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Séance du 29 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mme Mireille Jouve, M. Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels avant l’article 1er (suite)

Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 1er

M. Guillaume Gontard

Amendement n° 12 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendement n° 45 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 60 rectifié septies de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 27 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 68 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 – Adoption.

Article 4

M. Jean Bizet

M. Olivier Jacquin

Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de M. Gérard Cornu. – Adoption.

Amendement n° 30 rectifié quater de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendement n° 44 rectifié bis de M. Jean Bizet. – Adoption.

Amendement n° 31 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Marc Laménie

M. Frédéric Marchand

Adoption de l’article modifié.

Article 5

M. Claude Bérit-Débat

Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 48 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 57 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendement n° 58 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendement n° 59 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendement n° 49 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 32 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Adoption.

Amendement n° 50 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 51 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de M. Gérard Cornu. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié de M. Gérard Cornu. – Adoption par scrutin public n° 79.

Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 52 de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 33 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 80, de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Article 9

Amendements identiques nos 19 de Mme Éliane Assassi et 53 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendements identiques nos 20 de Mme Éliane Assassi et 54 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 11

M. Gérard Cornu

M. Yves Daudigny

M. Sébastien Meurant

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendements identiques nos 21 de Mme Éliane Assassi et 55 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Adoption.

Amendement n° 64 rectifié de M. Gérard Cornu. – Adoption.

Amendement n° 36 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendement n° 37 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendement n° 39 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Amendement n° 22 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de M. Gérard Cornu. – Adoption.

M. Marc Laménie

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 56 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 61 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 13 et 14 – Adoption.

Article 15

Amendement n° 41 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Amendement n° 67 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Guillaume Gontard

M. Jérôme Bascher

M. Marc Laménie

M. Gérard Cornu

M. Frédéric Marchand

M. Ladislas Poniatowski

Mme Annick Billon

M. Claude Malhuret

M. Jean-Claude Requier

M. Olivier Jacquin

M. Jean-François Longeot, rapporteur

Mme Élisabeth Borne, ministre

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Adoption, par scrutin public n° 81, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

compte rendu intégral