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Séance du 8 avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

M. Joël Guerriau, Mme Corinne Imbert.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Françoise Dumont, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Daniel Salmon

M. Dominique Théophile

M. Jean-Yves Roux

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Philippe Bonnecarrère

M. Victorin Lurel

M. Mathieu Darnaud

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

5. Rappels au règlement

Mme Nathalie Goulet

M. le président

M. Jean-Pierre Sueur

M. le président

Mme Catherine Di Folco, vice-président de la commission des lois

6. Réforme de la formation des élus locaux. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois

M. Antoine Lefèvre

M. Dany Wattebled

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Nathalie Delattre

Mme Michelle Gréaume

M. Jean-Pierre Sueur

M. Philippe Bonnecarrère

M. François Bonhomme

M. Éric Kerrouche

M. André Reichardt

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Christian Klinger

Mme Michelle Gréaume

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 6 rectifié de M. Christian Klinger. – Retrait.

Amendement n° 4 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Amendement n° 3 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Article 1er bis (nouveau) – Adoption.

Article 1er ter (nouveau)

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er quater (nouveau)

Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er quinquies (nouveau)

Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er quinquies

Amendement n° 10 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 5 rectifié de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Articles 1er sexies, 1er septies et 1er octies (nouveau) – Adoption.

Article 1er nonies (nouveau)

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 1er decies et 1er undecies (nouveaux) – Adoption.

Article 1er duodecies (nouveau)

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er terdecies (nouveau)

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er quaterdecies (nouveau)

Amendement n° 14 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article additionnel après l’article 1er quaterdecies

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 – Adoption.

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 106, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

7. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 26

M. Pierre Ouzoulias

Amendement n° 503 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 562 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 138 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 357 rectifié de M. Sébastien Meurant. – Retrait de l’amendement n° 138 rectifié bis, l’amendement n° 357 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 331 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 563 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 447 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 330 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 46 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 27

Amendement n° 333 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 445 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 449 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 450 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 358 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendement n° 448 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 651 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 332 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 392 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 27

Amendement n° 686 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 386 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 425 rectifié ter de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Organisation des travaux

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

Articles additionnels après l’article 27 (suite)

M. Philippe Bas

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

M. Jean-Pierre Sueur

M. Gérald Darmanin, ministre

Article 28

Amendement n° 549 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 431 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret et 473 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 139 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 451 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 580 rectifié ter de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendements identiques nos 265 rectifié de M. Emmanuel Capus, 402 rectifié ter de M. Pierre Cuypers et 581 rectifié ter de M. Arnaud de Belenet. – Retrait de l’amendement n° 581 rectifié ter ; rejet des amendements nos 265 rectifié et 402 rectifié ter.

Amendement n° 140 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 52 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 432 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 685 du Gouvernement. – Adoption.

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 29 – Adoption.

Article additionnel après l’article 29

Amendement n° 148 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 277 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Article 30

Amendement n° 334 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 652 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 667 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 156 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 382 rectifié de M. Hervé Maurey et sous-amendement n° 682 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 452 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 585 rectifié ter de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 30 (réservés)

Article 31 (réservé)

Article additionnel après l’article 31 (réservé)

Article 32 (suppression maintenue)

Amendement n° 396 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels avant l’article 33

Amendement n° 48 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 574 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 33

Amendements identiques nos 335 de Mme Esther Benbassa et 454 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 405 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 455 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 395 de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Amendement n° 679 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 383 rectifié bis de M. Hervé Maurey et sous-amendement n° 683 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

8. Mise au point au sujet d’un vote

9. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 34

Amendement n° 669 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 384 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 35

Amendement n° 359 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendement n° 202 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 406 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 360 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendement n° 616 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 300 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 361 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendement n° 87 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 35

Amendement n° 362 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendement n° 44 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Articles 36 et 36 bis – Adoption.

Article 36 ter

Amendements identiques nos 263 rectifié de M. Emmanuel Capus, 336 de Mme Esther Benbassa et 554 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 583 rectifié quinquies de M. Arnaud de Belenet et 670 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 417 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Devenu sans objet.

Amendement n° 582 rectifié quater de M. Arnaud de Belenet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 264 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 36 quater (nouveau) – Adoption.

Intitulé de la section 2

Amendement n° 586 rectifié ter de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 37

Amendement n° 504 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 37

Amendement n° 337 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 37

Amendement n° 180 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Article 38

Amendement n° 363 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendement n° 427 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 426 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 38

Amendement n° 142 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 39

Amendement n° 338 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements nos 365 et 364 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenus.

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 39

Amendements identiques nos 91 rectifié bis de M. Roger Karoutchi et 181 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 182 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Article 39 bis

Amendement n° 456 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 39 bis

Amendement n° 230 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Article 40

Amendement n° 457 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 428 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 278 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 41 et 42 – Adoption.

Article 43

Amendement n° 86 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 429 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 97 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.

Amendement n° 143 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Amendement n° 144 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 366 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendement n° 505 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 43

Amendements identiques nos 161 rectifié bis de Mme Valérie Boyer et 415 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 245 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon. – Retrait.

Article 43 bis (nouveau)

Amendement n° 671 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 44

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

Amendement n° 339 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 655 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 430 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 458 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 656 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 367 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour