Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.
2. Éloge funèbre de Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
3. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi
4. Bilan de la présidence française de l’Union européenne. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
6. Bilan de la présidence française de l’Union européenne. – Suite d’une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
Mme Catherine Colonna, ministre
Suspension et reprise de la séance
7. Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 3 du Gouvernement. –Rejet.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire