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Séance du 9 juin 2021 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Martine Filleul,

Mme Marie Mercier.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Soutien au Président de la République

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du Sénat, je souhaite faire part de notre soutien et de notre solidarité au Président de la République, qui a été agressé hier, dans la Drôme.

Par cet acte inacceptable, ce sont notre démocratie et la République elle-même qui ont été attaquées.

Cette agression est un symptôme symbolique, un acte qui illustre une fois de plus la montée de la violence dans notre société : certains discours et prises de position sont de plus en plus marqués par l’agressivité, l’intolérance, le refus du débat démocratique et, aujourd’hui, le complotisme.

Ce sont désormais les représentants de l’autorité publique et du service public qui sont victimes de ces violences : élus, policiers et gendarmes, pompiers, soignants, enseignants et, hier, le Président de la République.

Devant la multiplication de ces actes, il est de notre responsabilité, à nous, élus de la Nation, mais aussi de la responsabilité de l’ensemble des citoyens de ce pays de faire vivre le débat d’idées sans jamais transiger sur le nécessaire respect dû aux personnes et à la diversité des idées. Nous devons veiller à faire vivre la démocratie dans un cadre digne et apaisé.

Tel est le message que je souhaitais vous adresser, mes chers collègues, ainsi qu’à tous ceux qui nous regardent, à l’ouverture de notre séance de questions d’actualité au Gouvernement. (Applaudissements.)

3

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun d’entre vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges les valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres, ainsi que du temps de parole.

réforme de l’assurance chômage

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Annie Le Houerou. L’Insee estime que, durant la période allant du premier confinement, en mars 2020, à mars 2021, ce sont 29 % des ménages qui auraient vu leur revenu mensuel baisser.

L’Observatoire des inégalités, dans son rapport de 2021, conclut que la crise sanitaire agit comme un accélérateur des inégalités, en précipitant dans la pauvreté des personnes qui en étaient proches.

Le Gouvernement met en œuvre sa réforme de l’assurance chômage dans un contexte où beaucoup de Français ont encore la tête sous l’eau. D’après l’étude d’impact menée par l’Unédic, 1,15 million de personnes, dont 345 000 jeunes, vont constater une baisse moyenne de 17 % de leur allocation.

Qui sont ceux qui pâtiront de cette réforme ? Les personnes qui alternent des contrats courts, de l’intérim et des périodes d’inactivité, non par choix, mais par impossibilité de trouver des emplois stables. Elle frappera de nouveau les jeunes, à qui vous ne proposez que des dispositifs précaires. Cette réforme va toucher les régions où le taux de chômage est le plus fort : près de 10 000 personnes dans mon département des Côtes-d’Armor ; plus de 52 000 personnes en Bretagne, et 200 000 personnes en Île-de-France, dont 45 000 jeunes.

Vous vantez une réforme porteuse de justice sociale, grâce au bonus-malus sur les contrats courts, mais vous oubliez de préciser que ce dispositif n’entrera en vigueur qu’à l’automne 2022, alors que les effets dévastateurs de votre réforme seront effectifs dès ce mois de juillet !

Ne pensez-vous pas que nos concitoyens les plus précaires ont déjà lourdement payé cette crise ? Quel est le but de cette réforme, sinon de faire des économies, une fois de plus, sur le dos des plus vulnérables ?

Je vous le demande solennellement, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État : abrogez cette réforme ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire dÉtat auprès de la ministre du travail, de lemploi et de linsertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Madame la sénatrice, j’ai pris connaissance de l’étude du parti socialiste que vous avez évoquée. (Marques détonnement sur les travées du groupe SER. – Rires sur des travées du groupe Les Républicains.)

Les chiffres qui ont été repris sont effectivement issus du cadrage de l’Unédic, mais, au total, l’utilisation qui en est faite aboutit à des conclusions erronées et terriblement anxiogènes, d’autant qu’ils sont tronqués. Je vais vous dire pourquoi.

D’abord, vous évoquez une solution disparate selon les régions. J’espère que vous ne découvrez pas qu’il y a plus de chômage dans le nord et dans le sud du pays que dans d’autres régions ! (Mme Laurence Rossignol sexclame.) Pour ma part, en tant qu’élu des Hauts-de-France, je ne suis pas étonné. Établir une carte qui indique simplement les différences en termes de densité de population et de nombre de chômeurs, je pense que cela a peu d’intérêt in fine

Sur le fond de cette réforme, ensuite, je vous répondrai qu’aucun demandeur d’emploi actuel ne sera pénalisé ; aucun d’entre eux ne verra ses droits baisser au 1er juillet ! (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.) C’est la réalité, même si cela vous fait réagir…

M. Pierre Laurent. À vous entendre, ce sont les syndicats qui mentent…

M. Fabien Gay. Et l’Unédic aussi !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire dÉtat. Je le redis, la réforme ne concernera que ceux qui se retrouveront sans emploi au-delà de cette date. Seuls ceux qui gagnent plus en étant au chômage plutôt qu’en travaillant toucheront une allocation plus basse. C’est l’objet de la réforme.

Il ne vous aura pas échappé que, dans le dispositif porté par Muriel Pénicaud auparavant, puis par Élisabeth Borne et moi-même aujourd’hui, il y a une volonté d’introduire de l’équité et de ne plus permettre que l’on gagne davantage au chômage qu’en travaillant. (M. David Assouline sexclame.)

Là encore, le montant total des droits ne baissera pas, puisque les personnes dont l’allocation sera plus basse la toucheront plus longtemps.

M. Fabien Gay. C’est faux !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire dÉtat. Le capital d’allocations chômage reste le même ; simplement, il sera réparti sur une plus longue durée. En réalité, le droit global est le même.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire dÉtat. Pour finir, je souhaite rappeler que le marché du travail est en très nette reprise, madame la sénatrice. Vous invoquez le fait que cette réforme a été pensée à un autre moment, mais nous voyons bien que la situation économique actuelle la justifie aussi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

compensation des recettes des régies communales

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, j’aimerais une nouvelle fois exprimer, au nom du groupe RDSE, toute notre solidarité et notre soutien au Président de la République à la suite de l’agression dont il a été victime hier. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.) En République, on règle ses désaccords par le débat ou dans les urnes, et jamais par la violence ou l’intimidation !

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Monsieur le ministre, s’il n’est plus besoin de revenir sur l’impact dramatique de l’épidémie de covid-19 sur notre économie, et s’il est important de reconnaître l’implication des pouvoirs publics aux côtés des entreprises, il reste encore des zones d’ombre, qu’il conviendrait d’éclaircir, dans les dispositifs du Gouvernement.

Le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) semble viser à combler ces lacunes, avec près de 200 millions d’euros prévus pour les collectivités. Pour autant, celles qui se sont trouvées dans l’obligation d’abonder le budget de leurs régies ou de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) par leur budget principal semblent exclues des dispositifs de compensation. Je fais référence ici à l’article 10, alinéa 7, de ce PLFR.

Face à cette situation, ressentie comme une injustice, on répond à ces communes que, si elles ont compensé ces pertes de recettes, c’est qu’elles avaient les moyens de le faire. Et l’on évoque une compensation pour les seules communes qui auraient le plus souffert.

Aussi, je rappelle que nombre d’entre elles se sont vues obligées d’abonder ces budgets pour faire face aux frais de fonctionnement, au paiement des salaires, ainsi qu’aux créances, le tout en subissant la double peine que l’on connaît : des budgets lourdement impactés et des capacités d’autofinancement considérablement réduites pour l’avenir.

Dans mon département des Hautes-Pyrénées, si je prends l’exemple d’Argelès-Gazost, ville de 2 980 habitants, ce sont près de 400 000 euros en 2020 et 150 000 euros en 2021 que la commune a dû verser sans la moindre compensation, ce qui a amputé de moitié sa capacité d’autofinancement.

In fine, c’est une véritable distorsion de concurrence qui est créée entre ces communes supportant des établissements ou stations de ski gérés en régie ou via des EPIC, et celles qui, à ce jour, ont pu entrer dans des dispositifs existants.

M. le président. Posez votre question, ma chère collègue !

M. Bruno Sido. Il n’y a pas de question !

Mme Maryse Carrère. Compte tenu de l’inquiétude des élus locaux, je voudrais savoir si les EPIC seront éligibles aux différentes aides prévues dans le PLFR. Les régies verront-elles leurs pertes de recettes tarifaires compensées, même si les communes ont compensé les déficits ?

Enfin (Marques dimpatience sur les travées du groupe Les Républicains.), les régies et les EPIC dont les activités annexes ont été rendues impossibles par la fermeture des remontées mécaniques seront-ils éligibles ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Madame la sénatrice, tout d’abord, au travers des différents projets de loi de finances rectificative que le Parlement a bien voulu adopter, les collectivités ont été accompagnées – vous l’avez rappelé –, notamment avec un mécanisme de garantie de recettes minimales en matière fiscale et domaniale pour l’année 2020. Ce dispositif a été reconduit pour la partie fiscale en 2021.

Nous accompagnons aussi les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) par des systèmes de compensation et d’avances remboursables. À la demande du Premier ministre, nous allons élargir la prise en charge de certaines dépenses des AOM pour assurer une égalité de traitement, selon la nature de leurs services.

Vous nous avez interrogés, comme nombre de parlementaires, sur la question des régies. Je vous confirme qu’à la demande du Premier ministre, Jacqueline Gourault et moi-même avons longuement échangé avec les associations représentatives d’élus. Je suis en mesure de vous annoncer que l’article 10 du projet de loi de finances rectificative, que j’aurai l’occasion de défendre devant l’Assemblée nationale ce vendredi, et au tout début du mois de juillet devant vous, permettra une prise en charge pour les régies qui ont vu leur épargne brute baisser sensiblement au cours de l’année 2020.

Cet article a pour objet d’aider les services publics industriels et commerciaux (SPIC) soumis à concurrence, mais privés d’aide publique dans certains cas, ainsi que les services publics administratifs (SPA) qui ont vu leurs recettes tarifaires baisser fortement.

Nous allons veiller – et le Gouvernement déposera à cet effet un amendement à l’Assemblée nationale – à ce que les régies qui ont fait l’objet d’un abondement soient accompagnées, lorsque l’abondement de la commune ou de l’intercommunalité s’est traduit par une diminution très forte de l’épargne brute de ces collectivités.

Ce sont plus de 1 000 régies que nous allons ainsi aider, à hauteur d’un peu plus de 120 millions d’euros. Nous consacrerons 80 millions d’euros à une dotation forfaitaire, à la main des préfets de région et des préfets de département, destinée à accompagner les collectivités, communes et intercommunalités en proie aux difficultés que vous avez mentionnées. Les régies thermales, les remontées mécaniques, les grottes touristiques seront concernées, à Argelès-Gazost ou à Luz-Saint-Sauveur. Ainsi, vingt régies bénéficieront de cette aide dans votre département.

M. le président. Il faut conclure !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Je forme le vœu que l’amendement que nous présenterons permette de compléter le dispositif. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE.)

féminicides

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Esther Benbassa. Chahinez, le 4 mai à Mérignac, blessée par arme à feu puis brûlée vive par son ex-mari. Stéphanie, le 23 mai à Hayange, mortellement poignardée à cinq reprises par son compagnon. Mezgebe, le 24 mai à Arpajon, tuée à coups de marteau. Odile, le 27 mai à Valenciennes, mortellement poignardée par son ex-compagnon. Jennifer, le 30 mai à Émerainville, abattue avec un revolver par son ex-compagnon. Aurélie, le 31 mai à Douai, battue à mort par son compagnon, qui a déjà douze condamnations à son actif. Doris, le 3 juin à Colmar, défenestrée du huitième étage de son immeuble par son conjoint, ivre, qui avait l’interdiction de l’approcher depuis un jugement.

Au total, 146 femmes tuées par leur compagnon ou ex-conjoint en 2019, 101 en 2020, et 49 cette année, au 5 juin…

Il était prévisible que les violences contre les femmes allaient augmenter en raison des confinements et couvre-feux successifs. Le numéro d’appel dédié, le 39 19, a reçu plus de 164 000 appels, soit une augmentation de 70 % en un an. Or seuls 60 % de ces appels ont pu être pris en charge. Vous auriez pu mieux doter cette plateforme afin que ce flux d’appels puisse être mieux traité.

Il est urgent de donner plus de moyens et un effectif permanent supplémentaire à la justice, de sensibiliser la police pour agir plus efficacement, de loger les femmes victimes de violences. Les relations entre les femmes et les hommes, l’éducation à l’égalité, l’engagement contre le patriarcat méritent toute notre attention, toute votre attention.

Les lois ne servent que si on les applique. Or nous en sommes loin. Oui, les femmes sont en danger. Lisez le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes paru aujourd’hui : il est édifiant !

Devrons-nous juste continuer à compter les victimes ? (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Mme Laurence Cohen applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de légalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de légalité des chances. Madame la sénatrice Benbassa vous évoquez dans votre question des faits dramatiques qu’aucune femme au monde ne devrait subir.

Il y a encore quelques années, ces faits seraient restés invisibles. Aujourd’hui, ils occupent tous les esprits. Tant mieux, parce que chaque féminicide est un féminicide de trop.

Comme vous le savez, le Gouvernement et la majorité sont mobilisés et déterminés depuis plusieurs années pour enrayer ce fléau dans notre pays. L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du Président de la République, et la lutte contre les violences faites aux femmes en est un pilier essentiel.

Quel gouvernement a mis en place le Grenelle des violences conjugales, qui a réuni 4 500 personnes pour parler de ce sujet ?

M. Pierre Laurent. Et après ?

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée. Quel gouvernement a fait voter en quatre ans quatre lois pour protéger ces femmes ?

Quel gouvernement a augmenté de 60 % le nombre de places d’hébergement pour accueillir ces victimes ?

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée. Ce gouvernement a augmenté le nombre d’ordonnances de protection et doublé le nombre de téléphones grave danger.

Il a mis en place les centres de prise en charge des auteurs de ces violences. Nous avons aussi été les premiers à verbaliser les violences sexuelles et sexistes de rue.

Quel gouvernement… (Marques dimpatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi. Ça suffit !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée. … a encore étendu les horaires du 39 19 à partir du mois de juin ? Ce service sera ainsi accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.) Permettez-moi de terminer !

Le Gouvernement a augmenté le budget du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances de 40 % pour éradiquer ce fléau.

Je sais combien le Sénat est sensible à ces questions ; je sais combien vous vous battez pour protéger ces femmes dans notre pays. Je m’entretiendrai avec la présidente Annick Billon demain matin. Je vous rencontrerai bientôt, madame la sénatrice, pour en parler. (On est sauvés ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Et le Premier ministre recevra ce soir les ministres pour envisager les mesures à prendre…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée. … afin que les femmes de notre pays ne subissent plus ces meurtres, ces assassinats, qui sont intolérables. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Loïc Hervé applaudit également.)

campagne de vaccination

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Dany Wattebled. Monsieur le président, l’ensemble de notre groupe s’associe aux condamnations des violences dont le chef de l’État a été l’objet. Dans nos territoires, mais aussi dans notre assemblée, de nombreux élus de la République ont connu des agressions inadmissibles.

Quand il est porté atteinte aux élus, c’est toute la République qui souffre. C’est encore plus symbolique quand cet élu est le Président de la République. Ensemble, nous devons nous mobiliser contre la montée de ce climat préjudiciable à notre démocratie.

Ma question porte sur la vaccination. Les rarissimes cas de thrombose ont amené à une brève suspension du vaccin AstraZeneca, jusqu’à la décision de reprise par l’Agence européenne des médicaments. Ce climat délétère a considérablement freiné l’élan de ce vaccin, avec une véritable désaffection des Français à son égard. C’est regrettable, car il s’agit pourtant d’un vaccin efficace. Ses effets secondaires sont très limités, comme l’a démontré l’utilisation massive qui en a été faite au Royaume-Uni.

Madame la ministre, quelles actions sont-elles envisagées pour relancer la vaccination avec les doses AstraZeneca ? Si toutes les doses en attente, dont le nombre se compte en millions, ne trouvaient pas preneurs, qu’adviendrait-il de ces stocks ?

Je veux aussi attirer votre attention sur la vaccination des personnes identifiées comme étant à risque. Il faut savoir que moins de la moitié de ces personnes classées à risque pour cause d’obésité ont reçu, à ce jour, une dose de vaccin.

Après un démarrage difficile de la vaccination, nous constatons que la France et nos partenaires européens sont maintenant parmi les plus avancés. Il reste néanmoins nécessaire de résoudre ces deux problématiques.

Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre à cet égard ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie, que nous félicitons par ailleurs pour son élection.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de lautonomie. Monsieur le sénateur Dany Wattebled, votre question me permet de rappeler un point essentiel : la vaccination est l’outil principal pour nous permettre de retrouver une vie normale. C’est le seul moyen dont nous disposons à ce jour pour nous prémunir du virus, nous défendre efficacement contre celui-ci et protéger nos proches.

Le vaccin est une chance, après une année particulièrement difficile durant laquelle les Français ont répondu présents face à toutes les mesures qui s’imposaient à eux. Ils en ont bien compris la portée, et les résultats sont là : plus de 28,5 millions de Français ont reçu au moins une injection, et près de 15 millions ont désormais un schéma vaccinal complet. Cette campagne s’accélère, avec plus de 650 000 vaccinations hier.

Trois impératifs nous guident : la sécurité sanitaire et l’efficience des vaccins ; la priorisation des publics les plus fragiles ; le libre choix des Français.

Nous avons toujours fait le choix de la transparence. Les données qui permettaient de répondre aux craintes des Français ont été rendues publiques et les protocoles adaptés en fonction. La vaccination avec l’AstraZeneca a repris par la suite, et ceux qui en ont bénéficié se portent bien… je me porte très bien ! C’est la meilleure preuve que nous puissions donner à nos concitoyens. (Sourires.)

Nous cherchons toujours à faciliter le recours à ces vaccins. Je veux rappeler qu’ils sont désormais davantage disponibles en médecine de ville, plutôt qu’en centre de vaccination, afin que les médecins traitants aillent vers leurs patients éligibles. Nos efforts en termes d’« aller vers », que nous déployons par plusieurs moyens, permettent de toucher les Français qui doivent être vaccinés en priorité. Les associations dédiées, les organisations de professionnels de santé, les acteurs locaux, et en particulier les élus, sont pleinement mobilisés. Je tiens à les en remercier.

Dans votre département du Nord, que je connais bien, les efforts payent : plus de 52 % des personnes présentant une obésité ont reçu au moins une dose de vaccin. La campagne s’intensifie dans votre territoire, comme partout en France. Notre mobilisation est donc totale et nous comptons sur l’engagement de tous, évidemment, pour réussir à vacciner le plus largement possible. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique.

M. Dany Wattebled. Je vous remercie de votre réponse globale, madame la ministre, mais je pense qu’il va nous rester pas mal de doses d’AstraZeneca. Il y aurait peut-être quelque chose à faire pour relancer ce vaccin.

états généraux de la justice

M. le président. La parole est à Mme Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Muriel Jourda. Ma question s’adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, mais je constate qu’il est absent…

En mars 2019, Mme Belloubet avait fait adopter un texte pour instiller des réformes structurelles dans la justice et redonner confiance aux Français dans l’institution judiciaire. Cela n’a guère été efficace, semble-t-il, puisque moins de deux ans plus tard, le garde des sceaux annonçait une nouvelle loi censée également redonner confiance aux Français dans la justice. Or ce projet de loi n’est pas encore discuté devant les deux chambres du Parlement que le Président de la République nous annonce des États généraux de la justice !

Il faut dire que, selon un sondage, un Français sur deux déclare ne pas avoir confiance dans la justice. Dans une manifestation, la police pointe du doigt la responsabilité de l’institution judiciaire et, dans une tribune, les hauts magistrats accusent les politiques.

Dites-nous si ces États généraux, au-delà du « coup de com’ » politique, qui est dénoncé, à moins d’un an de l’élection présidentielle, seront enfin un remède efficace à tous ces maux ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.

M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le garde des sceaux, qui est retenu à l’Assemblée nationale par un texte que vous connaissez bien, celui relatif à la bioéthique.

Comme vous l’avez d’une certaine façon dit, nous ne partons pas d’une feuille blanche. Permettez-moi de rappeler en quelques instants ce que nous avons fait en faveur de notre justice – et nous partions de loin ! – : un budget en hausse continue depuis 2017 de 21 %, avec un bond historique de 8 % en 2021 ; le lancement de la justice de proximité, avec des recrutements massifs de plus de 10 % de personnels judiciaires ; le doublement des délégués du procureur ; le lancement de 8 000 places de prison en avril dernier pour venir compléter le plan de 7 000 places lancé en 2018.

En tout, ce sont donc 15 000 places nettes qui ont été lancées sous ce quinquennat, et presque la moitié sera livrée ou en construction d’ici à 2022. Ces places, je le précise, ont été programmées budgétairement, ce qui nous change des périodes précédentes, où l’on annonçait des choses sans aucun élément budgétaire. (Exclamations.)

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire porte des mesures fortes pour rassurer les Français.

En matière de violences faites aux femmes, nous avons aussi œuvré, avec notamment les bracelets anti-rapprochement. C’est aussi le cas pour les violences contre les élus.

M. Jacques Grosperrin. Répondez à la question !

M. Marc Fesneau, ministre délégué. Vous m’interrogez sur l’annonce par le Président de la République du lancement des États généraux de la justice, à la demande – je le rappelle – de la première présidente et du procureur général près la Cour de cassation.

Cette action déterminée en faveur de l’institution judiciaire doit se poursuivre, et pour cela nous devons tous nous mettre autour de la table.

Il reviendra au garde des sceaux de décliner à l’automne ces États généraux afin que, partout sur notre territoire, tous les acteurs du monde judiciaire – avocats, magistrats, agents pénitentiaires, greffiers, forces de sécurité –, mais également les parlementaires et, bien sûr, nos concitoyens puissent construire un contrat d’objectifs partagés.

Je le répète, nous ne partons pas de rien. Nous avons beaucoup œuvré durant ce quinquennat et nous devons continuer à le faire, en faveur de la justice et des actions dont elle a besoin. Tel est le sens de ces États généraux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)