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Séance du 12 janvier 2021 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Filleul, sur l’article.

Mme Martine Filleul. Je veux insister sur l’intérêt de cette disposition de l’article 1er, qui peut paraître symbolique, mais qui a en réalité une grande importance.

Si le numérique a permis de maintenir l’éducation et la formation de la jeunesse pendant la crise sanitaire, l’explosion de son utilisation n’est pas sans poser problème – c’est d’ailleurs l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Tablettes, ordinateurs, smartphones, serveurs sont fabriqués à partir de métaux, dont l’extraction, faite dans des pays peu respectueux des normes environnementales et sociales, à un rythme qui mène à un épuisement de ces ressources, est extrêmement polluante.

Par ailleurs, l’énergie nécessaire à leur chaîne de production est majoritairement fossile. Le numérique, c’est aussi une consommation électrique qui explose, avec 6 à 10 % de la consommation électrique mondiale.

Enfin, lorsqu’ils ne fonctionnent plus ou sont devenus obsolètes, les objets numériques deviennent des déchets très polluants et peu valorisés.

Tout cela s’apprend, et il est impératif que les jeunes aient conscience de l’ensemble de ces impacts environnementaux. C’est pourquoi l’école a un rôle majeur à jouer pour sensibiliser, éduquer à un usage mesuré et responsable du numérique. Éduquer est le meilleur investissement que nous puissions faire pour préserver notre planète. C’est la raison pour laquelle il faut intégrer dans la formation des enseignants un enseignement obligatoire à l’utilisation responsable des outils numériques.

Je profite de cette prise de parole pour saluer également le travail du Sénat – celui de mon collègue Jean-Michel Houllegatte, mais également du président Patrick Chaize et du corapporteur Guillaume Chevrollier –, qui démontre que notre chambre est souvent à l’avant-garde des problématiques sociétales importantes.

Mme la présidente. L’amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Gold, Mme Guillotin, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Supprimer les mots :

des usages

La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. L’article 1er permet de sensibiliser les élèves des écoles, des collèges et des lycées à l’impact environnemental des usages du numérique et à la sobriété numérique.

Alors qu’environ 80 % de l’empreinte environnementale du numérique provient des terminaux, la limitation de leur renouvellement constitue une question centrale pour maîtriser cet impact. Sans entrer dans les détails techniques de leur fabrication, il nous semble utile que les élèves prennent conscience de l’impact environnemental des biens numériques qu’ils utilisent.

Le présent amendement tend à supprimer la mention relative aux usages, afin d’élargir la formation prévue à cette thématique et d’inciter les élèves à limiter le renouvellement de leurs terminaux et à adopter des comportements responsables dans leurs achats et de bonnes pratiques, telles que l’entretien et la réparation des appareils ou encore le recours au réemploi.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Chevrollier, rapporteur. La commission a fait le choix de préciser que la sensibilisation à l’école prévue par l’article 1er doit porter sur l’impact environnemental des usages du numérique, afin de ne pas focaliser le contenu pédagogique sur la seule utilisation, c’est-à-dire ce que l’on fait avec l’appareil lorsqu’il est allumé.

La notion d’usage permet, au contraire, de viser la façon dont on utilise physiquement l’appareil. Cette notion plus large englobe ainsi la mise en veille des équipements la nuit, le choix d’un matériel réparable ou reconditionné, le fait de limiter le renouvellement trop fréquent de ces équipements.

L’objet de l’amendement semble donc satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O, secrétaire dÉtat. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 1er.

(Larticle 1er est adopté.)

Article 1er
Dossier législatif : proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Article 3 (début)

Article 2

I. – Le premier alinéa de l’article L. 642-3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle vérifie que les formations d’ingénieurs en informatique comportent un module relatif à l’écoconception des services numériques. »

II (nouveau). – Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.

Mme la présidente. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Après le mot :

écoconception

insérer les mots :

des biens comportant des éléments numériques ou

La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Prévue à l’article 2, la généralisation des modules relatifs à l’écoconception de services numériques au sein de la formation des ingénieurs en informatique est pertinente. Plus des trois quarts de l’empreinte environnementale du numérique provenant des terminaux, il convient également d’insister sur la formation des ingénieurs en matière d’écoconception des biens comportant des éléments numériques.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur. Vous l’avez souligné, monsieur Gold, l’article 2 vise les formations d’ingénieurs en informatique. Son objectif est celui du développement de ce que l’on pourrait appeler une « écologie du code ». L’idée est que les futurs codeurs, nos futurs ingénieurs en informatique, puissent être formés à la sobriété numérique, et plus particulièrement à l’écoconception.

Je veux faire remarquer que cet article est tout à fait en cohérence avec l’article 16, dont nous débattrons tout à l’heure, qui impose l’écoconception aux fournisseurs de données les plus importants, mais qui tend aussi à créer un référentiel. Il faut que ce référentiel, qui traduit une volonté politique, puisse être appliqué par des ingénieurs, ce qui explique que l’article 2 concerne les ingénieurs en informatique.

Cet article ne vise pas, en revanche, les concepteurs et les fabricants de terminaux numériques, qui sont, eux, des ingénieurs en électronique.

L’avis est défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O, secrétaire dÉtat. Je suis défavorable à l’amendement. J’en profite pour donner l’avis du Gouvernement sur l’article 2, dont nous avions eu l’occasion de discuter lors de mon audition par la commission.

Il est évident que la question de l’écoconception des sites internet, des outils de communication électronique, est importante. C’est, en quelque sorte, prendre le sujet à la racine que de l’aborder par la formation des ingénieurs.

Toutefois, et j’avais eu l’occasion d’évoquer ce point lors de l’examen en commission, cet article est l’un de ceux sur lesquels le Gouvernement est réservé, car il nous semble que la disposition est, à la fois, trop ciblée pour être introduite dans la loi et assez largement satisfaite par une mesure qui vient d’être adoptée dans la loi de programmation de la recherche, promulguée le 24 décembre dernier. Je parle de l’article 41 de cette loi, qui a permis d’inscrire dans le code de l’éducation la sensibilisation et la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable.

A ainsi été inséré un 4° bis après le 4° de l’article L. 123-2 du code de l’éducation : le service public de l’enseignement supérieur contribue « à la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ».

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 2.

(Larticle 2 est adopté.)

Article 2
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Article 3 (interruption de la discussion)

Article 3

Un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique analyse et quantifie les impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement, ainsi que les gains potentiels apportés par le numérique à la transition écologique et solidaire.

Il analyse les impacts environnementaux induits par le déploiement de technologies émergentes. Il réalise notamment une étude des impacts environnementaux directs et indirects associés au déploiement et au fonctionnement des réseaux de communications électroniques de nouvelle génération. Cette étude d’impact est transmise à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dans un délai raisonnable, prescrit par l’Autorité, précédant l’attribution des autorisations d’utilisation des fréquences radioélectriques prévue à l’article L. 42 du code des postes et des communications électroniques.

Il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées et est placé auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, qui en assure le secrétariat. Ses missions et sa composition sont précisées par décret.

Mme la présidente. L’amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Gold, Mme Guillotin, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Après le mot :

observatoire

insérer le mot :

indépendant

II. – Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Placé auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, qui en assure le secrétariat, il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées désignés en raison de leur expertise, notamment en matière d’étude des impacts environnementaux du numérique et de transition écologique et solidaire.

Un décret précise les missions de l’observatoire, sa composition et son fonctionnement de manière à assurer son indépendance et son impartialité.

La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. L’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique aura pour mission d’analyser et de quantifier les impacts indirects et directs du numérique sur l’environnement, mais aussi d’étudier les gains apportés par le numérique à la transition écologique et solidaire.

Afin de prévenir les influences et les biais, le présent amendement prévoit que le décret d’application de cet article précise les modalités de composition et de fonctionnement de l’observatoire de manière à garantir son indépendance et son impartialité.

Par ailleurs, il précise que la composition de l’observatoire doit comporter obligatoirement des membres choisis en raison de leur expertise en matière d’études d’impacts environnementaux du numérique et de transition écologique et solidaire.

Ces conditions nous semblent nécessaires pour garantir la qualité de l’expertise.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Chevrollier, rapporteur. Le fait de préciser dans la loi que l’observatoire de recherche est indépendant et que les personnalités qualifiées et les chercheurs qui le composent sont nommés en raison de leur expertise en matière d’impact environnemental du numérique et de transition écologique et solidaire ne semble pas concrètement apporter de garanties supplémentaires au texte tel qu’il est rédigé.

C’est pourquoi nous proposons un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O, secrétaire dÉtat. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 25, présenté par MM. Gontard, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au plus tard six mois après l’entrée en application de la présente loi, l’observatoire évalue l’impact environnemental du déploiement du réseau 5G en France.

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Cet amendement tend à ce que l’observatoire créé par l’article 3 évalue l’impact environnemental du déploiement du réseau 5G en France. Il nous paraît important de le préciser.

Monsieur le secrétaire d’État, une grande partie de votre intervention lors de la discussion générale a justement porté sur la 5G. On sait que c’est un point important et que l’évolution vers la 5G aura un impact environnemental très fort. L’absence d’évaluation pose un réel problème.

Vous avez évoqué tout ce que l’on ne ferait pas sans le numérique. Nous sommes tous d’accord, le numérique est indispensable, mais il est important qu’on puisse clairement l’évaluer, et faire cette évaluation en amont.

Je le rappelle, deux instances ont été créées par le Président de la République : la Convention citoyenne pour le climat, qui demandait un moratoire, et le Haut Conseil pour le climat, qui a été saisi par le président du Sénat et qui souhaite une évaluation du coût environnemental avant toute nouvelle attribution. Il est donc important que la précision relative à l’évaluation figure dans le texte, d’autant que le Haut Conseil pour le climat indique clairement que ses propres travaux ne peuvent se substituer à une évaluation complète de l’ensemble des impacts, qu’ils soient environnementaux, sanitaires, économiques, financiers ou sociaux.

Quand on connaît l’impact de la 5G sur l’augmentation de la consommation électrique – cela a été rappelé précédemment par Patrick Chaize – et des gaz à effet de serre, il me semble important que le texte indique qu’une nouvelle évaluation de l’impact de la 5G sera effectuée.

On sait que de nouvelles fréquences pour la 5G vont être attribuées en complément de celles qui l’ont déjà été. J’insiste, il est nécessaire qu’une évaluation soit faite au préalable.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur. Comme cela a été précédemment mentionné, le Haut Conseil pour le climat a rendu le 19 décembre dernier un avis sur l’impact environnemental de la 5G en réponse à la saisine du président du Sénat en mars 2020. Comme nous l’avions déjà dit dans le cadre de la commission et comme le relève le Haut Conseil pour le climat, une évaluation ex ante de cet impact aurait été préférable.

Une telle évaluation ex ante doit donc désormais être systématique. Ce sera d’ailleurs le cas grâce à l’observatoire mis en place par l’article 3 de notre proposition de loi.

Je rappelle que l’article 24 permet de conditionner l’attribution des licences pour les nouvelles fréquences à l’impact environnemental. Concernant le cas spécifique de la 5G, une évaluation est prévue six mois après le début du déploiement, ce qui ne serait à l’heure actuelle pas très pertinent.

Nous faisons confiance à l’observatoire. La question pourrait se poser ultérieurement, avant l’attribution des enchères sur les fréquences pour la bande des 26 gigahertz. C’est la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O, secrétaire dÉtat. L’avis est défavorable. Je me permets d’évoquer l’avis du Haut Conseil pour le climat, qui a été cité par un certain nombre de sénateurs.

Un élément manque, et d’ailleurs le Haut Conseil le confesse d’entrée de jeu dans son avis, et il représente la moitié du sujet : il s’agit des effets bénéfiques du déploiement de la 5G sur les usages numériques et sa capacité à réduire l’impact environnemental.

Je prendrai un exemple.

Je me suis rendu cette semaine avec le président Richard Ferrand en Bretagne, où nous avons visité une exploitation agricole qui avait poussé assez loin la numérisation de ses outils et de son fonctionnement. Grâce aux outils numériques, elle a par exemple diminué de 10 % l’utilisation de produits phytosanitaires et de 20 % l’utilisation de fertilisants en connectant ses tracteurs à une cartographie pour optimiser au centimètre près leur trajet. Cet exemple extrêmement intéressant montre à quoi sert le numérique : à faire des économies de pétrole, de produits phytosanitaires et de fertilisants.

De la même manière, j’ai visité une exploitation en Vendée, dans la région du président Retailleau : des sondes hydrométriques placées dans les champs de maïs et connectées au système d’arrosage ont permis d’économiser quinze jours d’arrosage par an.

Ces mesures n’ont pas été mises en œuvre via la 5G, certes, mais les nouveaux développements de ce type de technologie en temps réel avec échange d’images, par exemple de drones, de très haute définition vont nécessiter de nouveaux réseaux : la 4G ne supporterait pas de tels développements.

On ne peut pas continuer à œuvrer en faveur de l’économie d’intrants agricoles sans nouveaux réseaux. Si l’on ne prend pas en compte dans le calcul de l’impact environnemental de la 5G ses effets bénéfiques sur la logistique, les transports, l’agriculture et la santé, alors on passe à côté non pas de la moitié, mais probablement de l’essentiel du sujet.

Si la 5G permet de diminuer de 15 % – c’est au bas mot le pourcentage d’économies qu’elle permet de réaliser – la consommation énergétique du secteur de la logistique dans le monde entier, cela compense largement la consommation des antennes télécoms.

Premier élément, il faut aborder le sujet dans sa globalité : apports bénéfiques et externalités négatives. Si l’on ne prend pas en compte les externalités positives, alors on ne peut pas prendre de décision raisonnée.

Deuxième élément, le rapport du Haut Conseil pour le climat n’évoque pas le scénario contrefactuel : que fait-on si l’on ne déploie pas la 5G ? Dans ce cas, il faut accepter la saturation de l’ensemble des réseaux de toutes les grandes villes à l’horizon d’une année. Il faut accepter que le refus de la 5G entraîne mécaniquement – ce discours ne vient pas des opérateurs – une saturation des réseaux mobiles, particulièrement dans les grandes métropoles, y compris dans celles qui sont dirigées par des élus, notamment écologistes, réticents à la 5G. Il faut tenir ce discours à nos concitoyens et à vos administrés,…

Mme Sophie Primas. Et aux industriels !

M. Cédric O, secrétaire dÉtat. … leur dire que l’on est contre la 5G et donc pour la saturation des réseaux mobiles. Ou alors on est favorable à l’installation d’antennes 4G, qui consomment pour la même bande passante vingt fois plus d’électricité que la 5G !

On ne peut pas prendre de décisions en refusant de voir les conséquences qu’elles entraînent. Si l’on est contre la 5G, alors on est pour la saturation des réseaux, et l’on ne pourra plus envoyer un e-mail au centre de Grenoble, pour prendre un exemple. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.)

C’est exactement cela ! Cela signifie, par ailleurs, que l’on se prive de l’ensemble des bénéfices technologiques de la 5G, sans même parler des bénéfices économiques ou industriels. Cette décision doit être prise en gardant les yeux ouverts.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai cru que vous alliez donner un avis favorable à mon amendement, car vous étiez en train de faire vous-même une évaluation ! Il semblait même que vous mettiez en place cet observatoire en nous citant tous les bienfaits de la 5G.

D’abord, relisez l’amendement : à aucun endroit il n’est écrit que nous sommes contre la 5G. Il est indiqué que nous souhaitons une évaluation. La réponse du rapporteur était tout à fait exacte, et c’est d’ailleurs pour la raison qu’il a mentionnée que je retirerai peut-être l’amendement : l’observatoire offre déjà cette possibilité.

Je suis d’accord avec vous : il faut prendre en compte les côtés positifs de la 5G. Les aspects que vous nous avez présentés comme positifs me font, à moi, plutôt peur : si, pour vous, l’avenir de l’agriculture – selon moi, il s’agirait plutôt d’une transition – consiste à jouer avec la 5G pour limiter la consommation en eau dans les plantations de maïs, nous n’irons pas très loin…

En revanche, l’évaluation est forcément nécessaire : vous venez d’en faire la démonstration. Car il y a aussi des aspects négatifs. Cette évaluation et ce moratoire sont demandés – vous l’avez évoqué – par plusieurs villes, d’ailleurs pas seulement écologistes. Comme pour tout choix scientifique, il s’agit d’avoir, à la fois, de la transparence et des moyens avant de décider. C’est bien la démonstration que vous avez faite ; aussi, je ne comprends pas que vous ne soyez pas favorable à notre amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.

M. Hervé Gillé. Dans la foulée de M. Gontard, j’estime que faire une étude d’impact, c’est évaluer les « plus » et les « moins ». C’est bien ce qui nous manque aujourd’hui, parce que la prise de décision ne s’est pas adossée d’une manière suffisamment solide sur les perspectives du déploiement de la 5G en termes d’avantages et d’inconvénients.

La proposition qui est faite – je rejoins M. Gontard –, c’est bien de se donner les moyens d’évoluer. Pourquoi parler d’une temporalité de six mois – de notre côté, nous faisons une proposition plus particulière – alors que nous manquons justement aujourd’hui d’éléments pour faire un constat suffisamment objectif ?

Or cette évaluation doit être faite pratiquement en temps réel pour objectiver l’analyse que l’on peut faire de ces éléments dans les « plus » et dans les « moins ». Pour reprendre la déclaration de M. le secrétaire d’État, il est tout à fait pertinent d’évaluer un impact non pas d’une manière subjective, uniquement dans les « moins », mais également dans les « plus » : d’où cette proposition qui paraît tout à fait justifiée.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 25.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 3.

(Larticle 3 est adopté.)

Article 3 (début)
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Discussion générale