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Séance du 17 novembre 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec la Suisse relatif à une plate-forme douanière sur l’autoroute A35. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec Singapour. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

Déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Développement économique de la filière du chanvre. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Guillaume Gontard, auteur de la proposition de résolution

Mme Corinne Imbert

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Thomas Dossus

Mme Nicole Duranton

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Daphné Ract-Madoux

M. Henri Cabanel

Mme Laure Darcos

M. Jean-Claude Tissot

Mme Annick Billon

M. Christian Klinger

Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 55, de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

6. Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Texte de la commission mixte paritaire

Article 1er bis AA

Amendement n° 1 de la commission. – Réservé.

Article 4

Amendement n° 2 de la commission. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Emmanuel Capus

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Martin Lévrier

Mme Monique Lubin

Mme Éliane Assassi

M. Olivier Henno

Mme Guylène Pantel

Mme Chantal Deseyne

Adoption définitive, par scrutin public n° 56, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

7. Mise au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet

M. le président

9. Loi de finances pour 2023. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

10. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

11. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Discussion générale (suite)

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Exception d’irrecevabilité

Motion n° I-1419 de M. Daniel Breuiller. – M. Daniel Breuiller ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Daniel Breuiller. – Retrait.

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

Question préalable

Motion n° I-1287 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie ; M. Éric Bocquet. – Rejet par scrutin public n° 57.

Discussion générale (suite)

M. Daniel Breuiller

M. Teva Rohfritsch

M. Thierry Cozic

M. Éric Bocquet

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Claude Requier

Mme Christine Lavarde

M. Emmanuel Capus

M. Georges Patient

Mme Isabelle Briquet

M. Bernard Delcros

Suspension et reprise de la séance

M. Stéphane Sautarel

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Patrice Joly

M. Vincent Capo-Canellas

M. Gabriel Attal, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Article liminaire

Amendement n° I-1662 du Gouvernement. – Adoption.

M. Éric Bocquet

Adoption, par scrutin public n° 58, de l’article modifié.

Première partie

Article 25 et participation de la France au budget de l’Union européenne

M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

M. André Gattolin

M. Patrice Joly

M. Éric Bocquet

M. Claude Kern

M. Jean-Claude Requier

Mme Pascale Gruny

M. Emmanuel Capus

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

M. Jacques Fernique

M. Pascal Allizard

Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

Article 25

Amendement n° I-1662 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Candidature à une délégation sénatoriale

13. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale