Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 12 mars 2019 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (911 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1295 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

MM. Daniel Dubois, Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une délégation sénatoriale

3. Rappel au règlement

M. Loïc Hervé ; M. le président.

4. Maintien de l’ordre public lors des manifestations. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Patrick Kanner. – M. Jérôme Durain ; M. Christophe Priou ; Mme Catherine Troendlé, rapporteur ; M. Christophe Castaner, ministre ; Mme Éliane Assassi ; Mme Marie-Pierre de la Gontrie ; M. François Grosdidier. – Rejet par scrutin public n° 63.

Question préalable

Motion n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; M. Roger Karoutchi ; Mme Catherine Troendlé, rapporteur ; M. Christophe Castaner, ministre ; M. Jérôme Durain ; M. François-Noël Buffet ; M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Loïc Hervé

M. Dany Wattebled

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa

M. Patrick Kanner

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d’actualité au Gouvernement

situation en algérie

M. Jean-Claude Requier ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jean-Claude Requier.

privatisation d’aéroports de paris

Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

mobilisation des lycéens

M. Christian Manable ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté

M. Alain Fouché ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

politique agricole commune

Mme Pascale Gruny ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Pascale Gruny.

difficultés financières des organismes de formation professionnelle dans le secteur de l’artisanat

Mme Nadia Sollogoub ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Nadia Sollogoub.

revenu universel d’activité

Mme Patricia Schillinger ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Patricia Schillinger.

assurance chômage et paritarisme

Mme Frédérique Puissat ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Frédérique Puissat.

endométriose

M. Julien Bargeton ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

cotisations des artisans

Mme Marie Mercier ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Marie Mercier.

lanceurs d’alerte

M. Michel Dagbert ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Michel Dagbert.

nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle

M. Jean-Marie Janssens ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

6. Souhaits de bienvenue à deux nouvelles sénatrices

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

7. Maintien de l’ordre public lors des manifestations. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

Mme Maryse Carrère

M. Bruno Retailleau

M. Pierre Charon

M. Henri Leroy

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A

Amendement n° 3 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 1er

M. François Bonhomme

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. François Grosdidier

Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2

M. Guillaume Gontard

Mme Esther Benbassa

M. François Grosdidier

M. Yves Daudigny

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé

M. Jean-Yves Leconte

M. Pierre Ouzoulias

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jérôme Durain

M. Marc Laménie

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Jacques Bigot

Amendements identiques nos 13 de M. Jérôme Durain et 20 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

M. Jean-Yves Leconte

Amendement n° 22 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Organisation des travaux

M. le président ; M. Bruno Retailleau ; Mme Éliane Assassi ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Article 3 bis

Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 64.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendements identiques nos 14 de M. Jérôme Durain, 17 rectifié de Mme Maryse Carrère et 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 5 (suppression maintenue)

Article 6

M. Jean Bizet

Mme Esther Benbassa

M. David Assouline

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 bis

Amendements identiques nos 15 de M. Jérôme Durain et 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

M. François Grosdidier

M. David Assouline

Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Jérôme Durain

Mme Éliane Assassi

M. François Bonhomme

Mme Laure Darcos

Mme Maryse Carrère

M. Alain Richard

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. David Assouline

Mme Françoise Gatel

Adoption définitive, par scrutin public n° 65, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

8. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale