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Séance du 22 novembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Communication d’un avis sur un projet de nomination

Mme la présidente. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis favorable - 12 voix pour, 1 voix contre - à la nomination de M. Gilles Bloch aux fonctions de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Vincent Delahaye.)

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

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Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du président du Sénat, qui assiste aujourd’hui au Congrès des maires de France. (Bravo ! et applaudissements sur de nombreuses travées.) On peut applaudir tous nos collègues maires.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook.

Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer, au cours de nos échanges, l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres et celui du temps de parole.

situation à la réunion (i)

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Jean-Louis Lagourgue. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Malgré l’instauration d’un couvre-feu, l’île de la Réunion reste encore aujourd’hui le théâtre d’une flambée de violences urbaines. De nombreux services publics, entreprises et commerces sont bloqués ou inaccessibles.

J’ai entendu le message du Président de la République hier soir, mais la répression ne doit, en aucune manière, être la seule réponse apportée par le Gouvernement !

Ces violences sont révélatrices d’une crise bien plus profonde de la société réunionnaise. Le taux de chômage est de 30 % à La Réunion, de 58 % chez les jeunes de moins de 25 ans. Le coût de la vie y est élevé et supérieur de 20 % à celui de la métropole. Au total, 42 % de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté. Par ailleurs, la dépendance alimentaire est forte. Enfin, on constate de nombreux retards d’investissement, notamment dans le secteur touristique.

Des mesures fortes doivent être prises immédiatement.

Le gel de la taxe sur le carburant décidé par la région de la Réunion est une première réponse, mais l’État doit aussi agir et la compléter.

Contrairement à ce que propose le Gouvernement dans son projet de budget pour 2019, il faut préserver les incitations fiscales en faveur des territoires ultramarins. L’abattement fiscal pour les populations d’outre-mer et la TVA non perçue récupérable ont des effets sociaux et économiques positifs. Il faut aussi soutenir les entreprises et revoir les seuils retenus pour le calcul des exonérations prévues dans le cadre de la réforme des aides économiques.

Ces mesures sont non pas des avantages indus, mais une nécessité ! Elles sont le reflet des sujétions et des spécificités de l’outre-mer. Les supprimer n’efface aucunement les inégalités !

Il faut aujourd’hui, plus que jamais, soutenir la société réunionnaise et apporter des solutions urgentes et spécifiques…

M. le président. Posez votre question !

M. Jean-Louis Lagourgue. … aux habitants des territoires ultramarins,…

M. le président. Votre temps de parole est dépassé, cher collègue !

M. Jean-Louis Lagourgue. … notamment aux populations les plus fragiles.

M. le président. Quelle est votre question ?

M. Jean-Louis Lagourgue. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire dans l’immédiat pour permettre à La Réunion de sortir de cette crise et, à long terme, pour lui donner les moyens de faire face aux difficultés économiques et sociales qu’elle rencontre ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur des travées du groupe Union Centriste. – Mme Vivette Lopez applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Lagourgue, La Réunion, vous l’avez dit, connaît depuis samedi soir un climat de tension extrême. Des actes graves ont été commis contre des dépositaires de l’ordre public. Nous estimons tous ici que c’est intolérable.

En matière de sécurité, nous apportons une réponse juste et mesurée. Près de 110 casseurs ont été interpellés. Certains ont été lourdement condamnés en comparution immédiate. Je le redis ici, des actes intolérables ont été commis et ils devront être punis.

Des moyens considérables sont mobilisés pour maintenir l’ordre. J’en appelle au respect de nos valeurs républicaines. Des opérations de déblocage sont en cours. Elles vont se poursuivre, avec fermeté, pour libérer les commerces et permettre la circulation.

Au-delà de cette réponse immédiate et nécessaire, vous avez raison, monsieur le sénateur : il faut entendre le profond malaise des Réunionnais. Même si la situation n’est pas récente, je ne vais pas ici me dérober. Les assises de l’outre-mer ont permis pendant un an à chaque citoyen, notamment à ceux qui ne s’exprimaient plus depuis très longtemps, de prendre la parole.

Les Réunionnais ont peur pour leur avenir. Ils ont peur pour leurs enfants. Ils souhaitent effectivement que l’État les accompagne, avec l’ensemble des élus, pour construire un meilleur territoire.

Nous devons collectivement leur apporter une réponse. Nous avons pris nos responsabilités, proposé des actions concrètes dans le Livre bleu outre-mer, lesquelles seront mises en œuvre dès 2019. Notre mission à tous est de permettre aux Réunionnais de retrouver confiance : confiance en leur territoire, confiance en leurs institutions, confiance en leur avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

logement

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Ma question s’adressait à M. le ministre chargé de la ville et du logement, mais je comprends qu’il soit retenu ailleurs. J’espère néanmoins que celui qui me répondra connaît le dossier !

Monsieur le ministre, voilà un an, je vous interpellais sur les risques majeurs que les décisions fiscales et financières prises dans la loi de finances de 2018 faisaient courir à la politique du logement, ainsi qu’au secteur du bâtiment et des travaux publics dans notre pays. Nous souhaitons, comme vous, qu’on puisse « construire vite, mieux et moins cher », pour reprendre le slogan utilisé pour défendre la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN. Le président Larcher et de nombreux parlementaires de toutes tendances vous ont d’ailleurs accompagné dans cette mission, en vous mettant toutefois en garde contre l’incohérence entre vos objectifs et les mesures de la loi de finances de 2018.

Un an après, les chiffres des neuf premiers mois de l’année viennent de tomber. Tous les experts – je dis bien : tous les experts ! – sont d’accord pour dire que la construction neuve va connaître une récession grave dans les zones urbaines et très grave dans les campagnes et dans les villes moyennes.

La situation est si grave que le P-DG de Nexity a publié une lettre ouverte au Président de la République dans les journaux et que le président de la Fédération du bâtiment vient de déclarer qu’on allait tout droit vers une crise. Il annonce la perte probable de 200 000 emplois dans le bâtiment à l’horizon de 2020.

En matière d’accession à la propriété, nous constatons non plus un choc de l’offre, mais un choc sur l’offre, car il n’y a plus de capacité d’emprunt remboursable, parce que le pouvoir d’achat est en berne, parce que vous en ajoutez une louche avec les mesures sur le diesel et parce que vous instaurez une taxe sur les taxes pour les entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, source de difficultés supplémentaires pour eux, notamment pour les PME.

La situation est plus grave encore dans le secteur du logement locatif social. On a en effet constaté 50 % d’agréments en moins l’an dernier qu’en 2015. Or ces agréments sont les permis de construire de demain et les constructions d’après-demain.

Bref, tous les clignotants sont au rouge.

Ma question est très simple, monsieur le ministre : en 2017, la politique du logement coûtait certes cher, mais elle rapportait davantage. Pour faire baisser le prix du logement et relancer la demande, allez-vous inverser vos mesures fiscales afin de ne pas nous faire perdre, comme en 2014, un demi-point de croissance et de ne pas nous conduire tout droit dans le mur l’année prochaine et l’année suivante ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Daubresse, vous l’avez constaté, Julien Denormandie est absent aujourd’hui. Sans être un spécialiste du sujet, je suis en mesure de répondre à votre question. Je vous remercie de le comprendre.

Les chiffres que vous avez cités sont exacts. Tout le monde le reconnaît, l’année 2016 a été une année exceptionnelle en termes de constructions de logements. (Bravo ! sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Philippe Dallier sexclame.) Vous avez raison, c’est un élément positif de votre bilan ! (Exclamations amusées sur les mêmes travées. – M. Philippe Dallier proteste.)

Je ne voudrais pas vous laisser débattre entre vous. Aussi vais-je vous apporter quelques éléments de réponse.

Contrairement à ce que vous dites, nous avons tout de même pris des mesures de soutien à la construction. (Sourires ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Le prêt à taux zéro a été reconduit pour quatre ans, tout comme le dispositif Pinel. Les opérateurs n’avaient jamais eu une telle visibilité.

Comme vous l’avez dit, monsieur le sénateur Daubresse, la loi ÉLAN, à laquelle le Sénat a beaucoup contribué, vise à conduire une politique beaucoup plus structurelle du logement. Je rappelle les mesures que vous avez votées, la commission mixte paritaire ayant été conclusive : l’allégement des normes pour réduire les coûts de construction, la mobilisation du foncier, la rénovation thermique des bâtiments à hauteur de 9 milliards d’euros, la rénovation de 500 000 logements, l’abaissement du coût de la construction grâce au digital, le développement d’un certain nombre de filières ; je pense à la filière du bois et de la construction de bâtiments préfabriqués ou pré-assemblés. Enfin, la dynamique des projets de territoire permettra de mener une politique du logement, comme les projets Cœur de ville, les projets partenariaux et les grandes opérations d’urbanisme, l’État étant un facilitateur pour l’ensemble de ces projets.

Mme Sophie Primas. Tout va bien, donc !

M. Marc Fesneau, ministre. Non, tout ne va pas bien, madame la sénatrice, mais notre objectif est que, grâce à la loi ÉLAN, tout aille mieux. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Laissons le temps à ces réformes structurelles de porter leurs fruits. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

situation à la réunion (ii)

M. le président. La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour le groupe Union centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Nassimah Dindar. Ma question, à laquelle s’associe ma collègue Viviane Malet, s’adresse à deux ministres ici présents.

Si un début de réponse a été apporté aux événements quasi insurrectionnels de La Réunion, quelles réponses sont apportées à la souffrance exprimée par les « gilets jaunes » ? Comment en est-on arrivé là, et à qui la faute ?

Je ne céderai pas à la facilité en disant que c’est la faute du Gouvernement, car je lui reconnais le courage et la volonté de changer le système, mais admettons ensemble de gros défauts à l’allumage !

Sachant, comme l’a rappelé mon collègue, que La Réunion connaît un taux de chômage de 23 %, que celui des moins de 25 ans atteint un pic de 57 %, la logique voudrait que, par simple solidarité nationale, on écoute mieux ce territoire, madame la ministre. Or, en réponse à cette situation, le Gouvernement a supprimé les contrats aidés, qu’il a remplacés par des parcours emplois compétences, les PEC, lesquels sont trop onéreux. Nous continuons de penser outre-mer que ces contrats permettent à bon nombre des « amochés de la vie » de survivre.

Je rappelle en outre que la vie est plus chère de 37 % dans ce territoire qu’à l’échelon national, alors que, parallèlement, les revenus y sont inférieurs de 40 %, et qu’un smicard est pauvre outre-mer. Face à ce constat, le Gouvernement a répondu : « Prenons la tondeuse pour la classe moyenne ! »

Alors que nos gramounes, nos vieux mounes, qui sont souvent au minimum vieillesse, ont du mal à joindre les deux bouts, vous supprimez leurs aides personnalisées au logement, les APL, et vous augmentez leur CSG. Quant aux retraités agricoles outre-mer, ils sont encore plus pauvres que ceux des campagnes de l’Hexagone, qui sont eux aussi des laissés-pour-compte. Par équité, ces revenus devraient être soutenus.

Madame la ministre, vous opérez sans anesthésie, et ça saigne…

La mise en œuvre de vos réformes pâtit d’un gros défaut de synchronisation et d’un manque de dialogue évident avec les élus de France, qui vous lancent pourtant régulièrement sur ces travées un avis de tempête.

Madame la ministre, La Réunion souffre. À mon tour de vous le demander : comment le Gouvernement entend-il faire montre de plus d’équité envers les Français de l’océan Indien ? Quelles mesures nouvelles compte-t-il prendre contre les débordements déjà trop importants ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Sylvie Goy-Chavent. On veut une vraie réponse !

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, j’entends vos préoccupations. Nous avons eu l’occasion d’évoquer la situation de La Réunion ces dernières heures. J’ai répondu sur le volet sécuritaire il y a quelques minutes.

Je ne peux pas entendre qu’aucune mesure fiscale ou de protection sociale n’a été prise dans les territoires d’outre-mer, car nous en avons pris de nombreuses, comme en métropole.

Mme Éliane Assassi. Pourquoi sont-ils en colère, alors ?

Mme Annick Girardin, ministre. À titre d’exemple, dans le domaine de la santé, qui est prioritaire dans votre territoire, la couverture complémentaire santé sera améliorée pour les plus fragiles, car aucun citoyen ne doit renoncer à se soigner pour des raisons économiques. Agnès Buzyn porte cette mesure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui est en cours de discussion.

En matière de justice sociale, je tiens à rappeler que le minimum vieillesse a été revalorisé au 1er avril 2018, qu’il sera augmenté de 35 euros en 2019 et qu’il connaîtra également une hausse en 2020.

Pour accroître le pouvoir d’achat, les heures supplémentaires seront exonérées à compter de 2019.

Par ailleurs, 1 500 places de crèches supplémentaires seront financées à La Réunion en 2019, afin de répondre à la véritable problématique que connaît ce territoire concernant notamment les jeunes femmes célibataires.

Je rappelle également que Muriel Pénicaud a annoncé que 253 millions d’euros seront consacrés dans les quatre ans à venir à la formation des jeunes en recherche d’emploi, ceux-là mêmes qui portent aujourd’hui des gilets jaunes. Nous leur apportons ainsi une réponse.

Vous avez évoqué les contrats aidés, madame la sénatrice. Je rappelle que, en 2018, ce sont 11 000 contrats qui ont été confirmés à La Réunion, ce territoire étant ainsi celui qui en bénéficie le plus. Tous ces contrats ne sont effectivement pas utilisés, une part du nouveau système reposant sur l’autofinancement, mais ces 11 000 contrats sont toujours en partie disponibles.

La mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2019, que je porte, prévoit des investissements qui pourront être soutenus. Un certain nombre de petits projets des communes seront réalisés et permettront d’apporter des réponses à tous les jeunes qui commettent des méfaits scandaleux la nuit lorsqu’ils prennent le relais des « gilets jaunes ». (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)

violences à la réunion

M. le président. La parole est à M. Michel Dennemont, pour le groupe La République En Marche.

M. Michel Dennemont. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, je vais compléter les questions de mes deux collègues précédents. Ma question s’adresse elle aussi à Mme la ministre des outre-mer.

Samedi 17 novembre, nombre de Réunionnais ont exprimé leur mécontentement à l’égard, entre autres, de la hausse des prix du carburant par une forte mobilisation. Ce mécontentement, pacifique au départ, a rapidement dégénéré en une flambée de violences qui paralyse l’île.

Tous les établissements scolaires, des crèches à l’université, ainsi que les administrations locales sont fermées. La quasi-totalité des événements culturels et sportifs sont annulés. Un couvre-feu partiel a été instauré dans la moitié des communes jusqu’à vendredi au moins. Il sera interdit d’y circuler entre vingt et une heures et six heures du matin.

Si nous déplorons et condamnons évidemment les actes de violence et les pillages commis en marge des manifestations pacifiques, nous devons néanmoins entendre et écouter les messages envoyés par la population.

La paralysie que nous connaissons est encore plus grave qu’en métropole. Comme vous l’avez justement dit, madame la ministre, La Réunion est le département le plus inégalitaire.

À ma demande, vous avez accepté une rencontre avec les élus réunionnais lundi soir au Sénat. Cet échange constructif n’a pas pu se prolonger sur le terrain. En effet, contrairement à vous, qui dialoguez avec nous, le préfet a refusé d’entamer un dialogue avec les représentants du mouvement, alors qu’il les avait invités. Ce comportement du représentant de l’État est vécu comme une humiliation par les Réunionnais.

Au nom de tous les parlementaires et élus locaux réunionnais, je vous invite à venir à La Réunion le plus rapidement possible, car nous savons que le dialogue est possible avec vous.

J’en viens à ma question. Madame la ministre, que compte faire le Gouvernement pour rétablir les conditions d’un véritable dialogue entre l’État et la population réunionnaise, afin que la situation s’apaise et que des solutions pérennes puissent être trouvées ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – MM. Thani Mohamed Soilihi, Pierre Louault et René Danesi applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Dennemont, la situation à La Réunion, vous l’avez indiqué, est effectivement grave. Les Réunionnais expriment leur mécontentement, et il faut l’entendre, je vous l’ai déjà dit.

Je pense que la question n’est pas seulement celle du carburant, car le geste du président de la région n’a absolument pas diminué le caractère vif des manifestations.

Il faut bien distinguer la casse et les pillages, qui sont inadmissibles, des revendications des « gilets jaunes ».

Sur le premier point, je veux ici de nouveau dire tout mon soutien aux forces de l’ordre, qui travaillent chaque nuit à rétablir la sécurité et la liberté de circulation, qu’il nous faut défendre, car elles font partie de nos valeurs. Nous devons être sur le terrain pour le faire. Rien n’est possible en dehors de l’État de droit, chacun le sait ici.

Sur le second point, vous l’avez dit comme moi, La Réunion est le territoire le plus inégalitaire. Il est évident qu’il nous faut apporter des réponses, comme cela nous a été demandé dans le cadre des assises de l’outre-mer par les Réunionnais eux-mêmes. Ces réponses figurent dans le Livre bleu outre-mer, lequel sera mis en œuvre dès le vote du projet de loi de finances pour 2019.

Que voit-on sur les barrages ? On y voit des gens qui veulent du travail et de la dignité. C’est pour eux que nous réduisons le coût du travail, spécifiquement dans les territoires d’outre-mer, afin que les embauches dans le secteur privé soient pérennes.

Sur les barrages, on voit des Réunionnais qui ne parviennent pas à joindre les deux bouts. Personne ne peut dire le contraire. C’est pour cela que nous supprimons 65 millions d’euros de taxes d’habitation à La Réunion. La question du logement est primordiale sur l’île. C’est pour cela aussi que nous rétablirons en 2019 les APL accession outre-mer, à titre exceptionnel, afin de traiter les mille dossiers en cours, dont la plupart sont d’ailleurs réunionnais, et de trouver un outil pour les remplacer dans les années à venir.

La question des petites retraites va être traitée. Nous avons pris des engagements, ils seront tenus.

Monsieur le sénateur, vous m’avez invitée, à l’instar d’autres élus du territoire. Je serai donc à La Réunion dans quelques jours face aux « gilets jaunes », ou à côté d’eux, et, je l’espère, de tous les politiques du territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

obligations de service public d’orange

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’issue d’un récent échange avec le président de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, et de la rencontre avec de nombreux maires à l’occasion du Congrès annuel des maires de France, qui se tient à la Porte de Versailles, je souhaite interroger le Gouvernement sur l’état de la couverture mobile dans nos territoires.

Mesdames, messieurs les ministres, je peux comprendre que vous vous lassiez du jaune ces jours-ci ; aussi, je vais vous proposer de l’orange ! (Sourires.)

Chacun salue évidemment le développement du groupe Orange à l’international, ainsi que sa contribution majeure au déploiement de la fibre dans le cadre du plan France Très haut débit.

Chacun salue également les innovations du groupe Orange dans le domaine de la cybersécurité, des objets connectés et de l’intelligence artificielle.

Pour en revenir à des sujets qui préoccupent nos concitoyens au quotidien, je rappelle que nous avons confié à Orange une mission de service universel sur le territoire, service dont la qualité s’est profondément dégradée ces derniers mois. Comment expliquer que des fils tombés restent à terre plusieurs mois ? Ces défaillances ont des conséquences sur le quotidien des Français et sur leur capacité à joindre les services d’urgence dans des zones où, précisément, la couverture mobile est encore défaillante.

Nous connaissons les plans en cours, monsieur le ministre, mais nous vous demandons solennellement, à double titre, en tant qu’actionnaire, d’une part, et en tant que gardien d’une mission de service public, d’autre part, d’accélérer le retour de la qualité de service d’Orange sur le territoire national. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de léconomie et des finances. Monsieur le sénateur Yvon Collin, vous avez raison de rappeler la qualité du travail effectué par Orange pour son service international, dans le domaine du numérique et des nouvelles technologies, et pour le déploiement de la fibre. Je rappelle que tous les Français doivent être couverts d’ici à 2022 par la fibre afin d’avoir accès à un réseau numérique de qualité.

Comme vous l’avez rappelé, j’ai confié voilà quelques mois à Orange, par arrêté, la responsabilité du service universel. Ce service universel est indispensable pour les territoires ruraux et pour les ménages, notamment pour les plus modestes d’entre eux.

Les engagements qui ont été pris, dans un contrat pour trois ans, doivent être tenus.

M. Mathieu Darnaud. On en est loin !

M. Bruno Le Maire, ministre. Il n’est effectivement pas acceptable que, lorsque des fils sont tombés à terre, les réparations ne soient pas effectuées dans le délai de quarante-huit heures qu’Orange s’est engagé à respecter. De même, il n’est pas acceptable que des ménages dans des territoires reculés doivent attendre des réparations pendant des semaines.

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Bruno Le Maire, ministre. L’ARCEP a pointé cette difficulté. Vous pouvez compter sur moi, en tant que ministre de l’économie, mais, surtout, en tant qu’élu d’un département rural, l’Eure, pour faire respecter par Orange ses engagements en matière de service universel.

J’ai donc demandé à Orange de nous proposer un plan d’action. Mes services recevront Orange dans quelques jours pour en vérifier la viabilité. De deux choses l’une : soit Orange est capable de remplir ses obligations, telles qu’elles ont été fixées par arrêté et telles qu’elles sont contrôlées par l’ARCEP, en déployant toutes les équipes nécessaires sur le terrain – je rends hommage au passage aux équipes d’Orange qui se démènent pour faire le maximum ; soit l’entreprise ne remplit pas ses engagements et s’exposera, comme toujours en pareil cas, à des sanctions financières.

Vous pouvez compter sur moi : je ferai respecter le service universel, dont Orange est le dépositaire. Orange doit remplir ses engagements de service universel à l’égard des territoires ruraux et de tous les ménages français. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

statut de l’élu

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Pierre-Yves Collombat. « J’ai besoin de vous en ce que vous portez dans la République parce que vous avez décidé de vous engager ! Vous l’avez fait en prenant sur vos vies, votre temps, vos familles et de cela, je vous en remercie.

« Mais j’ai besoin de vous parce que le pays ne se redressera pas avec quelques décisions, quelques lois, quelques règlements ou l’action de quelques-uns. Il ne réussira que parce que, partout sur le territoire, il y a les engagés et les convaincus que vous êtes.

« Rien ne sera possible sans cette relation de confiance et de responsabilité. »

Ainsi parlait Emmanuel Macron devant les maires de France il y a juste une année. (Exclamations amusées sur de nombreuses travées.)

C’est beau comme l’Antique ! (Rires.)