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Séance du 20 juin 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Accord avec l’Arménie. – Adoption en procédure d’examen simplifié et en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

3. Accords avec la Suisse et le Luxembourg. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. René Danesi, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Marc Todeschini

M. Jean-Claude Requier

M. Loïc Hervé

M. Joël Guerriau

M. Bernard Cazeau

Mme Sylviane Noël

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Agence nationale de la cohésion des territoires. – Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Joël Bigot

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-François Longeot

M. Alain Fouché

Mme Françoise Cartron

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Michel Houllegatte

Mme Marta de Cidrac

M. Patrick Chaize

M. Marc Fesneau, ministre

Clôture de la discussion générale.

proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires

Article 1er – Adoption.

Article 2

M. Patrick Chaize

M. Marc Fesneau, ministre

Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet par scrutin public n° 151.

Amendement n° 4 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 6 bis, 6 ter, 7, 8, 8 bis, 8 ter et 10 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’agence nationale de la cohésion des territoires

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption, par scrutin public n° 152, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

6. Questions d’actualité au gouvernement

crise dans le golfe

M. Jean-Marie Bockel ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jean-Marie Bockel.

dégâts dans la drôme

M. Bernard Buis ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

indemnisation des calamités agricoles

M. Yvon Collin ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

recueil des signatures pour le référendum sur aéroports de paris

M. Pierre Laurent ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

référendum d’initiative partagée pour aéroports de paris

M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

lancement de libra par facebook

Mme Colette Mélot ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

intempéries dans la drôme

M. Gilbert Bouchet ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Gilbert Bouchet.

situation de m. carlos ghosn

M. Olivier Cadic ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

école inclusive

M. Martin Lévrier ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

réforme de l’assurance chômage

Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Sophie Taillé-Polian.

fermeture des raffineries de sucre

M. Pierre Cuypers ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Pierre Cuypers.

bandes organisées de mineurs

Mme Florence Lassarade ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Florence Lassarade.

prise d’otages à condé-sur-sarthe

M. Vincent Segouin ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

7. Rappel au règlement

Mme Laurence Cohen ; Mme la présidente.

8. Candidatures à une commission mixte paritaire

9. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 34 A à 35 et de l’amendement n° 263 rectifié portant article additionnel après l’article 34 D. – Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. – La priorité est ordonnée.

Article 10 (suite)

Amendement n° 122 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 58 rectifié quinquies de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 57 rectifié quinquies de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° 395 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 235 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 537 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 234 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 516 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.

Amendement n° 466 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 291 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub et sous-amendement n° 575 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 10

Amendement n° 237 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 236 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 238 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié ter de M. Michel Canevet. – Retrait.

Article 10 bis

Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 138 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 581 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 ter

Amendement n° 463 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 482 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 139 rectifié bis de M. Jérôme Durain, 239 de Mme Éliane Assassi et 519 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Retrait de l’amendement n° 139 rectifié bis, les amendements nos 239 et 519 rectifié étant devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 quater (nouveau)

Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 462 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11

M. Maurice Antiste

M. Jérôme Durain

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 124 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° 422 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 132 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendements identiques nos 241 rectifié de Mme Éliane Assassi et 424 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 510 de Mme Victoire Jasmin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 88 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 582 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 582 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 242 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 243 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 136 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendements identiques nos 423 de M. Victorin Lurel et 442 rectifié quater de M. Gérard Poadja. – Retrait de l’amendement n° 442 rectifié quater ; rejet de l’amendement n° 423.

Amendement n° 527 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 266 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 202 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 200 rectifié ter de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 201 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendements identiques nos 309 rectifié bis de M. Maurice Antiste et 541 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 12

Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 474 rectifié ter de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 bis (nouveau)

Amendement n° 386 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 12 bis

Amendement n° 268 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 76 rectifié quater de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Rejet.

Amendement n° 94 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 92 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Article 13

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 47 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Amendement n° 459 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

M. Didier Marie

Adoption de l’article.

Article 13 bis (nouveau)

Amendement n° 31 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 392 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 299 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 583 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Article 14

Mme Éliane Assassi

M. Jérôme Durain

Amendement n° 125 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 443 rectifié quater de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendement n° 90 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 91 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 425 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 408 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 137 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 340 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Amendement n° 292 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° 349 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 14 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 32 de Mme Éliane Assassi et 393 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 153, des deux amendements.

Adoption, par scrutin public n° 154, de l’article.

Article 15

Amendement n° 33 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 437 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 390 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 140 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 141 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 561 de M. Laurent Lafon. – Non soutenu.

Amendement n° 342 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 341 rectifié bis de Mme Sylviane Noël et 551 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenus.

Amendement n° 278 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 127 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 300 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 bis (nouveau)

Amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 15 bis

Amendement n° 435 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 16

M. Jérôme Durain

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Amendement n° 497 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 244 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 142 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 492 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 470 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendements identiques nos 452 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 552 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement n° 452 rectifié, l’amendement n° 552 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 483 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 155 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 85 rectifié sexies de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 143 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 489 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 584 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 485 du Gouvernement. – Adoption du I de l’amendement, après un vote par division, et de l’ensemble de l’amendement, modifié.

Amendement n° 354 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.

Amendements identiques nos 465 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 493 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 488 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 86 rectifié sexies de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 486 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 449 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 447 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 487 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 490 du Gouvernement et sous-amendement n° 576 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 154 rectifié ter de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 585 rectifié de la commission. – Adoption.

M. Jérôme Durain

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire