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Séance du 27 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.

1. Procès-verbal

2. Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes

M. Arnaud de Belenet

Mme Esther Benbassa

Mme Françoise Gatel

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Dany Wattebled

Mme Maryse Carrère

Mme Chantal Deseyne

Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mme Laurence Rossignol

M. Christophe Priou

Mme Catherine Deroche

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er et annexe

Mme Christine Bonfanti-Dossat

M. Maurice Antiste

Mme Laurence Rossignol

Amendement n° 11 rectifié quinquies de M. François-Noël Buffet. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Hommage aux victimes d’attaques terroristes dans le département de l’Aude

M. le président ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

4. Questions d’actualité au Gouvernement

arrestation de m. carles puigdemont en allemagne

M. Pierre Ouzoulias ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

montée des actes antisémites

M. David Assouline ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

rôle des collectivités territoriales dans la préservation de l’environnement

M. Jérôme Bignon ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

terrorisme

M. Bruno Retailleau ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

leçons à tirer de l’attentat du vendredi 23 mars

M. Laurent Lafon ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

attentat antisémite de paris

M. Julien Bargeton ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

kurdes et terrorisme

M. Olivier Léonhardt ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

mayotte

Mme Vivette Lopez ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

carte judiciaire dans le cantal

Mme Josiane Costes ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

attentat terroriste

M. Jean Pierre Vogel ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

événements à la faculté de montpellier

M. Éric Kerrouche ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.

attentat de trèbes

M. Stéphane Ravier ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

5. Modification des horaires de la séance du mercredi 28 mars 2018

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

6. Modification de l’ordre du jour

7. Décès d’un ancien sénateur

8. Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 2

Amendement n° 5 rectifié septies de M. Alain Houpert. – Rejet par scrutin public n° 73.

Amendements identiques nos 4 de Mme Michelle Meunier et 9 rectifié quinquies de M. François-Noël Buffet. – Rejet par scrutin public n° 74.

Amendement n° 8 rectifié sexies de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 10 rectifié quinquies de M. François-Noël Buffet. – Adoption, par scrutin public n° 75, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement n° 7 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption.

Mme Esther Benbassa

Mme Laurence Cohen

Mme Laurence Rossignol

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 6 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 76.

Article 4

M. Maurice Antiste

Amendements identiques nos 1 de M. Maurice Antiste et 12 de M. François Patriat. – Retrait de l’amendement n° 12 ; rejet de l’amendement n° 1.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 2 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Articles 5 et 6 – Adoption.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7 (nouveau)

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Maryvonne Blondin

Mme Laurence Cohen

M. François-Noël Buffet

Mme Marie Mercier, rapporteur

Adoption, par scrutin public n° 77, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Ordre du jour