Séance du 24 janvier 2019

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

MM. Daniel Dubois, Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à deux commissions

3. Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi

Mme Maryse Carrère, rapporteur de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mme Françoise Gatel

M. Dany Wattebled

M. Hugues Saury

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Éric Kerrouche

M. Yvon Collin

M. Vincent Segouin

M. Olivier Paccaud

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Cécile Cukierman

Amendements identiques n^os 1 de M. Jean Louis Masson et 18 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 3 de M. Jean Louis Masson et 16 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait de l’amendement n° 16 ; rejet de l’amendement n° 3.

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 20 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 11 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 22 du Gouvernement. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Françoise Gatel

M. Mathieu Darnaud

M. Patrick Kanner

Mme Nathalie Goulet

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Mme Maryse Carrère, rapporteur

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

4. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

5. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. David Assouline, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture

M. Franck Riester, ministre de la culture

M. Claude Malhuret

M. Jean-Pierre Leleux

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

Mme Françoise Laborde

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Sylvie Robert

Mme Nicole Duranton

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er – Adoption.

Article 2

Amendements identiques n^os 1 rectifié ter de M. Claude Malhuret, 2 rectifié bis de M. Jean-Pierre Leleux et 4 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 3 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3 bis à 3 decies (nouveaux) – Adoption.

Article 4 – Adoption.

Article 5 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 45, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. David Assouline, rapporteur

6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

7. Rappel au règlement

M. Pierre Ouzoulias ; Mme la présidente.

8. Ordre du jour

Nomination de membres de deux commissions