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Séance du 22 janvier 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

infrastructures routières

M. François Calvet : M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports : M. François Calvet.

exactions commises par des groupes radicalisés dans le cadre des mouvements sociaux

M. Loïc Hervé : M. Édouard Philippe, Premier ministre : M. Loïc Hervé.

opération « choose france »

M. Martin Lévrier : M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.

remplacement des auxiliaires de vie scolaire

M. Éric Gold : M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

rapport d’oxfam et inégalités croissantes en france

M. Éric Bocquet ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Éric Bocquet.

nuançage des candidats aux prochaines élections municipales (i)

M. Didier Marie ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Didier Marie.

démarchages téléphoniques abusifs

M. Alain Fouché ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Alain Fouché.

mouvements sociaux dans les ports

Mme Agnès Canayer ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; Mme Agnès Canayer.

avocats et réforme des retraites

M. Jacques Bigot ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jacques Bigot.

nuançage des candidats aux prochaines élections municipales (ii)

Mme Vivette Lopez ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Vivette Lopez.

fabrication en chine des lunettes du « reste à charge zéro »

Mme Sonia de la Provôté ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sonia de la Provôté.

coupures d’électricité dans le val-de-marne

Mme Catherine Procaccia ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Catherine Procaccia.

formation des enseignants

M. Guillaume Arnell ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

aide sociale à l’enfance

Mme Laurence Rossignol ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Rossignol.

politique scolaire du gouvernement

M. Yves Bouloux ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Yves Bouloux.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

3. Mises au point au sujet de votes

4. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 24 de Mme Catherine Procaccia et sous-amendements nos 324 de Mme Patricia Schillinger, 325 de M. Jacques Bigot et 326 de M. Jacques Bigot. – Après une demande de priorité de la commission, rejet des trois sous-amendements et de l’amendement

Amendement n° 272 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 224 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Amendement n° 231 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Amendement n° 102 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 268 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 116 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 279 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 157 de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 96 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Christine Herzog. – Non soutenu.

Amendement n° 98 rectifié quater de M. Bruno Retailleau. – Rejet.

Amendement n° 164 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 273 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 197 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 271 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 172 de M. Sébastien Meurant. – Retrait.

Amendement n° 125 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Adoption.

Amendement n° 146 rectifié de M. Henri Leroy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 302 de la commission. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

5. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

6. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 39 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 143 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 145 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 123 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 194 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 303 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.

Amendement n° 193 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendements identiques nos 40 rectifié quinquies de M. Guillaume Chevrollier, 44 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché, 52 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon, 165 de M. Sébastien Meurant, 280 rectifié de Mme Josiane Costes et 284 du Gouvernement. – Adoption des six amendements.

Amendements identiques nos 60 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon et 170 de M. Sébastien Meurant. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 237 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 304 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 259 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 192 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 260 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié bis de Mme Anne Chain-Larché. – Rejet.

Amendement n° 261 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendements identiques nos 115 rectifié de Mme Véronique Guillotin, 228 de Mme Laurence Rossignol, 262 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi et 295 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 68, des quatre amendements.

Amendement n° 95 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 46 rectifié bis de Mme Anne Chain-Larché. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 69, de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

8. Ordre du jour