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Séance du 28 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de la Provôté.

Mme Sonia de la Provôté. Depuis 1991, le label « art et essai » préserve la filière du cinéma indépendant. Sans cette aide, elle ne pourrait irriguer à la fois les cinémas emblématiques des centres-villes et certaines zones rurales plus isolées. Particularité française, les salles d’art et d’essai maintiennent un lien social et une diversité culturelle très précieux.

On a besoin, plus que jamais, de films qui offrent un point de vue singulier, complexe et sensible sur le monde contemporain ou présentent de nouveaux imaginaires. Ces films sont cependant de plus en plus difficiles à produire.

Aujourd’hui, le réseau « art et essai » regroupe 1 182 établissements, soit près de la moitié des cinémas hexagonaux. Aux antipodes de la plupart des grands réseaux, qui se financent en visant un large public avec des blockbusters, ces petits exploitants font parfois vivre les derniers lieux culturels de proximité implantés dans des zones rurales. Ils sont donc de vrais vecteurs de diffusion de la culture sur notre territoire et d’animation des centres-villes.

Pourtant, ces cinémas sont confrontés à de réels problèmes financiers, surtout quand ils subissent la concurrence frontale d’un multiplexe, ce type de structure représentant la grande évolution intervenue dans la diffusion ces dernières années. Nombre d’entre eux sont aidés par les municipalités ou les intercommunalités. Un cinéma sur deux est lié à une collectivité. Ils subissent donc les effets cumulés de la baisse des dotations budgétaires et de la réforme territoriale. Au-delà, la concurrence accrue des multiplexes et leur positionnement sur la diffusion des films d’art et d’essai dits « porteurs » sont inquiétants. Or parmi les critères permettant de caractériser le réseau « art et essai » figure justement la volonté de diffuser les œuvres qui le sont peu en France ou celles qui n’ont pas obtenu l’audience qu’elles auraient méritée. Il y a là un risque que les catégories « cinéma art et essai » et « distributeur indépendant » ne recouvrent plus les mêmes réalités et ne relèvent plus d’une communauté d’intérêts. Pour les petites salles, il y a menace de disparition ou d’obsolescence programmée…

Alors que la filière du cinéma se trouve dans une situation difficile, quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour préserver l’exception culturelle des salles « art et essai », précieux et formidables vecteurs d’un accès différent à la culture pour tous nos territoires ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous avez raison, les salles « art et essai » tiennent une place essentielle dans le parc de salles de notre pays, parce qu’elles sont au plus près des territoires, et donc de nos compatriotes.

Ce réseau, qui compte quelque 1 200 salles, est le fruit d’une histoire, de la mise en œuvre de politiques publiques destinées à accompagner cette spécificité française. Par exemple, le fonds d’aide à la numérisation ou le fonds d’aide à l’adaptation des salles pour l’accès des personnes à mobilité réduite ont permis de moderniser des salles qui, sans cela, n’auraient pas pu l’être, les exploitants et les communes concernées ne disposant pas de moyens suffisants. Le CNC continue, au travers d’aides bien spécifiques, à agir pour l’amélioration des salles « art et essai ».

Il y a aussi l’accompagnement de l’exploitation au quotidien. Le CNC a fait le choix d’augmenter le budget annuel consacré aux salles « art et essai ». Il est ainsi passé de 15 millions à 16,5 millions d’euros, ce qui permet de mieux accompagner les politiques d’ouverture à de nouveaux publics – je pense aux scolaires, mais aussi aux personnes âgées. Il s’agit de mettre en place une solidarité intergénérationnelle au travers de ces salles.

Nous continuerons dans cette voie, qui permet à la fois d’assurer un maillage territorial et de mettre en avant des productions cinématographiques dont la diversité participe, à notre sens, de la qualité du cinéma français.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour la réplique.

Mme Sonia de la Provôté. La concurrence des multiplexes sur le créneau « art et essai » fragilise davantage encore ce réseau de salles.

Mme la présidente. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Avec 300 films produits en 2018, 200 millions de spectateurs dans les salles, 40 % de part de marché pour les longs-métrages, l’horizon du cinéma français semble plutôt au beau fixe. Mais, comme le titrait la semaine dernière LExpress, n’est-il pas un malade bien portant ?

En effet, son financement se dégrade peu à peu, d’où une fragilisation d’un secteur qui représente pourtant à la fois un art et une industrie essentiels pour notre pays, reconnus et appréciés dans le monde entier. Il devient donc urgent de réinventer l’architecture du financement du cinéma français pour en préserver le dynamisme, la qualité et la richesse.

Certains prônent le développement du financement privé : pourquoi pas, mais cela ne doit pas conduire à faire de la rentabilité le critère principal de sélection, au détriment de la diversité de notre septième art. La politique publique d’aide au cinéma mérite d’être modernisée pour assurer une meilleure diffusion des films auprès du public et un meilleur soutien aux talents. Ne convient-il pas dès lors d’avoir avant tout une approche globale, en mettant autour de la table tous les acteurs concernés pour réfléchir à l’avenir du cinéma français ?

L’Union européenne a toute sa place dans ce tour de table. D’une part, parce qu’elle finance depuis 1991 de nombreux projets audiovisuels, notamment au travers du programme Media, dont le budget n’a cessé d’augmenter, même s’il reste insuffisant, jusqu’à atteindre 1 milliard d’euros pour la période 2021-2027. D’autre part, parce que la bataille est à mener sur de nombreux fronts ; je pense notamment à la révolution numérique et aux grandes plateformes de diffusion étrangères, qui doivent davantage participer au financement du cinéma français et européen.

Dès lors, monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour renforcer la défense et le financement du cinéma français au niveau européen, notamment en allant plus loin que la directive « services de médias audiovisuels » ? La France, terre de cinéma, va-t-elle prendre le leadership sur tous ces sujets ? Comment comptez-vous rallier l’ensemble de l’Europe à notre conception de l’exception culturelle, pour préserver le cinéma français ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Effectivement, nous devons absolument donner au cinéma français les moyens de faire face aux défis qui s’imposent à lui, notamment en instaurant des conditions de concurrence plus loyale entre les acteurs traditionnels de la diffusion et les nouveaux entrants, qui ne supportent pas les mêmes contraintes. C’est dans cet esprit que nous voulons augmenter la fiscalité pour ces nouveaux entrants, en augmentant le taux de taxation des plateformes.

Par ailleurs, il sera peut-être nécessaire d’aller plus loin que la directive SMA, mais il faut déjà la transposer ! C’est ce que nous allons faire au travers de la future loi audiovisuelle, pour instituer des obligations ambitieuses en matière, à la fois, d’investissement et d’exposition des œuvres.

Il faut aussi mener le beau combat pour promouvoir la vision française du droit d’auteur. À cet égard, la directive sur le droit d’auteur a été une belle victoire européenne de la France et de tous les amoureux de cette vision française. Sa transposition permettra un préfinancement des œuvres, avec un modèle de production indépendante. Elle se traduira également par une amélioration de la structuration des entreprises. À cette fin, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un fonds pour les industries culturelles et créatives. Doté de 225 millions d’euros, il s’ajoutera aux dispositifs d’aide et de crédit d’impôt pour structurer financièrement les entreprises, notamment de la production, qui ont besoin de capitaux pour se développer et investir dans le préfinancement des œuvres ou l’acquisition d’œuvres.

Si nous souhaitons préserver cette vision française de la création, nous devons y mettre les moyens, notamment en termes de moyens publics.

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Ma question porte sur le piratage des films, car soutenir la création cinématographique, c’est avant tout protéger ses auteurs et ses ayants droit.

Aujourd’hui, grâce à internet, on peut se constituer illégalement une vidéothèque complète : 40 % des internautes consomment des films en ligne de manière illicite.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, la Hadopi, créée en 2009 pour lutter contre le téléchargement illégal, a mis en œuvre un dispositif de riposte graduée. Depuis sa création, elle a émis plus de 10 millions d’avertissements, pour des résultats appréciables : sur dix personnes averties, six prennent des mesures pour éviter tout renouvellement d’actes de piratage.

Cependant, il devient nécessaire d’adapter le cadre existant, en raison de l’évolution des pratiques. En effet, la Hadopi surveille les internautes qui téléchargent « de pair à pair », mais cette technique est de moins en moins utilisée. Près de 80 % du piratage en France se fait maintenant via le streaming, qui représente 66 % des actes illégaux, ou par téléchargement direct, à l’abri des radars de la Hadopi, l’accès à l’adresse IP de l’abonné étant impossible.

Par ailleurs, l’écosystème illicite se complexifie, avec l’apparition d’une pluralité d’acteurs intervenant en amont ou en aval des pratiques de piratage pour mieux les organiser, ainsi que le perfectionnement des mesures de contournement.

Pour faire face à ces nouvelles pratiques, votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait indiqué des pistes de réforme : extension des prérogatives de la Hadopi, établissement d’une liste noire des sites illicites, blocage ou déréférencement des sites, responsabilisation des plateformes numériques…

Vous souhaitez, monsieur le ministre, traiter le sujet du piratage au travers d’un grand projet de loi sur l’audiovisuel, mais la présentation de celui-ci est régulièrement reportée et vous l’avez à peine évoqué dans votre propos liminaire. Pourriez-vous nous préciser quelles dispositions vous comptez proposer, et selon quel calendrier ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la sénatrice, c’est la première fois que l’on me dit que je ne parle pas suffisamment de la loi audiovisuelle ! Un volet de ce projet de loi, dont la présentation n’a plus été reportée depuis que je suis en fonction, sera bien sûr consacré au piratage. Nous travaillons toujours pour qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale soit en décembre 2019, après l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, soit au tout début de l’année 2020, après avoir été présenté en conseil des ministres avant la fin de l’été. Ce calendrier n’a pas changé.

Des avancées importantes sont déjà intervenues. Outre la loi Hadopi, dont j’ai eu la chance d’être le rapporteur à l’Assemblée nationale, il faut citer l’action de la justice, des professionnels et des ayants droit. Des sites notoires – je pense à Allostreaming ou à Zone Téléchargement – ont été fermés. Une évolution récente de la jurisprudence, avec l’affaire Allostreaming, a confirmé que les fournisseurs d’accès à internet et les moteurs de recherche doivent bloquer et déréférencer les sites pirates à leurs frais, quand l’ordre leur en est donné par un juge. En 2017, un accord inédit a été conclu entre Google, YouTube et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, l’ALPA, sous l’égide du CNC, pour faciliter leur collaboration contre le piratage.

Cependant, il faut aller plus loin. Nous aurons l’occasion d’échanger, lors de la discussion du projet de loi audiovisuelle, sur les moyens de faciliter la caractérisation de l’illicéité des sites pirates, qu’il s’agisse des sites racines ou des sites miroirs, et sur la fameuse liste noire des sites pirates. Il faudra aussi insister sur la responsabilisation des plateformes et des intermédiaires, car on sait bien que les intermédiaires en matière de paiement ou de publicité, sont souvent des acteurs décisifs. Vous pouvez compter sur mon engagement et celui du Gouvernement pour aller plus loin avec vous dans la lutte contre ce fléau qu’est le piratage.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton.

M. Julien Bargeton. Jean Gabin, sans doute le plus parisien des acteurs français, avait une conception très tranchée de ce qui pouvait faire un bon film : premièrement, une bonne histoire ; deuxièmement, une bonne histoire ; troisièmement, une bonne histoire. (Sourires.) Sans le rejoindre totalement, tant j’aime les films dits « de mise en scène », je voudrais tout de même que ce débat soit l’occasion de rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui rendent possibles ces émotions, quelle que soit la forme sous laquelle on regarde les films, bref à celles et ceux qui écrivent le cinéma, car le cinéma s’écrit aussi.

On adresse trop souvent à la politique le reproche d’être du cinéma. Je ne sais pas si c’est le cas, mais je peux dire que le soutien au cinéma français est incontestablement un choix politique, et de bonne politique.

Comme l’économie dans son ensemble, le monde du cinéma est traversé par des évolutions qui peuvent parfois préoccuper les scénaristes français, à commencer par la montée en puissance d’opérateurs nouveaux – Netflix ou Amazon, pour ne pas les nommer –, qui créent leurs propres viviers de scénaristes. Il faut également garder à l’esprit qu’il existe de nombreuses façons d’exercer ce métier de scénariste, par exemple en se lançant dans une création ou en adaptant une œuvre littéraire.

On peut déplorer la relative discrétion du Sénat dans les fictions françaises, mais peut-être la troisième saison annoncée du Baron noir permettra-t-elle d’y remédier… (Sourires.)

Monsieur le ministre, quelles sont les actions mises en œuvre pour soutenir nos auteurs, et leur permettre ainsi d’écrire leur avenir ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous avez raison, il ne peut pas y avoir de cinéma sans écriture et nous devons absolument mieux prendre en compte les problématiques souvent complexes auxquelles sont confrontés les scénaristes et les auteurs. Cela passe par une meilleure connaissance de la réalité de leur situation à la fois économique, sociale et personnelle. Avec le Centre national du cinéma et de l’image animée et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, nous avons conduit une étude transversale sur les écritures des œuvres cinématographiques et des séries télévisuelles, dont les conclusions ont été rendues publiques en avril 2019. Elle a permis de tirer des enseignements importants concernant l’écriture, qui se fait souvent à plusieurs mains : moins de 5 % du budget d’une œuvre est consacré aux dépenses d’écriture et la rémunération complémentaire sur l’amortissement du film est encore faible pour les scénaristes de cinéma.

Nous avons engagé une concertation sur les leviers d’action à mettre en œuvre pour influer sur le niveau de rémunération et évaluer les besoins du secteur en matière de services aux scénaristes et de formation à l’écriture. Plus largement, j’ai pris la décision de créer une mission, présidée par Bruno Racine, associant des universitaires, des sociologues et, évidemment, des professionnels du secteur, afin de réfléchir à la place des artistes-auteurs dans la société. Cette mission prospective doit nous permettre de comprendre comment faire une bien meilleure place aux artistes-auteurs dans leur diversité, et donc évidemment aussi aux scénaristes, qui se trouvent souvent dans une situation de précarité à laquelle il faut absolument remédier. Le Sénat sera bien sûr associé à ce travail.

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, je veux évoquer à mon tour un sujet crucial pour le cinéma français et son avenir : celui des difficultés que rencontrent les salles de cinéma indépendantes.

Si la France détient le parc de salles le plus important et le plus dense d’Europe, elle le doit à ces salles indépendantes, qui demeurent très nombreuses. Or celles-ci sont aujourd’hui confrontées à la concurrence des multiplexes, situés en périphérie, qui ont peut-être contribué à une augmentation de la fréquentation cinématographique, mais qui contribuent aussi à la dévitalisation des centres-villes.

Chacun sait à quel point nombre de nos territoires se sentent aujourd’hui abandonnés. La raréfaction de l’offre culturelle y est, je le crois, pour quelque chose, d’autant que le cinéma a toujours occupé une place particulière dans l’accès à la culture. Plusieurs d’entre nous ont rappelé à juste titre que c’est la sortie culturelle la plus populaire. La préservation des salles indépendantes dans nos villes, notamment dans les villes moyennes, doit donc être une préoccupation majeure.

En 2016, un rapport du CNC rappelait que le cinéma en salle n’était pas mort et qu’une dynamique de retour vers le cinéma de centre-ville pouvait s’enclencher, à condition qu’elle soit accompagnée. Cette dynamique se heurte aujourd’hui à la réalité d’un parc de salles en difficulté. Ce sont pourtant ces salles qui font du cinéma une pratique culturelle à part entière, qui sont souvent les premières à œuvrer pour une diversité de films projetés et à mettre en place des activités culturelles et éducatives autour du cinéma.

À nos yeux, il est donc urgent d’agir, pour l’égalité territoriale autant que pour l’avenir du cinéma, car si la diversité des œuvres projetées s’affaiblit, c’est toute la qualité de la production française qui en pâtira.

De nombreuses mesures pourraient être adoptées. Par exemple, prendre en compte la diversité des lieux de diffusion au titre des critères d’implantation des nouvelles salles de cinéma serait un premier pas important.

Mme Cathy Apourceau-Poly et M. Éric Bocquet. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Le sujet est effectivement important.

Une salle sur deux est une salle « art et essai », une salle sur deux est située dans une commune de moins de 10 000 habitants, ce qui va totalement dans le sens de vos propos, madame la sénatrice.

J’ai déjà mentionné le soutien qu’apporte le CNC à la rénovation et à la création de salles indépendantes. Il continue d’investir chaque année 8 millions d’euros pour aider ces salles d’art et d’essai dans les centres-villes. Je partage votre conviction que nous devons continuer à faire vivre sur le plan culturel les centres-villes, et parfois même les centres-bourgs. Cela doit passer par une politique ambitieuse de maintien de salles en centre-ville, qui vient cependant parfois en contradiction avec la nécessaire modernisation des salles et l’amélioration de leur accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

La médiatrice du cinéma a pour rôle de protéger les salles d’art et d’essai de la concurrence des multiplexes, notamment pour l’accès aux films. C’est un point dont l’importance est souvent sous-estimée.

J’ajoute que le CNC organise un tour de France d’accompagnement des salles d’art et d’essai, pour les aider à mieux gérer leur exploitation, par exemple en sachant acheter, en valorisant mieux leurs événements, en étant plus visibles sur internet et les réseaux sociaux.

Enfin, le CNC a obtenu en mai 2016 une avancée majeure qui permet de garantir un meilleur accès des salles des petites agglomérations et des zones rurales aux films art et essai des auteurs reconnus et récompensés dans les grands festivals, grâce à la signature d’engagements de diffusion par les distributeurs. Nous travaillons à un futur plan d’action 2019-2021 pour les salles d’art et d’essai.

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, vous avez répondu, comme précédemment à notre collègue Sonia de la Provôté, sur les salles « art et essai », mais nous voulons aussi vous alerter sur la situation de salles de petite taille, situées notamment dans des villes moyennes, qui ont une programmation très diversifiée, et pas particulièrement « art et essai ». Elles méritent également toute notre attention.

Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline. Je suis très heureux d’entendre l’ensemble de mes collègues louer les performances du cinéma français, car, dans cet hémicycle, nous avons toujours combattu pour la préservation de l’écosystème vertueux de notre cinéma.

Monsieur le ministre, nous voyons bien que le cinéma français reste néanmoins d’une grande fragilité face à l’offensive des géants du numérique, qui déstabilise l’ensemble du système. Nous nous trouvons placés devant une alternative : soit nous nous adaptons au modèle des plateformes pour que celles-ci puissent s’intégrer à notre système en nous imposant leurs règles, soit nous leur imposons les nôtres. Dans cette perspective, pouvez-vous nous confirmer que c’est bien la taxe du CNC sur les plateformes qui va augmenter, et non celle sur les chaînes de télévision et Canal+ qui va baisser ? Pouvez-vous préciser quelle sera l’ampleur de cette hausse ?

Par ailleurs, lors de la transposition de la directive SMA, fera-t-on prévaloir une plus grande équité entre les chaînes de télévision et les plateformes en matière d’obligations d’investissement et de diffusion, en appliquant la règle de la création la plus favorisée, et non le nivellement par le bas réclamé par les opérateurs commerciaux ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. C’est en effet la vraie question, monsieur Assouline.

Le Gouvernement a fait un choix très clair : celui de rééquilibrer les contraintes entre les acteurs historiques et les nouveaux entrants, d’augmenter, pour les plateformes, la fiscalité, les obligations d’investissement et les obligations d’exposition.

Je veux saluer le rôle du Sénat à cet égard. Vous avez contribué à la création de la taxe de 2 % sur YouTube. La Haute Assemblée a été à la pointe de ce combat. Cela ne constitue cependant qu’une première étape. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, nous augmenterons de nouveau cette taxe, afin d’accroître la contribution des nouveaux acteurs. Le taux de la taxe sur les services de télévision, la TST, est de 5,65 % pour les éditeurs de télévision hertzienne ; nous devons donc procéder à un rééquilibrage. Bercy nous remettra des simulations qui permettront d’établir le niveau exact de la hausse, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020. Cette volonté de rééquilibrage trouvera également sa traduction dans le projet de loi sur l’audiovisuel qui sera discuté prochainement à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre, pendant le festival de Cannes, 500 personnalités du cinéma de toute l’Europe ont lancé l’appel suivant pour inciter nos concitoyens à voter lors des élections européennes : « L’Europe, nous nous efforçons de la décrire avec la délicatesse des images et un langage plus accessible à tous les peuples qui la composent. […] Une Europe libre et démocratique, c’est aussi une Europe de la libre pensée et de la liberté d’expression. »

Au-delà du vote, la préoccupation de ces grandes figures est bien celle de l’Europe de la culture, qui peine à exister, à se fédérer. Dans ce contexte, je souhaite vous faire une proposition, que j’ai déjà eu l’occasion de formuler à Cannes, la semaine dernière, lors du débat organisé par la SACD. Quelques jours auparavant, le Président de la République avait annoncé, sans donner beaucoup de précisions, la mise en place d’un fonds de 225 millions d’euros, opéré par Bpifrance et destiné à aider les entreprises du secteur de la création. Pourquoi ne pas consacrer une partie significative de ce fonds à l’amorçage d’une grande plateforme européenne, respectueuse de nos règles en matière de production et de diversité ? Cela permettrait peut-être de lutter enfin à armes égales avec les plateformes extraeuropéennes. Un tel outil aurait les moyens de produire des films, des séries et des documentaires, la créativité en la matière étant la meilleure garantie du succès.

Plusieurs initiatives louables ont été lancées ces dernières années – la plateforme Molotov, Salto, avec le succès que l’on sait, OCS ou encore la plateforme européenne d’Arte –, mais n’avons-nous pas là l’occasion de fédérer les acteurs, publics comme privés, autour d’un message fort en faveur d’une Europe de la culture et de la création, tout en offrant aux citoyens de notre continent une source légitime de fierté et de découverte ?

Je ne mésestime pas la difficulté de mettre en œuvre cette proposition, mais j’aimerais connaître votre point de vue, monsieur le ministre.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Vous avez raison, madame Morin-Desailly, de souligner l’ambition du Président de la République en matière de soutien aux industries culturelles et créatives, qui s’est notamment traduite par son annonce du choix fort d’instituer, en plus des aides du CNC et des crédits d’impôt, un fonds permettant d’accompagner la structuration de la filière, notamment de la production, qui a besoin de capitaux.

La présence des contenus français et européens sur les plateformes est un enjeu essentiel. Nous ne devons pas renoncer à la mise en place d’une grande plateforme française et européenne. Un certain nombre d’initiatives sont prises ici ou là ; vous avez ainsi mentionné Salto et le projet du Président de la République, repris très récemment avec la chancelière Angela Merkel au travers de la déclaration de Meseberg, de créer une plateforme franco-allemande pour les contenus destinés à la jeunesse et l’information. Il est nécessaire d’avoir une vision stratégique partagée avec nos partenaires européens et avec les acteurs, tant publics que privés.

Tel est l’objet de la réflexion que Monika Grütters, mon homologue allemande, et moi-même conduisons. Le sujet est à l’ordre du jour des prochaines réunions des ministres de la culture de l’Union européenne. Il s’agit d’envisager les plans d’action concrets que nous pouvons mettre en œuvre pour accompagner les acteurs privés et publics dans la structuration d’une offre numérique de mise à disposition des contenus français et européens. Il y a là un véritable enjeu de souveraineté et de défense de notre culture contre les assauts de la culture anglo-saxonne et, demain, de la culture chinoise.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour la réplique.