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Séance du 12 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

MM. Victorin Lurel, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Funérailles républicaines. – Discussion d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Pierre Decool

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Alain Richard

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Luc Fichet

Mme Maryse Carrère

M. Yves Détraigne

M. Alain Marc

5. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

6. Funérailles républicaines. – Suite de la discussion d’une proposition de loi

Discussion générale (suite)

Mme Nicole Duranton

Mme Hélène Conway-Mouret

Clôture de la discussion générale.

7. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

8. Funérailles républicaines. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi

Article unique

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Amendements identiques nos 1 de M. Jean-Pierre Grand et 14 rectifié de M. Alain Marc. – Adoption, par scrutin public n° 39, des deux articles supprimant l’article.

Amendement n° 11 de M. Alain Richard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 6 de Mme Brigitte Lherbier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 de Mme Brigitte Lherbier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2 rectifié de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.

Amendement n° 9 de Mme Brigitte Lherbier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 de M. Alain Marc. – Devenu sans objet.

Amendement n° 3 rectifié de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 7 de Mme Brigitte Lherbier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 13 de M. Alain Richard. – Devenu sans objet.

L’article unique ayant été rejeté, la proposition de loi n’est pas adoptée.

9. Services environnementaux rendus par les agriculteurs. – Rejet d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de résolution

M. Laurent Duplomb

Mme Patricia Schillinger

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Claude Tissot

M. Joël Labbé

M. Pierre Louault

M. Jean-Pierre Decool

Mme Anne-Marie Bertrand

M. Henri Cabanel

M. Vincent Segouin

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Rejet, par scrutin public n° 40, de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

10. Mise au point au sujet de votes

11. Communication relative à une commission mixte paritaire

12. Grève des contrôleurs aériens. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Joël Guerriau, auteur de la proposition de loi

M. Alain Fouché, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

M. Frédéric Marchand

Mme Éliane Assassi

Mme Nicole Bonnefoy

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Vincent Capo-Canellas

M. Max Brisson

M. Claude Malhuret

Mme Catherine Procaccia

Mme Christine Lavarde

Mme Élisabeth Borne, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 2 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article unique.

Articles additionnels après l’article unique

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 4 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé de la proposition de loi.

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Procaccia

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

13. Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires

Débat interactif

Mme Cathy Apourceau-Poly ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Cathy Apourceau-Poly.

Mme Corinne Féret ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

M. Jean-Pierre Moga ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

M. Jean-Pierre Decool ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

Mme Frédérique Puissat ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

Mme Patricia Schillinger ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Patricia Schillinger.

Mme Michelle Meunier ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Michelle Meunier.

M. Jean-Claude Luche ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

Mme Sophie Primas ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

Mme Nadine Grelet-Certenais ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

Mme Patricia Morhet-Richaud ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

M. Serge Babary ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

M. Yves Bouloux ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

14. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire