Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Agnès Canayer, M. Victorin Lurel.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
tarifs des mutuelles complémentaires santé
M. François Patriat ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
conséquences des décisions du comité des droits de l’homme de l’onu
Mme Françoise Laborde ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire
M. Guillaume Gontard ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
relations avec l’arabie saoudite (affaire khashoggi)
M. Michel Boutant ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
surveillance des déplacements maritimes
M. Jérôme Bignon ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Michel Vaspart ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. Jean-Marie Mizzon ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Marie Mizzon.
impact du prix de l’énergie sur l’industrie
M. Bernard Cazeau ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
ascoval et politique industrielle
Mme Martine Filleul ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Max Brisson ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Max Brisson.
taxes sur le gazole non routier
M. Jean-Claude Luche ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Agnès Canayer ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Agnès Canayer.
M. Alain Schmitz ; M. Franck Riester, ministre de la culture.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
3. Reconnaissance des proches aidants. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Jocelyne Guidez, auteur de la proposition de loi
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Jocelyne Guidez
Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 5 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Adoption.
Amendement n° 19 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 6 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 7 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Retrait.
Amendement n° 9 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 10 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Adoption, par scrutin public n° 7, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
4. Scolarisation des enfants en situation de handicap. – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste
Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse