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Séance du 25 juin 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

M. Guy-Dominique Kennel, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

M. Patrick Kanner ; Mme la présidente.

3. Démission et remplacement d’un sénateur

4. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

5. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 34 A (priorité) (nouveau)

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Didier Marie

M. Philippe Mouiller

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Amendement n° 495 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 B (priorité) (nouveau)

Amendement n° 404 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 C (priorité) (nouveau) – Adoption.

Article 34 D (priorité) (nouveau)

Amendement n° 415 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 34 D (priorité)

Amendement n° 263 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 34 (priorité)

Mme Laurence Cohen

Mme Esther Benbassa

Amendement n° 522 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 272 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Rectification.

Amendement n° 272 rectifié quater de M. Jean-François Longeot. – Adoption.

Amendement n° 399 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 35 (priorité) – Adoption.

Article 16 bis

Amendement n° 144 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 494 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 87 rectifié sexies de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 496 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 531 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Amendement n° 532 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Amendement n° 530 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.

Amendement n° 534 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.

Amendement n° 314 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

7. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 16 bis

Amendement n° 147 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 250 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Questions d’actualité au Gouvernement

plan canicule

Mme Patricia Schillinger ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Patricia Schillinger.

suppression de l’émission soir 3

Mme Nathalie Delattre ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

avenir de general electric à belfort

Mme Céline Brulin ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Céline Brulin.

situation de cinq cents mineurs dans la drôme

Mme Marie-Pierre Monier ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Marie-Pierre Monier.

remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles

M. Alain Fouché ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Alain Fouché.

délinquance et immigration à paris

M. Pierre Charon ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Pierre Charon.

expérimentation sur les vaches à hublot

Mme Évelyne Perrot ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Évelyne Perrot.

situation d’air austral

M. Abdallah Hassani ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

avenir de l’agriculture française

M. Laurent Duplomb ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Laurent Duplomb.

assurance chômage

Mme Frédérique Puissat ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Frédérique Puissat.

privatisation de barrages hydrauliques

Mme Angèle Préville ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Angèle Préville.

assouplissement des 80 kilomètres par heure

Mme Christine Herzog ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Christine Herzog.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

9. Mise au point au sujet d’un vote

10. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

M. Philippe Dominati, vice-président de la commission des finances

M. Cyril Pellevat, vice-président de la commission des affaires européennes

Mme Véronique Guillotin

M. Jean Louis Masson

M. Olivier Cadic

Mme Colette Mélot

M. Claude Haut

M. Pierre Laurent

M. Jean-Yves Leconte

M. Christophe Priou

M. Jean-François Longeot

M. René Danesi

M. Benoît Huré

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État

Conclusion du débat

M. Cyril Pellevat, vice-président de la commission des affaires européennes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

11. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 16 bis (suite)

Amendement n° 148 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – .Rejet

Amendements identiques n° 157 rectifié quater de M. Jérôme Durain et 450 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 253 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Amendement n° 448 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 252 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 149 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 156 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 246 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 150 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 251 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendements identiques nos 247 de M. Pierre-Yves Collombat et 418 rectifié quater de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet de l’amendement n° 247, l’amendement n° 418 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° 248 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Article 16 ter AA (nouveau)

Amendement n° 371 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 ter A – Adoption.

Article 16 ter B (supprimé)

Article 16 ter

Amendement n° 506 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° 376 du Gouvernement et sous-amendement n° 595 de Mme Nathalie Delattre. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 245 de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 544 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 16 ter

Amendement n° 287 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Article 16 quater – Adoption.

Article 16 quinquies

Amendement n° 596 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 597 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

Amendements identiques nos 35 de Mme Éliane Assassi et 145 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 383 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 346 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Adoption.

Amendement n° 440 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 577 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 498 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 353 rectifié ter de Mme Sylviane Noël et 558 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 586 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n° 302 rectifié de M. Michel Canevet et 542 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 538 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Amendements identiques nos 301 rectifié de M. Michel Canevet et 420 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 518 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Amendement n° 280 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 17

Amendement n° 464 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 335 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 539 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 377 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 379 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 433 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Non soutenu.

Article 17 bis

Amendement n° 380 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17 ter

Amendement n° 152 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 587 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 17 ter

Amendement n° 151 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Article 17 quater (nouveau)

Amendement n° 382 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Didier Marie

Amendements identiques nos 36 de Mme Éliane Assassi et 83 rectifié quater de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet de l’amendement n° 36, l’amendement n° 83 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° 387 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 344 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 146 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 355 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° 203 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 198 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Article 18 bis

Amendement n° 37 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 385 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 18 bis

Amendement n° 211 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 19

Amendement n° 347 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 388 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 255 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 588 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 528 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Amendement n° 303 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 345 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 562 de Mme Victoire Jasmin. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 19

Amendement n° 61 rectifié quinquies de M. Michel Canevet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 60 rectifié sexies de M. Michel Canevet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20 – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour