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Séance du 12 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (M. Jean-Michel Houllegatte applaudit.)

M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur la résilience alimentaire traite d’une question essentielle pour nos territoires, celle de leur autonomie alimentaire, à travers le prisme inédit de la sécurité en cas de situations extrêmes.

Nous partageons pleinement le constat dont partent les auteurs de ce texte. En effet, les grands bouleversements climatiques et économiques que nous connaissons imposent de repenser notre modèle de production et de consommation alimentaires.

Ce nouveau modèle – nous en reparlerons tout à l’heure en examinant la proposition de loi de Henri Cabanel – devra aussi être plus protecteur de la santé et du bien-être des producteurs eux-mêmes.

Il est évident que, face à la récurrence des aléas, climatiques comme économiques, notre agriculture devra être plus résiliente, plus diversifiée. Nous avons plus que jamais le devoir de protéger nos terres agricoles de l’artificialisation.

Si l’on se réfère à l’excellente note du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) sur la résilience des territoires, la « résilience » des sociétés humaines peut être définie comme leur capacité à « s’adapter à des aléas qui les menacent ».

Il se trouve que les sénateurs du groupe socialiste ont fait de nombreuses propositions, ces dernières années, pour améliorer la résilience de notre agriculture. Outre nos interventions sur les différents textes agricoles ou au moment de la discussion du budget, nous avons déposé plusieurs textes qui ont été examinés en séance publique.

Je citerai, premièrement, une proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture, adoptée le 6 avril 2016. Nous préconisions notamment d’activer le mécanisme de stabilisation des revenus au sein du deuxième pilier de la politique agricole commune, comme le permettent les règlements européens, de travailler sur le sujet de l’assurance récolte, dispositif que vous semblez vouloir promouvoir, monsieur le ministre, ou de construire un système de mutualisation du risque économique en agriculture.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Oui !

M. Jean-Claude Tissot. Nous avons présenté, deuxièmement, une proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, qui a été adoptée le 30 juin 2016. Elle s’inscrivait dans la continuité de la proposition de résolution que je viens de mentionner. Nous proposions de mettre en place des fonds de stabilisation des revenus agricoles dans chaque région, d’expérimenter la mise en œuvre dans les territoires de mécanismes de gestion mutualisée des risques économiques agricoles, d’augmenter le taux de soutien à la souscription d’assurances par les agriculteurs ou encore de doubler la taxe sur les terres agricoles rendues constructibles.

Troisièmement, nous avons soumis au Sénat une proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs, qui a été rejetée le 12 décembre 2018. L’objectif était d’encourager le développement des PSE, entendus comme les externalités positives de l’agriculture, c’est-à-dire l’ensemble des effets positifs susceptibles d’être engendrés par des modes de production ou des pratiques agricoles adaptés. Nous proposions ainsi de rémunérer de façon permanente les pratiques agricoles ayant une plus-value environnementale et climatique.

La problématique spécifique de la résilience alimentaire, objet de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui, est une question centrale. Elle est en effet au cœur de nombreux enjeux de résilience de nos territoires, tant environnementaux qu’économiques, sociaux ou sociétaux : la réduction des émissions de carbone liées aux transports ; la diminution de la vulnérabilité et de la dépendance aux matières premières importées ; la sécurisation des approvisionnements ; l’amélioration de la qualité et de la traçabilité des produits consommés ; la maîtrise de la consommation individuelle et de la pollution associée ; la relocalisation des emplois sur les territoires ; le développement d’une économie locale plus inclusive qui fasse une place à tous et redonne du sens aux missions fondamentales des agriculteurs locaux, à savoir nourrir le territoire et entretenir ses paysages.

Or, en matière d’alimentation, nos territoires ne maîtrisent qu’une part infime des ressources agricoles qui serviront à la consommation de leurs populations. Une étude du cabinet Utopies a ainsi évalué le taux d’autonomie alimentaire des cent premières aires urbaines françaises à seulement 2 % en moyenne ! Cela signifie que la production agricole locale est à l’origine de seulement 2 % des produits alimentaires consommés localement pendant une année. Les situations varient à peine d’un territoire à l’autre. Le meilleur élève, Avignon, dépasse à peine les 8 % d’autonomie alimentaire, et seules sept autres aires urbaines dépassent les 5 %, tandis que cinquante-huit sont sous la barre des 2 %. C’est le cas, notamment, de l’aire urbaine que je connais le mieux, celle de Saint-Étienne, dont le taux d’autonomie alimentaire n’est que de 1,7 %.

