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Séance du 25 juin 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48.

Articles additionnels après l’article 48
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 48 bis (nouveau) (interruption de la discussion)

Article 48 bis (nouveau)

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 132-7 du code de l’urbanisme, après le mot : « national », sont insérés les mots : « , les groupements de collectivités mentionnés à l’article L. 213-12 du code de l’environnement ».

M. le président. L’amendement n° 1814, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 132-8 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Les groupements de collectivités territoriales mentionnés aux I et II de l’article L. 213-12 du code de l’environnement. »

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Cet amendement a pour objet de modifier l’imputation de cette mesure dans le code de l’urbanisme afin de mieux refléter l’intention des auteurs de l’amendement, adopté en commission, à l’origine de cet article.

Il s’agit en effet d’associer les établissements publics actifs dans le domaine de la protection et de la gestion de l’eau, c’est-à-dire les établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, à l’élaboration des SCoT.

Toutefois, la rédaction initialement proposée avait aussi pour effet de prévoir une association systématique de ces établissements publics à l’élaboration ou à la révision de tous les PLU.

La rédaction que je vous soumets est plus fidèle à l’intention première, qui est de mieux intégrer les enjeux de gestion au SCoT, échelon pertinent, sans alourdir les procédures relatives au PLU. En outre, le PLU doit déjà respecter les prescriptions du SCoT en matière de « trame bleue » et de traduction du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Avis favorable !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1814.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’article 48 bis est ainsi rédigé.

Mes chers collègues, nous avons examiné 246 amendements au cours de la journée ; il en reste 172.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 48 bis (nouveau) (début)
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discussion générale

3

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 juin 2021 :

À quinze heures, le soir et la nuit :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission n° 667, 2020-2021).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER