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Séance du 28 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

Disponible au format PDF Acrobat (759 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Avenir du cinéma français. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Jean-Pierre Leleux, pour le groupe Les Républicains

M. Franck Riester, ministre de la culture

Débat interactif

M. Olivier Léonhardt ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

M. Stéphane Ravier ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

Mme Sonia de la Provôté ; M. Franck Riester, ministre de la culture ; Mme Sonia de la Provôté.

Mme Colette Mélot ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

Mme Céline Boulay-Espéronnier ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

M. Julien Bargeton ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

Mme Céline Brulin ; M. Franck Riester, ministre de la culture ; Mme Céline Brulin.

M. David Assouline ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Franck Riester, ministre de la culture ; Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Laure Darcos ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

Mme Sylvie Robert ; M. Franck Riester, ministre de la culture ; Mme Sylvie Robert.

Mme Nicole Duranton ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

M. David Assouline ; M. Franck Riester, ministre de la culture ; M. David Assouline.

M. Henri Leroy ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

M. François Bonhomme ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

M. Christophe Priou ; M. Franck Riester, ministre de la culture ; M. Christophe Priou.

Conclusion du débat

M. Jean-Pierre Leleux, pour le groupe Les Républicains

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d’actualité au Gouvernement

suppression d’emplois à general electric (I)

M. Jérôme Durain ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Jérôme Durain.

mesures à prendre après les élections européennes

M. Franck Menonville ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

pénurie de cortisone

M. Jean-François Rapin ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-François Rapin.

violences sexuelles dans le monde universitaire

Mme Dominique Vérien ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Dominique Vérien.

renault

M. Frédéric Marchand ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

rémunération des infirmiers

Mme Véronique Guillotin ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

projet dit de la montagne d’or

M. Fabien Gay ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Fabien Gay.

suppression d’emplois à general electric (ii)

M. Cédric Perrin ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Cédric Perrin.

arrivée de sri lankais à mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

maisons de services au public

Mme Marie-Pierre Richer ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure

Mme Claudine Lepage ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

relations entre les communes forestières et l’office national des forêts

M. Philippe Adnot ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Philippe Adnot.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

6. Avenir de l’enseignement professionnel. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Débat interactif

Mme Annick Billon ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Franck Menonville ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

Mme Françoise Cartron ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Pierre Ouzoulias ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Pierre Ouzoulias.

Mme Maryvonne Blondin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Josiane Costes ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Josiane Costes.

M. Claude Kern ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Catherine Troendlé ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Corinne Féret ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Pascale Bories ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Samia Ghali ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Samia Ghali.

Mme Corinne Imbert ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Corinne Imbert.

M. Michel Forissier ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Michel Forissier.

Mme Catherine Dumas ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Catherine Dumas.

Conclusion du débat

M. Serge Babary, pour le groupe Les Républicains

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

compte rendu intégral

Présidence de Mme Valérie Létard

vice-présidente

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche,

M. Daniel Dubois.

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente-cinq.)

1

Procès-verbal

Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Mise au point au sujet d’un vote

Mme la présidente. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Hier, lors du scrutin public n° 125 sur les amendements identiques de suppression de l’article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, seulement trois membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires ont été comptabilisés comme ayant voté contre, tandis que les dix autres ont été comptabilisés comme ayant voté pour. Or les treize membres du groupe souhaitaient voter contre.

Mme la présidente. Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

3

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Mme la présidente. J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

4

Avenir du cinéma français

Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur l’avenir du cinéma français.

Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l’auteur de la demande du débat dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l’issue du débat, le groupe auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

Dans le débat, la parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour le groupe auteur de la demande.

M. Jean-Pierre Leleux, pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’appartient, si j’ose dire, de « planter le décor » de notre débat sur l’avenir du cinéma.

Le cinéma est, certes, une industrie, mais aussi, et avant tout, un outil de démocratisation de la culture, d’ouverture sur le monde, un lieu où nous venons partager des émotions, des rêves et où s’anticipent les mouvements de notre société.

Hasard du calendrier, notre débat s’ouvre au moment où vient de s’achever le Festival de Cannes, qui contribue à faire rayonner le cinéma français à l’international. À cette occasion, comme chaque année, tous les acteurs du secteur se sont exprimés abondamment. Certains ont fait part de difficultés et d’inquiétudes qui seront certainement évoquées au cours de notre débat. Monsieur le ministre, vous-même vous y êtes largement exprimé et avez dessiné les contours d’un avenir possible.

En France, le cinéma est un secteur stratégique qui, selon les chiffres du ministère, emploie plus de 100 000 personnes et représente 0,5 % de notre produit intérieur brut. Rappelons que, selon les dernières statistiques du Centre national du cinéma, la France est le premier marché européen du cinéma en 2018, avec le niveau de fréquentation le plus élevé : plus de 200 millions d’entrées pour la cinquième année consécutive. Cela démontre qu’il s’agit de la sortie culturelle préférée des Français.

Le haut niveau de fréquentation des salles est lié à l’attractivité et à la diversité de l’offre de films, ainsi qu’à l’amélioration tant qualitative que quantitative des conditions de projection dans les salles. En cela, le développement des multiplexes depuis 1993 a certainement contribué à l’accroissement du nombre de spectateurs. Aujourd’hui, la France dispose du parc de salles le plus important et le plus dense d’Europe – le troisième du monde –, avec près de 6 000 écrans et un réseau encore bien ramifié dans les territoires.

Au sein de ce réseau d’exploitation, les films français rencontrent un important succès, avec une part de marché de près de 40 % et plus de 77 millions d’entrées, un chiffre en hausse de 1 % par rapport à 2017. Le secteur affiche une production importante de 300 films par an, y compris ceux qui sont coproduits avec d’autres pays. C’est beaucoup, peut-être trop selon certains, car tous ces films n’ont pas, tant s’en faut, le bonheur de rencontrer véritablement leur public. Cependant, la différence est frappante avec les autres pays européens, comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni, que ce soit en termes de nombre d’entrées, de films produits ou de parts de marché.

C’est, de toute évidence, le dispositif légal et financier mis en place par la puissance publique voilà fort longtemps qui a permis de soutenir le cinéma français et de préserver son dynamisme, sa créativité et sa diversité, y compris dans les périodes où la production nationale ne rencontrait pas le succès attendu.

Le système français repose sur un principe vertueux consistant à faire remonter une partie des recettes de la diffusion vers la création, ce qui permet d’ailleurs de faire financer la création française par la diffusion de films étrangers, et particulièrement américains. Relèvent de ce système la taxe sur les billets de cinéma, mais aussi les obligations de financement des télévisions historiques, des éditeurs vidéo, des distributeurs de programmes. Il bénéficie également de crédits d’impôt, qui se sont révélés extrêmement efficaces, notamment le crédit d’impôt international, qui concerne les œuvres dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. C’est un excellent soutien pour la filière cinématographique française.

La défense de l’exception culturelle et d’un secteur économique créateur d’emplois a légitimé l’ensemble de ces aides. Aujourd’hui, le cinéma français se porte bien – « encore bien », allais-je dire. En effet, l’industrie cinématographique française est confrontée à une transformation rapide de son environnement technologique, économique et financier, qui soulève des interrogations chez tous les acteurs. Ce bouleversement concerne la diffusion des contenus et les comportements des publics, qui évoluent également.

Sous l’effet de la généralisation des technologies numériques, la circulation des œuvres s’intensifie et les marchés s’ouvrent. On assiste donc à l’accélération des mouvements de concentration capitalistique des acteurs du secteur, qu’ils soient producteurs, distributeurs, exploitants ou diffuseurs. On peut dès lors craindre pour la survie de tout un tissu d’entreprises indépendantes qui deviennent peu rentables ou sous-capitalisées, mais qui restent essentielles pour la vitalité du cinéma français.

Derrière le nombre rassurant de films produits, l’écart se creuse entre les grandes productions qui disposent de moyens importants et des films plus modestes qui restent peu de temps à l’affiche. Nous avons besoin des deux : d’une diversité artistique représentant notre exception culturelle et d’un cinéma plus conquérant, qui assurera notre visibilité à l’étranger.

L’arrivée de nouveaux acteurs dans le paysage audiovisuel et cinématographique – je pense aux grandes plateformes comme Netflix, Amazon et bientôt Disney, qui investissent beaucoup dans les séries – bouleverse tous ces équilibres. Netflix a connu une croissance mondiale très forte entre la fin de l’année 2012 et la fin de l’année 2018, passant durant cette période de 30,4 millions d’abonnés à plus de 139 millions. Elle est maintenant la plateforme la plus prolifique du monde. Le taux d’abonnement à Netflix au sein de la population française a plus que doublé en une seule année, passant de 7,7 % à 15,6 %.

L’enjeu aujourd’hui est donc la confrontation concurrentielle entre ces différents modes de consommation, d’écoute et de visionnage de l’image animée. Nous avons le devoir de nous adapter à de nouveaux défis. Si nous regardons derrière, nous pouvons être fiers de notre filière cinéma, mais si nous regardons devant, nous pouvons être inquiets d’un bouleversement technologique et systémique qui pourrait, si nous ne nous remettons pas en cause, nous broyer.

Concentration horizontale et verticale des acteurs mondiaux ; équilibre entre émergence en France d’acteurs puissants et exigence de diversité dans la création ; adoption par les géants du net de notre conception du financement de la création et du respect du droit d’auteur ; remise en cause de nos règles, désormais inadaptées à un marché ouvert et mondial ; ouverture à de nouveaux financements ; chronologie des médias : voilà quelques sujets, parmi bien d’autres, qui seront certainement évoqués au cours de notre débat.

À mon sens, dans la guerre mondiale désormais ouverte dans ce domaine de la communication cinématographique, s’il nous sera difficile de gagner la bataille des tuyaux, nous disposons en France de tous les éléments, en matière de création et d’innovation, pour gagner celle des contenus ! C’est là notre force ; il faudra la soutenir. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, cela faisait longtemps – une bonne dizaine d’heures ! – que nous n’avions pas eu l’occasion d’échanger sur les questions culturelles ! (Sourires.)

Je suis ravi de vous retrouver pour évoquer un sujet d’actualité, après ce très beau Festival de Cannes, qui a une nouvelle fois mis en avant le cinéma, en particulier le cinéma français. Je tiens à vous remercier de votre invitation à débattre de l’avenir du cinéma français. Cher Jean-Pierre Leleux, je vous remercie d’avoir pris l’initiative de ce débat, au nom du groupe Les Républicains. Je salue surtout votre sens du calendrier !

L’avenir du cinéma français, c’est le cinéma de Mati Diop, tantôt social et réaliste, tantôt onirique et mystique, un cinéma qui mélange les genres et surprend constamment ; c’est le cinéma ardent, percutant, furieusement authentique de Ladj Ly, dont l’empathie nous emmène au-delà des apparences, des clichés, des idées reçues sur nos quartiers ; c’est le cinéma résolument féministe de Céline Sciamma, qui chemine au plus près de l’émotion pour scruter l’étincelle qui déclenche la passion.

Mati Diop, Ladj Ly, Céline Sciamma : tous les trois ont été récompensés samedi soir au Festival de Cannes. Cela me porte à croire que l’avenir du cinéma français est déjà là. Il est fait de leurs visages et de leurs noms. Il est fait de leur talent, de leur jeunesse, de leur audace folle, de leurs films merveilleux. Il est fait de ces voix qu’ils portent jusqu’à nous, et des regards qu’ils posent sur le monde : des regards singuliers, qu’ils nous font partager et qui changent un peu les nôtres.

En tant que ministère des artistes, le ministère de la culture a une responsabilité : la responsabilité d’aider les cinéastes de demain à émerger, de leur permettre de s’exprimer, de créer, de se révéler, de rayonner.

Le cinéma français nous a rappelé à quel point il est capable de rayonner. Il a rayonné à Cannes ; je viens de l’évoquer. En plus des trois films français présents au palmarès, deux autres sont des coproductions françaises. C’est sans précédent dans l’histoire du Festival de Cannes.

Le cinéma français a rayonné aussi dans nos salles. En 2018, les films français y ont représenté plus de 40 % des entrées. À titre de comparaison, la part de marché du cinéma national est de 24 % en Allemagne, de 18 % en Espagne ou de 12 % au Royaume-Uni. C’est un succès d’autant plus significatif que la fréquentation de nos salles de cinéma s’est maintenue à plus de 200 millions d’entrées, pour la dixième année consécutive, soit quasiment le double du nombre annuel d’entrées en Allemagne.

Ces chiffres sont éloquents : la France est une nation de cinéphiles. Ainsi, 65 % de nos concitoyens se rendent au cinéma au moins une fois par an, ce qui en fait la sortie culturelle la plus populaire. Et ils s’y rendent partout sur le territoire : une salle sur deux se trouve dans une commune de moins de 10 000 habitants ; c’est d’ailleurs dans les plus petites agglomérations que la fréquentation a tout particulièrement progressé au cours des dernières années.

Le cinéma français rayonne également sur l’économie du pays. Grâce à la réforme des trois crédits d’impôt dédiés à la production cinématographique et audiovisuelle, la France est redevenue attractive pour les tournages. Le taux de délocalisation des dépenses des films français a été divisé par deux. Plus de 500 millions d’euros de dépenses de tournage supplémentaires ont été effectuées dans notre pays chaque année. Enfin, 15 000 emplois ont été créés. Aujourd’hui, la filière du cinéma et de l’audiovisuel représente 0,8 % du PIB et 340 000 emplois.

Ces chiffres, ces succès, ce rayonnement du cinéma français ne viennent pas de nulle part. Ils sont le fruit d’une politique publique volontariste engagée par la France voilà soixante-dix ans et patiemment poursuivie depuis, une politique en faveur du cinéma qui a doté la France d’un modèle unique au monde, appréhendant et incluant tous les maillons de la filière : auteurs, producteurs, distributeurs, ainsi que l’ensemble des diffuseurs, qu’il s’agisse des salles de cinéma, des éditeurs de vidéos, des chaînes de télévision, des fournisseurs d’accès à internet, des plateformes de téléchargement à l’acte ou par abonnement.

Pour permettre au cinéma français de briller demain davantage encore, il faut défendre ce modèle. Pour cela, il faut l’adapter aux grands enjeux d’aujourd’hui et de demain. J’en vois trois.

Le premier enjeu est celui de l’égalité et de la diversité. Dans le cinéma, comme dans trop d’autres domaines, nous sommes encore loin de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous sommes toutefois sur la bonne voie. Cette année, treize réalisatrices ont été sélectionnées au Festival de Cannes, toutes sélections confondues. C’est un record. Ce n’est pas suffisant et beaucoup reste à faire, mais nous progressons, notamment grâce à la mise en place par le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, d’une mesure forte : un « bonus parité » pour l’attribution de ses aides, chère Frédérique Bredin. Un quart des films soutenus depuis le début de cette année ont pu en bénéficier. Il faut aller encore plus loin sur la question de l’égalité, comme sur celle de la représentation de la diversité. Trop souvent, les écrans ne montrent qu’une partie de notre société ; trop souvent, ils occultent sa diversité. Or, pour que le cinéma parle à tous, il faut qu’il parle de tous. C’est pourquoi le CNC organisera de nouvelles assises à la rentrée prochaine, sur le thème de la diversité. J’en suis convaincu, pour continuer à attirer le public dans les salles, le cinéma doit s’emparer encore davantage de ces questions.

Le deuxième enjeu est celui de la régulation des géants du numérique. Ce n’est pas parce que ce sont des géants qu’ils peuvent échapper à toute régulation. Ils nous disent en être conscients, mais tous ne le démontrent pas… Cependant, certains sont même demandeurs : Facebook s’est montré prêt à coopérer avec la France sur le sujet des contenus haineux et de la violence en ligne lors de la rencontre entre le Président de la République et Mark Zuckerberg.

Mais ils doivent également coopérer sur d’autres sujets et contribuer, comme les autres acteurs, au financement de la création, à la diversité culturelle et au respect des droits des auteurs. Il nous faut donc intégrer les acteurs du numérique à notre modèle de financement de la création audiovisuelle et cinématographique.

Cela passe d’abord par un rééquilibrage du poids de la fiscalité et de la réglementation entre les diffuseurs « historiques » du cinéma et les nouveaux entrants que sont les plateformes numériques. C’est un enjeu d’équité, de neutralité technologique et économique et de simplification. En matière fiscale, un premier pas a été franchi avec la mise en place, en 2018, d’un prélèvement de 2 % sur le chiffre d’affaires des plateformes de diffusion, qu’elles soient gratuites ou payantes. Mais nous souhaitons aller plus loin, ce qui contribuera à consolider les ressources du CNC dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

L’intégration des nouveaux acteurs à notre modèle passera aussi par le projet de loi qui transposera la directive « services des médias audiovisuels », ou SMA. Il s’agira d’une loi ambitieuse.

Elle sera ambitieuse en matière d’obligations de diffusion : la directive SMA prévoit que les plateformes proposent au moins 30 % d’œuvres européennes. Non seulement c’est un minimum, mais nous ferons en sorte que les œuvres européennes soient mises en valeur dans les recommandations personnalisées.

La loi sera ambitieuse aussi en matière d’obligations d’investissement.

Enfin, elle le sera pour garantir l’indépendance de nos entreprises de production par rapport aux plateformes. L’arrivée de ces nouveaux financeurs, riche en potentialités, ne doit pas transformer notre filière en une simple activité de sous-traitance.

La transposition de la directive doit également permettre d’inscrire dans la loi les règles de transparence sur les données d’exploitation des œuvres qui s’appliqueront à tous les diffuseurs, plateformes comprises. C’est indispensable pour s’assurer du respect du droit d’auteur et des droits voisins. Plus généralement, cette transparence est la base de la relation de confiance entre tous les acteurs de la chaîne de valeur.

La loi offrira enfin l’occasion de renforcer la lutte contre les sites pirates, notamment de piratage « en flux » et de téléchargement direct.

Le dernier enjeu de l’adaptation de notre politique est le nécessaire renforcement des entreprises de production et de distribution, parce que pérenniser l’exception culturelle, ce n’est pas seulement aider à la création des œuvres.

Mme la présidente. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Franck Riester, ministre. C’est aussi permettre à la production et à la distribution d’attirer de nouvelles sources de financement privé et de mieux se structurer ; je pense en particulier à la production indépendante.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux que l’avenir du cinéma français soit radieux. Pour cela, notre cinéma devra être plus paritaire, plus représentatif de la diversité. Il devra intégrer les acteurs du numérique à son modèle de financement, et sa production et sa distribution devront être renforcées.

Voilà quelques-uns des combats que nous aurons à livrer. Pour les mener, vous pouvez compter sur ma détermination. La France est la patrie du cinéma, et elle le sera encore demain ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

Débat interactif

Mme la présidente. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.

Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initial de deux minutes n’ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Olivier Léonhardt.

M. Olivier Léonhardt. Sur ce sujet de l’avenir du cinéma français comme sur nombre d’autres, rien ne sera possible sans un partenariat étroit entre l’État et les territoires, rien ne sera efficace sans un travail en confiance avec les acteurs et les élus locaux, qui accompagnent au quotidien les dynamiques d’innovation et de développement économique.

C’est une des leçons qu’il faut tirer du grand débat national. Je me félicite que le Président de la République ait appelé à un nouvel « acte de décentralisation ». Ce nouvel acte de décentralisation, il faut maintenant le traduire le plus rapidement possible dans les faits, car des dynamiques locales particulièrement remarquables sont à l’œuvre et doivent être encouragées et soutenues.

C’est le cas du projet du Backlot 217, situé dans mon département, l’Essonne, sur le site de l’ancienne base aérienne 217, au Plessis-Pâté. C’est un lieu exceptionnel, avec 300 hectares de terrains qui ont d’ores et déjà accueilli des décors extérieurs destinés au tournage de films, notamment LEmpereur de Paris, nominé pour le César 2019 du meilleur décor.

Aujourd’hui, le succès du Backlot 217 est le fruit d’un partenariat actif entre Cœur d’Essonne agglomération et la société TSF Studios, acteur cinématographique majeur en France et en Europe depuis 1979. Cette dernière souhaite désormais investir 14 millions d’euros pour construire 14 000 mètres carrés de plateaux, et 10 hectares de terrains supplémentaires pourraient être proposés afin de réaliser ce projet.

À ce sujet, Serge Siritzky, personnalité reconnue du cinéma et des métiers de l’audiovisuel, disait lui-même, dans un rapport remis au CNC au mois de mars dernier, que l’emplacement et la superficie du Backlot 217 permettraient « d’accueillir un studio de taille répondant aux standards internationaux », à l’instar de ceux que l’on trouve chez nos voisins européens.

Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Olivier Léonhardt. Dernièrement, les médias se sont également fait l’écho de ce futur « Hollywood à la française ».

Monsieur le ministre, je souhaite poursuivre cette discussion avec vous à l’issue de cette séance, car le sujet est important. Je vous remercie, madame la présidente, de m’avoir accordé quelques secondes supplémentaires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, c’est avec grand plaisir que j’échangerai avec vous sur ce sujet après cette séance.

Vous avez raison, les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la culture et des politiques culturelles partout sur le territoire. Le rôle de l’État est d’accompagner leurs initiatives.

Vous avez évoqué la décentralisation : l’État, en matière culturelle, va aller plus loin en termes de déconcentration, en donnant davantage de pouvoirs aux DRAC. Il est prêt à envisager, région par région, comme il l’a fait en Bretagne, d’éventuelles délégations de compétence en matière d’industries culturelles, notamment de cinéma.

J’en viens au sujet particulier que vous avez abordé. Grâce à la richesse du cinéma français, à l’ambition que nous avons en matière cinématographique et audiovisuelle et aux outils qui sont à notre disposition, comme le crédit d’impôt, qui permet non seulement d’éviter la délocalisation de tournages de films ou de séries hors de nos frontières, mais aussi d’attirer des tournages venant de l’étranger, nous pouvons mener une politique de développement d’une filière « tournages » sur notre territoire.

Il existe un projet à Nice, avec les studios de la Victorine, un autre à Cannes, un autre encore dans les Hauts-de-France, où le festival Séries Mania permet d’entrevoir des perspectives très intéressantes. En région parisienne, il y a le projet que vous avez évoqué et un autre à Bry-sur-Marne, en lien avec l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA.

On le voit, notre pays dispose d’un véritable potentiel pour développer la création audiovisuelle et cinématographique, et créer non seulement des emplois, mais aussi une véritable filière économique, au service de la création et de l’économie de notre pays.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier. Représentant plus de 100 000 emplois, le cinéma français est une industrie, qui se trouve, à son tour, gravement menacée. L’arrivée en force de plateformes telles que Netflix ou Amazon a conduit le président de Gaumont, Nicolas Seydoux, à tirer la sonnette d’alarme, en évoquant une « guerre culturelle » entre ces plateformes et le cinéma. La fréquentation des salles a même baissé de 4,3 %.

Dès lors, ceux-là mêmes qui étaient les apôtres de l’ouverture, du multiculturalisme et de la diversité dans tous les secteurs de l’économie sont pris de panique devant le scénario possible de la perte, pour certains, de juteux bénéfices, et, pour d’autres, de leur emploi. On n’hésite pas à brandir l’« exception culturelle française », sorte de préférence nationale à peine déguisée… (MM. David Assouline et Roger Karoutchi sesclaffent.)

Au-delà de l’ironie et de l’hypocrisie, convenons que le cinéma français est une exception. Avant d’être une industrie, il est un art. Si, outre-Atlantique, le cinéma rapporte, en France, il apporte : il apporte des émotions aux spectateurs grâce à des scénaristes de génie, des metteurs en scène exceptionnels, des acteurs qui, pour certains, sont devenus des monstres sacrés, au point que le calamiteux Festival de Cannes a été obligé cette année de rendre un hommage au très politiquement incorrect Alain Delon ! (M. Roger Karoutchi rit.)

De la trilogie marseillaise de Marcel Pagnol aux Petits Mouchoirs, en passant par Les Tontons flingueurs, Bienvenue chez les Chtis, La Grande Vadrouille ou encore Tous les matins du monde, le cinéma français est riche d’être terriblement français. Ce qui constituait l’exception de notre cinéma, c’est qu’il était beau, vrai, indépendant, talentueux, audacieux, dérangeant, enraciné : en un mot, populaire !

Attaqués par le libéralisme consumériste et par le prêt-à-penser, qui se traduit par le prêt-à-filmer, le prêt-à-jouer, les Français se détournent d’un cinéma subventionné, politisé, aseptisé, qui ne les fait plus rêver, qui ne les divertit plus, dans lequel ils ne se reconnaissent plus.

Rappelons-nous ce cri de détresse poussé par Louis de Funès, alias Don Salluste, ministre des finances à la cour d’Espagne dans La Folie des grandeurs, alors qu’il vient d’être révoqué par la reine : « Mais qu’est-ce que je vais devenir ? Je suis ministre, je ne sais rien faire ! » (Sourires.)

Monsieur Riester, vous qui êtes encore ministre, que pouvez-vous faire pour préserver cette exception culturelle et populaire que représente encore le cinéma français ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, je m’en tiendrai dans ma réponse au début et à la fin de votre intervention, ayant eu quelque difficulté à suivre le reste de votre propos…

Oui, le cinéma est un art qui crée des émotions exceptionnelles, partagées par les spectateurs dans des salles dont je tiens à réaffirmer devant vous, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, la place essentielle. Ces boîtes noires rassemblent des Françaises et des Français d’origines diverses, de milieux sociaux variés, qui n’ont pas forcément les mêmes idées mais se retrouvent autour d’un film. C’est un élément fondamental, une spécificité qu’il faut défendre.

Par ailleurs, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, si le cinéma français est vivant, c’est grâce à soixante-dix ans de mobilisation de tous les intervenants dans la filière, les producteurs, les diffuseurs, les metteurs en scène, les réalisateurs, les acteurs, tous les techniciens qui, de près ou de loin, travaillent sur les films, les compositeurs de musique – on oublie trop souvent la dimension musicale du cinéma.

Les pouvoirs publics ont bien évidemment eux aussi joué leur rôle, en mettant en place un écosystème bénéfique à la création cinématographique française et à sa diversité, laquelle s’est une nouvelle fois exprimée de la plus belle des manières lors du dernier Festival de Cannes, qui est décidément le plus beau festival de films du monde.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de la Provôté.

Mme Sonia de la Provôté. Depuis 1991, le label « art et essai » préserve la filière du cinéma indépendant. Sans cette aide, elle ne pourrait irriguer à la fois les cinémas emblématiques des centres-villes et certaines zones rurales plus isolées. Particularité française, les salles d’art et d’essai maintiennent un lien social et une diversité culturelle très précieux.

On a besoin, plus que jamais, de films qui offrent un point de vue singulier, complexe et sensible sur le monde contemporain ou présentent de nouveaux imaginaires. Ces films sont cependant de plus en plus difficiles à produire.

Aujourd’hui, le réseau « art et essai » regroupe 1 182 établissements, soit près de la moitié des cinémas hexagonaux. Aux antipodes de la plupart des grands réseaux, qui se financent en visant un large public avec des blockbusters, ces petits exploitants font parfois vivre les derniers lieux culturels de proximité implantés dans des zones rurales. Ils sont donc de vrais vecteurs de diffusion de la culture sur notre territoire et d’animation des centres-villes.

Pourtant, ces cinémas sont confrontés à de réels problèmes financiers, surtout quand ils subissent la concurrence frontale d’un multiplexe, ce type de structure représentant la grande évolution intervenue dans la diffusion ces dernières années. Nombre d’entre eux sont aidés par les municipalités ou les intercommunalités. Un cinéma sur deux est lié à une collectivité. Ils subissent donc les effets cumulés de la baisse des dotations budgétaires et de la réforme territoriale. Au-delà, la concurrence accrue des multiplexes et leur positionnement sur la diffusion des films d’art et d’essai dits « porteurs » sont inquiétants. Or parmi les critères permettant de caractériser le réseau « art et essai » figure justement la volonté de diffuser les œuvres qui le sont peu en France ou celles qui n’ont pas obtenu l’audience qu’elles auraient méritée. Il y a là un risque que les catégories « cinéma art et essai » et « distributeur indépendant » ne recouvrent plus les mêmes réalités et ne relèvent plus d’une communauté d’intérêts. Pour les petites salles, il y a menace de disparition ou d’obsolescence programmée…

Alors que la filière du cinéma se trouve dans une situation difficile, quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour préserver l’exception culturelle des salles « art et essai », précieux et formidables vecteurs d’un accès différent à la culture pour tous nos territoires ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous avez raison, les salles « art et essai » tiennent une place essentielle dans le parc de salles de notre pays, parce qu’elles sont au plus près des territoires, et donc de nos compatriotes.

Ce réseau, qui compte quelque 1 200 salles, est le fruit d’une histoire, de la mise en œuvre de politiques publiques destinées à accompagner cette spécificité française. Par exemple, le fonds d’aide à la numérisation ou le fonds d’aide à l’adaptation des salles pour l’accès des personnes à mobilité réduite ont permis de moderniser des salles qui, sans cela, n’auraient pas pu l’être, les exploitants et les communes concernées ne disposant pas de moyens suffisants. Le CNC continue, au travers d’aides bien spécifiques, à agir pour l’amélioration des salles « art et essai ».

Il y a aussi l’accompagnement de l’exploitation au quotidien. Le CNC a fait le choix d’augmenter le budget annuel consacré aux salles « art et essai ». Il est ainsi passé de 15 millions à 16,5 millions d’euros, ce qui permet de mieux accompagner les politiques d’ouverture à de nouveaux publics – je pense aux scolaires, mais aussi aux personnes âgées. Il s’agit de mettre en place une solidarité intergénérationnelle au travers de ces salles.

Nous continuerons dans cette voie, qui permet à la fois d’assurer un maillage territorial et de mettre en avant des productions cinématographiques dont la diversité participe, à notre sens, de la qualité du cinéma français.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour la réplique.

Mme Sonia de la Provôté. La concurrence des multiplexes sur le créneau « art et essai » fragilise davantage encore ce réseau de salles.

Mme la présidente. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Avec 300 films produits en 2018, 200 millions de spectateurs dans les salles, 40 % de part de marché pour les longs-métrages, l’horizon du cinéma français semble plutôt au beau fixe. Mais, comme le titrait la semaine dernière LExpress, n’est-il pas un malade bien portant ?

En effet, son financement se dégrade peu à peu, d’où une fragilisation d’un secteur qui représente pourtant à la fois un art et une industrie essentiels pour notre pays, reconnus et appréciés dans le monde entier. Il devient donc urgent de réinventer l’architecture du financement du cinéma français pour en préserver le dynamisme, la qualité et la richesse.

Certains prônent le développement du financement privé : pourquoi pas, mais cela ne doit pas conduire à faire de la rentabilité le critère principal de sélection, au détriment de la diversité de notre septième art. La politique publique d’aide au cinéma mérite d’être modernisée pour assurer une meilleure diffusion des films auprès du public et un meilleur soutien aux talents. Ne convient-il pas dès lors d’avoir avant tout une approche globale, en mettant autour de la table tous les acteurs concernés pour réfléchir à l’avenir du cinéma français ?

L’Union européenne a toute sa place dans ce tour de table. D’une part, parce qu’elle finance depuis 1991 de nombreux projets audiovisuels, notamment au travers du programme Media, dont le budget n’a cessé d’augmenter, même s’il reste insuffisant, jusqu’à atteindre 1 milliard d’euros pour la période 2021-2027. D’autre part, parce que la bataille est à mener sur de nombreux fronts ; je pense notamment à la révolution numérique et aux grandes plateformes de diffusion étrangères, qui doivent davantage participer au financement du cinéma français et européen.

Dès lors, monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour renforcer la défense et le financement du cinéma français au niveau européen, notamment en allant plus loin que la directive « services de médias audiovisuels » ? La France, terre de cinéma, va-t-elle prendre le leadership sur tous ces sujets ? Comment comptez-vous rallier l’ensemble de l’Europe à notre conception de l’exception culturelle, pour préserver le cinéma français ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Effectivement, nous devons absolument donner au cinéma français les moyens de faire face aux défis qui s’imposent à lui, notamment en instaurant des conditions de concurrence plus loyale entre les acteurs traditionnels de la diffusion et les nouveaux entrants, qui ne supportent pas les mêmes contraintes. C’est dans cet esprit que nous voulons augmenter la fiscalité pour ces nouveaux entrants, en augmentant le taux de taxation des plateformes.

Par ailleurs, il sera peut-être nécessaire d’aller plus loin que la directive SMA, mais il faut déjà la transposer ! C’est ce que nous allons faire au travers de la future loi audiovisuelle, pour instituer des obligations ambitieuses en matière, à la fois, d’investissement et d’exposition des œuvres.

Il faut aussi mener le beau combat pour promouvoir la vision française du droit d’auteur. À cet égard, la directive sur le droit d’auteur a été une belle victoire européenne de la France et de tous les amoureux de cette vision française. Sa transposition permettra un préfinancement des œuvres, avec un modèle de production indépendante. Elle se traduira également par une amélioration de la structuration des entreprises. À cette fin, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un fonds pour les industries culturelles et créatives. Doté de 225 millions d’euros, il s’ajoutera aux dispositifs d’aide et de crédit d’impôt pour structurer financièrement les entreprises, notamment de la production, qui ont besoin de capitaux pour se développer et investir dans le préfinancement des œuvres ou l’acquisition d’œuvres.

Si nous souhaitons préserver cette vision française de la création, nous devons y mettre les moyens, notamment en termes de moyens publics.

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Ma question porte sur le piratage des films, car soutenir la création cinématographique, c’est avant tout protéger ses auteurs et ses ayants droit.

Aujourd’hui, grâce à internet, on peut se constituer illégalement une vidéothèque complète : 40 % des internautes consomment des films en ligne de manière illicite.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, la Hadopi, créée en 2009 pour lutter contre le téléchargement illégal, a mis en œuvre un dispositif de riposte graduée. Depuis sa création, elle a émis plus de 10 millions d’avertissements, pour des résultats appréciables : sur dix personnes averties, six prennent des mesures pour éviter tout renouvellement d’actes de piratage.

Cependant, il devient nécessaire d’adapter le cadre existant, en raison de l’évolution des pratiques. En effet, la Hadopi surveille les internautes qui téléchargent « de pair à pair », mais cette technique est de moins en moins utilisée. Près de 80 % du piratage en France se fait maintenant via le streaming, qui représente 66 % des actes illégaux, ou par téléchargement direct, à l’abri des radars de la Hadopi, l’accès à l’adresse IP de l’abonné étant impossible.

Par ailleurs, l’écosystème illicite se complexifie, avec l’apparition d’une pluralité d’acteurs intervenant en amont ou en aval des pratiques de piratage pour mieux les organiser, ainsi que le perfectionnement des mesures de contournement.

Pour faire face à ces nouvelles pratiques, votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait indiqué des pistes de réforme : extension des prérogatives de la Hadopi, établissement d’une liste noire des sites illicites, blocage ou déréférencement des sites, responsabilisation des plateformes numériques…

Vous souhaitez, monsieur le ministre, traiter le sujet du piratage au travers d’un grand projet de loi sur l’audiovisuel, mais la présentation de celui-ci est régulièrement reportée et vous l’avez à peine évoqué dans votre propos liminaire. Pourriez-vous nous préciser quelles dispositions vous comptez proposer, et selon quel calendrier ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la sénatrice, c’est la première fois que l’on me dit que je ne parle pas suffisamment de la loi audiovisuelle ! Un volet de ce projet de loi, dont la présentation n’a plus été reportée depuis que je suis en fonction, sera bien sûr consacré au piratage. Nous travaillons toujours pour qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale soit en décembre 2019, après l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, soit au tout début de l’année 2020, après avoir été présenté en conseil des ministres avant la fin de l’été. Ce calendrier n’a pas changé.

Des avancées importantes sont déjà intervenues. Outre la loi Hadopi, dont j’ai eu la chance d’être le rapporteur à l’Assemblée nationale, il faut citer l’action de la justice, des professionnels et des ayants droit. Des sites notoires – je pense à Allostreaming ou à Zone Téléchargement – ont été fermés. Une évolution récente de la jurisprudence, avec l’affaire Allostreaming, a confirmé que les fournisseurs d’accès à internet et les moteurs de recherche doivent bloquer et déréférencer les sites pirates à leurs frais, quand l’ordre leur en est donné par un juge. En 2017, un accord inédit a été conclu entre Google, YouTube et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, l’ALPA, sous l’égide du CNC, pour faciliter leur collaboration contre le piratage.

Cependant, il faut aller plus loin. Nous aurons l’occasion d’échanger, lors de la discussion du projet de loi audiovisuelle, sur les moyens de faciliter la caractérisation de l’illicéité des sites pirates, qu’il s’agisse des sites racines ou des sites miroirs, et sur la fameuse liste noire des sites pirates. Il faudra aussi insister sur la responsabilisation des plateformes et des intermédiaires, car on sait bien que les intermédiaires en matière de paiement ou de publicité, sont souvent des acteurs décisifs. Vous pouvez compter sur mon engagement et celui du Gouvernement pour aller plus loin avec vous dans la lutte contre ce fléau qu’est le piratage.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton.

M. Julien Bargeton. Jean Gabin, sans doute le plus parisien des acteurs français, avait une conception très tranchée de ce qui pouvait faire un bon film : premièrement, une bonne histoire ; deuxièmement, une bonne histoire ; troisièmement, une bonne histoire. (Sourires.) Sans le rejoindre totalement, tant j’aime les films dits « de mise en scène », je voudrais tout de même que ce débat soit l’occasion de rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui rendent possibles ces émotions, quelle que soit la forme sous laquelle on regarde les films, bref à celles et ceux qui écrivent le cinéma, car le cinéma s’écrit aussi.

On adresse trop souvent à la politique le reproche d’être du cinéma. Je ne sais pas si c’est le cas, mais je peux dire que le soutien au cinéma français est incontestablement un choix politique, et de bonne politique.

Comme l’économie dans son ensemble, le monde du cinéma est traversé par des évolutions qui peuvent parfois préoccuper les scénaristes français, à commencer par la montée en puissance d’opérateurs nouveaux – Netflix ou Amazon, pour ne pas les nommer –, qui créent leurs propres viviers de scénaristes. Il faut également garder à l’esprit qu’il existe de nombreuses façons d’exercer ce métier de scénariste, par exemple en se lançant dans une création ou en adaptant une œuvre littéraire.

On peut déplorer la relative discrétion du Sénat dans les fictions françaises, mais peut-être la troisième saison annoncée du Baron noir permettra-t-elle d’y remédier… (Sourires.)

Monsieur le ministre, quelles sont les actions mises en œuvre pour soutenir nos auteurs, et leur permettre ainsi d’écrire leur avenir ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous avez raison, il ne peut pas y avoir de cinéma sans écriture et nous devons absolument mieux prendre en compte les problématiques souvent complexes auxquelles sont confrontés les scénaristes et les auteurs. Cela passe par une meilleure connaissance de la réalité de leur situation à la fois économique, sociale et personnelle. Avec le Centre national du cinéma et de l’image animée et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, nous avons conduit une étude transversale sur les écritures des œuvres cinématographiques et des séries télévisuelles, dont les conclusions ont été rendues publiques en avril 2019. Elle a permis de tirer des enseignements importants concernant l’écriture, qui se fait souvent à plusieurs mains : moins de 5 % du budget d’une œuvre est consacré aux dépenses d’écriture et la rémunération complémentaire sur l’amortissement du film est encore faible pour les scénaristes de cinéma.

Nous avons engagé une concertation sur les leviers d’action à mettre en œuvre pour influer sur le niveau de rémunération et évaluer les besoins du secteur en matière de services aux scénaristes et de formation à l’écriture. Plus largement, j’ai pris la décision de créer une mission, présidée par Bruno Racine, associant des universitaires, des sociologues et, évidemment, des professionnels du secteur, afin de réfléchir à la place des artistes-auteurs dans la société. Cette mission prospective doit nous permettre de comprendre comment faire une bien meilleure place aux artistes-auteurs dans leur diversité, et donc évidemment aussi aux scénaristes, qui se trouvent souvent dans une situation de précarité à laquelle il faut absolument remédier. Le Sénat sera bien sûr associé à ce travail.

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, je veux évoquer à mon tour un sujet crucial pour le cinéma français et son avenir : celui des difficultés que rencontrent les salles de cinéma indépendantes.

Si la France détient le parc de salles le plus important et le plus dense d’Europe, elle le doit à ces salles indépendantes, qui demeurent très nombreuses. Or celles-ci sont aujourd’hui confrontées à la concurrence des multiplexes, situés en périphérie, qui ont peut-être contribué à une augmentation de la fréquentation cinématographique, mais qui contribuent aussi à la dévitalisation des centres-villes.

Chacun sait à quel point nombre de nos territoires se sentent aujourd’hui abandonnés. La raréfaction de l’offre culturelle y est, je le crois, pour quelque chose, d’autant que le cinéma a toujours occupé une place particulière dans l’accès à la culture. Plusieurs d’entre nous ont rappelé à juste titre que c’est la sortie culturelle la plus populaire. La préservation des salles indépendantes dans nos villes, notamment dans les villes moyennes, doit donc être une préoccupation majeure.

En 2016, un rapport du CNC rappelait que le cinéma en salle n’était pas mort et qu’une dynamique de retour vers le cinéma de centre-ville pouvait s’enclencher, à condition qu’elle soit accompagnée. Cette dynamique se heurte aujourd’hui à la réalité d’un parc de salles en difficulté. Ce sont pourtant ces salles qui font du cinéma une pratique culturelle à part entière, qui sont souvent les premières à œuvrer pour une diversité de films projetés et à mettre en place des activités culturelles et éducatives autour du cinéma.

À nos yeux, il est donc urgent d’agir, pour l’égalité territoriale autant que pour l’avenir du cinéma, car si la diversité des œuvres projetées s’affaiblit, c’est toute la qualité de la production française qui en pâtira.

De nombreuses mesures pourraient être adoptées. Par exemple, prendre en compte la diversité des lieux de diffusion au titre des critères d’implantation des nouvelles salles de cinéma serait un premier pas important.

Mme Cathy Apourceau-Poly et M. Éric Bocquet. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Le sujet est effectivement important.

Une salle sur deux est une salle « art et essai », une salle sur deux est située dans une commune de moins de 10 000 habitants, ce qui va totalement dans le sens de vos propos, madame la sénatrice.

J’ai déjà mentionné le soutien qu’apporte le CNC à la rénovation et à la création de salles indépendantes. Il continue d’investir chaque année 8 millions d’euros pour aider ces salles d’art et d’essai dans les centres-villes. Je partage votre conviction que nous devons continuer à faire vivre sur le plan culturel les centres-villes, et parfois même les centres-bourgs. Cela doit passer par une politique ambitieuse de maintien de salles en centre-ville, qui vient cependant parfois en contradiction avec la nécessaire modernisation des salles et l’amélioration de leur accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

La médiatrice du cinéma a pour rôle de protéger les salles d’art et d’essai de la concurrence des multiplexes, notamment pour l’accès aux films. C’est un point dont l’importance est souvent sous-estimée.

J’ajoute que le CNC organise un tour de France d’accompagnement des salles d’art et d’essai, pour les aider à mieux gérer leur exploitation, par exemple en sachant acheter, en valorisant mieux leurs événements, en étant plus visibles sur internet et les réseaux sociaux.

Enfin, le CNC a obtenu en mai 2016 une avancée majeure qui permet de garantir un meilleur accès des salles des petites agglomérations et des zones rurales aux films art et essai des auteurs reconnus et récompensés dans les grands festivals, grâce à la signature d’engagements de diffusion par les distributeurs. Nous travaillons à un futur plan d’action 2019-2021 pour les salles d’art et d’essai.

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, vous avez répondu, comme précédemment à notre collègue Sonia de la Provôté, sur les salles « art et essai », mais nous voulons aussi vous alerter sur la situation de salles de petite taille, situées notamment dans des villes moyennes, qui ont une programmation très diversifiée, et pas particulièrement « art et essai ». Elles méritent également toute notre attention.

Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline. Je suis très heureux d’entendre l’ensemble de mes collègues louer les performances du cinéma français, car, dans cet hémicycle, nous avons toujours combattu pour la préservation de l’écosystème vertueux de notre cinéma.

Monsieur le ministre, nous voyons bien que le cinéma français reste néanmoins d’une grande fragilité face à l’offensive des géants du numérique, qui déstabilise l’ensemble du système. Nous nous trouvons placés devant une alternative : soit nous nous adaptons au modèle des plateformes pour que celles-ci puissent s’intégrer à notre système en nous imposant leurs règles, soit nous leur imposons les nôtres. Dans cette perspective, pouvez-vous nous confirmer que c’est bien la taxe du CNC sur les plateformes qui va augmenter, et non celle sur les chaînes de télévision et Canal+ qui va baisser ? Pouvez-vous préciser quelle sera l’ampleur de cette hausse ?

Par ailleurs, lors de la transposition de la directive SMA, fera-t-on prévaloir une plus grande équité entre les chaînes de télévision et les plateformes en matière d’obligations d’investissement et de diffusion, en appliquant la règle de la création la plus favorisée, et non le nivellement par le bas réclamé par les opérateurs commerciaux ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. C’est en effet la vraie question, monsieur Assouline.

Le Gouvernement a fait un choix très clair : celui de rééquilibrer les contraintes entre les acteurs historiques et les nouveaux entrants, d’augmenter, pour les plateformes, la fiscalité, les obligations d’investissement et les obligations d’exposition.

Je veux saluer le rôle du Sénat à cet égard. Vous avez contribué à la création de la taxe de 2 % sur YouTube. La Haute Assemblée a été à la pointe de ce combat. Cela ne constitue cependant qu’une première étape. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, nous augmenterons de nouveau cette taxe, afin d’accroître la contribution des nouveaux acteurs. Le taux de la taxe sur les services de télévision, la TST, est de 5,65 % pour les éditeurs de télévision hertzienne ; nous devons donc procéder à un rééquilibrage. Bercy nous remettra des simulations qui permettront d’établir le niveau exact de la hausse, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020. Cette volonté de rééquilibrage trouvera également sa traduction dans le projet de loi sur l’audiovisuel qui sera discuté prochainement à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre, pendant le festival de Cannes, 500 personnalités du cinéma de toute l’Europe ont lancé l’appel suivant pour inciter nos concitoyens à voter lors des élections européennes : « L’Europe, nous nous efforçons de la décrire avec la délicatesse des images et un langage plus accessible à tous les peuples qui la composent. […] Une Europe libre et démocratique, c’est aussi une Europe de la libre pensée et de la liberté d’expression. »

Au-delà du vote, la préoccupation de ces grandes figures est bien celle de l’Europe de la culture, qui peine à exister, à se fédérer. Dans ce contexte, je souhaite vous faire une proposition, que j’ai déjà eu l’occasion de formuler à Cannes, la semaine dernière, lors du débat organisé par la SACD. Quelques jours auparavant, le Président de la République avait annoncé, sans donner beaucoup de précisions, la mise en place d’un fonds de 225 millions d’euros, opéré par Bpifrance et destiné à aider les entreprises du secteur de la création. Pourquoi ne pas consacrer une partie significative de ce fonds à l’amorçage d’une grande plateforme européenne, respectueuse de nos règles en matière de production et de diversité ? Cela permettrait peut-être de lutter enfin à armes égales avec les plateformes extraeuropéennes. Un tel outil aurait les moyens de produire des films, des séries et des documentaires, la créativité en la matière étant la meilleure garantie du succès.

Plusieurs initiatives louables ont été lancées ces dernières années – la plateforme Molotov, Salto, avec le succès que l’on sait, OCS ou encore la plateforme européenne d’Arte –, mais n’avons-nous pas là l’occasion de fédérer les acteurs, publics comme privés, autour d’un message fort en faveur d’une Europe de la culture et de la création, tout en offrant aux citoyens de notre continent une source légitime de fierté et de découverte ?

Je ne mésestime pas la difficulté de mettre en œuvre cette proposition, mais j’aimerais connaître votre point de vue, monsieur le ministre.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Vous avez raison, madame Morin-Desailly, de souligner l’ambition du Président de la République en matière de soutien aux industries culturelles et créatives, qui s’est notamment traduite par son annonce du choix fort d’instituer, en plus des aides du CNC et des crédits d’impôt, un fonds permettant d’accompagner la structuration de la filière, notamment de la production, qui a besoin de capitaux.

La présence des contenus français et européens sur les plateformes est un enjeu essentiel. Nous ne devons pas renoncer à la mise en place d’une grande plateforme française et européenne. Un certain nombre d’initiatives sont prises ici ou là ; vous avez ainsi mentionné Salto et le projet du Président de la République, repris très récemment avec la chancelière Angela Merkel au travers de la déclaration de Meseberg, de créer une plateforme franco-allemande pour les contenus destinés à la jeunesse et l’information. Il est nécessaire d’avoir une vision stratégique partagée avec nos partenaires européens et avec les acteurs, tant publics que privés.

Tel est l’objet de la réflexion que Monika Grütters, mon homologue allemande, et moi-même conduisons. Le sujet est à l’ordre du jour des prochaines réunions des ministres de la culture de l’Union européenne. Il s’agit d’envisager les plans d’action concrets que nous pouvons mettre en œuvre pour accompagner les acteurs privés et publics dans la structuration d’une offre numérique de mise à disposition des contenus français et européens. Il y a là un véritable enjeu de souveraineté et de défense de notre culture contre les assauts de la culture anglo-saxonne et, demain, de la culture chinoise.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour la réplique.

Mme Catherine Morin-Desailly. Certains pensent que nous avons déjà perdu la bataille des tuyaux et des outils, et que nous sommes maintenant dans la bataille des contenus. Je ne suis pas complètement d’accord avec cette vision minimaliste ; au contraire, soyons volontaires. Ce que l’on attend de l’État actionnaire, c’est qu’il fédère les acteurs et qu’il donne le ton, qu’il fixe la direction.

En cette matière, il faut une action stratégique, globale et coordonnée au plus haut niveau de l’État et, ensuite, à l’échelon européen.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos. Monsieur le ministre, j’ai cru comprendre que Netflix venait de s’offrir les droits de deux films primés au Festival de Cannes. En acquérant les droits de ces longs-métrages, cette plateforme de vidéo à la demande contourne les règles du Festival, qui a pour principe de refuser les projets n’ayant pas vocation à être diffusés en salle.

Ce contexte témoigne de la montée en puissance des plateformes de vidéo à la demande : Netflix, Amazon Prime, Disney Fox et, bientôt, Apple. La directive européenne « services de médias audiovisuels », adoptée en 2018, a établi la possibilité d’imposer à ces plateformes étrangères des obligations d’investissement dans des œuvres européennes et françaises, sur le fondement de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Au regard du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, qu’il conviendrait de réécrire, Netflix, Amazon Prime et Disney Fox devraient consacrer entre 12 % et 15 % de leur chiffre d’affaires annuel réalisé en France à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et françaises.

Pour Netflix, cela représenterait un investissement annuel compris entre 55 millions et 90 millions d’euros dans des œuvres européennes, et entre 40 millions et 75 millions d’euros dans des œuvres françaises. Ces chiffres sont élevés et pleins de promesses pour le secteur.

Compte tenu de la différence de plus en plus ténue entre les chaînes de télévision et les plateformes de vidéo à la demande avec abonnement, il serait judicieux, de mon point de vue, de mettre en place deux réformes. La première consisterait à unifier les taux d’investissement dans les œuvres à partir d’un certain chiffre d’affaires, sans distinction entre services linéaires et non linéaires ; la seconde consisterait à imposer qu’une part significative de cet investissement se fasse en préachat, c’est-à-dire au moment de la constitution du budget de l’œuvre. Ces propositions peuvent-elles retenir votre attention, monsieur le ministre ?

Par ailleurs, entendez-vous mettre fin à la différence existant entre les investissements réalisés dans le cinéma et ceux qui sont faits dans l’audiovisuel ? Aujourd’hui, pour les chaînes historiques, ces investissements sont clairement différenciés. Dans le décret précité, il n’est pas distingué, au titre de l’obligation d’investissement, entre cinéma et audiovisuel, et il est précisé que tout dépend de la fréquence de visionnage des œuvres considérées. Il ne me paraît pas possible que les obligations d’investissement des plateformes et des chaînes historiques demeurent durablement différentes.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Merci de cette question, madame la sénatrice.

Je le redis très clairement, nous devons faire en sorte que les nouveaux entrants respectent les mêmes obligations, les mêmes règles d’investissement et d’exposition, que les acteurs historiques ; en même temps, nous devons les accueillir comme il se doit : ce sont des acteurs qui viennent investir en France dans des contenus, il ne faut pas les écarter d’un revers de la main.

C’est pourquoi j’ai rencontré récemment Reed Hastings afin d’échanger sur ces questions. J’ai été assez ferme sur ma vision de ce qu’est le cinéma ; on doit toujours avoir en tête que le cinéma est une chose et que la création audiovisuelle en est une autre. Cela est vrai pour la conception artistique de l’œuvre et au regard de l’importance que revêt la salle dans l’émotion cinématographique, c’est également vrai pour l’aide publique et le suivi du respect des obligations.

De ce point de vue, je vous rejoins, madame la sénatrice, sur la nécessité de prendre en compte, y compris pour les plateformes, les obligations respectives du canal cinéma et du canal audiovisuel, en particulier dans la future loi sur l’audiovisuel. C’est fondamental, c’est légitime.

Enfin, il y a un sujet très important et que l’on a trop tendance à sous-estimer : celui du droit moral. Je parlais précédemment de la défense du droit d’auteur ; au sein du droit d’auteur, le droit moral tient une place essentielle. En particulier, la dernière touche, le final cut doit absolument rester au créateur, au réalisateur, et non au producteur ou, a fortiori, à la plateforme.

Voilà quelques beaux combats que nous avons à mener ensemble !

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Les artistes auteurs sont confrontés à un paradoxe de plus en plus saisissant : alors qu’ils jouissent de l’estime et de la reconnaissance de l’ensemble de la société pour leur création, beaucoup se retrouvent dans une situation sociale particulièrement délicate, pour ne pas dire précaire. Ainsi, 41 % d’entre eux ont un revenu équivalent au SMIC, et un artiste-auteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. En d’autres termes, si l’acte de création est valorisé dans la société, la rémunération qui y est attachée est parfois dérisoire.

Ce décalage affecte bien évidemment les artistes-auteurs qui œuvrent dans le cinéma et l’audiovisuel, notamment les scénaristes. Le pouvoir d’achat de ces professionnels n’est pas diminué seulement du fait d’un moindre revenu, mais également en raison de dispositions particulières liées à leur statut, notamment en matière de cotisations pour la retraite. Le code de la sécurité sociale dispose que, pour les auteurs d’une œuvre audiovisuelle, les producteurs prennent en charge une fraction de la cotisation versée à la caisse de retraite complémentaire, fraction dont le niveau est défini par décret. Or le texte réglementaire est attendu depuis environ deux ans. Ainsi, en l’état, la loi n’est pas pleinement appliquée, et une charge financière pèse sur les auteurs de l’audiovisuel et du cinéma. Cette situation les pénalise grandement et contribue à l’aggravation de leurs conditions de vie. Par ailleurs, les mutations à l’œuvre dans le secteur du cinéma les fragilisent encore davantage.

Par conséquent, nous souhaiterions savoir quand vous entendez publier le décret que j’ai évoqué, monsieur le ministre. Pourriez-vous préciser quelle fraction de la cotisation pour la retraite des auteurs de l’audiovisuel et du cinéma devrait être prise en charge par les producteurs ? Vous avez évoqué la mission que vous avez confiée à M. Racine : cette mission a-t-elle commencé ses travaux et à quelle date son rapport doit-il vous être remis ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Vous avez raison, madame la sénatrice, il s’agit là d’un enjeu essentiel.

Je souhaite faire en sorte que, dans toutes les politiques culturelles de mon ministère, les artistes soient au cœur des priorités. La culture et les politiques culturelles ne peuvent exister sans la création, et partant sans les créateurs, les artistes-auteurs. Or l’évolution de leur secteur d’activité et l’arrivée d’acteurs nouveaux bousculent leur situation financière et sociale, ainsi que leur rapport aux autres acteurs de la filière.

Nous devons donc réfléchir ensemble à des mesures très concrètes, en matière de retraite, de protection sociale, de lutte contre la précarité, mais aussi, plus largement, à la place de l’artiste-auteur dans la société, dans les territoires, dans les quartiers, dans nos vies, dans l’éducation, dans la création artistique. Cette démarche doit s’inscrire dans le temps long. Une société attachée, comme l’est la nôtre, à l’art, à ce ciment social qu’est la culture, doit absolument faire une meilleure place aux artistes-auteurs. Tel est l’objet de la mission prospective de Bruno Racine.

Pour ce qui concerne la question spécifique et éminemment sensible des retraites complémentaires, Agnès Buzyn et moi-même y travaillons avec nos services. Dès que je disposerai des éléments plus précis, je ne manquerai pas d’informer le Sénat.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.

Mme Sylvie Robert. Je remercie le ministre de ces propos.

Si j’ai posé cette question, c’est qu’il y a urgence. Elle trouvera vraisemblablement un écho dans cet hémicycle lors de l’examen des prochains projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Il faudra y apporter une réponse concrète.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton. Les films produits par la société Netflix étaient absents du Festival de Cannes de cette année. Cela n’a pas toujours été le cas puisque, en 2017, deux films produits et distribués par cette plateforme de streaming avaient concouru pour la Palme d’or, notamment Okja, de Bong Joon-ho. Le Festival avait alors été surpris que Netflix ne se plie pas à sa règle voulant que tout film sélectionné en compétition officielle sorte en salles en France.

Néanmoins, cette règle est sûrement obsolète et injustifiée, en raison de la transformation du monde de l’image et de la réalité de la consommation des films par les Français. Cette année, ce même Bong Joon-ho, qui ne sortait ses films, jusqu’à présent, que sur Netflix, a fait distribuer Parasite en salles, ce qui lui a permis de concourir à Cannes. Il a même remporté la Palme d’or, ce qui prouve que le mode de diffusion ne détermine pas la valeur d’une œuvre ; un film vaut par sa forme.

Du reste, cette exigence de sortie en salles ne vaut pas pour d’autres rendez-vous internationaux du cinéma, tels que le festival de Berlin ou la Mostra de Venise, qui a d’ailleurs couronné, en 2018, un film distribué par Netflix, Roma. Les dirigeants du Festival de Cannes arguent que Netflix n’est pas accessible à l’ensemble des Français, contrairement aux salles de cinéma, mais l’abonnement à Netflix coûte 11 euros par mois, pour un écran que l’on peut regarder à plusieurs, quand on le souhaite et autant de fois qu’on le veut, alors que le prix d’une place de cinéma peut s’élever à 18 euros. En outre, en province, le maillage des salles est très relâché.

Tout cela fait que l’on s’achemine vers un décalage croissant entre le cinéma subventionné et la réalité de la consommation des films. Netflix est une menace pour le cinéma français, il a dépassé la barre des cinq millions d’abonnés en France, mais, au fond, le cinéma français et la plateforme de streaming sont peut-être complémentaires. Le cinéma français peut-il survivre à l’ère Netflix ?

Monsieur le ministre, que compte faire l’État pour sauver le cinéma français et défendre les exploitants, tout en prenant en compte les nouveaux modes de visionnage et le goût du public ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Défendre les exploitants, madame la sénatrice, c’est d’abord reconnaître que le cinéma n’est pas simplement une œuvre audiovisuelle ; c’est aussi une émotion partagée dans une salle de cinéma. C’est peut-être une nuance entre nous. Je crois que nous devons, nous Français, être porteurs de cette vision du cinéma. Le cinéma, c’est évidemment une œuvre audiovisuelle qui peut être vue dans d’autres lieux de diffusion qu’une salle, mais c’est avant tout une émotion partagée dans une salle de cinéma. C’est une conception qui peut faire consensus chez nous, Français.

Par ailleurs, Netflix a bien sûr la possibilité de sortir des films, à condition d’observer la réglementation française, selon laquelle il faut, dès lors que l’on distribue un film en salles de cinéma, respecter une série de fenêtres de diffusion exclusive : c’est ce que l’on appelle la chronologie des médias. Ce système permet, depuis des années, un financement plus important du cinéma français et la diffusion la plus large possible des œuvres, au travers de différents modes.

Cette chronologie des médias a évolué dans le temps, et encore très récemment à la suite d’une négociation qui a permis de rapprocher les fenêtres de diffusion, notamment pour la vidéo à la demande.

Nous devrons vraisemblablement aller plus loin, mais ne renonçons pas à notre conception du cinéma, à ce dispositif qui permet de compléter le financement des films, et faisons en sorte que les plateformes contribuent davantage au financement et à l’exposition des films. Il sera alors temps de réfléchir à une éventuelle évolution supplémentaire de la chronologie des médias.

Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline. Le CNC et France Télévisions sont les piliers de notre écosystème vertueux. J’ai déjà évoqué le CNC. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que, au cours des mois qui viennent, notamment lors du débat budgétaire, on ne nous demandera pas une fois de plus d’affaiblir financièrement ce pilier de l’investissement dans la création et le cinéma français qu’est France Télévisions ?

En juillet 2018, le Premier ministre annonçait la fermeture de France 4 pour 2020, provoquant la stupeur générale, puisque personne n’avait, semble-t-il, été consulté, la décision ayant été inspirée directement par Bercy. La BBC, à l’inverse, a conservé une chaîne d’animation offrant aux plus jeunes des contenus de qualité. Si la France bénéficie d’une filière d’animation d’excellence, reconnue comme telle, France 4 n’y est pas pour rien. Elle produit de nombreuses heures de programmes.

Puis une lueur d’espoir est apparue : on nous a indiqué que, peut-être, la fermeture de France 4 serait remise en cause. Pouvez-vous nous en dire plus ? Certes, vous n’êtes pas président de France Télévisions, mais cette entreprise publique a fait ses choix sous la pression de la politique budgétaire du Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Vous avez raison, monsieur Assouline, l’audiovisuel public joue un rôle majeur dans l’investissement dans la création cinématographique et, plus largement, audiovisuelle.

Cela vaut notamment pour France Télévisions et Arte, qui était présente au Festival de Cannes avec des productions remarquables. Ces acteurs de l’audiovisuel public doivent absolument continuer d’investir dans la création cinématographique et audiovisuelle. Cela sera très clairement réaffirmé dans le projet de loi sur l’audiovisuel, parce qu’on ne peut pas concevoir un bon texte sur ce sujet si l’on n’a pas les idées claires sur ce que l’on attend de notre audiovisuel public.

En ce qui concerne France 4, il a été décidé de réduire le nombre de chaînes du bouquet de France Télévisions. Cela ne signifie évidemment pas, s’agissant tant de France 4 que de France Ô, qu’il n’y aura plus d’animation ni de présence des outre-mer sur l’audiovisuel public. Bien au contraire, nous souhaitons que l’animation et l’outre-mer demeurent très présents sur les antennes et sur les supports numériques de France Télévisions. En effet, on le sait, nos compatriotes, notamment les plus jeunes, accèdent de plus en plus aux contenus audiovisuels via internet et les plateformes numériques, et non plus en regardant la télévision dans le salon familial. Nous devons donc adapter les outils de l’audiovisuel public à cette évolution.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement réaffirmera sa volonté en matière de financement, par l’audiovisuel public, de la création cinématographique et audiovisuelle.

Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, pour la réplique.

M. David Assouline. Je ne suis pas rassuré par cette réponse. Vous commettez une erreur en pensant que les services en ligne pourront remplacer ces chaînes, y compris pour l’investissement dans la filière de l’animation,…

M. Franck Riester, ministre. Je n’ai pas dit cela !

M. David Assouline. … qui représente 33 % de l’investissement de France Télévisions dans la création audiovisuelle. Cette décision affaiblira, si elle est maintenue, cette filière ; ce n’est pas une bonne chose.

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Leroy.

M. Henri Leroy. Monsieur le ministre, le rayonnement international de la France est en partie lié à son offre culturelle unique au monde, vous le savez bien.

Alors même que la France, patrie des frères Lumières et de Georges Méliès, est le berceau du cinéma, cet art majeur et populaire, qui opère la synthèse de tous les arts audiovisuels, ne dispose pas dans notre pays d’un musée d’envergure internationale.

Afin de remédier à cette carence, la mairie de Cannes vient de lancer la création d’un musée international du cinéma et du festival. Une telle démarche est parfaitement légitime pour la ville qui accueille depuis soixante-dix ans le plus grand festival de cinéma et le premier événement culturel du monde.

En outre, Cannes et sa communauté d’agglomération, Cannes Pays de Lérins, ont engagé un ambitieux programme pour devenir le territoire d’excellence de l’économie créative, avec le développement d’une filière complète de l’audiovisuel, incluant la formation de créateurs, la mise en place d’un campus universitaire dédié aux métiers de l’écriture, l’accompagnement d’entreprises du secteur audiovisuel, la création de contenus, la distribution et la diffusion d’œuvres culturelles et l’organisation d’événements afin d’en assurer la promotion.

En matière d’accueil, Cannes est un hub mondial qui reçoit, en son Palais des festivals et des congrès, le Festival de Cannes, bien sûr, mais aussi le Cannes Lions festival, le Marché international des programmes de communication, le MIPCOM, le Marché international des programmes de télévision, le MIPTV, Cannes Séries, le Marché international du disque et de l’édition musicale, le MIDEM, ou encore les NRJ Music Awards. Parallèlement, grâce à une politique volontariste, le nombre de prises de vues et de tournages sur le bassin cannois est passé de 128 en 2015 à 562 en 2018.

En parfaite cohérence avec cette stratégie territoriale axée sur le développement de l’économie créative et audiovisuelle, Cannes se propose d’accueillir toute l’année le cinéma du monde d’hier, d’aujourd’hui et de demain, en hébergeant sur son territoire un musée international du cinéma et du Festival de Cannes.

Soutenir l’institution d’un tel équipement culturel majeur en province montrerait la volonté forte du Gouvernement de conduire une politique affirmée de décentralisation culturelle, comme cela s’est fait avec le Louvre-Lens ou le Centre Pompidou-Metz.

Monsieur le ministre de la culture, quels efforts d’accompagnement l’État est-il prêt à consentir pour permettre à ce projet, lancé par le maire de Cannes, de disposer des ressources, publiques et privées, émanant de l’industrie du cinéma, nécessaires à sa réalisation ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que Cannes – et plus largement les Alpes-Maritimes – est un territoire de cinéma, de création audiovisuelle, qui dispose, grâce à la vision très claire de son maire, d’une vraie stratégie en matière de développement culturel, économique et universitaire centré sur le cinéma et l’audiovisuel.

L’État est présent pour accompagner les initiatives des collectivités territoriales. J’ai rencontré David Lisnard, le maire de Cannes, lors d’un de mes passages au Festival. Je lui ai réaffirmé la volonté de l’État de l’accompagner dans sa politique ambitieuse de développement de cette filière cinématographique et audiovisuelle.

J’ai également salué son projet de modernisation du Palais des festivals, propre à permettre au Festival de Cannes de continuer à disposer d’un outil d’exception, pouvant accueillir d’autres événements tout au long de l’année.

Je lui ai dit que son projet global, à la fois universitaire, culturel et économique, autour du cinéma et de l’audiovisuel méritait d’être accompagné par l’État. S’il est encore trop tôt pour dire comment cela se traduira concrètement, je suis résolu à ce que la DRAC, le CNC et toutes les équipes du ministère accompagnent ce territoire qui bouge en matière d’industries culturelles et créatives.

Je tiens également à souligner la belle ambition du maire de Nice, Christian Estrosi, en matière de cinéma, avec les studios de la Victorine. Il y a enfin d’autres beaux projets en Île-de-France et dans les Hauts-de-France.

Mme la présidente. La parole est à M. François Bonhomme.

M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les risques de perte de substance auxquels le cinéma français est exposé.

Si l’on se réfère au bilan de la production cinématographique française pour 2018, publié voilà un peu plus de deux mois par le CNC, 237 films d’initiative française ont été produits au cours de l’année passée. Ce niveau de production semble se confirmer depuis 2015, année record depuis 1952 avec pas moins de 234 films produits.

Bien évidemment, chacun se félicitera de la place du cinéma français dans la création mondiale, soutenue notamment par de nombreuses coproductions internationales. Toutefois, ces records successifs appellent quelques réserves –tout du moins quelques interrogations.

Voilà déjà quinze ans, Jean-Pierre Leclerc, alors conseiller d’État, soulignait « une limite pratique, et non seulement financière, à la production cinématographique française ». On s’interrogeait alors sur le point de savoir si le nombre de films produits, s’établissant à un niveau exceptionnel d’environ 200 pour les années 2001 et 2002, n’avait pas atteint, voire dépassé, un maximum.

La même question se pose encore aujourd’hui : est-il raisonnable de produire 250 ou 300 films par an, sachant que le nombre d’entrées en salles est loin de suivre la même tendance inflationniste ?

En effet, dans son rapport de 2013 sur le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’heure du numérique, René Bonnell soulignait la forte concentration des résultats sur un petit nombre de films, les deux tiers des films français n’atteignant pas le seuil des 100 000 entrées et plus de 47 % attirant moins de 20 000 spectateurs. Il relevait que le nombre des échecs est dix fois plus élevé que celui des succès, le taux de « mortalité commerciale » des films pouvant s’établir entre 80 % et 90 %, selon les semaines. Cette tendance ne s’est pas modifiée depuis 2013.

Monsieur le ministre, il me semble nécessaire de s’interroger pour mieux préparer le cinéma français aux bouleversements systémiques qu’ont déjà soulignés les orateurs précédents. Quelles mesures envisagez-vous de prendre au regard de cette tendance à la surproduction ? Par ailleurs, comment comptez-vous agir pour que l’aide à la production préserve et conforte la singularité et la substance propres au cinéma français ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Vos observations sur le nombre de films produits sont tout à fait légitimes, monsieur le sénateur, mais il s’agit d’un mouvement européen, voire mondial. Techniquement, il est devenu plus facile de faire des films – Claude Lelouch a même tourné un film avec un simple téléphone ! – et le devis moyen baisse, même si des aides restent nécessaires.

Je pense que le nombre de films produits est un faux problème. De toute façon, si l’on entendait le réduire, comment déciderait-on quels films méritent d’être produits ou aidés ? Nous risquerions de porter atteinte au jaillissement créatif que nous souhaitons continuer de soutenir.

En revanche, il faut faire en sorte que les films soient mieux exposés, qu’ils soient diffusés dans plus de salles et qu’ils restent plus longtemps à l’affiche, qu’ils soient disponibles ensuite sur le plus grand nombre de supports possible, notamment sur les différentes plateformes numériques, en France, en Europe et dans le monde.

Nous touchons là à la question de notre stratégie à l’exportation, que nous souhaitons de plus en plus ambitieuse. Le Président de la République nous a d’ailleurs demandé, à Jean-Yves Le Drian, à Bruno Le Maire et à moi-même, de développer l’exportation des industries créatives et culturelles françaises. Cela passe par le recours à un certain nombre d’outils que j’aurai l’occasion de développer dans les semaines qui viennent.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Priou.

M. Christophe Priou. Je commencerai par une anecdote qui remonte à une douzaine d’années et devrait faire plaisir à nos amis du groupe CRCE.

Claude Chabrol séjournait régulièrement au Croisic, où il possédait une maison. Comme il ne connaissait pas le parc naturel régional de Brière tout proche, je lui ai proposé de le lui faire visiter. Au cours du déjeuner qui a suivi, auquel j’avais convié, en toute courtoisie républicaine, le regretté maire communiste de Saint-Joachim, Marc Justy, Claude Chabrol nous lança, entre la poire et le fromage, qu’il était centriste, « c’est-à-dire juste à gauche du parti communiste ». Déjà, à l’époque, les lignes bougeaient ! (Sourires.)

Claude Chabrol défendait toutes les formes de cinéma. Or on constate aujourd’hui un écart de plus en plus important entre les films abondamment financés et les petites productions qui ont du mal à boucler leur budget. La puissance publique a encore la faculté de garantir l’exception culturelle française. À ce titre, il serait utile d’améliorer l’intervention du CNC en appui au développement économique de l’industrie du cinéma, et pas seulement au travers d’aides « automatiques » à des films à gros budget. Il serait également utile de cibler les aides pour favoriser l’émergence de nouveaux talents.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, une politique publique a toujours vocation à être analysée, évaluée et, le cas échéant, réorientée. Ce que vous dites est tout à fait juste : nous devons veiller à ce que les politiques d’accompagnement de la production et de la création cinématographiques n’oublient pas la création émergente, les nouveaux talents.

Or la politique menée en France actuellement le permet. Il n’est que de regarder le nombre de jeunes réalisateurs et réalisatrices français ou francophones sélectionnés, et même primés, lors du dernier Festival de Cannes. Nous assistons à un jaillissement créatif français exceptionnel, avec l’arrivée de toute une nouvelle génération d’artistes, dans sa diversité.

Ce n’est pas le fait du hasard : c’est le fruit d’une tradition française, de la formation dispensée dans les écoles de cinéma, de la politique publique du CNC, de l’accompagnement de la création et du soutien aux talents émergents dans notre pays.

Il faudra sûrement aller plus loin. Comme je l’ai déjà souligné, toutes les politiques publiques doivent être évaluées, pilotées et, si nécessaire, réorientées, en toute transparence avec le Parlement. Nous pourrons, dans les semaines et les mois qui viennent, continuer d’y travailler ensemble, si vous le souhaitez, mais quand on voit la nouvelle génération de réalisateurs français et, plus largement, d’artistes évoluant dans le monde du cinéma, on peut vraiment être fier des dispositifs publics mis en place depuis de nombreuses années !

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Priou, pour la réplique.

M. Christophe Priou. Dont acte, mais la baisse régulière du nombre de spectateurs et la fracture culturelle entre grosses productions et films d’auteur continuent de nous interroger. Michel Audiard aurait pu conclure notre débat en ces termes : « Le cinéma français est à l’image de la France : on n’a pas assez de pognon, et c’est comme ça dans tous les domaines. » (Sourires.)

Conclusion du débat

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour le groupe auteur de la demande.

M. Jean-Pierre Leleux, pour le groupe Les Républicains. Je remercie l’ensemble des intervenants. Des interrogations se font jour quant à l’avenir de notre cinéma, mais chacun a souligné l’excellence du modèle français.

Je remercie le ministre de s’être plié à cet exercice et d’avoir répondu à l’ensemble de nos questions.

Un consensus semble s’être dégagé : nous n’avons pas à remettre en cause le modèle français, qui a permis les résultats que nous constatons. Il intègre la diffusion dans la création, est presque autonome. Mieux vaut encore l’élargir pour y accueillir les nouveaux opérateurs, plutôt que de nous plier à leurs règles. Cela n’interdit pas d’imaginer d’autres financements, comme M. Boutonnat le souligne dans son rapport, même si le mode de financement actuel a démontré son efficacité et doit être maintenu.

Les sujets évoqués font écho à deux rapports, publiés récemment, qui ont provoqué quelques remous dans le landerneau du cinéma et de l’audiovisuel.

Le rapport de l’Autorité de la concurrence préconise une forte libéralisation du système, une déréglementation assez radicale. Il a évidemment choqué un certain nombre d’acteurs de l’audiovisuel et du cinéma, mais il a le mérite de bousculer les choses, ce qui permet de provoquer le débat. Il y a probablement un équilibre à trouver entre libéralisation et maintien en l’état d’une forme de carcan réglementaire. Certains acteurs du monde de l’audiovisuel et du cinéma reconnaissent que les réglementations sont parfois trop strictes et ne permettent pas de se développer, et sont même parfois responsables d’une attrition des financements.

Par ailleurs, de premières mesures ont déjà été prises, notamment en matière d’ouverture aux financements privés, sur le fondement du rapport sur le financement privé du cinéma et de l’audiovisuel qui a été remis par Dominique Boutonnat au Président de la République. Pourquoi se priver de nouvelles sources de financement ? Comme l’a dit un de nos collègues, cela ne doit pas amener à ne plus considérer que la seule rentabilité, mais pourquoi s’interdire de miser aussi sur des succès ?

Ce rapport traite également de la chronologie des médias, qui mériterait d’être quelque peu remise à plat pour plus d’équilibre et de justice dans la répartition de la valeur entre les différents acteurs.

La transparence est importante pour instaurer une forme de justice : il faut savoir ce que les uns et les autres retirent de notre système vertueux. Le recours à la blockchain pourrait permettre de mieux connaître l’ensemble des revenus des acteurs et d’assurer une plus grande clarté, un meilleur équilibre, sans intervention du législateur.

Je voudrais terminer sur une note optimiste, car je crois qu’il y a lieu de l’être. La capacité de résistance du cinéma résulte en partie de sa nature même, caractérisée, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, par une émotion partagée collectivement en salle. Robert Desnos disait : « Ce que nous demandons au cinéma, c’est ce que l’amour et la vie nous refusent, c’est le mystère, c’est le miracle. » Cette demande existe sans doute toujours aujourd’hui, et pour longtemps encore. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste. – Mme Colette Mélot applaudit également.)

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur l’avenir du cinéma français.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

5

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

J’appelle chacun de vous, mes chers collègues, à veiller au respect du temps de parole et au respect des uns et des autres.

suppression d’emplois à general electric (I)

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jérôme Durain. Ma question, à laquelle je souhaite associer mon collègue Martial Bourquin, s’adresse au Premier ministre.

La Bourgogne-Franche-Comté est la première région industrielle du pays au regard de la part des salariés de l’industrie dans la population active. C’est une fierté pour tous ses habitants et c’est un atout pour notre pays.

Ce matin, la direction de General Electric a reçu les représentants syndicaux pour leur annoncer un plan de restructuration. Il prévoit la suppression de plus d’un millier d’emplois dans le Territoire de Belfort, sur les sites GE de Belfort et de Bourogne. C’est un quart des effectifs de GE que la direction souhaite rayer d’un trait de plume. C’est un coup de massue pour toute la population.

Pourtant, à la suite du rachat de la branche énergie d’Alstom, le même groupe GE nous promettait la création de 1 000 emplois. Beaucoup attendaient mieux de M. Macron, qui a surtout su négocier le calendrier de ce plan social, annoncé au lendemain des élections européennes.

M. Jérôme Durain. M. Montebourg avait mis en place des garanties lors de la vente d’Alstom. Elles alimenteront un fonds précieux de réindustrialisation, à hauteur de 50 millions d’euros. Toutefois, ce fonds n’est toujours pas opérationnel, malgré l’insistance des collectivités locales.

Aujourd’hui, l’annonce de GE constitue une nouvelle rupture, qui appelle une réponse forte de la part de l’État. GE doit préserver davantage d’emplois et de savoir-faire, diversifier son activité sur les sites de Belfort et de Bourogne, mais aussi remettre la main à la poche !

Monsieur le ministre, quels sont vos objectifs en termes de réduction du nombre d’emplois supprimés ? Êtes-vous prêt à exiger le doublement de l’amende due par GE ? Comment allez-vous associer les élus locaux du territoire, qui forment une union sacrée, pour assurer un avenir à l’industrie régionale ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de léconomie et des finances. Monsieur le sénateur, mon objectif est simple : garantir l’avenir industriel de GE à Belfort et, de manière plus générale, en France. Je compte bien entendu associer les élus à ma démarche. Je l’ai déjà fait, et je suis prêt à recevoir tous les élus concernés par les annonces de GE dans les jours qui viennent.

C’est un coup dur pour les salariés de GE. Il résulte tout simplement de l’effondrement des commandes de turbines à gaz. Vous connaissez parfaitement le dossier : 100 turbines à gaz avaient été commandées à GE Belfort en 2008, contre 29 aujourd’hui, et les perspectives pour les années à venir ne sont pas bonnes. Peut-être seront-elles plus ouvertes à compter de 2040, lorsque les usines à charbon auront fermé, mais, dans l’intervalle, il faut trouver d’autres activités.

Mon objectif principal est de trouver de nouveaux débouchés industriels pour les salariés de GE à Belfort. Il y a des débouchés possibles dans le secteur aéronautique ou dans celui de l’hydrogène – la ville de Belfort s’est beaucoup engagée et toutes les qualifications et technologies nécessaires sont présentes –, mais aussi dans le démantèlement des centrales nucléaires et dans les grands carénages.

Dans tous ces domaines, qu’il s’agisse de l’aéronautique, du nucléaire ou de l’hydrogène, les salariés ont les compétences et les qualifications nécessaires pour réinventer un avenir industriel sur le site de Belfort. Nous allons utiliser le fonds de 50 millions d’euros, alimenté par les pénalités payées par General Electric. Il sera opérationnel dans les jours qui viennent. Je l’ai déjà dit, je souhaite que la grande majorité de cette somme profite à la réindustrialisation et à la réinvention du site de Belfort. Je compte sur votre soutien ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour la réplique.

M. Jérôme Durain. Monsieur le ministre, nous ne partageons pas votre analyse concernant le marché des turbines à gaz, mais nous sommes favorables à la diversification des activités. Pour 1 000 emplois non créés, General Electric a dû verser 50 millions d’euros ; combien pour 1 000 emplois supprimés ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

mesures à prendre après les élections européennes

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Gérard Longuet applaudit également.)

M. Franck Menonville. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Au lendemain des élections européennes, et au-delà des résultats obtenus par les différentes listes, deux faits majeurs positifs sont à souligner. Tout d’abord, alors qu’il était annoncé comme devant être catastrophique, le taux de participation, supérieur à 50 %, a dépassé les espérances. J’y vois un nouvel espoir pour notre démocratie et pour l’Europe. Ensuite, le taux de participation des jeunes est élevé : il augmente de treize points par rapport à 2014, pour atteindre environ 40 %. Nous devons en tirer les enseignements, afin d’apporter immédiatement des réponses claires et concrètes à leurs attentes légitimes.

Force est de constater que la fracture territoriale qui se creuse depuis déjà de nombreuses années est désormais indiscutable. Le résultat de ces élections européennes marque une nouvelle accentuation de la différence entre le vote urbain et le vote rural. Nous n’en sommes pas surpris, car les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets. La disparition des services publics et le désengagement de l’État sont bien réels.

J’ai pu observer que, partout où le lien social est développé et vivant, la progression des populistes a été freinée. Dimanche soir, le Gouvernement a indiqué que l’acte 2 du quinquennat allait commencer. Monsieur le Premier ministre, quelle lecture faites-vous des résultats et quelles mesures comptez-vous prendre pour résorber la fracture territoriale ? En tant que sénateur de la Meuse, je sais que vous pourrez vous appuyer sur les élus locaux pour relever les défis territoriaux. Il ne faut pas perdre de temps : il est urgent d’envoyer des signes forts aux territoires, en adoptant des mesures concrètes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Gérard Longuet applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Menonville, vous nous interrogez sur les enseignements à tirer de ce scrutin. Je vous remercie de votre question, qui me permet de vous faire part de mon sentiment concernant ces élections européennes.

Le premier enseignement que j’en tire, c’est bien entendu l’importance de la participation, dont je me félicite, comme vous-même. Cela montre que ce scrutin, malgré les Cassandres, intéresse encore beaucoup nos concitoyens.

Je constate en outre que la recomposition de la vie politique française, qui avait été engagée par l’élection du Président de la République, est une réalité durable et incontestable.

J’observe avec tristesse que, une fois de plus, l’extrême droite arrive en tête d’un scrutin national, ce qui témoigne malheureusement de son ancrage durable dans un certain nombre de nos territoires. (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains.)

Au travers des résultats de ces élections, force est également de constater que le très ancien clivage entre la gauche et la droite n’est plus considéré comme pertinent par les Français, puisque les partis traditionnels ont réalisé un score inférieur à 10 % chacun. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Aujourd’hui, l’heure est bien évidemment à l’action. Nous avons déjà beaucoup agi, les chiffres sont là pour en témoigner : 500 000 emplois ont été créés en deux ans et le taux de chômage connaît son plus bas depuis plus de dix ans,…

M. Jean-Marc Todeschini. Grâce à qui ?

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat. … mais beaucoup reste encore à faire, en particulier pour résorber la fracture territoriale.

C’est la raison pour laquelle, sous l’autorité du Premier ministre, un certain nombre de chantiers ont d’ores et déjà été lancés, en particulier une mobilisation nationale pour l’emploi dans les territoires, qui permettra aux partenaires sociaux et aux collectivités locales de s’unir autour de la recherche de solutions, pour réduire de manière concrète la précarité et apporter plus de travail à tous les Français. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

pénurie de cortisone

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Rapin. Maladies inflammatoires articulaires, maladies inflammatoires intestinales, maladies respiratoires aiguës et chroniques, cancérologie, dermatologie, et j’en passe : dans de très nombreux cas, les médecins doivent prescrire de la cortisone, médicament de premier recours et souvent irremplaçable.

Madame la ministre, depuis quelques semaines, nous assistons à une décroissance des stocks de cortisone, administrable par voie orale comme injectable. Nous en arrivons aujourd’hui à une véritable pénurie dans les officines, ce qui contraint les patients à se livrer à une surréaliste chasse au trésor.

Pouvez-vous nous expliquer précisément comment cette situation incroyable et inacceptable a pu se produire ? Pourquoi n’a-t-elle pas été anticipée en amont ? Pouvez-vous faire un point de situation ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, vous nous interrogez sur les inquiétudes exprimées ces dernières semaines par des médecins et des patients rencontrant des difficultés pour s’approvisionner en corticoïdes.

Nous tenons tout d’abord à vous rassurer : l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, a écarté jeudi dernier tout risque de pénurie pour les corticoïdes. Cette information est le fruit non pas d’un heureux hasard, mais d’une action volontariste des autorités sanitaires.

En effet, dès que l’ANSM a été informée, début mai, de l’existence de tensions en matière d’approvisionnement en corticoïdes, elle a immédiatement convoqué les fabricants afin qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer l’accès des patients à ces médicaments dans les plus brefs délais. Cela s’est traduit par la mobilisation par les fabricants de stocks permettant de garantir la couverture des besoins des patients.

L’ANSM a également régulièrement échangé avec les représentants d’associations de patients et les professionnels de santé pour partager les informations à sa disposition. Nous le reconnaissons, il a parfois été difficile, et tel peut encore être le cas pour certains patients ou professionnels de santé, de se procurer facilement des corticoïdes administrables par voie orale ou injectables.

Le retour à une disponibilité normale de ces médicaments dans les pharmacies d’officine ou hospitalières est attendu d’ici à la fin du mois de juin. Entre-temps, l’ANSM maintient son dispositif de suivi renforcé. Un tableau de la disponibilité des différentes spécialités par dosage est public et consultable sur le site de l’agence. Nous faisons le choix d’une gestion transparente de ces dossiers.

Si les autorités n’ont pas tardé à réagir, il n’en demeure pas moins que la situation actuelle, en termes de rupture de médicaments, n’est pas acceptable pour les Français. Mme la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, présentera dans quelques jours un plan d’action destiné à éviter la pénurie de médicaments et à avoir une visibilité sur la gestion des stocks. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.

M. Jean-François Rapin. Votre réponse est celle que nous pouvons lire dans la presse, mais, sur le terrain, la situation est bien différente !

Je suis médecin. Aujourd’hui, mes prescriptions de cortisone ne sont pas honorées. Les patients ont du mal à en trouver, c’est une certitude : prenez-en acte !

Sur ce sujet, l’anticipation a été très mauvaise. Pourquoi en arrive-t-on à des ruptures de stock ? Tout simplement parce que nous gérons une médecine à bas coût, dont la pénurie est la variable d’ajustement. Remédiez très vite à cette situation. Sinon, nous rencontrerons bientôt d’énormes difficultés sanitaires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

violences sexuelles dans le monde universitaire

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Dominique Vérien. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Alors que le Sénat vient de présenter son rapport intitulé « Violences sexuelles sur mineurs : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité », je découvre avec stupeur que les actes dont on souhaite les protéger, notamment à l’école, se pratiquent à l’université !

Ainsi, un collectif de 500 chercheurs a dénoncé l’omerta qui règne sur les violences sexistes et sexuelles dans le milieu universitaire. J’apprends que ces affaires sont censées être traitées selon des procédures disciplinaires laissées à la discrétion du président de l’établissement ou de la formation disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont la compétence et la probité ont été ouvertement mises en cause par deux articles de Mediapart datés du 20 mai dernier.

Le nombre de procédures et les sanctions appliquées sont dérisoires au regard de l’ampleur du phénomène. Les victimes sont entendues comme simples témoins ou ne sont carrément pas auditionnées, et elles ne disposent d’aucun mécanisme d’appel, contrairement aux agresseurs !

La procédure disciplinaire est une première étape importante pour la victime, qui peut ainsi être reconnue comme telle. Cela permet surtout d’arrêter immédiatement les agissements des agresseurs. Mais encore faut-il que procédure disciplinaire il y ait ! La peur doit changer de camp, madame la ministre ! Vous le savez d’ailleurs, pour avoir annoncé l’ouverture de cellules de veille dans chaque université et proposé une large campagne de formation du personnel des Crous sur ces questions.

Nous sommes fin mai 2019 : combien d’universités sont-elles dotées de cellules de veille ? Comment répondre aux attentes des victimes qui se heurtent à des procédures disciplinaires opaques et apparemment peu rigoureuses ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, d’une actualité brûlante.

En mars 2018, j’ai demandé à l’ensemble des établissements de se doter de cellules permettant de porter la parole des victimes. Ces lieux de prévention et d’écoute permettent à cette parole de se libérer et d’être entendue. Ces cellules ont pour vocation d’accompagner les victimes, y compris dans la démarche essentielle de porter plainte.

Les procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement supérieur sont effectivement régies par des organisations que nous devons impérativement revoir. La semaine dernière, le président de l’université Paris 1, où deux cas ont récemment défrayé la chronique, me disait à quel point les universités sont démunies pour prendre en charge ce type de procédures disciplinaires.

C’est la raison pour laquelle j’ai lancé une concertation visant à définir un nouveau mode d’organisation, de façon que non seulement les victimes puissent être entendues, mais aussi que leur plainte puisse aboutir à des sanctions disciplinaires exemplaires. Cette concertation concernera l’ensemble de la communauté universitaire, et des procédures spécifiques seront mises en place.

Marlène Schiappa et moi-même menons, avec l’ensemble du Gouvernement, une politique visant à libérer la parole et à faire en sorte que ces violences sexistes et sexuelles disparaissent de notre société. Vous pouvez compter sur mon entière détermination à agir, sans tabou et sans aucune omerta. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour la réplique.

Mme Dominique Vérien. Madame la ministre, les violences sexuelles, outre qu’elles détruisent durablement leurs victimes, ont un coût très lourd pour la société en termes de santé publique. Éradiquer ce fléau où qu’il se manifeste –famille, école, église, université – est une œuvre de salut public. Merci de nous aider à libérer la parole, afin de libérer les victimes. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)

renault

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Frédéric Marchand. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Le groupe Renault a annoncé, ce lundi 27 mai, avoir reçu une proposition de Fiat Chrysler Automobiles, FCA, concernant une potentielle fusion à parité.

Renault a fait savoir que son conseil d’administration avait décidé d’examiner avec intérêt l’opportunité d’un tel rapprochement, qui, en cas de fusion, ferait de la nouvelle entité le troisième groupe automobile mondial, et même le premier en y ajoutant le tandem Nissan-Mitsubishi.

L’idée est bien évidemment d’unir ses forces et de profiter de synergies considérables et indéniables, alors que le secteur automobile doit investir massivement dans la voiture électrique, connectée et autonome. En cumulé, le nouveau groupe réaliserait au moins 170 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 10 milliards d’euros de résultat opérationnel et 8 milliards d’euros de résultat net. Les deux groupes sont bien placés sur des marchés complémentaires et espèrent aussi se renforcer sur de nouveaux secteurs géographiques.

Le secteur automobile est confronté à des défis majeurs, le véhicule autonome et la voiture électrique exigeant des investissements massifs. Seuls de grands ensembles industriels seront en capacité d’effectuer les investissements qui assureront les emplois de demain dans l’industrie automobile. Cette fusion peut permettre à Renault-Nissan et à FCA de constituer un champion européen compétitif, avec des bases européennes.

En matière de véhicules, c’est une nouvelle ère qui commence, avec la fin programmée des moteurs thermiques en France d’ici à 2040. À cet effet, Renault a déjà investi l’an dernier un milliard d’euros dans les usines de Douai et de Maubeuge, où est fabriquée la Kangoo électrique. Le groupe fusionné pourrait devenir le leader mondial dans un secteur en pleine évolution, avec un fort positionnement dans les nouvelles technologies.

Si cette fusion peut permettre de relever les défis de demain dans le secteur automobile, elle soulève aussi des questions. J’en vois deux, essentielles : ce projet de fusion représente-t-il une menace pour l’emploi et les intérêts de l’État ? Sa mise en œuvre aurait-elle une incidence sur l’alliance Renault-Nissan ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de léconomie et des finances. Monsieur le sénateur, je partage votre analyse sur le secteur automobile. Avec la propulsion électrique, le stockage de l’énergie électrique, le véhicule autonome ou le véhicule connecté, il est confronté, en ce début de XXIe siècle, à des défis aussi importants que ceux qu’il a rencontrés au début du XXe siècle.

Pour garder une industrie automobile, il faudra que chaque nation investisse des dizaines de milliards d’euros. Nous ne pouvons pas le faire seuls. Une consolidation du secteur automobile est nécessaire partout dans le monde. De ce point de vue, l’offre de Fiat est une belle opportunité pour consolider notre champion industriel national automobile qu’est Renault. Nous veillerons donc à ce que les discussions se poursuivent de manière constructive entre Renault et Fiat.

Pour que cette opération puisse être menée à bien dans de bonnes conditions, j’ai demandé au président de Renault, Jean-Dominique Senard, d’apporter un certain nombre de garanties.

La première garantie concerne évidemment les sites industriels et les emplois industriels en France. Nous voulons qu’aucune fermeture de site industriel n’intervienne en France à la suite de cette fusion.

La deuxième garantie porte sur le maintien de l’alliance entre Renault et Nissan. Créée voilà vingt ans, cette alliance fonctionne bien, et nous voulons que la fusion s’inscrive dans ce cadre. La semaine dernière, j’ai eu un entretien avec mon homologue japonais sur cette question, au cours duquel nous avons réaffirmé notre volonté de renforcer l’alliance entre Renault et Nissan. Jean-Dominique Senard est aujourd’hui au Japon pour engager les discussions avec nos partenaires japonais.

La troisième garantie a trait à la gouvernance. Il faut évidemment que les intérêts de l’État, de la Nation française soient bien représentés au sein de la gouvernance de ce futur groupe.

Enfin, une dernière garantie concerne la nouvelle filière de batteries électriques franco-allemande et, demain, européenne que nous avons lancée. Nous souhaitons que le futur ensemble achète ces batteries électriques, afin de garantir le développement de cette filière.

Cette fusion peut être une belle opportunité pour notre industrie automobile, à condition que les garanties que je viens d’évoquer soient apportées. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

rémunération des infirmiers

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme Véronique Guillotin. Alors que l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et la transformation du système de santé est en cours, plusieurs questions restent en suspens, notamment celle de l’attractivité des professions paramédicales.

Si les métiers d’aide-soignant et d’auxiliaire de vie souffrent d’une sévère désaffection depuis plusieurs années déjà, s’y ajoute désormais une véritable crise des vocations chez les infirmiers. Les services hospitaliers rencontrent en effet de grandes difficultés à recruter et, surtout, à garder leur personnel, et les écoles d’infirmières peinent à se remplir.

Les causes sont multiples, mais la question d’une juste rémunération revient invariablement. Nous pouvons voter toutes les lois de réorganisation possibles, en l’absence d’un financement à la hauteur des enjeux et d’une reconnaissance de nos personnels soignants, le système se tend et risque la rupture. J’en veux pour preuve le fait que de très nombreux établissements peinent à assurer un exercice optimal de leur activité et sont souvent contraints de recourir à des intérimaires, bien plus coûteux.

Je souhaite également évoquer les problèmes très spécifiques des territoires frontaliers. Dans le Grand Est, 4 800 infirmiers, aides-soignants et éducateurs franchissent chaque jour la frontière pour aller travailler. Un article récent d’un grand quotidien en fait état et pointe des conditions générales d’exercice bien plus favorables chez nos voisins, en particulier au Luxembourg, où le salaire moyen d’une infirmière en début de carrière est quasiment le double de ce qu’il est en France. La quasi-totalité de nos voisins proposent également des rémunérations plus élevées.

La situation de nos établissements présente un caractère d’urgence. Les personnels soignants sont épuisés, les directions d’établissement peinent à trouver des solutions. Tous attendent des mesures rapides et concrètes de nature à les rassurer. Quelles dispositions entendez-vous prendre, y compris à une échelle transfrontalière, pour remédier au manque d’attractivité de ces métiers ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, le Gouvernement partage votre préoccupation quant à la moindre attractivité financière des postes ouverts en France.

Les infirmiers, comme les aides-soignants et les auxiliaires de vie, jouent un rôle central dans notre système de santé et sont indispensables, au quotidien, au fonctionnement de nos établissements de santé. Aussi cette situation ne peut-elle que nous préoccuper.

Les rémunérations pratiquées dans des pays frontaliers interrogent. Nous devons examiner avec les agences régionales de santé concernées quelles solutions pourraient être envisagées.

Les établissements de santé de ces régions frontalières ont déjà pris des initiatives tendant à la création d’observatoires transfrontaliers des personnels de santé. Ces expériences conduites entre les différents pays permettent de mieux coordonner les politiques de recrutement, mais aussi de fidéliser le personnel, par exemple en finançant les formations initiales.

Sur l’ensemble du territoire, nous nous engageons dès à présent à améliorer les conditions d’emploi à l’hôpital en deuxième partie de carrière pour les professionnels paramédicaux et à créer une prime de coopération pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière engagés dans un protocole de coordination.

Parallèlement à cette réflexion, les travaux conduits par le ministère pour revaloriser les métiers se poursuivent. Le sixième avenant de la convention des infirmiers libéraux a été signé fin mars avec l’assurance maladie. Il comporte une série d’éléments de revalorisation d’actes techniques importants et des mesures structurantes, permettant de beaucoup mieux reconnaître et valoriser l’intervention et le rôle des infirmiers.

Dans le cadre de la stratégie Ma santé 2022, nous avons également engagé plusieurs réformes. Désormais, les étudiants en soins infirmiers pourront bénéficier des mêmes droits que les étudiants universitaires. Par ailleurs, nous développons de nouvelles compétences pour les infirmiers, avec la reconnaissance d’infirmiers en pratique avancée, disposant de prérogatives élargies. Cela constitue une évolution majeure pour notre système de santé. Nous élargissons également leurs missions en matière de prévention, notamment de vaccination.

Concernant les aides-soignants, nous avons également prévu un meilleur accompagnement, avec par exemple l’actualisation des référentiels d’activité. (M. François Patriat applaudit.)

projet dit de la montagne d’or

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Fabien Gay. Huit cents hectares en pleine forêt primaire d’Amazonie, dix tonnes d’explosifs et de cyanure par jour, l’équivalent en énergie de l’agglomération de Cayenne : voilà une présentation rapide du projet de mine « Montagne d’or » en Guyane.

Depuis 2014, le Président Macron est un fervent partisan de ce projet, mais les peuples autochtones, les ONG et 70 % du peuple guyanais dans son ensemble y sont opposés. À quinze jours du scrutin européen, et avant de recevoir le chef amérindien Raoni, le Président a changé son fusil d’épaule, sans doute en raison des mobilisations, notamment de la jeunesse, contre ce projet et pour le climat. Il a déclaré que ce projet « n’était pas compatible avec une ambition écologique et en matière de biodiversité ».

Mais depuis, le flou persiste. Quelle est donc la position officielle du Gouvernement ? Est-ce celle du Premier ministre, qui assure que c’est « en l’état » que le projet n’est pas acceptable, ce qui donne à penser qu’il pourrait l’être après une réforme du code minier, en décembre, ou bien celle du ministre de la transition écologique et solidaire, selon lequel le projet ne se fera pas, comme l’a répété la porte-parole du Gouvernement, acculée par de nombreuses questions sur un plateau de télévision, dimanche soir ?

Si nous disons « chiche » à une réforme du code minier instaurant l’interdiction de l’emploi du cyanure pour l’extraction minière, le projet « Montagne d’or » n’est acceptable, ni aujourd’hui « en l’état », ni demain, avec ou sans réforme.

Madame la secrétaire d’État, nous attendons une réponse claire et sans langue de bois : le projet « Montagne d’or » est-il, oui ou non, définitivement enterré ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Gay, une fois n’est pas coutume, nous partageons la même vision. Peut-être faut-il y voir d’ailleurs notre capacité à rassembler… (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

Bien que nous ne soyons plus en période électorale, vous cherchez à mettre des coins entre le Président de la République, le Premier ministre ou des membres du Gouvernement. Or il n’y en a absolument pas !

Je tiens à rappeler, en reprenant les termes qu’a employés le Premier ministre et le ministre d’État, que le projet de la Montagne d’or ne se fera pas.

Ce projet est incompatible avec les exigences de protection de l’environnement, de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique qui sont défendues par ce gouvernement et exigées par les Français. Je le répète donc, comme le ferait chaque membre du Gouvernement qui serait appelé à s’exprimer sur cette question : il ne se fera pas !

Nous allons même encore plus loin, monsieur le sénateur : en sortant du premier conseil de défense écologique, lequel représente en soi une avancée en termes de méthode et permettra d’obtenir des résultats concrets sur la transition écologique – c’est l’une de nos priorités –, le ministre d’État a annoncé que nous allions réformer en profondeur le code minier.

Au terme de cette réforme, la délivrance d’un titre minier sera soumise à trois conditions : la prise en compte des enjeux environnementaux ; la prise d’engagements quant aux impacts socioéconomiques du projet ; enfin, le consentement des populations.

Si d’aventure un dossier était déposé dans le cadre du projet de la Montagne d’or, il serait examiné à l’aune de nos standards environnementaux, donc de la réforme que nous envisageons. (Vives exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Fabien Gay. Et voilà !

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat. Je conçois, monsieur le sénateur, que vous soyez ennuyé de devoir concéder que nous agissons et prenons des décisions fortes en matière environnementale. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.) Mais la réalité est là : le projet de la Montagne d’or ne se fera pas, et nous avons le courage de réformer en outre le code minier.

Je le répète pour la quatrième fois, ce projet ne se fera pas,…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat. … et nous irons même encore plus loin, puisque le code minier sera réformé. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.

M. Fabien Gay. Voilà le vrai visage du Gouvernement ! (Exclamations.) Je ne sais pas si vous êtes « champions de la terre », mais vous êtes en tout cas champions du blabla politique !

Oui, il faut en finir avec le projet de la Montagne d’or, l’enterrer définitivement. Il faut faire de même avec l’ensemble des projets miniers, qui menacent 360 000 hectares en Amazonie française, et assurer l’égalité républicaine dans nos outre-mer, afin qu’ils puissent se développer.

M. le président. Il faut conclure !

M. Fabien Gay. Le minimum est de respecter les accords de Guyane et d’établir l’égalité républicaine en matière d’infrastructures et de services publics. (Protestations sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. Veuillez conclure, s’il vous plaît !

M. Fabien Gay. Vous verrez alors que la jeunesse guyanaise, qui a une grande force, pourra elle aussi se développer. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

suppression d’emplois à general electric (ii)

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cédric Perrin. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le ministre, il y a moins de deux mois, j’exprimais dans cet hémicycle les craintes des salariés de General Electric, GE, et des élus du Territoire de Belfort.

Il y a deux mois, le gouvernement auquel vous appartenez affirmait suivre avec la plus grande attention la réorganisation de GE. Il expliquait souhaiter accompagner le développement d’activités nouvelles, telles que l’aéronautique, le grand carénage ou encore l’hydrogène, auquel je crois beaucoup.

Plus inquiétant, le Gouvernement excluait d’office son soutien aux projets liés aux énergies fossiles, notamment le gaz, comme l’exprimait votre secrétaire d’État dans cet hémicycle le 4 avril dernier. Vous avez même personnellement affirmé qu’il n’y avait pas d’avenir pour le marché des turbines à gaz.

C’est aujourd’hui que la nouvelle tant redoutée est tombée. Une catastrophe industrielle pour mon département et pour le nord de la Franche-Comté : 1 044 emplois seront supprimés par General Electric à Bourogne, à Boulogne-Billancourt et à Belfort, site qui va perdre 985 de ses salariés !

Un salarié sur quatre sera touché. Des drames s’annoncent ; des familles vont se trouver en difficulté. Mes premières pensées vont, bien entendu, aux femmes et aux hommes touchés par ce tsunami industriel.

Monsieur le ministre, l’heure n’est plus aux petits arrangements calendaires, comme avec cette annonce que GE a opportunément retardée jusqu’au lendemain des élections européennes. Les salariés ont besoin de réponses concrètes.

Quels choix stratégiques le Gouvernement met-il en œuvre pour le redressement de l’industrie belfortaine ? Quels efforts de réindustrialisation êtes-vous en mesure de porter pour ce territoire ? Excluez-vous, oui ou non, les projets liés aux énergies fossiles ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de léconomie et des finances. Monsieur Perrin, je partage totalement le choc qu’éprouvent les salariés, tous ceux qui travaillent sur le site de GE à Belfort et l’ensemble des élus locaux, que j’ai rencontrés à plusieurs reprises. Mais je ne suis pas là pour vendre des illusions.

Lorsque j’examine aujourd’hui la situation du marché des turbines à gaz, je constate – je rappelle les chiffres – que GE en vendait une centaine en 2008, qu’il en a vendu 29 en 2018, et que les perspectives pour 2019, 2020 et 2021 s’établissent autour d’une vingtaine. Or l’équilibre du point de charge sur les turbines à gaz, vous le savez aussi bien que moi, se situe au niveau d’une quarantaine de pièces par an, ce qui est la condition pour garantir la rentabilité du site.

Ce que je souhaite, c’est qu’il y ait un avenir industriel pour le site de GE à Belfort. Il me serait facile de vous dire que l’on va se battre pour les turbines à gaz, mais ce serait mentir aux salariés ! Vous me connaissez suffisamment pour savoir que telle n’est pas ma façon de faire de la politique. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

En revanche, je suis convaincu qu’il y a un avenir industriel pour le site de Belfort. Si nous y travaillons tous ensemble, notamment en utilisant les 50 millions d’euros du fonds qui a été mis à disposition pour réindustrialiser ce site avec d’autres projets, il y a de belles perspectives.

Il y a des perspectives pour l’aéronautique, qui faisaient partie des propositions que vous m’avez faites et auxquelles je souscris ; nous pouvons y travailler ensemble.

Il y a des perspectives dans le carénage des usines nucléaires, notamment pour leur démantèlement en France ou à l’étranger.

Il y a des perspectives également pour l’hydrogène. Je sais, monsieur le sénateur, que vous soutenez totalement ces projets, et le site de Belfort est très bien placé dans ce domaine. Là aussi, nous pouvons y travailler tous ensemble.

Je propose que nous nous rencontrions de nouveau, avec tous les élus de Belfort et de la région qui sont concernés, pour examiner attentivement chacune des solutions possibles et les investissements nécessaires.

On sait ainsi qu’il faudra faire des investissements supplémentaires si l’on veut développer la filière aéronautique à Belfort. Il nous faut examiner comment la région et l’État peuvent accompagner ces propositions et faire en sorte de rassurer l’ensemble des salariés, en leur disant que ce site a un avenir industriel.

M. le président. Il faut conclure !

M. Bruno Le Maire, ministre. Cela, vous le croyez profondément, et je le crois aussi. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour la réplique.

M. Cédric Perrin. Monsieur le ministre, les salariés de GE sont éprouvés et ils demandent, évidemment, des actes. Il faut se battre pour eux ! Ce sont 11 % des emplois industriels de mon département qui vont être supprimés.

Il faut se battre pour la diversification, vous l’avez dit. Mais il faut aussi se battre pour l’avenir de la France et pour son avenir industriel. Baisser les bras à cause d’une baisse temporaire des commandes de turbines à gaz n’est pas un bon calcul ! Notre indépendance énergétique, notre savoir-faire industriel et nos compétences peuvent être entretenus.

M. le président. Il faut conclure !

M. Cédric Perrin. En effet, lorsque les commandes reviendront, il faudra que la France puisse y répondre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

arrivée de sri lankais à mayotte

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Hier, dix-huit migrants en provenance du Sri Lanka ont été interpellés par les forces de l’ordre sur une plage de la commune de Bouéni, à Mayotte.

Cinq jours plus tôt, c’était un réseau international d’immigration clandestine de migrants en provenance de la République démocratique du Congo qui était identifié et démantelé par le groupe d’enquête sur la lutte contre l’immigration clandestine, le Gelic, créé spécifiquement à Mayotte en juin 2018.

Au lendemain des élections européennes, à l’issue desquelles le Rassemblement national est arrivé largement en tête à Mayotte, une nouvelle filière d’immigration semble faire son apparition dans la commune de Bouéni, qui, je le rappelle, totalise le triste score record de vote pour ce parti, avec 68 % des suffrages.

Vous le savez, Mayotte est déjà sclérosée par une immigration clandestine massive en provenance des Comores. Alors même que le plan présenté par Mme la ministre des outre-mer en mai 2018, à la suite du mouvement social contre l’insécurité, produit des résultats tangibles, des kwassas-kwassas accostent encore chaque jour sur nos côtes.

Monsieur le ministre de l’intérieur, je vous sais déterminé à lutter contre l’immigration clandestine dans ce département. Aussi, pouvez-vous nous détailler l’action du Gouvernement mise en œuvre à Mayotte pour lutter contre l’arrivée de ces embarcations et, plus généralement, contre l’immigration irrégulière, véritable fonds de commerce du Rassemblement national ?

Comment faire en sorte que les Mahorais cessent de s’en remettre à des partis populistes et extrémistes, qui les oublient sitôt les échéances électorales passées ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de lintérieur. Monsieur Thani Mohamed Soilihi, vice-président du Sénat, vous m’interpellez, à la fois, sur l’arrivée hier de dix-huit migrants en provenance du Sri Lanka et, plus globalement, sur notre volonté de lutter à vos côtés contre l’immigration irrégulière dans votre département.

Sur le premier point, je veux vous indiquer que dès hier, sous l’autorité du procureur de la République, le pilote a été identifié comme étant susceptible d’être un passeur, et placé en garde à vue. Les dix-huit passagers de ce bateau se sont vu notifier immédiatement un refus d’entrer et ont été placés en zone d’attente.

J’ai demandé à mes services, ainsi qu’à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’Ofpra, de faire en sorte que l’instruction soit la plus rapide possible. Il se trouve, en effet, que les Sri Lankais qui sont arrivés sur place ont tout de suite demandé l’asile. Leurs dossiers individuels seront examinés. Les auditions sont en cours ; elles s’achèveront très vite.

Vous avez également évoqué, monsieur le sénateur, le travail du Gelic. Outre les mouvements presque « traditionnels » que nous connaissons à Mayotte, il y a aussi des arrivées importantes depuis l’Afrique. Là encore, on voit combien ces migrations sont organisées par des gens qui font commerce de la misère humaine et contre lesquels nous devons agir.

Il est absolument indispensable de veiller à ce que la pression migratoire irrégulière sur Mayotte baisse, pour les raisons que vous avez évoquées : le développement anarchique de l’habitat et du travail illégaux, un fort taux de chômage, enfin toute une île et sa population qui n’en peuvent plus. Nous devons donc agir.

Nous avons commencé à le faire au travers de la montée en puissance de la police aux frontières : 90 agents supplémentaires ont été recrutés en deux ans. Par ailleurs, la gendarmerie a vu ses effectifs augmenter de 59 agents.

À la suite de ma visite sur l’île à vos côtés, monsieur le sénateur, nous avons aussi décidé de renforcer nos moyens d’action en plaçant, par exemple, des intercepteurs à Longoni, afin d’augmenter notre capacité d’interpellation.

Je puis ainsi vous indiquer que, sur les trois premiers mois de l’année, les résultats sont là : nous constatons une augmentation de plus de 30 % des éloignements. Bien évidemment, il nous faudra poursuivre cet effort. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

maisons de services au public

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, dont je salue la première question dans cet hémicycle, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Pierre Richer. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la ministre, lors de sa conférence de presse, le 25 avril dernier, le Président de la République a lancé une idée novatrice, inspirée du modèle canadien, en annonçant la création dans chaque canton d’une maison France services où seraient regroupés les services de l’État et tous les opérateurs.

Quel ne fut pas mon étonnement ! S’inspirer du modèle canadien, alors que, en France, bon nombre d’élus locaux ont mis en place de telles structures depuis de si nombreuses années… En effet, depuis la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens avec les administrations, ces maisons France services portent déjà un nom : elles s’appellent les maisons de services au public, les MSAP.

Bien auparavant, certaines existaient en tant que relais de services publics. Aujourd’hui, elles sont majoritairement portées par les collectivités, mais également par La Poste.

Je me permets de rappeler que, pour être labellisées, les MSAP doivent contractualiser avec au moins deux opérateurs dans le domaine social et dans celui de l’emploi, être ouvertes au public au moins vingt-quatre heures par semaine et mettre à disposition des locaux et des moyens informatiques.

Je veux bien saluer l’idée affichée de proximité. En revanche, je m’interroge sur l’intérêt de proposer une maison France services dans chaque canton, alors que certains d’entre eux sont parfois plus grands que les communautés de communes.

Avons-nous la mémoire si courte que nous en avons oublié que la première de toutes les maisons communes, celle qui appartient à toutes et à tous, qui est connue et reconnue, s’appelle la mairie ? (Eh oui ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Pendant très longtemps, les services publics dont nous parlons ont tenu des permanences. Peu à peu, celles-ci se sont raréfiées, jusqu’à disparaître.

Alors, oui à la proximité, oui à l’accompagnement de nos concitoyens, mais non à des annonces qui masquent la réalité des actions déjà portées et développées par les élus locaux !

Madame la ministre, mes questions sont les suivantes.

Quelle est la plus-value de ces maisons France services ? Qui les portera ? Quel soutien envisagez-vous d’apporter aux MSAP déjà existantes et portées pour l’essentiel par les collectivités ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame Richer, je suis ravie de répondre – « en voisine », si je puis dire – à la première question que vous posez.

Dans un souci d’établir une plus grande proximité, ce qui est notre premier objectif, le Président de la République a annoncé la création des maisons France services, dans le prolongement des actuelles MSAP.

Le Premier ministre a, quant à lui, annoncé la création de 500 nouvelles MSAP, qui seront installées là où il y a des besoins, c’est-à-dire là où elles n’existent pas encore. Cela sera fait, comme par le passé, en collaboration avec l’opérateur La Poste, qui travaille à nos côtés au lancement de ces nouvelles maisons, et avec les collectivités territoriales, qui soutiennent actuellement la majeure partie des 1 340 MSAP. Dans le Cher, par exemple, il y a 14 MSAP, dont 10 sont portées par des collectivités et 4 par La Poste.

Autre objectif : au-delà de la plus grande proximité, il s’agit de rendre de nouveaux services. Ce minimum, dont vous avez parlé, nous allons l’augmenter. En effet, les services rendus par les MSAP sont très inégaux : certaines en apportent beaucoup, et d’autres bien moins. Nous voulons que soit proposé un panier de services de qualité, afin que tous nos concitoyens, quel que soit le lieu où se trouve la MSAP, puissent obtenir la même réponse.

Enfin, il ne faut pas oublier les financements. Comme c’est le cas aujourd’hui, le Gouvernement financera annuellement, sur une base forfaitaire de 30 000 euros, les maisons France services.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. La Banque des territoires apportera également sa participation financière. Quant à la formation des personnes chargées d’animer les maisons France services, elle sera assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ces derniers mois, plusieurs journalistes ont été convoqués par les services de la Direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, simplement pour avoir fait leur travail de journaliste : enquêter, trouver des sources, révéler l’utilisation d’armes françaises au Yémen ou, pour Ariane Chemin, avoir dévoilé qu’un chargé de mission de l’Élysée faisait, à l’occasion, le coup de poing lors de manifestations, et qu’il entretenait des relations pour le moins douteuses.

Ces convocations, cette volonté d’intimidation, s’inscrivent dans un contexte plus large de défiance du Gouvernement vis-à-vis de ce contre-pouvoir qu’est la presse. Je pense notamment à l’arrestation de Gaspard Glanz lors de la manifestation du 1er mai dernier et à son placement en garde à vue pendant quarante-huit heures, ou aux nombreux journalistes indépendants blessés alors qu’ils couvraient les manifestations des gilets jaunes.

Face à ce climat inquiétant et à ce qui s’apparente à une volonté d’intimider les journalistes, notre groupe tient à rappeler son attachement aux libertés fondamentales, à la liberté de la presse et à la protection des sources, sans lesquelles l’information ne serait plus la même.

À l’inverse, le Gouvernement et le Président de la République continuent de justifier, sous couvert de sécurité nationale ou de secret défense, l’injustifiable. Car comment appeler autrement la convocation de journalistes et du patron du groupe Le Monde par un service censé lutter contre les menaces terroristes ?

Madame la ministre de la justice, quand le Gouvernement va-t-il mettre un terme à ces pratiques qui fragilisent la liberté de la presse et ternissent considérablement l’image de liberté de notre pays à l’international ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Laissez-moi tout d’abord vous dire, madame Claudine Lepage, que, tout comme vous, le Gouvernement est attaché à la liberté d’informer et à la protection du secret des sources. Mais nous devons également protéger les agents qui concourent à la sécurité de notre pays.

Concernant les affaires évoquées, je vous rappelle que, en tant que garde des sceaux, il ne m’appartient ni de commenter ni de m’exprimer sur une affaire en cours, et je m’y astreins. C’est la raison pour laquelle je n’entrerai pas dans les détails.

Je veux en tout cas affirmer qu’il s’agit bien ici d’une procédure judiciaire.

Pour ce qui est de la convocation de Mme Ariane Chemin, journaliste au Monde, celle-ci est intervenue dans le cadre d’une enquête préliminaire qui est placée, vous le savez, sous le contrôle du procureur de la République de Paris. Cette procédure a été ouverte à la suite du dépôt de plainte d’un membre des forces spéciales dont l’identité avait été révélée par ce journal.

S’agissant de la convocation par la DGSI d’un journaliste du média Disclose, que vous avez évoquée, elle intervient, là encore, dans le cadre d’une procédure judiciaire menée sous l’autorité d’un magistrat. Cette enquête préliminaire a été confiée à la DGSI par le procureur de la République de Paris, du chef de compromission du secret de la défense nationale. (M. Pierre-Yves Collombat sesclaffe.)

Juridiquement, ces éléments sont potentiellement constitutifs d’une infraction pénale. Je rappelle que, dans le cadre d’une audition libre comme d’une garde à vue, les personnes convoquées disposent de droits, et en premier lieu de celui d’être assisté d’un avocat pendant leur audition.

Je rappelle également qu’une telle convocation ne préjuge en rien l’éventualité de poursuites qui pourraient être diligentées à l’encontre de ces journalistes.

Enfin, il appartiendra au seul procureur de la République de juger des suites à donner.

Cette convocation, madame la sénatrice, ne doit en aucun cas être lue comme une tentative d’intimidation ou de menace.

M. Pierre-Yves Collombat. Non, bien sûr ! (Sourires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Je vous redis ici qu’elle est intervenue dans un cadre juridique précis, respectueux de l’État de droit, et que, tout comme vous et l’ensemble des sénateurs, le Gouvernement est particulièrement attaché à la liberté de la presse. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

relations entre les communes forestières et l’office national des forêts

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Philippe Adnot. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le ministre, le Gouvernement a souhaité changer l’organisation des relations qui prévalaient jusqu’à ce jour entre les communes forestières et l’Office national des forêts, l’ONF. Cette mesure provoque un certain malaise, puisqu’il est proposé, de manière unilatérale, que désormais les communes ne reçoivent plus directement le paiement des bois dans leur budget, mais que celui-ci passe par l’ONF.

Monsieur le ministre, ce changement n’a l’agrément ni des communes forestières ni de leurs fédérations. Plusieurs milliers de délibérations ont d’ailleurs été prises pour protester contre cette méthode, contre ce fait accompli. Les communes craignent que la procédure ne soit plus lourde sur les plans administratif et financier, et qu’elles ne soient ensuite confrontées à des problèmes de trésorerie.

À la suite de mes échanges avec les élus des communes forestières de mon département, je vous ai écrit sur ce sujet en novembre dernier. Je n’ai pas eu de réponse. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Il semblerait que vous ayez fait depuis lors une ouverture au cours d’une émission de France 3 Nouvelle Aquitaine. Pouvez-vous m’en préciser l’ampleur ? Surtout, allez-vous renoncer à appliquer unilatéralement cette mesure au 1er juillet prochain ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Monsieur le président Adnot, vous le savez, je prends soin de vos courriers comme de la prunelle de mes yeux ! (Exclamations amusées.)

Si je ne vous ai pas répondu, c’est parce que je ne pouvais pas le faire dans les termes que vous attendiez. Mais vous auriez pu préciser, en posant votre question, que nos collaborateurs avaient échangé sur ce sujet…

Vous le savez, les choses avancent. En effet, le Premier ministre avait demandé, dans sa lettre plafond de l’année dernière, que les procédures pour la vente de bois soient modifiées et que ce soit désormais l’ONF, afin de traiter le problème sur un plan plus large et plus général, qui perçoive le paiement des bois, et non plus directement les communes forestières.

Nous avons constaté – vous, moi et d’autres encore – que les communes forestières étaient très fortement opposées à ce changement. Plusieurs réunions ont eu lieu, et j’ai moi-même rencontré leurs élus à Paris et dans les départements. Mais rien n’y a fait !

Le Premier ministre, qui suit ce dossier quasiment au jour le jour (M. le Premier ministre sourit.), va procéder à un arbitrage dans les jours ou les semaines qui viennent. J’espère que celui-ci ira dans le sens souhaité par les communes forestières.

Quoi qu’il en soit, sachez qu’il ne s’agit en aucun cas d’un prélèvement financier en faveur de l’ONF et au détriment des communes forestières. Ce n’est pas du tout cela ! Je le dis très clairement, car telle n’est pas la réalité.

Il est vrai, en revanche, que l’ONF rencontre des difficultés. Le Gouvernement s’en est soucié, et nous avons nommé un autre directeur. Un audit réalisé par l’ensemble des inspections générales nous sera rendu cette semaine, et nous prendrons les décisions qui s’imposent en fonction de ses conclusions.

Soyez assuré que le lien n’est pas rompu entre le Gouvernement et les communes forestières, et que le Premier ministre rendra son arbitrage très prochainement. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot, pour la réplique.

M. Philippe Adnot. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre réponse, mais je ne sais toujours pas quoi dire aux communes forestières !

M. Didier Guillaume, ministre. Dites-leur cela ! (Sourires.)

M. Philippe Adnot. Or vous avez prévu d’appliquer la mesure au 1er juillet prochain ! Vous auriez pu commencer par dire : « Nous n’appliquerons pas cette mesure à cette date. »

Les communes ne peuvent être la variable d’ajustement des problèmes financiers de l’ONF ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume, ministre. Elles ne le sont pas !

M. Philippe Adnot. Vous avez dit qu’il n’y aurait pas de prélèvement ; j’entends cette affirmation. Mais, si cette réforme devait se faire, je souhaite qu’il n’y ait jamais aucun prélèvement en pourcentage sur les sommes qui transiteraient par l’ONF. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

La prochaine séance de questions d’actualités aura lieu le jeudi 6 juin prochain, à quinze heures.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante, sous la présidence de Mme Valérie Létard.)

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

6

Avenir de l’enseignement professionnel

Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur l’avenir de l’enseignement professionnel.

Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l’auteur de la demande du débat dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l’issue du débat, l’auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

Dans le débat, la parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe auteur de la demande. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mis en place au milieu des années quatre-vingt, le bac professionnel souffre depuis l’origine d’un déficit d’identification, puisqu’il a été créé autant pour répondre à une nécessaire professionnalisation en France que pour atteindre le très contestable objectif des 80 % d’une classe d’âge au niveau du bac.

L’article L. 335-1 du code de l’éducation nationale dispose que l’enseignement technologique et professionnel « contribue à l’élévation générale des connaissances et des niveaux de qualification » et qu’il « doit permettre à ceux qui le suivent l’entrée dans la vie professionnelle à tous les niveaux de qualification et leur faciliter l’accès à des formations ultérieures ».

Force est de constater que la réforme conduite actuellement par votre ministère laisse perplexes bon nombre de professeurs de lycée quant à la réalisation de ces objectifs.

À la suite de plusieurs interpellations de ces professeurs, syndiqués ou non, et au regard de la faible visibilité de cette réforme dans le débat public et dans les médias, le groupe Les Républicains a souhaité que l’ensemble des sénateurs puisse vous entendre, monsieur le ministre, répondre aux multiples questions qui émanent du terrain.

Je me félicite évidemment de la tenue de ce débat, mais je conviens que la tâche n’est pas facile, puisqu’il nous faut interpeller sans caricaturer, définir sans enfermer et finalement dire sans stigmatiser.

Tout d’abord, il est essentiel de rappeler qu’un lycéen sur trois est inscrit dans la voie professionnelle. C’est considérable, et la réussite de ces jeunes est un enjeu national. Mais comment concilier dans une même formation un objectif d’insertion professionnelle immédiate avec un objectif de facilitation de la poursuite d’études ? Claude Lelièvre, historien de l’éducation, reconnaît même que « personne, depuis Chevènement, n’a été capable de dire ce que devait être l’enseignement professionnel ».

Les bacheliers professionnels devraient, théoriquement, être en mesure d’intégrer le monde du travail ou de poursuivre leurs études dans des formations comme les diplômes universitaires de technologie, les DUT, ou les brevets de technicien supérieur, les BTS. Or, les chiffres le montrent, ce n’est pas le cas dans la pratique.

Dans la filière gestion-administration, par exemple, qui est la plus importante de la voie professionnelle, seuls 34 % des jeunes diplômés sont en emploi sept mois après l’obtention de leur baccalauréat.

Quant à la poursuite d’études, le BTS reste la voie « royale » pour ces bacheliers. Mais, là encore, le taux de réussite n’est pas satisfaisant : les bacheliers professionnels accusent un écart de 20 points sur les bacheliers technologiques et de plus de 30 points sur les bacheliers généraux.

Une réorganisation de la voie professionnelle, dans le cadre de la réforme plus globale du baccalauréat, est donc, sur le papier, une bonne idée. Les acteurs du lycée pro y étaient d’ailleurs favorables.

Sur le papier, justement, la réforme que vous avez engagée peut paraître séduisante sur plusieurs points. J’en ai noté deux : tout d’abord, la création des campus d’excellence a pour ambition de conférer une meilleure visibilité, même si elle risque de renforcer les disparités et de créer une mise en concurrence entre les établissements ; ensuite, l’accent mis sur les formations de pointe aux métiers d’avenir contribue à une nécessaire modernisation des filières. Cependant, si on laisse de côté les formules de communication bien huilées, le détail des mesures est plus nuancé.

Instaurer la classe de seconde par famille de métiers tend à reculer le choix de l’orientation à la fin de la seconde et non de la troisième. Chacun sait, et ce n’est pas propre à cette génération, que ce choix est difficile pour des jeunes de 14 ans ou 15 ans et pour leur famille.

Ces jeunes sont confrontés le plus souvent à un échec scolaire qui les enferme en réalité dans un choix par défaut. Mais cette mesure comporte un risque de « dé-spécialisation » des jeunes et, en toute logique, devrait conduire à un allongement du temps de formation professionnelle. Il n’en est rien dans la réforme proposée, qui, au contraire, réduit le nombre d’heures d’enseignement.

Nous en venons à la mesure qui inquiète le plus le corps enseignant et sur laquelle la représentation nationale a été le plus alertée : la perte de quatre heures par semaine d’enseignement général.

Sans caricature ni stigmatisation, partons d’abord d’un constat : les jeunes lycéens professionnels sont issus de milieux les plus fragilisés socialement, financièrement et culturellement. S’ils se destinent à une formation très professionnalisante, ils ont le plus grand besoin d’un enseignement dans des matières comme le français, l’histoire-géographie ou l’éducation civique et morale.

M. Stéphane Piednoir. Pourtant, ces trois matières combinées ne feront bientôt plus l’objet que de deux heures de cours par semaine, ce qui est évidemment très insuffisant pour former des citoyens éclairés, conformément à l’objectif que vous vous êtes fixé, monsieur le ministre.

M. François Bonhomme. C’est certain !

M. Stéphane Piednoir. Même si la réforme permet la co-intervention des professeurs, qui est d’ailleurs déjà mise en place dans les faits dans beaucoup de lycées, le français qui sera enseigné en atelier, par exemple, ne sera qu’un français dit « utilitaire ». Or les enseignants exerçant en lycées professionnels ne peuvent être assimilés à des formateurs en recrutement.

Cette réduction horaire pénalisera l’ensemble des élèves, quel que soit leur choix à l’issue du baccalauréat.

S’ils visent une insertion professionnelle, des jeunes qui ne maîtrisent pas correctement notre langue, que ce soit à l’écrit ou à l’oral, auront plus de difficultés à entrer sur le marché du travail.

S’ils s’inscrivent dans une poursuite d’études, ils souffriront encore davantage de lacunes en français ou en mathématiques, déjà largement constatées dans des filières comme les DUT ou les BTS.

Enfin, que l’on ne me parle surtout pas de l’élargissement du dispositif d’accompagnement personnalisé, véritable « tarte à la crème » des réformes de l’éducation nationale depuis vingt ans, qui ne repose sur aucun programme, dont l’application varie d’un professeur à l’autre, et dont on attend de constater l’inutilité pour pouvoir supprimer ultérieurement de nouvelles heures ! Le fort absentéisme révèle d’ailleurs à lui seul tout l’intérêt que les élèves lui portent…

Un autre pan de la réforme prévoit la mixité des publics et des parcours, avec la généralisation de l’apprentissage.

Nous l’avons assez répété sur ces travées, l’apprentissage est pour nous une composante essentielle de la formation des jeunes, et tout ce qui permet de l’encourager est une bonne chose.

Toutefois, il nous faut être vigilants quant à sa réalisation concrète. Comment, en effet, concilier les absences prolongées de certains avec le continuum des cours des autres ? De plus, en dehors de toute stigmatisation, nous savons que les jeunes inscrits dans la voie professionnelle n’ont pas toujours tous les codes : trouver un contrat d’apprentissage peut parfois se révéler pour eux un vrai casse-tête.

Par ailleurs, l’intégration programmée en troisième professionnelle des élèves provenant d’unités localisées pour l’inclusion scolaire, d’ULIS, de sections d’enseignement général et professionnel adapté, de Segpa, ou d’instituts médico-éducatifs, d’IME, ne manque pas d’interroger également. Quelle formation est prévue pour les enseignants, afin de les adapter à ces publics ?

Monsieur le ministre, pour présenter votre réforme, vous parlez de la voie professionnelle comme d’une « nouvelle voie vers l’excellence ». Force est de constater que bon nombre d’acteurs de l’enseignement professionnel doutent des capacités de vos mesures à répondre à cet objectif.

À mon sens, contrairement à l’ambition affichée au départ, cette réforme ne conduira pas à ne plus considérer cette filière comme une voie « de garage », dans laquelle on envoie les collégiens qui rencontrent le plus de difficultés.

Elle ne permet pas de combattre le sentiment, constaté chez la majorité des jeunes qui arrivent en seconde professionnelle, de dévalorisation, de démotivation, voire de pessimisme quant à leur avenir. Enfin, elle ne fait nullement écho à l’abattement des professeurs, tellement désabusés qu’ils renoncent à engager un mouvement de protestation et font massivement des demandes de mutation.

Bien sûr, les textes réglementaires ont presque tous été pris, et les lycées sont d’ores et déjà en train de s’organiser, parfois dans l’urgence, pour les mettre en œuvre dès la rentrée prochaine.

Notre débat n’a donc pas pour ambition de modifier votre trajectoire, mais il a le mérite d’engager une réflexion qui devra porter sur le long terme. Il sera aussi l’occasion d’apporter des réponses au désarroi exprimé par les professionnels de l’éducation, par les familles et par les élèves eux-mêmes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux de ce débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains. Il est en effet important de pouvoir discuter de l’enseignement professionnel devant la représentation nationale.

Je vous suis donc très reconnaissant de ce moment, qui m’offre l’occasion de répondre à certaines de vos questions, monsieur Piednoir, et plus généralement d’exposer la logique de cette réforme.

Oui, un grand enjeu éducatif et social nous attend avec la réforme de l’enseignement professionnel. J’en prends toute la mesure, puisque j’affirme régulièrement qu’il s’agit de ma deuxième grande priorité en tant que ministre de l’éducation nationale, la première étant l’école primaire. Je la place même devant les enjeux immenses de l’actuelle réforme du baccalauréat général et technologique, ainsi que de la transformation du lycée général et technologique qui en résulte, réforme dans laquelle nous sommes engagés aujourd’hui.

En la tenant pour une priorité essentielle, je veux signifier que l’enseignement professionnel n’est pas marginal dans notre système et n’est pas la dernière de nos préoccupations. Il est au contraire au cœur de notre volonté de progrès, non seulement en raison de l’enjeu social que vous avez rappelé, mais aussi parce qu’il y va de l’avenir de notre pays.

Il s’agit non pas seulement d’améliorer grandement le parcours d’élèves socialement défavorisés et constituant une partie des décrocheurs scolaires de notre pays, mais aussi de préparer aux métiers du futur ceux qui suivent ce parcours.

C’est sous ce second angle que je voudrais aborder la question de l’enseignement professionnel, car une sorte d’inversion d’image pourrait en résulter.

Vous avez affirmé, monsieur le sénateur, que vous étiez relativement pessimiste quant à notre capacité de changer cette image. Je le regrette, car de tels propos font partie de l’image que nous donnons de l’enseignement professionnel.

Or cette espèce de fatalisme et de pessimisme qui caractérise en permanence les commentaires sur l’enseignement professionnel fait beaucoup de tort à ce dernier. J’ai été à la fois très intéressé par certaines de vos interpellations, mais aussi quelque peu étonné des axes que vous formez avec d’autres formes de contestation, qui, traditionnellement, n’ont pas toujours permis de faire progresser l’enseignement professionnel.

Or les réformes que nous proposons offrent la possibilité d’effectuer un renversement.

Tout d’abord, et je vous remercie de l’avoir souligné, nous mettons en avant une logique de campus et de réseaux. C’est un premier axe de réflexion qui résulte des travaux du rapport Calvez-Marcon, qui a permis d’engager cette réforme.

Je le rappelle, cette réforme a été préparée non seulement par une députée, mais aussi par un chef cuisinier, lui-même issu de la filière professionnelle et de l’apprentissage. Nous avons beaucoup gagné à ce travail préparatoire, qui a permis la consultation de nombreux professeurs de l’enseignement professionnel et de professionnels de différents secteurs.

Le premier axe de cette réforme valorise donc la notion de campus, autrement dit la notion d’excellence. J’ai parlé de « Harvard du pro » pendant la préparation de la réforme. Je persiste et signe : cette formule trouvera une incarnation au cours des prochaines semaines lorsque nous présenterons les premiers projets de campus conçus avec des régions.

Nous partirons de lycées professionnels existants ou parfois de projet ex nihilo, avec pour ambition de montrer qu’il peut y avoir des lieux qui font envie, avec des internats, des équipements sportifs, et une articulation d’institutions différentes, qu’il s’agisse du lycée professionnel lui-même, mais aussi du CFA, des incubateurs d’entreprises, des laboratoires, des établissements d’enseignement supérieur, etc.

Bref des lieux où les élèves auront envie d’aller dès la fin de la troisième, non parce qu’ils ont un mauvais bulletin scolaire, mais parce qu’ils ont envie d’apprendre autrement et de se diriger vers des métiers d’avenir.

Le fonctionnement en campus va de pair avec le fonctionnement en réseau. Tout lycée professionnel de France, dans le futur, se trouvera désormais à la fois dans un réseau géographique et dans un réseau thématique.

Le réseau géographique repose sur l’idée de pouvoir offrir des formations variées dans un certain périmètre. Nous voulons en finir avec la logique du « lycée mobylette », autrement dit du lycée où l’on va parce qu’il est le plus proche de son domicile. Notre ambition est d’offrir un panel de possibilités à chaque élève de France voulant s’inscrire en lycée professionnel. C’est le sens du fonctionnement en réseaux géographiques.

Nous voulons aussi des réseaux thématiques : tous les lycées d’un même thème doivent être articulés avec des branches professionnelles et avec des domaines de recherche afin d’aller vers une plus grande modernité et une meilleure adaptation en temps réel.

Il a été question de l’automobile, secteur qui se développe considérablement d’un point de vue technique. Il importe, à mon sens, que tous les lycées professionnels de l’automobile soient reliés en réseau, pour qu’ils puissent bénéficier des acquis de la recherche, des avancées de l’industrie et de toutes les possibilités d’emplois offertes aux jeunes. Cette notion de réseau est donc essentielle.

Le deuxième axe de la réforme, c’est le lien avec les grandes thématiques d’avenir. J’en signalerai deux.

Il s’agit, tout d’abord, de la révolution écologique. Des établissements la prendront pleinement en compte, car elle est pourvoyeuse de métiers d’avenir. Je pense évidemment aux métiers qui ont trait à l’énergie et aux bâtiments, qui sont déjà en tension, puisqu’il existe des besoins en termes de recrutement.

Or il n’y a pas assez d’élèves formés. Ces métiers du bâtiment et de l’énergie, notamment, pourront trouver une nouvelle attractivité grâce aux nouvelles caractéristiques de l’industrie et de la construction ; d’où nos efforts en matière d’information et d’orientation pour attirer les jeunes vers ces métiers.

Il s’agit, ensuite, de la révolution numérique, qui caractérise bien sûr notre époque. Tous les campus professionnels doivent être numériques, et certains d’entre eux doivent être dédiés aux métiers numériques.

J’ai précisé qu’un élève de troisième doit pouvoir s’orienter par envie dans un lycée professionnel et non parce que son bulletin scolaire est faible. Il est évident que ce sera le cas demain si nous instaurons des campus numériques.

C’est cela aussi qui doit nous conduire à développer des parcours post-bac ambitieux pour les bacheliers professionnels. Ceux-ci pourront travailler après le bac, ce qui reste le désir de près de la moitié des élèves, mais ils pourront aussi poursuivre leurs études, comme dans cet internat d’excellence de Montceau-les-Mines, où l’un des étudiants en prépa bac pro est même allé jusqu’à Polytechnique. L’objectif n’est certes pas que tout le monde en fasse autant, mais c’est la preuve que l’enseignement professionnel ouvre la voie à toutes sortes de destins !

Nous sommes dans une logique de formation tout au long de la vie. Et c’est cette logique qui a un impact en amont sur ce qu’est le lycée professionnel.

Notre ambition, je vous l’accorde, monsieur le sénateur, est très forte, puisqu’il s’agit de changer à la fois le fond et l’image de l’enseignement professionnel pour le rendre attractif, voire pour le placer à la pointe de l’enseignement scolaire.

Notre troisième axe est la pédagogie. C’est elle qui doit montrer le chemin. Je souhaite que cette réforme puisse amener le reste de l’enseignement scolaire à considérer, d’ici à quelques années, certaines évolutions de l’enseignement professionnel comme intéressantes.

Je pense à l’esprit d’équipe. Je pense aussi à l’instauration d’une pédagogie d’équipe et de projets, qui sont des compétences fondamentales dans la vie professionnelle et qui pourront avoir un impact sur des modalités pédagogiques en dehors de l’enseignement professionnel. Je pense enfin à la mixité des publics, que vous avez critiquée à l’instant. Il me semble au contraire qu’il s’agit d’un grand atout, en ce qu’elle permet l’émulation et une approche très concrète.

Vous avez évoqué la co-intervention, thème éminemment pédagogique, et je vous en remercie, même s’il me semble que votre critique aurait pu être mieux fondée.

Comme vous l’avez souligné, la co-intervention existe déjà, et elle a fait la preuve de son intérêt pédagogique. En effet, le nombre d’heures que suit un élève n’est certainement pas un indicateur de bon fonctionnement d’un système. Si tel était le cas, le lycéen professionnel français serait aujourd’hui le meilleur lycéen du monde, car il bénéficie de 34 heures à 35 heures de cours hebdomadaires. Or il décroche, il ne suit pas, il assiste à des cours d’enseignement général dans des classes de 35 élèves.

Soit on fait semblant d’ignorer ces réalités et on formule des critiques assez faciles. Soit on les prend à bras-le-corps, en s’appuyant sur les pratiques pédagogiques qui fonctionnent.

C’est ce que j’ai fait, non pas en tirant cette solution de mon chapeau, mais à la suite d’un travail d’intelligence collective accompli notamment dans le cadre du rapport Calvez-Marcon. Cette co-intervention, qui enthousiasme beaucoup d’enseignants généraux des lycées professionnels, contrairement à ce que l’on prétend parfois, permettra de travailler en plus petits groupes et de façon inductive.

Après le tragique incendie de Notre-Dame-de-Paris, j’ai souvent cité l’exemple du cours de tailleur de pierre et du cours d’histoire des cathédrales. C’est ce type de démarche inductive, concrète, réalisée en petits groupes, qui permettra aux élèves de l’enseignement professionnel d’acquérir les compétences générales dont ils ont besoin et de bénéficier d’un enseignement qui fait sens.

Je n’aime pas le procès qui nous est fait selon lequel nous voudrions brader l’enseignement général des lycéens professionnels. C’est tout le contraire. Nous voulons simplement ne pas nous payer de mots, ni d’heures.

Pour autant, nous ne réalisons aucune économie avec cette réforme. Nous pourrions en faire, car il ne s’agit pas d’un gros mot, mais ce n’est pas le cas, puisqu’il y aura deux professeurs pour un groupe. L’objectif au cœur de cette réforme est donc non pas un objectif de gestion, mais est un objectif pédagogique fondamental. Bien des choses superficielles ont été dites sur ce sujet ; c’est pourquoi je tenais à les corriger.

Mme la présidente. Il va falloir conclure, monsieur le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. La famille professionnelle, en classe de seconde, est emblématique de notre ambition : nous voulons que les élèves ne soient pas prédéterminés trop tôt, mais qu’ils puissent, en fonction d’une famille de métiers, choisir leur orientation sciemment, au fil d’un parcours réfléchi.

Nous voulons remettre la notion de chef-d’œuvre au cœur du lycée professionnel, pour renouer avec une image d’excellence professionnelle et permettre à l’élève d’être fier de ce qu’il fait ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Débat interactif

Mme la présidente. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, suivie d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.

Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initial de deux minutes n’ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Annick Billon.

Mme Annick Billon. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vient considérablement modifier le financement des centres de formation d’apprentis, les CFA.

À la suite des premiers retours des coûts contrats en apprentissage, les coûts pour certaines formations seront inférieurs aux coûts régionaux. Par exemple, en Vendée, pour un CAP de maçon, le coût contrat présenté par France compétences est de 5 500 euros, contre 5 910 euros actuellement pour le coût régional.

Si ces différences étaient confirmées sur tous les établissements ayant un cycle de formation CAP, brevet professionnel ou bac pro, cela représenterait un manque à gagner de plus de 100 000 euros.

Par ailleurs, dans les coûts, la question du financement des investissements reste en suspens. Avant la réforme de 2018, les investissements pouvaient être financés par la région, car l’apprentissage était de la compétence de cette dernière. À l’heure actuelle, nous ignorons si c’est avec le coût contrat que les établissements CFA devront financer les investissements et s’ils auront, notamment, la capacité de poursuivre ces investissements pour adapter les plateaux techniques.

Aujourd’hui, les textes annoncent des financements complémentaires aux coûts contrats pour accompagner l’hébergement, la restauration et l’aide au premier équipement, ainsi que pour aider à la mobilité internationale. Mais, à ce jour, le flou demeure et les établissements professionnels sont contraints de préparer leurs budgets prévisionnels sans disposer de toutes ces informations.

Enfin, la suppression du dispositif d’initiation aux métiers par alternance, ou DIMA, sans proposition d’une formation en remplacement, pénalise les jeunes qui, depuis des années, s’inscrivaient dans ce dispositif. Que deviendront ces jeunes, sachant que, a priori, les classes de « troisième prépa métiers » ont été ouvertes, mais pas dans les CFA ?

Au vu de ces éléments, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur la façon dont seront déterminés les coûts, sur les modalités d’attribution des financements complémentaires et, enfin, sur le devenir des jeunes, qui ne peuvent plus bénéficier du DIMA au sein des CFA ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Je vous remercie, madame la sénatrice, d’avoir rappelé la dynamique autour de l’apprentissage, à la suite des propos de M. le sénateur Piednoir.

Il est en effet important de rappeler que la réforme pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert une nouvelle phase de l’apprentissage, une nouvelle étape, à laquelle l’enseignement professionnel contribue. Cette nouvelle phase nous permet déjà d’avoir plus d’apprentis, en cette année 2018-2019, que l’année précédente.

L’orientation des élèves a également évolué. J’ai dit à chaque principal de collège de France que son établissement ne serait plus évalué en fonction du nombre d’élèves qui partent en voie générale, en voie technologique, en voie professionnelle ou en apprentissage, et cela a eu un impact.

Comme vous l’avez rappelé, la responsabilité de définir le montant du coût du contrat d’apprentissage appartient désormais aux branches professionnelles. Il s’agit d’un coût national : chaque diplôme ou titre aura un coût précis, qui s’appliquera uniformément sur l’ensemble du territoire.

Jusqu’alors, les coûts de l’apprentissage, que l’on appelait « coûts préfectoraux », étaient déterminés au niveau régional, et ils pouvaient être très hétérogènes pour une même formation, ce qui était parfois surprenant. C’est pourquoi il me paraît difficile d’affirmer que, pour tel ou tel diplôme – CAP, brevet professionnel ou autre –, préparé sur l’ensemble du territoire national, le coût proposé par France compétences sur la base des coûts branches professionnelles est inférieur aux coûts régionaux.

S’agissant des coûts annexes de la formation, ceux qui ne sont pas partie prenante du coût contrat sont pris en charge par les opérateurs de compétences, ou OPCO, de façon complémentaire. Il s’agit, notamment, de l’hébergement par nuitée et de la restauration par repas, pour un montant maximal déterminé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, ou encore du premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation, selon les besoins définis par domaine d’activité, identiques pour l’ensemble des centres de formation d’apprentis concernés, avec un plafond de 500 euros.

Les frais de mobilité à l’étranger sont également prévus et sont à la charge de l’OPCO. Il s’agit, d’une part, d’un forfait obligatoire déterminé par ce dernier,…

Mme la présidente. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. … et, d’autre part, d’un complément en fonction de la politique de chaque opérateur.

Mme la présidente. Pardonnez-moi de vous avoir interrompu, monsieur le ministre, mais si nous voulons respecter les délais qui nous sont impartis, nous devons tous nous astreindre à respecter la règle.

La parole est à M. Franck Menonville. (M. Alain Marc applaudit.)

M. Franck Menonville. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, connaissez-vous celles et ceux que l’on appelle les « nouveaux artisans » ? Ils sont boulangers, coiffeurs, restaurateurs ou encore agriculteurs et ils ont décidé de se reconvertir volontairement pour répondre, enfin, à leur volonté d’exercer un métier manuel. Ils abandonnent parfois des carrières prestigieuses pour retourner sur les bancs de l’école et apprendre un nouveau métier, celui dont ils rêvaient vraiment.

Ces jeunes en quête de sens et de concret forcent l’admiration. Ils dénoncent aussi, en creux, le mal profond qui ronge l’enseignement professionnel. Parce qu’il n’a pas été suffisamment encouragé et valorisé par les pouvoirs publics, celui-ci est trop souvent perçu comme une voie de garage. Des décennies de politiques malheureuses ont ainsi organisé un immense gâchis, en remplissant des filières d’élèves condamnés à des parcours scolaires et professionnels de second rang. En effet, l’enseignement professionnel est encore trop souvent la dernière option envisagée.

Pourtant, l’enseignement professionnel semble la pièce manquante du puzzle, dans un pays où plus d’un jeune sur cinq est encore au chômage. À l’heure où nous cherchons à diffuser plus largement l’envie d’entreprendre, cette voie pourrait bien constituer l’un des leviers pour redynamiser notre économie et réconcilier notre société avec elle-même.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous lutter contre le blocage culturel qui plombe cette filière ? Comment valoriser efficacement la voie professionnelle auprès des jeunes et des familles ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur, votre question est fondamentale. Il est toujours difficile de changer une image, mais je pense que nous avons des atouts pour le faire, à commencer par le solide optimisme qui accompagne cette réforme – j’invite chacun à adopter la même attitude.

Il y a aussi les éléments d’évolution de notre société que vous avez mentionnés. Aujourd’hui, de plus en plus de personnes titulaires d’un master passent un CAP pâtisserie, et certains fondent ensuite de magnifiques entreprises – je pense en particulier au cofondateur d’une célèbre marque de biscuits. De tels cas sont de plus en plus nombreux. Ils tirent vers le haut l’image de l’enseignement professionnel, la valorisation du travail manuel étant une conséquence des évolutions de la société.

Enfin, les grandes évolutions de notre économie vont renforcer le prestige de l’enseignement professionnel. Je pense notamment à la semaine de l’industrie, que nous avons organisée voilà quelques semaines et qui a permis de montrer que l’industrie du XXIe siècle n’a plus rien à voir avec celle du XIXsiècle, ni même avec celle du XXe siècle. La dimension numérique est forte, et les carrières peuvent être très belles, avec un grand volontarisme des jeunes filles.

Nous devons utiliser ce nouveau contexte pour changer l’image de l’enseignement professionnel.

De plus, l’éducation nationale, en tant qu’institution, doit être cohérente avec ce message de prestige de l’enseignement professionnel. C’est le sens du message que j’ai adressé aux principaux de collèges sur la fin de la hiérarchie dans l’orientation.

Enfin, nous devons valoriser le travail manuel dès la petite enfance. On le fait spontanément à l’école maternelle, mais on cesse ensuite. Ici même, lors de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance, j’ai accepté un amendement sur le travail manuel, parce que je souhaite qu’il soit présent tout au long du parcours.

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le ministre, les lycées d’enseignement général, technologique et professionnel ainsi que les CFA partagent la même ambition, quelle que soit l’orientation choisie par les élèves : leur réussite.

Toutefois, les réformes du bac professionnel et de l’apprentissage risquent de remettre en question cet objectif.

D’une part, comme l’a rappelé Stéphane Piednoir, la diminution du nombre d’heures d’enseignement général et technique – 40 % en CAP, 20 % en lycée professionnel – met en péril la possibilité pour les élèves d’accéder aux filières supérieures de BTS, faute d’une formation suffisante au regard des exigences.

Ce constat est unanimement partagé par les professeurs, qui signalent également que les nouvelles heures d’enseignement en co-intervention réduisent les mathématiques, le français et les enseignements techniques. Or, si la formation venait à se dégrader, les offres d’embauches présentées seraient, de fait, moins exigeantes et les salaires plus bas.

D’autre part, la réforme de la nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage va engendrer des inégalités, alors que cette taxe a pour objet de favoriser l’égal accès à l’apprentissage sur le territoire. La perte de redevance pour la tranche « hors quota » est une inquiétude légitime des enseignants, car ce solde, réduit de 23 % à 13 %, est destiné aux formations professionnalisantes en lycées professionnels.

Monsieur le ministre, comment compenser cette perte de moyens tout en garantissant la qualité et l’attractivité de ces filières, qui ont besoin d’équipements ? Par ailleurs, comment comptez-vous former de futurs professionnels accomplis, passionnés et motivés, alors que le volume horaire d’enseignement ne cesse de baisser ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Je veux insister sur cet enjeu de la co-intervention. Encore une fois, si la situation actuelle était parfaite, nous n’aurions pas les résultats que nous avons en matière de décrochage et de chômage.

Il faut donc bien agir sur autre chose que des leviers purement quantitatifs. Sinon, il faudrait passer de 35 heures à 40 heures de cours par semaine, et même à 50 heures si cela ne va pas encore… Sortons de « l’absurdie » qui consiste à avoir une vision purement quantitative de ce qui doit être donné aux élèves.

En effet, la réalité, c’est l’absentéisme des élèves, qui décrochent parce qu’ils ne se passionnent pas pour certains types d’enseignement. Les professeurs sont malheureux de cette situation, les conditions générales ne permettant pas l’attractivité de l’enseignement professionnel.

La co-intervention, pour laquelle nous ne partons pas de zéro, est évidemment une piste très intéressante. Et il est faux de dire que les professeurs sont unanimement contre, fort heureusement. L’un des deux grands syndicats représentatifs de l’enseignement professionnel a été très intéressé par certains aspects de cette réforme, et les professeurs d’enseignement général de lycées professionnels en voient très bien l’intérêt. On est donc loin de la contestation que vous avez décrite.

Quant aux moyens en matière d’apprentissage, vous devriez tout d’abord souligner que nous sommes en train de pousser l’apprentissage en lycée professionnel. J’encourage les lycées professionnels à se mettre à la pointe de ce nouveau dynamisme de l’apprentissage, avec la création systématique d’unités de formation par l’apprentissage dans chaque lycée de France, en partenariat avec les régions.

Le mode de calcul de la redevance « hors quota » a changé, mais pas son montant, qui restera de 90 millions d’euros. Ce qui peut changer, en revanche, c’est le dynamisme mis en œuvre, pour aller chercher plus de moyens grâce à la modernisation de chaque lycée professionnel.

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Sur le second point, monsieur le ministre, de nombreux enseignants demeurent inquiets, nous le voyons dans les territoires.

Aujourd’hui, les projets comme les séjours professionnels, les visites d’entreprises ou les visites de sites européens sont financés sur la redevance « hors quota ». Demain, ces projets pourraient être purement et simplement annulés. Ce serait très préjudiciable pour les élèves, qui ont aussi besoin de ces découvertes pratiques.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Cartron.

Mme Françoise Cartron. Monsieur le ministre, quarante-huit heures après un rendez-vous électoral européen majeur, je souhaitais aborder aujourd’hui la possible montée en puissance du programme Erasmus+ à destination des apprentis et des lycéens professionnels.

Le 23 mai dernier, vous avez dévoilé, dans un quotidien national, un nouveau système d’équivalence, afin de conduire plus de la moitié des futurs professeurs, notamment dans l’enseignement professionnel, à faire un stage ou un séjour dans un autre pays d’Europe. De même, les élèves de CAP ou de bac pro pourront obtenir des points en plus s’ils effectuent une mobilité. L’objectif est d’encourager les mobilités européennes et de les valoriser afin de les rendre plus accessibles à des jeunes, en particulier ceux qui sont issus de milieux modestes.

Vous appelez à un « Bologne de l’enseignement professionnel », avec des équivalences par-delà les frontières, qui contribuerait à créer un espace européen de l’enseignement supérieur.

Nous le savons, cet espace ne sera viable que s’il ne laisse aucun territoire de côté. Monsieur le ministre, quels sont les objectifs en la matière, en nombre de bourses, en dispositifs d’accompagnement ? Combien d’élèves de l’enseignement professionnel pourraient être concernés ? Quelle action est-elle possible au niveau européen ?

Je pense également à la possibilité d’un parrainage ou marrainage de la part des étudiants étrangers en mobilité en France et de la part des étudiants français revenus de leur mobilité. En effet, derrière la possibilité matérielle d’une mobilité, il y a aussi le désir de celle-ci, qu’il est possible de susciter en faisant tomber certaines barrières symboliques auprès des élèves les plus éloignés, en les sensibilisant et en les informant.

Il s’agirait d’une sorte de réserve citoyenne européenne, qui ne laisserait de côté ni les enfants de la banlieue ni ceux de la France rurale.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice, c’est effectivement un enjeu à la fois d’actualité et tout à fait structurel.

Cet objectif de tripler les bourses Erasmus dans les cinq prochaines années figurait dans le programme de la liste Renaissance, et nous allons évidemment pousser ces idées, sur la base des succès déjà existants.

Erasmus est un programme dont tout le monde se félicite, qui a d’ores et déjà un impact sur les élèves en lycée professionnel et les apprentis. Ils étaient 18 500 à en bénéficier l’an dernier, huit sur dix se déclarant satisfaits d’une expérience qui leur a permis d’améliorer leurs compétences techniques, linguistiques et personnelles, mais aussi d’avoir davantage confiance en eux.

Pour le programme Erasmus+ 2021-2027, nous voulons que ce budget soit au moins multiplié par deux, pour atteindre 30 milliards d’euros, ce qui devrait nous permettre de multiplier par trois le nombre de bourses.

Nous voulons que cette nouvelle réalité bénéficie encore davantage à la formation des professeurs, aux apprentis et aux lycéens professionnels. Nous voulons que la fameuse tradition du tour de France des compagnons devienne un tour d’Europe des compagnons et des lycées professionnels, ce qui contribuera aussi à l’évolution du prestige de ces formations.

Nous pouvons donc doubler le nombre de mobilités d’ici à trois ans, pour atteindre 40 000 lycéens et apprentis concernés et 20 000 jeunes passant l’épreuve de mobilité, laquelle est également très appréciée.

Erasmus peut aussi être une façon d’européaniser les lycées professionnels. Nous voulons aboutir à plus de jumelages entre les campus professionnels de France et d’autres pays européens. Nous avons d’ores et déjà des discussions avec les Länder allemands sur ce point, mais nous souhaitons le faire aussi avec d’autres pays européens. (M. Martin Lévrier applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par une décision du 18 janvier dernier, le Défenseur des droits demandait au Gouvernement de « mener une analyse approfondie concernant la situation de l’affectation des bacheliers technologiques et professionnels dans l’enseignement supérieur et de prendre les mesures nécessaires pour favoriser davantage leur accès dans les formations de leur choix » – je remercie M. Toubon de m’avoir ainsi aidé à rédiger cette intervention ! (Sourires.)

Le Gouvernement n’a pas répondu formellement au Défenseur des droits, me semble-t-il. Monsieur le ministre, au nom de la représentation nationale, je souhaite savoir si vous avez progressé pour remédier à ces discriminations et donner les mêmes droits aux lycéens de l’enseignement professionnel dans la procédure Parcoursup ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur, c’est un sujet extrêmement important, et je suis heureux de pouvoir vous répondre très positivement. Je le suis d’autant plus que, tout au long de l’année dernière, nous avons entendu craintes, inquiétudes et angoisses ; elles sont d’ailleurs assez constantes sur ces sujets et finissent par être en partie autoréalisatrices, même si elles sont en partie compréhensibles.

Pour preuve, malgré des chiffres très positifs, nous avons ancré par des discours d’angoisse l’idée que les bacheliers professionnels seraient discriminés. C’est tout le contraire, mais, à force d’entendre qu’ils vont l’être, ils pensent que c’est le cas. C’est pourquoi j’insiste toujours sur le fait que nos discours font aussi partie de la solution.

J’étais en Seine-Saint-Denis en décembre dernier ; j’ai parlé avec des proviseurs qui constataient objectivement que leurs bacheliers professionnels avaient été davantage admis dans l’enseignement supérieur, notamment en BTS. Néanmoins, les lycéens pensaient que c’était l’inverse et, évidemment, ils bridaient leurs ambitions.

Nous devrions tenir des discours fondés sur les chiffres pour créer ce cercle vertueux de l’ambition et de la désinhibition.

Quels sont ces chiffres ? Lors de la dernière rentrée, quelque 68 757 bacheliers professionnels ont reçu des propositions d’admission en BTS, contre 53 729 lors de la précédente rentrée. Pour moi, c’est un chiffre clé, un chiffre social par excellence. Ils sont donc 15 028 de plus, ou 28 %, à avoir reçu une proposition d’admission par rapport au système admission post-bac ou APB.

Nous voulons conforter ces progrès, car, nous le savons, c’est surtout en BTS que les bacheliers professionnels réussissent dans l’enseignement supérieur. C’est la raison pour laquelle, en tant que ministre de l’éducation nationale, j’ai mené une politique volontariste en la matière, en demandant aux proviseurs de réserver plus de places à ces bacheliers professionnels. On en voit les résultats au travers des statistiques.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, les faits sont ceux du Défenseur des droits, et non les miens : après une enquête et une analyse, il a montré que, dans la procédure Parcoursup, le nombre de réponses favorables pour les lycéens issus des filières professionnelles était nettement moindre. Et les premiers chiffres disponibles montrent que, malheureusement, pour l’épisode 2 de Parcoursup, c’est exactement la même chose. Les discriminations sont là !

J’entends vos chiffres, monsieur le ministre, mais il faudrait aussi les mettre en relation avec l’augmentation importante du nombre de bacheliers.

J’espère vivement que votre collègue Mme Vidal nous transmettra les chiffres pour cette année – à cette heure, nous n’avons toujours pas de bilan complet de la première année de Parcoursup pour les lycéens de l’enseignement professionnel. Nous les examinerons, et je reviendrai peut-être vers vous, monsieur le ministre, ainsi que vers M. Toubon, pour faire valoir les droits des lycéens professionnels, qui ont, selon moi, malheureusement souffert de discriminations dans Parcoursup.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en dépit de l’excellence des formations, force est de constater que le taux d’échec demeure important dans l’enseignement professionnel.

Malgré vos propos très positifs, auxquels on ne peut que souscrire, les mesures contenues dans la réforme présentée il y a tout juste un an ne semblent pas répondre aux enjeux et traduisent plutôt une logique gestionnaire. Si j’en crois l’une de vos déclarations, monsieur le ministre, « le lycée professionnel est celui qui coûte le plus cher, a le plus d’heures de cours et n’est pas synonyme de réussite ».

Est-ce dans la continuité de ce raisonnement que vous réduisez le volume d’heures d’enseignement global à 30 heures par semaine, notamment celui des matières générales ? Le contenu des programmes lui-même a été pour le moins resserré ! Ces aspects risquent fort de minorer la qualité du bac pro et, par là même, l’insertion professionnelle des bacheliers.

En classe de seconde, vous avez annoncé la création des « familles de métiers ». Leur mise en œuvre effective apparaît toutefois difficile dans certains territoires. Comment cette mesure sera-t-elle appliquée dans les académies qui ne disposent pas de tous les bacs d’une même famille de métiers ?

Cette première année, très généraliste, aura également pour conséquence de déprofessionnaliser les bacheliers professionnels, ramenant le bac pro à deux années de préparation réelle seulement, alors que les entreprises expriment avec force leur besoin de main-d’œuvre spécialisée. Le Conseil supérieur de l’emploi, le CSE, partageait cette analyse dans son avis de décembre dernier.

Monsieur le ministre, il apparaît que votre réforme ne déploie pas des moyens à la hauteur des enjeux de l’enseignement professionnel, qui contribue pourtant à la réussite et à l’image d’excellence de la France !

Quelles dispositions entendez-vous prendre pour améliorer l’insertion dans le monde du travail de jeunes issus de la voie professionnelle ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice, la question que vous posez est importante. J’y ai répondu s’agissant des critères de gestion et, encore une fois, je le redis : notre but n’a pas été de faire des économies.

Nos projets de campus, qui sont bien entendu de la responsabilité des régions, bénéficieront d’un appui financier du programme d’investissements d’avenir. J’ai en effet choisi de mettre en priorité les moyens sur les campus professionnels, et c’est bien là le signe de notre volonté d’investir dans l’enseignement professionnel. Nous voulons non pas faire des économies, mais dépenser utilement pour les élèves.

S’agissant des familles de métiers, il faudrait que chacun fasse le tri de ses arguments. J’entends très souvent que les élèves des filières professionnelles seraient placés trop tôt dans une forme de tuyau dépourvu de réflexivité et de réversibilité, et que cela pourrait expliquer le décrochage de jeunes qui, à 16 ans, ne savent pas encore précisément quel métier ils veulent exercer.

Ce raisonnement par familles de métiers comprend d’ailleurs une certaine symétrie avec ce que nous faisons pour le bac général et technologique, où nous fixons des horizons de grands domaines, et non de métiers précis.

Pour la rentrée de 2019, nous commençons par trois familles : métiers de la construction durable, du bâtiment et des travaux publics, métiers de la relation client et métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique.

C’est l’occasion aussi de moderniser l’approche, en mettant l’accent sur les compétences. J’ai rappelé que nous voulions organiser une forme de « Bologne des lycées professionnels », en raisonnant par briques de compétences pour l’ensemble des diplômes que nous délivrons, avec des équivalences européennes.

En définissant des familles de métiers, l’on raisonnera par grandes compétences et l’on permettra à l’élève d’avoir, dès le départ, des éléments de spécialité forts, mais modulables, pour qu’il puisse ensuite faire des choix au fil de son parcours.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme Josiane Costes. Monsieur le ministre, la réforme de l’enseignement professionnel que veut engager le Gouvernement pour la rentrée de 2019 va conduire à une baisse importante du nombre d’heures d’enseignement général dans le cursus des élèves choisissant cette voie. En effet, le français, l’histoire-géographie et l’éducation morale et civique perdent un volume total de 113 heures sur trois ans.

Or cet enseignement général est indispensable à la formation de ces jeunes élèves, au parcours parfois chaotique et pour qui le lycée professionnel est souvent la seule chance d’avoir un emploi ou de poursuivre des études supérieures.

Mme Josiane Costes. Aujourd’hui, 38 % des élèves de lycées professionnels poursuivent leur cursus après le bac. Ils n’étaient que 17 % en 2000. C’est une belle progression !

Toutefois, leurs résultats en BTS sont mitigés : seuls 62 % d’entre eux décrochent le diplôme, pour 87 % des bacheliers généraux. En réduisant la part de l’enseignement disciplinaire, on risque de creuser l’écart entre le lycée professionnel et la poursuite d’études.

Les lycéens professionnels ne doivent pas être privés de culture générale. C’est une erreur de croire qu’ils n’en auront pas besoin. Privilégier la pratique et la technique est certes une bonne chose, mais cela ne doit pas se faire au détriment de matières fondamentales pour le développement intellectuel de ces élèves. Seul un socle de valeurs culturelles et citoyennes permettra à ces jeunes de s’adapter aux évolutions du monde et aux métiers qu’ils pratiqueront.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous pallier la baisse de ce nombre d’heures d’enseignement des matières générales en lycée professionnel ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice, j’ai déjà partiellement répondu à votre question, même si j’essaye de dire des choses nouvelles à chaque fois. (Sourires.)

Encore une fois, il s’agit d’une évolution qualitative. Avec la réforme, nous arrivons à 995 heures sur un parcours comprenant la seconde, la première et la terminale – respectivement 360 heures, 336 heures et 299 heures –, auxquelles il faut ajouter les heures de consolidation, d’accompagnement personnalisé et de choix d’orientation, soit 265 heures supplémentaires sur l’ensemble du parcours. La réduction n’est donc pas si forte que cela, et il faut y ajouter la co-intervention. Par comparaison avec d’autres pays, nous conservons un enseignement général extrêmement fort au sein de notre enseignement professionnel.

J’en profite pour adresser un message de considération et d’estime aux 50 000 professeurs des lycées professionnels de France, que ceux-ci enseignent les disciplines professionnelles ou générales. Je sais bien que, là encore, les inquiétudes sur l’avenir sont présentes. Mais leur carrière est importante et, je le dis officiellement, nous avons besoin d’eux pour que leurs compétences servent encore mieux aux élèves, dans un contexte de co-intervention et d’enseignement plus personnalisé.

Je pense que nous avons besoin aussi de plus de coopération et d’un travail d’équipe entre les différentes catégories de professeurs. C’est un point important.

Nous avons besoin d’imprégnation de la culture générale. C’est pourquoi, parmi mes priorités, figurent aussi les projets culturels menés en dehors des heures de cours. J’ai demandé aux recteurs d’accorder la priorité à l’enseignement professionnel en la matière. En outre, bien évidemment, l’enseignement professionnel recèle en lui-même une dimension conceptuelle et culturelle.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, pour la réplique.

Mme Josiane Costes. Monsieur le ministre, de nombreux élèves en échec scolaire au collège retrouvent confiance et réussite au lycée professionnel.

Un enseignement avec des pratiques pédagogiques souvent très innovantes, dont l’enseignement général s’inspire d’ailleurs, redonne confiance à ces élèves et les remet sur la voie de la réussite.

L’enseignement général au sein de ces établissements permet justement à ces élèves de retrouver confiance en eux en réussissant dans les matières dans lesquelles ils étaient en échec au collège, comme les lettres, les mathématiques ou encore les langues. Il est donc fondamental.

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a, de manière fort ambitieuse – nous saluons cette action – rénové le statut des apprentis en s’attachant à corriger son opacité et sa complexité, ainsi qu’à effacer les travers qui contribuaient à en donner une image largement dégradée.

Or l’augmentation de la rémunération des apprentis, le remplacement du système d’aides par une aide unique aux employeurs d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés et la suppression des exonérations totales de charges sociales se traduisent par un surcroît significatif pour les employeurs dans certaines situations ; cela concerne particulièrement les apprentis plus âgés.

Par ailleurs, l’aide unique aux employeurs d’apprentis ne couvre pas les diplômes et titres de niveau III.

Or, si cette réforme a, en principe, pour objectif d’améliorer largement le dispositif, il ne faut pas qu’elle induise des conséquences financières délétères pour les employeurs, ce qui in fine les découragerait.

Par exemple, le coût global d’un apprenti de 27 ans embauché dans une entreprise de moins de 250 salariés pour préparer un CAP boulanger, s’élevait, dans le cadre d’un contrat conclu jusqu’au 31 décembre 2018, à 16 744,54 euros, contre 31 845,40 euros pour un contrat conclu à compter du 1er janvier 2019. Ce delta a été constaté dans d’autres secteurs comme la coiffure.

Compromis entre productivité et observation, l’apprentissage d’un jeune représente, malgré tous ces avantages, une charge pour l’entreprise, qu’il ne faut pas négliger.

Aussi, je souhaiterais recueillir votre avis sur deux points d’amélioration, monsieur le ministre.

Quid d’une éventuelle révision du système de rémunération des apprentis, à savoir la création d’un salaire minimum légal de l’apprenti basé sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, et ce quel que soit l’âge ?

Par ailleurs, l’aide unique aux employeurs d’apprentis peut-elle être élargie aux formations de niveau III, à savoir le BTS ou le brevet de maîtrise ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Je vous remercie, monsieur le sénateur, d’avoir rappelé la dynamique de l’apprentissage que nous avons voulu favoriser.

Le développement de l’apprentissage est au cœur de l’action que nous menons. Nous souhaitons que l’apprentissage ne soit pas contradictoire avec le développement de l’enseignement professionnel, mais, au contraire, qu’ils se confortent l’un et l’autre.

Développer l’apprentissage implique, entre autres, de simplifier les démarches des employeurs afin d’augmenter le nombre de contrats offerts aux jeunes.

Désormais, dans les entreprises de moins de 250 salariés lorsqu’est signé un contrat d’apprentissage pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat, une aide unique, qui remplace les quatre aides précédentes, est versée aux employeurs d’apprentis. De plus, l’employeur n’a aucune démarche à engager : cette aide est versée immédiatement.

Ainsi, dès que le contrat d’apprentissage est enregistré par la chambre consulaire, l’aide est versée par l’Agence de services et de paiement chaque mois par anticipation de la rémunération. Le montant de l’aide unique est dégressif : 4 125 euros au maximum pour la première année d’exécution du contrat ; 2 000 euros au maximum pour la deuxième année et 1 200 euros pour la troisième. Un simulateur de calcul de rémunération est disponible sur le portail de l’alternance.

Par exemple, s’agissant d’un apprenti de 16 ans qui prépare un CAP dans une entreprise de moins de onze salariés, le reste à charge mensuel pour l’employeur, déduction faite de l’aide unique et des exonérations de cotisations sociales, s’élève à 73 euros par mois la première année et à 436 euros la seconde année.

Par ailleurs, vous avez insisté sur l’apprentissage après le baccalauréat. C’est un point fort de la France, vous le savez, et, là aussi, des moyens publics viennent en appui des employeurs.

Aujourd’hui, nous concentrons, il est vrai, les dispositifs nouveaux et notre capacité à encourager l’apprentissage sur les niveaux inférieurs parce que c’est là qu’il convient d’encourager le plus l’apprentissage. Mais nous considérons que l’apprentissage dans l’enseignement supérieur n’est pas contradictoire avec les niveaux inférieurs : au contraire, il joue un rôle de locomotive.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Troendlé.

Mme Catherine Troendlé. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la question de l’orientation des élèves vers les filières professionnelles.

En effet, une étude du Conseil national d’évaluation du système scolaire réalisée auprès des 18-25 ans et publiée l’automne dernier a montré que ces jeunes ne sont pas suffisamment accompagnés dans la définition de leurs projets scolaire et professionnel. Ainsi, d’après cette étude, un jeune sur deux déclare ne pas avoir été bien accompagné dans son établissement pour ce qui concerne son projet d’orientation et un jeune sur cinq estime qu’il n’a pas eu le choix de son orientation.

En parallèle, l’objectif des gouvernements successifs de faire en sorte qu’un fort taux d’une même classe d’âge obtienne le baccalauréat – ce taux est passé de 20 % en 1970 à 80 % en 2017 – est de nature à augmenter ce ressenti chez les élèves.

La voie générale est souvent plébiscitée par le corps professoral et les professionnels de l’orientation. Pourtant, nombre de bacheliers échouent ensuite à l’université ou se lancent dans des études parfois longues et se rendent compte, en cours de route, qu’ils ne parviendront pas à les finir ou qu’ils se sont trompés de voie.

En parallèle, des heures de français et d’histoire-géographie ont été supprimées, ces dernières années, dans les filières professionnelles et des bacs pro ont été réduits de quatre à trois ans, voire moins bientôt. Pourtant, cet enseignement est important et les cursus, pourvu qu’ils soient dotés de suffisamment d’heures de cours bien sûr, sont déterminants pour la formation des futurs professionnels.

Au moment où l’on peine à embaucher dans de nombreuses filières professionnelles, ces formations devraient être valorisées.

Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions.

Premièrement – c’est une question plus générale –, pourriez-vous nous préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour faire en sorte que l’enseignement professionnel retrouve ses lettres de noblesse et redevienne le pourvoyeur de jeunes employés formés pour les filières professionnelles qu’ils n’auraient jamais dû cesser d’être, et ce en adéquation avec le marché de l’emploi ?

Deuxièmement, ne pensez-vous pas que la professionnalisation des parcours devrait être abordée dès le collège, à partir de 14 ans, afin d’éviter le décrochage scolaire de certains jeunes, qui sont confrontés à des notions parfois trop abstraites dans les formations classiques ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice, évitant tout suspense, je répondrai positivement à vos deux questions.

Premièrement, l’orientation est évidemment un thème fondamental. C’est d’ailleurs un sujet d’actualité : ce matin même, j’ai signé, ainsi que Frédérique Vidal, une convention avec Régions de France, la convention-cadre de la coopération entre l’État et les régions en matière d’orientation. Concrètement, cela signifie que, désormais, les régions ont un rôle direct pour ce qui concerne les heures d’orientation que nous dédions aux différentes classes du collège et du lycée.

Je réponds donc tout de suite positivement à votre seconde question : nous prévoyons 12 heures d’orientation en classe de quatrième, 36 heures en classe de troisième, 54 heures en classe de seconde – c’est une réalité cette année –, ainsi qu’en classe de première et de terminale. Nous concevons toutes ces heures en partenariat avec les régions.

Les lycées sont ainsi appelés à avoir une dynamique particulière, ainsi que les collèges, au travers des semaines d’orientation, des journées portes ouvertes, des initiatives qu’ils souhaitent prendre et qui correspondent à ce volume horaire ou à un volume plus important encore, le tout en collaboration avec les régions, qui ont désormais compétence, en coordination avec l’enseignement supérieur et le monde économique, pour que soient présentés les métiers et les filières de formation. Il s’agit donc une nouvelle dynamique d’orientation.

Concernant la question du prestige et de l’orientation en fin de collège, comme je l’ai dit précédemment, nous avons opté pour la non-hiérarchisation des vœux établissement par établissement : depuis juin 2018 – ce sera a fortiori le cas en juin 2019 –, le collège n’est pas évalué en fonction du nombre d’élèves qui partent dans l’enseignement professionnel – c’en est fini !

C’est le vœu de l’élève qui compte. Selon moi, l’un des indicateurs sociaux et l’un des indicateurs de réussite d’un système scolaire est de voir que le premier vœu sur Affelnet à la fin de la troisième est satisfait, satisfaction que nous visons évidemment à accroître.

Il y aurait beaucoup à dire à propos de vos deux questions, mais, je le répète, c’est en effet dès le collège que nous devons engager un travail d’orientation pour valoriser l’enseignement professionnel.

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Féret.

Mme Corinne Féret. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l’enseignement professionnel, annoncée dans ses grandes lignes au mois de mai dernier, doit entrer en vigueur à la prochaine rentrée.

Dans les rangs de la communauté éducative, les choix opérés par le Gouvernement, censés « conduire la voie professionnelle vers l’excellence », interpellent : déspécialisation et déqualification par la réduction des 80 formations existantes à quelques familles de métiers ; diminution des heures de cours ; personnalisation à outrance des parcours ; suppressions de postes d’enseignants ; nombre d’élèves par classe plus élevé. Il est vrai que l’on ne voit pas très bien comment toutes ces mesures peuvent conduire vers « l’excellence »…

L’excellence, nous la connaissons bien dans le Calvados. À cet égard, je citerai le lycée Victor-Lépine à Caen, qui propose le bac pro « Artisanat et métiers d’art option tapisserie d’ameublement », ou encore le lycée Paul-Cornu à Lisieux, qui propose un CAP et un BMA, le brevet des métiers d’art, « Arts de la reliure et de la dorure ». Là-bas, comme ailleurs, cette réforme suscite de légitimes inquiétudes. En effet, la baisse de la part de l’enseignement général dans les formations est considérée comme paradoxale par rapport, je le répète, à l’ambition d’« excellence » affichée.

Si je reconnais que l’école, en particulier l’enseignement professionnel, a pour rôle de préparer des jeunes au monde du travail, je n’oublie pas qu’elle doit aussi, et surtout, former des citoyens et des citoyennes.

Or les élèves seront privés chaque semaine de plusieurs heures de français, de mathématiques, d’histoire-géographie, et l’enseignement de ces matières générales sera principalement au service du métier et des seules compétences techniques.

Très souvent, nous le savons, l’enseignement professionnel permet à des jeunes qui se sentaient exclus du savoir et de la réussite scolaire de se remettre sur les rails.

L’équilibre entre des disciplines professionnelles destinées à l’apprentissage d’un métier et des matières générales qui ne sont pas systématiquement connectées à la profession est essentiel. Or cette réforme appauvrit les contenus des formations et risque de priver les élèves d’une insertion professionnelle véritablement qualifiante, comme de la possibilité de poursuivre des études.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer en quoi le fait de réduire les enseignements généraux dans la formation professionnelle des élèves permettra à ces derniers d’accéder à « l’excellence » ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice, j’ai déjà répondu à votre question. J’essaierai, là encore, d’apporter un élément d’information complémentaire.

C’est un fait certain, je le répète, au travers des mesures qui ont été prises, on ne peut pas parler de dévalorisation de l’enseignement professionnel. Il s’agit plutôt d’une approche qualitative.

Dans l’énumération des reproches que vous faites, un terme m’a interpellé : vous avez parlé de « personnalisation à outrance ». Je ne sais pas ce que peut être la personnalisation à outrance, mais plus on personnalise, mieux c’est ! Il est évidemment nécessaire d’avoir une approche personnalisée du parcours de l’élève. Peut-être faites-vous référence au fait que nous ouvrons, par exemple, la possibilité, qui d’ailleurs, en pratique, existe parfois déjà, de préparer un CAP en un an, en deux ans ou en trois ans. Nous sommes fiers de cette personnalisation à outrance.

Comme je l’ai évoqué précédemment, si un élève titulaire d’un master veut préparer un CAP de pâtisserie, il est bon de lui proposer de le passer en un an. A contrario, si un élève a des difficultés d’apprentissage, pourquoi ne pas lui proposer de le faire en trois ans, pour s’adapter à son rythme ? C’est cette souplesse que nous proposons.

Le fait de raisonner par familles de métiers est de nature à éviter que les élèves ne décrochent. Cela leur permettra au contraire d’éprouver progressivement un intérêt de plus en plus précis. Quand on prend des mesures inverses, on nous accuse, je le sais parfaitement, de spécialiser trop tôt.

En raisonnant par grands domaines, l’objectif est de proposer quelque chose d’attractif en seconde. Par exemple, il est souhaitable qu’un cuisinier voie ce que fait un pâtissier et expérimente le service en salle pendant la classe de seconde pour connaître les autres métiers. Cette vision est évidemment au service de l’élève.

Je terminerai mon intervention en évoquant le chef-d’œuvre, l’une des innovations très importantes qui va dans le sens du prestige de la voie professionnelle et qui englobe la dimension professionnelle et celle de l’enseignement général dans une même approche, avec la dimension de fierté que nous voulons mettre au cœur de cet enseignement professionnel.

Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Bories.

Mme Pascale Bories. Madame la présidente, monsieur le ministre, de nombreux professionnels de tous horizons de mon département font remonter du terrain une pénurie croissante de personnes correctement formées aux besoins de l’entreprise. Pourtant, l’enseignement professionnel représente plus de 200 CAP et 100 bacs professionnels différents.

Par ailleurs, dans mon territoire du Gard rhodanien, situé en limite géographique départementale et régionale, la plupart des formations professionnelles situées à moins de vingt kilomètres sont installées dans la région voisine, avec un réseau de transport en commun accessible. Malgré tout, ces jeunes n’y ont pas accès, pour la seule raison qu’ils ne sont pas scolarisés dans la bonne académie.

Ma première question sera la suivante : comment permettre enfin à ces jeunes d’accéder à ces lycées professionnels en se fondant sur un raisonnement de bassin économique et d’infrastructures de transport en commun et non plus sur les limites d’académie ?

Ma deuxième question, qui revient sur mon propos en préambule, porte sur l’adéquation entre les demandes de formation et les besoins actuels des entreprises, notamment dans leur secteur géographique. Certaines entreprises n’hésitent plus à ouvrir leur propre centre de formation. Monsieur le ministre, pourriez-vous faciliter la création de ces centres de formation, en vue de développer l’accès à l’emploi ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice, votre question est évidemment très importante, j’y ai fait quelque peu référence lors de mon discours liminaire. En effet, il y a un scandale français – il y en a plusieurs, mais c’est peut-être le premier des scandales ! –, c’est l’existence d’un chômage de masse.

Même si les chiffres du chômage s’améliorent – le taux de chômage est aujourd’hui au plus bas depuis 2009 –, la situation reste inacceptable, avec un taux d’un peu plus de 8 %, qui touche particulièrement les jeunes, alors même que des entreprises ne trouvent pas les personnes compétentes pour occuper les emplois qu’elles offrent. Cette situation est évidemment totalement anormale, c’est une spécificité française – nos voisins ne connaissent pas l’ampleur de ce phénomène –, et nous devons évidemment y remédier.

C’est le sens de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du développement de l’apprentissage, et c’est aussi l’un des objets de la réforme de la voie professionnelle : il s’agit d’ouvrir des perspectives d’avenir.

Je l’ai dit précédemment en prenant l’exemple des industries : des emplois industriels attractifs, bien payés et offrant des perspectives de carrière sont aujourd’hui à pourvoir, mais les jeunes ne le savent pas assez. Il faut évidemment le leur faire savoir, parce que c’est leur intérêt d’y répondre.

Pour répondre concrètement à votre question, je dirai deux choses.

Aujourd’hui, des lycées professionnels offrent des formations magnifiques, qui permettent d’aller vers un emploi. Si des jeunes savaient qu’elles existent, ils les suivraient. Or ces lycées sont en sous-capacité.

Je cite toujours l’exemple d’un lycée que j’ai visité récemment dans les Hautes-Alpes et qui propose une formation à la fois de charpentier et de moniteur de ski : il offre 350 places, mais il compte 220 élèves environ, et l’internat n’est pas complet. Si des jeunes le savaient, il est certain qu’ils s’y rendraient.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. C’est pourquoi nous lançons en ce moment même une campagne de publicité en faveur de ces lycées – nous avons recensé toutes les formations de ce type – sur internet. Nous essayons de faire en sorte que l’offre et la demande se rencontrent.

Concernant la création de nouvelles formations, je n’encourage pas les formations ad hoc, car elles peuvent avoir des effets pervers, et il ne me semble pas souhaitable de fragmenter la formation. En revanche, nous devons évidemment favoriser les partenariats entre les lycées professionnels et les branches ou les entreprises, pour faire coïncider les besoins avec les formations, et c’est l’un des objectifs de la présente réforme.

Mme la présidente. La parole est à Mme Samia Ghali.

Mme Samia Ghali. Monsieur le ministre, le littoral français est le deuxième le plus étendu au monde. Il est une chance pour notre pays et un levier de croissance à ne pas négliger.

À Marseille, avec près de soixante kilomètres de façade maritime, la ville dispose d’importants atouts dans ce domaine et pourrait même à l’avenir être une vitrine pour notre pays. Pour ce faire, il est primordial d’encourager nos jeunes à se tourner vers les métiers de la mer, en créant un pôle des métiers d’activités maritimes.

Au-delà des traditionnelles activités portuaires, des filières émergentes, comme la protection de l’environnement et l’aménagement du littoral, l’exploitation des ressources biologiques marines, les énergies marines renouvelables ou encore la promotion de la culture de la mer, sont autant d’activités porteuses à stimuler.

Dans une ville où le chômage frappe plus qu’ailleurs et où de nombreux jeunes souhaitent rapidement s’orienter vers un parcours scolaire professionnalisant, ces activités représentent une chance, voire une aubaine.

Aussi, nous devons les inciter à se tourner vers ces métiers de la mer, car la demande est forte, tellement forte qu’elle pousse aujourd’hui, malheureusement, les professionnels à recourir à des travailleurs détachés ou à des entreprises étrangères, lesquelles répondent parfois à des marchés publics ou privés. Or nous pouvons former des jeunes.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Je vous remercie, madame la sénatrice, de cette question très importante sur un sujet qui m’est cher.

Vous avez raison, la France est un grand pays maritime, le deuxième domaine maritime mondial. Or nous ne sommes pas à la hauteur de cet immense potentiel dont nous disposons, pour les raisons que vous avez décrites.

Le problème que vous soulevez revêt plusieurs dimensions, au premier rang desquelles celle de l’outre-mer. L’outre-mer français, qui est évidemment à l’origine de cet atout, ne bénéficie pas assez de son potentiel maritime.

C’est pourquoi, dans le cadre des assises de l’outre-mer et des suites de ces travaux, j’ai particulièrement veillé à ce que, dans onze territoires d’outre-mer, soit lancé un projet de lycée de la mer – il en existe parfois déjà un –, de telle sorte qu’il en existe partout.

Dans la logique que j’ai évoquée précédemment, nous voulons créer, dans le futur, un réseau entre les lycées de la mer d’outre-mer et ceux de l’Hexagone. Ce grand réseau de la mer français sera de nature à tirer tous les atouts que recèle le littoral français.

Ce point me paraît très important. Sont concernés aussi bien les métiers de l’environnement, ceux du transport maritime que ceux qui sont en relation avec la marine nationale, pour ne prendre que ces exemples. Ce réseau peut nous rendre plus forts.

Par ailleurs, j’ai confié une mission à l’inspecteur général Tristan Lecoq, à laquelle participera aussi la navigatrice Maud Fontenoy, pour engager un travail autour de ces métiers et de ces propositions, non seulement en lycée professionnel d’ailleurs, mais aussi en amont. Trouver les compétences maritimes dans les lycées professionnels contribuerait au prestige de ces établissements.

Le temps me manque pour vous communiquer tous les détails des mesures que l’on pourrait prendre en lien avec votre question, mais nous pourrons en discuter ailleurs. Nous avons la même sensibilité que vous, et ces mesures peuvent aussi concerner le territoire auquel vous avez fait référence, c’est-à-dire Marseille.

Mme la présidente. La parole est à Mme Samia Ghali, pour la réplique.

Mme Samia Ghali. Je veux remercier M. le ministre de sa réponse, qui est essentielle. Si nous voulons que Marseille devienne une capitale euro-méditerranéenne et ne se fasse pas voler par les autres ports ce savoir-faire français, il importe d’aller dans cette voie. J’ai compris que vous vous l’avez entendu, et, pour moi, c’est important.

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Imbert.

Mme Corinne Imbert. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les sections d’enseignement général et professionnel adapté, plus connues sous l’acronyme Segpa.

Comme vous le savez, les Segpa ont été créées en 1996, afin de répondre aux difficultés rencontrées par les élèves en situation d’échec scolaire important. Ces classes, restreintes en nombre d’élèves, ont pour vocation de mener les élèves vers une qualification diplômante, le plus souvent dans une filière d’enseignement professionnel. Ces classes spécialisées permettent, chaque année, à des élèves ayant décroché de rattraper un peu le train de leur scolarité. Cependant, des améliorations sont certainement possibles.

À une époque où chacun s’accorde sur le fait qu’il est nécessaire de revaloriser les professions manuelles, comme vous l’avez souligné, j’estime qu’il est fondamental que les formations préparant à ces professions bénéficient d’une image positive et attractive. Or, si l’on cantonne les enseignements manuels et la préparation au lycée professionnel aux seuls élèves en difficulté, on associe indirectement la profession manuelle à l’échec scolaire.

C’est pourquoi, tout en étant consciente que les élèves dans ces classes sont en grande difficulté, une modification de la structure des classes de Segpa me semble nécessaire et souhaitable, afin de rendre à ces derniers un peu de fierté dans la préparation de leur métier.

Ainsi, nous pourrions envisager des classes d’enseignements mixtes qui accueilleraient des élèves se prédestinant à une filière professionnelle où l’enseignement général et l’enseignement professionnel pourraient cohabiter de manière constructive, afin de les accompagner vers les filières professionnelles, tout en ne négligeant pas l’acquisition des savoirs fondamentaux. Peut-être vous souvenez-vous des classes de transition, mais les élèves de Segpa sont en plus grande difficulté encore.

Monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement concernant l’éventualité de faire évoluer le cadre de la filière Segpa, en vue de l’inscrire dans un processus de revalorisation à la fois des élèves et des filières professionnelles ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui porte, là encore, sur un sujet très important.

Vous me donnez ainsi l’occasion de le dire pour la deuxième fois – je l’ai indiqué lors de la discussion de la loi pour une école de la confiance, mais je suis heureux de le répéter fortement –, je tiens beaucoup au dispositif des Segpa. Il est hors de question de l’affaiblir. Peut-être convient-il de le faire évoluer, mais certainement pas de l’affaiblir, car il a prouvé son utilité, et nous en avons besoin.

Toutefois, les évolutions souhaitables correspondent au raisonnement que nous avons concernant d’autres sujets. Il n’est pas souhaitable que la Segpa soit une bulle dans notre système ; il faut qu’elle soit articulée avec le reste du collège, et ce pour le bénéfice de tous, y compris des élèves qui ne sont pas dans ces sections.

Les Segpa disposent souvent d’équipements de grande valeur ou d’équipements intéressants, qui peuvent permettre à l’ensemble des élèves du collège de faire un travail manuel, ce qui valorise l’activité des élèves de Segpa. C’est aussi une façon de redonner du prestige au travail manuel et de préparer certains élèves au lycée professionnel.

La Segpa doit être conçue comme étant pleinement intégrée. Cette vision correspond évidemment aussi à notre politique de l’école inclusive : nous renforçons les différentes dimensions de l’école inclusive, donc aussi du collège inclusif. Vous le savez – c’est l’une des caractéristiques de la rentrée prochaine –, plus les Segpa sont justifiées dans leurs particularités, plus elles justifient le lien avec l’enseignement professionnel ensuite.

Par ailleurs, il est important que nous portions une attention très personnalisée sur les élèves des Segpa, notamment sur la suite de leur parcours après la classe de troisième. C’est le sens de la personnalisation dont nous parlons beaucoup dans le cadre de la réforme. Nous devons assurer un suivi, pour faire en sorte que ces élèves détiennent un diplôme à la sortie du système scolaire. Nous le savons, ceux-ci obtiennent très fréquemment un CAP.

Les Segpa nous montrent plutôt la voie de ce que nous devons faire en matière d’adaptation. C’est pourquoi les différents acteurs des Segpa peuvent être rassurés, même si, bien entendu, des évolutions en termes d’organisation sont souhaitables pour les renforcer.

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour la réplique.

Mme Corinne Imbert. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse et de votre volonté de continuer à soutenir les Segpa, même si celles-ci doivent connaître une évolution.

J’évoquerai un sujet annexe, à savoir la question des élèves ayant décroché. Il conviendrait que notre système d’instruction favorise le développement des sports cérébraux. Certains enfants sont particulièrement doués dans cette activité, qui renforce l’estime de soi. Le joueur d’échecs qui, je le sais, sommeille en vous sera peut-être attentif à cette activité valorisante pour les élèves.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Forissier.

M. Michel Forissier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteur pour le Sénat de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, j’ai œuvré, avec mes collègues Frédérique Puissat et Catherine Fournier, pour une meilleure articulation entre la scolarité, l’orientation professionnelle et l’accompagnement de proximité des jeunes, qu’ils soient élèves, étudiants ou apprentis, dans leur parcours de formation, en insistant sur l’objectif de déboucher sur un métier porteur d’avenir.

Le travail porté sur la question de l’apprentissage en France vaut pour l’enseignement professionnel. Nous n’avons pas là deux entités qui s’affrontent, puisque l’objectif est commun : la réussite des jeunes, laquelle passe par un encadrement et une animation du système éducatif professionnel à la hauteur des besoins des métiers et des jeunes.

Je voudrais dire à cette occasion, comme je l’ai fait lors de l’examen de la loi de 2018, que l’État, par l’intermédiaire de l’éducation nationale, ne doit pas se priver de la connaissance du tissu économique dont disposent les régions, mais favoriser les pratiques de formation en alternance.

L’enseignement professionnel ne doit plus être un choix par défaut. Il concerne un quart des lycéens, et il n’est pas le parent pauvre de l’enseignement général ou de l’apprentissage.

Les campus de formation professionnelle existent déjà. Vous avez bien raison de vouloir les généraliser. Par exemple, dans les métiers de la restauration, les métiers de bouche et de l’hôtellerie, à Dardilly, près de Lyon, le lycée Rabelais, qui comprend aussi un CFA, fonctionne en relation avec la filière gastronomique de la région lyonnaise et porte des projets européens.

Cependant, dans votre volonté affirmée de sonner la mobilisation générale, il nous semble aberrant, monsieur le ministre, que la compétence des régions ait été réduite à une simple information sur l’orientation.

Comptez-vous revenir sur cette décision, qui, pour nous, est une erreur stratégique, et rendre une place plus importante aux régions, pour que celles-ci puissent agir sur des spécificités locales ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. De nouveau, monsieur le sénateur, je suis en situation de répondre positivement à votre question, à la lumière de ce qui s’est passé ce matin. Toutefois, je n’utiliserai pas les mêmes termes que vous : nous ne réduisons pas les compétences des régions à la simple information.

Nous avons, ce matin même, en très bonne intelligence avec l’Association des régions de France, signé ce document, que vous pouvez évidemment prendre pour référence, et qui permet de définir le rôle des régions dans l’orientation. Il n’y a pas que l’information ; il s’agit d’un véritable rôle en matière d’orientation, qui sera évidemment différent d’une région à l’autre. Chacune se saisira à sa façon de ce rôle, mais je ne doute pas qu’une dynamique s’enclenchera dans chaque région.

Je tiens à votre disposition à la fois la convention signée ce matin et le dossier qui l’accompagnait, lequel permet de voir que les régions se sont déjà préparées pour cela.

Elles se sont préparées notamment pour occuper ce domaine horaire que nous avons défini pour chaque année d’enseignement. C’est important : dans le domaine de l’enseignement professionnel, cela représente une centaine d’heures par an, ce qui va permettre à la région d’exister dans ce cadre.

Nous venons d’ouvrir un chemin très important, qui ne correspond pas un désengagement de l’État – en effet, l’orientation représente une dimension stratégique pour l’éducation –, mais à un véritable partenariat entre les régions, l’État et l’éducation nationale. Cela signifie aussi que les régions vont pouvoir développer, prendre des initiatives, être créatives sur ces sujets, au moment même où la révolution numérique change certaines donnes de l’orientation.

Nous avons tous beaucoup à gagner dans ce partenariat entre, d’une part, l’éducation nationale, avec notamment une institution comme l’Onisep, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, et les régions, qui ont une bonne connaissance du terrain, du monde des entreprises locales, de l’économie régionale, mais également de l’enseignement supérieur régional.

Ce travail d’ensemblier que nous effectuons doit nous permettre d’être au service des élèves et de leurs familles. C’est tout le sens de notre action, qui suscitera, je le crois, une belle dynamique.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Forissier, pour la réplique.

M. Michel Forissier. Monsieur le ministre, je vous ai posé cette question, car, vu ce qui s’est passé ce matin, je comprends encore moins que vous n’ayez pas accepté les propositions du Sénat pour les graver dans le marbre de la loi ; en effet, elles allaient bien dans ce sens.

Pour ma part, je n’aime pas beaucoup les partenariats ou les chartes de coopération ; je préfère que tout soit gravé dans la loi, car cela justifie le travail du Parlement, qui doit être respecté. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Dumas.

Mme Catherine Dumas. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur deux situations parisiennes.

Tout d’abord, celle du CFA d’ameublement dit « La Bonne Graine ». En effet, les orientations et arbitrages récents de l’État modifient profondément l’attribution des ressources publiques pour ce type d’établissement.

Les responsables de La Bonne Graine ont calculé l’impact du nouveau modus operandi, qui risque de les fragiliser, voire de les contraindre à fermer leurs portes. La région d’Île-de-France est alertée, mais je souhaite surtout que l’État ne se désintéresse pas trop vite d’un CFA qui est vraiment la référence des métiers d’art en France.

Ensuite, je veux aborder le projet d’une grande école hôtelière dans le XVIIe arrondissement, à savoir le projet Médéric 2024.

La perspective est nettement plus positive, puisque ce projet, porté par Didier Chenet, le président du groupement national des indépendants, le GNI de l’hôtellerie-restauration, a pour ambition d’implanter à Paris la grande école hôtelière gratuite qui lui fait défaut. Un établissement pour les professionnels, géré par les professionnels, qui pourra rivaliser avec les plus grandes références internationales, et où 1 200 apprenants seront formés à plus de 25 métiers de l’hôtellerie-restauration, avec notamment un hôtel d’application, ce qui n’existe pas à Paris.

C’est un projet soutenu par les autorités politiques locales, le maire du XVIIe arrondissement, Geoffroy Boulard, ainsi que par un grand nombre de grands chefs étoilés et de professionnels divers. L’État doit soutenir activement ce projet, car il participe de la vitrine de la France et de l’excellence de l’apprentissage.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice, je ne pourrai bien sûr pas répondre sur chacun des projets particuliers que vous avez mentionnés, mais votre intervention montre bien que nous avons créé ces dernières années un écosystème, lequel permet aujourd’hui à plusieurs projets de ce type de s’épanouir. Cela peut prendre la forme de CFA ou de lycées professionnels, voire les deux à la fois.

À cet égard, je veux insister sur ce que nous mettons derrière l’idée de campus, qui suppose souvent l’alliance de deux structures en matière d’apprentissage et d’enseignement professionnel scolaire : en effet, l’une des caractéristiques de notre action est de ne plus opposer les deux et de considérer qu’un parcours d’élève personnalisé peut parfaitement mener, à certains moments, à l’enseignement professionnel scolaire et, à d’autres moments, à l’apprentissage.

Nous encourageons ce type de logique. Le Gouvernement sera en soutien de tout ce qui permet de favoriser l’emploi des jeunes et leur formation. Je rappelle que la loi pour l’école de la confiance, que vous avez récemment votée, prévoit aussi des formations pour tout jeune de 16 ans à 18 ans quand celui-ci n’est pas déjà dans une formation ou dans un emploi. Elle crée donc aussi un contexte très favorable pour ce type d’initiative.

Nous allons donc voir émerger, au cours des prochains mois et des prochaines années, de grands campus, qui correspondent aux grands domaines d’embauche. Il faut évidemment que des partenaires, qui peuvent être privés, comme dans les exemples que vous avez donnés, ou publics, réussissent ensemble à créer cette nouvelle dynamique au service des jeunes.

Je pense que nous aurons ainsi un modèle français de formation professionnelle extrêmement intéressant. Nous nous serons inspirés en partie de nos voisins, comme la Suisse et l’Allemagne, deux pays que nous avons beaucoup étudiés, mais il y en a eu aussi d’autres, tout en faisant quelque chose de proprement français, parce que notre tradition d’enseignement scolaire professionnel est magnifique. Elle constitue un atout considérable.

Nous avons à renforcer notre tradition d’apprentissage, qui est elle aussi très belle. En insistant sur les deux à la fois, nous obtiendrons un système mixte excellent pour nos élèves et les projets de ce type.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.

Mme Catherine Dumas. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je voulais vraiment attirer votre attention sur ces métiers et ces secteurs, qui touchent à la tradition, à l’excellence française et à la transmission du savoir-vivre français dans le monde.

Conclusion du débat

Mme la présidente. Pour clore ce débat, la parole est à M. Serge Babary, pour le groupe auteur de la demande.

M. Serge Babary, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le ministre, vous avez pu mesurer les nombreuses incertitudes que suscite la réforme des lycées professionnels, qui entrera en vigueur à la rentrée de 2019. Je voudrais, en conclusion de ce débat, remercier tous nos collègues qui sont intervenus pour relayer les inquiétudes des élèves, des parents et du corps enseignant.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une réflexion articulée autour des réformes du baccalauréat, de l’accès aux études supérieures, de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

Il faut savoir qu’un lycéen sur trois est en voie professionnelle. L’enseignement professionnel, ce sont aujourd’hui 665 000 élèves scolarisés et plus de 300 spécialités, même si, en réalité, trois spécialités dans le secteur des services accueillent à elles seules les deux tiers des élèves : gestion-administration ; commerce ; accompagnement, soins et services à la personne.

Voilà tout juste un an, le 28 mai 2018, vous aviez présenté, monsieur le ministre, vos propositions pour un lycée professionnel transformé, qui formerait les talents aux métiers de demain.

Fort du constat que la filière professionnelle connaissait de très belles réussites, vous aviez alors souligné les difficultés dont souffrait la voie professionnelle : un déficit d’attractivité lié à une valorisation insuffisante des formations professionnelles ; une offre de formation pas toujours adaptée aux besoins des territoires et aux enjeux d’avenir ou encore des taux d’insertion insuffisants. Ainsi, quelque 51 % des titulaires d’un CAP et 34 % des bacheliers professionnels étaient au chômage sept mois après l’obtention de leur diplôme.

Nous ne pouvions alors que partager ce constat et saluer l’ambition d’une réforme qui visait à remédier aux déséquilibres de l’enseignement professionnel et à améliorer sa lisibilité pour les élèves et leurs familles.

Sur les neuf leviers du rapport Calvez-Marcon du 22 février 2018 sur la voie professionnelle scolaire, trois ont été retenus : des campus de nouvelle génération, dits « d’excellence », censés incarner une offre de formation riche, claire et attractive ; des formations de pointe en phase avec les grands enjeux du XXIe siècle ; des parcours éclairés par une pédagogie innovante, moteur de réussite. En d’autres termes, il s’agit de relier les enseignements généraux et professionnels pour donner plus de sens.

Il est essentiel de le rappeler, l’objectif du lycée professionnel, c’est de proposer un enseignement en alternance avec l’entreprise et ses métiers, afin de faire acquérir des compétences et des connaissances générales et professionnelles, dans divers secteurs et à différents niveaux de formation.

L’enseignement dispensé a deux finalités : l’insertion professionnelle, certes, mais aussi la poursuite des études. Or, sur ce dernier point, la mise en œuvre de la réforme pose des questions et inquiète.

Le ministère annonce de nouvelles grilles horaires et une nouvelle organisation des études. Les périodes de formation en milieu professionnel sont revues à la baisse, les 22 semaines en vigueur devenant un maximum. L’horaire hebdomadaire est également réduit, au détriment de l’enseignement général. Le français, l’histoire-géographie et l’éducation morale et civique, qui forment une seule discipline, vont perdre 113 heures sur trois ans, sans compensation par la co-intervention.

À cela s’ajoute encore la baisse des enseignements en langues, qui passent de 349 heures à 265 heures, en contradiction avec le souhait de développer Erasmus.

Quelles conséquences auront ces baisses sur les projets des élèves ?

Aujourd’hui, sur les 100 000 élèves des lycées professionnels qui poursuivent leurs études après le bac, 37 000 seulement sont admis en BTS. Or seuls 62 % de ces élèves décrochent leur diplôme, contre 87 % pour les bacheliers généraux.

Ne va-t-on pas creuser encore plus le fossé entre bacheliers professionnels et bacheliers généraux ?

Si la réforme avait pour but d’améliorer la lisibilité de l’enseignement professionnel et visait l’excellence, le risque d’un abaissement du niveau des bacheliers professionnels et de leurs chances en matière d’études supérieures et d’insertion est réel. Au contraire, cette réforme doit pouvoir consacrer le droit à l’erreur de l’élève, tant réclamé par le rapport Calvez-Marcon.

Quant à l’idée de développer l’apprentissage en lycée professionnel, c’est une excellente nouvelle, car celui-ci favorisera l’insertion professionnelle des élèves.

Je regrette cependant que les conditions de sa réalisation restent floues, d’autant plus qu’elle s’inscrit dans un contexte de réforme de l’apprentissage qui, bien qu’elle ait apporté des améliorations, comporte encore de nombreuses zones de vigilance, comme le coût de l’apprenti et le reste à charge pour l’employeur, la situation des 32 000 conjoints collaborateurs, qui, n’étant pas salariés, ne peuvent être maîtres d’apprentissage, ou encore, et surtout, le financement des centres de formation des apprentis.

Sachant qu’un contrat d’apprentissage sur trois est rompu sur l’initiative de l’apprenti, je regrette que toutes ces réformes ne s’accompagnent pas d’un plan plus global évoquant croissance économique, stratégies de recrutement des entreprises ou encore fonctionnement du monde du travail.

Le 17 mai dernier, lors du comité interministériel du tourisme, le Premier ministre a annoncé un grand plan tourisme, défini avec les professionnels du secteur, ayant pour ambition d’ajuster des parcours d’emploi, de faciliter les mobilités et d’adapter les formations aux besoins des employeurs.

J’appelle de mes vœux un plan similaire pour chacune des filières professionnelles, ce que vous appelez, monsieur le ministre, les « familles de métiers ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons fini avec le débat sur l’avenir de l’enseignement professionnel.

7

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 29 mai 2019, à quatorze heures trente :

Débat sur le thème : « La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière ».

Débat sur le thème : « Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)

 

nomination de membres dune éventuelle commission mixte paritaire

La liste des candidats désignés par la commission de la culture, de léducation et de la communication pour faire partie de léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été publiée conformément à larticle 12 du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 9 du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :

Titulaires : MM. Alain Schmitz, Albéric de Montgolfier, Jean-Pierre Leleux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. David Assouline, Mme Sylvie Robert et M. André Gattolin ;

Suppléants : M. Pierre Ouzoulias, Mme Mireille Jouve, MM. Jean-Raymond Hugonet, Olivier Paccaud, Mmes Dominique Vérien, Marie-Pierre Monier et M. Michel Savin.

 

Direction des comptes rendus

ÉTIENNE BOULENGER