Le pire, dans cette situation d’ultra-dépendance alimentaire, c’est qu’elle n’est même pas due à une carence de la production alimentaire dans nos territoires. En effet, la même étude fait apparaître que la production de l’agriculture locale de ces aires urbaines est à 97 % consommée à l’extérieur du territoire ! Le résultat le plus visible de cet état de fait est le fameux « ballet de camions » pointé dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution. L’absurdité de la situation atteint là son comble, puisque ces camions apportent et emportent parfois les mêmes aliments !

Si l’autarcie alimentaire complète n’est pas réalisable, ni même souhaitable, l’objectif d’un taux d’autonomie de 50 % est tout à fait atteignable. En effet, le potentiel agricole local des cent premières aires urbaines pourrait permettre, en moyenne, de couvrir plus de 54 % des besoins alimentaires de leurs habitants. Même s’il existe de vraies disparités, près des deux tiers des aires urbaines disposent d’« actifs agricoles » suffisants pour assurer leur autonomie à hauteur de plus de 50 %.

Sur une vaste partie de notre territoire national, il ne manque donc plus que la volonté politique pour organiser la reconnexion entre production et consommation de produits agricoles destinés à l’alimentation. Les territoires à forte densité urbaine ou dont les caractéristiques géographiques limitent le potentiel agricole – Paris, Marseille, Bordeaux, Nice, Montpellier, Creil, Forbach… – devront, plus encore que les autres, être accompagnés dans le développement de nouvelles formes d’agriculture urbaine ou semi-urbaine.

Nous partons de loin et, pour accroître significativement l’autonomie alimentaire de nos territoires, il faudra la mobilisation de tous – pouvoirs publics nationaux, élus locaux, citoyens – autour d’une prise de conscience partagée des enjeux. À ce titre, je souhaite remercier Françoise Laborde et son groupe : la discussion de la présente proposition de résolution contribue à cette nécessaire prise de conscience.

Je voudrais maintenant revenir sur l’angle choisi pour aborder cette question fondamentale de la résilience alimentaire. Les auteurs de la proposition de résolution ont fait le choix de l’appréhender au travers de la dimension du maintien de l’ordre public. Leur texte relaie les travaux de recherche de Stéphane Linou, l’un des pionniers du « manger local » en France.

Ils proposent d’anticiper une conséquence de la multiplication des aléas climatiques et des crises économiques, qui serait un « angle mort » de nos politiques publiques : le déclenchement de troubles importants de l’ordre public sous forme d’émeutes, de blocages, etc. Cette approche, qui aurait pu être qualifiée de catastrophiste, voire prêter à sourire, il y a quelques années, ne peut plus être négligée.

Deux études publiées cette semaine viennent leur donner raison.

Premièrement, des chercheurs autrichiens ont analysé les chiffres de production issus de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour les principales zones de production mondiales de blé, de maïs et de soja. Il en ressort « une augmentation significative de la probabilité » de mauvaises récoltes liées au climat dans plusieurs régions productrices en même temps. Cela conduit l’auteure principale de cette étude à nous alerter sur le fait que « les chocs climatiques subis par la production agricole contribuent aux pics de prix et à la famine et pourraient déclencher d’autres risques systémiques, comme des troubles politiques ou des migrations ».

Deuxièmement, des chercheurs de l’Institut sur le changement climatique de Potsdam, en Allemagne, mettent en garde contre le risque « multiplié par vingt » de canicules simultanées affectant des zones de l’hémisphère Nord représentant jusqu’à un quart de la production mondiale. Ces canicules plus nombreuses et de plus en plus sévères menacent « la disponibilité en nourriture non seulement dans les régions affectées mais dans des régions plus lointaines qui peuvent enregistrer pénuries et augmentations des prix ».

Les effets critiques des bouleversements climatiques anticipés ne peuvent donc plus être assimilés à des scénarios de science-fiction.

Si je suis les auteurs de la proposition de résolution s’agissant de l’importance fondamentale de la résilience alimentaire ou de son lien avec la sécurité nationale, je m’interroge en revanche sur l’outil principal qu’ils préconisent de mettre en place, à savoir la reconnaissance de notre agriculture comme secteur d’activité d’importance vitale (SAIV).

Cette interrogation ne porte pas sur le bien-fondé de l’intention. Il est évident que la préservation de nos terres et la protection de nos agriculteurs doivent être des priorités nationales. La reconnaissance de la production alimentaire et du foncier agricole nourricier en tant que SAIV ne pose donc pas un problème de fond. Toutefois, en vue de sa mise en œuvre, cette préconisation nécessiterait une analyse plus fine que celle figurant dans le très court exposé des motifs de la proposition de résolution. Celui-ci laisse en effet un certain nombre de questions en suspens.

Concrètement, comment la reconnaissance du foncier agricole en tant que SAIV permettrait-elle de lutter contre l’artificialisation des sols ou l’achat de nos terres par des investisseurs étrangers ? Comment pourrait-elle encourager la relocalisation de nos productions dans les territoires ?

Comment seront désignés les opérateurs d’importance vitale parmi la multitude de structures ou d’organisations agricoles ?

Quels seront les sites plus particulièrement sensibles désignés points d’importance vitale : les terres d’élevage extensif seront-elles traitées sur le même pied que les grands vignobles, par exemple ?

Par ailleurs, il faut rappeler que l’alimentation est déjà reconnue comme un SAIV. Le ministère de l’agriculture a d’ailleurs publié un guide des recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d’actions malveillantes, criminelles ou terroristes en 2014. Dans ce cadre, faut-il vraiment envisager la création d’un nouveau SAIV ? Un simple « élargissement » de l’existant ne pourrait-il suffire ?

Même si ces interrogations, essentiellement d’ordre technique, restent entières en l’état du texte de la proposition de résolution, nous considérons, avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, que les questions fondamentales soulevées méritent d’être très sérieusement prises en compte, non seulement par notre assemblée, mais aussi et surtout par les ministères concernés. C’est pourquoi nous voterons en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et RDSE. – Mme Michelle Vullien applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme.

M. François Bonhomme. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise cet après-midi met en exergue une réalité qu’aucun d’entre nous ne saurait contester.

Sécheresses, catastrophes naturelles ou encore inondations affectent directement notre production agricole. Nos agriculteurs doivent faire face à des phénomènes de plus en plus nombreux fragilisant leurs exploitations. Il est évidemment de la responsabilité de l’État de prendre en compte cette situation afin d’assurer une meilleure protection de nos agriculteurs, mais aussi de la population.

De ce point de vue, l’État a très largement échoué à assumer pleinement ce rôle de prévention qui lui revient. Dans cette optique, le récent rapport d’information de nos collègues Nicole Bonnefoy et Michel Vaspart rappelait que l’État a ponctionné le fonds de prévention des risques naturels et majeurs.

Les communes constituent le premier échelon de prévention des catastrophes naturelles. Pourtant, dans leur rapport relatif à la gestion des catastrophes naturelles dans les outre-mer, nos collègues Mathieu Darnaud, Victoire Jasmin et Guillaume Arnell soulignaient que, à ce jour, seules trois communes de Guyane, une de La Réunion et une de Mayotte disposent d’un plan communal de sauvegarde. Il est donc important, pour nos territoires insulaires, de renforcer la prévention, afin d’apporter des réponses concrètes à la menace de la survenance de catastrophes climatiques majeures.

Certes, les plans Orsec permettent à l’État de répondre à ces situations d’urgence et leur efficacité a été prouvée. Mais celle-ci dépend aussi de la capacité des communes à anticiper la survenance de pareils événements.

Dès lors, je ne peux qu’être sceptique à l’égard de cette proposition de résolution qui, à mon sens, fait l’impasse sur les plans de prévention déjà en place et repose sur l’hypothèse que l’État ne serait pas capable de gérer des situations de crise. Par ailleurs, cette proposition de résolution relève d’une vision ultra-collectiviste de l’agriculture française, en prévoyant une forme de collectivisation au bénéfice de l’État de terres agricoles et des ressources qui leur sont liées.

Il est heureux que les agriculteurs comme les consommateurs n’aient pas attendu l’État pour changer et adapter leurs modes de production et de consommation à de nouvelles exigences ; je pense notamment aux circuits courts.

Dans le même esprit, il faut saluer les initiatives des collectivités territoriales visant à favoriser des circuits courts d’approvisionnement et les changements des modes de consommation particuliers. Il peut s’agir là d’une opportunité de taille pour les agriculteurs qui vendent leurs produits sans avoir recours à des intermédiaires.

Permettez-moi enfin de rappeler le mouvement de démocratisation de la consommation d’aliments issus de l’agriculture biologique. À ce titre, le cap des 2 millions d’hectares cultivés en agriculture biologique a été franchi. Ce modèle d’agriculture devrait renforcer la prééminence des circuits courts et du local sur le global dans les choix de consommation à l’avenir.

Pour toutes ces raisons, comme la plupart des membres de mon groupe, je ne voterai pas cette proposition de résolution. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer l’initiative de Mme Françoise Laborde. Je la remercie, au nom du groupe La République En Marche, pour l’ensemble de son travail.

C’est la première fois, en effet, que le Sénat se saisit de la question de la résilience alimentaire. Le sujet n’est pourtant pas nouveau. Depuis plusieurs décennies, la communauté scientifique nous alerte sur les risques que le réchauffement climatique fait peser sur nos systèmes de production et de consommation ; nous y reviendrons.

La question occupe par ailleurs une place de plus en plus importante dans le débat public. Au-delà de l’enjeu purement alimentaire, c’est la résilience même de nos sociétés face aux crises environnementales, économiques ou politiques qui est en cause. La littérature sur ce sujet est foisonnante ; je ne m’y attarderai pas.

Cette proposition de résolution n° 588 sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale est donc un premier pas vers le traitement de ce sujet par les parlementaires. Ses auteurs entendent alerter le Gouvernement sur notre vulnérabilité alimentaire et sécuritaire en cas d’événements de force majeure. Ils proposent de mettre en place une stratégie de « territorialisation » des productions alimentaires, d’établir une cartographie des flux de production et de développer une culture du risque. Ils entendent, par ailleurs, inciter le Gouvernement à présenter un projet de loi de sauvegarde du foncier agricole, à engager une révision de la loi de programmation militaire et à intégrer la notion de résilience alimentaire des territoires dans la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Force est de constater, mes chers collègues, que l’actualité de ces dernières années leur donne en grande partie raison.

En août 2019, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’est ainsi penché sur la question de la sécurité alimentaire dans son rapport spécial consacré aux terres émergées. Ce rapport souligne notamment que le changement climatique a une incidence sur les quatre piliers de la sécurité alimentaire, à savoir la disponibilité des produits agricoles, l’accès à la nourriture, l’utilisation qui en est faite et la stabilité de l’approvisionnement.

Ces dernières années, la résilience des systèmes alimentaires a par ailleurs occupé une place centrale dans la stratégie des institutions et des ONG d’aide aux populations les plus démunies. La répartition géographique de celles-ci coïncide, en effet, avec la carte des régions du monde le plus durement affectées par le changement climatique. Les périodes de sécheresse, combinées à un fort accroissement du nombre et de la gravité des catastrophes naturelles, augmentent leur vulnérabilité face aux pénuries alimentaires.

La récurrence des crises dans le monde a ainsi mis en lumière la nécessité de faire porter la réflexion sur l’urgence et le développement. L’aide humanitaire ne préparant que rarement les populations aux crises futures, il est nécessaire de traiter la question de la sécurité alimentaire de manière plus intégrée et durable.

Les risques pesant sur la sécurité alimentaire ne s’arrêtent toutefois pas aux frontières des pays défavorisés. La France, comme l’ensemble des pays industrialisés, est elle aussi directement concernée, malgré une production de denrées agricoles importante et supérieure à ses besoins.

La réduction des surfaces agricoles, l’artificialisation des terres, la raréfaction des ressources hydriques, l’hyper-sophistication des chaînes d’approvisionnement et la dépendance extrême aux énergies fossiles sont autant de facteurs qui rendent notre système alimentaire particulièrement vulnérable face aux menaces systémiques.

Cette vulnérabilité est exacerbée dans les territoires d’outre-mer, en raison de leur isolement et de leur insularité. Ces dernières années, ces territoires ont été confrontés à des crises naturelles et politiques qui ont affecté parfois durablement leur approvisionnement. Permettez-moi de m’y attarder un instant.

En septembre 2017, l’ouragan Irma a frappé de plein fouet les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, provoquant des difficultés d’accès aux produits de première nécessité dans les heures et les jours qui ont suivi la catastrophe. Le manque d’organisation et de réserves de nourriture a été à l’origine de scènes de violences et de pillages.

En mai 2018, les îles de la Désirade et de Terre-de-Bas, en Guadeloupe, ont vu leurs ports bloqués par l’arrivée d’immenses radeaux d’algues sargasses, les coupant presque entièrement du monde. Si le phénomène n’est pas ancien, il devrait s’accentuer dans les années à venir.

En décembre 2018, l’île de la Réunion a connu elle aussi une rupture d’approvisionnement en biens de première nécessité en raison du mouvement des « gilets jaunes ». Près d’un millier de conteneurs renfermant des produits frais, des matières premières destinées à la fabrication d’aliments pour animaux ou des médicaments et du matériel médical sont ainsi restés en attente de livraison.

Ces situations sont d’autant plus problématiques que les territoires d’outre-mer connaissent une dépendance croissante aux importations. Tous territoires confondus, les marchandises produites localement ne représentent que le quart des marchandises vendues par les distributeurs. Près de 95 % de ces marchandises sont d’ailleurs acheminées par voie maritime. Ces importations agroalimentaires sont rendues nécessaires par l’insuffisance de la production locale, malgré la mise en place de régimes d’aide. Il est donc, là aussi, nécessaire d’encourager davantage le développement des filières de diversification.

Compte tenu de ces éléments, notre groupe votera en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et SOCR.)

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à souligner que si Marie-Noëlle Lienemann et moi-même sommes physiquement et intellectuellement présents dans cet hémicycle, notre cœur est avec l’ensemble des manifestants qui battent aujourd’hui le pavé pour manifester contre la réforme des retraites du Gouvernement !

M. le président. Venons-en au sujet… (Sourires.)

M. Fabien Gay. J’y viens !

Le scénario de l’effondrement est aujourd’hui de plus en plus présent dans notre société. La succession d’événements climatiques extrêmes, les rapports successifs du GIEC, tout comme ceux du Haut Conseil pour le climat et de toutes les instances chargées de mesurer les effets de l’action humaine sur le climat, ainsi que l’impératif de réduire nos émissions de gaz à effet serre, l’exploitation irrationnelle de ressources naturelles finies : tout cela peut susciter un sentiment de désespoir, de colère, de sidération, voire de dépression, mais aussi, chez certains, un déni de la réalité du changement climatique, tant les défis environnementaux et économiques auxquels nous sommes confrontés sont redoutables.

L’urgence n’a sans doute jamais aussi prégnante : il nous faut changer radicalement nos modes de production et de consommation, ce qui peut parfois faire peur.

D’abord ressentie pour les générations futures, cette peur est devenue très présente, voire quotidienne. Pour 60 % de nos concitoyens, « les conditions de vie deviendront extrêmement pénibles à cause des dérèglements climatiques », selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe. Cette peur peut nous tétaniser, elle peut nous faire baisser les bras : en effet, à quoi bon agir si la fin du monde est imminente ? À quoi bon se mobiliser si le monde de demain sera celui de Mad Max, marqué par un repli sur soi exacerbé ? (M. Roger Karoutchi sesclaffe.)

Il faut donc nous garder du catastrophisme, qui peut mener à une forme de résignation et à la négation de toute possibilité d’action pour une transition écologique. Or nous pouvons encore agir ! Des centaines de milliers de personnes marchent pour le climat ; des milliers de jeunes se mobilisent ; on voit partout émerger d’autres manières de vivre, des propositions pour promouvoir un mode de vie respectueux de la planète.

C’est pourquoi, si nous partageons le point d’arrivée de la proposition de résolution du groupe RDSE, nous n’en approuvons pas les préconisations.

En matière agricole, cela fait des années que l’obsession de l’accroissement de la productivité a pris le pas sur toute autre considération et a provoqué la disparition massive des petites exploitations, jugées moins rentables et moins capables de faire face au défi de la concurrence, notamment dans le cadre d’une libéralisation des marchés agricoles.

Pour notre part, nous avons toujours défendu l’idée que seule une agriculture à visage humain, une agriculture locale et paysanne permettra de relever les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés.

Cela fait des années que nous défendons une agriculture familiale, locale, permettant une production de qualité, un « réinvestissement » des campagnes et une transition écologique, ayant pour objectifs la souveraineté alimentaire et une rémunération juste pour celles et ceux qui travaillent la terre.

Pour cela, il faut une relocalisation de la production afin de privilégier les circuits courts, qui permettent une meilleure traçabilité des produits et favorisent de nouvelles formes de distribution. Il faut un assouplissement du code des marchés publics, par exemple en faveur de ces circuits courts, et promouvoir une capillarité la plus fine du fret ferroviaire, plutôt que d’abandonner cet outil écologique.

Ces propositions, nous les défendons non par peur des émeutes et de la pénurie, mais bien parce que leur mise en œuvre permettrait d’éviter une fracture territoriale et sociale en matière d’accès à une alimentation de qualité.

Dans le même ordre d’idées, il est impératif de s’opposer aux traités de libre-échange, qu’il s’agisse de l’accord économique et commercial global (CETA), du Mercosur ou de l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne (Jefta), car c’est ce libéralisme effréné qui met en cause la sécurité alimentaire à l’échelle de la planète, monsieur Karoutchi !

M. Roger Karoutchi. J’attends Lénine !

M. Fabien Gay. C’est ce même libéralisme qui fait le départ entre, d’un côté, ceux qui pourront monter en gamme, et, de l’autre, la majeure partie des gens, ceux qui devront acheter à manger au prix le plus bas, dans les conditions environnementales les plus sévères.

Malgré ces réserves, nous soutenons l’initiative des auteurs de la proposition de résolution. Si la peur ne peut être un moteur, il n’en demeure pas moins que les questions soulevées et l’invitation faite au Gouvernement d’amorcer un changement radical en matière agricole sont pertinentes.

Oui, la résilience alimentaire doit devenir un sujet prioritaire dans l’agenda politique, pour que les élus, les experts en sécurité et en gestion de risques, les représentants de la production et de la distribution alimentaires s’en emparent et pour qu’une stratégie de prévention et un plan de résilience soient élaborés afin de prévenir le risque de pénurie.

Oui, la dissociation entre les territoires où sont produits les aliments et ceux où ils sont consommés constitue un risque réel. Il est indispensable de le prendre en compte dans la législation et dans les plans de gestion des risques.

Non, le foncier agricole n’est pas sécurisé par un corpus législatif le protégeant de l’accaparement par des puissances étrangères. En outre, l’artificialisation des terres réduit les surfaces agricoles.

Dès lors, relocaliser la production, accélérer le passage à l’agriculture biologique, privilégier les circuits courts, cartographier tous les producteurs, évaluer différentes possibilités en matière de transport et de distribution sont des enjeux essentiels en vue de répondre, outre aux défis environnementaux et sociaux que doit relever notre agriculture, à une possible crise systémique.

Si nous saluons le travail de Françoise Laborde et de nos collègues du groupe RDSE, l’orientation essentiellement sécuritaire de leurs propositions ne nous convainc pas. C’est une démarche holistique qu’il faut dès à présent amorcer. La majorité des membres du groupe CRCE s’abstiendront, quelques-uns voteront cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe RDSE.)