Séance du 30 mai 2018 (compte rendu intégral des débats)
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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Michel Raison.
2. Candidature à une mission d’information
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Nouveau pacte ferroviaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 68 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 232 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet par scrutin public n° 108.
Amendement n° 69 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 71 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié octies de M. Claude Malhuret (suite). – Adoption.
Amendement n° 70 de Mme Éliane Assassi (suite). – Retrait.
Amendement n° 183 rectifié de M. Ronan Dantec (suite). – Retrait.
Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 215 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.
Amendement n° 234 de M. Olivier Jacquin (suite). – Retrait.
Amendement n° 256 de la commission (suite). – Adoption.
Amendement n° 235 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.
Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet par scrutin public n° 109.
Amendement n° 35 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet par scrutin public n° 110.
Amendement n° 214 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.
Amendement n° 233 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.
Amendement n° 168 du Gouvernement (suite). – Rejet.
Amendement n° 236 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.
Amendement n° 237 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.
Amendement n° 129 de M. Jean-François Longeot (suite). – Retrait.
Amendement n° 238 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.
Amendement n° 239 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.
Amendement n° 213 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.
Amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 74 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 75 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 257 de la commission (suite). – Adoption.
Amendement n° 149 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann (suite). – Rejet.
Amendement n° 216 rectifié de M. Olivier Jacquin (suite). – Adoption.
Amendement n° 150 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann (suite). – Rejet.
Amendement n° 151 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann (suite). – Rejet.
Amendement n° 77 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet par scrutin public n° 111.
Amendement n° 78 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet par scrutin public n° 112.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 76 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Amendement n° 72 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 73 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 211 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 33 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 113, de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
6. Nouveau pacte ferroviaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article additionnel après l’article 1er A
Amendement n° 254 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 131 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 152 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 241 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 242 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 114, de l’article.
Amendement n° 155 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 258 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er C
Amendement n° 65 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 79 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 80 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié sexies de M. Claude Malhuret. – Adoption.
Amendement n° 81 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 174 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 259 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 82 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi, repris par la commission sous le n° 268. – Adoption.
Amendement n° 83 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 84 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 116, de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié quinquies de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 87 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 117.
Amendement n° 90 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 89 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 93 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 230 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 166 rectifié de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.
Amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.