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Séance du 24 juillet 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Retailleau, je serais presque tenté de vous dire : quand il le souhaitera. Et de ne vous dire grand-chose d’autre, puisque, au fond, la seule question que me vous posez est : quand s’exprimera-t-il ?

Je voudrais néanmoins profiter de l’occasion qui m’est donnée pour répondre plus complètement à la question et pour réagir au paysage que vous dressez.

Je ne crois pas – nous sommes en désaccord sur ce point – que l’affaire que vous évoquez soit une affaire d’État. Je ne crois pas que les agissements et les dérives d’un individu qui se prévaut de sa proximité avec le Président (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Mandelli. Elle existe !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … ou que les « copinages malsains » évoqués par M. le préfet de police lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale constituent une affaire d’État.

Je constate que, à l’occasion de commissions d’enquête et de procédures judiciaires portant sur les faits qui ont eu lieu le 1er mai place de la contrescarpe, certains souhaitent évoquer des questions relatives à l’organisation de la présidence de la République, voire, le cas échéant, mettre en cause le rôle qu’aurait eu le Président de la République. Je ne suis pas sûr que cette évolution dans les questionnements repose sur une quelconque réalité.

Les comportements individuels inacceptables doivent être sanctionnés.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous avez indiqué, monsieur le président, que la proportionnalité de la sanction prise par le directeur de cabinet du Président de la République était contestable. C’est une appréciation, qui est respectable et que je respecte, bien entendu, mais on peut ne pas la partager. La sanction a été prise immédiatement (Mme Céline Boulay-Espéronnier hoche la tête en signe de dénégation.)…

M. Arnaud Bazin. Mais non !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous la trouvez peut-être trop réduite. Mais, je le répète, elle a été prise immédiatement.

De même, dès que des faits nouveaux ont été rendus publics et connus – je parle de la transmission d’images que j’ai évoquée à l’occasion d’une question précédente –, des mesures ont été prises à l’encontre de ceux qui se sont, pardon, qui se seraient rendus coupables, car les faits ne sont pas encore jugés, et une mesure de licenciement a été engagée. Des mesures ont donc bien été prises.

Pour le reste, je respecte les procédures qui sont engagées, notamment la commission d’enquête que votre assemblée a ouverte et les procédures judiciaires. Je ne peux pas me permettre de prendre des décisions de réorganisation ou visant à corriger des dysfonctionnements dès lors que je n’ai pas l’ensemble des éléments en ma possession. C’est d’ailleurs à ça que servent les procédures que vous avez vous-mêmes engagées. Aussi, monsieur le président, donnons-nous rendez-vous, au terme de cet exercice, pour que le Gouvernement – c’est sa responsabilité – puisse faire état devant le Parlement des décisions qu’il prendra à la suite de cette affaire. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour la réplique.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, si je vous comprends bien, finalement le Président de la République se serait vu imposer à ses côtés, dans son intimité, la présence de M. Benalla ! (Sourires sur des travées du groupe Les Républicains. – Voilà ! sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Cette affaire est révélatrice. Un pouvoir qui prétend récapituler, résumer, incarner ou réincarner l’essentiel de tout l’édifice républicain, au mépris des contre-pouvoirs, des corps intermédiaires, un pouvoir qui s’isole, un pouvoir solitaire devient inéluctablement un pouvoir arbitraire. Il se voit au-dessus de tout, il ne se sent tenu de rien. Eh bien, monsieur le Premier ministre, tirez les leçons de cette affaire :…

M. le président. Il faut conclure.

M. Bruno Retailleau. … modifiez le projet de texte constitutionnel. Nous n’avons pas besoin que la Constitution place encore plus de pouvoirs dans les mains d’un seul. La République est fragile, elle n’est pas inéluctable. À vous de la préserver ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l’affaire benalla

M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Hervé Marseille. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le comportement d’un chargé de mission à la présidence de la République occupe l’ordre du jour parlementaire depuis plus d’une semaine. C’est fort, peu d’entre nous y arrivent ! (Sourires.)

M. Antoine Lefèvre. C’est vrai !

M. Hervé Marseille. Évidemment, le comportement de cette personne a immédiatement été jugé inacceptable, monsieur le Premier ministre, vous l’avez vous-même dit lors de chacune de vos interventions. Des procédures, vous l’avez rappelé, ont été diligentées, qu’elles soient judiciaires, parlementaires ou administratives. Laissons-les cheminer et attendons leurs conclusions.

Je reviendrai à mon tour sur le rôle et l’effet institutionnel de cette affaire. C’est un peu l’effet papillon.

M. Pierre-Yves Collombat. Un gros papillon tout de même !

M. Hervé Marseille. À partir d’un fait divers place de la contrescarpe on parle de l’équilibre des pouvoirs, parce qu’il s’agit bien de cela : du rôle de la présidence de la République, du rôle et des compétences du Gouvernement et du rôle du Parlement. Un débat que vous avez engagé et qui a dû s’arrêter.

Le Président de la République, mon collègue Malhuret l’a dit, a proposé devant le Congrès, il y a peu, une modification de la Constitution pour qu’il puisse non seulement assister aux débats devant le Congrès, mais aussi répondre. Imaginez si l’affaire Benalla avait eu lieu huit jours avant le Congrès ! Imaginez le Président de la République française répondant à l’ensemble de la représentation nationale et expliquant pourquoi M. Benalla était là, pourquoi il avait un badge, pourquoi il avait une voiture (M. Pierre Charon applaudit.) : on change de République !

M. Hervé Marseille. Vous ne voulez pas changer de République, vous l’avez dit il y a quelques instants à l’Assemblée nationale, nous non plus, mais on peut la perfectionner et vous pouvez nous aider à le faire.

Monsieur le Premier ministre, ma question, qui est simple, comporte trois points. Avez-vous une idée du calendrier, puisque l’examen de la réforme est reporté ? S’agira-t-il toujours de trois textes : une réforme constitutionnelle, une loi organique et une loi simple ? Cette épreuve vous a-t-elle fait réfléchir et a-t-elle infléchi votre opinion sur ce qu’il y avait à faire pour affirmer la place du Parlement dans nos institutions puisque nous avons une présidence forte ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Marseille, vous avez commencé votre propos en indiquant que l’affaire dont nous parlons aujourd’hui était à l’ordre du jour du Parlement depuis plus d’une semaine : c’est inexact. Permettez-moi, du reste, de souligner que si le travail n’a pas été possible à l’Assemblée nationale, parce que cette affaire s’est imposée à travers les 298 rappels au règlement que j’ai évoqués, le travail parlementaire s’est poursuivi au Sénat, et je veux le saluer ; c’est tout à l’honneur de votre assemblée. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste.)

Mme Cécile Cukierman. En même temps, ce n’était pas non plus le même texte !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Certes, mais le ministre de la cohésion des territoires a pu travailler avec vous sur la loi ÉLAN et enrichir le texte. C’est tout à l’honneur de votre assemblée, je le redis bien volontiers.

Vous évoquez l’effet d’apprentissage et l’enseignement qu’il faut tirer des circonstances. C’est une règle simple, que je m’assigne depuis que j’ai commencé à travailler, d’essayer de faire en sorte que tout ce qui arrive ou que tout ce qui m’arrive puisse être utilisé pour améliorer la qualité des actions que je peux ensuite entreprendre. (M. Didier Mandelli sexclame.) Chacun partage cette règle ici, car il n’y aurait pas pire législateur, et probablement pas pire gouvernant, que celui qui renoncerait à apprendre, à prendre en compte les éléments nouveaux dans sa réflexion.

Tout cela doit-il nous conduire à renoncer à la révision constitutionnelle telle qu’elle a été proposée par le Président de la République et telle que le Gouvernement l’a présentée à l’Assemblée nationale ?

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Oui !

M. Roger Karoutchi. Pas à y renoncer, mais à la modifier!

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J’entends un certain nombre de membres du Sénat dire ici qu’il faudrait y renoncer.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je ne le crois pas. Je pense que c’est un bon débat, je pense que c’est une bonne réforme, je pense qu’il est utile de la discuter au fond. Elle est, comme vous le savez, composée de trois textes : un projet de loi constitutionnelle, un projet de loi ordinaire, un projet de loi organique. Nous n’avons pas pu aller au terme de l’examen du projet de loi constitutionnelle. Il nous reste la possibilité, soit de recommencer à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi constitutionnelle, soit le cas échéant de passer aux deux autres textes. Cette possibilité est techniquement ouverte. Je n’ai pas tranché. (MM. Claude Haut, Didier Guillaume et Jean-Marc Gabouty applaudissent.)

affaire benalla (iii)

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. François Patriat. Mes chers collègues, sans vouloir m’instituer ici en donneur de leçons, dans le fracas ambiant et face à des attaques assez sévères, puis-je vous demander de méditer cette citation de Nietzsche, « Honte à moi, je suis nuance » ? Ayons un peu de nuance aujourd’hui et faisons le savoir. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe Les Républicains.) Après les outrances, les manipulations et les interprétations hasardeuses, prenons un peu de recul et de hauteur face à la réalité de ce qui est non pas une affaire d’État, mais une grave dérive individuelle et un comportement inacceptable.

Beaucoup de responsables cherchent à opérer une récupération politique (Protestations indignées sur les mêmes travées.) en se drapant dans la vertu et l’angélisme, attitude qui, vous le savez bien mes chers collègues, conduit au populisme. (Mme Cécile Cukierman sexclame.)

Mme Éliane Assassi. Ce sont des questions d’actualité au Gouvernement !

M. François Patriat. De façon unanime, nous affirmons clairement la gravité des faits qui sont avérés. Nul n’est au-dessus des règles et des lois : il n’y a pas eu, il n’y a pas et il n’y aura pas d’impunité. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) À cette fin, quatre enquêtes ont été diligentées : deux enquêtes parlementaires, une enquête judiciaire et une enquête de l’Inspection générale de la police nationale, l’IGPN, à la demande de M. Gérard Collomb.

Le nombre et le rythme des auditions demandées par le Parlement et le travail des enquêteurs permettront d’apporter tous les éléments de réponse aux interrogations légitimes qui aboutiront aux mesures et aux décisions qui s’imposent.

Un sénateur du groupe Les Républicains. La question !

M. François Patriat. Le chef de l’État a demandé au secrétaire général de l’Élysée de faire des propositions afin de faire disparaître les dysfonctionnements qui sont apparus. (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Cécile Cukierman. Ce n’est pas vrai ! C’est vous qui faites monter l’extrême droite ! C’est scandaleux !

M. François Patriat. Monsieur le président, puis-je poursuivre ? J’en ai encore pour trente secondes.

M. François Patriat. Nous affirmons qu’il n’y a ni police parallèle ni milice privée. (Protestations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – Mais si ! sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) La commission d’enquête a reçu notre approbation. Nous voulons que les Français soient totalement informés et que cesse ce déchaînement de haine, d’anathèmes et d’imprécations. (Exclamations sur plusieurs travées.)

Monsieur le Premier ministre, le Sénat prend ces événements avec recul et modération. (Même mouvement.) Notre chambre assume toute sa fonction (Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicain frappent sur leur pupitre en signe dimpatience.) et son rôle de législateur et de contrôle du Gouvernement, et fait preuve de responsabilité en poursuivant l’examen des textes.

M. Philippe Dallier. Là n’est pas la question !

M. François Patriat. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer que l’épreuve que nous traversons actuellement n’empêchera pas le Gouvernement de poursuivre les réformes engagées, notamment celle que vous avez évoquée tout à l’heure ? (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – Ouh ! sur plusieurs travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Dallier. C’est la question et la réponse !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous avez raison, monsieur le président Patriat, nul n’est au-dessus des lois. (Rires sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Cécile Cukierman sexclame.) Ce principe simple, mais essentiel, est la garantie que nous vivons dans une démocratie.

Nul n’est au-dessus des lois (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) ; même ceux qui, par leur proximité avec le pouvoir, pensent qu’ils peuvent, en discutant avec tel ou tel, se prévaloir de quoi que ce soit (M. Jean-Louis Tourenne sexclame.), même ceux-là ne sont pas au-dessus des lois, et c’est tant mieux !

Je suis déterminé, avec l’ensemble du Gouvernement – je l’ai dit tout à l’heure, je le redis bien volontiers – à tirer toutes les conséquences des enseignements que nous pourrons dégager des procédures qui ont été engagées afin d’éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. De la même façon, l’ensemble du Gouvernement est déterminé à mettre en œuvre les engagements qui ont été pris par le Président de la République devant les Français. Si pendant quelques jours, à l’Assemblée nationale, le débat a été impossible, si pendant quelques jours on a voulu faire d’une dérive individuelle quelque chose qui relèverait d’une affaire d’État, ce que je conteste formellement, je tiens à dire ici avec fermeté et tranquillité, mais avec détermination, que rien ne nous fera dévier du projet présidentiel. Nous mettrons en œuvre les engagements qui ont été pris par le Président de la République devant les Français pour réparer notre pays et pour faire en sorte d’en faire le pays le plus attractif, le plus compétitif et le plus sûr. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – MM. Didier Guillaume et Jean-Marc Gabouty applaudissent également. – Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

affaire benalla (iv)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la presse a joué son rôle de lanceur d’alerte. Des faits graves ont été mis sur la place publique, des imputations personnelles avancées, des allégations répétées.

L’Assemblée nationale exerce son contrôle. Le Sénat aussi, mais avec sa propre tonalité, en inscrivant son investigation dans un périmètre plus large. Nous faisons toute confiance à notre commission des lois pour faire la lumière sur les faits allégués et les responsabilités personnelles, dans la sérénité et le plus strict respect de la séparation des pouvoirs. Quant à la justice, elle se prononcera le moment venu.

Pour autant, la situation que nous connaissons survient à un moment particulier, celui de la réforme de nos institutions voulue par le Président de la République. Une réforme dont l’examen a été reporté sine die à l’Assemblée nationale.

Dans ce qui ressemble à une mise en abîme, nous avons pourtant sous les yeux la démonstration que notre démocratie a besoin d’un équilibre raisonné des pouvoirs, avec un Parlement moderne et fort, qui exerce pleinement sa mission de législation et de contrôle. Dans ce schéma, le Sénat a bien sûr toute sa place en tant que contre-pouvoir constitué et responsable, comme il l’a toujours été. Ce qui importe surtout, c’est que les dérives d’un individu ne fassent pas le lit de la démagogie et des populismes, qui avancent à découvert et sans ambiguïté.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer la nature des évolutions à apporter à la révision constitutionnelle et les éléments qui fonderont votre décision ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Requier, d’abord, je partage en tout point la première partie de votre intervention, à savoir la confiance que vous exprimez dans les institutions de notre pays, le souci de faire en sorte qu’elles puissent jouer leur rôle le plus complètement possible et que nous puissions tous, quelles que soient nos responsabilités, en tirer les conséquences pour prendre de bonnes décisions et éviter que des dysfonctionnements ne se reproduisent.

Je partage en tout point aussi l’idée selon laquelle il ne faut pas confondre les rôles et qu’il faut – c’est d’ailleurs une des garanties de la démocratie – faire en sorte que les procédures puissent aller librement à leur terme.

Vous m’interrogez également sur un sujet immédiatement affleurant dès lors que l’on évoque l’affaire Benalla, c’est le cas au Sénat, mais c’est aussi le cas à l’Assemblée nationale, à savoir la révision constitutionnelle, à la fois pour des raisons liées à l’équilibre des pouvoirs – on peut très bien l’entendre –, mais aussi parfois pour des raisons liées à une opposition de principe aux propositions contenues dans ce projet de révision constitutionnelle. Nous ne pourrons plus discuter à l’Assemblée nationale de ce texte d’ici à la fin de la session extraordinaire. Ce n’est plus matériellement possible. Nous en avons pris acte. Pour autant, devons-nous renoncer à ce projet ?

Un sénateur du groupe Les Républicains. Oui !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. La réponse est non. Ce n’est pas l’effet d’un entêtement quelconque, c’est l’effet d’une conviction : nous pensons que ces dispositions, je suis tout à fait prêt à en débattre, apportent quelque chose au texte constitutionnel. Voilà pourquoi nous voulons soumettre ce projet à la discussion parlementaire, en application des dispositions de l’article 89 de la Constitution.

Nous ne changeons pas de logique. Quoi qu’il en soit, il nous faudra évidemment prendre en compte cet élément nouveau dans la définition du calendrier de travail de la rentrée, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Ce n’est pas forcément quelque chose que l’on peut faire de chic, car, vous le savez, la deuxième partie de l’année est incroyablement occupée par les questions liées notamment à l’examen et au vote du budget. Il faudra donc que nous trouvions le bon moment pour présenter le ou les textes qui s’inscrivent dans ce projet de révision constitutionnelle, et je suis heureux de savoir que, le moment venu, ce débat aura lieu. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – MM. Didier Guillaume et Jean-Marc Gabouty applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.

