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Séance du 16 mai 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Yves Daudigny.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. le président.

3. Indemnisation des interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Françoise Cartron, auteur de la proposition de loi

Mme Nelly Tocqueville, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Michel Dennemont

M. Guillaume Gontard

Mme Annick Billon

M. Jérôme Bignon

M. Ronan Dantec

M. Michel Vaspart

Mme Laurence Harribey

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Charles Revet

M. Didier Mandelli

M. Jean-Michel Houllegatte

Mme Françoise Cartron

M. Philippe Bas

Mme Annick Billon

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État

Vote sur l’ensemble

M. Ronan Dantec

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Adoption, par scrutin public n° 99, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Mme Nelly Tocqueville, rapporteur

4. Infractions financières et suppression du « verrou de Bercy ». – Rejet d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale :

Mme Marie-Pierre de la Gontrie, auteur de la proposition de loi

M. Jérôme Bascher, rapporteur de la commission des finances

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Éric Bocquet

Mme Nathalie Goulet

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Emmanuel Capus

M. Yvon Collin

M. Julien Bargeton

M. Antoine Lefèvre

M. Gérard Longuet

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Sophie Taillé-Polian

Rejet, par scrutin public n° 100, de l’article.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 1 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet par scrutin public n° 101.

Articles 2 à 7 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Rejet, par scrutin public n° 102 de la proposition de loi, modifiée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Revalorisation des pensions de retraite agricoles. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Rappels au règlement

Mme Cécile Cukierman ; Mme Laurence Cohen ; M. Éric Bocquet ; M. le président.

Organisation des travaux

M. le président

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.

Article 1er

M. Laurent Duplomb

M. Jean-Marc Boyer

M. Roland Courteau

M. Pierre Cuypers

M. Maurice Antiste

M. Daniel Chasseing

Mme Françoise Laborde

Mme Nadine Grelet-Certenais

Mme Éliane Assassi

Mme Christine Prunaud

Mme Monique Lubin

M. Éric Kerrouche

Mme Laurence Cohen

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Esther Benbassa

Mme Victoire Jasmin

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

6. Conférence des présidents

conclusions de la conférence des présidents

7. Revalorisation des pensions de retraite agricoles. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er (suite)

M. Fabien Gay

Mme Gisèle Jourda

M. Daniel Gremillet

Mme Élisabeth Doineau

M. Henri Cabanel

M. Franck Montaugé

M. Claude Bérit-Débat

M. Jean-Claude Tissot

M. Marc Laménie

M. Daniel Laurent

Mme Cécile Cukierman

Mme Nicole Bonnefoy

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Article 1er bis – Réservé.

Article 2

M. Pascal Savoldelli

Réservé.

Article 3

Mme Victoire Jasmin

Réservé.

Articles 4 et 5 – Réservés.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Michel Raison

Mme Cécile Cukierman

M. Martin Lévrier

M. Éric Kerrouche

Mme Michelle Gréaume

M. Pierre Laurent

M. Patrick Kanner

Mme Élisabeth Doineau

M. Laurent Duplomb

Mme Catherine Conconne

Suspension et reprise de la séance

M. Dominique Watrin, rapporteur

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Rejet, par scrutin public n° 103, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

8. Évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif. – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Mme Françoise Gatel

M. Éric Kerrouche

M. Claude Malhuret

M. Jean-Claude Requier

M. François Bonhomme

M. Alain Richard

M. Pascal Savoldelli

M. Pierre Charon

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

9. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

10. Ordre du jour