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Séance du 25 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

tarifs des mutuelles complémentaires santé

M. François Patriat ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

conséquences des décisions du comité des droits de l’homme de l’onu

Mme Françoise Laborde ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire

M. Guillaume Gontard ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

relations avec l’arabie saoudite (affaire khashoggi)

M. Michel Boutant ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

surveillance des déplacements maritimes

M. Jérôme Bignon ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

situation de l’économie

M. Michel Vaspart ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

sécheresse persistante

M. Jean-Marie Mizzon ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Marie Mizzon.

impact du prix de l’énergie sur l’industrie

M. Bernard Cazeau ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

ascoval et politique industrielle

Mme Martine Filleul ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

violences en milieu scolaire

M. Max Brisson ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Max Brisson.

taxes sur le gazole non routier

M. Jean-Claude Luche ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

brexit

Mme Agnès Canayer ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Agnès Canayer.

culture

M. Alain Schmitz ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Reconnaissance des proches aidants. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Jocelyne Guidez, auteur de la proposition de loi

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

M. Jean-Pierre Decool

Mme Christine Bonfanti-Dossat

Mme Patricia Schillinger

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Nadine Grelet-Certenais

M. Guillaume Arnell

Mme Élisabeth Doineau

M. Philippe Mouiller

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Maurice Antiste

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Mme Jocelyne Guidez

Mme Jocelyne Guidez

Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Adoption.

Amendement n° 19 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 6 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 7 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Retrait.

Amendement n° 9 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Mme Jocelyne Guidez

M. Michel Canevet

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

M. Maurice Antiste

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Hugues Saury. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6

M. Olivier Henno, rapporteur

Mme Jocelyne Guidez

Mme Nadine Grelet-Certenais

Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 10 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Article 7 – Adoption.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

Mme Jocelyne Guidez

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Conconne

Mme Nassimah Dindar

M. Philippe Mouiller

Mme Nadine Grelet-Certenais

Mme Laure Darcos

M. Guillaume Arnell

Mme Colette Mélot

M. Antoine Karam

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État

M. Hervé Marseille

Adoption, par scrutin public n° 7, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Scolarisation des enfants en situation de handicap. – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste

Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste

Mme Élisabeth Doineau

Mme Colette Mélot

M. Philippe Mouiller

M. Antoine Karam

Mme Céline Brulin

Mme Corinne Féret

M. Guillaume Arnell

Mme Nassimah Dindar

M. Olivier Paccaud

Mme Victoire Jasmin

M. Pierre Cuypers

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

5. Ordre du jour