Sommaire
Présidence
de Mme Pascale Gruny
Secrétaires :
M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.
1. Procès-verbal
2. Candidatures
à une éventuelle commission mixte paritaire
3. Mise au point
au sujet d’un vote
4. Conventions internationales.
– Adoption définitive en procédure d’examen
simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission
Accord avec la
Suisse relatif à une plate-forme douanière sur l’autoroute
A35. – Adoption définitive, en procédure
accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
Convention d’entraide judiciaire en
matière pénale avec Singapour. – Adoption définitive
du projet de loi dans le texte de la commission.
Déclaration relative à la phase
d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial
guyanais. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte
de la commission.
5. Développement
économique de la filière du chanvre. – Adoption d’une
proposition de résolution
Discussion générale :
M. Guillaume Gontard, auteur de la
proposition de résolution
Mme Corinne
Imbert
Mme Vanina
Paoli-Gagin
M. Thomas Dossus
Mme Nicole
Duranton
M. Gilbert-Luc
Devinaz
Mme Marie-Noëlle
Lienemann
Mme Daphné
Ract-Madoux
M. Henri Cabanel
Mme Laure
Darcos
M. Jean-Claude
Tissot
Mme Annick
Billon
M. Christian
Klinger
Mme Dominique
Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la
transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée
de la ruralité
Clôture de la discussion générale.
Texte
de la proposition de résolution
Vote sur
l’ensemble
Adoption, par scrutin public n° 55, de la proposition
de résolution.
Suspension et reprise de la séance
6. Fonctionnement du marché du
travail en vue du plein emploi. – Adoption définitive des
conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet
de loi
Mme Frédérique
Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Carole
Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail,
du plein emploi et de l’insertion et du ministre de
l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de
l’enseignement et de la formation professionnels
Texte de
la commission mixte paritaire
Article
1er bis AA
Amendement n° 1 de la
commission. – Réservé.
Article 4
Amendement n° 2 de la
commission. – Réservé.
Vote sur
l’ensemble
M. Emmanuel
Capus
Mme Raymonde
Poncet Monge
M. Martin
Lévrier
Mme Monique
Lubin
Mme Éliane
Assassi
M. Olivier
Henno
Mme Guylène
Pantel
Mme Chantal
Deseyne
Adoption définitive, par scrutin public n° 56, du
projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
7. Mise au point
au sujet de votes
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Gérard Larcher
8. Rappel au
règlement
Mme Nathalie
Goulet
M. le
président
9. Loi
de finances pour 2023. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Bruno Le Maire, ministre de
l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique
10. Souhaits
de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune
11. Loi de finances pour 2023.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Discussion
générale (suite)
M. Gabriel Attal,
ministre délégué auprès du ministre de
l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, chargé des comptes publics
M. Jean-François
Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal,
président de la commission des finances
Exception
d’irrecevabilité
Motion
n° I-1419 de M. Daniel Breuiller. – M. Daniel
Breuiller ; M. Jean-François Husson, rapporteur
général de la commission des finances ; M. Bruno Le Maire,
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique ; M. Daniel Breuiller. –
Retrait.
PRÉSIDENCE
DE Mme Nathalie Delattre
Question
préalable
Motion
n° I-1287 de Mme Éliane Assassi. –
Mme Éliane Assassi ; M. Jean-François Husson,
rapporteur général de la commission des finances ; M. Bruno
Le Maire, ministre de l’économie ; M. Éric
Bocquet. – Rejet par scrutin public n° 57.
Discussion
générale (suite)
M. Daniel
Breuiller
M. Teva
Rohfritsch
M. Thierry
Cozic
M. Éric
Bocquet
Mme Sylvie
Vermeillet
Mme Esther
Benbassa
M. Jean-Claude
Requier
Mme Christine
Lavarde
M. Emmanuel
Capus
M. Georges
Patient
Mme Isabelle
Briquet
M. Bernard
Delcros
Suspension et reprise de la séance
M. Stéphane
Sautarel
Mme Vanina
Paoli-Gagin
M. Patrice
Joly
M. Vincent
Capo-Canellas
M. Gabriel Attal,
ministre délégué
Clôture de la
discussion générale.
Article liminaire
Amendement
n° I-1662 du Gouvernement. – Adoption.
M. Éric Bocquet
Adoption, par scrutin public
n° 58, de l’article modifié.
Première partie
Article 25 et participation de la France au
budget de l’Union européenne
M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur
spécial de la commission des finances
M. Jean-François
Rapin, président de la commission des affaires européennes
M. André
Gattolin
M. Patrice
Joly
M. Éric
Bocquet
M. Claude Kern
M. Jean-Claude
Requier
Mme Pascale
Gruny
M. Emmanuel
Capus
PRÉSIDENCE
DE Mme Pascale Gruny
M. Jacques
Fernique
M. Pascal
Allizard
Mme Laurence
Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de
l’Europe et des affaires étrangères, chargée de
l’Europe
Article
25
Amendement n° I-1662 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Candidature
à une délégation sénatoriale
13. Ordre du
jour
Nomination
de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
Nomination
d’un membre d’une délégation sénatoriale
