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Séance du 12 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

MM. Daniel Dubois, Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

3. Situation et rôle de l’OTAN et place de la France en son sein. – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste

M. Bernard Fournier

M. André Vallini

M. Jean-Claude Requier

M. Richard Yung

Mme Christine Prunaud

M. Jérôme Bignon

M. Jean-Marie Bockel

M. Christian Cambon

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

4. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

5. Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale. – Rejet d’une proposition de résolution

Discussion générale :

Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de résolution

M. Jean-Claude Tissot

M. François Bonhomme

M. Dominique Théophile

M. Fabien Gay

M. Franck Menonville

Mme Françoise Férat

Mme Chantal Deseyne

Mme Nadia Sollogoub

M. Guillaume Chevrollier

M. Joël Labbé

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Rejet, par scrutin public n° 60, de la proposition de résolution.

6. Prévention du suicide des agriculteurs. – Renvoi à la commission d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de loi

Mme Françoise Férat, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Mme Nathalie Delattre

Mme Noëlle Rauscent

M. Fabien Gay

M. Jean-Paul Émorine

M. Franck Menonville

M. Jean-Claude Tissot

M. Jean-Marie Janssens

Mme Pascale Gruny

M. Vincent Segouin

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 1 de la commission. – Mme Françoise Férat, rapporteur ; M. Didier Guillaume, ministre ; M. Joël Labbé ; Mme Nathalie Goulet. – Adoption de la motion renvoyant la proposition de loi à la commission.

7. Ordre du jour

compte rendu intégral

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

vice-président

Secrétaires :

M. Daniel Dubois,

M. Guy-Dominique Kennel.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Conférence des présidents

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie hier sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE SÉNATORIALE

Jeudi 12 décembre 2019

À 10 h 30

- Débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et sur la place de la France en son sein (demande du groupe CRCE) ;

• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, présentée par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues (texte n° 588, 2018-2019) ;

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues (texte n° 746, 2018-2019).

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 17 décembre 2019

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée ; texte de la commission n° 195, 2019-2020) et projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée ; texte de la commission n° 196, 2019-2020).

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 décembre à 12 heures ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 décembre matin ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 16 décembre à 15 heures.

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte de la commission n° 198, 2019-2020).

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 décembre à 12 heures ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 décembre matin ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 décembre à 15 heures.

Mercredi 18 décembre 2019

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement ;

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 18 décembre à 11 heures.

À 16 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (texte de la commission n° 192, 2019-2020) ;

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (texte de la commission n° 189, 2019-2020).

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 16 décembre à 15 heures.

- Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 ;

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 18 décembre matin ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 17 décembre à 15 heures.

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte n° 157, 2019-2020) ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 décembre à 15 heures.

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 décembre à 15 heures.

- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte de la commission n° 198, 2019-2020).

À 21 h 30

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 ;

• Intervention liminaire du Gouvernement ;

• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure ;

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 17 décembre à 15 heures.

- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte de la commission n° 198, 2019-2020).

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 23 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 7 janvier 2020

À 14 h 30

- Débat sur l’avenir des Transports express régionaux (TER) (demande du groupe Les Républicains) ;

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes ;

• Réponse du Gouvernement.

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question ;

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question ;

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 janvier à 15 heures.

- Débat sur le plan d’action en faveur des territoires ruraux (demande du groupe Les Républicains) ;

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes ;

• Réponse du Gouvernement.

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question ;

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question.

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 janvier à 15 heures.

- Débat sur la réforme des retraites (demande de la commission des affaires sociales) ;

• Temps attribué à la commission des affaires sociales : 8 minutes ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;

• Réponse du Gouvernement.

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question ;

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question.

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 janvier à 15 heures.

À 21 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision » (demande de la mission commune d’information sur le sauvetage en mer) ;

• Temps attribué à la mission commune d’information : 8 minutes ;

• Réponse du Gouvernement.

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question ;

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question.

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 janvier à 15 heures.

Mercredi 8 janvier 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement ;

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 8 janvier à 11 heures.

À 16 h 30

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap, présentée par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues (texte n° 150, 2019-2020) (demande de la délégation aux droits des femmes) ;

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 janvier à 15 heures ;

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

- Débat sur le thème : « La laïcité, garante de l’unité nationale » (demande du groupe RDSE) ;

• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes ;

• Réponse du Gouvernement.

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question ;

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question.

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 7 janvier à 15 heures.

À 21 h 30

- Débat sur le thème : « La pédopsychiatrie en France » (demande du groupe CRCE) ;

• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 7 janvier à 15 heures.

Jeudi 9 janvier 2020

À 10 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective) ;

• Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 8 minutes ;

• Réponse du Gouvernement.

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question ;

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question.

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 8 janvier à 15 heures.

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 14 janvier 2020

À 9 h 30

- Questions orales.

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (texte n° 159, 2019-2020) (demande de la commission des affaires économiques) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 janvier à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 janvier à 8 h 30.

• Délai limite pour une demande de retour à la procédure normale : vendredi 10 janvier à 17 heures.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 13 janvier à 12 heures.

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 janvier à 15 heures.

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières, présentée par MM. Jean-François Husson et Bruno Retailleau (texte n° 165, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains) ;

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 janvier à 15 heures ;

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises, présentée par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues (texte n° 138, 2019-2020) (demande de la commission des affaires économiques) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 décembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 décembre matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 janvier à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 janvier en début d’après-midi.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 janvier à 15 heures.

Mercredi 15 janvier 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement ;

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 15 janvier à 11 heures.

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (n° 154, 2019-2020) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 janvier à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 janvier matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 janvier matin.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 janvier à 15 heures.

- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner, Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain (texte n° 155, 2019-2020) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 janvier à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 janvier matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 janvier à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 janvier matin.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 janvier à 15 heures.

Jeudi 16 janvier 2020

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues (texte n° 283, 2018-2019) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 janvier à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 janvier matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 janvier à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 janvier matin.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 janvier à 15 heures.

- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (texte n° 152, 2019-2020) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 janvier à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 janvier matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 janvier à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 janvier matin.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 janvier à 15 heures.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 21 janvier 2020

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte n° 63, 2019-2020) ;

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 2 janvier à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 janvier à 14 heures et le soir, mercredi 8 janvier à 16 h 45 et le soir et jeudi 9 janvier à 10 heures et, éventuellement, l’après-midi.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 16 janvier à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 janvier matin et début d’après-midi.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 janvier à 15 heures.

Mercredi 22 janvier 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement ;

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 22 janvier à 11 heures.

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte n° 63, 2019-2020).

Jeudi 23 janvier 2020

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte n° 63, 2019-2020).

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 28 janvier 2020

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte n° 63, 2019-2020).

Mercredi 29 janvier 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement ;

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 29 janvier à 11 heures.

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte n° 63, 2019-2020).

Jeudi 30 janvier 2020

À 10 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (texte n° 732, 2018-2019) ;

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (texte n° 733, 2018-2019).

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 28 janvier à 15 heures.

- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (texte de la commission n° 191, 2019-2020) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures.

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (texte n° 398, 2018-2019) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures.

À 14 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ou nouvelle lecture ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures.

En cas de nouvelle lecture :

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 21 janvier à 17 heures ;

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 janvier matin ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 janvier à 12 heures ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 janvier matin.

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte n° 63, 2019-2020).

Éventuellement, le soir

- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte n° 63, 2019-2020).

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 4 février 2020

À 14 h 30

- Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte n° 63, 2019-2020) ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 février à 15 heures ;

• Délai limite pour les délégations de vote : mardi 4 février à 12 h 30.

Prochaine réunion de la conférence des présidents :

mardi 21 janvier 2020 à 19 h 30

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Situation et rôle de l’OTAN et place de la France en son sein

Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur la situation et le rôle de l’OTAN et sur la place de la France en son sein.

La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe auteur de la demande.

M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe a demandé ce débat sur l’OTAN au lendemain de l’offensive turque menée dans le nord-est de la Syrie avec l’aval des États-Unis. Ce jour-là, deux pays piliers de l’OTAN trahissaient ouvertement leurs alliés au sein de l’Alliance, dont la France. Cette décision américano-turque avait notamment pour conséquence le lâche abandon des Kurdes, que nous avons tous ici dénoncé.

Je remercie la conférence des présidents d’avoir, avec l’accord du président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Christian Cambon, inscrit rapidement ce débat à l’ordre du jour.

Depuis, la déclaration du président Macron sur la « mort cérébrale de l’OTAN », les réactions dans l’Union européenne à cette déclaration et le sommet de l’OTAN qui s’est tenu à Londres la semaine dernière et qu’a conclu une déclaration finale plus belliqueuse que jamais, adoptée à l’unanimité, ont souligné l’urgence d’un tel débat.

Devant l’ampleur des défis historiques de la période, le Parlement ne peut se contenter d’être spectateur. Le Sénat s’honore de mener ouvertement cette discussion. J’espère que cela encouragera la tenue d’un débat politique de toute la société française sur des choix stratégiques pour la Nation.

Les inquiétudes de notre groupe, qui étaient déjà très vives quand nous avons demandé l’organisation de ce débat, sont renforcées par les résultats du sommet de Londres. En donnant une définition de plus en plus floue et extensive de la menace terroriste, conformément aux souhaits des États-Unis et de la Turquie, en déclarant, par ailleurs, que « les actions de la Russie constituent une menace pour la sécurité euro-atlantique » et en présentant, pour la première fois, la montée en puissance de la Chine comme un défi pour l’OTAN, celle-ci, au travers de son profil stratégique, confirme sa visée offensive, épouse les thèses de l’administration américaine et relance la course aux armements.

En confirmant la mise en œuvre de « l’initiative pour la réactivité », le secrétaire général, Jens Stoltenberg, a annoncé que, en 2020, l’OTAN serait en capacité de mobiliser, en moins de trente jours, 25 000 soldats, 300 avions de chasse et 30 navires de combat issus des différentes armées. Mais pour quelles nouvelles aventures militaires ? Là est le danger.

Je dirai pourquoi, en s’enfonçant dans cette stratégie agressive, l’OTAN constitue, à nos yeux, une alliance militaire et politique unilatérale et anachronique, inadaptée aux enjeux du XXIe siècle et dont il faut viser la dissolution. Je sais que cette condamnation globale n’est pas la position de nombre des membres de notre assemblée, mais je suis certain que nous pouvons ne pas nous en tenir à un face-à-face stérile et incantatoire et que, au-delà de nos divergences politiques, nous partageons des éléments de diagnostic et d’inquiétude sur la crise, voire sur les impasses de l’OTAN, ainsi que des interrogations nouvelles sur son avenir. Le débat est donc possible, utile et nécessaire.

En 1989, après la chute du mur de Berlin, une occasion majeure de repenser l’architecture de la sécurité collective mondiale a été gâchée. Non seulement aucune conséquence n’a été tirée de la fin de la raison d’être historique de l’OTAN, organisation née de la guerre froide, mais la thèse de la « fin de l’histoire » a alors aveuglé beaucoup d’analystes, qui n’ont cru qu’au triomphe du système capitaliste, de son leadership américain et de son corollaire, l’extension sans fin de la domination de l’Alliance et de son bras armé. Rien n’a été perçu, à l’époque, du nouveau monde pluriel qui s’annonçait et qui est celui du XXIe siècle.

Aujourd’hui, dans un contexte de bouleversements inédits, de crise de l’OTAN, d’unilatéralisme américain, une seconde chance de réfléchir à ces questions se présente. Allons-nous la gâcher elle aussi ?

La lecture du monde qui nous est le plus souvent proposée, une nouvelle fois légitimée par le sommet de l’OTAN, est celle de la peur. Les attentats terroristes, éminemment condamnables et inquiétants, servent cette vision. Cette idéologie de la peur ne s’accompagnant pas d’analyses justifie une conception toujours plus belliqueuse et expansionniste de l’OTAN.

Cette vision du monde est, à nos yeux, anachronique et dangereuse. Elle ignore la nouveauté des grands défis du monde actuel.

Premièrement, les besoins de développement d’une partie croissante de la planète, toujours tenue en marge par le système actuel d’inégalités mondiales et par la domination de quelques pays, peu nombreux, sur la gouvernance de la mondialisation, sont immenses. Les soulèvements populaires survenant dans de nombreux pays montrent, d’ailleurs, le besoin d’un nouvel ordre du monde, plus juste et plus solidaire.

Deuxièmement, les révolutions climatiques, démographiques et numériques appellent le partage et les biens communs, contre la confiscation des richesses par le jeu des puissances étatiques ou multinationales.

Enfin, une exigence accrue de démocratie, de souveraineté et de dignité pour tous les peuples, et non plus seulement pour quelques-uns, s’exprime.

Je veux ainsi montrer l’inadaptation profonde de l’OTAN à s’ériger en gendarme du monde. Dans cette mondialisation, dans ce monde globalisé tissé d’interdépendances croissantes, la construction de la paix mondiale, avant d’être une question sécuritaire et militaire, est aujourd’hui une grande question sociale. Ce n’est plus la puissance qui offre la sécurité : c’est l’inclusion sociale mondiale, or c’est elle qui fait le plus défaut.

Pour avancer vers une mondialisation plus humaine, plus juste, plus respectueuse de la planète, la voie multilatérale est la seule qui vaille, contre la tentation du cavalier seul et des nationalismes comme celle du minilatéralisme du G7 ou de tout autre directoire ou club de riches.

À cet égard, la question du climat et la COP nous montrent la voie, mais cela est aussi vrai pour les questions sociales, économiques et financières. En effet, les enjeux centraux de la sécurité sont ceux de la sécurité humaine, dans toutes ses dimensions. D’ailleurs, le premier moteur des entrepreneurs de violences, terroristes, étatiques, mafieux ou prédateurs de richesses, est la misère. Nous le voyons aujourd’hui au Sahel. Comme le dit Bertrand Badie, plutôt que de relations internationales, il faudrait désormais parler de « relations intersociales » pour penser notre politique extérieure.

Nous sommes au bout des logiques de puissances. Les camps, les alliances, les blocs sont derrière nous. Nous devons penser les relations internationales et de sécurité à partir d’un multilatéralisme conséquent, et non de façade, avec une ONU renforcée, avec une politique de partenariats régionaux et internationaux plus mobiles et plus fluides.

L’Alliance atlantique ne nous aide pas à avancer dans cette voie ; elle nous entrave et nous confine à des politiques de confrontation toujours plus risquées.

Ainsi, au moment où l’OTAN renforce son potentiel d’intervention extérieure partout sur la planète, quel bilan faisons-nous des interventions militaires menées par ses forces, en Afghanistan, au Kosovo, en Irak, en Libye, en Syrie ? Partout, des pays ravagés, la dissémination de la violence et du terrorisme, l’instabilité accrue. Où est la sécurité promise ? Au Sahel, pour les mêmes raisons, notre intervention militaire est menacée du même enlisement, des mêmes échecs, du même rejet.

Quant aux politiques de développement censées prendre le relais, elles ne sont nulle part à la hauteur des défis. Le pillage économique continue. L’aide au développement piétine, alors que les dépenses militaires s’envolent. La France elle-même se retrouve dans cette situation, avec une loi de programmation militaire en augmentation, une loi de programmation de l’aide publique au développement dont l’inscription à l’ordre du jour parlementaire est sans cesse repoussée et des ventes d’armes au beau fixe…

Parlons aussi des dépenses d’armement dans le monde, dont l’OTAN est aujourd’hui le premier accélérateur, avec la politique américaine dite de « partage du fardeau ». Grâce à l’objectif des 2 % du PIB pour les dépenses militaires des pays membres, objectif insensé à l’heure où tant de besoins sociaux s’expriment, l’escalade a repris, pour le plus grand bénéfice, en particulier, des industries de défense américaines. Tous nos efforts, y compris ceux de la France, en Europe, sont tendus vers cet objectif, alimentant les dangers de prolifération – pas seulement nucléaire – que nous prétendons combattre par ailleurs. Alors que vole en éclats l’accord entre les États-Unis et la Russie sur les armes stratégiques intermédiaires, où sont les initiatives politiques de relance de la désescalade ? Quid de l’échéance majeure que devrait constituer, en 2020, la conférence d’examen, à l’ONU, du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ? Que fait la France ? L’OTAN nous tire vers l’escalade. À quand des initiatives pour nous tirer vers la désescalade ?

Parlons enfin de nos relations avec la Russie. Le Président de la République semble décidé à engager un nouveau dialogue. C’est le bon sens, mais à quoi rime alors notre soutien sans faille à la politique d’extension sans fin du front est de l’OTAN ? Les plus grandes manœuvres de l’OTAN sont dirigées contre la Russie. Je pense notamment aux manœuvres annoncées au sommet de Londres, « Defender 2020 », qui conduiront au déploiement de troupes venues des États-Unis, débarquant en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne pour se diriger vers les frontières de la Russie, en traversant l’Europe orientale. Est-ce ainsi que la France conçoit la reprise du dialogue avec la Russie ?

Est-ce ainsi que la France conçoit la défense européenne ? Mes chers collègues, permettez-moi de conclure mon propos sur cette question essentielle. Le président Macron a justifié sa sortie sur la « mort cérébrale de l’OTAN » par la nécessité de réveiller les Européens. Mais pour aboutir à quoi, au juste ?

Que peut bien signifier une défense européenne, a fortiori une défense européenne pilier de l’OTAN, alors que quasiment tous les pays européens et la Turquie, dont je rappelle qu’elle occupe toujours la moitié du territoire d’un pays membre de l’Union européenne, à savoir Chypre, appartiennent à cette organisation et augmentent leurs dépenses militaires afin de « partager le fardeau », d’accroître l’interopérabilité des forces et de rendre les Américains maîtres unilatéraux des décisions stratégiques opérationnelles ?

De deux choses l’une : ou la France reste embarquée dans ce projet sous leadership américain, et les lourdes questions soulevées par Emmanuel Macron resteront lettre morte, ou nous ouvrons sérieusement le débat sur un nouveau système de sécurité collective en Europe. Pour notre part, nous proposons, depuis une dizaine d’années, que soit relancé le processus d’élaboration d’un nouveau traité paneuropéen de sécurité et de coopération – une sorte de conférence « Helsinki 2 ».

Enfin, la France devrait de nouveau se poser la question de sa sortie du commandement intégré de l’OTAN, pour ne pas risquer d’être confrontée à des contradictions grandissantes.

Voilà, mes chers collègues, monsieur le ministre, quelques-unes des lourdes questions qui nous semblent devoir être soulevées si nous ne voulons pas ranger au rayon des simples phrases-chocs sans lendemain la déclaration du Président de la République sur la « mort cérébrale de l’OTAN ». (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier.

M. Bernard Fournier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’est-ce que l’OTAN aujourd’hui ? L’OTAN est un facteur de paix, de stabilité et de liberté pour tous ses membres, mais aussi pour les pays n’appartenant pas à l’Alliance atlantique, qui bénéficient de son effet régulateur.

Il y a encore trois ans, les commentateurs comparaient l’Alliance atlantique à un point aveugle des politiques, des diplomates et des militaires français. Nous n’en sommes plus là et, si l’on peut regretter que le débat ait été hystérisé, la réflexion sur la clarification stratégique au sein de l’OTAN est, au moins, engagée. Elle était indispensable, pour trois raisons : l’évolution de la position américaine depuis une décennie au sein de l’Alliance, les dissonances stratégiques lourdes et la trop lente adaptation de l’OTAN à ces évolutions.

La première cause de questionnement sur l’OTAN est le positionnement de notre grand allié, les États-Unis. Le pivot stratégique vers l’Asie, entamé bien avant l’élection de Donald Trump, se double désormais d’un désengagement américain d’une lecture commune de l’Occident. L’Europe et les États-Unis sont de moins en moins identifiés par le président américain comme incarnant un seul bloc de valeurs, réunis autour d’un même enjeu stratégique, telles les deux faces d’une même pièce. La fin de la guerre froide oblige l’OTAN, comme les États-Unis, à se repositionner.

Après soixante-dix ans de stabilité de part et d’autre de l’Atlantique, l’OTAN peine à se redéfinir. Nos partenaires Américains cèdent de plus en plus à une lecture purement économique de l’Alliance. Le partage du fardeau entre les États-Unis et les autres membres est légitime. Il est devenu une obsession, monopolisant les discussions lors des sommets de chefs d’État, les uns après les autres. Paradoxe ultime, alors que les Européens investissent dans leur défense, avec le Fonds européen de la défense, le secrétaire général de l’OTAN leur reproche de ne pas ouvrir les financements prévus. La responsabilisation dans le domaine de la défense ne serait valable que si elle profitait encore à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) américaine. L’OTAN et son assemblée parlementaire sont désormais une sorte de salon permanent de la base industrielle et technologique de défense (BITD) américaine… Nous avons tous en tête une illustration de cette prégnance : la « clause F-35 » remplace la « clause de l’article 5 », dont la force est devenue moins évidente à mesure que le président américain laisse entendre que son application est sujette à caution.

Enfin, en octobre dernier, les États-Unis, sans concertation avec leurs alliés, ont cautionné l’offensive turque dans le nord-est syrien, au détriment de nos alliés kurdes contre le terrorisme islamique. Désastre humanitaire, djihadistes étrangers libérés : cette intervention a été condamnée par la quasi-totalité des alliés.

Cette situation est symptomatique de divergences stratégiques de plus en plus affirmées et d’un réel enjeu de transformation de l’Alliance. La diversité des lectures des enjeux géopolitiques entre alliés ne doit plus être tue, car elle est une fragilité de l’OTAN. Nous n’avons pas, aujourd’hui, la même définition des menaces. L’Alliance, sortie de la grille de lecture de la guerre froide, peine à s’adapter aux nouvelles menaces. Qui est l’ennemi de l’OTAN aujourd’hui ? Son secrétaire général répète que, après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, 80 % de la défense de l’Europe sera assurée par des pays non membres de l’Union. Mais contre quelles menaces cette défense doit-elle s’organiser ? Des divergences existent entre ceux qui ne voient la menace que sur le flanc Est et empêchent toute reprise d’un dialogue ferme et exigeant avec Moscou et ceux qui, comme la France, plaident pour une vision globale, à 360 degrés, des enjeux géostratégiques. Si nous ne parvenons pas à un consensus clair en la matière, pouvons-nous accepter que, au sein d’une alliance, des marchandages tiennent lieu de politique stratégique ? Le renforcement du flanc Est a été un temps subordonné par la Turquie à l’adoption par l’OTAN de sa définition nationale du terrorisme. Ce n’est pas une attitude digne d’une alliance qui a tant à affronter.

L’Alliance doit se réformer pour éviter de tels errements et garantir notre sécurité. Le commandant suprême allié Transformation (SACT), un Français, a la lourde tâche de gérer sa transformation. Notre pays est ainsi l’une des forces de proposition qui tâchent de rendre plus efficaces les processus décisionnels et budgétaires du traité de l’Atlantique Nord. Nous avons là un rôle essentiel à jouer, pour que l’Alliance puisse devenir une structure plus flexible et adaptable à son environnement.

Nous devons veiller à ce que ces réflexions progressent effectivement, ce qui implique une réelle appropriation du sujet par le secrétaire général, qui ne doit pas donner l’impression d’adopter systématiquement la grille de lecture du président américain. Il paraît indispensable que le Conseil de l’Atlantique Nord soit mieux informé, responsabilisé et, ainsi, à même de décider plus rapidement.

La revue stratégique proposée par le Président de la République lors du sommet de Londres va dans le bon sens. Encore faut-il que nos propositions soient audibles… Pour cela, chacun doit contribuer à un débat apaisé. Souffler sur les braises au lieu de souffler sur les bougies n’était sans doute pas le meilleur moyen d’endosser le rôle de facilitateur qui doit être le nôtre ! Nous ne devons pas empêcher le débat ; nous ne devons pas maintenir le statu quo. Au contraire, nous devons contribuer au récit, faire naître la discussion et partager l’effort avec nos alliés historiques, en affirmant notre puissance aux côtés et au sein de l’OTAN, pour que l’Alliance survive et perdure par conviction, et non par inertie.

En conclusion, nous connaissons le prix de l’engagement pour la sécurité collective et la paix : nos soldats et les soldats du G5 Sahel morts au Mali et dans la bande sahélo-saharienne, auxquels je veux rendre hommage aujourd’hui encore, nous obligent. Nous leur sommes reconnaissants et redevables.

Il importe que nous puissions partager avec nos alliés notre vision des menaces et des enjeux pour garantir la paix et la stabilité durant au moins encore soixante-dix ans. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Excellent !

M. le président. La parole est à M. André Vallini.

M. André Vallini. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, née en 1949 d’initiatives aussi bien anglo-françaises qu’américaines, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord a bien joué son rôle de défense de l’Europe occidentale face aux appétits soviétiques jusqu’en 1989. Toutefois, depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, en 1991, ses objectifs n’ont jamais été redéfinis.

Les opérations conduites dans les Balkans – d’abord en Bosnie, puis au Kosovo – et celles menées en Afghanistan ont pu fournir, en apparence, de nouvelles raisons d’être à l’OTAN, et les provocations russes dans la mer Baltique ou dans l’Atlantique Nord, comme l’agression contre l’Ukraine, ont ressuscité la notion d’une menace extérieure, Poutine étant, de ce point de vue, une bénédiction pour les atlantistes qui essaient aujourd’hui de faire de la Russie une nouvelle Union soviétique, qu’il faudrait contenir.

En réalité, qu’en est-il ? Certes, la Russie mène une politique agressive aux portes de l’Europe, à coups de désinformation et d’opérations obliques. Elle essaie de déstabiliser les pays européens de l’intérieur, notamment en périodes électorales, mais pas seulement. Cependant, elle reste une puissance économique dont le PIB est à peine égal à celui de l’Espagne et dont le budget militaire s’élevait, en 2018, à 61 milliards de dollars, quand celui des membres de l’OTAN, hors États-Unis et Canada, s’établissait à 282 milliards de dollars.

Certes, l’annexion de la Crimée et l’ingérence russe dans le Donbass ukrainien ont semé l’effroi dans les pays voisins. À cet égard, l’OTAN a bien fait de lancer des manœuvres militaires dans les pays baltes. Avec leurs sanctions, les Occidentaux prennent le risque de pousser la Russie dans les bras de la Chine, mais nous ne saurions montrer la moindre faiblesse militaire face à Moscou. Pour résumer, oui, la Russie appelle la vigilance ; non, elle n’est pas une menace globale.

Après Moscou, regardons vers Washington, pour prendre en la mesure d’une évolution qui ne laisse pas d’inquiéter les Européens, habitués à voir l’OTAN comme une protection irremplaçable.

En effet, les Américains se sont lassés, au fil des années, du rôle de gendarme du monde. Fût-ce de manière plus courtoise, la question restera posée après Trump, puisque Barack Obama avait déjà commencé à exprimer cette lassitude.

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Bien sûr !

M. André Vallini. Certes, le désintérêt américain pour l’Europe a plus d’une fois été démenti par l’histoire, et nous savons bien que l’investissement militaire des États-Unis sur notre continent n’a jamais été réduit et que leurs liens commerciaux, financiers et économiques avec l’Europe occidentale sont, à ce jour, plus forts que ceux qu’ils entretiennent avec l’Asie. Si les Américains sont en Europe, c’est aussi parce qu’ils y ont intérêt, et ce depuis longtemps. Le plan Marshall n’était pas désintéressé !

Pour autant, il serait déraisonnable de ne pas réfléchir au scénario d’une transformation de l’OTAN, a fortiori quand les États-Unis se tournent de plus en plus, depuis une quinzaine d’années, vers la zone Asie-Pacifique, avec une obsession grandissante, celle de la montée en puissance de leur nouveau grand rival : la Chine.

Enfin, et c’est le troisième élément de la crise actuelle de l’OTAN, un allié, la Turquie, prouve chaque jour qu’il se détache de l’Alliance par son évolution autoritaire intérieure, par son rapprochement avec la Russie – je pense notamment à l’achat de systèmes de défense russes S-400 – ou encore, récemment, par ses opérations dans le nord de la Syrie. L’attitude d’Ankara – d’Erdogan, pour être clair – a ainsi provoqué une crise politique de l’Alliance.

En réalité, cette dernière n’a jamais incarné une convergence des visions du monde. Au fil de l’histoire, en dehors de la zone proprement dite du traité de l’Atlantique Nord, c’est-à-dire l’Europe occidentale, la solidarité politique entre membres de l’Alliance n’a jamais été évidente. Le Proche-Orient, en particulier, a toujours été un foyer de tensions majeures : je pense à la crise de Suez, en 1956, à la guerre du Kippour, en 1973, au raid contre la Libye, en 1986, et à la guerre en Irak, en 2003. La question syrienne s’inscrit ainsi dans une longue tradition et le problème de l’avenir de l’OTAN dépasse la seule question turque.

La vérité est que les Européens ne peuvent pas rester indéfiniment spectateurs dans un monde instable et dangereux, où les États-Unis s’éloignent, où la Chine devient agressive, où la Russie demeure menaçante et, surtout, où la menace djihadiste ne cesse de grandir au sud de l’Europe.

Ce contexte instable et dangereux est, en réalité, une chance que les Européens doivent saisir pour faire avancer l’idée d’une défense européenne assurée par les Européens.

Faut-il aller vers une armée européenne ? C’est une vieille idée. C’est l’idée du Président de la République. Moi-même, je ne suis pas loin de penser que, in fine, notre objectif doit être la construction d’une défense européenne par les Européens. Ses avantages seraient multiples : elle permettrait, d’abord, de crédibiliser la défense européenne face aux menaces extérieures croissantes dont j’ai parlé.

M. Richard Yung. Très bien !

M. André Vallini. Elle permettrait, ensuite, de rationaliser les achats d’armements – cet effort a commencé, mais il est insuffisant – et de garantir des débouchés à l’industrie européenne.

Enfin et surtout, elle permettrait de promouvoir le sentiment d’appartenance commune des Européens, et donc de faire progresser l’intégration européenne.

On parle de cette armée européenne depuis 1950, avec les premières discussions sur la Communauté européenne de défense, que la France a fait échouer en 1954. En 1992, le traité de Maastricht a jeté les bases d’une politique étrangère et de sécurité commune et, en 2013, pour la première fois, un Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement a été consacré à la défense. C’était une grande avancée.

En 2017, une autre avancée a été enregistrée, avec la création d’une « coopération structurée permanente » par vingt-cinq États membres de l’Union européenne, pour faciliter le travail en commun. Cette initiative est intéressante, mais elle demeure balbutiante. Ainsi, j’ai appris récemment que les pays scandinaves, notamment, remettaient en cause le budget devant lui être consacré.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de lEurope et des affaires étrangères. Cette remise en cause est faible !

M. André Vallini. Tant mieux, monsieur le ministre ! Peut-être pourrez-vous y revenir tout à l’heure.

Le problème est que la France est isolée quand elle présente l’Europe de la défense comme une alternative à l’OTAN : ni l’Allemagne ni les pays d’Europe orientale n’envisagent sérieusement aujourd’hui d’assurer leur sécurité en dehors du parapluie américain. En outre, la plupart de ces pays, y compris l’Allemagne, essaient de se convaincre que la présidence Trump n’est qu’un mauvais passage, pour ne pas dire un cauchemar, qui se dissipera en 2020 ou, au plus tard, en 2024.

Avant d’esquisser les contours de ce qui pourrait être un jour une armée européenne, il y a une solution moins ambitieuse, mais plus réaliste : celle qui consiste à européaniser l’OTAN, pour en faire un instrument militaire capable de fonctionner en toutes circonstances, indépendamment des aléas de la politique américaine.

Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, soutient la conception d’une défense européenne en tant que pilier européen de l’OTAN : la solution est sans doute là, à court et moyen terme, même si le sevrage des « addicts » à la protection américaine doit être préparé et accompagné.

En conclusion, mes chers collègues, personne n’a intérêt à la casse brutale de l’OTAN. L’armée européenne est un beau projet d’avenir ; mais l’avenir, c’est souvent très long… Pour faire avancer l’idée d’une défense européenne autonome, mieux vaut éviter tout raidissement de nos partenaires. Si les grands mots sont parfois nécessaires, les petits pas sont toujours plus utiles.

C’est en tout cas une période cruciale qui s’ouvre pour la défense de l’Europe, une Europe qui doit savoir se décider à prendre enfin son destin en main. Face à ce nouveau grand défi qui s’offre à nous, la France se doit d’être à la hauteur du rôle historique qui a toujours été le sien dans la construction européenne. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et LaREM, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la formule-choc du Président de la République évoquant l’état de « mort cérébrale » de l’OTAN – qu’on la juge malheureuse ou non – a eu au moins le mérite d’intensifier un débat sur le rôle de l’Alliance atlantique en cours depuis plusieurs années déjà.

Créée en 1949, l’OTAN vient de fêter ses soixante-dix ans : c’est un gage de sa solidité, certes, mais reconnaissons que la multiplication des désaccords entre partenaires, en particulier entre les plus puissants d’entre eux, la fragilise.

Il faut dire que l’OTAN, pensée hier dans un monde bipolaire, à l’époque de la guerre froide, doit sans cesse s’adapter à un contexte géopolitique désormais multipolaire bien plus complexe.

L’« empire du mal », comme aimait à le désigner le président Reagan, ne s’étendait auparavant qu’à l’Est. Désormais, il est bien plus diffus et se niche partout. Comme on le sait, les menaces sont multiformes : conflits asymétriques, terrorisme, cybercriminalité…

Soyons justes, l’Alliance sait évoluer. Elle a évolué quant à la définition de ses missions, en ajoutant à celle, initiale, de défense collective une mission de « sécurité coopérative », puis de gestion de crise, et elle mène aujourd’hui une réflexion prospective sur les questions migratoires et climatiques.

Il n’en demeure pas moins que cette évolution du concept stratégique n’a de sens que si tous les États membres continuent d’avoir les mêmes attentes. Bien que la réalité géopolitique soit complexe, il importe de trouver un nouvel équilibre, devant émerger d’un dialogue constant entre ceux qui sont dans l’OTAN et ceux qui sont en dehors.

S’agissant de la Russie, notre groupe a toujours prôné le maintien d’un lien russo-occidental soutenu. Cela suppose – j’ai déjà eu l’occasion de le dire – de veiller à ce que l’élargissement de l’OTAN à l’Est ne soit pas sans limite. À cet égard, rappelons que des promesses avaient été faites à Moscou au moment de la chute du mur de Berlin, et qu’elles n’ont pas été tenues…

Qu’on le veuille ou non, la Russie est un acteur incontournable pour la maîtrise des armements conventionnels ou la résolution des crises en Syrie, en Iran ou en Ukraine. Aussi le RDSE partage-t-il la position du Président de la République, qui est d’adopter une attitude plus constructive avec la Russie.

La Chine est également au cœur de la nouvelle carte géopolitique en ce qu’elle constitue une grande puissance qui achète sans compter des terres en Afrique ou des ports dans le monde. Pékin ne se contente plus d’une influence régionale. Mais, là aussi, plutôt que de s’engager dans une logique de confrontation, il est souhaitable de privilégier le partenariat et la recherche d’un équilibre. La France, avec ses territoires ultramarins dans la zone indopacifique, peut être une puissance d’équilibre, comme l’a exprimé le Président de la République lors de la dernière conférence des ambassadeurs.

Enfin, s’agissant des pays membres de l’OTAN, j’évoquerai le cas de la Turquie, dont la capacité militaire fait un pilier de l’Alliance atlantique.

On a déploré l’acquisition par ce pays de systèmes de défense antiaérienne et antimissile S-400 auprès de la Russie, tandis que sa récente intervention contre les Kurdes en Syrie nous interpelle. Si le dialogue avec Ankara doit être ferme, n’oublions pas que les Turcs ont tempéré la crise migratoire aux frontières de l’Europe en retenant 3,6 millions de réfugiés, ce qui invite aussi à des échanges ouverts.

Parler de l’OTAN, c’est aussi débattre de la logique transactionnelle que pratiqueraient les États-Unis et que certains dénoncent ici parce qu’elle conduirait à la subordination de l’Europe.

L’abandon de souveraineté en matière de défense au profit des Américains est une réalité pour beaucoup de pays membres. La France, quant à elle, a su conserver son autonomie stratégique – c’est l’essentiel –, que garantit encore notre effort budgétaire croissant en matière de défense. Notre implication quasiment autonome au Sahel, marquée par le lourd tribut que nos forces armées ont déjà payé, suffit à le démontrer.

À mon sens, si l’on souhaite rééquilibrer la relation transatlantique, il est indispensable, comme l’ont déjà souligné les orateurs précédents, de renforcer l’Europe de la défense. Monsieur le ministre, le 6 décembre dernier, à Prague, vous avez rappelé que les deux ensembles étaient complémentaires, et non en concurrence. Sachez que mon groupe partage cette analyse.

Nous devons relever plus concrètement le défi de la défense européenne. Des progrès ont été accomplis avec les nouveaux outils que sont le Fonds européen de la défense, la coopération structurée permanente ou encore l’initiative européenne d’intervention.

Cependant, l’Union européenne est encore bien loin de pouvoir mener une action collective d’envergure de nature opérationnelle. Contrairement à l’OTAN, elle n’a pas encore su bâtir la matrice d’interopérabilité qui permet aux alliés d’agir ensemble.

Au-delà du défi de mettre en place une capacité opérationnelle, nous devons définir nos objectifs stratégiques et rappeler quels sont les intérêts à défendre, en priorité au bénéfice de l’ensemble des pays européens, qui n’ont pas tous la même perception de la menace. À force d’être focalisés sur leur voisin russe, les pays de l’Europe de l’Est semblent considérer que l’instabilité de la zone euro-méditerranéenne est avant tout la préoccupation des seuls pays riverains de la Méditerranée.

L’Europe de la défense doit incarner une puissance alternative capable de prendre ses responsabilités dans la gestion des crises qui la concernent directement, en complément de la mission de sécurité collective jusqu’alors garantie par l’OTAN.

Mes chers collègues, les turbulences que traverse l’OTAN sont le reflet de celles qui agitent le monde. L’affirmation d’intérêts divergents fragilise le multilatéralisme. C’est contre cela qu’il nous faut lutter. Même si l’OTAN est imparfaite, n’oublions pas que la solidarité militaire qu’elle a mise en œuvre nous a sans doute préservés du pire. Nul ne sait, en effet, ce qu’il serait advenu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale sans cette alliance de peuples libres. (M. Alain Richard applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République avait souhaité que le sommet de Londres soit l’occasion d’une discussion stratégique sur le sens profond de l’Alliance atlantique, sur ses objectifs présents et futurs et sur une définition des risques.

Nous ne pensons plus, aujourd’hui, que les missiles nucléaires sont pointés vers nous ou que les chars soviétiques menacent directement nos pays – encore que… Les menaces sont maintenant différentes, ce qui est normal soixante-dix ans après la création de l’Alliance : cyberattaques, potentiellement très déstabilisatrices, menaces dans l’espace…

À cela s’ajoutent un certain éloignement des États-Unis et de leur président, qui se traduit par un recul à la fois budgétaire et, plus important encore, politique, ainsi que les choix problématiques de certains États membres, comme la Turquie.

Le sommet de Londres a permis, me semble-t-il, une prise de conscience et de responsabilités par les Européens. Des progrès ont été réalisés en matière de répartition budgétaire au sein de l’OTAN, mais les pays européens, cela a déjà été souligné, doivent surtout travailler à développer une défense européenne, laquelle n’est pas incompatible – mon avis sur ce point diffère de celui de mon ami André Vallini – avec une participation à l’OTAN. Les piliers européen et américain de l’Alliance doivent s’équilibrer. Le président des États-Unis devrait se réjouir d’un tel partage, car il répond à sa demande, y compris sur le plan financier, mais cela ne semble pas être le cas…

En ce qui concerne la Russie, je fais partie de ceux qui croient nécessaire de relancer le débat. « De l’audace, de l’audace, de l’audace », disait le Président de la République à propos de la Russie lors de la conférence des ambassadeurs. Je soutiens cette position, mais nous ne sommes pas des enfants de Marie : nous gardons bien en tête l’ingérence en Ukraine, le rapt de la Crimée, les cyberattaques de plus en plus sournoises, étendues et vicieuses, le développement inquiétant de technologies militaires, un certain nombre d’homicides perpétrés dans nos pays, ou même l’affaire Jeanne Calment, dont on a prétendu, je ne sais pour quelle raison, qu’elle n’avait pas été la doyenne de l’humanité… (Sourires.)

La situation au Sahel est un élément crucial de notre sécurité collective. La France n’est pas la seule concernée. Si j’ai bien compris, un sommet « Barkhane » se réunira le 16 décembre prochain, à Pau, avec les dirigeants des pays du G5 Sahel. C’est une excellente nouvelle : les chefs d’État africains doivent confirmer que ce sont bien eux qui nous demandent d’intervenir. C’est bien le président du Mali qui a appelé le Président de la République dans la nuit pour demander notre aide, parce que les terroristes étaient à Mopti, à 150 kilomètres de Bamako.

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. Il faut le rappeler !

M. Richard Yung. Tous les autres chefs d’État de la région ont approuvé notre intervention. Or certains mouvements d’opinion anti-Français, plus ou moins importants, se développent ici et là. Nos soldats présents sur place ont besoin de se sentir soutenus. Ce sommet avec les dirigeants des pays du G5 Sahel sera l’occasion de remettre les pendules à l’heure.

Le Mali et le Burkina Faso, en particulier, doivent également faire les efforts nécessaires pour structurer leurs forces armées. Aujourd’hui, tel n’est pas le cas, et l’on pourrait dire des choses assez dures sur ce point. Il incombe à ces pays de se prendre en main sur le plan militaire.

Pour l’heure, nous sommes impliqués dans une opération militaire, mais tout le monde sait que la solution sera politique. Or on ne constate guère de progrès dans la recherche d’accords de paix – par exemple au Mali avec l’Azawad. Sur ce plan-là aussi, les pays concernés doivent se prendre en main. (MM. Alain Richard et Jean-Marie Bockel applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’extension de l’OTAN a conduit à une grande diversité des intérêts géopolitiques, qui sont parfois contradictoires.

En témoigne l’invasion du nord-est de la Syrie par la Turquie, qui a fait du Rojava une zone occupée, pour y déplacer les 3,6 millions de réfugiés syriens, mais aussi et surtout pour « résoudre » la question des Kurdes, dits « terroristes » par Erdogan.

Après avoir chassé plus de 300 000 personnes de ce territoire proche de sa frontière, l’État turc s’efforce à présent d’y installer des gouverneurs, une administration, des élus, bref une présence institutionnelle permanente dans une région maintenant annexée, avec la complicité silencieuse de l’OTAN.

Les Kurdes sont massacrés, un véritable nettoyage ethnique est à l’œuvre… La Turquie incite des islamistes en provenance d’États dits « turcs » comme l’Ouzbékistan, le Turkestan oriental ou même l’Afghanistan à s’installer dans cette zone occupée de Syrie, le tout au mépris du droit international et des règles mêmes de l’OTAN.

Mais nous pourrions citer les exemples de l’Afghanistan, de la Syrie, de la Libye, de l’Irak, du Kosovo, d’autres encore : partout les interventions militaires, engagées avec ou sans mandat, ont laissé derrière elles le chaos, des pays enlisés dans la crise, le nationalisme, le fanatisme, l’obscurantisme…

L’intervention en Afghanistan en 2001 m’avait beaucoup marquée : dix-huit ans après, les talibans et les « seigneurs de guerre » sont toujours là, actifs, attendant le retrait des troupes pour constituer un nouvel État islamique, encore pire que le précédent. Ne doutons pas que les atrocités, particulièrement envers les femmes, comme les exécutions publiques dans les stades, reprendraient alors.

Quel est le sens de notre participation aux interventions de l’OTAN dans ces pays, sous couvert de protection des populations, si on laisse ensuite ces mêmes populations aux mains de leurs bourreaux ?

Les interventions de l’OTAN n’ont rien réglé. Au contraire, elles contribuent parfois à empirer des situations déjà dramatiques. Dans tous les cas que je vous ai cités, l’OTAN reste sourde. Monsieur le ministre, nos gouvernements successifs n’ont pas pris de décisions suffisamment drastiques contre les États qui enfreignent le droit des peuples. Il y a une incohérence totale entre les principes affichés par les pays qui composent l’OTAN et les actions ou objectifs de celle-ci.

Mes chers collègues, il est temps de se poser la question de notre participation à cette organisation. Nous en sommes aujourd’hui réduits à attendre les conclusions d’une hypothétique réunion en février entre la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne pour discuter des perspectives de l’Alliance.

À rebours de la stratégie du choc et du rapport de force de l’OTAN, l’ONU propose le multilatéralisme et le dialogue. Certes, l’Organisation des Nations unies doit faire l’objet de réformes – je pense notamment à la suppression du droit de veto des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, qui bloque toute résolution ou décision, quelle que soit l’opinion majoritaire, mais si nous souhaitons pouvoir résoudre des conflits ou des crises, il n’y a pas d’autre solution que d’agir dans le cadre de cette instance. L’ONU n’est pas un organisme militaire, et c’est là sa force : il s’agit de la seule institution où les discussions ne sont pas envisagées sous l’angle militaire.

Si nous nous inscrivons dans la seule perspective de la course à l’armement, nous nous engageons dans une impasse dangereuse. Ainsi, le projet d’Europe de la défense n’est que la traduction d’un renforcement militaire de l’Europe, de la mise en place d’une force armée supplémentaire. Or la stabilité et la sécurité mondiales ne peuvent reposer sur une nouvelle institution militaire. Une Europe des peuples et de la paix : c’est cette Europe-là que nous avons voulue.

Face à l’OTAN, nous préconisons de renforcer l’ONU, de réguler, voire de stopper, dans bien des cas, le commerce des armes et enfin de renforcer la mission de contrôle du Parlement. Aucun engagement dans un conflit armé ne doit être décidé sans l’approbation des élus nationaux que nous sommes. Il en est déjà ainsi dans quelques pays, et ce serait un minimum. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon.

M. Jérôme Bignon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ambiance aurait pu être plus chaleureuse pour le soixante-dixième anniversaire de l’OTAN. Le sommet de Londres s’est achevé par le départ anticipé du président Trump…

L’expression « mort cérébrale » utilisée par le président Macron visait probablement à provoquer un débat sans doute nécessaire. Voilà qui est chose faite.

La stratégie de l’Alliance a semblé, ces derniers temps, connaître quelques flottements. Les comportements de certains membres ont pu paraître équivoques. Dès le début de son mandat, Donald Trump s’est plaint de la trop faible contribution des Européens à l’effort de défense. Il a lui-même jugé l’alliance obsolète et évoqué, en privé, la possibilité d’un retrait des États-Unis. De son côté, la Turquie a provoqué l’incompréhension de ses alliés en achetant des systèmes de défense anti-aérienne S-400 à la Russie de Poutine et en menant une offensive unilatérale contre les Kurdes de Syrie, partenaires des États-Unis et de la France contre le djihadisme au Levant. Erdogan a même indiqué que la reconnaissance, par les alliés, du caractère terroriste de la milice kurde YPG constituait un préalable à toute discussion sur les plans de défense de l’OTAN.

Ces quelques dissensions ne sont pas négligeables, mais elles ne sont pas surprenantes au sein d’une organisation qui peine à réinventer sa raison d’être. L’OTAN est née à une époque où les États-Unis souhaitaient assurer la défense de l’Europe contre le péril soviétique. En soixante-dix ans, la donne a bien changé : l’Union soviétique a disparu et les États-Unis ne veulent plus assurer la défense de l’Europe. Le réveil est rude pour ceux qui ont engrangé les dividendes de la paix sans payer le prix de leur défense, car si l’Europe cesse d’être une priorité pour les États-Unis, les menaces qui pèsent sur le continent n’ont pas cessé d’exister, et de nouveaux dangers sont apparus.

Il faut se rappeler que cette alliance n’a pas la même signification que l’on soit à Paris ou à Tallinn. Nous ne faisons pas tous face aux mêmes menaces et nous ne disposons pas tous des mêmes moyens. L’OTAN représente toujours, pour de nombreux États européens, la meilleure protection de leur souveraineté.

À l’heure actuelle, l’Europe n’est pas en mesure d’assurer elle-même sa défense. Ce constat est forcément amer pour les Européens convaincus que nous sommes. Nous avons cependant tous le même objectif, celui de voir l’Europe protégée. L’OTAN a démontré ses capacités en assurant la sécurité de notre continent durant des décennies. Elle les démontre encore par les opérations et les exercices qu’elle conduit, souvent de façon très remarquable. Elle a permis de développer un haut niveau de coopération entre ses membres.

Cependant, l’Alliance doit continuer de s’adapter aux changements des réalités géopolitiques. Le dernier sommet nous a appris qu’elle avait la volonté de traiter le djihadisme comme une menace prioritaire, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Il faudra que cette volonté se transforme en actes. La France est pour l’instant bien seule pour lutter au Sahel : c’est elle qui paie le prix du sang, alors qu’il s’agit non seulement de la sécurité du continent africain, mais aussi, très directement, de celle de l’Europe.

La menace djihadiste n’est pas le seul changement à prendre en compte. Nos alliés Américains poursuivent leur désengagement de l’Europe et du Moyen-Orient. Les Européens n’ont donc d’autre choix que de devenir plus autonomes, comme l’a affirmé le Président de la République dans son discours de la Sorbonne, voilà maintenant plus de deux ans.

Si une défense européenne forte n’a pas encore émergé, c’est bien davantage en raison de l’absence de volonté politique des États membres qu’en raison de l’existence de l’OTAN. Toutefois, les mentalités semblent changer. Différents projets industriels européens voient le jour et quelques États augmentent leur budget de défense. Même si les choses ne vont pas aussi vite que nous pourrions le souhaiter, elles avancent tout de même.

L’OTAN peut participer à la naissance d’une défense européenne. Cette alliance nous a déjà appris que nous pouvons travailler efficacement ensemble. Tant que les membres de l’OTAN partagent les mêmes valeurs et ont les mêmes objectifs, il ne semble pas opportun de s’isoler.

Mais quid de la Turquie ? La Turquie n’est pas Erdogan, et Erdogan ne sera pas éternellement au pouvoir. La Turquie est sans conteste une puissance régionale importante, et l’Europe a surtout besoin de parler d’égal à égal avec les puissances régionales de cette partie du monde. Pour ce faire, elle doit s’unir. Le rôle de la France dans l’OTAN doit être le même qu’au sein de l’Union : elle doit être le moteur de l’unité européenne, de sa prospérité et de sa sécurité. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. le président de la commission des affaires étrangères et M. Yannick Vaugrenard applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel.

M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est utile ; nous en ressentions le besoin, notamment au sein de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Le 13 novembre dernier, j’avais d’ailleurs interpellé le Gouvernement sur les propos – excessifs et provocateurs, mais justes à bien des égards – du Président de la République, qui assurément ont secoué l’Alliance.

Dans ce contexte, le sommet des soixante-dix ans de l’OTAN, qui s’est tenu à Londres la semaine dernière, a permis de mettre sur la table les divergences qui traversent l’Alliance. Deux aspects me semblent cruciaux pour l’avenir du traité de l’Atlantique Nord et pour la défense de notre pays : d’abord, les questions que soulève actuellement le fonctionnement interne de la « machine OTAN », puis, plus largement, les raisons d’être de l’OTAN en 2019.

Le fonctionnement interne de l’OTAN soulève trois questions.

La première porte sur le partage du fardeau, mis au cœur des débats depuis la présidence Obama par les États-Unis, qui insistent sur l’importance de la participation financière de chaque État membre à notre protection collective. L’objectif annoncé et partagé est que les dépenses militaires nationales des membres de l’OTAN atteignent 2 % de leur PIB. Si les progrès sont notables, nombre d’alliés ne respectent pas cet engagement, notamment l’Allemagne, qui consacre à l’effort de défense 1,2 % de son PIB, contre quelque 1,8 % pour la France, l’objectif des 2 % devant être atteint en 2025.

Cette problématique de juste contribution de chacun au financement de sa défense rejoint le débat promu par la France sur la nécessité, pour les pays européens, de travailler à notre défense commune. La dimension européenne de défense doit se renforcer, en tant que pilier européen de l’OTAN, dans le cadre de l’Alliance, mais aussi, en parallèle et en pleine complémentarité, au sein même de l’Union européenne, en vue de l’émergence d’une défense européenne digne de ce nom. Il s’agit, pour beaucoup d’entre nous, d’un véritable objectif.

Ma deuxième interrogation est d’ordre stratégique : comment les vingt-neuf membres peuvent-ils agir de concert quand leurs intérêts politiques ou géostratégiques divergent ? Pour qu’il y ait alliance, il faut qu’il y ait confiance, laquelle repose sur la clarification des priorités stratégiques de certains membres. La relation militaire et diplomatique entre la Turquie et la Russie, ainsi que l’opération militaire turque contre les combattants kurdes qui ont lutté contre Daech posent réellement question. Partageons-nous encore des valeurs et des intérêts avec M. Erdogan – et c’est un ami de la Turquie qui le dit –, qui marchande son soutien au renforcement de la protection du flanc Est contre l’adoption de sa propre définition du terrorisme ?

Ma troisième question porte d’ailleurs sur la solidarité entre États membres, notamment quand l’un d’eux décide d’agir pour assurer la sécurité de tous. Ainsi en est-il des opérations françaises au Sahel. Contre la menace djihadiste qui prétend à la destruction de l’Occident et des valeurs que nous avons en partage, la France, avec 4 500 soldats déployés, est bien seule – hors quelques renforts logistiques bienvenus – sur un théâtre d’opérations grand comme l’Europe. Qu’est-ce que cela dit de la cohésion de l’Alliance ? L’Allemagne, pourtant deuxième contributrice au budget de l’OTAN, maintient sa position d’un emploi minimal de ses forces et ne participe pas aux actions militaires sur les théâtres d’opérations. Est-ce légitime dans ce contexte d’accroissement des menaces ? Les règles de solidarité et la doctrine d’emploi des forces doivent être précisées et améliorées, afin de ne pas laisser un pays membre agir seul sur un territoire pour la sécurité de tous.

Je veux appuyer le rappel fait par Richard Yung à propos du G5 Sahel, que le Président de la République a raison de réunir dans quelques jours à Pau.

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. Il est reporté !

M. Jean-Marie Bockel. Peu importe, il aura lieu de toute façon.

Aujourd’hui, nous ne pouvons pas partir du Sahel : ce serait le chaos, et ce serait renier tout le travail utile et important pour ces pays et pour notre sécurité que nous accomplissons depuis 2013. Pour autant, à l’évidence, on ne peut pas continuer comme si de rien n’était. En matière à la fois de sécurité et de développement, chacun doit prendre ses responsabilités. C’est dans l’intérêt même des pays concernés. Je suis de ceux qui ont bien connu le Mali avant la guerre, qui ont eu part à des actions de coopération décentralisée, qui ont lié des amitiés tant avec des gens du peuple qu’avec les dirigeants successifs. Pour l’heure, nous sommes trop seuls.

Enfin, les documents de planification de l’OTAN s’appuient sur un concept stratégique datant de 2010, qui n’a pas été récrit en 2019. La réforme des directives politiques globales n’est pas allée assez loin pour permettre d’adapter l’Alliance au XXIe siècle. De ce fait, on peut aujourd’hui s’interroger sur les raisons d’être de l’OTAN, surtout lorsque le Président américain remet en cause l’article 5 du traité de l’OTAN, fondement du pacte d’assistance mutuelle de l’Alliance, posant le principe de la défense collective d’un allié attaqué. Quel sens donner à l’Alliance si son principe fondateur est mis en doute par son membre le plus influent, sinon, désormais, le plus impliqué ?

Le communiqué final du sommet de l’OTAN de Londres a rappelé de manière très ferme la validité de l’article 5, ce qui a permis d’affirmer, au terme d’un dialogue exigeant et franc, le souhait d’une Alliance forte et toujours actuelle.

Nous le constatons tous les jours, les menaces ne portent plus uniquement sur notre continent : le champ d’action géographique, au-delà de l’Afrique, s’étend au Sud, mais aussi vers le Pacifique et le Moyen-Orient. L’Alliance doit s’interroger sur sa raison d’être : si celle-ci est de protéger l’Atlantique Nord, elle ne doit pas, pour autant, hésiter à agir aussi en dehors de sa zone de prédilection. Si l’OTAN est défaillante au regard de cette nécessité absolue d’agir quand il le faut en dehors de nos frontières, alors sa raison d’être est sérieusement remise en question et son concept stratégique est sérieusement éculé.

En conclusion, ce débat nous amène à nous interroger sur la triple actualité de l’OTAN et de la France : l’« électrochoc » administré par le Président de la République le mois dernier, les divergences clairement affichées par les membres de l’Alliance lors du sommet de Londres et la présence militaire française au Sahel.

L’OTAN ne me paraît légitime que si elle inscrit son action dans un contexte plus large, une vision à 360 degrés, comme le réclame la France. Vous l’avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, il faut prendre en compte les enjeux qui dépassent le strict cadre « atlantique » et seconder les alliés qui agissent, souvent seuls, sur des théâtres d’opérations extérieurs dont dépend la sécurité de tous.

Les questions légitimes sur le fonctionnement de l’Alliance et sur ses raisons d’être que se posent ses membres ne doivent pas nous paralyser : elles doivent au contraire être une force motrice pour redynamiser notre traité, pour lui redonner tout son sens dans un monde qui n’est plus celui de la guerre froide. Cela ne sera possible que si les États membres discutent entre eux, réaffirment leur position, notamment envers la Turquie, car les alliances ont toujours autant à craindre de l’intérieur que de l’extérieur. C’est à ce prix que nous éviterons la dislocation de la plus grande alliance militaire de défense commune que le monde ait jamais connue et que nous pourrons espérer prolonger la plus longue période de paix que l’Europe ait vécue, pour laquelle ses soldats se sont battus, se battent et meurent aujourd’hui encore. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, RDSE, SOCR et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au côté de la chapelle du cimetière de Colleville-sur-mer, où reposent 10 000 jeunes Américains tombés pour libérer la France et l’Europe de la barbarie, on peut lire l’inscription suivante : « Leurs tombes sont le symbole éternel de leur héroïsme et de leur sacrifice à la cause commune de l’humanité. »

La relation transatlantique, qui est à la genèse de l’OTAN, est ancienne. La fraternité d’armes entre la France et les États-Unis remonte à leur indépendance, au XVIIIsiècle, fraternité jamais démentie et ô combien renouvelée au cours de la Première et de la Seconde Guerres mondiales. Mais, comme le rappelle de façon touchante et juste l’inscription que j’évoquais, notre combat commun est plus qu’un engagement militaire : c’est un combat pour des valeurs communes.

La primauté du droit sur la force ; la défense de la liberté des individus et des peuples ; le respect de la personne humaine : l’OTAN a été construite sur ces valeurs, au-delà de la solidarité totale entre les alliés si l’un d’entre eux était attaqué.

Bref, l’OTAN est autant un outil militaire qu’un concept politique, celui d’une communauté de pays ayant des visions du monde convergentes.

La France n’a pas dit autre chose lors du sommet de Londres. Certes, l’intervention du Président de la République a été particulièrement vive, mais elle était nécessaire. Ces derniers temps, l’OTAN paraissait s’être réduite à une structure logistique et comptable, où l’apport de chacun n’était mesuré qu’en termes de dépenses d’équipement, en particulier si ces dépenses permettaient d’acheter du matériel au principal contributeur, dans un partenariat qui semblait devenir toujours plus commercial.

Depuis l’effondrement du rideau de fer, l’horizon politique et géostratégique de l’OTAN s’est brouillé. Pourtant, c’est sur l’Alliance atlantique que la sécurité de l’Europe repose aujourd’hui. Mais pour qu’elle garde tout son sens, il faut qu’elle intègre les menaces d’aujourd’hui.

La première question, qui, en réalité, n’est plus pensée depuis la chute du mur de Berlin, est celle de l’architecture globale de sécurité en Europe. Pour la traiter, il faudra parler avec la Russie, avec bien sûr la fermeté nécessaire et sans naïveté, mais sans dogmatisme, comme nous le faisons au Sénat. Les Européens doivent être parties prenantes à cette architecture, qui peut d’autant moins se limiter à un dialogue entre les États-Unis et la Russie que les États-Unis n’entendent plus assumer la même part dans la défense de notre continent.

C’est pourquoi il faudra que le rôle des Européens dans leur propre défense soit au cœur des travaux du groupe de réflexion mis en place au sein de l’OTAN après le sommet de Londres. L’Alliance atlantique sera forte si elle repose sur deux piliers forts, un de chaque côté de l’Atlantique. C’est ce que nous devons faire pleinement accepter à nos amis Américains. C’est aussi ce que nous devons faire comprendre, parfois, à nos amis Européens.

Le deuxième axe de réforme de l’OTAN tient à l’analyse des menaces. Aujourd’hui, les pays européens sont menacés par le terrorisme ; la France vient une nouvelle fois de payer le prix du sang. Pour que l’Alliance soit en mesure de répondre à ce défi, il faut une analyse partagée de la menace. Il est clair que nous n’avons pas la même définition du terrorisme que nos alliés Turcs, par exemple. Le positionnement de la Turquie devra donc être clarifié sur cette question, mais aussi sur les relations avec les autres alliés, en particulier la Grèce ou Chypre. Il faudra aussi examiner, cela a été dit, les conséquences de l’acquisition de systèmes de missiles S-400 russes par la Turquie, qui soulève tout de même un problème conceptuel.

Sur tous ces sujets, il est indispensable que les pays européens avancent ensemble. Nombre de nos partenaires connaissent des évolutions rapides de leur scène politique : on vote aujourd’hui même au Royaume-Uni ; en Allemagne, l’équilibre de la coalition semble incertain ; en Italie, une nouvelle coalition est au pouvoir… À nous, Européens, de nous adapter à ces changements et de trouver les voies – sans arrogance, du côté français ! – pour avancer ensemble, pas à pas, pour construire, « brique après brique », une véritable défense européenne. Il faudra enfin prêter une écoute et une attention particulières à nos alliés Baltes, d’Europe centrale et orientale, souvent inquiets de notre volonté de rouvrir le dialogue avec la Russie.

Ce travail de refondation de l’OTAN et de réveil stratégique européen peut être salutaire s’il est une étape dans la construction d’une défense européenne renouvelée, reposant sur un pilier transatlantique et sur un pilier proprement européen, reflet de l’autonomie stratégique européenne.

Mes chers collègues, jamais le monde n’a été aussi dangereux, jamais il n’a été aussi instable. La première garantie que nos concitoyens attendent de l’État, c’est la sécurité. Soyez persuadé, monsieur le ministre, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat sera à vos côtés pour travailler en ce sens. Faisons en sorte d’imaginer ensemble cette nouvelle architecture de sécurité de l’Europe, afin que nous puissions contribuer à la paix pour nous et pour nos enfants. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, Les Indépendants, UC, RDSE et SOCR, ainsi que sur des travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de lEurope et des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, une semaine après le sommet de Londres, je suis très heureux que le Sénat ait souhaité se saisir de la question du devenir de l’OTAN. Je tiens à remercier M. Pierre Laurent d’avoir pris l’initiative de ce débat. Il fait écho aux questionnements soulevés par le Président de la République en amont du sommet de l’OTAN et au débat stratégique et politique qui s’est engagé sur cette base avec nos alliés de l’Alliance atlantique.

Nous sommes partis d’un constat, auquel nombre des interrogations que vous venez de soulever, les uns et les autres, font écho : l’Alliance se trouve dans une situation de trouble politique. Les manifestations de ce trouble sont claires.

Il y a d’abord un enjeu de confiance sur la force de la relation transatlantique. Le président des États-Unis et son prédécesseur ont fait de l’Asie leur principale priorité stratégique. L’importance politique donnée à la relation transatlantique dans cette nouvelle vision est donc incertaine, même si nous constatons que, curieusement, la présence des forces américaines en Europe a pu augmenter ces dernières années. Par ailleurs, la décision de l’administration américaine, début octobre, d’engager sans consultation préalable un retrait du nord-est syrien, à la suite de l’offensive engagée par la Turquie, a créé un trouble. L’ensemble de ces éléments constitue un changement de nature stratégique, dont il faut tirer les conséquences.

Il y a ensuite un enjeu de solidarité, car l’offensive engagée par la Turquie a visé nos partenaires de la coalition contre Daech. Il n’était pas acceptable que les intérêts des alliés de la coalition puissent être mis en jeu de cette manière, par l’un des membres de l’Alliance, sans que nous ayons pu l’évoquer au préalable.

Il y a, enfin, un enjeu de responsabilité, car nous observons, outre les facteurs que je viens d’évoquer, que l’environnement stratégique dans lequel évoluent les Européens est rendu plus complexe par des menaces et des défis plus nombreux. Il convient, monsieur Cambon le rappelait, de partager l’analyse de ces menaces et de bien les identifier. Les Européens n’agissent pas assez en matière de dépenses de défense ou d’opérations, pour assumer davantage de responsabilités dans le contexte transatlantique que j’ai décrit.

C’est pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, que la France, après l’interpellation faite par le Président de la République, a souhaité engager un débat stratégique sur la situation et les finalités de l’OTAN. Cela répond au refus du statu quo exprimé tout à l’heure par M. Vallini.

Ainsi, lors de la réunion ministérielle du 20 novembre, avant le sommet de Londres, j’avais proposé, avec mon collègue allemand Heiko Maas, que nous engagions une réflexion stratégique, afin que ce sommet du 70e anniversaire donne lieu à un véritable débat de substance et ne soit pas uniquement commémoratif.

Je constate que cette réflexion s’est engagée en amont du sommet et lors du sommet de Londres. Elle s’est incarnée dans des discussions que le Président de la République a eues d’abord avec le président Trump, puis avec le président Erdogan, conjointement avec la Chancelière allemande et le Premier ministre britannique. Elle s’est bien évidemment poursuivie dans le cadre de la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord, qui a rassemblé les chefs d’État et de gouvernement, le 4 décembre.

Ce débat, que nous avons voulu et qui va se poursuivre, doit porter sur trois enjeux fondamentaux liés aux finalités stratégiques qui sont celles de notre Alliance.

Le premier enjeu, c’est la définition des finalités stratégiques de l’Alliance, qui implique, plusieurs d’entre vous l’ont dit, d’avoir une vision partagée des risques et des menaces. En d’autres termes, qui est l’ennemi ? C’est une question que nous devons nous poser, car le contexte stratégique que nous connaissons aujourd’hui n’est plus celui dans lequel s’est formée l’Alliance. Le pacte de Varsovie a été dissous, et il nous faut aboutir à une analyse partagée de la définition des finalités stratégiques.

Le Président de la République l’a rappelé lors de sa conférence de presse finale à Londres, la Russie constitue une menace : c’est une réalité que nous constatons dans le domaine cyber, et elle peut l’être aussi dans son voisinage, comme la crise ukrainienne l’a montré. C’est bien la raison pour laquelle l’Alliance a mis en place une posture de dissuasion et de défense renforcée, à laquelle la France participe pleinement.

Mais la Russie est aussi un voisin sur le plan géographique et un partenaire potentiel. Nous devons donc la traiter comme telle, en assumant un dialogue de confiance et de sécurité avec elle, sans naïveté ni complaisance. C’est le sens de l’initiative en faveur de la restauration d’un climat de confiance prise par le Président de la République lors du sommet de Brégançon avec le président Poutine.

Nous savons par ailleurs que la montée en puissance militaire et technologique de la Chine impose une réflexion stratégique. Toutefois, ce pays n’est pas l’objet désigné de notre défense collective et ce sujet stratégique ne se pense pas dans des termes simplement militaires.

L’ennemi, comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, ce sont d’abord les groupes terroristes, que nous devons continuer à combattre sans relâche, au Levant comme au Sahel. Pour cela, il est urgent que nos alliés s’impliquent davantage. Cela ne signifie pas automatiquement que l’OTAN en tant qu’organisation doive prendre des initiatives, mais les alliés qui la composent savent bien que là est l’enjeu de sécurité.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué la question du Sahel. Si elle n’est pas au centre de ce débat, elle en relève néanmoins au titre de la définition des menaces principales. Le sommet dit de Barkhane, qui devait se tenir lundi, a été repoussé à la suite des événements tragiques survenus hier soir au Niger, où 71 soldats nigériens ont été tués lors d’une attaque de groupes terroristes. Ce sommet, nécessaire, aura lieu au début de l’année 2020, pour permettre au président Mahamadou Issoufou et aux autorités nigériennes de conduire à Niamey les cérémonies de deuil et les manifestations de solidarité.

Le Président de la République a souhaité une clarification et une remobilisation concernant la question du Sahel. La clarification avec les pays du G5 doit porter sur les trois points suivants : il doit être bien clair que nous poursuivons ensemble, solidairement, le combat contre le terrorisme ; nous devons apprécier de façon nouvelle les modalités de la mobilisation militaire et de la coordination des uns et des autres ; enfin, chacun des pays concernés doit prendre les engagements politiques nécessaires, en particulier pour la mise en place de l’accord de paix au Mali.

L’indispensable remobilisation doit également concerner l’action en faveur du développement, M. Laurent l’a souligné, et l’Europe. Le Haut Représentant de l’Union européenne, Josep Borrell, qui a fait part de sa volonté de faire en sorte que l’Union européenne soit davantage impliquée dans la réponse à ces risques, a été invité au sommet de Barkhane. C’est en effet de la frontière sécuritaire de l’Europe qu’il s’agit. Sera également présent le président de la Commission de l’Union africaine, M. Moussa Faki. L’enjeu de la lutte contre le terrorisme est permanent ; il convenait de le rappeler ici, en saluant la mémoire des soldats tués au combat.

Le deuxième enjeu, c’est la contribution des Européens à l’Alliance atlantique. Chacun le comprend, le temps où l’Europe pouvait confier entièrement à d’autres le soin d’assurer sa sécurité et se reposer sur eux exclusivement est révolu. Ce que nous appelons, en Europe, l’autonomie stratégique, que nous devons renforcer, recouvre en fait une conception élargie du partage du fardeau invoqué par notre allié américain. C’est aussi un partage de la responsabilité.

C’est le sens des initiatives que nous prenons dans le cadre de l’Europe de la défense. La défense européenne n’est pas une alternative à l’OTAN, elle en est un pilier, car il n’y aura pas plus de défense européenne sans OTAN que d’OTAN crédible et soutenable sans renforcement des responsabilités européennes. C’est ce que MM. Vallini et Cambon appellent l’« européanisation » de l’OTAN. Les initiatives que nous avons prises en faveur de la coopération structurée permanente et du Fonds européen de la défense sont toujours soutenues par de nombreux pays européens. Si la présidence finlandaise a souhaité réduire le montant financier prévu initialement pour le Fonds européen de la défense, telle n’est pas la position de la France.

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. J’espère bien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Nous poursuivrons notre combat pour affirmer le pilier européen de l’OTAN.

La contribution de l’Union européenne doit prendre plusieurs formes. Les Européens doivent se saisir des grands sujets stratégiques concernant directement leur sécurité, dont la reconstruction d’un agenda et la mise en œuvre de mesures tendant à la maîtrise des armements. Il faut, sur ce sujet, reconstruire un cadre de droit et appliquer des mesures de transparence pour limiter les risques d’escalade involontaire et fixer des contraintes sur les capacités de nos adversaires potentiels.

Pierre Laurent a rappelé les accords d’Helsinki. Nous célébrerons, en novembre 2020, les trente ans de la charte de Paris pour une nouvelle Europe, qui reprenait les dix principes des accords d’Helsinki de 1975. À cette occasion, nous souhaitons pouvoir réfléchir ensemble à la sécurité collective des Européens, en essayant de rendre opérationnels dans le contexte actuel les grands principes adoptés à Helsinki. En effet, avec la suppression du traité sur les forces conventionnelles en Europe, la fin du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et les incertitudes qui pèsent d’ici à 2021 sur le traité New Start de réduction des armes stratégiques, l’Europe risque de devenir le théâtre passif d’une compétition militaire et nucléaire débridée. Il nous faut donc prendre des initiatives à cet égard. J’ai pu m’exprimer longuement sur ce sujet à Prague cette semaine. Il importe que l’Europe puisse intégrer cette nouvelle donne et fasse de cet anniversaire le moment d’une relance de l’architecture européenne de sécurité collective.

Bien évidemment, cette contribution européenne a une dimension financière, qui tient à la poursuite de la remontée en puissance des budgets de défense européens, mais aussi une dimension opérationnelle, car les Européens doivent se montrer plus proactifs et assumer davantage de responsabilités.

Le troisième et dernier enjeu de la refondation stratégique, c’est celui de nos droits et de nos devoirs en tant qu’alliés. Je l’ai souligné précédemment, interviennent ici les enjeux de la confiance, de la solidarité et de la responsabilité. Cela implique notamment, pour les alliés, de mieux se coordonner et de mener davantage de consultations de nature politique. Les discussions avec la Turquie qui ont pu se tenir à Londres ont évidemment porté sur cette nécessaire coordination. Un allié ne peut pas intervenir militairement contre nos partenaires dans le combat contre Daech, alors même que nous luttons conjointement contre les groupes terroristes. Ses stratégies d’acquisition de matériels militaires doivent être cohérentes avec l’interopérabilité militaire entre alliés que nous recherchons. Il ne peut pas empiéter sur la souveraineté de ses alliés ; le Président de la République a marqué sur ce point sa solidarité à l’égard de notre allié grec, à la suite de la signature de l’accord entre le gouvernement libyen et la Turquie, qui suscite des préoccupations fortes et légitimes.

Tel est l’agenda de la réflexion stratégique que nous nous sommes donné et sur lequel les chefs d’État et de gouvernement ont pu échanger lors du sommet de Londres.

À l’issue de ce sommet, je constate que nous avons obtenu des résultats significatifs.

D’abord, je le répète, la réflexion stratégique est engagée. Elle se poursuivra dans les mois qui viennent sous l’égide du secrétaire général de l’OTAN. Un groupe d’experts de haut niveau sera constitué pour réfléchir à la manière dont l’Alliance doit se saisir des trois thèmes principaux que j’ai évoqués. Ce travail permettra d’aboutir à un mandat, qui sera proposé par les ministres des affaires étrangères au printemps de 2020, puis à des propositions concrètes.

Ensuite, nous avons rappelé clairement la solidarité de la France à l’égard de nos alliés de l’OTAN. Le Président de la République a réaffirmé le sens de l’article 5 du traité. L’OTAN l’a fait jouer, je le rappelle, une seule fois, après les attentats de 2001 aux États-Unis. Nous avions alors considéré que ce pays était victime d’une agression et nous avions été au rendez-vous. Nous continuons à dire que le respect de cet engagement mutuel est une priorité intangible.

Concernant la Russie, nous avons rappelé, lors du sommet de Londres, qu’il était indispensable de rechercher un équilibre entre la posture de défense et de dissuasion de l’Alliance et le dialogue solide et exigeant qu’il faut avoir avec Moscou, l’un n’allant pas sans l’autre.

Ce dialogue doit permettre de défendre les intérêts de tous les Européens, sans négliger les intérêts de sécurité de nos partenaires, car ce sont aussi les nôtres.

Ce dialogue doit permettre d’avancer sur un dossier comme celui de l’Ukraine. Nous l’avons vu lundi dernier, avec la tenue à Paris d’un nouveau sommet au format Normandie sur le conflit dans le Donbass, le premier depuis trois ans. Ce sommet a permis de trouver des points d’accord sur différents sujets, notamment humanitaires – échanges de prisonniers, cessez-le-feu et déminage –, et a marqué un réengagement clair en faveur du rétablissement de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Un nouveau rendez-vous a été fixé dans quatre mois pour évoquer l’ensemble de ces sujets.

S’agissant de notre relation avec la Turquie, les discussions que nous avons eues ont permis des clarifications. Sur la question du terrorisme, nous n’accepterons pas que notre partenaire, le PYD, avec qui nous continuons le combat contre Daech dans le nord-est syrien, soit qualifié d’organisation terroriste. Nous avons nettement affirmé nos divergences sur un certain nombre de sujets, mais il faut poursuivre notre dialogue avec ce pays sur la question syrienne, ainsi que sur la question libyenne, notamment dans le format nouveau mis en place à Londres, associant la Turquie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France. Le mouvement est lancé, puisqu’une réunion de suivi des échanges qui se sont déroulés à Londres aura lieu à Istanbul au mois de février prochain.

Ce réengagement du dialogue doit aussi permettre de lever, à l’avenir, l’ambiguïté concernant la compatibilité des systèmes de missiles S-400 acquis par la Turquie auprès de la Russie avec les capacités des autres alliés de l’OTAN. Cette compatibilité est bien évidemment un atout et l’une des forces de l’Alliance.

Enfin, je crois que notre message sur la nécessité, pour les Européens, d’être plus responsables et plus capables au sein d’une alliance refondée et rééquilibrée, a pu être exprimé avec force et sans aucune ambiguïté.

Voilà, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, la contribution que je voulais apporter au débat dont vous avez pris l’initiative. Nous sommes au début de cette réorientation stratégique, et nous aurons l’occasion, au cours des semaines à venir, de prolonger cette discussion. Ce débat doit permettre d’aboutir à des adaptations et à des réorientations ; je suis convaincu que le dialogue que nous avons entre nous contribuera à ce que la France tienne toute sa place dans cette affaire majeure. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, SOCR, RDSE, UC et Les Indépendants, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et sur la place de la France en son sein.

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Adoption des conclusions de la conférence des présidents

M. le président. Je n’ai été saisi d’aucune observation sur les conclusions de la conférence des présidents. Elles sont donc adoptées.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à midi, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Philippe Dallier.)

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

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Dossier législatif : proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Discussion générale (suite)

Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale

Rejet d’une proposition de résolution

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Explications de vote sur l'ensemble (début)

M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues (proposition n° 588, 2018-2019).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de résolution.

Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet de la résilience alimentaire n’est pas nouveau : sans en constituer le thème en tant que tel, il est déjà abordé dans plusieurs rapports sénatoriaux. Il existe de nombreux signaux qui se recoupent et qui m’ont incitée à vous présenter aujourd’hui cette proposition de résolution.

Les mesures préconisées dans notre texte doivent contribuer au développement d’une stratégie qui assure la résilience alimentaire de nos territoires tout en l’articulant avec la sécurité nationale.

Nos collègues Ronan Dantec et Jean-Yves Roux consacrent une grande partie de leur rapport réalisé dans le cadre des travaux de la délégation sénatoriale à la prospective sur l’urgence de l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 aux déficits hydriques à venir et à la nécessaire adaptation de nos modes de production agricole.

Quant au rapport sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer dont notre collègue Guillaume Arnell est l’un des auteurs, il montre combien certaines zones peuvent être vulnérables en cas de pénurie alimentaire, cette vulnérabilité se doublant, dans le cas des territoires ultramarins, d’une grande dépendance aux approvisionnements.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a, de son côté, remis en 2017 un rapport sur la nécessité de repenser l’aménagement du territoire en cohérence avec les changements climatiques à venir.

Enfin, dans son rapport de 2012 sur le défi alimentaire à l’horizon 2050, Yvon Collin mettait déjà en exergue l’importance de la préparation des pouvoirs publics à la gestion des flux alimentaires, s’agissant notamment des zones les moins bien loties en termes de production.

Par conséquent, nous n’inventons rien ; en regroupant l’ensemble de ces signaux épars, nous retraçons très concrètement les risques de pénuries ou de vulnérabilité de nos systèmes de production et de distribution.

Rassurez-vous, mes chers collègues, je ne suis pas collapsologue (Sourires.) et je n’ai pas sombré dans le pessimisme, mais il est nécessaire de réinvestir le champ de la responsabilité des élus, s’agissant de pourvoir à l’alimentation de nos concitoyens, compétence trop longtemps oubliée en raison de la prospérité de nos sociétés dépendantes du pétrole.

Je tiens à souligner que le texte soumis aujourd’hui à notre assemblée fait écho au travail mené par Stéphane Linou, pionnier du mouvement locavore en France et ancien conseiller général de l’Aude. Depuis près de vingt ans, il conduit une action de sensibilisation des populations, des administrations et des élus à l’alimentation en circuit court et à son intérêt au regard du continuum sécurité-défense. Il a récemment mené une enquête auprès de différentes personnalités et institutions sur les rapports entre ordre public et non-territorialisation de la production et de la consommation alimentaires, dont il a récemment publié les conclusions sous le titre : « Résilience alimentaire et sécurité nationale ». Le résultat de cette étude est édifiant : nous sommes confrontés à un risque réel, mais celui-ci n’a jamais été envisagé en tant que tel, et encore moins évalué.

En effet, alors que, au fil des scandales sanitaires survenus ces dernières années, le « bien manger » s’est imposé comme enjeu de santé publique, un pan entier du sujet n’est jamais évoqué : celui de l’articulation entre l’ordre public et la continuité alimentaire.

Par le passé, garantir les conditions d’une sécurité alimentaire minimale était un pilier de la légitimité politique des élus. Il est vrai que notre modèle agricole a longtemps reposé sur une conception du foncier nourricier, s’appuyant sur un aménagement multifonctionnel du territoire local qui occupait une place stratégique.

Aujourd’hui, production et consommation ne sont plus territorialisées ; même les zones rurales sont dépendantes et vulnérables, « alimentairement malades », car elles aussi sont perfusées par le ballet des camions de la grande distribution.

À l’heure des cyberattaques, du dérèglement climatique, du délitement du lien social et du terrorisme, la production, la distribution et l’approvisionnement alimentaires ne semblent pas suffisamment analysés en termes de risque stratégique.

Il suffit d’une annonce de blocage routier pour que les magasins ou les stations-services soient vidés et deviennent le théâtre d’émeutes, avant même toute pénurie.

Force est de constater un déficit avéré s’agissant de notre capacité à subvenir localement à l’un de nos besoins élémentaires, celui de se nourrir à un niveau suffisant en cas d’événement majeur. Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’il n’existe pas, à ce sujet, de véritable plan de préparation des populations.

Pour l’heure, l’exécutif ne dispose que de réponses ponctuelles d’urgence telles que les plans Orsec, qui ont démontré leur efficacité en cas d’événements exceptionnels, qu’il s’agisse de phénomènes climatiques ou de conflits sociaux. Ces plans, néanmoins, n’offrent pas le recul suffisant en cas de réel changement climatique ou de pénurie due à une crise systémique et s’étendant sur une plus longue période.

C’est pourquoi nous formulons six propositions, assez simples à mettre en place, pour commencer à réorganiser plusieurs secteurs de la production, de l’alimentation et de la préparation des populations.

Il nous faut d’abord définir une réelle stratégie de territorialisation des productions alimentaires. Pour cela, une révision de certains textes de loi serait urgente – je pense notamment à la loi de modernisation de la sécurité civile et à la loi de programmation militaire. Il conviendrait en effet d’ajouter la production alimentaire et le foncier agricole nourricier à la liste des secteurs d’importance vitale pour notre pays.

Autre piste de travail : se doter d’un texte pour protéger, sauver dirais-je même, le foncier agricole, en partenariat avec tous les acteurs de la filière. Un tel texte est attendu avec impatience, tant par les élus que par les agriculteurs eux-mêmes. Un appel a d’ailleurs été signé, le 27 novembre dernier, par de nombreuses collectivités territoriales, associations ou ONG, et surtout par des organisations représentatives du monde agricole telles que la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), la Confédération paysanne, Jeunes agriculteurs, la Coordination rurale et même l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. Il s’agit d’inscrire l’environnement, les ressources naturelles et le foncier dans une véritable stratégie de solidarité territoriale.

Garantir les conditions d’un niveau minimal de sécurité et d’approvisionnement alimentaires est un devoir pour les autorités. Il y va de leur responsabilité et du lien de confiance qu’elles entretiennent avec la population. Qu’il s’agisse des élus ou des autorités institutionnelles, les instances décisionnelles devraient s’assurer d’être en mesure de garantir l’existence d’une chaîne résiliente allant du foncier agricole jusqu’au consommateur. Ce dernier devrait quant à lui être incité à acheter des produits alimentaires issus de son territoire.

Cette proposition de résolution cosignée par l’ensemble des membres du groupe RDSE vise à nous conduire à nous interroger collectivement sur la souveraineté et la sécurité nationales. Je remercie les nombreux collègues qui ont manifesté leur intérêt pour ce texte, qui permet d’ouvrir un débat et de faire de la pédagogie.

Alors que les pouvoirs publics perdent peu à peu la main sur des infrastructures d’intérêt vital, telles que les plateformes aéroportuaires, ou sur la gestion de l’eau, il est essentiel et urgent de se préoccuper de la résilience alimentaire des territoires, pour des raisons évidentes de sécurité nationale. C’est pourquoi, au nom des membres du groupe RDSE, je vous invite à adopter cette proposition de résolution et vous remercie par avance, mes chers collègues, pour votre soutien. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (M. Jean-Michel Houllegatte applaudit.)

M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur la résilience alimentaire traite d’une question essentielle pour nos territoires, celle de leur autonomie alimentaire, à travers le prisme inédit de la sécurité en cas de situations extrêmes.

Nous partageons pleinement le constat dont partent les auteurs de ce texte. En effet, les grands bouleversements climatiques et économiques que nous connaissons imposent de repenser notre modèle de production et de consommation alimentaires.

Ce nouveau modèle – nous en reparlerons tout à l’heure en examinant la proposition de loi de Henri Cabanel – devra aussi être plus protecteur de la santé et du bien-être des producteurs eux-mêmes.

Il est évident que, face à la récurrence des aléas, climatiques comme économiques, notre agriculture devra être plus résiliente, plus diversifiée. Nous avons plus que jamais le devoir de protéger nos terres agricoles de l’artificialisation.

Si l’on se réfère à l’excellente note du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) sur la résilience des territoires, la « résilience » des sociétés humaines peut être définie comme leur capacité à « s’adapter à des aléas qui les menacent ».

Il se trouve que les sénateurs du groupe socialiste ont fait de nombreuses propositions, ces dernières années, pour améliorer la résilience de notre agriculture. Outre nos interventions sur les différents textes agricoles ou au moment de la discussion du budget, nous avons déposé plusieurs textes qui ont été examinés en séance publique.

Je citerai, premièrement, une proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture, adoptée le 6 avril 2016. Nous préconisions notamment d’activer le mécanisme de stabilisation des revenus au sein du deuxième pilier de la politique agricole commune, comme le permettent les règlements européens, de travailler sur le sujet de l’assurance récolte, dispositif que vous semblez vouloir promouvoir, monsieur le ministre, ou de construire un système de mutualisation du risque économique en agriculture.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Oui !

M. Jean-Claude Tissot. Nous avons présenté, deuxièmement, une proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, qui a été adoptée le 30 juin 2016. Elle s’inscrivait dans la continuité de la proposition de résolution que je viens de mentionner. Nous proposions de mettre en place des fonds de stabilisation des revenus agricoles dans chaque région, d’expérimenter la mise en œuvre dans les territoires de mécanismes de gestion mutualisée des risques économiques agricoles, d’augmenter le taux de soutien à la souscription d’assurances par les agriculteurs ou encore de doubler la taxe sur les terres agricoles rendues constructibles.

Troisièmement, nous avons soumis au Sénat une proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs, qui a été rejetée le 12 décembre 2018. L’objectif était d’encourager le développement des PSE, entendus comme les externalités positives de l’agriculture, c’est-à-dire l’ensemble des effets positifs susceptibles d’être engendrés par des modes de production ou des pratiques agricoles adaptés. Nous proposions ainsi de rémunérer de façon permanente les pratiques agricoles ayant une plus-value environnementale et climatique.

La problématique spécifique de la résilience alimentaire, objet de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui, est une question centrale. Elle est en effet au cœur de nombreux enjeux de résilience de nos territoires, tant environnementaux qu’économiques, sociaux ou sociétaux : la réduction des émissions de carbone liées aux transports ; la diminution de la vulnérabilité et de la dépendance aux matières premières importées ; la sécurisation des approvisionnements ; l’amélioration de la qualité et de la traçabilité des produits consommés ; la maîtrise de la consommation individuelle et de la pollution associée ; la relocalisation des emplois sur les territoires ; le développement d’une économie locale plus inclusive qui fasse une place à tous et redonne du sens aux missions fondamentales des agriculteurs locaux, à savoir nourrir le territoire et entretenir ses paysages.

Or, en matière d’alimentation, nos territoires ne maîtrisent qu’une part infime des ressources agricoles qui serviront à la consommation de leurs populations. Une étude du cabinet Utopies a ainsi évalué le taux d’autonomie alimentaire des cent premières aires urbaines françaises à seulement 2 % en moyenne ! Cela signifie que la production agricole locale est à l’origine de seulement 2 % des produits alimentaires consommés localement pendant une année. Les situations varient à peine d’un territoire à l’autre. Le meilleur élève, Avignon, dépasse à peine les 8 % d’autonomie alimentaire, et seules sept autres aires urbaines dépassent les 5 %, tandis que cinquante-huit sont sous la barre des 2 %. C’est le cas, notamment, de l’aire urbaine que je connais le mieux, celle de Saint-Étienne, dont le taux d’autonomie alimentaire n’est que de 1,7 %.

Le pire, dans cette situation d’ultra-dépendance alimentaire, c’est qu’elle n’est même pas due à une carence de la production alimentaire dans nos territoires. En effet, la même étude fait apparaître que la production de l’agriculture locale de ces aires urbaines est à 97 % consommée à l’extérieur du territoire ! Le résultat le plus visible de cet état de fait est le fameux « ballet de camions » pointé dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution. L’absurdité de la situation atteint là son comble, puisque ces camions apportent et emportent parfois les mêmes aliments !

Si l’autarcie alimentaire complète n’est pas réalisable, ni même souhaitable, l’objectif d’un taux d’autonomie de 50 % est tout à fait atteignable. En effet, le potentiel agricole local des cent premières aires urbaines pourrait permettre, en moyenne, de couvrir plus de 54 % des besoins alimentaires de leurs habitants. Même s’il existe de vraies disparités, près des deux tiers des aires urbaines disposent d’« actifs agricoles » suffisants pour assurer leur autonomie à hauteur de plus de 50 %.

Sur une vaste partie de notre territoire national, il ne manque donc plus que la volonté politique pour organiser la reconnexion entre production et consommation de produits agricoles destinés à l’alimentation. Les territoires à forte densité urbaine ou dont les caractéristiques géographiques limitent le potentiel agricole – Paris, Marseille, Bordeaux, Nice, Montpellier, Creil, Forbach… – devront, plus encore que les autres, être accompagnés dans le développement de nouvelles formes d’agriculture urbaine ou semi-urbaine.

Nous partons de loin et, pour accroître significativement l’autonomie alimentaire de nos territoires, il faudra la mobilisation de tous – pouvoirs publics nationaux, élus locaux, citoyens – autour d’une prise de conscience partagée des enjeux. À ce titre, je souhaite remercier Françoise Laborde et son groupe : la discussion de la présente proposition de résolution contribue à cette nécessaire prise de conscience.

Je voudrais maintenant revenir sur l’angle choisi pour aborder cette question fondamentale de la résilience alimentaire. Les auteurs de la proposition de résolution ont fait le choix de l’appréhender au travers de la dimension du maintien de l’ordre public. Leur texte relaie les travaux de recherche de Stéphane Linou, l’un des pionniers du « manger local » en France.

Ils proposent d’anticiper une conséquence de la multiplication des aléas climatiques et des crises économiques, qui serait un « angle mort » de nos politiques publiques : le déclenchement de troubles importants de l’ordre public sous forme d’émeutes, de blocages, etc. Cette approche, qui aurait pu être qualifiée de catastrophiste, voire prêter à sourire, il y a quelques années, ne peut plus être négligée.

Deux études publiées cette semaine viennent leur donner raison.

Premièrement, des chercheurs autrichiens ont analysé les chiffres de production issus de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour les principales zones de production mondiales de blé, de maïs et de soja. Il en ressort « une augmentation significative de la probabilité » de mauvaises récoltes liées au climat dans plusieurs régions productrices en même temps. Cela conduit l’auteure principale de cette étude à nous alerter sur le fait que « les chocs climatiques subis par la production agricole contribuent aux pics de prix et à la famine et pourraient déclencher d’autres risques systémiques, comme des troubles politiques ou des migrations ».

Deuxièmement, des chercheurs de l’Institut sur le changement climatique de Potsdam, en Allemagne, mettent en garde contre le risque « multiplié par vingt » de canicules simultanées affectant des zones de l’hémisphère Nord représentant jusqu’à un quart de la production mondiale. Ces canicules plus nombreuses et de plus en plus sévères menacent « la disponibilité en nourriture non seulement dans les régions affectées mais dans des régions plus lointaines qui peuvent enregistrer pénuries et augmentations des prix ».

Les effets critiques des bouleversements climatiques anticipés ne peuvent donc plus être assimilés à des scénarios de science-fiction.

Si je suis les auteurs de la proposition de résolution s’agissant de l’importance fondamentale de la résilience alimentaire ou de son lien avec la sécurité nationale, je m’interroge en revanche sur l’outil principal qu’ils préconisent de mettre en place, à savoir la reconnaissance de notre agriculture comme secteur d’activité d’importance vitale (SAIV).

Cette interrogation ne porte pas sur le bien-fondé de l’intention. Il est évident que la préservation de nos terres et la protection de nos agriculteurs doivent être des priorités nationales. La reconnaissance de la production alimentaire et du foncier agricole nourricier en tant que SAIV ne pose donc pas un problème de fond. Toutefois, en vue de sa mise en œuvre, cette préconisation nécessiterait une analyse plus fine que celle figurant dans le très court exposé des motifs de la proposition de résolution. Celui-ci laisse en effet un certain nombre de questions en suspens.

Concrètement, comment la reconnaissance du foncier agricole en tant que SAIV permettrait-elle de lutter contre l’artificialisation des sols ou l’achat de nos terres par des investisseurs étrangers ? Comment pourrait-elle encourager la relocalisation de nos productions dans les territoires ?

Comment seront désignés les opérateurs d’importance vitale parmi la multitude de structures ou d’organisations agricoles ?

Quels seront les sites plus particulièrement sensibles désignés points d’importance vitale : les terres d’élevage extensif seront-elles traitées sur le même pied que les grands vignobles, par exemple ?

Par ailleurs, il faut rappeler que l’alimentation est déjà reconnue comme un SAIV. Le ministère de l’agriculture a d’ailleurs publié un guide des recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d’actions malveillantes, criminelles ou terroristes en 2014. Dans ce cadre, faut-il vraiment envisager la création d’un nouveau SAIV ? Un simple « élargissement » de l’existant ne pourrait-il suffire ?

Même si ces interrogations, essentiellement d’ordre technique, restent entières en l’état du texte de la proposition de résolution, nous considérons, avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, que les questions fondamentales soulevées méritent d’être très sérieusement prises en compte, non seulement par notre assemblée, mais aussi et surtout par les ministères concernés. C’est pourquoi nous voterons en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et RDSE. – Mme Michelle Vullien applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme.

M. François Bonhomme. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise cet après-midi met en exergue une réalité qu’aucun d’entre nous ne saurait contester.

Sécheresses, catastrophes naturelles ou encore inondations affectent directement notre production agricole. Nos agriculteurs doivent faire face à des phénomènes de plus en plus nombreux fragilisant leurs exploitations. Il est évidemment de la responsabilité de l’État de prendre en compte cette situation afin d’assurer une meilleure protection de nos agriculteurs, mais aussi de la population.

De ce point de vue, l’État a très largement échoué à assumer pleinement ce rôle de prévention qui lui revient. Dans cette optique, le récent rapport d’information de nos collègues Nicole Bonnefoy et Michel Vaspart rappelait que l’État a ponctionné le fonds de prévention des risques naturels et majeurs.

Les communes constituent le premier échelon de prévention des catastrophes naturelles. Pourtant, dans leur rapport relatif à la gestion des catastrophes naturelles dans les outre-mer, nos collègues Mathieu Darnaud, Victoire Jasmin et Guillaume Arnell soulignaient que, à ce jour, seules trois communes de Guyane, une de La Réunion et une de Mayotte disposent d’un plan communal de sauvegarde. Il est donc important, pour nos territoires insulaires, de renforcer la prévention, afin d’apporter des réponses concrètes à la menace de la survenance de catastrophes climatiques majeures.

Certes, les plans Orsec permettent à l’État de répondre à ces situations d’urgence et leur efficacité a été prouvée. Mais celle-ci dépend aussi de la capacité des communes à anticiper la survenance de pareils événements.

Dès lors, je ne peux qu’être sceptique à l’égard de cette proposition de résolution qui, à mon sens, fait l’impasse sur les plans de prévention déjà en place et repose sur l’hypothèse que l’État ne serait pas capable de gérer des situations de crise. Par ailleurs, cette proposition de résolution relève d’une vision ultra-collectiviste de l’agriculture française, en prévoyant une forme de collectivisation au bénéfice de l’État de terres agricoles et des ressources qui leur sont liées.

Il est heureux que les agriculteurs comme les consommateurs n’aient pas attendu l’État pour changer et adapter leurs modes de production et de consommation à de nouvelles exigences ; je pense notamment aux circuits courts.

Dans le même esprit, il faut saluer les initiatives des collectivités territoriales visant à favoriser des circuits courts d’approvisionnement et les changements des modes de consommation particuliers. Il peut s’agir là d’une opportunité de taille pour les agriculteurs qui vendent leurs produits sans avoir recours à des intermédiaires.

Permettez-moi enfin de rappeler le mouvement de démocratisation de la consommation d’aliments issus de l’agriculture biologique. À ce titre, le cap des 2 millions d’hectares cultivés en agriculture biologique a été franchi. Ce modèle d’agriculture devrait renforcer la prééminence des circuits courts et du local sur le global dans les choix de consommation à l’avenir.

Pour toutes ces raisons, comme la plupart des membres de mon groupe, je ne voterai pas cette proposition de résolution. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer l’initiative de Mme Françoise Laborde. Je la remercie, au nom du groupe La République En Marche, pour l’ensemble de son travail.

C’est la première fois, en effet, que le Sénat se saisit de la question de la résilience alimentaire. Le sujet n’est pourtant pas nouveau. Depuis plusieurs décennies, la communauté scientifique nous alerte sur les risques que le réchauffement climatique fait peser sur nos systèmes de production et de consommation ; nous y reviendrons.

La question occupe par ailleurs une place de plus en plus importante dans le débat public. Au-delà de l’enjeu purement alimentaire, c’est la résilience même de nos sociétés face aux crises environnementales, économiques ou politiques qui est en cause. La littérature sur ce sujet est foisonnante ; je ne m’y attarderai pas.

Cette proposition de résolution n° 588 sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale est donc un premier pas vers le traitement de ce sujet par les parlementaires. Ses auteurs entendent alerter le Gouvernement sur notre vulnérabilité alimentaire et sécuritaire en cas d’événements de force majeure. Ils proposent de mettre en place une stratégie de « territorialisation » des productions alimentaires, d’établir une cartographie des flux de production et de développer une culture du risque. Ils entendent, par ailleurs, inciter le Gouvernement à présenter un projet de loi de sauvegarde du foncier agricole, à engager une révision de la loi de programmation militaire et à intégrer la notion de résilience alimentaire des territoires dans la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Force est de constater, mes chers collègues, que l’actualité de ces dernières années leur donne en grande partie raison.

En août 2019, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’est ainsi penché sur la question de la sécurité alimentaire dans son rapport spécial consacré aux terres émergées. Ce rapport souligne notamment que le changement climatique a une incidence sur les quatre piliers de la sécurité alimentaire, à savoir la disponibilité des produits agricoles, l’accès à la nourriture, l’utilisation qui en est faite et la stabilité de l’approvisionnement.

Ces dernières années, la résilience des systèmes alimentaires a par ailleurs occupé une place centrale dans la stratégie des institutions et des ONG d’aide aux populations les plus démunies. La répartition géographique de celles-ci coïncide, en effet, avec la carte des régions du monde le plus durement affectées par le changement climatique. Les périodes de sécheresse, combinées à un fort accroissement du nombre et de la gravité des catastrophes naturelles, augmentent leur vulnérabilité face aux pénuries alimentaires.

La récurrence des crises dans le monde a ainsi mis en lumière la nécessité de faire porter la réflexion sur l’urgence et le développement. L’aide humanitaire ne préparant que rarement les populations aux crises futures, il est nécessaire de traiter la question de la sécurité alimentaire de manière plus intégrée et durable.

Les risques pesant sur la sécurité alimentaire ne s’arrêtent toutefois pas aux frontières des pays défavorisés. La France, comme l’ensemble des pays industrialisés, est elle aussi directement concernée, malgré une production de denrées agricoles importante et supérieure à ses besoins.

La réduction des surfaces agricoles, l’artificialisation des terres, la raréfaction des ressources hydriques, l’hyper-sophistication des chaînes d’approvisionnement et la dépendance extrême aux énergies fossiles sont autant de facteurs qui rendent notre système alimentaire particulièrement vulnérable face aux menaces systémiques.

Cette vulnérabilité est exacerbée dans les territoires d’outre-mer, en raison de leur isolement et de leur insularité. Ces dernières années, ces territoires ont été confrontés à des crises naturelles et politiques qui ont affecté parfois durablement leur approvisionnement. Permettez-moi de m’y attarder un instant.

En septembre 2017, l’ouragan Irma a frappé de plein fouet les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, provoquant des difficultés d’accès aux produits de première nécessité dans les heures et les jours qui ont suivi la catastrophe. Le manque d’organisation et de réserves de nourriture a été à l’origine de scènes de violences et de pillages.

En mai 2018, les îles de la Désirade et de Terre-de-Bas, en Guadeloupe, ont vu leurs ports bloqués par l’arrivée d’immenses radeaux d’algues sargasses, les coupant presque entièrement du monde. Si le phénomène n’est pas ancien, il devrait s’accentuer dans les années à venir.

En décembre 2018, l’île de la Réunion a connu elle aussi une rupture d’approvisionnement en biens de première nécessité en raison du mouvement des « gilets jaunes ». Près d’un millier de conteneurs renfermant des produits frais, des matières premières destinées à la fabrication d’aliments pour animaux ou des médicaments et du matériel médical sont ainsi restés en attente de livraison.

Ces situations sont d’autant plus problématiques que les territoires d’outre-mer connaissent une dépendance croissante aux importations. Tous territoires confondus, les marchandises produites localement ne représentent que le quart des marchandises vendues par les distributeurs. Près de 95 % de ces marchandises sont d’ailleurs acheminées par voie maritime. Ces importations agroalimentaires sont rendues nécessaires par l’insuffisance de la production locale, malgré la mise en place de régimes d’aide. Il est donc, là aussi, nécessaire d’encourager davantage le développement des filières de diversification.

Compte tenu de ces éléments, notre groupe votera en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et SOCR.)

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à souligner que si Marie-Noëlle Lienemann et moi-même sommes physiquement et intellectuellement présents dans cet hémicycle, notre cœur est avec l’ensemble des manifestants qui battent aujourd’hui le pavé pour manifester contre la réforme des retraites du Gouvernement !

M. le président. Venons-en au sujet… (Sourires.)

M. Fabien Gay. J’y viens !

Le scénario de l’effondrement est aujourd’hui de plus en plus présent dans notre société. La succession d’événements climatiques extrêmes, les rapports successifs du GIEC, tout comme ceux du Haut Conseil pour le climat et de toutes les instances chargées de mesurer les effets de l’action humaine sur le climat, ainsi que l’impératif de réduire nos émissions de gaz à effet serre, l’exploitation irrationnelle de ressources naturelles finies : tout cela peut susciter un sentiment de désespoir, de colère, de sidération, voire de dépression, mais aussi, chez certains, un déni de la réalité du changement climatique, tant les défis environnementaux et économiques auxquels nous sommes confrontés sont redoutables.

L’urgence n’a sans doute jamais aussi prégnante : il nous faut changer radicalement nos modes de production et de consommation, ce qui peut parfois faire peur.

D’abord ressentie pour les générations futures, cette peur est devenue très présente, voire quotidienne. Pour 60 % de nos concitoyens, « les conditions de vie deviendront extrêmement pénibles à cause des dérèglements climatiques », selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe. Cette peur peut nous tétaniser, elle peut nous faire baisser les bras : en effet, à quoi bon agir si la fin du monde est imminente ? À quoi bon se mobiliser si le monde de demain sera celui de Mad Max, marqué par un repli sur soi exacerbé ? (M. Roger Karoutchi sesclaffe.)

Il faut donc nous garder du catastrophisme, qui peut mener à une forme de résignation et à la négation de toute possibilité d’action pour une transition écologique. Or nous pouvons encore agir ! Des centaines de milliers de personnes marchent pour le climat ; des milliers de jeunes se mobilisent ; on voit partout émerger d’autres manières de vivre, des propositions pour promouvoir un mode de vie respectueux de la planète.

C’est pourquoi, si nous partageons le point d’arrivée de la proposition de résolution du groupe RDSE, nous n’en approuvons pas les préconisations.

En matière agricole, cela fait des années que l’obsession de l’accroissement de la productivité a pris le pas sur toute autre considération et a provoqué la disparition massive des petites exploitations, jugées moins rentables et moins capables de faire face au défi de la concurrence, notamment dans le cadre d’une libéralisation des marchés agricoles.

Pour notre part, nous avons toujours défendu l’idée que seule une agriculture à visage humain, une agriculture locale et paysanne permettra de relever les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés.

Cela fait des années que nous défendons une agriculture familiale, locale, permettant une production de qualité, un « réinvestissement » des campagnes et une transition écologique, ayant pour objectifs la souveraineté alimentaire et une rémunération juste pour celles et ceux qui travaillent la terre.

Pour cela, il faut une relocalisation de la production afin de privilégier les circuits courts, qui permettent une meilleure traçabilité des produits et favorisent de nouvelles formes de distribution. Il faut un assouplissement du code des marchés publics, par exemple en faveur de ces circuits courts, et promouvoir une capillarité la plus fine du fret ferroviaire, plutôt que d’abandonner cet outil écologique.

Ces propositions, nous les défendons non par peur des émeutes et de la pénurie, mais bien parce que leur mise en œuvre permettrait d’éviter une fracture territoriale et sociale en matière d’accès à une alimentation de qualité.

Dans le même ordre d’idées, il est impératif de s’opposer aux traités de libre-échange, qu’il s’agisse de l’accord économique et commercial global (CETA), du Mercosur ou de l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne (Jefta), car c’est ce libéralisme effréné qui met en cause la sécurité alimentaire à l’échelle de la planète, monsieur Karoutchi !

M. Roger Karoutchi. J’attends Lénine !

M. Fabien Gay. C’est ce même libéralisme qui fait le départ entre, d’un côté, ceux qui pourront monter en gamme, et, de l’autre, la majeure partie des gens, ceux qui devront acheter à manger au prix le plus bas, dans les conditions environnementales les plus sévères.

Malgré ces réserves, nous soutenons l’initiative des auteurs de la proposition de résolution. Si la peur ne peut être un moteur, il n’en demeure pas moins que les questions soulevées et l’invitation faite au Gouvernement d’amorcer un changement radical en matière agricole sont pertinentes.

Oui, la résilience alimentaire doit devenir un sujet prioritaire dans l’agenda politique, pour que les élus, les experts en sécurité et en gestion de risques, les représentants de la production et de la distribution alimentaires s’en emparent et pour qu’une stratégie de prévention et un plan de résilience soient élaborés afin de prévenir le risque de pénurie.

Oui, la dissociation entre les territoires où sont produits les aliments et ceux où ils sont consommés constitue un risque réel. Il est indispensable de le prendre en compte dans la législation et dans les plans de gestion des risques.

Non, le foncier agricole n’est pas sécurisé par un corpus législatif le protégeant de l’accaparement par des puissances étrangères. En outre, l’artificialisation des terres réduit les surfaces agricoles.

Dès lors, relocaliser la production, accélérer le passage à l’agriculture biologique, privilégier les circuits courts, cartographier tous les producteurs, évaluer différentes possibilités en matière de transport et de distribution sont des enjeux essentiels en vue de répondre, outre aux défis environnementaux et sociaux que doit relever notre agriculture, à une possible crise systémique.

Si nous saluons le travail de Françoise Laborde et de nos collègues du groupe RDSE, l’orientation essentiellement sécuritaire de leurs propositions ne nous convainc pas. C’est une démarche holistique qu’il faut dès à présent amorcer. La majorité des membres du groupe CRCE s’abstiendront, quelques-uns voteront cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pas une année ne passe sans que nous ne recevions des images venues d’ailleurs montrant les désastres de la faim.

La faim frappe presque toujours les pays meurtris par les conflits et les guerres. Elle en constitue bien souvent l’une des conséquences malheureuses. La faim se trouve aussi à la source de nombreuses tensions qui déchirent les sociétés et ébranlent les régimes politiques. La stabilité politique et l’émergence de régimes démocratiques sont donc incontestablement des leviers de la résilience alimentaire.

Les images que j’évoquais à l’instant nous rappellent aussi que la France a déjà conquis sa souveraineté alimentaire grâce à son agriculture, qui nourrit les Français et exporte ses denrées en Europe et dans le monde.

Tel est aujourd’hui le véritable fondement de notre résilience alimentaire. Il ne faut donc pas se tromper de combat. L’agriculture française, la première d’Europe, est aussi l’une des plus diversifiées au monde. C’est une garantie incontestable en matière de sécurité alimentaire.

Je salue l’initiative du groupe RDSE. Cette proposition de résolution, même si elle nourrit un discours trop alarmiste fondé sur un constat quasiment apocalyptique, a le mérite d’attirer notre attention sur cette problématique. C’est l’occasion de mettre en relief ce qui nous semble essentiel pour véritablement garantir notre autonomie et notre souveraineté alimentaires.

Cette problématique n’est pas nouvelle, mais elle se présente aujourd’hui sous un jour inédit, notamment en raison de l’effet combiné de la mondialisation des échanges et du dérèglement climatique. Ces deux tendances transformeront encore à l’avenir nos modes de production agricole, ainsi que nos habitudes de consommation. C’est dans ce cadre que nous devons proposer une vision ambitieuse et pragmatique de la résilience alimentaire.

Cependant, cette vision ne doit pas se développer au gré des tendances consuméristes et au mépris de notre passé, notamment de notre passé récent. Il n’y a pas si longtemps encore, tout particulièrement au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la France souffrait massivement de la faim. Notre pays est parvenu à l’éradiquer ; c’était d’ailleurs un objectif fondateur de l’Union européenne, qui a pu être atteint au travers notamment de la PAC.

Or ce résultat n’a pu être obtenu que par le développement d’une agriculture robuste, modernisée, performante et celui des échanges commerciaux, notamment avec nos partenaires européens. En effet, ne l’oublions pas, l’agriculture a très rapidement constitué un pilier essentiel de la construction européenne ! Il ne s’agit pas de nier les défis auxquels notre modèle agricole devra faire face dans le futur. Il s’agit seulement de se souvenir d’où l’on vient pour bien comprendre où l’on veut aller.

Aujourd’hui, notre pays a toutes les raisons d’être fier de son agriculture. La France est le premier producteur agricole européen, devant l’Allemagne et l’Italie. Alors que notre pays affiche malheureusement, depuis plusieurs années, un déficit commercial structurel, notre industrie agroalimentaire présente, elle, un excédent structurel.

La France se trouve d’ores et déjà en situation d’autosuffisance alimentaire. Elle concourt également à l’autosuffisance de l’Europe et contribue à alimenter le marché mondial, ce qu’elle doit continuer à faire.

Certes, l’autosuffisance n’implique pas nécessairement la résilience, de même qu’autonomie ne rime pas forcément avec autarcie. Néanmoins, nous devons prendre garde à ne pas céder trop facilement au chant des sirènes qui ne jurent plus que par un « localisme » forcément réducteur.

Si nous avons conquis notre indépendance alimentaire, c’est d’abord par le développement de nos capacités de production et des échanges commerciaux avec nos partenaires européens.

Certes, l’agriculture française montre des signes de fragilité. Notre production nationale tend à stagner, notre rang dans les échanges internationaux se détériore et la place qu’occupent les importations dans notre alimentation augmente, comme l’a mis en exergue un récent débat au Sénat.

Conserver la performance de notre agriculture et son rang en Europe, là est le véritable enjeu qui doit tous nous mobiliser. Je sais, monsieur le ministre, que cela vous tient à cœur !

Alors que notre planète devrait compter 10 milliards d’êtres humains en 2050, notre capacité collective à nourrir tout ce monde est incertaine. Si notre agriculture est à la pointe en matière environnementale et figure parmi les plus durables au monde, elle peut encore réaliser d’importants progrès en termes de productivité, en misant sur l’innovation.

Dans cette optique, toutes les évolutions sociétales qui concourent à soutenir une agriculture nationale, et donc locale, vont dans le bon sens. Le développement des circuits courts ou la transition de notre agriculture participent d’une politique agricole ambitieuse. Nous ne souhaitons aucunement opposer les modèles ; au contraire, il faut les rendre complémentaires et les combiner.

La résilience alimentaire de notre pays passe avant tout par une politique agricole ambitieuse. Nous ne partageons pas la philosophie de cette proposition de résolution, même si nous en partageons les objectifs.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier Françoise Laborde, dont l’initiative nous permet d’échanger sur ce sujet fondamental de notre quotidien : notre alimentation.

La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui a pour objet de remettre au centre du débat la question de la résilience alimentaire et de la capacité de nos territoires à faire face à des crises profondes et durables.

Mon propos se déclinera selon deux axes : la protection du foncier agricole nourricier et la promotion d’une production alimentaire locale de qualité, d’une part ; les craintes qu’inspirent les dispositifs préconisés au travers de la proposition de résolution, d’autre part.

Cette proposition de résolution démontre encore une fois qu’une grande loi agricole est nécessaire, comme je l’ai déjà expliqué lors de la discussion budgétaire, monsieur le ministre.

La protection du foncier agricole français est bien évidemment d’une importance primordiale pour notre système de production. La question de l’obsolescence de ses outils de gestion a été soulevée à maintes reprises depuis deux ans. À cet égard, nous appelons à une réflexion sur leur modernisation : nous attendons toujours de pouvoir débattre d’un texte de loi sur le foncier agricole !

Mme Françoise Laborde. Tout à fait !

Mme Françoise Férat. Il manque, dans le présent texte, la référence à un élément indispensable lorsque l’on évoque le foncier, à savoir la mise en place d’une fiscalité soutenant la transmission des terres agricoles.

La raréfaction des terrains, notamment aux abords des villes, en fait une ressource convoitée qu’il faut préserver, par exemple contre les appétits de puissances étrangères.

Par ailleurs, l’agriculture de proximité et le développement des circuits courts sont une source de revenus supplémentaires pour les agriculteurs. Nous sommes d’accord sur ce point.

Cette évolution recoupe de véritables revendications des consommateurs : en témoignent de nombreuses initiatives, telles que les associations pour le maintien d’une agriculture de proximité (AMAP).

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont des outils déterminants aux mains des collectivités territoriales, par exemple pour concevoir et mettre en œuvre une organisation agricole locale. Les circuits courts accentuent les liens entre la ville et les agricultures périphériques.

Même si l’alimentation est la base de la vie, la référence, dans la proposition de résolution, à la loi de programmation militaire m’a surprise. Elle ne manquera pas de faire sursauter les agriculteurs !

Certaines préconisations de cette proposition de résolution semblent de nature à imposer de nouvelles contraintes à des agriculteurs déjà assujettis à de nombreux impératifs. Appuyons-nous plutôt sur les dizaines de solutions agroécologiques qu’ils nous proposent !

Par ailleurs, je constate que de nombreux enjeux qu’il est nécessaire de prendre en compte pour appréhender la filière agricole dans son ensemble sont absents du texte : je pense notamment à la compétitivité des exploitations – il faut bien en parler – et aux distorsions de concurrence résultant de normes plus strictes dans notre pays qu’ailleurs.

Enfin, j’observe une certaine contradiction entre une localisation stricte des productions et le défi de nourrir 10 milliards d’habitants !

En tant qu’élus des territoires, nous devons veiller à ce que les textes que nous votons prennent la mesure des difficultés actuelles des agriculteurs, à l’instar de la proposition de loi que nous examinerons tout à l’heure. L’agri-bashing ambiant doit être combattu.

Pour conclure, j’indique que les votes des membres du groupe Union Centriste seront partagés. Personnellement, je ne pourrai approuver cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Chantal Deseyne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de résolution de notre collègue Françoise Laborde sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale.

Ce texte trouve son origine dans un mémoire de recherche intitulé « Résilience alimentaire et sécurité nationale ». Il s’agit d’une enquête menée au sein des milieux de la défense, de l’agriculture, de la sécurité et de l’alimentation, dont l’auteur analyse un impensé : la France est-elle préparée à une pénurie alimentaire ?

Ainsi, cette proposition de résolution souligne « l’importante vulnérabilité de notre Nation en cas d’événements de force majeure » et évoque un « risque systémique majeur ». J’estime qu’elle décrit un risque dont la probabilité n’est pas démontrée.

En cas de catastrophes naturelles, la chaîne d’approvisionnement est déjà prise en compte dans le cadre des plans Orsec, qui s’appuient sur la préparation commune de tous les acteurs publics et privés. L’ensemble est coordonné par le préfet.

Le plan Orsec permet de faire face à tous types de situations d’urgence, de protéger les populations, l’environnement et les biens. Il est mis à jour par l’actualisation des bases de données réalisée par chacune des personnes publiques et privées, conformément à l’article R. 741-6 du code de la sécurité intérieure.

En outre, cette proposition de résolution dénonce « la logique de marché qui ignore la sécurisation du foncier agricole nourricier ». Est-ce à dire qu’il faudrait envisager la collectivisation des terres agricoles afin de protéger les populations ? (M. Joël Labbé sexclame.) Cela a déjà existé à l’époque de Staline, sans empêcher d’ailleurs des famines…

La question du foncier agricole est complexe et mérite mieux que des postures idéologiques éloignées du quotidien des agriculteurs. Les outils de protection et de régulation du foncier agricole sont élaborés aux fins de préserver les exploitations agricoles dans le respect du droit de propriété.

Les auteurs de la proposition de résolution affirment ensuite que « le foncier agricole n’est pas sécurisé par un corpus législatif qui protège nos terres nourricières de l’accaparement par des puissances étrangères ». Je rappelle que la loi du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle a instauré un dispositif législatif tendant à renforcer la transparence des acquisitions du foncier agricole par les sociétés, en les obligeant à s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier pour toute nouvelle acquisition ou tout apport de foncier. La transparence de ces opérations est ainsi assurée.

Pour construire des solutions qui répondent aux besoins des agriculteurs en matière de foncier agricole, il est préférable d’être à l’écoute des agriculteurs sans les stigmatiser. L’évolution du foncier agricole doit se construire avec les agriculteurs, et non contre eux.

Les auteurs de la proposition de résolution observent avec raison que les agriculteurs exploitent ou utilisent des installations indispensables à la vie de la Nation, mais soulignent qu’ils ne sont pas considérés comme des opérateurs d’importance vitale. Ceux-ci sont désignés, pour chaque secteur d’activité d’importance vitale, par arrêté. Ils ont pour obligation d’analyser les risques, d’établir un plan de sécurité prenant en compte les attendus de la directive nationale de sécurité au titre de laquelle ils ont été désignés et d’identifier leurs points d’importance vitale, qui feront l’objet d’un plan particulier de protection à leur charge et d’un plan de protection externe à la charge du préfet de département. Rappelons que les agriculteurs ont toujours joué un rôle vital pour les populations et l’économie de notre pays sans qu’il soit nécessaire de les considérer comme des opérateurs d’importance vitale. Tout cela n’a pas de sens !

Le changement climatique influe sur la production et les agriculteurs sont en première ligne pour en mesurer les effets. Oui, le climat peut bousculer notre destin ! Il y a des catastrophes naturelles et il y en aura encore. Cela ne signifie pas, pour autant, qu’il faille changer de système et mettre les agriculteurs sous la tutelle de l’État.

Je ne voterai pas cette proposition de résolution qui instrumentalise les peurs et ne se fonde sur aucune démonstration probante. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, « résilience alimentaire des territoires » et « sécurité nationale » : intuitivement, ces notions vont effectivement de pair !

Reprenons plus en détail les termes de la proposition de résolution.

« La production locale agricole demeure essentielle à la vie et appartient au patrimoine français » : nous sommes d’accord.

« La planète comptera 10 milliards d’habitants à l’horizon 2050, il est donc primordial de préserver les terres arables » : nous sommes d’accord.

« La logique de marché menace la sécurisation du foncier agricole nourricier » : nous sommes d’accord.

« L’environnement et les ressources sont des biens qui doivent être gérés dans une véritable stratégie de solidarité territoriale » : nous sommes d’accord.

L’excellent rapport de nos collègues Ronan Dantec et Jean Yves Roux fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective nous a tous ébranlés : oui, le changement climatique est là, il n’est pas pour demain.

L’agriculture doit évoluer. Les ressources hydriques doivent être gérées autrement, il faut désormais s’organiser collectivement pour parer aux pénuries d’eau. L’ensemble de nos pratiques doivent être adaptées. Nous devons collectivement nous préparer à des situations extrêmes et à des événements climatiques exceptionnels.

En cela, chère Françoise Laborde, votre proposition de résolution emporte ma pleine et entière adhésion : soyez remerciée de votre initiative.

Sur les réseaux sociaux, beaucoup de citoyens se sont émus et nous ont appelés à vous soutenir : nous avons tous reçu un message en ce sens dans nos boîtes mail.

Cependant – il y a un « mais », hélas ! –, la lecture de cette proposition de résolution m’amène également à émettre des objections.

De fait, la notion de « bien commun » se heurte au droit de la propriété tel qu’il est défini dans le code civil.

Mme Nadia Sollogoub. De même, la perspective d’une révision de la loi de programmation militaire pour intégrer la production et le foncier agricoles comme secteurs d’activité d’importance vitale suscite les plus vives inquiétudes dans le monde rural, qui anticipe toutes les lourdeurs et complications supplémentaires qui pourraient en découler.

Une résolution, ce n’est pas rien : elle appelle à la prise de mesures législatives. L’adoption du présent texte placerait le foncier agricole dans une situation particulière : devenu un enjeu de défense nationale, il pourrait faire l’objet d’une réquisition par les forces armées ! Les ministères de l’intérieur et de la défense ont-ils été consultés sur ce point, car ils seraient en première ligne de ces éventuelles réorganisations ?

L’instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d’importance vitale prévoit bien le point clé suivant : « La constitution d’une zone d’importance vitale doit apporter une plus-value opérationnelle. » Est-ce le bon outil pour éviter « le risque d’accaparement par des puissances étrangères » ?

Ma dernière réserve est la suivante : cette proposition de résolution, en posant la proximité comme valeur absolue, envoie un message qui pourrait être perçu comme tenant du repli sur soi.

Un éleveur de mon département, la Nièvre, terre de production de l’excellente viande charolaise, m’a tenu les propos suivants : « Tout le monde nous vante les vertus des circuits courts, mais moi, je produis de quoi nourrir 1 000 personnes, et j’habite un village de 200 habitants. »

Les choses ne sont donc pas si simples. Même si le ballet des camions de la grande distribution apparaît comme une aberration environnementale, les comportements du consommateur ont changé. Les circuits courts ont leurs limites et ne peuvent être la solution universelle. Les marchés agricoles sont mondiaux, et si la « territorialisation des productions alimentaires » est un concept rassurant, elle n’est pas toujours possible. Quelqu’un faisait remarquer ce matin qu’il faudrait alors oublier l’idée de boire du café…

Votre proposition de résolution, qui nous inspire des « plus », des « bravos » et des « oui, mais », nous fait en tout cas réfléchir ; cela mérite encore un « bravo » !

Au sein du groupe Union Centriste, les votes seront partagés – un vrai vote de centristes ! (Sourires.) En ce qui me concerne, je m’abstiendrai. (Mme Michèle Vullien applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’échéance de 2050, il faudra nourrir 10 milliards de personnes dans un contexte de réchauffement climatique qui va accentuer la pression sur les terres agricoles. Seuls les pays qui auront su préserver leur agriculture de la pression foncière et des aléas climatiques seront en mesure de répondre à la demande mondiale.

La France, puissance agricole de premier plan, en est-elle seulement encore capable ? Peut-elle encore aujourd’hui assurer son indépendance alimentaire ?

Ce sont les questions que soulève cette proposition de résolution, qui vise à alerter l’exécutif « sur l’importance d’une prise en compte de la territorialisation de la production, de la transformation et de la distribution alimentaires ». Elle rappelle aussi que les autorités publiques doivent être en mesure de « garantir les conditions d’un niveau minimum de sécurité et d’approvisionnement alimentaire ». Il est en effet de la responsabilité de l’État de garantir notre souveraineté alimentaire, que le général de Gaulle qualifiait d’ailleurs d’« ardente obligation ».

Souveraineté alimentaire et autonomie stratégique militaire sont liées. Trouvez-vous d’ailleurs normal, monsieur le ministre, que l’économat des armées françaises ne s’approvisionne pas uniquement avec des produits agricoles français ? Soutien aux armées, soutien aux agriculteurs !

Ces agriculteurs, qui affrontent tellement de difficultés et qui travaillent sans relâche, ne pourront supporter très longtemps l’absence de mesures concrètes pour améliorer leur situation.

Le défi qui nous attend consiste à redonner un équilibre à la mondialisation. Pendant trop longtemps, nous n’avons pas su prendre la mesure de l’évolution de celle-ci. Nous avons appliqué des normes plutôt que de définir une stratégie, et, dans certains secteurs, comme l’agriculture, nous nous sommes retrouvés en compétition avec des concurrents qui ne respectent aucune des règles imposées ; nous avons perdu des batailles.

Le rapport de nos collègues Sophie Primas et Laurent Duplomb souligne très bien les menaces qui pèsent sur notre agriculture ; l’une d’entre elles nous intéresse plus particulièrement dans le cadre de cette discussion.

Les importations de produits agricoles et alimentaires augmentent, alors qu’elles ne respectent pas nécessairement les normes de production imposées en France. Entre 8 % et 12 % des denrées alimentaires importées de pays tiers ne respectent pas les normes européennes de production. En plus de mettre en péril la sécurité sanitaire de nos concitoyens, ce phénomène autorise une concurrence déloyale au détriment de nos producteurs. Si rien n’est fait, cette tendance va s’accentuer.

Je rappelle que les notions d’autosuffisance et de sécurité alimentaires, qui tiennent aux besoins les plus fondamentaux de la personne, doivent être au cœur de toute vraie politique agricole.

Plus que d’une « stratégie de territorialisation des productions alimentaires, d’une cartographie des flux de production alimentaire et d’une préparation des populations » ou « d’une loi de sauvegarde du foncier agricole », comme le prévoit la proposition de résolution, à l’instar d’une sorte de Gosplan, nous avons besoin, me semble-t-il, d’une vraie politique agricole, d’un vrai soutien politique et d’une vraie lutte contre l’agri-bashing, pour le dire en bon français.

Le Gouvernement n’est certes pas responsable de ce dont il a hérité, mais il l’est, en revanche, de ce qu’il a ou non entrepris. Il a fait adopter la loi Égalim, qui a suscité un immense espoir chez les agriculteurs. Mais, aujourd’hui, sur le terrain, ceux-ci nous disent que, pour l’heure, cette loi n’a servi à rien et ne leur a en tout cas apporté aucun retour sur le plan financier. L’État doit agir pour que notre agriculture devienne plus compétitive. Vous avez donné à penser, monsieur le ministre, que vous aviez trouvé la solution au problème de la faiblesse des revenus agricoles : or non seulement la loi Égalim n’améliore en rien la situation sur ce point, mais elle déstabilise aussi des acteurs économiques de la filière.

Les agriculteurs ont besoin de solutions pérennes, concrètes, immédiates. Il n’y a aucune raison que l’agriculture française ne se redresse pas. Il le faut, c’est un impératif pour notre pays. Je fais partie de ces élus qui pensent que la France a une grande vocation agricole et que notre souveraineté est garantie pour autant que notre autosuffisance alimentaire soit assurée. Notre pays est capable d’atteindre cet objectif.

Cette proposition de résolution permet de mettre en débat le sujet de notre souveraineté alimentaire. C’est une bonne chose, mais les orientations proposées sont inadaptées. En conséquence, une très large majorité des membres du groupe Les Républicains voteront contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui aborde une thématique essentielle, puisqu’il traite d’un enjeu de sécurité nationale : la résilience alimentaire.

Je salue la très heureuse initiative de ma collègue Françoise Laborde, qui a entraîné derrière elle l’ensemble du groupe RDSE pour soutenir cette proposition de résolution. Il ne s’agit en effet que d’une proposition de résolution, il importe de le souligner !

La sécurité alimentaire est un enjeu de premier plan. Historiquement à la base de l’action publique et de l’ordre public, son importance pour la sécurité civile est aujourd’hui oubliée.

Pourtant, dans un contexte marqué par des aléas climatiques de plus en plus nombreux et graves, par des pénuries d’eau inquiétantes, par des prix fluctuants de l’énergie, cette question semble plus que jamais d’actualité.

Françoise Laborde a déjà cité, très justement, les nombreux rapports sénatoriaux mettant en avant la nécessité d’anticiper les risques qui pèsent sur notre production alimentaire.

Face à ces menaces, nos villes, comme nos campagnes, ne sont pas préparées. En effet, elles sont sous perfusion des grandes surfaces et de leurs systèmes logistiques. Leur taux d’autonomie alimentaire est particulièrement faible : de l’ordre de 2 % pour les aires urbaines, et guère plus pour les territoires ruraux, qui dépendent en définitive quasiment des mêmes circuits d’approvisionnement.

De plus, comme l’a souligné Dominique Théophile, la question des outre-mer est ici particulièrement prégnante, puisqu’une part très importante de leur alimentation est importée, depuis des territoires éloignés et via des circuits d’approvisionnement vulnérables aux événements climatiques.

Face à ces menaces, les pouvoirs publics manquent de réponses : les plans Orsec, prévus pour gérer des crises exceptionnelles et de courte durée, sont insuffisants pour faire face à des aléas climatiques ou à des pénuries de plus long terme. S’ils font la preuve de leur efficacité quand ils sont mis en œuvre, ils ne sont pas conçus pour parer à un risque systémique.

Toutes ces questions ont été mises en lumière par le travail de Stéphane Linou, pionnier du mouvement Locavore. Françoise Laborde l’a rappelé, ce texte fait écho à ses recherches. Je viens d’apprendre que M. Linou, qui est présent dans nos tribunes, est lauréat d’un prix national sur l’information, la prévention et la résilience. Il s’agit d’une véritable reconnaissance de son travail de chercheur. Sa démarche innovante a montré la pertinence du sujet et la carence actuelle en termes de prise en compte de ces enjeux. Des militaires et de nombreuses personnes, au sein des services de l’État et des collectivités locales, se sont montrés très intéressés par son travail.

Pour remédier à cette carence, la proposition de résolution comporte des recommandations pertinentes et de bon sens : préparation des populations, intégration du lien entre les questions militaires, de sécurité et alimentaires, notamment via l’ajout de la production alimentaire et du foncier agricole à la liste des secteurs d’importance vitale pour notre pays.

Outre cet aspect organisationnel, certains des leviers que la proposition de résolution appelle à mettre en œuvre touchent à un sujet sur lequel je travaille depuis longtemps, avec d’autres : la relocalisation de l’alimentation, ou du moins d’une part, la plus importante possible, de celle-ci – je ne veux pas être accusé d’intégrisme ! Au travers des politiques publiques, de premiers pas ont été faits à cet égard, par exemple avec les projets alimentaires territoriaux ou l’approvisionnement local de la restauration collective.

Pour assurer la résilience des territoires, il faut toutefois aller aujourd’hui plus loin, comme le souligne le texte, qui prévoit d’agir sur le foncier et de favoriser le développement local de systèmes agricole et alimentaire résilients. Les pistes proposées entrent en forte résonance avec trois événements, auxquels j’ai eu la chance de participer dans ces dernières semaines.

Tout d’abord, j’ai pris part à un colloque organisé par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) sur la question de la « reterritorialisation de l’alimentation ». Monsieur le ministre, les chercheurs de l’INRA travaillent sur ces sujets : j’ai découvert l’importance et l’intérêt de leur contribution.

Ensuite, j’ai assisté au colloque sur la question foncière organisé notamment par Dominique Potier à l’Assemblée nationale, intitulé « Partager et protéger la terre, plaidoyer pour une loi foncière ». Cela a déjà été dit, nous attendons avec impatience de pouvoir débattre d’une telle loi ! Le foncier nourricier est un bien stratégique qu’il nous faut à tout prix protéger, à l’instar d’un bien public, même si c’est un bien privé. J’espère que la loi foncière promise par le Gouvernement sera prochainement annoncée.

Enfin, l’Association française pour l’étude du sol organisait à Vannes, la semaine dernière, un colloque sur l’érosion des sols, afin de définir des solutions locales et territoriales.

Pour conclure, si j’ai bien compris, il n’y aura pas de majorité pour adopter cette proposition de résolution. (Exclamations amusées sur diverses travées.)

M. Joël Labbé. Il s’agit d’une simple résolution, qui vise à envoyer un signal fort à notre population, mais aussi à nos agriculteurs. Certains ont prétendu qu’elle visait à l’ultra-collectivisme, à placer l’agriculture sous la tutelle de l’État : ce n’est pas du tout cela ! Il s’agit de faire en sorte que la puissance publique joue son rôle, dans l’intérêt des populations et des agriculteurs. La relocalisation de l’alimentation est avant tout dans l’intérêt de ces derniers, qui doivent en être les premiers bénéficiaires.

On dit que nous avons la meilleure agriculture du monde. Mais dans quelle situation se trouvent un grand nombre de nos agriculteurs ?

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Joël Labbé. Il faut prendre les mesures qui conviennent. Quelquefois, des miracles surviennent à l’approche de Noël (Sourires.) : peut-être cette proposition de résolution sera-t-elle adoptée ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, CRCE et SOCR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie, chère Françoise Laborde, d’avoir fait inscrire cette proposition de résolution à l’ordre du jour du Sénat. Je ne sais pas quelle sera l’issue du vote, mais l’important est que le débat sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale puisse avoir lieu. Je sais que cette question vous tient à cœur ; j’ai lu le communiqué consécutif à la conférence de presse que vous aviez tenue en juillet dernier.

Un tel sujet ne peut pas être pris à la légère. On peut être ou non d’accord avec cette proposition de résolution, mais la question du lien entre la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale mérite d’être pleinement prise en compte, eu égard à l’actualité.

Le Gouvernement partage évidemment votre objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire. Il importe de pouvoir compter sur nos agriculteurs pour préserver notre agriculture et, partant, notre alimentation. Enfin, nous partageons l’ambition de conserver nos terres, de garder nos agriculteurs et de protéger nos territoires, dans lesquels les diverses activités doivent pouvoir coexister sereinement. Je souhaite que nos agriculteurs puissent continuer à nourrir durablement nos concitoyens partout en France, que ce soit en métropole ou en outre-mer. À cet égard, je tiens à saluer particulièrement l’intervention de M. Théophile, car les outre-mer, qui dépendent beaucoup d’un approvisionnement externe, sont les plus touchés par la problématique soulevée par Mme Laborde.

Le changement climatique est plus prégnant que jamais. Je suis convaincu que, face au dérèglement climatique, l’agriculture est non pas un problème, mais une solution. (M. Joël Labbé approuve.) Les pratiques agricoles que nous devons mettre en avant – l’agroécologie, la couverture des sols – favoriseront la captation du carbone. Les forêts et les sols sont des puits à carbone de première importance. Nous travaillons beaucoup de manière interministérielle sur ces sujets.

J’étais à Madrid pour la COP25 mardi et mercredi derniers. Je suis intervenu pour évoquer l’initiative « 4 pour 1 000 », qui avait été prise par la France. Elle vise à l’enrichissement des sols, afin de permettre l’indispensable résilience alimentaire. Il n’y aura pas d’adaptation de notre agriculture pour relever les défis qui ont été évoqués sans transition agroécologique.

Il faut aborder la question de la cohabitation de l’agriculture avec le logement et les infrastructures. Pendant trop d’années, dans tous nos départements, nous n’avons cessé de construire, parce qu’il fallait loger la population. On a réalisé des lotissements, des centres commerciaux, des zones artisanales, des zones industrielles… Je ne jette la pierre à personne, parce que cela devait être fait. À l’époque, il y a vingt ou trente ans, nous n’avions pas la même vision des choses qu’aujourd’hui.

Je me suis rendu lundi dernier dans le Var et les Alpes-Maritimes : j’y ai constaté que les inondations dramatiques d’il y a quelques jours étaient en grande partie liées à une hyper-artificialisation des sols, ayant conduit à la formation de véritables « autoroutes » pour l’eau. (MM. Henri Cabanel et Joël Labbé opinent.) Lutter contre l’artificialisation des sols est absolument indispensable.

C’est une des raisons pour lesquelles nous travaillons à une loi foncière, que j’ai annoncée lors du dernier congrès de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement et d’établissement rural (FNSafer). Nous avons interrogé l’ensemble des acteurs et reçu plus de 400 contributions, que nous sommes en train de compiler pour établir une liste des sujets consensuels et une liste de ceux qui font débat. Nous avancerons le plus vite possible sur ce qui fait consensus, le cas échéant en prenant un décret ou un arrêté. Zéro artificialisation nette des sols : tel est l’objectif du Gouvernement. Cela va dans le sens de votre proposition de résolution, madame Laborde.

Nous devons aussi permettre la transmission des exploitations et l’installation des jeunes. Je travaille sur un projet de décret visant à encadrer les investissements étrangers dans le foncier : aujourd’hui, des terres agricoles sont achetées par des fonds de pension ou de grandes sociétés. Il s’agit de protéger notre foncier agricole non pas pour rester entre nous, mais afin de pouvoir préserver notre agriculture française, qui est à la source de l’une des alimentations les plus saines, les plus sûres et les plus durables du monde.

Concernant la raréfaction des ressources hydriques, je veux saluer le rapport de MM. Dantec et Roux : décidément, le groupe RDSE est très proactif sur ces sujets ! (Mme Françoise Laborde acquiesce.)

Par ailleurs, nous travaillons avec Bruno Le Maire à la mise en place d’un pacte productif pour les entreprises, visant notamment à renforcer la souveraineté agroalimentaire et la compétitivité. N’opposons pas l’alimentation de 10 milliards d’individus dans les années à venir au développement des circuits courts et de l’alimentation locale. Ce serait, selon moi, une erreur ! Les populations du Sud doivent pouvoir manger à leur faim, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui, et consommer des produits alimentaires de qualité ; parallèlement, nous devons continuer la transition agroécologique en promouvant les projets alimentaires territoriaux, les circuits courts et l’approvisionnement local. Il faut éviter que les riches du Nord s’alimentent bien, et les pauvres du Sud mal. En cas de pénurie ou de difficultés, ces derniers seront toujours les plus touchés.

Quant aux projets alimentaires territoriaux, qui ont été inscrits dans la loi à plusieurs reprises, ils consolident vraiment l’ancrage de notre alimentation. Il y en a aujourd’hui soixante-quatorze : sans doute faut-il aller plus loin, mais ces soixante-quatorze PAT nous permettent déjà d’avancer dans quarante-sept départements métropolitains ou ultramarins.

J’y insiste, il faut faire vibrer de nouveau nos couleurs républicaines, promouvoir le patriotisme alimentaire. Dans cette perspective, nous travaillons sur la question de l’étiquetage. En effet, le consommateur qui pousse son chariot dans une grande surface a le droit d’acheter ce qu’il veut, mais il doit pouvoir savoir ce qu’il achète. On ne doit pas pouvoir vendre sous étiquette bleu-blanc-rouge un produit qui a seulement été conditionné et empaqueté en France ; la provenance des matières premières doit être précisée.

Les PAT nous permettront, dans le cadre de la restauration collective – qu’il s’agisse des écoles, des armées, des hôpitaux, des Ehpad –, de prolonger notre souveraineté alimentaire grâce à un approvisionnement local et des circuits courts, incluant des produits bio.

À ce titre, l’agriculture périurbaine doit être mise en avant et développée autour des grandes métropoles. Je suis convaincu que tous les maires, quelle que soit leur orientation politique, souhaitent alimenter leurs cantines scolaires le mieux possible, avec des produits bio ou issus de l’agriculture raisonnée et par des circuits courts. Il faut s’en donner les moyens, et l’agriculture périurbaine constitue l’une des solutions pour alimenter durablement les métropoles. L’objectif d’intégrer, dans l’approvisionnement des restaurants collectifs, 50 % de produits bénéficiant de signes officiels de la qualité et de l’origine (SIQO), dont 20 % de produits bio, me paraît tout à fait atteignable.

Nous travaillons à la mise en place d’un grand plan Protéines végétales. Je l’ai déjà présenté aux instances de l’Union européenne, et nous le lancerons au début de l’année 2020. Il devrait nous permettre de répondre aux besoins de l’alimentation animale et de l’alimentation humaine. Nous ne pouvons plus continuer à importer d’outre-Atlantique des tourteaux de soja génétiquement modifié.

Le rapport sénatorial Se nourrir en 2050 nous aidera. Le Gouvernement est globalement d’accord avec l’esprit et les orientations de cette proposition de résolution. Il entend vos craintes et vos interrogations. L’alimentation fait partie des secteurs d’activité d’importance vitale. Il est important que ce débat sur la résilience alimentaire ait pu avoir lieu, quelle que doive être l’issue du vote. Continuons de travailler ensemble. Le sujet est vaste, il dépasse le cadre de cette proposition de résolution, qui aura au moins permis d’éclairer la Haute Assemblée et, à travers elle, le public sur la nécessité d’assurer notre sécurité alimentaire. C’est un travail au long cours, car il faut faire évoluer en profondeur les mentalités, notre agriculture et notre système agroalimentaire. Le Gouvernement est, sachez-le, pleinement investi dans cette tâche ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La discussion générale est close.

Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.

proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime,

Vu l’article L. 1111-1 du code de la défense,

Vu le rapport d’information du Sénat sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 (n° 511, 2018-2019) – 16 mai 2019 – de MM. Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective,

Vu le rapport d’information du Sénat sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (n° 588, tomes I et II, 2017-2018) – 24 juillet 2018 – de MM. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur, Mathieu Darnaud et Mme Victoire Jasmin, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer,

Vu le rapport d’information du Sénat intitulé : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité » (n° 565, 2016-2017) – 31 mai 2017 – de MM. Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur l’aménagement du territoire,

Vu le rapport d’information du Sénat sur le défi alimentaire à l’horizon 2050 (n° 504, 2011-2012) – 18 avril 2012 – de M. Yvon Collin, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective,

Considérant l’absence totale de la question de l’alimentation dans la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Considérant que la production locale agricole demeure essentielle à la vie des populations et appartient au patrimoine français ;

Observant que le foncier agricole n’est pas sécurisé par un corpus législatif qui protège nos terres nourricières de l’accaparement par des puissances étrangères ;

Constatant une réduction des surfaces agricoles compte tenu de la pression urbaine, de l’artificialisation des terres et du surenchérissement du prix du foncier ;

Considérant que la planète comptera 10 milliards d’habitants à l’horizon 2050, il est primordial de préserver les terres arables ;

Dénonce la logique de marché qui ignore la sécurisation du foncier agricole nourricier ;

Estimant que l’agriculture locale façonne les paysages qu’elle utilise au bénéfice d’autres activités économiques comme le tourisme vert et les filières d’excellence ;

Observe que, même si les exploitations agricoles et le foncier qui leur est lié sont des établissements, ouvrages ou installations qui fournissent des services indispensables à la satisfaction des besoins essentiels pour la vie des populations, ils ne sont pas considérés comme des points d’importance vitale (PIV) ;

Observe, en outre, que les agriculteurs exploitent ou utilisent des installations indispensables à la vie de la Nation (foncier agricole), alors qu’ils ne sont pas considérés comme des opérateurs d’importance vitale (OIV) ;

Souligne que le changement climatique menace directement la production agricole ;

Juge préoccupante la raréfaction en ressources hydriques et les perturbations qui en découlent sur le secteur agricole ;

Estime urgent de mettre à niveau les dispositifs territoriaux, de cartographie et d’équipements, notamment pour parer aux situations extrêmes de pénurie d’eau ;

Juge indispensable de renforcer la capacité d’anticipation et de prévention des pénuries avec, en particulier, une meilleure préparation des populations à des situations de crises majeures ;

Constate la détresse et les émeutes des populations, notamment en outre-mer, lors d’évènements climatiques exceptionnels ou de blocages ;

Observe que, si les plans d’urgence dits « ORSEC » ont prouvé leur efficience sur des périodes courtes de quelques jours, lors d’épisodes météorologiques exceptionnels, ils ne pourraient pas répondre aux besoins de la population sur une temporalité plus longue et des territoires plus vastes ;

Rappelle que l’environnement et les ressources sont des biens communs, qui doivent être gérés dans le cadre d’une véritable stratégie de solidarité territoriale ;

Rappelle l’importance du soutien au développement de l’agroécologie en tant que pratique agricole, limitant le recours aux intrants de synthèse et se basant sur le fonctionnement des écosystèmes, qui est la plus à même de garantir la résilience alimentaire ;

Constate que les vulnérabilités évidentes de notre système de production et d’approvisionnement alimentaire existent aussi dans le domaine de la production et de l’approvisionnement en médicaments, sur le territoire national ;

En conséquence,

Invite le Gouvernement à développer des mesures alternatives aux dispositifs de gestion de crises de force majeure pouvant survenir sur le territoire ;

Appelle le Gouvernement à mesurer l’importance d’une stratégie de territorialisation des productions alimentaires, d’une cartographie des flux de production alimentaire et d’une préparation des populations ;

Appelle à la rénovation urgente du cadre de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile pour y intégrer la résilience alimentaire des territoires ;

Incite le Gouvernement à promouvoir le lien entre résilience alimentaire et sécurité nationale, à travers le continuum sécurité-défense ;

Encourage le Gouvernement à engager une révision de la loi de programmation militaire pour réfléchir à l’intégration de la production et du foncier agricole nourricier comme « secteur d’activité d’importance vitale » (SAIV), tel que défini à l’article R. 1332-2 du code de la défense comme « secteurs qui ont trait à la production et la distribution des biens ou de services indispensables (dès lors que ces activités sont difficilement substituables ou remplaçables) : satisfaction des besoins essentiels pour la vie des populations ; exercice de l’autorité de l’État ; fonctionnement de l’économie ; maintien du potentiel de défense ; ou sécurité de la Nation » ;

Encourage enfin le Gouvernement à présenter au Parlement une loi de sauvegarde du foncier agricole, en lien avec tous les acteurs concernés, notamment la Fédération nationale des SAFER.

M. le président. Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote.

Je mets aux voix la proposition de résolution.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe RDSE.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 60 :

Nombre de votants 322
Nombre de suffrages exprimés 298
Pour l’adoption 141
Contre 157

Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à quinze heures cinquante-cinq.)

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
 

M. le président. La séance est reprise.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
 

6

 
Dossier législatif : proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Discussion générale (suite)

Prévention du suicide des agriculteurs

Renvoi à la commission d’une proposition de loi

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Discussion générale (fin)

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 746 [2018-2019], résultat des travaux de la commission n° 172, rapport n° 171).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de loi.

M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le compteur tourne – celui des vies arrachées par le sang de la terre, du prix non rémunérateur, du travail acharné qui ne paie plus, de l’aléa qui fait tout basculer, d’un endettement qui étouffe la vie de l’exploitant et de sa famille, de la peur de recevoir une énième lettre de mise en demeure avant saisie ou de se voir agresser par des associations, mais aussi celui de la perte d’humanité d’une administration devenue frileuse et qui gère des dossiers avant de parler à des femmes et à des hommes. Lentement arrive le burn-out, sujet tabou de notre société.

Le suicide en agriculture, c’est tout cela. Alors que faire, tellement la tâche est lourde ? Par quel bout prendre ce fléau ?

La loi Égalim avait cerné le cœur du problème : le partage de la valeur, la nécessité d’un juste prix, à la hauteur des heures de travail et des frais de production. Toutes les parties prenantes, réunies autour d’une table, avaient validé une méthode de coconstruction, mais la loi du marché a vite repris le dessus…

Dans une économie libérale et mondialisée, dans un commerce visant toujours au prix le plus bas, l’humain n’a que peu de place. Oubliées les heures passées dans le froid ou dans la chaleur estivale ; oublié le réveil qui sonne à 5 heures du matin pour la traite ou la cueillette des légumes ; oubliées les factures de semis et de matériel ; oubliés le salaire des ouvriers agricoles et les charges à payer : tout cela ne compte pas. La valeur travail est reléguée loin derrière cette loi du marché, qui seule fait le prix, qui fait la peine.

Voilà quelques mois, en présentant son texte portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, ma collègue Nicole Bonnefoy avait cité les noms des agricultrices et des agriculteurs décédés de maladie. J’aurais voulu faire de même pour rendre hommage à tous ces oubliés de la terre, mais les chiffres sont écrasants : chaque jour, un agriculteur se suicide. En septembre dernier, la Mutualité sociale agricole (MSA) a livré une information effroyable : 605 suicides pour la seule année 2015 !

Alors, il faut agir ; vite. Cette proposition de loi a été faite avec le cœur, avec les tripes. Je l’ai conçue en visionnant le film d’Édouard Bergeon, Au nom de la terre, qui raconte la vie de son père, Christian : son installation dans l’exploitation familiale, en 1979, la tête pleine d’espoir et de rêves, puis sa lente descente aux enfers, jusqu’au jour fatal.

Vous le savez, je ne suis jamais intervenu sur l’agriculture dans cet hémicycle sans aborder ce sujet. Je glisse toujours cette phrase : « et pendant ce temps, un agriculteur se suicide tous les deux jours » ; mais aujourd’hui, c’est un agriculteur tous les jours…

Je remercie Édouard Bergeon d’avoir réalisé ce film et de m’avoir ainsi donné l’électrochoc qui m’a poussé à prendre ce sujet à bras-le-corps. Je veux remercier mon groupe, le RDSE, qui m’a permis de bénéficier de cette niche ; ses membres, dont notre président, Jean-Claude Requier, sont ancrés dans les territoires et défendent la ruralité, c’est pourquoi ils ont été sensibles à ma demande.

Je veux encore remercier Guillaume Canet, qui est devenu, à l’instar d’Édouard Bergeon et de Christophe Rossignon, le producteur du film, un militant inlassable. Engagés pour défendre les paysans, ils sont venus débattre avec nous, mercredi dernier, comme ils l’avaient fait à l’Assemblée nationale et comme ils le feront au Parlement européen, à Bruxelles.

Pour comprendre ce phénomène, j’ai écouté et j’ai lu les messages d’épouses ou de membres de la famille, reçus sur ma boîte aux lettres électronique. Ces femmes m’ont écrit après l’annonce du dépôt de ma proposition de loi dans La France agricole. Elles m’ont autorisé à les citer ; c’est pour moi un honneur de vous lire quelques témoignages.

Séverine s’inquiète : « En mars 2018, mon frère a tenté de mettre fin à ses jours. Depuis, que de douleurs pour toute la famille : inquiétude, doute et peur… C’est un homme courageux qui ne peut vivre de son travail. Et je sais ce dont je vous parle, car ma sœur et moi avons repris toute l’administration de son exploitation : trop de papiers à faire ; des délais, des dates et des larmes… »

Sylvie et Pascal m’indiquent : « Le problème du suicide en agriculture est tabou, les témoignages rares. Une libération de la parole réduirait sensiblement le problème. L’administration a un grand rôle à jouer ; qu’elle remette de l’humain dans ses relations avec les paysans. L’agri-bashing est aussi administratif. »

Pascale témoigne : « Femme d’agriculteur depuis plus de vingt ans, j’espère que vous arriverez à faire changer les choses. Mon mari n’a encore jamais sauté le pas, mais j’ai passé des soirées à avoir peur qu’il ne revienne. Je prenais mon téléphone ; s’il ne répondait pas, je recommençais. Je pense qu’il ne s’est jamais douté de mes peurs, mais elles sont bien là et on est impuissant face à ce mal-être. »

Aurore, femme d’agriculteur dont l’exploitation est en redressement judiciaire, s’indigne : « Il serait bien que cette loi porte le nom de M. Bergeon, ou de sa femme ou de ses enfants, car ce qu’il faut dire, c’est que la famille est à bout de porter les devoirs, les factures, la comptabilité, les enfants, la maison, son propre travail… Et tout le monde survit. »

Mes chers collègues, je pense que ces quelques témoignages – le ministère en tient des dizaines à votre disposition – posent mieux que de grands discours le problème de fond : la non-rémunération. Le paysan que je suis a sans doute abordé maladroitement ce sujet, par le seul prisme de l’endettement et des finances.

Même si le suicide est présenté, dans l’exposé des motifs, comme multifactoriel, j’ai choisi d’inscrire les banques au dispositif de prévention, car je reste persuadé qu’elles ont un rôle majeur à jouer : elles sont au premier plan pour voir les comptes d’exploitation, mais aussi les comptes privés, virer au rouge.

Alors, on me rétorque que c’est trop compliqué, qu’on ne peut responsabiliser, par la loi, des personnels déjà soumis à des objectifs et à des procédures de qualité, qu’on ne peut confier cette mission de vigilance à un seul partenaire, que le problème économique n’est pas le seul, que des outils existent déjà depuis 2011, quand le Gouvernement avait demandé à la Mutualité sociale agricole de s’emparer du sujet de la prévention.

J’entends tout cela, mais le constat est là, froid et effroyable : il y a toujours plus de suicides d’agriculteurs, malgré tous les moyens mis en place – Agri’écoute, opération Sentinelle, service de remplacement, psychologues, assistantes sociales…

J’ai interpellé des conseillers juridiques, des agriculteurs ; tous relèvent une contradiction : comment peut-on demander à un organisme d’être à la fois celui qui prélève les cotisations sociales, souvent sans ménagements, et celui qui doit vous aider quand ça va mal ? Celui qui montre le bâton et celui qui vous tend la main ? Pourquoi n’y aurait-il pas un organisme qui prélève et un autre qui aide, à l’instar des Urssaf et des caisses primaires d’assurance maladie ?

Il est temps de poser les vraies questions, de mettre tout à plat. Le politiquement correct n’a plus de place quand une filière est décimée par les suicides.

Françoise Férat, rapporteur de cette proposition de loi, la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, et moi-même avons réfléchi. Pourquoi précipiter l’adoption d’un texte alors que ce phénomène, bien qu’ancien et de grande ampleur, est soumis, pour la première fois aujourd’hui, dans cet hémicycle, au débat public et politique ? Nous avons opté pour une motion, qui vous sera présentée tout à l’heure, tendant au renvoi du texte à la commission des affaires économiques.

En effet, l’objectif premier était pour moi de libérer enfin la parole sur un sujet tabou, sur un geste que certains taisent, préférant la version de l’accident du travail, qui ouvre des droits.

Il reste désormais à travailler pour trouver des solutions, d’autres solutions. Pourquoi continuer à énumérer les outils, alors que l’on constate leur manque d’efficience ? L’évidence est là : il faut changer de méthode.

Si les enjeux sont l’avenir de notre agriculture et le juste prix rémunérateur dans un marché mondialisé et libéral, notre mission sera bien de prévenir le suicide en agriculture, avec un objectif essentiel : comment introduire plus d’humanité dans les démarches administratives et les contrôles ? C’est tout un système social qui doit-être réformé.

Le combat pour une vie meilleure pour nos agriculteurs doit être mené parallèlement au travers de toutes les actions nationales et européennes. Pour ce faire, nos échanges ne devront pas être clivés par des convictions politiques ; la vie de milliers de paysans en dépend, et on ne peut plus, face à un constat dramatique, en rester à des postures tranchées, qui nient le désarroi des agriculteurs et font offense à la souffrance paysanne. Nous n’avons plus le temps de croiser le fer en opposant les agricultures : conventionnelle, bio, à haute valeur environnementale, raisonnée, à circuit court… Je vois d’ailleurs avec inquiétude les syndicats s’opposer dans un débat stérile sur l’agri-bashing.

Finissons-en avec les postures d’élus, politiques ou professionnels, et parlons vraiment avec la voix des paysans. Unissons-nous pour avancer, au lieu de nous combattre et de scléroser l’action.

Je conclurai en donnant la parole à deux femmes.

Bénédicte Bergeon, la mère d’Édouard, est toujours exploitante, vingt ans après le suicide de son époux, et essaie de trouver des solutions. Avec une colère contenue, elle énumère des pistes pour aider les agriculteurs à s’en sortir, à ne pas choisir la mort comme solution ultime.

Elle propose de mettre autour d’une même table les banques, la MSA, les experts-comptables pour qu’ils discutent en toute confiance et trouvent des solutions : par exemple, simplifier les mesures, comme l’année blanche de cotisations sociales et bancaires. Elle suggère aussi la mise à disposition d’aides de ménage, de gardes d’enfants, afin de soutenir les femmes dont les maris vivent une période difficile, car les compagnes doivent alors prendre le relais et faire face à la multiplication des démarches administratives, tout en gérant leur travail et la famille.

Bénédicte Bergeon m’a dit une phrase très belle : « On n’arrache pas les pages, on les tourne. » Tournons donc la page et récrivons ensemble le chapitre de la prévention.

Camille Beaurain, veuve à 24 ans, a cosigné un livre avec le journaliste Antoine Jeandey, présent aujourd’hui dans nos tribunes. Elle y décrit le bonheur d’une vie rurale, puis l’inquiétude, la dépression, le premier geste, enfin le second, qui sera fatal… Dans ce livre, Camille se révolte, à bon droit : « Tu ne t’es pas suicidé, tu as été tué, tué par tous ceux qui ont voulu profiter de toi, tué par le manque d’humanité, tué par les institutions, par tout un système qui a vu en toi un travailleur acharné créateur de richesses auxquelles tu n’as pratiquement jamais eu accès. Notre monde est devenu fou ; il tue les paysans qui l’alimentent. »

Ces mots très durs nous confrontent à nos défaillances. Nous nous rendons tous coresponsables, en nous taisant, en acceptant l’inacceptable, en nous arrangeant de solutions qui ne fonctionnent pas, en ne dénonçant pas un système qui privilégie la dématérialisation et qui oublie l’humain.

Le compteur tourne. Ce soir, en vous couchant, chers collègues, pensez qu’il y aura un paysan de moins, et demain, un autre, et après-demain, encore un autre. Notre devoir est de faire en sorte que cela cesse. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.

Mme Françoise Férat, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous discutons aujourd’hui est un drame qui frappe nos campagnes un jour sur deux, qui est peu documenté, peu médiatisé et qui est pourtant la manifestation la plus flagrante de la détresse du monde agricole : le suicide des agriculteurs.

Je tiens à remercier notre collègue Henri Cabanel, auteur de la proposition de loi, de son initiative importante, qui permet à notre chambre de se saisir de cette question.

Les chiffres glaçants des disparitions sont souvent rappelés ; il convient désormais de proposer des solutions. J’y insiste, monsieur le ministre : les pouvoirs publics doivent en faire une priorité. Ce n’est pas un débat théorique qui nous réunit cet après-midi ; c’est une réalité de terrain, qui meurtrit toutes les familles.

Trois convictions sont nées des auditions préparatoires menées avec M. Cabanel. Elles sont partagées par l’ensemble des membres de la commission des affaires économiques.

La première est que le phénomène n’est pas appréhendé assez finement. Seules trois études ont été réalisées sur le sujet et leurs auteurs n’ont pas suivi la même méthodologie, ce qui ne les rend pas comparables et nuit à la compréhension du problème. Pourtant, il est impossible de traiter cette problématique importante sans en avoir une bonne connaissance statistique.

Une première étude, menée par Santé publique France, recense 781 décès, pour cause de suicide, d’exploitants agricoles entre 2007 et 2011, soit un suicide tous les deux jours. Nous ne disposons pas de chiffres plus récents, ce qui représente un véritable obstacle à la mise en place d’une politique publique efficace. Selon cette étude, les exploitants agricoles font face à une surmortalité par suicide de 20 % par rapport au reste de la population, à trois reprises au cours des cinq années étudiées. Ces éléments démontrent déjà toute la complexité du problème.

Évidemment, au-delà de ces statistiques, malheureusement froides et impersonnelles, chaque histoire est unique, singulière, avec ses drames et ses souffrances.

Santé publique France a réalisé une seconde étude, portant cette fois sur les salariés agricoles, qui conclut qu’il n’existe pas de surmortalité chez ces derniers par rapport à la population générale. Les chiffres démontrent même une sous-mortalité de 20 % chez les hommes et de 57 % chez les femmes, mais avec des biais statistiques importants, comme l’exclusion des salariés-exploitants.

Une troisième étude, réalisée par la MSA et publiée en juillet 2019, démontre, avec une autre méthodologie, une surmortalité par suicide des assurés du régime agricole. Centrée sur les assurés ayant reçu un soin dans l’année, cette étude fait apparaître, contrairement à celle de Santé publique France, une surmortalité chez les salariés agricoles.

Les divergences entre ces trois études montrent bien que l’appréhension statistique du sujet n’est pas suffisante. Il est absolument nécessaire que des études incontestables viennent objectiver ces éléments. Disposer de chiffres fiables est un prérequis incontournable, tant pour le législateur que pour le Gouvernement, lorsqu’il s’agit d’élaborer des solutions pratiques.

Notre seconde constatation est que ce n’est pas une loi qui permettra de résoudre, une fois pour toutes, le problème du suicide des agriculteurs.

Nous avons tous été confrontés, sans doute, dans nos territoires respectifs, à des cas tragiques d’agriculteurs ayant mis fin à leur jour. Ces décisions sont, le plus souvent, l’aboutissement d’une accumulation de difficultés, d’une concordance de différents drames individuels.

Parmi ceux-ci figurent bien entendu les difficultés financières, mais ces dernières ne sont que la face émergée de l’iceberg. Il y a surtout les drames personnels, l’isolement social et géographique, la perte d’estime de soi, l’absence de reconnaissance, la surcharge de travail.

Il y a d’autres difficultés, comme les injonctions contradictoires d’une société qui a oublié que ses agriculteurs la nourrissent au quotidien, ou qui développe des fantasmes sur le prétendu subventionnement des agriculteurs, alors qu’il s’agit avant tout de la garantie de prix bas pour le consommateur.

Le phénomène d’agri-bashing est en outre un facteur supplémentaire de pression sur nos agriculteurs, dans un contexte de crise de l’agriculture dans son ensemble.

La loi peut être utile pour créer des dispositifs de prévention, les coordonner et les faire connaître, mais l’édiction d’une norme générale par le législateur ne permettra pas de répondre aux défis posés par ces centaines de situations individuelles. Chaque cas est singulier. Par exemple, les réactions à adopter en cas de signalement d’un agriculteur en difficulté diffèrent selon que l’alerte a été donnée par l’agriculteur lui-même, de façon volontaire, par ses proches ou par des professionnels en contact avec lui.

S’il est nécessaire que la loi intervienne pour déterminer de grands principes, elle le fera, mais ce besoin n’a pas été identifié lors des auditions : les actions à mettre en place semblent, au contraire, relever du terrain, au mieux du pouvoir réglementaire.

Notre troisième constatation, c’est qu’il convient de remettre l’humain au cœur des dispositifs préventifs déjà en place. Ils sont nombreux : Agri’écoute, de la mutualité sociale agricole, la MSA ; les cellules de prévention disciplinaires et les réseaux de sentinelles ; l’aide à la relance de l’exploitation agricole, l’ex-Agridiff.

Depuis 2017, des cellules départementales d’accompagnement ont en outre été mises en place pour rassembler les principaux acteurs, en relation avec les exploitants.

Enfin, de nombreux territoires ont fait le choix de solutions intéressantes, comme la Marne, avec le dispositif Réagir, qui coordonne les outils de prévention des différents organismes.

Malheureusement, ces dispositifs pâtissent d’une faible lisibilité et d’une faible articulation. Il importe donc, en tout premier lieu, de faire connaître ces outils aux agriculteurs et à leurs proches.

En tout état de cause, on ne peut que regretter le caractère impersonnel de ces dispositifs préventifs. Face à un homme ou une femme en détresse, c’est l’humain qui doit être au cœur de la détection et de la prévention. C’est en mobilisant les forces de chacun, dans une logique collective, et non pas individuelle, que l’on peut espérer aider les agriculteurs en difficulté.

À cet égard, la présente proposition de loi présente quelques écueils. Elle crée une obligation pour une banque, en cas de déficit récurrent du compte de l’agriculteur, de l’informer de la nécessité d’alerter les organismes sociaux, puis de le faire après accord du client.

Ce faisant, le salarié bancaire deviendrait le principal lanceur d’alerte, et toute la responsabilité morale pèserait sur lui. Les banques doivent, bien entendu, participer, comme tout le monde, à cet effort collectif de prévention, mais il ne paraît pas souhaitable de faire porter directement et uniquement au chargé de clientèle la responsabilité morale, voire juridique, d’un éventuel suicide de l’agriculteur.

En outre, techniquement, la rédaction pose plusieurs questions, notamment dans le cas où le client serait « multi-bancarisé », ou bien dans le cas où son compte serait partagé avec son conjoint.

Pour qu’un dispositif de prévention fonctionne, trois impératifs doivent être réunis : la transparence, l’effort collectif et l’humanisation des procédures. Apporter, à notre juste place, les solutions qui relèvent de notre responsabilité exige humilité et absence de précipitation.

Pour toutes ces raisons, l’ensemble des membres de la commission des affaires économiques a décidé de ne pas adopter la proposition de loi en l’état, précisément pour poursuivre et approfondir nos travaux sur ce sujet.

Mes chers collègues, à l’issue de la discussion générale, vous sera proposée, au nom de la commission et en accord avec les auteurs de la proposition de loi, l’adoption d’une motion tendant au renvoi à la commission de ce texte. Si vous l’adoptiez, un groupe de travail dédié à ce sujet, trop longtemps resté à l’écart du débat public, serait parallèlement créé, afin de produire un rapport faisant état de la situation et formulant les recommandations qui lui sembleraient les plus utiles.

En travaillant de façon transpartisane et collégiale, nous aboutirons à un rapport de qualité et à des solutions concrètes pour améliorer les outils de prévention mis en œuvre par l’État.

Un problème aussi grave que celui-ci ne peut pas rester sans solution, et j’ai confiance dans la capacité du Sénat à réaliser un travail fin et précis, qui permette d’avancer dans la bonne direction sur ce sujet. Notre chambre représentant les territoires, notre action s’inscrit donc logiquement aux côtés de ceux qui les font vivre.

Il n’y a pas de tendance qui soit irréversible ou de drame qui ne puisse être évité : nos travaux, j’en suis sûre, le prouveront. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, Les Indépendants et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Cabanel, madame Férat, je vous remercie d’avoir choisi de mettre à l’ordre du jour de cette après-midi cette proposition de loi, même s’il est sage, je crois, de la renvoyer en commission, comme vous prévoyez de le faire, afin de retravailler ce sujet.

Dans cet hémicycle, comme ailleurs, il faut parler de ce fléau qu’est le suicide. Mais comment en parler ? Peut-on seulement se figurer ce qui pousse un homme à mettre fin à ses jours, à trouver la vie tellement insupportable que la mort est une délivrance ?

Cet acte ultime, radical, n’appartient qu’à celui qui le commet. Il faut, je pense, respecter la singularité de ce geste. Le suicide est évidemment un geste individuel, mais il a aussi des causes plus profondes, plus larges, sociales, collectives.

Le père de la sociologie française, Émile Durkheim, en a fait la démonstration en 1897 dans un ouvrage fondateur, Le Suicide. Il y pointait les risques d’un défaut de reconnaissance et d’un délitement des liens sociaux. Je ne citerai qu’une phrase de cet ouvrage : « Le suicide varie en fonction inverse du degré d’intégration des groupes sociaux dont fait partie l’individu. » C’est tout à fait ce qui sous-tend cette proposition de loi.

Le débat que nous menons aujourd’hui a donc tout son sens. Le suicide, en l’occurrence celui des agriculteurs, relève de l’intime, certes, mais aussi du collectif, évidemment. Notre organisation sociale et certains de nos choix peuvent expliquer en partie ce phénomène ; et dire cela n’est pas anodin, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je suis, dans ma fonction, le défenseur des agriculteurs, comme vous. Tous, nous ne pouvons accepter que ceux qui nous nourrissent le fassent sous une pression telle que certains finissent par se donner la mort. Personnellement, je ne puis me résoudre, et nous ne pouvons nous résoudre ensemble à ce que des paysans de France vivent si mal leur travail que certains ne voient d’issue que la mort pour retrouver leur dignité.

Le débat que vous provoquez aujourd’hui est salutaire. Plus encore, il est absolument nécessaire.

Il est difficile de parler du suicide, mais nous devons le faire, dans cet hémicycle, dans les médias, au cinéma, partout, parce que cette situation ne peut être banalisée. Je me joins d’ailleurs à vous pour rendre hommage à Édouard Bergeon, réalisateur du film Au nom de la terre, qui retrace la vie de son père agriculteur, jusqu’à son suicide et à ses conséquences.

Il faut que chacun s’interroge sur les raisons qui conduisent à ce phénomène. Le masquer relèverait d’un aveuglement irresponsable, mais s’en servir à d’autres fins que son élimination serait manquer de respect à la mémoire de ces personnes. Ce serait inacceptable.

Les derniers travaux de la MSA pour l’année 2015 confirment bien une surmortalité par suicide des assurés au régime agricole, de 15 ans à 64 ans. Cette surmortalité par rapport au régime général est estimée à 12 %.

Ces travaux nous semblent les plus solides, mais vous avez raison, madame le rapporteur, il faut s’assurer que nous parlons tous de la même chose.

Mme Françoise Férat, rapporteur. C’est essentiel !

M. Didier Guillaume, ministre. Cette étude dénombrait, en 2015, 605 suicides d’assurés du régime agricole. Parmi eux, 372 exploitants et 233 salariés agricoles, pour la très grande majorité des hommes. Les taux de décès par suicide progressaient jusqu’à 40 ans, puis restaient stables, avant d’augmenter de nouveau nettement chez les plus de 65 ans. C’est plus d’un exploitant par jour qui se donnait la mort à l’époque ; ce chiffre est terrible !

Il faut admettre que nous ne connaissons pas bien les évolutions de ce drame à l’échelon national. C’est en ce sens que votre réflexion a toute sa pertinence.

Certes, des études ont été réalisées, ces dernières années, et vous les avez évoquées, mais elles l’ont été avec des méthodes et des échantillons différents, donnant des résultats variables, voire contradictoires avec cette dernière étude de la MSA, ce qui ne nous permet pas d’étudier tranquillement ce qu’il en est. Les travaux que vous allez mener, dans les semaines qui viennent, avec votre commission, permettront, me semble-t-il, d’éclairer la société.

Nombreux sont ceux qui avaient retenu des travaux précédents la statistique d’un suicide tous les deux jours. L’honnêteté m’oblige à dire qu’aucune étude ne permet de confirmer une augmentation ou une réduction du nombre de suicides dans le monde agricole ces dernières années. Il faut que nous soyons clairs sur l’ensemble de ces chiffres. C’est bien là un chantier important à mener : mieux connaître la situation et son évolution.

Malgré ces difficultés à objectiver le phénomène, nombre d’autres indicateurs sont alarmants : 3 560 exploitants ont dû bénéficier d’une aide au répit en 2017 et environ 300 appels sont donnés par mois au dispositif d’écoute pour les agriculteurs en situation de détresse, Agri’écoute. Les cellules pluridisciplinaires de prévention, constituées dès 2012 dans les 35 MSA, ont détecté 1 654 situations problématiques en 2018.

Vous entendez chez chiffres : ils sont énormes ! Les cellules d’identification et d’accompagnement pour les agriculteurs en difficulté, mises en place par l’État dans plus de soixante-quinze départements, en sont à 2 100 signalements depuis septembre dernier.

Affirmer que la faiblesse des revenus et l’endettement sont les seules causes du suicide serait, à mon sens, une simplification qui ne servirait pas notre objectif de mieux le prévenir. Cependant, il ne faut pas réfuter l’évidence : le manque de ressources et de visibilité sereine constitue certainement la cause principale du désarroi du monde agricole.

Le revenu est crucial, mais il n’est évidemment pas le seul facteur. Différentes études mettent en évidence une conjonction de causes : au-delà de la pression financière et de l’endettement, il y a les problèmes interpersonnels dans la famille ou dans le groupement sociétaire, les événements particuliers de vie, les problèmes médicaux, les tracas administratifs, que vous avez évoqués, et, enfin, le temps de travail, qui est très élevé pour les agriculteurs et les éleveurs.

Les études montrent aussi une forte pression sociale, qui pèse sur les agriculteurs. Il existe un sentiment de honte en situation d’endettement ou de difficulté. Les paysans veulent payer leurs fournisseurs rubis sur l’ongle et ne pas avoir de dette. Ils n’aiment pas devoir de l’argent aux gens. Ils sont ainsi ; c’est dans leurs gènes ! Vous le savez, vous qui connaissez très bien le monde rural.

Il existe une autre forme de pression, celle de l’attente sociétale, qu’a évoquée M. Cabanel, celle d’une transition des modèles agricoles et agroalimentaires. La société leur demande toujours plus, et, parfois, ils sont démunis pour répondre à ces chamboulements.

Votre proposition de loi, monsieur le sénateur, offre des solutions pour prévenir l’acte irréparable. C’est absolument nécessaire.

À ce stade, je veux rappeler ce qui est fait par l’État et ses partenaires, aujourd’hui, au travers du plan national de prévention. Notre action est triple : mieux connaître les données chiffrées ; proposer un dispositif d’écoute pour les agriculteurs en situation de détresse, à savoir Agri’écoute, qui est accessible à tout moment ; créer des cellules de prévention.

Le ministère a revu son dispositif et instauré une cellule d’identification et d’accompagnement dans plus de soixante-quinze départements.

Ces cellules réunissent des représentants des chambres d’agriculture, de la MSA, des centres de gestion, des coopératives, des banques bien évidemment, car celles-ci jouent un rôle important, des directions départementales des territoires (DDT), des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), des directions départementales des finances publiques, des conseils départementaux et régionaux. Elles garantissent la confidentialité à l’agriculteur et elles ont déjà reçu, je le répète, plus de 2 000 signalements.

Il existe d’autres dispositifs d’identification : ceux de la MSA, ceux de l’association Solidarité Paysans et ceux de divers réseaux, comme le réseau Agri-sentinelles, porté par Allice et Coop de France et animé par l’Institut de l’élevage.

L’État se mobilise aussi une fois que l’agriculteur en difficulté est identifié. Le ministère a développé une aide à l’audit global de l’exploitation agricole, qui vise à établir un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale de l’exploitation. Celui-ci se fait en concertation avec l’agriculteur.

Pour les difficultés économiques, une aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA), qui permet un plan de restructuration et un suivi techno-économique sur la durée, est en place. Pour les exploitants en situation de burn-out, l’aide au répit, ouverte à tous les agriculteurs, est soutenue financièrement par l’État.

Tous ces dispositifs sont opérationnels et ont été revus, ces dernières années, afin d’améliorer la prévention, qui est, je le répète, absolument indispensable.

Madame le rapporteur, vous avez proposé une motion de renvoi à la commission. Cette décision est sans aucun doute la bonne. Elle permettra de conforter notre réflexion. Nous attendons beaucoup du Sénat et des travaux que vous mènerez pour nous aider à agir.

Nous pouvons collectivement progresser, en connectant mieux tous les acteurs déjà engagés, aux niveaux consulaire, syndical, associatif, bancaire, étatique, médical et social. C’est la condition d’une identification précoce qui, tout le monde le reconnaît, est la clé de la réussite.

Nous devons continuer à libérer la parole, en communiquant et en débattant du sujet du suicide dans le monde agricole. À la campagne, on n’aime pas évoquer ces sujets délicats, mais il est très important d’y parvenir.

Il nous faut également rendre plus visibles les acteurs de proximité susceptibles d’aider un agriculteur. Aujourd’hui, il y a une marge de progression assez sensible. Néanmoins, nous devons dépasser la logique de guichet et systématiser, comme certains le font, la logique de démarche vers les agriculteurs en difficulté.

Nous devons aussi travailler sur le suivi des personnes ayant tenté de se suicider et améliorer l’offre de formation et la sensibilisation des acteurs. Enfin, il nous faut affiner notre compréhension sociale et nos statistiques sur la question du suicide.

L’analyse approfondie, avec la mobilisation de tous les acteurs, est, pour moi, la condition du succès. Le travail de votre commission y contribuera.

Parallèlement aux travaux que vous allez mener ici, le Premier ministre a souhaité confier une mission à un parlementaire sur le sujet du suicide. Elle sera soutenue par les inspections des ministères de l’agriculture et de la santé.

En liaison avec vos travaux et les nôtres, cette mission doit nous permettre de nous mettre d’accord sur les chiffres. Certes, ils ne sont pas essentiels : on parle non pas de statistiques, mais d’êtres humains, d’hommes et de femmes qui aiment leur métier, mais qui, finalement, en arrivent à commettre l’irréparable. Néanmoins, nous avons besoin de la base chiffrée la plus fiable possible pour enclencher ce travail.

Monsieur Cabanel, les lettres de témoignage que vous avez lues sont bouleversantes. J’en ai moi-même reçu beaucoup et, à chacun de mes déplacements, j’entends parler de ce sujet.

C’est pourquoi, ensemble, quelles que soient nos sensibilités politiques – la discussion générale, je l’espère, en apportera la preuve –, nous devons refuser ce qui n’est pas une fatalité.

La raison d’être d’un agriculteur, sa mission, c’est de faire vivre 65 millions de Français tout en leur donnant du plaisir. Au-delà, l’agriculture française a un rôle prépondérant à jouer pour nourrir la population mondiale, qui atteindra demain 10 milliards d’habitants. Comment accepter que l’accomplissement de cette noble tâche conduise à la mort de celui sur qui elle repose ?

C’est la raison pour laquelle, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, je remercie solennellement le groupe RDSE, Mme Férat, rapporteur, et M. Cabanel d’avoir permis ce débat, qui n’est qu’un début.

Souvent, nous nous déchirons sur des futilités, nous nous opposons sur des questions qui n’en valent pas la peine. Rassemblons-nous sur un élément : l’être humain, qui est plus important que tout le reste, qui doit dépasser tous les clivages. C’est en pensant à ces êtres humains engagés dans l’agriculture que nous pourrons être utiles et contribuer au vivre ensemble dans la République. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants, RDSE et UC.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un sujet particulièrement sensible que mon groupe a décidé de porter aujourd’hui dans cet hémicycle.

Au détour du travail législatif que nous menons régulièrement pour le secteur agricole, nous évoquons de plus en plus systématiquement la détresse morale que vivent beaucoup d’agriculteurs et qui peut malheureusement conduire certains d’entre eux à mettre fin à leurs jours. Sur le terrain, dans nos terroirs, dans nos villages, lequel d’entre nous n’a jamais été confronté à cette tragédie humaine ?

Aussi, je remercie mon collègue Henri Cabanel d’avoir formalisé cette préoccupation au travers d’une proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs. Sans prétendre, avec ce texte, trouver dès aujourd’hui la réponse à un phénomène complexe, nous nous devons d’ouvrir ce débat pour jeter les bases d’un travail collectif autour de la question du suicide au sein du monde agricole et pour voir, ensemble, ce qui pourrait relever de notre responsabilité de législateur.

Si les chiffres méritent d’être actualisés, comme l’a très justement souligné notre collègue rapporteur, les différentes études témoignent d’un phénomène alarmant, avec un taux annuel de suicide chez les exploitants qui est supérieur à celui de la population générale. Un suicide quasiment tous les jours – voilà une réalité sans concession ! Les agriculteurs sont confrontés, dans l’exercice de leur métier, à des difficultés spécifiques indéniables, qui se cumulent négativement comme nulle part ailleurs.

On le sait, le monde paysan est sans cesse sous pression. Pression des consommateurs, pression du marché, pression des distributeurs, pression des aléas climatiques, de la biodiversité et des aléas sanitaires, pression des néo-ruraux qui s’installent à la campagne ; s’y ajoute plus récemment, pour les éleveurs, la pression, particulièrement agressive, d’associations antispécistes ou, pour les viticulteurs, celles des lobbies anti-alcool.

Pour autant, tenaillés entre urgence économique, urgence écologique et attentes de la société, les exploitants ne ménagent pas leur peine, aujourd’hui comme hier, pour exercer la mission vitale qui leur incombe : nourrir l’humanité !

Souvenons-nous, après la guerre, il fallait faire de la France une grande nation agricole. À force de modernisation, les exploitants ont atteint l’objectif, au point que l’on a pu parler à l’époque de « pétrole vert ».

Aujourd’hui, on leur demande de produire mieux et de s’engager dans la transition écologique. Là encore, la plupart d’entre eux sont au rendez-vous du défi environnemental, malgré les contraintes que cela implique en matière d’appropriation des normes et d’engagements financiers. Au bout du compte, c’est une vie d’investissement sans limites, de sacrifices personnels et, presque toujours, d’endettement, sans avoir la certitude qu’ils auront de quoi vivre.

Je rappellerai que, en 2017, près de 20 % des exploitants n’avaient pu se verser de salaire, et près d’un quart d’entre eux vit aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Quant à la reconnaissance de la société, elle se mesure à l’aune de ce mot barbare, mais si parlant : l’agri-bashing. Il est de notre devoir de tirer la sonnette d’alarme : une société qui ne respecte plus ses agriculteurs et qui n’est plus en mesure d’assurer son indépendance alimentaire est une société en perdition.

Cette proposition de loi vise à créer une alerte par l’intermédiaire des banques, en fonction de la situation financière des exploitants. Certes, cela n’est pas suffisant pour appréhender toutes les situations. Toutefois, mon collègue Henri Cabanel l’a souligné, les services du ministère de l’agriculture ont observé un lien prépondérant entre endettement et suicide.

Soyons clairs, ce texte est, à ce stade, un appel, qui est urgent. Il doit permettre, je l’espère, monsieur le ministre, d’apporter rapidement des réponses, que celles-ci soient nouvelles ou généralisent les dispositifs qui existent – vous les avez rappelés –, mais qui sont si souvent méconnus. À défaut, le retour de manivelle sera encore plus violent.

En attendant un examen du texte plus poussé en commission, il est indispensable de poursuivre au Sénat notre travail plus général de soutien au monde agricole, ce qui revient à s’attaquer aussi aux causes profondes des situations de détresse.

Comme je l’ai déjà indiqué, il est essentiel d’accompagner les mutations demandées au secteur, pour que celles-ci soient économiquement supportables. À cet égard, nous attendons avec impatience l’évaluation de la loi Égalim, en particulier de ses dispositions censées améliorer les revenus des agriculteurs. Il faut également se battre pour maintenir les moyens de la PAC, monsieur le ministre.

Je pense aussi à l’assurance récolte, qu’il serait souhaitable d’améliorer, comme le souligne la proposition de résolution sur ce sujet que j’ai déposée avec mes collègues Yvon Collin et Henri Cabanel.

Enfin, au-delà du soutien que l’on doit porter à l’activité, je n’oublie pas ce qu’il nous faudra faire pour rompre la solitude dans laquelle sont plongés des milliers d’hommes et de femmes sur nos territoires, rompre l’isolement du monde rural, de « ces hautes terres où la solitude a rouillé l’herbe » pour reprendre quelques mots de Jean Giono. Cela passe par le maintien des services publics auprès de ces hommes et de ces femmes, qui sont eux-mêmes, par leur présence sur leur terre et par leurs activités, de puissants acteurs de l’aménagement du territoire.

N’oublions pas cette réalité et rappelons simplement à tous nos concitoyens que les agriculteurs sont les garants de nos vies. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, Les Indépendants, UC et SOCR.)

M. le président. La parole est à Mme Noëlle Rauscent.

Mme Noëlle Rauscent. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes invités aujourd’hui à nous prononcer, non sans émotion, sur une proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs.

Nous avons tous en tête ce chiffre terrible : un agriculteur se suicide tous les deux jours en France.

Je voudrais en premier lieu remercier notre collègue, Henri Cabanel, d’avoir porté cette proposition de loi, qui nous permet aujourd’hui d’aborder ce sujet si délicat au sein de notre hémicycle.

Pendant des années, cette détresse des agriculteurs a été occultée, comme un tabou dans notre société. Il a fallu attendre 2011 pour que l’État, avec la MSA, s’engage sur cette question. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole a été chargée par Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture, de mettre en œuvre un programme national d’actions, afin de recueillir des données chiffrées sur la réalité du suicide chez les exploitants et les salariés agricoles.

Répondre aux alertes, accompagner, orienter et suivre ces personnes en détresse : tels sont les axes qu’il faut suivre aujourd’hui. Toutefois, il est impossible de prétendre traiter cette problématique sans avoir une bonne connaissance des différentes dynamiques qui mènent un individu à des pensées noires et qui le poussent in fine à passer à l’acte.

Certes, nous pouvons présumer que ces drames sont intimement liés à la situation financière du défunt. En effet, on observe une proportion bien plus grande de suicides d’agriculteurs dans les filières les moins rémunératrices ou durant les périodes où les prix de vente de ces mêmes filières sont les plus bas. Je pense tout particulièrement aux éleveurs bovins laitiers et allaitants.

Cependant, il est très réducteur de réduire le problème des suicides aux seules difficultés financières. Le sujet est complexe ; méfions-nous des raccourcis.

Les agriculteurs font face aux risques économiques de leur métier, au surendettement, mais aussi aux aléas de la vie, comme la solitude ou la maladie. La pression exercée sur eux est aussi un facteur à prendre en considération. Nous ne le répéterons jamais assez : il faut que l’agri-bashing cesse !

Cette proposition de loi entend apporter une solution de prévention pour éviter ces suicides. Elle vise à améliorer le système de détection des personnes en situation de fragilité dans le monde agricole, en instaurant un repérage ciblé des personnes à risque en fonction de leur niveau d’endettement ou de leurs difficultés financières et en plaçant les établissements bancaires au cœur du dispositif d’alerte. Ces derniers sont en effet les premiers au courant de ces situations.

Sensibiliser les banques sur cette question en les obligeant à repérer les difficultés d’un client agriculteur et à l’orienter vers un accompagnement social et psychologique est une mesure de bon sens. Elle rejoint l’action menée par le Gouvernement dans la prévention du risque psychosocial et de l’épuisement professionnel ; monsieur le ministre, je connais votre engagement en la matière.

L’instauration d’une visite médicale annuelle pour les agriculteurs avec un médecin du travail est également une bonne chose. Elle doit faire l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux concernés.

Nous savons que ces drames ont des causes multiples. Toutefois, ne nous leurrons pas : si nous nous préoccupons aujourd’hui de la dimension financière, bien qu’elle ne doive pas être dissociée du reste, c’est parce que l’augmentation de la rémunération de nos agriculteurs les plus en difficulté doit leur permettre de vivre dignement de leur activité, améliorant ainsi significativement leur situation au regard du risque dont nous débattons aujourd’hui.

En vérité, mes chers collègues, aucune loi ne permettra de résoudre, une fois pour toutes, le problème du suicide en général, et celui des agriculteurs en particulier.

C’est pour cette raison que je rejoins l’avis de Mme le rapporteur : nous devons prendre le temps de mieux étudier et de comprendre ce phénomène – j’irai plus loin, ce désastre – dans toute sa complexité, d’explorer l’ensemble des pistes et d’apporter, autant que possible, des idées permettant d’améliorer la prévention.

Le groupe La République En Marche votera donc la motion de renvoi à la commission, et je participerai au groupe de travail qui va être créé par la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants, RDSE et UC.)

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, évoquer, échanger et débattre sur le suicide, en particulier sur celui des agriculteurs, suppose un débat exigeant et sérieux, pour apporter des réponses justes et adaptées.

Tout d’abord, parce que les chiffres sont glaçants. Une enquête de Santé publique France estime que le suicide des agriculteurs est supérieur de 20 % à celui de la population générale – cet écart atteint 30 % pour les seuls éleveurs de bovins laitiers. Selon cette même enquête, on compte presque un suicide par jour ; ce sont surtout des hommes, âgés de 45 ans à 54 ans.

Ensuite, parce que nous touchons à l’humain. Se suicider, mettre fin à sa vie, c’est l’un des gestes les plus terribles qui soient. Il n’y a pas une seule cause ; elles sont multiples : rupture, maladie, isolement, problèmes personnels, financiers ou professionnels, etc. Prévenir les suicides demande donc de prendre l’ensemble de ces facteurs en compte et de tenter d’y apporter une réponse globale, mais adaptée à chacune et à chacun.

C’est pour cela que nous partageons l’avis de la commission et de l’auteur de la proposition de loi, Henri Cabanel – je tiens d’ailleurs à le remercier sincèrement de son travail –, de prendre le temps de débattre ensemble, de réaliser des auditions et de confronter nos avis et nos solutions.

Il est vrai, comme ma collègue Cécile Cukierman l’a souligné il y a quelques jours lors du vote du projet de loi de finances, que les agriculteurs de notre pays sont, depuis des années, en butte à des injonctions contradictoires.

Le monde paysan a été confronté à des changements radicaux depuis la fin des années 1960 : mécanisation, impératifs d’augmentation de la productivité, utilisation de nouveaux pesticides, perte d’autonomie sur les semences, informatisation, charges administratives et comptables toujours plus importantes. Bref, nos agriculteurs font face à un changement permanent.

Or toutes ces adaptations ont eu pour conséquence ce que l’on a appelé « l’endettement obligé » – élément prétendument indispensable pour s’inscrire dans la modernité… – et la pression de plus en plus grande de cet endettement sur la vie quotidienne. Tout cela dans un contexte de libéralisation croissante des échanges et des marchés et de pression des agro-industriels et de la grande distribution. Sans compter la volonté de multiplier encore et toujours les accords de libre-échange qui sont et seront les fossoyeurs du modèle agricole familial que nous défendons !

Que dire encore de l’envolée des prix du foncier et de la défiance que suscite cette profession parmi une population qui ne veut plus de pesticides, qui refuse la malbouffe et qui est de plus en plus sensible aux scandales sanitaires et environnementaux, souvent à raison ?

Ainsi, les agriculteurs sont pris en tenaille. D’un côté, il y a les remboursements des emprunts et le coût exorbitant des produits et pesticides, qui s’accompagne d’une sorte de captivité des agriculteurs face aux entreprises « phyto », comme nous avions pu le dénoncer lors de l’examen de la loi Égalim. De l’autre, il y a les prix tirés vers le bas par la grande distribution, prix qui ne permettent plus de vivre décemment.

Il est insupportable de se dire que, aujourd’hui, ces hommes et femmes qui nous nourrissent vendent leurs productions à perte et n’arrivent même pas à se payer un SMIC, alors qu’ils travaillent sept jours sur sept, plus de dix heures par jour.

Tout cela pour subir finalement un niveau de retraite indécent après une longue vie de dur labeur. À cet égard, et sans polémiquer, comment ne pas rappeler aujourd’hui que votre gouvernement a empêché l’adoption de notre proposition de loi revalorisant les pensions de retraite agricole, en utilisant la procédure de l’article 44, alinéa 3, alors même que ce texte avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et que les groupes du Sénat étaient également unanimes pour le voter ?

Cette proposition de loi était simple, et son adoption aurait eu pour effet immédiat la garantie d’une retraite des exploitants agricoles à 85 % du SMIC – et Dieu sait que, à ce niveau de ressources, on ne vit pas !

Comment ne pas rappeler qu’il s’agissait alors, comme aujourd’hui, de répondre à une urgence sociale, celle des retraités agricoles qui ne peuvent pas vivre dignement ? En effet, comment parler de dignité quand le niveau de revenu se situe entre 700 et 800 euros en métropole et se réduit parfois à seulement 100 euros dans nos territoires ultramarins ? Comment peut-on vivre avec moins que le seuil de pauvreté et que le minimum vieillesse ?

Puis, il y a la culpabilité parfois, face aux enjeux environnementaux et à l’agri-bashing, et le sentiment d’appartenir à une profession qui est stigmatisée et incomprise du monde urbain et qui n’est plus reconnue comme essentielle pour notre sécurité et notre souveraineté alimentaires.

Je rappelle ces éléments, car c’est en les prenant tous en compte que nous pourrons travailler efficacement ensemble à prévenir les suicides dans le monde agricole.

Enfin, nos agricultrices et agriculteurs vivent dans ce que l’on appelle les zones blanches. Alors que toutes les politiques accélèrent la métropolisation, en concentrant les lieux de pouvoir, de savoir et d’activités économiques, ceux qui vivent en ruralité ont l’impression d’être abandonnés.

Les écoles ferment, les services publics fuient les uns après les autres, les centres-bourgs se dévitalisent et l’essence qui est nécessaire pour se déplacer – il n’existe aucun transport public – coûte de plus en plus cher.

Quand il faut mettre une heure de voiture pour se rendre en ville ou aller se faire soigner ou qu’il faut parcourir plus de 25 kilomètres pour aller chercher une baguette de pain, le sentiment d’abandon et d’injustice est renforcé.

C’est donc, là aussi, les politiques d’austérité publique qu’il faut questionner et l’égalité territoriale qu’il faut exiger pour nos territoires ruraux, au même titre que pour nos quartiers populaires et nos territoires ultramarins.

Les gouvernements successifs portent la responsabilité de cette souffrance sociale, et le vôtre, malgré les promesses de la loi Égalim, n’a rien fait, bien au contraire, pour enrayer cette spirale mortifère. Nous pensons donc que le mécanisme d’alerte proposé par la proposition de loi ne règlera pas seul le problème, mais je suis certain que nous réussirons, ensemble, à trouver une solution.

C’est pourquoi le groupe CRCE votera la motion de renvoi à la commission, d’autant qu’Henri Cabanel en est d’accord – je tiens à le remercier de nouveau d’avoir permis aujourd’hui ce débat. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR, RDSE et UC.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Émorine. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Paul Émorine. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Henri Cabanel d’avoir eu le courage de présenter cette proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs.

Monsieur le ministre, vous reconnaissez cette réalité. Il faut pourtant savoir qu’elle touche des hommes et des femmes qui ont aujourd’hui un niveau de formation exceptionnel et qui sont passionnés par leur métier, mais qui ne peuvent plus en vivre.

Je vous ai entendu dire, monsieur le ministre, que le revenu n’est pas nécessairement le premier élément explicatif. Pour ma part, il me semble que c’est l’élément premier. D’autres facteurs s’y ajoutent, bien sûr, mais le niveau des revenus est absolument déterminant pour expliquer ce choix de la fin de la vie.

Je l’évoquais la semaine dernière, c’est un drame, d’autant que le niveau de formation de nos agriculteurs est élevé. Malgré ce niveau de formation, un tiers des agriculteurs français a un revenu au-dessous de 500 euros par mois, et quelquefois pas de revenu du tout ; un autre tiers touche environ 1 000 euros, et le dernier tiers est légèrement au-dessus. Vous vous doutez bien que, avec des revenus de ce niveau, les agriculteurs n’ont pas de perspective.

Aujourd’hui, les agriculteurs ont besoin d’espérer. Vous évoquez, monsieur le ministre, les négociations qui ont lieu actuellement dans le cadre de la loi Égalim. Je compte sur vous pour donner de l’espoir et établir des prix de vente qui prennent en compte les coûts de production, mais aussi le besoin d’un niveau de revenu décent pour les agriculteurs de notre pays.

Pour ce qui concerne les procédures à mettre en place, je vous entends dire qu’elles existent dans soixante-quinze départements. Mais c’est un mouvement récent, monsieur le ministre. Il se trouve que j’ai une expérience professionnelle en agriculture de plus de quarante-deux ans et que je siège au Parlement depuis plusieurs décennies, et c’est la première fois que nous parlons du suicide en agriculture.

Tout à l’heure, Henri Cabanel évoquait le film Au nom de la terre. Les événements que celui-ci retrace remontent aux années 1998-1999. Or j’ai siégé dans des commissions d’agriculteurs en difficulté, et il n’y avait pas un suicide par jour ; les cas étaient exceptionnels, comme vous avez pu le voir dans ce film.

Aujourd’hui, monsieur le ministre, il faut prendre en compte cette problématique, profondément humaine, que nous n’avons pas connue dans les décennies passées. La première des solutions consiste à redonner de l’espoir aux agriculteurs en ce qui concerne leurs revenus.

En termes de procédures, monsieur le ministre, c’est aux services de l’État de prendre l’initiative, en premier lieu les directions départementales de la protection des populations, qui comprennent les services vétérinaires – on sait que les problèmes sanitaires aggravent la situation, en particulier dans les élevages. Certes, les caisses de la mutualité sociale agricole, les coopératives, les banques et les organismes qui assurent la comptabilité des exploitations, entre autres, doivent être sensibilisés, mais il revient aux services de l’État d’être au cœur du dispositif pour donner une réponse rapide.

Je le redis, les organismes qui assurent la comptabilité des exploitations ont leur rôle à jouer : quand une personne n’a pas de revenu depuis plusieurs années, on peut se douter que les problèmes sont importants, au-delà du seul endettement. C’est dans ces situations que l’agriculteur perd espoir.

Monsieur le ministre, j’ai entendu les conclusions de notre rapporteur, qui nous propose d’adopter une motion de renvoi à la commission. C’est un sujet délicat, mais il faut réagir très vite pour faire face à ces situations. Nous comptons sur vous ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, Les Indépendants et RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2015, on compte plus d’un suicide par jour chez les agriculteurs.

Les chiffres sont alarmants, et la réalité est encore plus sinistre. C’est pourquoi je tiens à saluer et à remercier le groupe RDSE, en particulier notre collègue Henri Cabanel, qui a mis ce sujet dramatique et bouleversant au cœur de l’agenda de notre assemblée des territoires.

Comme l’a si bien rappelé Mme le rapporteur en commission la semaine dernière, ce sujet révèle « la manifestation la plus flagrante de la détresse du monde agricole ». Force est de constater que ce fléau qui touche nos territoires ruraux est malheureusement plus présent dans le monde agricole que dans d’autres secteurs d’activité.

Les causes de ce phénomène dramatique sont multiples : difficultés financières, drames personnels, maladie, isolement social et territorial, surcharge de travail, agri-bashing, aléas climatiques, manque de visibilité sur l’avenir.

Ces situations irrémédiables sont le plus souvent le fruit d’une accumulation de difficultés et de la concordance de drames personnels de toute nature, même si le contexte économique est sans doute déterminant. Ce phénomène touche toutes les tranches d’âge, les jeunes comme les moins jeunes, tous les métiers du secteur, les salariés et les exploitants.

Les chiffres sont clairs, ils parlent d’eux-mêmes et sont glaçants : la MSA relève 605 décès par suicide par an dans le milieu agricole, exploitants et salariés confondus, parmi lesquels 274 avaient plus de 65 ans ; quatre sur cinq sont des hommes.

Ce chiffre explose chez les agriculteurs les plus modestes : les bénéficiaires de la couverture maladie universelle sont particulièrement touchés. De plus, deux activités sont particulièrement concernées : les éleveurs bovins et les producteurs laitiers. En France, les agriculteurs ont un risque de suicide plus élevé de 12 % comparé au reste de la population.

Pour agir efficacement contre ce fléau dramatique, il faut au préalable en avoir une meilleure connaissance statistique – M. le ministre et Mme le rapporteur en ont parlé – et identifier précisément ses causes. Malheureusement, une loi ne permettra sans doute pas à elle seule de résoudre ces situations tellement diverses.

De multiples leviers doivent donc être actionnés, afin de proposer une solution concrète et complète aux agriculteurs de notre pays. Je pense d’ailleurs que les actions les plus efficaces à mettre en place relèvent du terrain. Il est néanmoins impératif que ces initiatives fassent l’objet de davantage de visibilité : force est de constater que, aujourd’hui, les dispositifs locaux sont encore trop mal connus, ce qui est dommageable pour leur efficacité.

Dans mon département, la Meuse, la chambre d’agriculture a mis en place un numéro vert départemental. Ce dispositif permet une orientation vers des personnes formées et des entités compétentes en fonction des besoins, qu’ils soient économiques, de santé ou autres. Le travail d’accompagnement se fait ensuite en coopération avec les acteurs en présence – la chambre d’agriculture, la MSA, l’État, les banques, etc. Il a d’ailleurs été constaté que la formation et l’écoute sont primordiales dans l’identification des situations problématiques.

Dans le département de la Corrèze de mon collègue Daniel Chasseing, la MSA et l’agence régionale de santé ont instauré des processus similaires dès les années 2000. Un guichet unique a été créé en 2018 ; il est accompagné d’initiatives qui ont prouvé leur efficacité : aide financière au soutien psychologique, aide pour la comptabilité ou encore aide au répit.

Néanmoins, force est de constater que les signaux d’alerte se déclenchent souvent trop tard. La détection est certes complexe, et des pistes d’amélioration du dispositif d’accompagnement sont à trouver. Aussi, il est nécessaire d’identifier, d’une part, les initiatives locales efficaces et, d’autre part, les secteurs en besoin.

Je crois que la coordination et la formation des acteurs sont indispensables pour anticiper et identifier les signes précurseurs. À mon sens, une adaptation territoriale est donc un axe de réflexion à approfondir.

L’aide doit être plus globale et inclure des volets financier, économique, social et technique, ainsi qu’un accompagnement plus individualisé. Il faut remettre de l’humain dans un dispositif qui, souvent, est trop impersonnel.

En résumé, il est nécessaire d’anticiper les risques et de coordonner les acteurs. Le groupe Les Indépendants tient à saluer les réflexions engagées sur ce sujet. Il s’associera à la recherche de solutions adaptées et efficaces pour combattre ce fléau.

Nous devons tous nous mobiliser ! Je remercie de nouveau le groupe RDSE, Henri Cabanel et Mme le rapporteur Françoise Férat. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, UC et RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans l’analyse de cette proposition de loi, je voudrais tout d’abord remercier notre collègue Henri Cabanel, qui nous donne l’occasion de consacrer une séance publique de la Haute Assemblée à cette terrible réalité qu’est la surmortalité par suicide des agriculteurs.

Les chiffres sont alarmants : la récente étude de la MSA fait état de 605 décès par suicide en 2015, dont 372 chefs d’exploitation – 292 hommes et 80 femmes, soit un suicide par jour environ – et 233 salariés agricoles. Le risque de se suicider est plus élevé de 12,6 % chez les agriculteurs que chez les autres actifs. Pour les agriculteurs les plus pauvres, ce chiffre atteint 57 %.

Ce n’est pas un phénomène nouveau. Depuis la fin des années 1960 et l’apparition des données de suicide par catégories socioprofessionnelles, on constate que les agriculteurs sont au sommet de la pyramide des suicides.

Toutefois, pendant longtemps ces données sont restées dans l’ombre. Comme dans le reste de la société, le suicide est un tabou dans le monde agricole, et peut-être plus encore, car, au-delà de la honte associée à ce décès, le suicide a souvent été exclu des garanties des assurances. Aussi, des générations de paysans ont tu les suicides de leurs collègues, les faisant passer pour des accidents.

Cette problématique a commencé à percer dans le débat public au moment de la crise du lait en 2009. Aujourd’hui encore, les éleveurs bovins et les producteurs laitiers sont particulièrement touchés.

Le film Au nom de la terre, sorti il y a quelques mois, a également contribué à mettre en lumière ce fait social majeur. Nous avons eu la chance de pouvoir assister à une projection-débat la semaine dernière au Sénat, en présence de l’équipe du film. Pour celles et ceux qui, comme moi, vivent ou ont vécu du travail de la terre, il sonne de manière très juste – si juste qu’il peut être extrêmement douloureux à regarder jusqu’à la fin.

Aujourd’hui, grâce à la proposition de loi de notre collègue Henri Cabanel, nous disposons d’un temps dédié dans cet hémicycle pour aborder les réponses que nous pourrions apporter en tant que législateurs.

Dès lors que nous n’acceptons pas le suicide comme une fatalité, la première de ces réponses est nécessairement la prévention. Le professeur Michel Debout, précurseur en France de l’approche en santé publique du suicide, plaide depuis longtemps en faveur d’une politique de prévention rénovée et renforcée, qui permettrait, comme dans d’autres pays, d’éviter de nombreux suicides.

Avec ce texte, notre collègue nous propose une piste pour contribuer à la détection des paysans en détresse : faire des agents bancaires des acteurs de cette prévention. Ainsi, ces agents qui repéreraient des signaux faibles financiers auraient la possibilité de signaler leurs clients agriculteurs en difficulté financière, avec leur accord exprès, à une structure de suivi et d’écoute de la MSA.

Si l’intention est incontestablement louable, les indicateurs, les outils de suivi et les acteurs responsabilisés dans cette proposition de loi ont été sérieusement mis en question tout au long des auditions que nous avons conduites ces dernières semaines.

Face à un fait social aussi complexe et multifactoriel que le suicide, une réponse aussi parcellaire ne peut bien évidemment pas être adéquate. Il nous semble que d’autres pistes pourraient être utilement explorées pour améliorer la détection et la prévention des passages à l’acte. Au-delà, il nous paraît fondamental de pouvoir intervenir à un niveau structurel pour lutter efficacement contre le suicide des agriculteurs.

Le « sursuicide » dans le monde agricole résulte d’une combinaison de plusieurs facteurs. La situation économique des agriculteurs ou leur surendettement n’explique pas à eux seuls la dépression profonde qui conduit au suicide.

À cette détresse économique s’ajoutent d’autres grands facteurs de risques : l’isolement social, une intrication tout à fait particulière entre vie familiale et vie professionnelle, l’effondrement du sens donné à sa vie face à l’impossibilité de transmettre l’exploitation, ce qui explique notamment la proportion importante de suicides chez les agriculteurs âgés, ou encore la perte brutale de repères ou de perspectives lors de la survenue d’événements climatiques lourds, par exemple.

Le paysan ne partage pas facilement ses difficultés avec son voisin ou même sa famille. Le fera-t-il plus facilement avec le gestionnaire de son compte en banque ?

C’est pour ces raisons que les membres du groupe socialiste et républicain estiment qu’un employé de banque n’est pas forcément le mieux placé ou formé pour aider un agriculteur en difficulté.

Comment un agent bancaire sans formation saura-t-il trouver les bons mots pour proposer à son client de le signaler à la MSA ? C’est une responsabilité bien lourde à confier à des personnes qui n’ont reçu aucune indication dans leur formation initiale pour intervenir de manière appropriée auprès de personnes particulièrement fragiles.

En outre, de par sa profession, l’employé de banque ne peut apprécier que la variable économique. Or être à découvert fait partie intégrante de la vie des agriculteurs ! Cet indicateur nous apparaît donc comme peu pertinent.

De même, les auditions ont fait ressortir que l’anonymat était l’un des facteurs permettant la réussite du système d’écoute proposé par la MSA. Un tel mécanisme mettrait nécessairement à mal ce préalable de l’anonymat pour un bénéfice difficile à appréhender en l’état.

Cependant, nous souhaiterions que d’autres pistes de réflexion puissent être explorées, pour enrichir le travail de notre collègue Cabanel. Ainsi, d’autres lanceurs d’alerte pourraient être mis à contribution, parmi ceux qui sont au contact direct des paysans. Il pourrait s’agir des vétérinaires, des coopératives agricoles, des syndicats, des chambres d’agriculture ou encore des travailleurs sociaux.

Édouard Bergeon, le réalisateur du film Au nom de la terre, appelle à soutenir davantage l’association Solidarité Paysans, dont les équipes accompagnent depuis plus de trente ans les agriculteurs en difficulté dans nos territoires. Elles ont la connaissance des mécanismes à l’œuvre et le savoir-faire pour y répondre, mais les moyens dont elles disposent sont loin d’être à la hauteur des enjeux.

Il pourrait également être intéressant de travailler sur des pistes ciblant précisément certains des facteurs de risques recensés, par exemple lutter contre l’isolement social dans nos campagnes – même aujourd’hui, au XXIe siècle, on se suicide quatre fois plus en milieu rural qu’à Paris –, ou encore organiser un meilleur accompagnement des agriculteurs victimes des aléas climatiques.

Cependant, nous n’aurons fait que la moitié du chemin tant que nous ne nous serons pas penchés sur les causes profondes de cette surexposition des agriculteurs au risque de suicide.

Le modèle productiviste actuel entraîne nos paysans dans une spirale de crédits et de factures à payer. Ils subissent ainsi la surenchère du « toujours plus grand », qu’il s’agisse des augmentations de rendement, des volumes de prêts bancaires contractés, des surfaces à cultiver, du nombre de bêtes à élever… Ce « toujours plus » crée un véritable cercle vicieux, qui entre en résonnance avec les autres problématiques des agriculteurs.

Or cette spirale financière et économique entraîne également l’épuisement moral et physique. En effet, si les surfaces et les nombres de têtes croissent, les bras manquent, tandis que les factures et les dettes s’accumulent.

Contrairement à ce qui est martelé, ce n’est pas l’agri-bashing qui pousse les paysans au suicide, mais le modèle d’agriculture productiviste. Aussi, l’évolution du modèle agricole vers un mode de production raisonné et raisonnable permettrait de préserver non seulement notre planète, mais aussi le bien-être au travail de nos agriculteurs.

Cette proposition de loi permet donc de mettre la question du suicide des paysans à l’ordre du jour de nos travaux. Elle offre l’occasion de mener un véritable travail parlementaire.

Cependant, le texte tel qu’il a été écrit ne permet pas d’embrasser l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et structurels, qui sont au cœur du mal-être des paysans. En tant que parlementaires, nous devons construire un système plus complet de réponses à ce fait social inacceptable : ceux qui nous nourrissent ont de plus en plus de mal à vivre de leur travail et de plus en plus de raisons d’en mourir.

C’est pour cela que le groupe socialiste et républicain votera la motion de renvoi à la commission. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR, RDSE et LaREM.)

Mme Françoise Férat, rapporteur. Merci !

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Janssens.

M. Jean-Marie Janssens. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jean Giono, grand poète de la terre et des paysans, disait que « l’essentiel n’est pas de vivre, mais d’avoir une raison de vivre ».

Cette raison de vivre, de trop nombreux agriculteurs français semblent l’avoir perdue. Chaque année, des centaines d’entre eux commettent l’irréparable. Tous les jours, un agriculteur se suicide en France ; un chiffre glaçant, qui souligne l’urgence d’agir pour prévenir le suicide dans le secteur agricole.

Les raisons du malaise paysan sont aussi profondes que multiples.

Les causes les plus visibles sont souvent d’ordre financier. C’est cet axe qu’a choisi notre collègue Henri Cabanel pour proposer une réponse pragmatique et parer à l’urgence. Ne nous voilons pas la face ! La question des revenus agricoles est majeure et notre modèle économique agricole français nécessite d’être repensé en profondeur.

Trop peu d’agriculteurs vivent décemment du fruit de leur travail. Dans la plupart des domaines et des filières, les revenus se révèlent particulièrement éloignés de la qualité et de la quantité de travail fourni. Mes chers collègues, quand on est paysan, on l’est sept jours sur sept, trois cent soixante-cinq jours par an ! Cette réalité, je la connais pour être né dans une ferme et avoir exercé le beau métier d’agriculteur-éleveur pendant plus de quarante ans.

Au long de ces années, j’ai vu le système changer et prendre au piège les agriculteurs français. Cela a commencé dans les années 1960 par la transformation de notre agriculture sur le modèle agro-industriel américain. La France des Trente Glorieuses a demandé à ses agriculteurs de produire toujours plus, toujours plus vite, sur des surfaces toujours plus grandes, et souvent en monoculture. Ce gigantisme et cette course à la productivité ont obligé certains agriculteurs à s’endetter et à entrer dans la spirale du « marche ou crève ».

À cela est venue s’ajouter la politique agricole commune, une bonne idée qui s’est peu à peu transformée en un cercle vicieux. Il est indispensable de le rappeler : à l’origine, la PAC était conçue pour permettre aux consommateurs d’avoir accès à des produits agricoles de qualité et à bas coûts. Aujourd’hui, le système s’est transformé en une épée de Damoclès pour nombre de nos agriculteurs, pris en tenaille entre une exigence de qualité très élevée et une guerre des prix intenable.

La question financière ne touche pas que les agriculteurs actifs. Elle concerne également les travailleurs agricoles au chômage et les retraités.

Dans cet hémicycle, j’ai interpellé le Gouvernement, comme beaucoup d’autres de mes collègues, sur la question de l’assurance chômage des agriculteurs. La seule réponse a été : « Plus tard ». Même réponse pour les petites retraites. Mais plus tard, c’est trop tard ! Combien de nos agriculteurs touchent à peine 400 euros de retraite par mois ? Même pas l’équivalent du RSA pour toute une vie de travail et d’efforts. C’est inacceptable !

À cela s’ajoute un autre sujet, trop peu évoqué, celui des agricultrices sans statut, qui ont travaillé aux côtés de leur mari exploitant agricole et qui ne touchent aucune retraite.

Tous ces sujets méritent d’être enfin considérés comme une priorité, pour faire évoluer les revenus de nos agriculteurs et offrir des garanties économiques à la hauteur du travail fourni.

Cependant, la question financière est loin d’être la seule à alimenter le malaise paysan. Le sujet de la transmission me semble également central. Avoir travaillé toute une vie sans parvenir à passer le relais et revendre son affaire peut être vécu comme un véritable échec professionnel et personnel. Qu’il s’agisse du refus des descendants de poursuivre l’activité agricole ou de l’absence de repreneurs motivés, les difficultés de transmission nourrissent la souffrance psychologique.

Nombre de nos agriculteurs éprouvent un sentiment d’isolement, voire de marginalisation. Travailler sans relâche, ne s’autoriser ni vacances ni loisirs ou à peine, voir le fruit de son travail ruiné en quelques minutes par une inondation, le gel ou la sécheresse, tout cela peut créer beaucoup de frustrations et une impression de déconnexion avec une société de plus en plus tournée vers le loisir et le confort au travail.

Cette frustration se transforme en colère quand l’agri-bashing devient une mode. Je pense qu’aucun de nos collègues élus dans des territoires ruraux ne me contredira quand j’affirmerai que nos agriculteurs ont à cet égard une patience d’or.

C’est d’ailleurs bien l’un des problèmes actuels : la culture du silence et de la discrétion paysanne ronge nos agriculteurs, qui prennent tout sur leurs épaules. Dans mon département de Loir-et-Cher, l’adage dit : « Petit causeux, grand faiseux. » Il est précisément temps de libérer la parole et de changer les mentalités !

Il faudrait également évoquer le poids des normes et des charges, ainsi que la concurrence faussée entre nos paysans français et les producteurs d’autres pays, soumis à des normes moins strictes. Le sentiment d’injustice que ressentent beaucoup d’agriculteurs ne peut que renforcer leur impression d’être déconsidérés, voire méprisés.

Mon but est non pas d’établir un inventaire à la Prévert des raisons de ce malaise, mais de partager mon expérience en tant qu’ancien éleveur et élu de terrain, afin d’alimenter la réflexion que nous engageons, ensemble, aujourd’hui.

La proposition de loi de notre collègue Henri Cabanel est un point de départ indispensable pour, enfin, avancer sur ce sujet. Je tiens à saluer son remarquable travail, ainsi que celui de Françoise Férat, rapporteur du texte ; ils ont tous deux avancé avec intelligence, humilité et humanité sur ce sujet particulièrement difficile.

Avec l’esprit de dialogue et d’ouverture qui est le sien, le Sénat saura poser les bonnes questions et, je l’espère, apporter des réponses à la hauteur de cet enjeu majeur de société.

Je conclurai mon propos en soulignant que la détection des situations de détresse et la prévention du suicide des agriculteurs doivent s’accompagner d’un suivi sur le long terme.

Accompagner nos agriculteurs, c’est aussi les aider à se reconstruire, mais aussi, parfois, à se reconvertir et à dessiner des perspectives d’avenir motivantes. Ce ne sera possible qu’en brisant l’isolement de nos paysans et en unissant les forces et les compétences du plus grand nombre. L’agriculture est notre bien commun ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, RDSE et SOCR.)

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny.

Mme Pascale Gruny. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le chiffre fait froid dans le dos : tous les deux jours, en France, un agriculteur met fin à ses jours. Derrière ce geste irréparable, il y a parfois, à l’évidence, des raisons personnelles, mais il y a toujours le malaise qui ronge depuis plusieurs années l’agriculture française.

Le monde paysan va mal ! Les difficultés financières et les problèmes de trésorerie touchent aujourd’hui toutes les filières, ou presque. Le revenu moyen des agriculteurs est nettement inférieur au SMIC, pour une moyenne de 54 heures travaillées par semaine. Et combien d’entre eux vivent au-dessous du seuil de pauvreté ?

Le suicide est souvent l’acte ultime d’un homme ou d’une femme qui a tout tenté pour sauver son exploitation, en vain. À ce sentiment d’échec peuvent s’ajouter l’isolement social, la surcharge de travail, mais aussi le phénomène de l’agri-bashing, véritable guerre d’usure psychologique contre le monde agricole.

Cette pression supplémentaire sur la profession est d’autant plus insupportable que certains médias semblent davantage prêter attention aux pratiques totalitaires de certaines associations qu’aux graves difficultés des agriculteurs.

Comment comprendre que, un jour de tempête de neige, ils soient considérés comme des héros pour, les premiers, avoir dégagé nos routes, et que, le lendemain, ils soient montrés du doigt, pour ne pas dire jetés en pâture, lorsqu’un problème sanitaire ou environnemental resurgit dans le débat public ?

Pourtant, quel autre secteur d’activité a réussi, en à peine vingt ans, à réaliser autant d’efforts et à bouleverser autant ses pratiques pour réduire son empreinte écologique ?

Si notre pays a une longue tradition agricole, il semble aujourd’hui avoir l’agriculture honteuse. Pourquoi n’entend-on jamais rappeler que l’agriculture représente 7 milliards d’euros d’excédents commerciaux, ou encore que les agriculteurs soutiennent l’économie locale et assurent l’entretien des espaces naturels, ce que personne ne pourrait faire à leur place ?

Si nombre d’agriculteurs sont aujourd’hui désespérés, c’est parce qu’ils se sentent abandonnés. Ils sont abandonnés par la Commission européenne, tout d’abord, qui envisage, avec l’accord implicite du Président de la République, de baisser de 15 % le budget de la PAC.

M. Didier Guillaume, ministre. Ce n’est pas vrai !

Mme Pascale Gruny. Ils sont abandonnés, ensuite, par le Gouvernement, qui, malgré des États généraux de l’alimentation lancés en grande pompe, n’a toujours pas réglé la question des marges et des revenus agricoles.

Nos agriculteurs n’en peuvent plus des discours officiels de fausse compassion et des opérations de communication. Ce qu’ils attendent, ce sont des actes forts et réels !

Ils attendent l’arrêt de l’inflation de normes déconnectées des réalités du terrain. Ils attendent un gouvernement qui les défend à l’échelon européen et qui se bat pour redonner une préférence claire à nos produits agricoles.

La proposition de loi de notre collègue Henri Cabanel a le mérite d’ouvrir le débat sur le suicide des agriculteurs. Je l’en remercie sincèrement.

Le système de signalement qu’il propose est intéressant, dans la mesure où il vise à améliorer l’assistance humaine apportée aux agriculteurs. Il n’est pas logique qu’il revienne à l’agriculteur d’accomplir la démarche nécessaire pour obtenir une aide. La présente proposition de loi prévoit d’inverser le dispositif, de manière à mieux repérer les situations de mal-être.

Ajoutons que le suicide d’un agriculteur signifie souvent, à terme, la fin d’une exploitation agricole dans laquelle sa famille s’était investie depuis plusieurs générations.

Pensons aux difficultés que rencontre la veuve de l’agriculteur pour reprendre l’exploitation et la transmettre à ses enfants ! À la souffrance du deuil s’ajoute la solitude face à une administration qui est souvent aux abonnés absents. La longueur des procédures – parfois plus d’un an – pénalise les familles lorsqu’il s’agit, par exemple, de débloquer les comptes, ou encore d’obtenir une décision du juge des tutelles pour l’avenir des enfants.

Concernant les solutions à apporter, soyons réalistes : une loi seule ne permettra pas de résoudre définitivement ce problème. Le sujet est si vaste, si complexe ! Voilà pourquoi, comme vous, madame le rapporteur, j’estime qu’il est sage de renvoyer ce texte à la commission.

Ne pas adopter ce texte aujourd’hui ne signifie pas que nous nous désintéressions du sujet.

Mme Françoise Férat, rapporteur. Bien sûr !

Mme Pascale Gruny. Bien au contraire, nous estimons que la gravité du phénomène oblige à élargir la réflexion et à prendre le temps qui s’impose pour en appréhender la complexité et apporter les meilleures solutions.

Nous pourrions d’ailleurs élargir la réflexion aux chefs d’entreprise, qui connaissent eux aussi un taux de suicide élevé, phénomène que j’avais mesuré avec notre collègue Stéphane Artano lorsque nous avions rédigé notre rapport sur la santé au travail.

Mes chers collègues, on a longtemps cru que la ruralité protégeait du suicide et que la souffrance au travail était un problème des villes. Ce n’est plus vrai ! Chaque suicide d’agriculteur est un cri de désespoir qu’il faut entendre.

Ce sujet doit mobiliser l’ensemble de la communauté nationale, parce que nous sommes tous concernés. Si l’on veut encore manger demain des produits sains, qui ne viennent pas de l’autre bout du monde, nous avons besoin de nos agriculteurs. Leur bien-être au travail doit donc être une préoccupation majeure.

Je me réjouis que le Sénat, par cette proposition de loi, montre une nouvelle fois la voie à suivre. Qui n’a jamais eu à connaître de près un suicide doit du moins comprendre la détresse de la personne et de sa famille : un accompagnement est indispensable pour chacun.

Enfin, permettez-moi d’avoir en cet instant une pensée pour mon petit frère. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE et SOCR.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin.

M. Vincent Segouin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs.

D’emblée, je tiens à exprimer mon soutien à ce texte, bien qu’il soit, reconnaissons-le, une bien modeste réponse face à l’ampleur du mal que nous avons pour ambition de combattre.

Mme Françoise Férat, rapporteur. Pour l’instant !

M. Vincent Segouin. Oui, mes chers collègues, il est temps de nous réveiller !

Réveillons-nous face à la souffrance que connaissent nos agriculteurs depuis tant d’années, depuis trop d’années maintenant. Je sais que, tous autant que nous sommes, élus des territoires, nous connaissons la beauté et l’importance du travail de nos agriculteurs, qui, chaque jour, permettent aux Français de remplir leurs assiettes de produits de qualité.

Si la France est un pays qui a la chance d’être indépendant dans sa production agricole, autonome dans sa consommation et, surtout, reconnu à travers le monde pour la qualité de ses produits, c’est parce que des hommes et femmes d’exception exercent ce métier, parfois au prix de leur vie.

Nous avons plus que jamais le devoir de répondre à une souffrance qui conduit parfois à commettre l’irréparable, une souffrance profonde, qui touche la plupart de nos agriculteurs.

Cette souffrance puise ses causes dans de nombreux facteurs ; ce sont eux que nous devons combattre pour endiguer les maux que nous souhaitons voir disparaître.

Le suicide chez nos agriculteurs n’est pas une fatalité. S’il est des exploitations qui prospèrent, ce dont nous nous réjouissons, d’autres subissent un préjudice dont il faut reconnaître qu’il est l’héritage des erreurs politiques passées et présentes.

N’oublions pas, avant tout, que nos agriculteurs sont des chefs d’entreprise qui, en plus de gérer leur exploitation ou leur élevage au quotidien, ont également la lourde responsabilité de pérenniser leur activité et de la maintenir viable.

Or comment faire quand l’on reçoit moins du produit que l’on vend que ce qu’il a coûté à produire ? On ne fait pas, on subit ! On est obligé d’emprunter, de s’endetter en espérant des lendemains meilleurs. Ce modèle économique n’est aucunement supportable.

Les agriculteurs sont devenus des chasseurs de prime : la PAC et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), entre autres subventions, sont leurs bouées de survie.

Si seulement il n’y avait que cela ! Non, nous avons encore la folie de faire peser sur ces entreprises des charges qu’elles ne sauraient supporter : pression administrative et de contrôle, pression sanitaire et normative, pression financière et fiscale – le mal français en général. Comment ferions-nous, à la place de nos agriculteurs, pour gérer leur entreprise dans de telles conditions sans subir les conséquences physiques et psychologiques que tout cela implique ?

Comme si cela n’était encore pas suffisant, comme si notre propre modèle n’était pas déjà suffisamment contraignant et nocif pour nos agriculteurs, nous les jetons dans la broyeuse mondiale de la concurrence déloyale. Le CETA et le Mercosur sèment des doutes légitimes chez nos agriculteurs, qui finiront par subir, quoi qu’il en soit, les conséquences ravageuses de ces accords.

Je crois sérieusement, mes chers collègues, qu’il y a dans tout cela de la folie et une bonne dose d’hypocrisie ! C’est hypocrite, parce que nous faisons subir un diktat moralisateur à nos paysans, alors même que nous les livrons à la concurrence avec des pays dont les modèles agricoles sont beaucoup moins regardants en matière de normes sanitaires et écologiques.

Le climat social qui règne à l’égard de nos paysans doit également être inversé ; il y va de notre responsabilité collective. Ainsi, nous en finirons avec l’agri-bashing ambiant, qui fait constamment peser la suspicion sur les agriculteurs. Plusieurs éleveurs de mon département, victimes de divers actes, ont fait les frais de la folie véganiste et antispéciste.

Aussi, comment ne pas être dégoûté lorsque tant de pression vous accable et que, de surcroît, loin de recevoir un semblant même de compassion, l’on ne perçoit que mépris et acharnement ?

À l’époque où les consommateurs veulent bien manger, mieux manger, il faut saisir cette occasion de privilégier la consommation locale, que ce soit au travers des circuits courts ou de la grande distribution.

Surtout, attaquons-nous enfin aux racines du mal qui pousse chaque année tant de nos paysans à se donner la mort. C’est ainsi seulement que nous parviendrons réellement à éradiquer ce fléau. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, RDSE et SOCR.)

M. le président. La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.

Demande de renvoi à la commission

M. le président. Je suis saisi par Mme Férat, au nom de la commission, d’une motion n° 1.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (n° 746, 2018-2019).

Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 7, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour dix minutes, un orateur d’opinion contraire, pour dix minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.

En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe.

La parole est à Mme le rapporteur, pour la motion.

Mme Françoise Férat, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le silence qui règne au sujet du suicide des agriculteurs doit être brisé ; nous l’avons entendu dire sur toutes les travées de notre hémicycle.

L’occasion nous est donnée de le faire dans cette chambre. Je tiens donc à remercier de nouveau notre collègue Henri Cabanel pour son initiative importante.

Monsieur le ministre, vos propos ont été forts et nous ont touchés. Je veux croire que nous pouvons compter sur vous ; c’est ce que j’ai compris de vos paroles. (M. le ministre acquiesce.)

Ainsi que je l’ai déjà souligné, le suicide d’un agriculteur est l’aboutissement d’une accumulation complexe de facteurs, d’un ensemble de pressions, de drames, de craintes, d’injonctions contradictoires et de sentiments de déconnexion, le fruit, enfin, de l’absence de reconnaissance morale et financière. Il y a autant de causes qu’il y a de décès, ce qui limite d’autant la possibilité de légiférer sur le sujet.

En outre, la connaissance même de cette problématique n’est pas assurée. Trop peu d’études ont été réalisées ; leurs conclusions sont souvent divergentes. Nous ne pouvons pas édicter de normes à partir de données aussi parcellaires et incomplètes. Monsieur le ministre, nous avons évoqué ensemble tout à l’heure la nécessité de bâtir sur des bases très justes, pour avancer dans ce domaine de façon positive.

Une loi risquerait, au mieux, de n’aborder qu’une petite partie du problème et, au pire, de se révéler inapplicable sur le terrain et de susciter beaucoup de déception. Il faut donc commencer par mieux connaître et comprendre ce phénomène ; nous en sommes d’accord.

Certes, des dispositifs d’identification et de prévention existent, mais ils sont bien souvent peu coordonnés entre eux, quand ils le sont même. Ils sont aussi souvent mal connus des agriculteurs et de leurs proches. Des marges de progression existent donc en la matière ; on devra notamment accorder impérativement une place centrale à l’humanisation des procédures.

N’oublions pas qu’un agriculteur qui commet l’irréparable est un agriculteur qui se sent profondément seul ; il n’effectuera donc généralement pas la démarche d’aller signaler sa situation et l’exposer aux pouvoirs publics. Traiter ce sujet implique de l’humilité face à la situation ; il faut aussi du temps pour mener un travail transpartisan de qualité et de terrain.

C’est pour se donner ce temps nécessaire que la commission des affaires économiques vous propose, mes chers collègues, cette motion.

Si elle est adoptée, notre commission créera dans la foulée un groupe de travail transpartisan sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse. Nous nous sommes engagés à mener ce travail avec détermination, mais aussi avec l’écoute humaine indispensable.

Travailler sur ce sujet dans toute sa complexité, de façon transpartisane et collégiale, permettra d’aboutir, j’en suis sûre, à un rapport de qualité qui proposera des solutions concrètes.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit : « Rassemblons-nous sur l’être humain. » La phrase est importante, mais je garde en même temps à l’esprit les témoignages poignants que nous a transmis Henri Cabanel.

Il nous revient de rendre hommage à ces agriculteurs et à ceux qui les ont rejoints ; c’est ce que nous allons faire au travers des travaux à venir, mes chers collègues, si vous en êtes d’accord. (Applaudissements.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume, ministre. Nous avons eu un excellent débat ; je tiens à saluer de nouveau M. le sénateur Cabanel, qui a été à son origine.

En réponse, notamment, aux propos que vient de tenir Mme le rapporteur, je puis vous confirmer, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et tous leurs services se tiennent à votre entière disposition pour travailler, ensemble, et essayer d’aller de l’avant sur cette question.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé. Nous traitons ici d’un sujet particulièrement sensible et complexe, où se mélangent des aspects intimes, personnels et profondément humains, et des questions de politique globale qui portent sur notre modèle agricole et commercial. Il est donc important que le Sénat se penche de manière approfondie sur cette question.

Je voudrais à mon tour saluer notre collègue Henri Cabanel et le remercier de son travail et d’avoir permis l’inscription à notre ordre du jour de cette lourde thématique.

Comme Henri Cabanel l’a rappelé, les chiffres sont lourds : la situation est urgente et dramatique. Si le texte présenté aujourd’hui n’est pas encore véritablement finalisé, il n’en est pas moins important, car il permet d’amorcer un travail, de lancer l’alerte sur ce sujet sensible et, surtout, de briser le tabou qui l’entoure encore trop souvent.

Il sera également important de replacer cette thématique dans une réflexion plus globale sur le modèle agricole.

Comment rémunérer les agriculteurs au prix juste et rééquilibrer leur rapport de force inégal avec l’industrie agroalimentaire et la grande distribution ?

Comment maintenir le budget de la PAC et faire en sorte qu’il soit réparti de façon plus juste entre les agriculteurs ?

Comment accompagner les agriculteurs et leur donner les moyens de faire évoluer leurs pratiques afin d’aller vers des modèles de production plus résilients, plus rémunérateurs, plus vertueux et plus en phase avec les attentes de la société ?

Comment améliorer les relations des agriculteurs avec les institutions, en particulier dans des situations humaines complexes ?

Enfin, certains acteurs de terrain, comme l’association Solidarité Paysans, que M. le ministre a évoquée, parviennent à faire reprendre pied, via un accompagnement humain, à de nombreux agriculteurs en difficulté potentiellement exposés à des risques de suicide. Ces acteurs souffrent pourtant trop souvent d’un manque de moyens, et cela bien que l’essentiel de leur activité soit exercé par des paysans bénévoles, le plus souvent retraités.

Le lien humain et la solidarité rurale sont essentiels pour faire face à cette problématique. Toutes ces thématiques ne peuvent donc pas être écartées de la question du mal-être dans nos campagnes.

Je veux à mon tour saluer, au nom de mon groupe, cette motion de renvoi à la commission. Vous annoncez, madame le rapporteur, la mise en place d’un groupe de travail : c’est une bonne chose, car il faut se donner le temps et les moyens d’agir.

J’irai même au-delà, si Henri Cabanel le veut bien : je suggérerai que notre groupe demande une véritable mission commune d’information sur ce sujet, avec tous les moyens et la puissance du Sénat. Ce serait un très bon signe ! (M. Henri Cabanel applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet. En écoutant ce débat, j’ai été impressionnée par son importance et par son caractère émotionnel, comme on en a peu l’habitude dans cet hémicycle. Je soutiendrai évidemment cette motion de renvoi à la commission.

Dans l’Orne, comme dans tous les autres départements, le conseil départemental est aussi un acteur du monde agricole : il aide les agriculteurs, notamment les plus jeunes, dans leurs implantations ou pour la transmission d’exploitations.

Néanmoins, nous nous sommes également engagés dans une entreprise intéressante, monsieur le ministre : en coordination avec les barreaux et les experts-comptables, nous avons voulu mettre en place un chèque pour des consultations gratuites. En effet, quand on est dans la difficulté, il faut aussi parfois reconnaître son échec, ce qui est extrêmement difficile : il faut pouvoir surmonter ce malaise, qui est d’autant plus fort que l’écoute est difficile, voire impossible.

Il faudra évidemment associer au groupe de travail qui va être créé l’ensemble des acteurs : la mutualité sociale agricole, bien sûr, mais aussi les conseils départementaux, qui jouent déjà, d’ordinaire, un rôle d’accompagnement de tout le milieu agricole, et naturellement les collectivités territoriales.

J’ai certes envie de dire « bravo ! » à Henri Cabanel, mais je veux aussi interroger chacun d’entre nous : pourquoi entreprenons-nous ce travail si tard ? C’était tellement évident que l’on n’y avait pas pensé avant ! La gratitude que nous vous devons, mon cher collègue, va enfin nous permettre de progresser sur un sujet éminemment humain et important pour nos territoires, auxquels nous sommes évidemment très attachés.

Le groupe Union Centriste soutiendra bien sûr cette motion.

M. le président. Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission.

(La motion est adoptée.)

M. le président. En conséquence, le renvoi à la commission est ordonné.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
 

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 décembre 2019, à quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée ; texte de la commission n° 195, 2019-2020) et projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée ; texte de la commission, n° 196, 2019-2020) ;

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte de la commission n° 198, 2019-2020).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication