Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 13 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 34 :

Nombre de votants 327
Nombre de suffrages exprimés 311
Pour l’adoption 127
Contre 184

Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, nous avons examiné 98 amendements au cours de la journée ; il en reste 442.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 9 ter (nouveau) (début)
Dossier législatif : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Discussion générale

5

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 14 novembre 2019 :

À dix heures trente :

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (texte n° 98, 2019-2020).

À quatorze heures trente et le soir :

Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre ;

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (texte n° 98, 2019-2020)

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 14 novembre 2019, à zéro heure quarante.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication