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Séance du 3 août 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Nathalie Delattre

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

4. Fonction publique des communes de Polynésie française. – Discussion des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

5. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

6. Fonction publique des communes de Polynésie française. – Suite de la discussion et adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Jean-Yves Roux

M. Teva Rohfritsch

M. Dany Wattebled

Mme Marie Mercier

M. Guy Benarroche

Mme Éliane Assassi

Mme Lana Tetuanui

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

7. Mises au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

8. Projet de programme de stabilité pour 2022-2027. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

M. Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales

M. Patrice Joly

M. Teva Rohfritsch

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Christine Lavarde

M. Guy Benarroche

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-Michel Arnaud

M. Bernard Fialaire

Mme Nadine Bellurot

M. Alain Duffourg

M. Gabriel Attal, ministre délégué

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard

9. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er bis

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Article 2

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Article 3 bis

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

Mme Annie Le Houerou

M. Xavier Iacovelli

M. Franck Menonville

M. Philippe Mouiller

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Élisabeth Doineau

Mme Nathalie Delattre

Adoption définitive, par scrutin public n° 152, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

10. Ordre du jour