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Séance du 16 mai 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er de notre proposition de loi a pour dessein d’assurer aux non-salariés agricoles une pension de retraite équivalente à 85 % du SMIC. Aujourd’hui, comme il y a quelques semaines, le Gouvernement se refuse à cette revalorisation.

La revalorisation de ces pensions a trait à de multiples enjeux.

Des enjeux sociaux tout d’abord, puisque la pension d’un retraité agricole est de 766 euros en moyenne, soit en dessous du seuil de pauvreté. Un retraité agricole sur trois a même une pension de retraite inférieure à 350 euros.

Mais cette revalorisation est aussi un enjeu de genre puisque, aujourd’hui, les femmes bénéficiant de ce régime touchent des retraites deux fois et demie moins élevées que celles de leurs collègues masculins, soit environ 500 euros à 550 euros mensuels.

Enfin, il s’agit d’un enjeu territorial dès lors qu’en outre-mer les retraites descendent parfois jusqu’à 100 euros par mois !

Vous en conviendrez, ces rémunérations sont iniques et indignes, en particulier pour des travailleurs qui ont connu un labeur harassant tout au long de leur vie professionnelle.

Par ce refus doctrinal de revaloriser les pensions des plus modestes, le Gouvernement fait preuve d’un mépris sans nom envers nos concitoyens les plus démunis du monde rural. Pire encore, il accroît la fracture sociale et territoriale entre villes et campagnes.

Gouverner, pourtant, ce n’est pas diviser. Ce n’est pas non plus maintenir dans la précarité. Nous avons certes compris que ce gouvernement avait plus à cœur les intérêts des patrons du CAC 40. Nous espérons cependant un geste pour ces retraités agricoles qui le méritent tout autant, si ce n’est plus !

Madame la ministre, peut-être pourriez-vous nous écouter au lieu de bavarder ? Nous ne sommes pas là pour faire du théâtre ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l’article.

Mme Victoire Jasmin. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes de nouveau devant un abus de droit du Gouvernement qui cherche par tous les artifices réglementaires à nous imposer le vote bloqué. La démocratie est en danger !

Ce passage en force est d’autant plus regrettable qu’il constitue la seule réponse du Gouvernement à l’égard d’une profession en grande difficulté dans l’Hexagone, mais aussi dans les outre-mer.

Reporter ainsi l’application des dispositions de cette proposition de loi à 2020 est, à l’évidence, une forme de mépris vis-à-vis des travailleurs de la terre qui, après toute une vie de dur labeur, ont des retraites inférieures au seuil de pauvreté. Ils vivent dans la misère, madame la ministre !

Ce gouvernement est manifestement sourd. Il ne comprend pas que les agriculteurs et les agricultrices ont besoin de vivre de manière décente. Il est sourd à la souffrance des agriculteurs, qui vivent de plus en plus dans la précarité et le désarroi, cédant parfois au suicide. Au mois de mars dernier, le journal La Croix a consacré un article à la situation des agriculteurs, particulièrement au taux de suicide dans la profession. La situation est triste.

Vous comprendrez que les mesures de justice et d’équité concernent également les outre-mer, de même que la disposition visant à étendre la couverture de retraite complémentaire à l’ensemble des salariés agricoles ultramarins.

Il y va de la survie d’une profession qui, à force de sacrifices, participe à notre alimentation en privilégiant les circuits courts et en préservant nos réserves foncières. Il est important que l’on puisse sauver des agriculteurs du suicide, de la misère. Il faudrait que vous soyez vigilants et à l’écoute de ces personnes qui souffrent. Certains d’entre eux ont fait le déplacement pour entendre, pour voir, pour écouter, pour comprendre d’où vient le mal !

Aussi, en toute conscience, je porte mon soutien indéfectible à l’ensemble des agriculteurs. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme Esther Benbassa. Madame la ministre, écoutez un peu les orateurs !

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Jean-Marc Gabouty.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Discussion générale

6

Conférence des présidents

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour vous ont été adressées par courriel et sont consultables sur le site du Sénat.

Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE SÉNATORIALE

Mercredi 16 mai 2018

De 18 h 30 à 19 h 30 et de 21 h 30 à 00 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (texte de la commission, n° 316, 2017-2018)

- Débat sur « l’évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif » (demande du groupe CRCE)

• Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

Jeudi 17 mai 2018

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

- Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » (demande du groupe LaREM)

• Temps attribué au groupe La République en Marche : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 16 mai à 15 heures

- Débat sur le thème : « La politique de concurrence dans une économie mondialisée » (demande du groupe LaREM)

• Temps attribué au groupe La République en Marche : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 16 mai à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 22 mai 2018

À 9 h 30

- 26 questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 0096 de M. Alain Joyandet à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

(Application des frais de garderie aux revenus tirés des éoliennes en forêt)

• n° 0193 de M. Jacques Bigot à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

(Situation financière des étudiants en capacité en droit)

• n° 0244 de Mme Annick Billon à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

(Demande d’effectifs supplémentaires dans les commissariats de police de Vendée)

• n° 0261 de Mme Brigitte Lherbier à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur

(Impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats)

• n° 0277 de Mme Dominique Vérien à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

(Remboursement des frais de transport des membres de l’exécutif des intercommunalités)

• n° 0279 de Mme Anne-Catherine Loisier à Mme la ministre des solidarités et de la santé

(Absence de médecin traitant dans les zones sous-dotées et remboursement des consultations)

• n° 0280 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur

(Respect de la législation en vigueur sur les « devis-modèles » relatifs aux obsèques)

• n° 0285 de Mme Claudine Lepage à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

(Délais de délivrance des certificats de nationalité française)

• n° 0286 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre des solidarités et de la santé

(Place des infirmières dans l’organisation de la vaccination)

• n° 0291 de Mme Françoise Laborde à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur

(Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques)

• n° 0293 de M. Jean-Marie Janssens à M. le ministre de l’éducation nationale

(Organisation des concours « meilleurs ouvriers de France »)

• n° 0295 de Mme Nassimah Dindar à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

(Lenteur d’obtention des K bis à La Réunion)

• n° 0314 de Mme Dominique Estrosi Sassone à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

(Aménagement de l’autoroute A8 près de la commune de Biot)

• n° 0317 de M. Didier Mandelli à M. le ministre de l’action et des comptes publics

(Seuils de la dotation de solidarité rurale)

• n° 0318 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre de la cohésion des territoires

(Dysfonctionnements de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis)

• n° 0322 de M. Didier Rambaud à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur

(Charges d’état civil des communes disposant d’une maternité)

• n° 0325 de Mme Laurence Harribey à Mme la ministre de la culture

(Difficultés des entrepreneurs de spectacles historiques)

• n° 0328 de M. Dany Wattebled à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

(Interlocuteur en matière d’environnement des porteurs de projets d’aménagement)

• n° 0330 de M. Stéphane Piednoir à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

(Demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides)

• n° 0332 de Mme Christine Lanfranchi Dorgal à M. le ministre de l’économie et des finances

(Situation économique des opérateurs privés de l’archéologie préventive)

• n° 0338 de M. Jean Pierre Vogel à M. le ministre de l’éducation nationale

(Rentrée scolaire 2018-2019)

• n° 0341 de M. Pierre Cuypers à M. le ministre de l’éducation nationale

(Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire)

• n° 0347 de Mme Corinne Féret à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

(Dotation à l’électrification rurale dans le Calvados en 2018)

• n° 0351 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur

(Régime juridique des dons entre partis politiques)

• n° 0352 de M. Jean-Claude Carle à M. le Premier ministre

(Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l’État)

• n° 0356 de M. Jean-Marie Mizzon à Mme la ministre des solidarités et de la santé

(Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 477, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, avec des saisines pour avis de la commission des finances et de la commission des lois.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 18 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 mai matin, à 13 h 30 et, éventuellement, à la suspension du soir

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 18 mai à 15 heures

Mercredi 23 mai 2018

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission, n° 444, 2017-2018)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 mai à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 477, 2017-2018)

Jeudi 24 mai 2018

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 477, 2017-2018)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 24 mai à 11 heures

À 16 h 15

- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 477, 2017-2018)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 29 mai 2018

De 15 heures à 16 heures

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 477, 2017-2018)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 28 mai à 15 heures

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 477, 2017-2018)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 477, 2017-2018)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 29 mai à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 435, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 18 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 23 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 28 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 mai matin et mercredi 30 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 28 mai à 15 heures

Mercredi 30 mai 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 435, 2017-2018)

Jeudi 31 mai 2018

À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n° 97, 2016-2017)

=> Projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 211, 2014-2015)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 29 mai à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 435, 2017-2018)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 5 juin 2018

De 14 h 30 à 15 h 30

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 435, 2017-2018)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 juin à 15 heures

De 15 h 30 à 16 heures

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 435, 2017-2018)

À 16 heures

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 435, 2017-2018)

À 16 h 15

- Débat sur le bilan de l’application des lois (en salle Clemenceau)

• Présentation du rapport sur l’application des lois : 10 minutes

• Réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Débat interactif avec les groupes à raison d’un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Délai limite pour les inscriptions des auteurs de questions : lundi 4 juin à 15 heures

À 18 heures

- Débat sur le transport fluvial à la suite de la présentation du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 (demande du groupe Les Républicains) ;

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 juin à 15 heures

Le soir

- Débat sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité » (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois)

• Temps attribué aux rapporteurs : 15 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Temps attribué aux auteurs de la demande : 10 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 juin à 15 heures

Mercredi 6 juin 2018

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées, présentée par M. Alain Milon (n° 273, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 mai à 14 h 30

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 4 juin à 12 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juin à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian, du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, présentée par MM. Dominique de Legge et Philippe Mouiller (n° 431, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 29 mai à 14 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 4 juin à 12 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juin à 15 heures

- Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d’une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires, présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, MM. Claude Haut et Franck Montaugé (n° 430, 2017-2018) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juin à 15 heures

Le soir

- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat (n° 364, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juin à 15 heures

Jeudi 7 juin 2018

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 7 juin à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise, présentée par MM. Claude Nougein, Michel Vaspart et plusieurs de leurs collègues (n° 343, 2017-2018) (demande de la délégation aux entreprises)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 juin à 15 heures

Éventuellement, vendredi 8 juin 2018

À 9 h 30 et à 14 h 30

- Suite de l’ordre du jour de la veille

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 12 juin 2018

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (procédure accélérée) (A.N., n° 840)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois. Il sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 11 juin à 12 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 juin à 15 heures

- Proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud (n° 466, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 juin à 15 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 12 juin à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 13 juin 2018

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n° 39, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juin à 15 heures

- Proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues (n° 337, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juin à 15 heures

À 18 h 30

- Suite de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud (n° 466, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Le soir

- Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud (n° 466, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin, Jean-Marie Bockel et Mme Élisabeth Lamure (n° 460, 2017-2018) (demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec des saisines pour avis de la commission des finances et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 mai matin et mercredi 6 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 8 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juin à 15 heures

Jeudi 14 juin 2018

À 10 h 30

- Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin, Jean-Marie Bockel et Mme Élisabeth Lamure (n° 460, 2017-2018) (demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises)

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues (n° 30, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 juin à 15 heures

À 18 h 30 et le soir

- Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin, Jean-Marie Bockel et Mme Élisabeth Lamure (n° 460, 2017-2018) (demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises)

Éventuellement, vendredi 15 juin 2018

À 9 h 30 et à 14 h 30

- Suite de l’ordre du jour de la veille

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 19 juin 2018

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 juin matin et, éventuellement, l’après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 14 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 juin matin et mercredi 20 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 juin à 15 heures

Mercredi 20 juin 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018)

Jeudi 21 juin 2018

À 10 h 30

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (n° 95, 2017-2018)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 juin à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 21 juin à 11 heures

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 26 juin 2018

De 15 heures à 16 heures

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 juin à 15 heures

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 26 juin à 12 h 30

À 17 h 45

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin

• Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

• 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 25 juin à 15 heures

• 8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires européennes et à la commission des finances

• Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

Le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (procédure accélérée) (A.N., n° 627)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 7 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 12 juin après-midi et soir et mercredi 13 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 21 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 juin à 13 h 30 et, éventuellement, le soir et mercredi 27 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 juin à 15 heures

Mercredi 27 juin 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (procédure accélérée) (A.N., n° 627)

Jeudi 28 juin 2018

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (n° 360, 2017-2018)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 26 juin à 15 heures

- Suite du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (procédure accélérée) (A.N., n° 627)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 20 juin 2018 à 19 h 30