M. Jean-Claude Requier. Le temps médiatique n’est pas le temps parlementaire. Le rythme sénatorial n’est pas rythme de l’Assemblée nationale. Ne cherchons donc pas à coller au flot de l’actualité, au sensationnel et au renouvellement incessant de l’information. Écartons l’émotion et l’agitation. Gardons plutôt la sérénité, la réflexion et la sagesse, qui sont la marque de notre Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

affaire benalla (v)

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. François-Noël Buffet. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais je crois que c’est M. le ministre de l’intérieur qui me répondra,…

M. Jackie Pierre. Il est fatigué !

M. François-Noël Buffet. … mais cela ne change rien au fond.

Depuis plusieurs jours maintenant l’affaire dite « Benalla » provoque une véritable crise au plus haut niveau de l’État. Elle a révélé l’existence d’un très proche collaborateur, puisqu’il s’agit du chef adjoint de cabinet du Président de la République, au comportement aussi étonnant qu’inacceptable dans notre État de droit. Par son attitude, cette personne a jeté inutilement l’opprobre sur nos services de police et sur le fonctionnement des dispositifs de sécurité du Président de la République.

M. le ministre de l’intérieur a été interrogé et auditionné hier à l’Assemblée nationale. Il le sera dans quelques minutes au Sénat devant nous et nous attendons de sa part des précisions sur les déclarations qu’il a déjà fournies. M. le préfet de police a lui-même répondu hier à cette commission d’enquête avec clarté et précision, ce que nous soulignons. Nous apprenons de ces différentes déclarations que des mensonges ont été proférés. Une sanction pour une suspension de quinze jours de l’exercice de son travail aurait été prononcée le 2 mai à l’encontre de la personne visée. Elle aurait repris immédiatement, semble-t-il, son activité, alors même que les faits sont d’une gravité absolue et qu’incontestablement ils étaient connus.

La commission des lois fera son enquête pour révéler les failles de ce dispositif incroyable. Il n’empêche qu’une question subsiste : alors que ce très proche collaborateur le Président de la République, avec des compétences fortes et un pouvoir énorme au cœur de la République, est en cause, pourquoi le Président ne dit-il rien, pourquoi ne parle-t-il pas ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat, ministre de lintérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur François-Noël Buffet, nous nous connaissons depuis quelque temps et je pense que vous me savez homme d’honneur. Tout à l’heure, devant votre commission, je témoignerai en disant, selon le serment qui est prêté, la vérité, toute la vérité !

Oui, cette histoire est une histoire tragique, où M. Benalla, de son propre chef et, comme l’a dit le préfet de police, en utilisant un certain nombre de « copinages », est venu sur une opération sur laquelle il n’aurait jamais dû aller (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.), en tout cas jamais dû aller tel qu’il est allé, non pas en tant qu’observateur, ce qui est possible pour chacun d’entre nous, mais participant aux actions et brutalisant un certain nombre de personnes. Oui, de tels faits doivent être condamnés et ils l’ont été ! (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Esther Benbassa sexclame également.) Le directeur de cabinet du ministère de l’intérieur s’est enquis auprès du directeur de cabinet du Président de la République pour savoir s’il condamnait ces faits. Il les a effectivement condamnés et a dit qu’il prendrait des sanctions (M. Rachid Temal sexclame.), et les sanctions ont effectivement été prises. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

Un sénateur du groupe Les Républicains. C’est une fausse mise à pied !

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat. Tout à l’heure, je parlerai de l’article 40.

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique, en quelques secondes.

M. François-Noël Buffet. Le Président s’est enfermé dans le silence. Mais ce silence distille tous les jours un poison insupportable pour l’État et pour la République. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Martine Filleul et M. Rachid Temal applaudissent également. – Protestations sur les travées du groupe La République En Marche.)

conférence sociale

M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe La République En Marche.

M. Alain Richard. Quelques défis économiques et sociaux continuent d’interpeller notre pays. Il y a une semaine à peine, mercredi dernier, le chef de l’État a longuement rencontré l’ensemble des partenaires sociaux représentant toutes les forces économiques et sociales. Je comprends qu’ils ont établi un programme de travail visant à l’adoption de plusieurs accords collectifs traitant d’enjeux sociaux majeurs pour le pays. Certains, d’ailleurs, avaient été évoqués ici la semaine précédente, dans le cadre de l’examen de la loi sur la formation professionnelle.

Le Gouvernement peut-il nous indiquer le programme de ces différentes opérations de concertation et de négociation, et comment, puisque je vois que M. le secrétaire d’État Christophe Castaner me répondra, dans le cours des travaux de réforme sociale, le travail avec les partenaires sociaux pourra également être communiqué et dialogué avec le Parlement ? (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)