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Séance du 11 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mmes Jacky Deromedi, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Création d’une taxe sur les services numériques. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

M. Pascal Savoldelli

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Sylvie Vermeillet

M. Robert Laufoaulu

M. Jean-François Rapin

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Goulet

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

4. Orientation des finances publiques, règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018. – Débat puis discussion en procédure accélérée d’un projet de loi

Débat commun :

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

6. Orientation des finances publiques, règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018. – Suite du débat et rejet en procédure accélérée d’un projet de loi

Débat commun (suite) :

M. Arnaud de Belenet

M. Éric Bocquet

M. Claude Raynal

M. Éric Jeansannetas

M. Emmanuel Capus

M. Vincent Delahaye

M. Jean-François Husson

M. Michel Canevet

Mme Christine Lavarde

M. Jérôme Bascher

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Gérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Clôture du débat commun.

Article liminaire

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Rejet, par scrutin public n° 164, du projet de loi.

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Ordre du jour

Nominations de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire