Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

adaptation de l’arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme

M. Franck Menonville ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

réforme des retraites (i)

M. René-Paul Savary ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites ; M. René-Paul Savary.

démission de 1 200 médecins hospitaliers

M. Pierre Médevielle ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Pierre Médevielle.

convention citoyenne pour le climat

M. Frédéric Marchand ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

réforme des retraites (ii)

M. Jean-Marc Gabouty ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jean-Marc Gabouty.

démission de médecins hospitaliers

Mme Michelle Gréaume ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Michelle Gréaume.

doctrine du maintien de l’ordre

M. David Assouline ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. David Assouline.

situation des combattants djihadistes français

M. André Reichardt ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. André Reichardt.

réforme des retraites (III)

Mme Nadine Grelet-Certenais ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Nadine Grelet-Certenais.

dette

M. Laurent Duplomb ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Laurent Duplomb.

enjeux et interrogations de l’opération barkhane après le sommet de pau

M. Olivier Cigolotti ; Mme Florence Parly, ministre des armées.

réforme du bac

M. Stéphane Piednoir ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Stéphane Piednoir.

attractivité de la france

M. Julien Bargeton ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

situation de l’hôpital public

M. Jean Sol ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean Sol.

pouvoir d’achat des français

M. Martial Bourquin ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Martial Bourquin.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

3. Décès d’un ancien sénateur

4. Réforme du régime des catastrophes naturelles. – Adoption d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale :

Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi

M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances

Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Pierre Decool

Mme Nadia Sollogoub

Mme Maryse Carrère

M. Frédéric Marchand

M. Michel Vaspart

Mme Gisèle Jourda

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Marc Daunis

M. Didier Mandelli

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. François Bonhomme

M. Mathieu Darnaud

Amendement n° 31 de la commission. – Retrait.

Amendements identiques nos 6 de Mme Nelly Tocqueville rapporteure pour avis, et 32 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 33 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 7 de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis, 34 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 8 de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis. – Adoption.

Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 9 de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendements identiques nos 10 rectifié de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis, 29 rectifié de M. Jean Pierre Vogel et 37 de la commission. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos 11 rectifié de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis, et 38 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 12 rectifié de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis, et 39 de la commission. – .

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Jérôme Bascher. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement n° 13 de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis. – Adoption.

Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 2 de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis et sous-amendements nos 26 rectifié de Mme Catherine Conconne et 17 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié.

Amendement n° 3 de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis. – Adoption.

Amendement n° 4 de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 5 de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Nicole Bonnefoy

M. Jean-François Husson, rapporteur

M. Michel Vaspart

M. Jean-François Longeot

Adoption de la proposition de loi, modifiée.

Suspension et reprise de la séance

5. Droits sociaux des travailleurs numériques. – Rejet d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale :

Mme Monique Lubin, auteure de la proposition de loi

Mme Nadine Grelet-Certenais, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

M. Pascal Savoldelli

M. Claude Malhuret

Mme Catherine Fournier

M. Michel Forissier

M. Jean-Marc Gabouty

M. Martin Lévrier

M. Olivier Jacquin

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Monique Lubin

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Catherine Fournier

M. Michel Forissier

Rejet de l’article unique de la proposition de loi, modifié.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Muriel Pénicaud, ministre

6. Ordre du jour