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Séance du 3 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Communication d’un avis sur un projet de nomination

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Rappel au règlement

5. Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur

Question préalable

Motion n° 1 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann ; M. Christian Cambon, rapporteur ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État ; M. Richard Yung ; M. Olivier Cigolotti ; Mme Catherine Troendlé ; M. Pierre Laurent ; M. Joël Guerriau ; M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Richard Yung

M. Pierre Laurent

M. Michel Boutant

M. Jean-Noël Guérini

M. Claude Kern

M. Joël Guerriau

M. Jean Bizet

M. Ronan Le Gleut

M. Olivier Cigolotti

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Yves Leconte

Adoption, par scrutin public n° 161, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État

Suspension et reprise de la séance

6. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Franck Riester, ministre de la culture

M. David Assouline, rapporteur de la commission de la culture

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

Mme Françoise Laborde

M. Michel Laugier

M. Claude Malhuret

M. Jean-Pierre Leleux

Mme Sylvie Robert

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Nicole Duranton

Mme Patricia Morhet-Richaud

Clôture de la discussion générale.

Article 1er bis

Amendement n° 3 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 – Adoption.

Article 3

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3 quinquies et 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Leleux

Mme Sylvie Robert

Mme Françoise Laborde

M. Pierre Ouzoulias

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. David Assouline, rapporteur

Adoption, par scrutin public n° 162, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Franck Riester, ministre

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire