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Séance du 14 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

quatrième partie (suite)

Articles additionnels après l’article 35

Amendement n° 682 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 759 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 35 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 35 bis

Amendement n° 761 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 762 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 764 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 35 ter (nouveau)

Amendement n° 1074 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 35 ter

Amendement n° 115 rectifié de Mme Viviane Malet. – Retrait.

Article 36

Amendement n° 799 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendements identiques nos 176 de la commission, 313 rectifié bis de Mme Frédérique Puissat et 567 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 177 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 36

Amendements nos 583 et 584 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenus.

Amendement n° 858 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Article 37

Mme Michelle Meunier

Amendements identiques nos 178 de la commission, 938 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1023 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 37

Amendements identiques nos 124 rectifié sexies de Mme Isabelle Raimond-Pavero et 800 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Retrait de l’amendement n° 124 rectifié sexies ; rejet de l’amendement n° 800 rectifié.

Amendements identiques nos 247 rectifié ter de M. Daniel Chasseing, 766 rectifié de Mme Monique Lubin et 940 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 765 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 617 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 597 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Amendement n° 662 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Article 38

Mme Monique Lubin

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie

Amendement n° 209 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° 696 de M. Patrice Joly. – Non soutenu.

Amendement n° 179 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 730 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 711 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 180 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 219 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.

Amendement n° 220 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.

Amendement n° 731 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 353 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° 712 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 714 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 599 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Adoption.

Amendement n° 181 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 465 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 357 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° 182 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 183 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 184 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 352 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° 185 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 358 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié quater de M. Alain Milon. – Adoption.

Amendement n° 186 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 187 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 188 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 713 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 38

Amendement n° 222 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis et sous-amendement n° 1060 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 732 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 336 rectifié de M. Alain Houpert. – Rejet.

Amendement n° 402 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Rejet.

Amendement n° 608 rectifié quater de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 1025 de Mme Laurence Cohen. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 221 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 223 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Rejet.

Amendement n° 371 rectifié de M. Alain Houpert. – Rejet.

3. Mise au point au sujet d’un vote

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

4. Financement de la sécurité sociale pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 38 bis (nouveau)

Amendement n° 736 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 38 bis

Amendement n° 735 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 986 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 734 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 39

Amendement n° 226 rectifié de M. Laurent Burgoa. – Retrait.

Amendement n° 414 de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 227 rectifié bis de M. Laurent Burgoa. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 39

Amendement n° 632 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Article 40

Amendement n° 849 rectifié de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendement n° 189 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 190 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 40

Amendements identiques nos 127 rectifié sexies de Mme Isabelle Raimond-Pavero, 790 rectifié de Mme Monique Lubin et 942 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait des trois amendements.

Article 40 bis (nouveau)

Mme Valérie Boyer

Amendement n° 191 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 40 bis

Amendement n° 691 de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Article 41

Amendement n° 514 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.

Amendement n° 710 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 948 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 42

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

M. Bernard Jomier

Mme Laurence Rossignol

Amendement n° 769 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 770 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 771 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.

Amendement n° 390 rectifié de M. Jean Sol. – Retrait.

Amendement n° 772 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 296 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° 1026 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 773 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 774 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 775 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.

Amendement n° 776 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 656 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.

Amendement n° 417 de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.

Amendement n° 802 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 778 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 416 de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendements identiques nos 784 rectifié de M. Didier Marie, 898 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 1033 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 538 rectifié ter de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 782 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Mme Laurence Rossignol

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 42

Amendement n° 587 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Articles additionnels avant l’article 43 A

Amendement n° 88 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 81 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendements identiques nos 365 rectifié ter de M. Franck Menonville et 688 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 43 A (nouveau)

Amendement n° 85 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 496 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 43 A

Amendement n° 76 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 685 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Devenu sans objet.

Amendement n° 79 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 72 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 94 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 122 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet et 467 rectifié ter de Mme Laurence Harribey. – Retrait des deux amendements.

Article 43 B (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 43 B

Amendement n° 80 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendements identiques nos 116 rectifié de Mme Viviane Malet et 943 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait des deux amendements.

Article 43 C (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 43 C

Amendement n° 192 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 43 D (nouveau)

Amendement n° 87 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 43 E (nouveau) – Adoption.

Article 43 F (nouveau)

Amendement n° 807 rectifié de M. Martin Lévrier. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 43 F

Amendement n° 686 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 194 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 341 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 342 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 195 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 193 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 687 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 74 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 689 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 71 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 73 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 43

Amendement n° 196 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 44 – Adoption.

Article 45

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 598 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 45

Amendements identiques nos 821 de M. Dominique Théophile et 894 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. – Retrait des deux amendements.

Article 45 bis (nouveau)

Amendement n° 197 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46

Mme Laurence Cohen

Mme Victoire Jasmin

Mme Corinne Féret

Amendement n° 198 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 314 rectifié bis de Mme Frédérique Puissat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 46

Amendement n° 998 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques nos 740 rectifié de Mme Corinne Féret et 999 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 996 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 1036 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements nos 588 et 589 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 233 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing et 738 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 739 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Article 46 bis (nouveau)

Amendement n° 835 rectifié de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 46 bis

Amendement n° 742 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 743 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 745 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 47

Mme Victoire Jasmin

Mme Corinne Féret

Adoption de l’article.

Article 47 bis (nouveau)

Amendement n° 834 rectifié de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 47 ter (nouveau)

Amendement n° 199 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 121 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 457 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 78 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 47 quater (nouveau)

Amendement n° 200 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 47 quater

Amendement n° 201 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 23, de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 48, 49 et 49 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 49 bis

Amendement n° 785 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 389 rectifié bis de M. Jean Sol. – Retrait.

Amendement n° 203 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 50 – Adoption.

Article additionnel après l’article 50

Amendement n° 517 rectifié ter de M. Serge Babary. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 51 – Adoption.

Article 52 (nouveau)

Amendement n° 202 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendements identiques nos 248 rectifié ter de M. Daniel Chasseing, 904 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez, 945 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1049 de Mme Laurence Cohen. – Devenus sans objet.

Articles additionnels après l’article 52

Amendement n° 591 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 727 rectifié bis de Mme Monique Lubin et 944 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet de l’amendement n° 727 rectifié bis, l’amendement n° 944 rectifié n’étant pas soutenu.

Vote sur l’ensemble de la quatrième partie

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi, modifié.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour