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Séance du 22 janvier 2020 (compte rendu intégral des débats)

COMPTE RENDU INTÉGRAL

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi,

M. Joël Guerriau.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et au respect du temps.

infrastructures routières

M. le président. La parole est à M. François Calvet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Calvet. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-nous d’avoir, Jean Sol et moi-même, une pensée pour les habitants et les services de secours de notre département, qui est frappé par la tempête Gloria.

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

Monsieur le secrétaire d’État, par ma question, je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant aux retards du développement qualitatif et quantitatif de nos infrastructures de transport. Elle porte sur le devenir du réseau routier national.

Le 15 mai 2018, vous confirmiez que 50 % des chaussées étaient à renouveler et qu’un pont sur dix était en mauvais état. Des experts ont chiffré le montant des investissements à 1 milliard d’euros supplémentaires par an.

Dans les deux derniers budgets de l’État, le compte n’y est pas. Plus inquiétant encore, pour la première fois, les mobilités ne figurent pas dans les objectifs du nouveau contrat de plan 2021-2027. Pourtant, le réseau routier reste un enjeu stratégique pour le désenclavement et l’économie de nos départements. Dans cette négociation du contrat de plan, pouvez-vous nous confirmer que les crédits routiers n’y figureront plus ?

Parallèlement, vous entamez la concertation sur le projet de loi dit « 3D ». Le transfert du réseau routier national aux collectivités territoriales sera-t-il l’objet de ce projet de loi, et quels crédits y affecterez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Monsieur le sénateur, tout d’abord, le Gouvernement a parfaitement conscience du retard accumulé dans la régénération du réseau routier national, du fait des sous-investissements chroniques de ces dernières années.

C’est la raison pour laquelle il a commandé, à l’été 2017, un rapport d’audit externe, qui a confirmé la nécessité d’un budget approchant 1 milliard d’euros, chiffre que vous avez cité.

Comme vous le savez, dans la trajectoire de la loi d’orientation des mobilités (LOM), publiée il y a quelques semaines maintenant, nous avons inscrit 850 millions d’euros pour l’année 2020, un montant en forte augmentation par rapport à l’an passé, avec l’objectif d’atteindre 1 milliard d’euros d’ici à 2023.

L’État est donc au rendez-vous de l’objectif de maintien de la sécurité des usagers, mais aussi du désenclavement des territoires qui sont chers à votre cœur. La LOM prévoit également un financement du plan de désenclavement des territoires ruraux à hauteur de 100 millions d’euros par an.

Il en est de même du budget d’entretien des ponts. Je n’y reviens pas, car nous avons eu un débat sur ce sujet dans cette enceinte.

J’utilise le temps qui me reste pour répondre à vos deux questions.

Tout d’abord, s’agissant de la décentralisation et du projet de loi « 3D », qui sera débattu au Sénat, j’ai eu l’occasion de le dire à l’Assemblée nationale : il n’y a pas de projet systématique de décentralisation des routes, même si certaines collectivités en font la demande, notamment pour des portions de routes de leur ressort.

Ensuite, afin de ne pas accumuler de nouveaux retards, le Gouvernement entend agir également en prévention sur l’état des ouvrages. Il entend mettre à disposition des collectivités les préconisations qu’il prendra pour lui-même. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. François Calvet, pour la réplique.

M. François Calvet. Monsieur le secrétaire d’État, en 2012, la France occupait la première place au niveau mondial pour la qualité de ses infrastructures routières ; aujourd’hui elle occupe la dix-huitième place…

M. Claude Malhuret. C’est honteux !

M. François Calvet. L’abandon de la déclaration d’utilité publique s’agissant de la nationale 116 Perpignan-Espagne-Andorre et l’inaction sur la ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier sonnent le glas du milieu rural.

On est bien loin des promesses du Président de la République pendant le grand débat ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Savin. Bravo !

exactions commises par des groupes radicalisés dans le cadre des mouvements sociaux

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, mes chers collègues, j’aimerais poser ma question à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, la société française va mal, et, dans nos départements, nous ressentons une montée préoccupante des tensions sociales, sur fond, notamment, de réforme des retraites.

Ici, l’accès des sous-traitants à un dépôt de gaz est empêché ; là, des dockers multiplient les opérations « ports morts ».

Hier matin, une coupure de courant a privé 30 000 foyers d’électricité au sud de Paris et interrompu Orlyval.

Depuis plusieurs mois, nos sapeurs-pompiers sont en grève pour réclamer des moyens supplémentaires, mais également pour dénoncer les violences dont ils sont l’objet.

Cette semaine a commencé par des perturbations de certaines épreuves communes de contrôle continu du nouveau baccalauréat, qui suscite de vraies inquiétudes chez les enseignants et leurs élèves.

En marge de ces contestations, des incidents se sont multipliés, laissant place à la violence, mais aussi à des actions nouvelles, si bien que le Président de la République lui-même a dû quitter un théâtre en cours de représentation. C’est un fait inédit.

Violences de manifestants, répliques de forces de l’ordre épuisées, actions coup de poing : notre pays vit au rythme d’une immobilisation qui suscite de vives inquiétudes chez les acteurs économiques, mais aussi la lassitude et la colère de nos concitoyens.

Monsieur le Premier ministre, il est temps d’apaiser ce climat, qui est l’expression de la souffrance des Français, mais dont ils sont également les principales victimes.

Quelles initiatives concrètes entendez-vous prendre pour que ce climat change et que la concorde nationale revienne ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Éliane Assassi. Retirez le projet de loi sur les retraites !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur le climat social qui prévaut en France et sur la nécessité d’apaiser, à bien des égards, les débats et l’ensemble du pays.

Monsieur le sénateur, je voudrais vous dire d’abord que je partage votre constat ; nous le partageons tous, je le crains. Le débat public est souvent vif dans notre pays, les réactions sociales, lorsque des réformes sont envisagées, quelles que soient d’ailleurs les majorités qui envisagent ces réformes, sont souvent vives. J’ai le souvenir, il y a quelques années, des manifestations parfois violentes qui avaient accompagné les discussions relatives à la loi dite « El Khomri » sur le travail.

Nous constatons, cette fois encore, dans la perspective des discussions parlementaires qui interviendront sur le système universel de retraite, des grèves – elles sont légales, et il n’est pas question, ici, de dénier à quiconque la possibilité de faire grève –, des manifestations – de même, personne ici ne voudrait dénier à quiconque le droit de manifester.

Toutefois, nous observons aussi des comportements violents, des blocages et, parfois, des actes qui, je le dis aussi simplement que je le pense, sont totalement opposés à l’esprit du service public, totalement illégaux et, en vérité, totalement inacceptables.

Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, la coupure sauvage d’électricité qui est intervenue hier et qui a privé près de 60 000 Franciliens d’un accès au réseau, interrompant des activités économiques et des transports publics. Elle a aussi interrompu l’alimentation des appareils dont nos concitoyens ont parfois besoin dans leur vie quotidienne et – j’y insiste pour connaître le sujet – dont ils ont parfois besoin pour continuer à vivre dans de bonnes conditions, notamment dans le cas de matériels médicaux.

Je veux le dire avec clarté, monsieur le sénateur : le droit de grève est légal, y compris dans les secteurs de l’énergie, et beaucoup de ceux qui y travaillent, lorsqu’ils choisissent de faire grève, s’inscrivent dans le cadre légal. À tel point que lorsque, pour les nécessités liées à la sécurité nationale, ils sont réquisitionnés, alors même qu’ils se sont déclarés grévistes, pour assurer le bon fonctionnement des installations de production ou de distribution d’électricité, ils obtempèrent à la réquisition et respectent la loi. À ceux-là, il faut dire que leur comportement ne pose aucun problème.

Néanmoins, à ceux qui, se parant de je ne sais quel militantisme, décident d’accomplir des actions parfaitement illégales et potentiellement dangereuses, il faut dire que leur comportement n’est pas acceptable et qu’il mène directement à des sanctions. Il ne peut pas en être autrement ! (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)

J’ajoute un dernier mot, monsieur le sénateur, puisque votre question porte sur les voies permettant de revenir à une situation apaisée ou de renouer le dialogue, pour dire deux choses.

D’une part, le dialogue n’a jamais été rompu. (Protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) Nous discutons depuis longtemps avec les organisations syndicales, qui ont d’ailleurs toujours accepté de venir aux réunions et aux rendez-vous que nous organisions et qui ont travaillé avec nous, certaines assumant des désaccords complets sur l’objet de la réforme que nous préparons.

Il est vrai que certaines refusent par principe la construction d’un système universel et que d’autres refusent par principe un système à points, mais il est des organisations syndicales, et pas les plus négligeables d’entre elles, qui pensent que, au contraire, un système universel par répartition et par points est un bon système et peut constituer à la fois un progrès social et un élément de solidité du système de pension. (M. Pierre Laurent sexclame.)

Nous travaillons donc avec l’ensemble des organisations syndicales dans un esprit – je le dis et je l’assume – de confiance et de respect.

Par ailleurs, je crois, monsieur le sénateur, que c’est en affirmant la nécessité du respect et de la confiance et peut-être même en assumant la logique de compromis que nous sortirons de cette tension ; c’est également en appelant à la responsabilité l’ensemble de notre société, les responsables politiques, bien entendu, qui doivent, je le crois, et ils le font régulièrement, condamner la violence et les actes illégaux, et les responsables syndicaux, qui doivent, eux aussi, assumer leurs responsabilités.

Au-delà de ces différents responsables, chacun de nos concitoyens, dans une démocratie, doit assumer ses responsabilités. Celui qui se rend coupable d’un acte illégal ou d’un acte de coupure sauvage d’électricité doit assumer ses responsabilités et ne peut pas les renvoyer à tel ou tel autre qui lui aurait demandé de le faire ou qui justifierait qu’il commette un acte illégal.

Autrement dit, la solution, c’est la responsabilité individuelle, l’engagement collectif et la discussion, autant que possible. Ce n’est jamais l’inaction. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.

M. Loïc Hervé. Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, d’avoir pris le temps de me répondre.

Il y a le constat que nous partageons, évidemment, et la dénonciation des faits délictueux. Il y a aussi la durée du mouvement, donc le ras-le-bol exprimé par les Français. Enfin, il y a le rôle du Parlement, lieu du débat politique. Et, à cet égard, j’ai la conviction que le Sénat peut jouer un rôle qui est plus que celui d’un simple exutoire. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

opération « choose france »

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe LaREM. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. Martin Lévrier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, mes chers collègues, Why choose France ? Pourquoi choisir la France ? (Exclamations.)

Lundi dernier, un contrat de commande d’au moins 2 milliards d’euros de navires de plaisance a été signé avec le Premier ministre entre le transporteur maritime MSC Croisières et les Chantiers de l’Atlantique.

Il précédait de quelques heures l’organisation, sous ce thème, « Choose France », d’un sommet de deux cents entrepreneurs mondiaux accueillis par notre président, Emmanuel Macron, dans ce site exceptionnel et de renommée internationale, le château de Versailles. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains, UC et SOCR.)

Mme Sophie Primas. Courtisan !

M. Martin Lévrier. Le contrat de 2 milliards d’euros est révélateur de ce qu’est la France. En effet, MSC Croisières est une société de navigation genevoise dont le propriétaire est un entrepreneur italien, M. Aponte.

Quant aux Chantiers de l’Atlantique, il s’agit du plus grand chantier naval d’Europe, concentrant un nombre incalculable de savoir-faire français. Rappelons qu’il a été construit, en 1860, par un industriel écossais, M. Scott.

C’est affirmer que, de cet industriel écossais à cet entrepreneur italien, notre pays est un territoire de développement industriel. Pourtant, pendant les trente dernières années, l’industrie française a décliné lentement, mais sûrement. (Exclamations sur les travées du groupe SOCR.)

Aujourd’hui, la France connaît un regain d’attractivité industrielle. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains, UC, SOCR et CRCE.)

M. Laurent Duplomb. Quel fayot !

M. Martin Lévrier. Les résultats sont probants : outre ce contrat, évoquons le rapport d’Ernst & Young du 13 janvier dernier, qui confirme la pole position de la France en Europe en termes d’attractivité industrielle. (Mêmes mouvements.)

À long terme, six cadres dirigeants à l’étranger sur dix considèrent que l’attrait de la France a crû au cours de deux dernières années.

M. Jackie Pierre. C’est faux !

M. Martin Lévrier. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous rappeler les raisons de cette attractivité récente ? Pourquoi choisir la France ? Why choose France ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Marques dironie sur les travées des groupes Les Républicains, UC, SOCR et CRCE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.

M. Cédric O, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances et du ministre de laction et des comptes publics, chargé du numérique. Monsieur Martin Lévrier, je vous remercie de votre question. (Rires et applaudissements prolongés sur les travées des groupes Les Républicains, UC, SOCR et CRCE.) Et je suis heureux de constater à quel point, sur l’ensemble des travées de cette assemblée, on se réjouit de ces annonces…

Vous évoquez les montants d’investissements. La commande de MSC Croisières, au-delà des milliards d’euros qu’elle représente, c’est 10 millions d’heures de travail et 2 400 emplois supplémentaires.

On peut aussi évoquer les annonces de Coca-Cola ou encore celle d’AstraZeneca, qui créera dans les Hauts-de-France, à Dunkerque, dans une région qui en a besoin, plusieurs centaines d’emplois.

Cela nous rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs, que, aujourd’hui, ce sont plus de 2 millions de Français, dans tous les territoires, dans toutes vos circonscriptions j’imagine, qui sont employés par des entreprises étrangères.

C’est pour cette raison que cette notion d’attractivité est essentielle pour tous les emplois, dans tous nos territoires.

Mme Sophie Primas. Bref, la France est devenue un paradis ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cédric O, secrétaire dÉtat. Cette attractivité, vous avez eu l’occasion de le dire, est historiquement haute. La France est probablement aujourd’hui le pays le plus attractif d’Europe, et c’est grâce à cela, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous avons réussi aussi à faire baisser le chômage et à faire en sorte que 500 000 Français, depuis 2017, aient retrouvé un emploi.

Cette attractivité, elle ne tombe pas du ciel : elle vient bien évidemment des réformes engagées par le Gouvernement depuis deux ans (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), ce qui est reconnu par la communauté internationale. Mais, au-delà des réformes dans le domaine fiscal, dans le domaine du marché du travail, dans le domaine des investissements technologiques, elle vient aussi de la constance de ces efforts. (M. Stéphane Piednoir sexclame.)

Monsieur le sénateur, soyez assuré que nous continuerons dans cette direction,…

M. David Assouline. Nous voilà rassurés ! (Sourires sur les travées du groupe SOCR.)

M. Cédric O, secrétaire dÉtat. … parce que, au bout, il s’agit du combat essentiel qui nous concerne tous : celui de l’emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

remplacement des auxiliaires de vie scolaire

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Gold. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

L’actualité récente, avec la réforme des retraites et du baccalauréat, a fait éclater deux conflits parallèles dans l’enseignement. Mais ces sujets ne doivent pas masquer d’autres problématiques, toujours d’actualité, dont l’accueil des élèves en situation de handicap. Car passer son bac relève pour certains du parcours du combattant.

Pour passer son bac, il faut en effet bénéficier d’une scolarité continue, donc d’une école pleinement inclusive, et ce depuis son plus jeune âge. Or, pour fonctionner, cette école inclusive doit pouvoir s’appuyer, à côté des enseignants, sur des personnels formés, reconnus et en nombre suffisant.

La réforme de 2016 a conduit à la création d’un contrat spécifique d’accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) et d’un diplôme dédié. Si cette réforme a permis de mettre en lumière le rôle majeur, mais aussi la précarité de ceux que l’on appelait alors auxiliaires de vie scolaire (AVS), les difficultés n’en ont pas pour autant disparu.

Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), notamment, ont beaucoup fait parler d’eux, et pas toujours dans le bon sens du terme.

Toutefois, je souhaitais pour ma part vous interroger sur le remplacement des AESH en congé maladie ou en congé maternité. En effet, les inspecteurs d’académie chargés de leur recrutement ne bénéficient d’aucune marge de manœuvre en cas d’absence de longue durée d’un AESH.

D’une part, les contrats prévoient un recrutement sur trois ans et, d’autre part, l’enveloppe est utilisée dès la rentrée et en totalité pour l’accompagnement des enfants disposant d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il leur est ainsi impossible de recruter des remplaçants.

Les élèves et leurs professeurs se retrouvent donc à partager l’accompagnant d’un autre élève, ou sans accompagnant du tout, sans respecter les notifications MDPH.

Monsieur le ministre, vous le savez, l’éducation connaît une crise, notamment une crise des vocations. Le nombre d’inscrits aux différents concours de recrutement est en baisse régulière. Les explications sont multiples, mais, parmi elles, figurent des conditions d’exercice plus difficiles et un mal-être général.

Aussi, ma question est simple : pour ces personnels AESH indispensables qui accompagnent les citoyens en devenir, pour ces enfants à qui l’on a promis l’égalité des chances, quelles sont les mesures de simplification envisagées pour une scolarité encore plus inclusive ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Éric Gold, permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de Jean-Michel Blanquer, qui se trouve aux côtés du Président de la République, en déplacement en Israël et dans les territoires palestiniens, et qui m’a chargé de vous répondre.

Vous abordez la question de l’école inclusive, qui est absolument centrale et dont nous avons eu l’occasion de débattre à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, notamment lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, portée par Jean-Michel Blanquer.

C’est une petite révolution qui a eu lieu dans l’éducation nationale en cette rentrée, avec la création d’un service public de l’école inclusive, sur l’initiative de Jean-Michel Blanquer et de Sophie Cluzel, qui comprend effectivement un certain nombre de dispositifs, notamment les pôles inclusifs d’accompagnement localisés, que vous avez cités.

Désormais, ce n’est plus à la famille et à l’enfant d’attendre un accompagnement en arrivant à l’école ; c’est à l’accompagnant, lors de la rentrée, d’attendre l’arrivée de la famille et de l’enfant à l’école. Toutes les mesures que nous avons prises tendent vers cet objectif.

Évidemment, il y a du retard à rattraper ; évidemment, il reste encore des difficultés, parce que nous scolarisons de plus en plus d’enfants en situation de handicap, mais les choses s’améliorent.

Précisément, elles s’améliorent en matière d’accompagnement. Vous avez abordé la situation des AESH. Une décision très forte a été prise, à savoir lutter contre la précarité de cette fonction, de ce métier, en passant de contrats très courts, extrêmement précaires, qui se succédaient les uns aux autres, à des contrats robustes, de long terme – trois ans –, renouvelables une fois et « CDIsables » ensuite.

Les choses ont progressé : cette rentrée, plus de 83 % des AESH bénéficiaient d’un contrat de trois ans.

Nous sommes dans un moment de transition, passant de contrats précaires à une véritable filière professionnelle d’accompagnement, qui a toute sa place dans la communauté éducative.

Des difficultés ont pu être identifiées ici ou là, notamment s’agissant des remplacements. Nous y répondons point par point, situation par situation, mais nous avons bon espoir et nous agissons pour que, dès l’année prochaine, les choses se stabilisent dans la durée,…

M. le président. Il faut conclure !

M. Gabriel Attal, secrétaire dÉtat. … car c’est bien une filière professionnelle que nous avons mise en place, au service des élèves et de leurs familles. (M. François Patriat applaudit.)

rapport d’oxfam et inégalités croissantes en france

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le quinquennat avait débuté un soir de mai 2017 sous les accents de l’Hymne à la joie, et, depuis lors, l’orchestre gouvernemental nous interprète régulièrement la Symphonie du Nouveau Monde. (Sourires.)

Lors du concert budgétaire de l’automne dernier, le chef d’orchestre, Bruno Le Maire, son premier violon, Gérald Darmanin, et Olivier Dussopt, à la flûte traversière (Nouveaux sourires.), nous ont vanté les vertus d’un budget de justice fiscale et de redistribution de la richesse.

Il y eut un couac cependant, lorsque l’Insee annonça que, en 2018, quelque 400 000 de nos concitoyens avaient basculé dans la pauvreté, portant ainsi à 14,7 % le taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dans notre pays, pourtant sixième puissance économique du monde.

Hier, l’ONG Oxfam publiait un rapport édifiant sur les inégalités dans notre pays. On y apprend que M. Bernard Arnault, du groupe LVMH, a accru sa fortune de 41 milliards de dollars en moins d’un an. Avec cette somme, il serait possible de verser aux 67 millions de Français – bébés compris – une prime exceptionnelle de 552 euros et 7 centimes.

M. Arnault gagne 11,6 euros chaque seconde. Enfin, sa fortune est évaluée à 105,5 milliards d’euros, un montant supérieur au PIB de la Croatie et de la Côte d’Ivoire.

Certes, vous allez nous réinterpréter la mélodie du ruissellement, mais vous avez indéniablement contribué à cette belle réussite, en supprimant l’impôt de solidarité sur la fortune, d’une part, et en réduisant la taxation des dividendes, d’autre part.

Or, comme ma sœur Anne, nous ne voyons rien venir. Vous cherchez de l’argent pour assurer le financement des retraites ; sans doute y a-t-il là quelques pistes à explorer…

Mesdames, messieurs les ministres, quand allez-vous, au vu de ces données, décider de changer votre musique budgétaire et fiscale ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, permettez-moi de jouer d’une corde différente dans votre jolie symphonie et de porter un autre regard, au prisme des inégalités de destin.

Vous avez cité des chiffres de l’Insee, lequel a précisé que ceux-ci étaient provisoires. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.) Permettez-moi de vous apporter des éléments complémentaires.

Le Gouvernement a fait le choix d’augmenter la prime d’activité, ainsi que le minimum vieillesse et l’allocation aux adultes handicapés (AAH), pour les porter à 900 euros, soit une hausse de près de 11 %, et cela pour un montant de 6 milliards d’euros. Les chiffres disponibles nous permettent de dire que, grâce notamment à la prime d’activité, le taux de pauvreté au premier semestre de 2019 a baissé de 0,5 point et de 0,9 point pour les familles monoparentales.

De même, grâce au service public de versement des pensions alimentaires créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, service qui sera mis en place le 1er juin prochain, 42 millions d’euros supplémentaires seront mobilisés, de manière à garantir à l’ensemble de ces familles monoparentales le versement des pensions alimentaires.

En moyenne, 170 euros de pension alimentaire par enfant ne sont pas versés, ce qui représente au quotidien une difficulté pour nombre de ces familles monoparentales. Elles l’ont dit abondamment lors du mouvement des « gilets jaunes », puis dans le cadre du grand débat national. Nous les avons entendues, nous leur avons répondu, conformément à l’engagement du Président de la République et du Premier ministre.

Vous avez évoqué la suppression de l’ISF. Si cet impôt avait fonctionné jusqu’à présent, nous ne connaîtrions pas un tel taux de pauvreté ! Nous avons en effet modifié cet impôt pour que les entreprises puissent recréer de l’emploi. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.)

On le voit bien, cela fonctionne, puisque 500 000 postes supplémentaires ont été créés à destination des demandeurs d’emploi, à destination des bénéficiaires du revenu de solidarité active. À cet égard, nous accompagnons au quotidien les départements – peut-être ne le disent-ils pas assez fort –, à hauteur de 135 millions d’euros en 2019 et de 175 millions d’euros en 2020. (Mêmes mouvements.)

C’est avec les collectivités, à partir des territoires, que l’on luttera correctement contre la pauvreté. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)