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Séance du 15 janvier 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, l’opération Barkhane poursuit deux objectifs : lutter contre le terrorisme et accompagner la montée en puissance des armées locales.

À Pau, nous avons assumé un tournant stratégique. Nous avons décidé de concentrer nos efforts militaires dans la région des trois frontières où les terroristes sont de plus en plus actifs et où l’État islamique dans le Grand Sahara (EIGS), qui est une filiale de Daech, sème le chaos.

Pour aider les forces partenaires à reprendre l’ascendant, le Président de la République a en effet annoncé le déploiement immédiat de 220 soldats supplémentaires, mais vous avez raison, l’opération Barkhane ne peut tout faire à elle seule. C’est donc le collectif qui sera la clé du succès.

C’est pourquoi, aux côtés des chefs d’État des pays du G5 Sahel, le Président de la République a annoncé la création d’une coalition pour le Sahel. Il s’agit non pas d’une énième initiative, mais d’une nouvelle organisation sous un commandement conjoint, pour plus de renseignement, plus de coordination et donc plus de réactivité.

C’est un tournant qui marque l’engagement renouvelé des pays du G5 Sahel, de la France, mais aussi de nos partenaires. C’est un tournant bienvenu dans la perspective de la constitution prochaine de la force Takuba qui regroupera des forces spéciales européennes, afin d’accompagner et d’entraîner les forces armées locales et de leur permettre de monter en compétence dans la lutte contre le terrorisme.

Nous comptons en effet sur le soutien précieux des États-Unis pour la réussite de ce dispositif. Nous échangeons fréquemment avec Washington, et je serai moi-même en visite dans la capitale américaine d’ici à quelques jours, afin de consolider le dispositif existant.

Enfin, monsieur le sénateur, au Sahel comme ailleurs, la solution n’est pas seulement militaire : nous le savons bien, il n’y aura pas de sécurité sans développement. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

réforme du bac

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, dans cinq jours commenceront les épreuves communes d’évaluation continue en classe de première, épreuves qui s’inscrivent dans la réforme du baccalauréat que vous avez souhaité mettre en œuvre.

Cette première étape importante dans l’évaluation globale des futurs bacheliers de 2021 suscite chez les lycéens un stress bien légitime et bien compréhensible.

Cette nouvelle formule suscite surtout l’inquiétude des professeurs et parfois la panique dans les équipes chargées de l’organisation au sein des établissements – vous le savez sans doute.

Certains syndicats enseignants appellent même au boycott de ces épreuves, par le biais d’une grève de la surveillance.

Si je ne cautionne évidemment pas cette dérive, car je considère que le sens des responsabilités doit l’emporter, celle-ci révèle une rupture du dialogue entre votre ministère et la communauté éducative.

Il faut bien reconnaître l’impréparation, pour ne pas dire l’improvisation, autour de ces épreuves : ouverture tardive de la banque de sujets, difficultés liées à la dématérialisation des copies, découverte in extremis du logiciel de correction. Les griefs sont nombreux, sans parler de l’indemnisation des correcteurs. Plus d’une centaine d’actions sont en cours à travers la France !

Monsieur le ministre, mesurez-vous l’ampleur et l’urgence de la situation ? Pouvez-vous rassurer les personnels et nous assurer que ces épreuves auront bien lieu dans des conditions normales ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Piednoir, merci d’évoquer cette échéance importante dans la réforme du baccalauréat, qui fait suite, d’ailleurs, à d’autres échéances précédentes – je pense aux emplois du temps, en septembre, et aux conseils de classe, en décembre.

J’ai eu à répondre à ce genre de questions en amont ; il s’est trouvé qu’à chaque fois certains se sont fait le relais d’inquiétudes qui, en définitive, ne se vérifiaient pas.

Ces épreuves de contrôle continu ont un sens : celui de faire travailler en continu les élèves. Vous avez parlé de « stress » ; je parlerai pour ma part, tout simplement, de travail en continu, dont l’objectif est justement d’éviter le bachotage et de permettre la hausse du niveau des élèves en France.

J’entends certains discours ; ils ne sont pas forcément majoritaires. D’ailleurs, les épreuves ont déjà commencé, dans certains lycées, très tranquillement, sans aucun problème, ni humain ni technique.

J’observe – vous avez dit que vous ne le cautionniez pas ; la suite de votre question ne l’a pas complètement démontré – que certains disent qu’ils ne corrigeront pas. Ils créent, ce faisant, le problème dont ils se plaignent. En gros, ils disent qu’il va y avoir des troubles, puis constatent – comme c’est embêtant ! – qu’en effet il y a des troubles.

Je dirai plusieurs choses sur ce point.

D’abord, sur le plan technique, tout est prêt, avec une innovation majeure très intéressante, qui est la dématérialisation : 1,7 million de copies seront scannées et corrigées sur ordinateur. C’est un progrès aussi pour les élèves, puisqu’ils pourront consulter en temps réel leur copie sur ordinateur. Cette dématérialisation est faite.

Ensuite, si cette échéance constitue une innovation importante, c’est évidemment aussi parce que les élèves peuvent désormais préparer de façon intermédiaire les épreuves des différentes matières, qui sont au nombre de trois dans la voie générale et de quatre dans la voie technologique. Ce n’est pas excessif : les épreuves durent soit une heure soit deux heures, et s’intègrent normalement dans le cursus ; elles offrent une forme de galop d’essai sans être néanmoins, pour les élèves, trop décisives, puisqu’elles ne comptent pas pour plus de 2 % dans la note finale.

Il y a donc incontestablement un progrès, qui était d’ailleurs demandé par certaines organisations syndicales dans le cadre des discussions que nous avons eues avec elles – on les entend moins que celles qui protestent aujourd’hui.

J’espère, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous cautionnerez la voie de la raison et que, dans un mois, vous saluerez les progrès qui ont été faits comme vous saluez d’autres progrès qui ont été faits dans le passé. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.

M. Stéphane Piednoir. Monsieur le ministre, permettez-moi de m’inscrire en faux par rapport aux propos rassurants que vous venez de tenir, un peu à l’image de ceux que vous aviez tenus lors de votre audition par la commission de la culture, la semaine dernière.

Non, l’ambiance n’est pas à la sérénité, ni au sein des familles concernées ni au sein des équipes chargées de l’organisation. D’un point de vue matériel – je ne suis pas d’accord avec vous –, les choses ne sont pas partout complètement opérationnelles. Il ne sert à rien de masquer la réalité : il y a des difficultés.

Vous appelez souvent de vos vœux la construction d’une école de la confiance – c’est même le titre d’un projet de loi que vous avez défendu : confiance envers les jeunes, envers les professeurs, envers les personnels de direction. Il me semble qu’un élément manque dans votre façon de construire la confiance :…

M. le président. Il faut conclure !

M. Stéphane Piednoir. … la transparence, voire, monsieur le ministre, la sincérité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

attractivité de la france

M. le président. La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. Julien Bargeton. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

En 2018, la France a attiré 339 projets industriels issus d’investissements étrangers, ce qui la place, en la matière, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Près d’un euro sur cinq investis en Europe l’est dans notre pays ! Dans ce contexte va se tenir le sommet « Choose France ». La première question que je voudrais vous poser est celle de savoir ce que nous attendons, collectivement, de ce sommet, et ce qu’en attend le Gouvernement.

Pour redistribuer la richesse, il faut d’abord la créer. Cela vaut d’ailleurs pour l’assurance chômage, la retraite, les accidents du travail, la politique familiale. Si l’État, les collectivités locales, les établissements publics participent et contribuent à cette création de valeur, ce sont d’abord et avant tout les entreprises de notre pays qui créent la valeur. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

Les premiers bons résultats doivent nous encourager à poursuivre. La France a trop longtemps souffert d’un déficit de compétitivité, qui se traduisait par un déficit commercial et par un taux de chômage élevé. Il existe encore des obstacles, d’ailleurs, tant internes qu’externes, liés notamment au risque de guerre commerciale qui menace.

Certains des textes votés depuis 2017, et même, dirais-je, de nombreux textes votés depuis 2017 contribuent à redresser la compétitivité de notre pays. Même si les oppositions – c’est leur droit et c’est leur rôle – ne partagent pas cette opinion, je suis convaincu, moi, qu’une grande partie des textes notamment fiscaux que nous avons adoptés ont contribué à renforcer l’attractivité de la France.

Créer de la richesse, c’est aussi créer de l’emploi ; et, d’ailleurs, pour la première fois depuis vingt ans, l’emploi industriel est reparti à la hausse. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Ce chantier est devant nous ; il faut le poursuivre, parce que 50 000 emplois sont non pourvus dans l’industrie. (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.)

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Et la question ?

M. Julien Bargeton. J’en ai déjà posé une, mes chers collègues. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Ma question, monsieur le ministre, est la suivante : quels leviers et quelles priorités pour inscrire cette performance française dans la durée ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de léconomie et des finances. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la France est devenue la nation industrielle la plus attractive en Europe. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.) Et je pense que cela devrait réjouir toutes les sénatrices et tous les sénateurs de cette assemblée. La France, pour la première fois depuis dix ans, a créé 12 000 emplois industriels en 2018, et 12 000 emplois industriels en 2019. Tous, ici, nous devrions nous réjouir de voir la France redevenir enfin une grande nation industrielle.

Et tout ça n’est pas tombé du ciel ! Tout ça, monsieur le sénateur, c’est le fruit de la politique conduite par le Premier ministre, par le Président de la République, avec votre soutien. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains, SOCR et CRCE.)

La baisse de la fiscalité sur le capital permet d’investir dans l’industrie ; si les décisions qui ont été prises dans ce domaine ne l’avaient pas été, il n’y aurait pas eu de réindustrialisation du pays.

M. Jean-Louis Tourenne. C’est faux !

M. François Patriat. Ça vous ennuie, mes chers collègues ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Les décisions que nous avons prises en matière de formation et de qualification pour rendre les métiers industriels plus attractifs sont suivies d’effets : les jeunes sont plus nombreux, aujourd’hui, à s’orienter vers lesdits métiers.

Nous avons par ailleurs, avec Agnès Pannier-Runacher, réorganisé toutes les filières industrielles pour leur donner plus de cohérence et de puissance. Je vous le dis : nous sommes sur la bonne voie, et nous allons redoubler d’efforts pour inscrire ces résultats dans la durée. Le pacte productif sur lequel nous travaillons depuis maintenant plusieurs mois doit nous doter d’une industrie puissante et décarbonée.

M. Jean-Louis Tourenne. Vous voulez dire déshumanisée ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Notre objectif, dans les années qui viennent, est d’ouvrir de nouvelles filières industrielles, de nous placer sur les marchés porteurs, d’investir davantage dans l’innovation et dans les nouvelles technologies, de former plus d’ingénieurs et de faire de la France la première puissance industrielle en Europe. C’est à notre portée, et nous y arriverons ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

situation de l’hôpital public

M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Sol. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé, à l’heure où plus de 1 000 médecins hospitaliers, dont 600 chefs de service, lui ont envoyé une lettre de démission collective pour protester contre le dramatique, désastreux et récurrent manque de moyens de notre hôpital public.

Au-delà de ce cri désespéré de nos soignants après des années de souffrances dans leurs services, c’est à un véritable burn-out de tout notre corps hospitalier que nous assistons. Les conditions de travail sont telles qu’elles remettent en cause la qualité des soins et menacent la sécurité des patients. Nos médecins et nos personnels paramédicaux ne sont pas des machines. Ce sont des êtres humains qui consacrent leur vie à soigner et à sauver les autres. Notre hôpital public est en déliquescence ; il souffre et il se meurt, parce qu’il est au bord de l’asphyxie !

Nous sommes en état d’urgence. Faut-il un drame pour que le Gouvernement réagisse enfin ? Les mesures annoncées le 20 novembre dernier sont symboliques,…

M. Jean Sol. … clairement insuffisantes ; elles n’ont pas convaincu, parce qu’elles n’ont rien d’un plan d’urgence, et tout d’un plan de communication ! Seule une vraie réforme en profondeur de notre système de santé pourra sauver notre hôpital public ; cela passe par des décisions immédiates, fortes et courageuses : lancer un vrai Grenelle de la santé, rénover la gouvernance en sortant de l’inflation bureaucratique,…

M. Édouard Philippe, Premier ministre. C’est ce que nous faisons.

M. Jean Sol. … rééquilibrer le pouvoir entre l’administration et les médecins,…

M. Édouard Philippe, Premier ministre. C’est ce que nous faisons !

M. Jean Sol. … revaloriser les salaires,…

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Tout à fait.

M. Jean Sol. … engager du personnel et les doter de moyens et d’équipements modernisés,…

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous le faisons.

M. Jean Sol. … rouvrir des lits.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Oui !

M. Jean Sol. Mme la ministre a été médecin hospitalo-universitaire ; elle ne peut pas laisser mourir l’hôpital, car, à travers lui, c’est la santé de tous les Français qui est en jeu ! Face à cette situation, je lui demande : où en êtes-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, vous nous demandez d’organiser une transformation en profondeur de notre système de santé ; c’est ce que fait Mme la ministre ; c’est ce que nous faisons au quotidien. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.)

Vous nous demandez de mettre en œuvre une meilleure répartition du travail et du temps médical ; c’est ce que nous faisons en redonnant du temps médical et en permettant une répartition des tâches entre les différents corps médicaux.

M. Pierre Laurent. Pourquoi ces démissions, alors ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat. Vous nous demandez d’instaurer une meilleure gouvernance ; c’est ce que nous faisons en réformant la gouvernance et en y repositionnant les soignants, afin qu’ils puissent être présents au cœur des décisions qui leur incombent dans leurs hôpitaux. (Vives protestations sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE.)

M. Pierre Ouzoulias. Assez du déni !

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat. Vous nous demandez de mieux articuler la médecine de ville et le secteur hospitalier ; c’est ce que nous faisons avec le plan Ma Santé 2022.

Mmes Éliane Assassi et Laurence Cohen. Pourquoi, alors, les médecins sont-ils dans la rue ? Et pourquoi les chefs de service démissionnent-ils ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat. Vous nous demandez d’apporter des réponses financières et de revaloriser les salaires des professionnels médicaux ; c’est ce que nous faisons par le biais des différentes primes (Brouhaha sur les travées du groupe CRCE.) ; c’est ce que nous faisons, également, en permettant l’augmentation des tarifs hospitaliers et en allégeant la dette des hôpitaux, afin qu’ils puissent réinvestir dans le quotidien.

Je vous renvoie aux différents plans annoncés par Mme la ministre, et aux millions d’euros afférents, qui prennent en compte notre nouveau système de santé tel qu’il émane du texte de loi, Ma Santé 2022, que vous avez voté, mesdames, messieurs les sénateurs. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE. – Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)

Mme Laurence Cohen. Si vous faisiez ce que vous dites, il n’y aurait pas de manifs dans les rues !

M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour la réplique.

M. Jean Sol. Madame la secrétaire d’État, je vous ai écoutée. Il faut maintenant passer des déclarations d’intention aux financements, et des financements aux actes, pour sortir de cette impasse avant qu’elle ne se transforme en catastrophe sanitaire nationale, et pour dissiper la méfiance légitime de nos médecins et de nos personnels hospitaliers, qui pèse lourdement sur la santé des Français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roland Courteau. Très bien !

pouvoir d’achat des français

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. Martial Bourquin. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le ministre, le taux du livret A est aujourd’hui à 0,75 % ; nous apprenons qu’il risque de passer, au 1er février, à 0,5 %. Il avait été gelé sous le précédent quinquennat, pour éviter une baisse.

Ma question est simple : restera-t-il une épargne populaire dans notre pays ?

Quoi qu’en disent les statistiques, le pouvoir d’achat des Français les plus fragiles ne cesse de diminuer. Les prix de l’électricité vont fortement augmenter en 2020 ; le prix des carburants connaît des hausses insoutenables, qui ne sont pas seulement dues au coût du pétrole brut, mais aussi aux taxes ; les frais bancaires, qui devaient être encadrés, ne le sont toujours pas, malgré vos engagements, et risquent d’exploser.

Vous allez me répondre, monsieur le ministre, que vous baissez les impôts. Mais la moitié des Français ne paient pas d’impôts !

M. André Reichardt. C’est bien le problème !

M. Martial Bourquin. Les Français les plus précaires ont besoin de politiques publiques, et vous les oubliez !

Cette année, 30 % seulement des entreprises ont accordé la fameuse prime Macron, créée à la suite de la crise des « gilets jaunes ». Et je ne saurais oublier la baisse des APL (aides personnalisées au logement), la désindexation des prestations familiales,…

M. Philippe Dallier. C’est qu’il faut les financer, les baisses d’impôts !

M. Martial Bourquin. … la réforme de l’assurance chômage, dont un syndicaliste a dit qu’elle serait une « tuerie ».

Monsieur le ministre, quand allez-vous véritablement lutter contre la pauvreté plutôt que de sans cesse l’aggraver ? (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de léconomie et des finances. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Bourquin, les Français les plus modestes ont eux aussi besoin de logements sociaux. (Exclamations sur les travées des groupes SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) Et vous savez aussi bien que moi que le logement social est financé par le livret A. Si vous voulez davantage de logements sociaux en France, il faut que le taux du livret A soit raisonnable, afin de libérer des ressources pour le logement social ! (Brouhaha sur les mêmes travées.)

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Rendez l’argent à Action Logement !

M. Bruno Le Maire, ministre. Aujourd’hui – je ne vous apprends rien, monsieur Bourquin –, l’État emprunte à 0,1 % à échéance de dix ans. Les taux d’intérêt de la Banque centrale européenne sont négatifs. Si nous voulons que le secteur du logement social puisse construire des dizaines de milliers de logements nouveaux pour les Français les plus modestes, il faut que la ressource du livret A soit la moins coûteuse possible pour ledit logement social. (Protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

Existera-t-il encore, à l’avenir, une épargne populaire ? Je réponds à votre question : bien sûr ! Cela s’appelle le livret d’épargne populaire, dont le taux d’intérêt n’est jamais inférieur au niveau de l’inflation. Et j’incite le maximum de Français à faire appel à ce livret d’épargne populaire dont nous garantissons que le taux ne sera jamais, je le répète, inférieur au niveau de l’inflation.

Quant au pouvoir d’achat – vous avez raison d’insister sur cette question, mais, là aussi, faites preuve d’honnêteté ! –, son augmentation moyenne a été, en France, très modeste au cours des dix dernières années, de l’ordre de 1 % par an ; en 2018, elle a été de 2,3 %, et, en 2019, de 2,3 % également. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Le pouvoir d’achat a augmenté, en France, grâce à la politique du Gouvernement ! (Vives protestations sur les mêmes travées.)

M. Jean-Louis Tourenne. Il a augmenté pour les riches !

M. Bruno Le Maire, ministre. S’agissant de la pauvreté, je voudrais rappeler une chose simple, monsieur Bourquin : 14 % des Français vivent sous le seuil de pauvreté ; c’est trop, c’est beaucoup trop ! Mais ils sont 34 % parmi les chômeurs. Quand nous faisons baisser le chômage en France, nous apportons donc la meilleure réponse au problème de la pauvreté dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour la réplique.

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, c’est la masse des Français qui a financé la baisse du déficit public et la baisse des charges sociales. Vous avez plombé votre quinquennat avec la fin de l’ISF et la double année du CICE. Vous avez opéré un basculement inédit de la fiscalité des plus riches et des entreprises vers les ménages, et cela au prix de la précarité, du chômage et de la pauvreté. C’est une honte pour une société comme la nôtre ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

La prochaine séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu le mercredi 22 janvier 2020, à quinze heures.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. David Assouline.)