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Séance du 25 juin 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour la réplique.

Mme Marie-Pierre Monier. Madame la ministre, il ne s’agit pas d’un « stock de décisions » ; on parle d’enfants.

Les travailleurs sociaux de la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence avec qui j’ai discuté hier sont très inquiets. La République a le devoir de protéger ses enfants. Or, aujourd’hui, dans la Drôme, elle est défaillante. À l’heure même où nous évoquons ces enfants, ces derniers sont en danger.

Neuf mois, de janvier à septembre, c’est beaucoup trop long. Si l’on regarde l’ensemble des services publics, les services des urgences, les hôpitaux, les pompiers et la justice sont en danger et vivent un véritable malaise, auquel le Gouvernement est sourd. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mme Brigitte Lherbier applaudit également.)

remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Alain Fouché. Depuis la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, l’État facture le coût d’intervention des forces de l’ordre sur les manifestations sportives, récréatives ou culturelles organisées par les associatifs, mais aussi par les collectivités.

À la suite des attentats de 2015, les mesures de sûreté ont été renforcées et le montant des frais de sécurité a explosé. La circulaire Collomb du 15 mai 2018 a entériné cette hausse et mis en péril de nombreuses associations et manifestations. À titre d’exemple, le montant facturé aux Eurockéennes est passé de 30 000 euros en 2017 à 250 000 euros en 2018. Dans mon département, la Vienne, il est demandé à l’association Au Fil du Son, gérée par 100 bénévoles, entre 15 000 et 30 000 euros pour trois jours de festival, sachant que cette association n’est pas encore informée du montant réel.

Dans les faits, l’application de cette circulaire est aléatoire ; certains critères sont sujets à interprétation par les préfets. Les factures diffèrent selon les départements pour des manifestations identiques. Un rapport a souligné la nécessité de clarifier la loi et d’harmoniser les pratiques.

Un nouveau fonds d’intervention a heureusement pris le relais du fonds d’urgence, mais sa dotation est modeste et son périmètre restreint. Il ne contribuera pas au remboursement des frais de sécurité.

Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour assurer la pérennité de ces manifestations, qui sont les forces vives de nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur Fouché, vous avez abordé deux sujets distincts qui concernent la question de la sécurité des manifestations diverses et variées, les manifestations sportives et culturelles, qui peuvent mailler notre territoire et dont chacun ici connaît l’importance.

Le premier sujet, le renforcement des conditions de sécurité à la suite des attentats de 2015, vise à la fois les forces de sécurité intérieure et les sociétés privées. En déplacement vendredi dernier à Nice, dans les Alpes-Maritimes, j’ai visité le site sécurisé pour la fête de la musique, qui était retransmise en direct le soir sur France Télévisions – ce sont des sociétés privées qui sont intervenues.

Il est vrai que les besoins de sécurité se sont accrus, et il est évident que nous devons les assumer collectivement, chacun à notre place. C’est une difficulté, mais les organisateurs de manifestations ont bien compris la situation et ont mis en place des dispositifs.

Le second sujet est celui de la facturation par l’État du coût de l’intervention des forces de sécurité intérieure, dans le cadre d’échanges avec les préfets et les associations ou les organisateurs de ces manifestations, un dispositif prévu, vous l’avez dit, depuis 1995.

Vous m’avez écrit le 29 avril dernier et ma réponse ira dans le même sens que celle que je vous ai faite par écrit au mois de mai, à savoir le respect de la loi, une contrainte à laquelle nous devons faire face.

Comme vous l’avez indiqué, la loi était appliquée de manière distincte d’un territoire à l’autre, d’un département à l’autre. C’est la raison pour laquelle la ministre de la culture et le ministre de l’intérieur se sont mis d’accord l’année dernière pour publier une circulaire, afin de mettre en place les dispositions prévues par la loi, avec la prise en charge par les organisateurs des sollicitations nécessaires pour la sécurité, qui sont bien en deçà du coût réel des interventions de la police et la gendarmerie.

Nous avons demandé aux préfets d’appliquer la loi avec discernement et dans le cadre de discussions. C’est pour cette raison que, en amont des festivals, des conventions doivent être proposées, avec la possibilité de prévoir peut-être un étalement de la prise en charge sur plusieurs années. Tel est le sens du courrier que je vous ai adressé et des instructions que je donne aux préfets : il faut appliquer la loi, en faisant en sorte que cela puisse se faire progressivement, afin que ne se retrouvent pas dans une situation de fragilité des festivals ou des animations, qui sont importants pour nos territoires. (MM. Martin Lévrier et François Patriat applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.

M. Alain Fouché. Monsieur le ministre, merci de votre réponse, mais ce n’est pas aux associations de financer une mission régalienne, celle d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Il y a un risque de voir disparaître de nombreuses associations et de nombreux spectacles sur nos territoires. Soyez très attentif, car il s’agit vraiment d’un enjeu très important. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

délinquance et immigration à paris

M. le président. La parole est à M. Pierre Charon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Charon. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la délinquance explose à Paris. Les chiffres sont catastrophiques : hausse de 8 % des vols avec violence, progression de 34 % des vols à la tire, augmentation de 10 % des cambriolages, sans parler de la multiplication des rixes entre bandes rivales, souvent composées de mineurs, n’est-ce pas, madame Belloubet ?…

La mairie de Paris réclame plus d’effectifs, mais cela ne résout pas les difficultés. Il faut nommer les vrais problèmes pour trouver les vraies solutions.

Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de faire baisser les chiffres de la délinquance, alors qu’il n’y a plus de policiers pour se porter candidat à l’investigation ? C’est pourtant la seule solution de nature à boucler des enquêtes et à faire diminuer de façon spectaculaire ces chiffres.

Ensuite, il faut souligner la responsabilité de Mme la maire de Paris, Anne Hidalgo (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.), qui, avant de se convertir aux vertus de la police municipale pour des raisons ridiculement électorales (Mêmes mouvements.), a joué au pompier pyromane par son appel de bienvenue à Paris lancé aux migrants en 2015. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Résultat : les chiffres de la préfecture de police nous le rappellent, plus de 45 % des personnes mises en cause dans ces nouvelles délinquances sont des migrants.

La préfecture de police, dont je salue l’efficacité dans la nouvelle gestion de l’ordre public face à la crise des gilets jaunes, parle de « l’effet important des vagues migratoires » : c’est écrit dans le journal Le Monde du 21 juin dernier.

Monsieur le ministre, l’insécurité devient la préoccupation quotidienne des Parisiens. Des quartiers entiers sont désormais des zones de non-droit. Que comptez-vous faire contre cette déflagration de la délinquance ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur Pierre Charon, loin de nous – le ministre de l’intérieur et moi-même – l’idée de nier la hausse de la délinquance que vous avez soulignée ; elle bien réelle et importante sur les cinq premiers mois de cette année. Pour parler des catégories que vous connaissez bien, nous enregistrons une augmentation de près de 17 % des atteintes aux biens et de près de 11 % des atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes.

Je dois le souligner, mais vous l’avez rappelé, le mouvement des gilets jaunes a forcément eu un impact. En effet, nous avons dû déployer de nombreux effectifs, notamment le samedi, lesquels étaient donc moins disponibles sur la voie publique pour lutter contre la délinquance et mener des investigations judiciaires. Nous avons agi bien évidemment à la demande – une demande bien naturelle et légitime – des élus de la ville de Paris.

Je dois également souligner – c’est un point essentiel à rappeler – que, au cours du mois de mai, l’augmentation a été moins importante – on voit naître une inflexion en ce sens. Dans la même période, nous avons constaté que la préfecture de police avait augmenté son taux d’élucidation, c’est-à-dire son activité. Il convient donc de saluer le courage et la détermination de nos policiers et de la préfecture de police de Paris.

M. Pierre Charon. Tout à fait !

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat. Pour répondre au phénomène que vous avez dénoncé, monsieur le sénateur, sachez que, dans les quartiers parisiens qui sont les plus affectés, le préfet de police renforce les effectifs déployés en ayant recours notamment à d’autres unités que celles qui sont dédiées aux commissariats de police.

Par ailleurs, nous allons améliorer l’investigation judiciaire, car, vous avez raison de le rappeler, nous avons un problème pour recruter des officiers de police judiciaire. Christophe Castaner et moi-même travaillons sur ce dossier, afin que des officiers supplémentaires puissent être affectés dès cet automne. Surtout, nous voulons réussir à les fidéliser et à les attirer dans des fonctions qui sont difficiles. C’est tout l’enjeu de l’allégement de la procédure pénale à laquelle la garde des sceaux, Christophe Castaner et moi-même avons procédé.

Enfin, comme vous le savez, un quartier de reconquête républicaine sera mis en place à Paris dans les XVIIIe et Xe arrondissements, quartier qui recevra vingt effectifs supplémentaires pour mieux lutter contre la délinquance.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que la lutte contre la délinquance à Paris restera notre priorité. Le préfet de police, Christophe Castaner et moi-même mettons tout en œuvre pour que ce soit le cas. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Charon, pour la réplique.

M. Pierre Charon. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse technique, que je respecte bien sûr. Cependant, je crains, hélas, de devoir vous poser la même question dans un an !

M. Rachid Temal. Ce sera après les municipales du coup ! (Sourires.)

expérimentation sur les vaches à hublot

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Perrot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Évelyne Perrot. Madame la secrétaire d’État, depuis jeudi dernier, l’association de défense des animaux L214 a mis en ligne une vidéo qui dénonce les conditions de vie des bêtes dans la ferme expérimentale de Sourches. Ce centre privé européen de recherches en nutrition animale et conduite d’élevage y mène des expérimentations, afin d’élaborer et de tester les aliments pour animaux de la marque Sanders, leader français en nutrition animale et filiale du groupe Avril.

L’association pointe du doigt l’utilisation de hublots implantés dans le ventre des vaches, afin de permettre un accès direct à leur estomac et, ainsi, d’étudier leur digestion, et ce pour optimiser leur performance et leur productivité.

Sur la chaîne Public Sénat, Mme Poirson a affirmé que cette pratique était choquante, mais restait scientifiquement utile et ne faisait en rien souffrir les animaux, eu égard à l’absence de stress, même s’il faudrait mieux l’encadrer à l’avenir.

L’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, saisie de cette affaire, rendra ses conclusions d’ici à 2025. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.)

Ce reportage sur la condition animale et la manière dont on traite les bêtes au nom du sacro-saint rendement est, hélas, loin d’être le premier. J’espère que la pétition que j’ai personnellement signée aura une incidence sur le devenir de ce centre de recherches, dont la cruauté dépasse l’entendement. (Mme Jacqueline Eustache-Brinio proteste.) Le législateur doit faire entendre sa voix pour que l’animal ne soit pas qu’un maillon commercial.

Madame la secrétaire d’État, que pouvez-vous répondre aux Français choqués par cette nouvelle affaire d’animaux bafoués, ainsi qu’aux éleveurs qui sont l’élément clé de cette filière et qui découvrent, comme moi, cette pratique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme Mireille Jouve applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Évelyne Perrot, la recherche sur les animaux, y compris les ruminants, est encadrée par la loi et par des interventions de comités d’éthique. Elle est permise au cas par cas, les autorisations étant accordées par le ministère chargé de la recherche.

La situation que vous relevez concerne la ferme de Sourches. Cette expérimentation a été spécifiquement autorisée par ce ministère en 2014 après un avis favorable du comité d’éthique des Pays de la Loire. Il s’agit d’une pratique de recherche sur les ruminants qui existe depuis plusieurs dizaines d’années, avec comme objectif la réduction des antibiotiques et des émissions de nitrate et de méthane. (M. Joël Labbé proteste.)

Je ne crois pas que l’on puisse se satisfaire de cette pratique, même si elle est ancienne et menée à des fins scientifiques. La communauté scientifique a le devoir de recourir à des méthodes alternatives, telles que le rumen artificiel ou la modélisation des processus digestifs, avec pour objectif de ne plus opérer de prélèvements sur les animaux.

Au-delà des questions liées à la recherche, le respect du bien-être animal, qui est défendu par François de Rugy et par Didier Guillaume, est une cause très importante. La stratégie gouvernementale dans ce domaine se renforce notamment pour l’élevage, mais également en ce qui concerne la faune sauvage, puisque le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé il y a quelques semaines une grande concertation sur le sujet, et un plan d’action dédié sera effectif dès la rentrée 2019. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – MM. Joël Labbé et Jean-Marc Gabouty applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Perrot, pour la réplique.

Mme Évelyne Perrot. Madame la secrétaire d’État, l’élevage français souffre et les éleveurs reçoivent de plein fouet la réaction des Français qui découvrent ces images. La filière viande est excessivement attaquée, notre agriculture est incomprise : nous devons aider le monde agricole à rester digne ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

situation d’air austral

M. le président. La parole est à M. Abdallah Hassani, pour le groupe La République En Marche.

M. Abdallah Hassani. Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.

Depuis le 3 juin, Mayotte est encore plus isolée qu’à l’ordinaire. L’un des deux 787-8, seuls avions de l’unique compagnie qui assure la liaison directe avec Paris, est immobilisé pour au moins deux mois. Un contrôle a détecté une nouvelle détérioration précoce et inattendue des ailettes du moteur, déjà sous surveillance depuis l’inspection imposée l’an dernier à l’ensemble des opérateurs de ce type d’avion équipé de moteurs Trent 1000.

Le recours en urgence à l’affrètement d’avions d’autres compagnies est retardé, car il faut assurer aux pilotes une formation sur simulateurs de vol adaptée aux spécificités de la piste courte de Pamandzi.

Il en résulte une perturbation des vols, malvenue en cette période estivale. La plupart d’entre eux sont annulés et reportés. Les escales par La Réunion allongent la durée des trajets. Les déplacements pour affaires, de même que les déplacements familiaux et touristiques sont bouleversés. Tout cela désorganise la vie économique de l’île.

Depuis des années, les Mahorais réclament en vain l’aménagement d’une piste longue qui permettrait le désenclavement de l’île. À cause du monopole de fait d’une compagnie, les autres sociétés aériennes n’investissant pas dans des avions spécifiquement destinés à ne desservir que Mayotte, ils paient leurs billets d’avion très cher et sont à la merci de tout souci technique, sans solution de rechange.

L’apparition brutale d’un volcan sous-marin près de Mayotte avec une menace de submersion ou de tsunami, en premier lieu là même où se trouve l’aéroport, complique encore la donne.

Il faudra trouver et mettre en œuvre sans tarder des solutions innovantes. Dans ce contexte difficile, madame la ministre, quelles actions envisagez-vous ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Hassani, vous m’interrogez sur la desserte aérienne à Mayotte et vous avez raison, parce qu’elle n’est pas satisfaisante aujourd’hui.

J’apporterai quelques précisions rapides.

D’abord, je rappelle que l’avarie qu’a connue le Boeing 787 d’Air Austral n’est pas liée à un défaut d’entretien.

Quand les dirigeants de cette compagnie aérienne m’ont signalé les difficultés techniques de leur appareil, je leur ai immédiatement demandé de faire le maximum pour que les Mahorais souffrent le moins possible de cette situation qui est, il est vrai, difficilement acceptable, notamment dans cette période.

Air Austral souhaite investir dans de nouveaux appareils qui augmenteront les capacités de desserte vers Mayotte comme La Réunion. Des dossiers de demande de défiscalisation ont été déposés, dossiers que nous allons étudier.

De manière plus générale, l’amélioration de la desserte à Mayotte est une préoccupation de ce gouvernement.

Comme vous le savez, le plan d’action pour l’avenir de Mayotte, que j’ai eu l’occasion de vous présenter en mai 2018 à Mayotte même, et dont je suis venu faire le bilan il y a tout juste quelques mois, visait trois objectifs : le premier concernait la sécurité de la piste ; le deuxième portait sur l’amélioration de la desserte aérienne ; le troisième avait trait à l’étude du développement de l’aéroport de Mayotte.

Les engagements ont été tenus.

Concernant la sécurisation de la piste, les lits d’arrêt dont la construction a commencé le 28 juin 2018 ont été inaugurés le 28 mars dernier. Ils ont été conçus pour un coût total de 13,5 millions d’euros.

S’agissant de l’amélioration de la desserte, nous avons engagé des discussions avec le Kenya pour accroître la fréquence hebdomadaire des vols vers Mayotte.

Enfin, le contrat de convergence et de transformation qui sera signé le 8 juillet prochain ici, à Paris, au ministère des outre-mer, prévoit des études techniques …

M. le président. Il faut conclure !

Mme Annick Girardin, ministre. … qui prendront en compte les nouvelles informations dont nous disposons, c’est-à-dire les risques volcaniques et sismiques qui pèsent sur Mayotte aujourd’hui.

Vous pouvez compter sur moi et sur ma vigilance sur ce dossier comme sur les autres ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

avenir de l’agriculture française

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb. Monsieur le Premier ministre, lors de votre discours de politique générale, vous avez une fois de plus appelé l’agriculture française à changer de modèle.

Or, à force de critiquer notre modèle ces dernières années et de distiller ce message, vous amplifiez son déclin !

La production agricole française stagne en volume, alors que celle de nos concurrents augmente. L’excédent commercial agricole a été divisé par deux en cinq ans, et risque de disparaître en 2023.

Les importations augmentent à un tel rythme que, aujourd’hui, les Français consomment uniquement des produits agricoles importés plus d’un jour par semaine, alors même qu’un quart de ceux-ci ne respectent pas les normes imposées en France. Un légume et un fruit sur deux sont importés, ainsi qu’un quart du porc. Et même le jambon bio vient d’Espagne !

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous conscient de cette réalité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Duplomb, je vous prie d’excuser l’absence de Didier Guillaume, qui ne pouvait pas être présent parmi nous aujourd’hui.

J’ai lu attentivement le rapport que vous avez présenté au nom du Sénat sur l’avenir de l’agriculture française. Vous dressez un bilan sévère de l’état de notre agriculture, en particulier de sa capacité de production et d’exportation. Mais finalement, quand on regarde bien les chiffres, votre bilan porte sur les quinze dernières années.

Partageons le constat qu’une partie du chemin n’a pas été fait et qu’il reste du travail à accomplir collectivement – Gouvernement et Parlement – pour que notre agriculture reconquière à la fois des capacités de production et de la compétitivité.

Vous nous interrogez en particulier sur les distorsions de concurrence et sur la question des normes et des produits importés.

Vous l’avez souligné : les importations de produits agricoles et alimentaires ont fortement augmenté depuis 2000, de même que les exportations, mais dans une moindre mesure. La qualité des produits importés constitue un enjeu majeur en termes à la fois de santé publique et de respect des normes qui sont les nôtres.

Ces produits font l’objet de contrôles stricts par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF. Les services régionaux réalisent 5 000 prélèvements par an sur les végétaux placés sur le marché.

En 2017, le taux de non-conformité des produits soumis à un contrôle renforcé à l’importation s’élève à 9,3 %. Il est lié soit à la présence de résidus d’un produit non autorisé, soit au dépassement de ce que l’on appelle la limite maximale de résidus – la LMR – pour un produit dont l’usage est autorisé sur le végétal considéré.

Ce taux de non-conformité, vous avez raison de le souligner, est tout à fait anormal. Pour mieux contrôler ces denrées, nous avons donc décidé de doubler le nombre de prélèvements. Les LMR sont calculés pour chaque denrée et chaque substance, afin d’assurer un traitement efficace et une alimentation saine.

Comme l’a constaté la DGCCRF, la fraude semble plus importante pour les produits importés issus de l’agriculture biologique, ce qui pose un problème de relation de confiance à l’égard des consommateurs. Le Gouvernement met tout en œuvre pour lutter contre cette concurrence déloyale pour les producteurs français auxquels il souhaite évidemment réaffirmer son soutien : c’est une question de respect et de confiance vis-à-vis des consommateurs. C’est aussi une question essentielle pour la compétitivité de notre agriculture ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour la réplique.

M. Laurent Duplomb. La réalité, monsieur le ministre, c’est que plus vous opposez les modèles, plus vous favorisez l’agribashing, alors qu’un tiers des agriculteurs a plus de 55 ans et qu’il faudrait renouveler les exploitants plutôt que dégoûter les vocations !

La réalité, c’est que plus vous contraignez nos agriculteurs sans suffisamment contrôler les importations, plus vous ouvrez la porte à des produits qui ne respectent pas les normes françaises !

La réalité, c’est que changer de modèle et monter en gamme se traduira par une segmentation des Français : d’un côté, il y aura ceux qui auront les moyens de se payer une alimentation prétendument plus vertueuse ; de l’autre, il y aura ceux qui seront condamnés à manger exclusivement des produits importés !

Ce gouvernement se caractérise par des annonces qui sont aussi fortes que la réalité de son action est faible.

Alors, monsieur le ministre, j’en appelle à votre bon sens : arrêtez ce jeu de massacre suicidaire pour notre agriculture française ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

assurance chômage

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Frédérique Puissat. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail.

Ce jour, les partenaires sociaux organisent plusieurs mouvements de contestation de la réforme de l’assurance chômage.

Les uns et les autres peuvent penser ce qu’ils veulent du paritarisme. Pour notre part, nous sommes convaincus de son utilité. Nonobstant les différentes positions, nous nous accordons pour considérer en tout cas qu’il n’est bon ni pour la paix républicaine ni pour l’image de la France que les Français soient dans la rue et que les syndicats soient décrédibilisés.

Vous avez fait le choix, madame la ministre, de passer en force sur la réforme de l’assurance chômage. Pour motiver votre position, vous évoquez deux faits : tout d’abord, les partenaires sociaux n’auraient pas su se mettre d’accord ; ensuite, vous présentez un scénario alarmiste en expliquant que « si on ne fait d’économies, dans dix ans, on n’aura plus de quoi indemniser les chômeurs ».

Mes questions sont les suivantes.

Me confirmez-vous qu’un accord avait été trouvé par les partenaires sociaux le 28 mars 2017, qu’il portait déjà sur le déficit de l’assurance chômage et sur les contrats courts – les négociations se sont certes déroulées sous un autre gouvernement, mais dans lequel figurait Emmanuel Macron –, et que vous ne lui avez pas laissé sa chance ?

Me confirmez-vous qu’un accord avait été trouvé le 22 février 2018 sous votre mandature, qu’il portait également sur les contrats courts et la gestion de la dette, et que vous avez balayé les propositions des partenaires sociaux ?

Me confirmez-vous, enfin, que le scénario alarmiste que vous évoquez, qui serait lié à la dette de l’assurance chômage, n’est pas réaliste et que l’Unédic prévoyait un retour à l’équilibre du dispositif au deuxième semestre 2020 ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)