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Séance du 12 mars 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. Bruno Retailleau. Vous êtes taquin !

M. Patrick Kanner. La liberté de manifester découle de la Constitution et aussi de l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui garantit la libre communication des pensées et des opinions. Cet article suppose que ceux qui entendent exercer le droit de manifester…

M. François Grosdidier. Et pas le droit de casser !

M. Patrick Kanner. … peuvent naturellement le faire dans des conditions de sécurité optimales. Il suppose aussi que ceux qui ne l’utilisent que comme prétexte pour commettre des troubles et des violences soient poursuivis, sans faille.

Nous sommes évidemment favorables à ce que les violences ayant lieu au cours des manifestations soient évitées et que, lorsqu’elles ont lieu, leurs auteurs soient poursuivis et condamnés, car ce n’est qu’ainsi que la liberté de manifester peut être pleinement garantie. Toutefois, cela ne peut se faire que dans le respect des règles et principes constitutionnels, des droits et libertés que la Constitution garantit. Et c’est bien une remise en cause du droit de manifester qui nous est proposée dans l’article 2 de cette proposition de loi.

Avec votre texte, monsieur Retailleau, monsieur Castaner, et sans revenir davantage sur les autres articles que nous contestons, comme l’a rappelé très justement notre collègue Jérôme Durain, vous créez un nouveau pouvoir administratif, extensif, dont nous pouvons redouter l’arbitraire, puisqu’il vise à interdire à certaines personnes de manifester, et donc de s’exprimer.

Cette loi d’arbitraire suspecte de fait le manifestant d’être manifestant pour casser. Cette loi d’arbitraire assimile les notions de manifestants et de délinquants menaçant l’ordre public. Mais au nom de quoi, mes chers collègues ? Au nom de la sécurité ?

M. Patrick Kanner. Il existe aujourd’hui tout ce qu’il faut dans notre arsenal pénal…

M. Patrick Kanner. … pour punir le vandalisme en bande organisée.

M. François Grosdidier. Pas pour le prévenir !

M. Patrick Kanner. Il existe aussi tout ce qui est nécessaire pour réprimer les actes séditieux. Il existe enfin tout ce qui est utile pour organiser des manifestations dans de bonnes conditions, lorsque l’on ne méprise pas et ne rabaisse pas sans cesse, bien sûr, les corps intermédiaires.

Nous voulons réaffirmer ici que le droit de manifester s’inscrit dans le prolongement de la liberté d’expression, si fondamentale à notre République.

Prenons un exemple. Pourrions-nous accepter, mes chers collègues, qu’une personne, bien qu’elle ait pu abuser de sa liberté d’expression par des propos diffamants ou d’autres délits, soit interdite par seule décision du préfet – donc de l’État –…

M. François Grosdidier. Ce n’est pas l’objet !

M. Patrick Kanner. … à ne plus pouvoir s’exprimer dans tel ou tel journal parce qu’elle aurait commis ces délits ?

M. François Grosdidier. On parle de violences ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Patrick Kanner. Nous condamnerions sans hésiter une telle disposition, qui ne serait qu’un pouvoir arbitraire, monsieur Grosdidier, supprimant ainsi la liberté d’expression de certaines personnes.

Votre proposition de loi fragilise le droit de manifester, que vous le vouliez ou non. Dans l’histoire de notre pays, ce droit a été complexe à obtenir, chaotique, difficile à s’écrire totalement. Ce droit de manifester a longtemps été inachevé, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel reconnaisse enfin cette liberté.

Remettre aujourd’hui en cause cette liberté, mes chers collègues, c’est revenir au temps de la République inaboutie, celle qui ne reconnaissait pas le droit de manifester comme un prolongement du droit d’expression.

Remettre en cause le droit de manifester, comme vous le faites de facto aujourd’hui, c’est affaiblir encore un peu plus le discours de la France sur les droits de l’homme, déjà mis à mal, puisque nous subissons, comme l’a indiqué Mme Benbassa, des enquêtes du Conseil de l’Europe et de l’ONU sur la gestion des manifestations qui émaillent notre pays.

Mes chers collègues, il ne faut pas attendre qu’il y ait des morts dans des manifestations, comme c’est le cas dans certains États autoritaires, pour s’inquiéter de la privation des libertés et du danger pour la démocratie que représentent les interdictions générales.

C’est pour défendre la liberté que, dès l’origine, nous avons combattu ce texte. Nous l’avons combattu, dans sa version initiale, à l’automne, ici même au sein de la Haute Assemblée. Nous le combattons dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, alors que la majorité des députés et le Gouvernement ont joué avec le feu et sont en train de se brûler. Nous le combattrons, à sa sortie du Sénat, si nous n’arrivons malheureusement pas à vous convaincre. Nous le combattrons jusqu’au bout, tant qu’il en existera un morceau dans notre droit, si jamais ce texte devait être promulgué en l’état.

M. Jérôme Durain. Très bien !

M. Patrick Kanner. Il existe des principes républicains dans notre pays, nous l’espérons encore du moins. Que la justice, celle qui est rendue au nom du peuple, soit la seule à pouvoir décider d’entraves durables aux libertés est, pour nous, un principe essentiel, un principe intangible !

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Patrick Kanner. Et toujours – toujours ! –, mes chers collègues, vous nous trouverez pour nous élever contre des lois d’arbitraire qui entravent les citoyens. Un citoyen ne peut être pleinement citoyen que s’il peut jouir pleinement de ses droits et libertés. L’État ne peut pas décider seul de qui serait ou non pleinement citoyen.

Aussi, et j’en viens à ma conclusion, je vous invite, avant d’émettre votre vote sur ce texte, à écouter et entendre cette phrase qui résonne comme une alerte : « Le droit et la loi, telles sont les deux forces : de leur accord naît l’ordre, de leur antagonisme naissent les catastrophes. » Je la répète, car le temps qui m’est imparti n’est pas encore épuisé : « Le droit et la loi, telles sont les deux forces : de leur accord naît l’ordre, de leur antagonisme naissent les catastrophes. » Mes chers collègues, merci à Victor Hugo de nous tracer encore une fois le chemin ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mmes Michèle Vullien et Nassimah Dindar ainsi que M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent également.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Discussion générale (suite)

5

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

J’invite chacun d’entre vous à être attentif au respect des uns et des autres, ainsi qu’à celui du temps de parole.

situation en algérie

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le Premier ministre, depuis le 22 février dernier, une grande partie du peuple algérien est descendue dans la rue pour s’opposer à un cinquième mandat du Président Bouteflika – dans un esprit pacifique, il faut le souligner. Cette mobilisation, inédite sous cette forme depuis très longtemps, a évidemment contribué à faire évoluer les positions du pouvoir, d’abord lorsque le Président Bouteflika a annoncé qu’il ne terminerait pas son cinquième mandat s’il venait à être réélu, puis, hier soir, lorsqu’il a annoncé renoncer à une nouvelle candidature, invoquant cette fois son âge et sa santé.

Si cette annonce satisfait à court terme les revendications des manifestants pour une modernisation du système politique, elle ne répond pas aux attentes fondamentales du peuple algérien, ne soyons pas naïfs ! Aujourd’hui, la contestation pourrait évoluer vers une volonté de changement plus large.

Le scrutin présidentiel devrait avoir lieu après une conférence nationale « inclusive et indépendante », représentative de toutes les composantes de la société, avec, pour mission, d’élaborer avant la fin de l’année un projet de Constitution à soumettre au référendum. Cela revient à reporter l’élection présidentielle à une date non fixée.

Le Président Emmanuel Macron a accueilli avec satisfaction ces annonces, appelant au passage à « une transition d’une durée raisonnable ». Or, on le sait, nos deux pays entretiennent depuis longtemps des relations complexes, passionnelles, mais étroites. Pourriez-vous, monsieur le Premier ministre, nous préciser la position de votre gouvernement après ces dernières évolutions ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Requier, complexes, passionnées, anciennes, c’est effectivement ainsi que l’on peut qualifier les relations entre la France et l’Algérie, parce que notre histoire est, à bien des égards, une histoire commune, parce qu’elle a connu des moments de lumière et des moments d’ombre, parce que l’Algérie, située juste de l’autre côté de la Méditerranée, est notre voisine, qu’elle est un État ami, souverain et clé pour la région. Pour toutes ces raisons, nous suivons avec beaucoup d’attention les événements qui s’y déroulent actuellement.

Je veux le dire, même si personne n’a de doute sur le sujet, l’Algérie est un État souverain, et nous respectons totalement cette souveraineté. Les évolutions récentes de la situation nous recommandent, nous imposent de rappeler sans cesse, avec force et clarté, cette évidence.

Où en sommes-nous au lendemain des annonces du Président Bouteflika ?

Le Président Bouteflika a fait savoir hier, dans son message à la nation, qu’il renonçait à se présenter à l’élection présidentielle initialement prévue le 18 avril. Il a proposé les jalons d’une rénovation du système politique algérien, avec un remaniement ministériel, qui s’est traduit par la nomination d’un nouveau Premier ministre et d’un vice-Premier ministre, l’organisation d’une conférence nationale, dont les travaux doivent se conclure d’ici à la fin de l’année et devraient déboucher sur l’adoption, par référendum, d’une nouvelle Constitution, et enfin – après tout cela – la tenue de l’élection présidentielle à laquelle lui-même ne serait pas candidat.

Nous avons salué ces derniers développements.

Ces annonces interviennent à l’issue de plusieurs semaines de manifestations à travers tout le pays, qui ont vu des millions d’Algériens et d’Algériennes exprimer, dans le calme, dans la dignité, leurs aspirations. Nous notons aussi que ce civisme des manifestants s’est accompagné d’une grande retenue des forces de l’ordre, lesquelles ont été exemplaires. Nous souhaitons que cet esprit de responsabilité, relevé par l’ensemble de la communauté internationale, puisse perdurer afin que se mettent en place les conditions d’une solution démocratique.

Ce qui doit maintenant s’engager, c’est une dynamique à même de répondre aux aspirations profondes du peuple algérien, avec, surtout, l’élaboration d’un calendrier politique de transition raisonnable, l’affichage et le respect de ce calendrier étant une condition essentielle à la crédibilité de l’ensemble du processus. Tel est le vœu que nous formons, nous qui souhaitons une Algérie stable, prospère et unie. Mais cela relève avant tout de la responsabilité des Algériens eux-mêmes, nous le disons en toute amitié et avec toute l’attention que nous portons à la situation actuelle. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.

M. Jean-Claude Requier. Vis-à-vis de l’Algérie, monsieur le Premier ministre, vous êtes sur le fil du rasoir, entre accusation d’ingérence et accusation d’indifférence.

Quant au peuple algérien, je ne souhaite pas que s’illustre pour lui cette réflexion de Giuseppe Tomasi di Lampedusa dans Le Guépard : « Il faut que tout bouge pour que rien ne change » ! (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

privatisation d’aéroports de paris

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Le Sénat a rejeté massivement la privatisation d’Aéroports de Paris, mais votre gouvernement s’entête à l’Assemblée nationale à brader ce bien public. Cet entêtement éveille bien des soupçons, tant vos arguments peinent à convaincre !

Le privé serait, selon vous, meilleur gestionnaire que le public. Faux ! ADP est le deuxième groupe aéroportuaire d’Europe, en passe de devenir le premier, selon de nombreuses études.

L’État n’aurait pas vocation à entrer dans le jeu concurrentiel. Pourtant, vous proposez de privatiser un service public national, doublé d’un monopole naturel.

Il faut 250 millions d’euros pour financer le Fonds pour l’innovation. Or les sociétés ADP, Engie et la Française des jeux, toutes privatisées par la loi Pacte, représentent plus de 700 millions d’euros de dividendes. Et que dire des recettes qui pourraient être attendues d’un rétablissement de l’ISF !

L’État gardera-t-il une part du capital d’ADP ? À la veille de la privatisation, rien n’est encore décidé !

Enfin, vous ne tirez pas la leçon de l’avis du rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris, qui préconise, après les critiques acerbes de la Cour des comptes, l’annulation de la privatisation, ô combien douteuse, de l’aéroport de Toulouse.

Dès lors, loin de la théorie du complot, il s’agit de donner des réponses claires à la représentation nationale et à nos concitoyens, qui ne comprennent pas qu’on puisse les spolier, dans la durée, d’un bien d’intérêt national stratégique, financé par l’argent du peuple. La vérité doit être dite !

Vinci n’a pas eu Notre-Dame-des-Landes, mais recevra une part de la somme de 1 milliard d’euros qui sera versée aux actuels actionnaires minoritaires. Oui ou non, Vinci utilisera-t-il l’argent public pour acheter les biens du peuple ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, en cédant les participations publiques de l’État dans certaines grandes entreprises, le Gouvernement fait le choix – responsable – d’investir dans l’avenir. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Martial Bourquin. On vend les bijoux de famille !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire dÉtat. Les recettes attendues de ces différentes cessions, pour un montant total de 10 milliards d’euros, iront effectivement abonder le fonds pour l’innovation de rupture, destiné à financer les investissements dans la recherche, l’innovation, l’intelligence artificielle, afin que les Google, Facebook, Amazon et Tesla des années 2030 soient français et européens plutôt qu’américains. (Nouvelles exclamations ironiques sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Benjamin Griveaux, secrétaire dÉtat. Vous le savez – c’est inscrit dans la loi –, cette cession de participations se fera non sans de nombreuses garanties. Je citerai tout d’abord les garanties financières.

L’État réalisera cette vente aux meilleures conditions de marché. Le produit de cession devra être très supérieur à la somme des dividendes actualisés nets futurs, sans quoi ladite cession n’aura pas lieu. Enfin, les acheteurs devront remplir des conditions strictes concernant les fonds propres et, également, se prévaloir d’une certaine expérience dans le secteur aérien.

M. Fabien Gay. Et la question de Vinci ?

M. Benjamin Griveaux, secrétaire dÉtat. Il y aura également des garanties en matière de contrôle et des sanctions renforcées, pour l’État, en ce qui concerne les investissements, les tarifs et la qualité du service.

M. Fabien Gay. Qu’en est-il de Vinci ?

M. Benjamin Griveaux, secrétaire dÉtat. S’y ajouteront des garanties sur la sécurité. Les fonctions régaliennes de l’État, qu’elles aient trait à la sécurité des biens ou à la sécurité des personnes, seront bien évidemment assurées par ce dernier.

Les garanties seront aussi d’ordre patrimonial. En effet, et vous le savez aussi puisque c’est inscrit dans le texte de loi, l’État récupérera l’ensemble des infrastructures des aéroports de Paris à l’issue d’une concession de soixante-dix ans. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Enfin, madame la sénatrice, puisque le Sénat est la chambre des territoires, sachez qu’il y aura aussi des garanties territoriales, pour les habitants des communes concernées ou des communes avoisinantes, en termes de qualité de la desserte ferroviaire de ce territoire, important pour l’Île-de-France et pour notre pays. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Mme Éliane Assassi. Et Vinci dans tout ça ?

mobilisation des lycéens

M. le président. La parole est à M. Christian Manable, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Christian Manable. La lutte contre le réchauffement climatique est la grande cause de notre époque et du futur. Elle structure de plus en plus les débats politiques, en pour ou en contre ; elle structure aussi les relations internationales – notre pays a donné l’exemple, je le rappelle, avec la signature de l’accord de Paris, voilà plus de trois ans. Mais force est de constater que nous sommes impuissants quand les États-Unis décident de se retirer de cet accord de Paris. Nous sommes aussi confrontés, chez nous, en France, à une relative inaction, celle qui a conduit l’ex-ministre Nicolas Hulot à faire part de son désarroi en septembre dernier.

Face à cela, nous voyons des jeunes, qui ont bien compris l’urgence, appeler partout dans le monde à un profond changement de braquet, pour que notre société gagne ce combat. En février, déjà, de nombreux lycéens et étudiants de notre pays ont rejoint ce mouvement de grève en faveur du climat. Ce vendredi, selon toute vraisemblance, le mouvement devrait s’amplifier, avant de nouvelles marches pour le climat prévues le week-end prochain.

Ce mouvement de la jeunesse, spontané et international, doit faire réagir les pouvoirs publics. Il est temps de comprendre, non seulement l’inquiétude de ces jeunes, mais aussi leur aspiration à un changement global clair. Il faut un engagement fort de notre société face à cet élan de la jeunesse, aussi généreux que lucide.

Nous avons bien noté, monsieur le Premier ministre, que l’éducation nationale organiserait des débats dans les lycées pour faire remonter les idées des lycéens sur le sujet. Mais, je le précise au passage, vous repoussez dans le même temps le projet de loi sur l’énergie. C’est un véritable paradoxe !

Mes questions sont donc les suivantes : quelles idées et propositions avancez-vous pour inverser ou, du moins, contenir le réchauffement climatique, qui, loin d’un fantasme de professeur Cosinus, est bien une réalité ? Quelles mesures allez-vous prendre pour que la France respecte ses engagements de 2015 ? Enfin, quelles actions envisagez-vous en Europe pour que notre société avance enfin et ne reste pas silencieuse en attendant que survienne la catastrophe ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Votre question, monsieur le sénateur Manable, est évidemment très importante et elle doit nous unir dans tout le pays. Le sujet du changement climatique et celui, plus général, de la biodiversité et de l’environnement sont effectivement des sujets clés. Il est normal que la jeunesse se sente tout particulièrement concernée par ces questions, puisque, par définition, elles concernent leur futur.

Le mouvement que nous voyons naître au niveau mondial doit être encouragé, car nous avons besoin d’une mobilisation mondiale, et de tous – notamment des jeunes –, pour ne pas en rester à la sensibilisation et trouver des solutions. Vous m’interrogez sur ce que peuvent être ces solutions : compter sur la jeunesse est l’une des voies, même si ce n’est pas la seule.

J’étais ce matin à Tours, pour discuter, dans le cadre du grand débat, avec des jeunes d’une école de la deuxième chance. Lorsque l’on assiste pendant un temps long à de tels échanges, on voit bien que chacun a des idées pour le quotidien, idées qu’il faut structurer pour le futur.

Nous ne partons pas de zéro : beaucoup a été fait depuis une quinzaine d’années pour accorder au développement durable une place centrale dans les programmes de l’école. Nous devons maintenant mettre en action l’ensemble des citoyens et la jeunesse.

Il existe, dans nos établissements, un label dénommé « E3D », qui permet aux élèves de se mobiliser eux-mêmes pour trouver des solutions. Récemment, je me suis rendu à Conflans-Sainte-Honorine, où certains d’entre eux ont divisé de moitié la facture énergétique de leur établissement. La vision qui est la leur de l’utilisation de la lumière, du chauffage ou des enjeux quotidiens liés à l’environnement est en train d’influencer leur famille, leur commune et tout leur environnement.

Les jeunes peuvent donc être les vecteurs de changements concrets au quotidien, mais ils ont aussi des idées pour les échelons nationaux ou internationaux. La dimension européenne, notamment, est très importante : des directives ont permis de mettre fin, à la fin de l’année 2018, à l’utilisation de trois pesticides tueurs d’abeilles. Des progrès sont donc accomplis, et ils sont rendus possibles grâce à la mobilisation des citoyens et du Gouvernement.

Ce qui va se passer vendredi aura beaucoup d’importance. Sachez que, le 5 avril prochain, nous réunirons l’ensemble des représentants lycéens de France pour, précisément, structurer les propositions émanant de la jeunesse. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Alain Fouché. Ma question porte sur l’accompagnement des entreprises qui subissent la crise du diesel.

En sept ans, la part du diesel est passée en France de 73 % à 35 %. Les sous-traitants souffrent, notamment ceux de Renault. Ce sont 15 000 emplois, sur les 38 000 de la filière, qui sont menacés.

En juillet 2018, j’ai interrogé M. Le Maire. Il s’est engagé à accompagner les industries pour défendre les emplois, dont les Fonderies du Poitou, implantées à Châtellerault. Le ministre a annoncé que le fonds d’aide industrielle, doté de 10 milliards d’euros, financerait la diversification de ces entreprises. Le 16 octobre à l’Assemblée nationale, il s’est une nouvelle fois engagé à accompagner la transformation des Fonderies du Poitou. « Nous y arriverons », a-t-il dit, et il a proposé qu’on l’invite à se rendre sur place, en précisant qu’il viendrait.

Qu’en est-il six mois après ? M. Bruno Le Maire n’est jamais venu, malgré les invitations répétées, dont celle de Jean-Pierre Abelin, président de la communauté d’agglomération Grand Châtellerault. Vous seule, madame la secrétaire d’État, avez eu le courage de venir sur place récemment, et je vous en remercie.

Cela étant, aucune stratégie industrielle n’est annoncée. Renault financera ces deux entreprises pendant le redressement judiciaire. L’État est actionnaire, est-ce le seul engagement obtenu ?

L’offre de reprise, qui a votre soutien, prévoit de ne conserver qu’un emploi sur deux, tout en faisant appel à des intérimaires pour honorer les commandes. Ce n’est pas sérieux !

Hier, vous avez réuni les constructeurs, équipementiers, syndicats, et des présidents de région. Belle initiative ! Mais il faut que cela débouche sur des mesures concrètes.

Après un an de crise, pouvez-vous rassurer les 850 salariés ? L’État continuera-t-il à faire pression sur Renault ? Allez-vous utiliser les fonds d’aide industrielle pour consolider les offres de reprise de ces deux sites ? Allez-vous réhabiliter le diesel « propre », moins polluant aujourd’hui que l’essence ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Comme vous l’avez signalé, monsieur le sénateur Fouché, je me suis rendue vendredi dernier à Ingrandes, pour visiter la fonderie Saint-Jean Industries et la Fonderie du Poitou Fonte. Ensemble, nous avons revu les conditions dans lesquelles ce dossier est travaillé et j’ai pu rappeler quelle a été l’action du Gouvernement, qui a permis que ces deux sites continuent aujourd’hui de tourner, que leurs 800 salariés – un peu moins – continuent d’avoir du travail et que trois repreneurs soient en lice pour reprendre ces deux entreprises et, afin de régler un point qui nuisait à leur compétitivité, les réunir en un seul site.

Je rappelle également que, sans l’intervention de l’État, il n’y aurait pas eu un peu plus de 6 millions d’euros de soutien de passif social au cours de l’été ni 6 millions d’euros de soutien de la part de Renault.

Nous discutons aujourd’hui avec les possibles repreneurs, et ces discussions sont serrées. Il s’agit de consolider le plan, avec deux rendez-vous importants, les 19 et 21 mars, pour pouvoir obtenir un avis des deux tribunaux de commerce concernés. C’est une véritable course contre la montre à laquelle nous nous livrons, puisqu’il nous faut réunir les deux dossiers. Mais je pense que, grâce à l’action gouvernementale, nous sortirons avec une solution solide, effectivement en imposant un certain nombre de choses au constructeur Renault.

Enfin, monsieur le sénateur, puisque vous citez la réunion d’hier, je précise que nous avons pris une décision à la suite de votre questionnement sur le diesel propre. Nous estimons que l’État doit être neutre technologiquement – cette vision est partagée par tout le Gouvernement –, ce qui signifie qu’il n’a pas à en rajouter sur les exigences à l’égard des motorisations. Celles-ci doivent être les plus propres possible, certes, mais, dès lors que deux moteurs ont les mêmes performances, mesurées en conditions réelles et par des tiers – pas par les constructeurs –, qui sommes-nous pour leur imposer des règles du jeu différentes ? Voilà une réponse précise, apportée, le lundi, à une question posée le vendredi précédent.

Je suis confiante sur le fait que nous puissions trouver une solution pour ces deux sites et que nous parvenions, avec Renault, à maintenir 500 emplois a minima. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

politique agricole commune