Mme la présidente. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 27 et de l’état B annexé.

(Larticle 27 et létat B annexé sont adoptés.)

Article 27 et état B annexé
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2023
Article 29 et état D annexé

Article 28 et état C annexé

Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre des budgets annexes, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 2 256 427 854 € et de 2 274 412 855 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l’état C annexé à la présente loi.

État C

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES

BUDGETS ANNEXES

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 103 759 106

2 121 816 504

Soutien aux prestations de l’aviation civile

1 483 801 288

1 483 801 288

 Dont titre 2

1 282 000 727

1 282 000 727

Navigation aérienne

574 506 163

592 563 561

Transports aériens, surveillance et certification

45 451 655

45 451 655

Publications officielles et information administrative

152 668 748

152 596 351

Édition et diffusion

45 873 717

46 891 320

Pilotage et ressources humaines

106 795 031

105 705 031

 Dont titre 2

65 315 475

65 315 475

Total

2 256 427 854

2 274 412 855

Mme la présidente. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 28 et de l’état C annexé.

(Larticle 28 et létat C annexé sont adoptés.)

Article 28 et état C annexé
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2023
Article 30 et état G annexé

Article 29 et état D annexé

I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 77 371 372 165 € et de 77 231 372 165 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

II. – Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 140 738 757 108 € et de 140 855 669 377 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

État D

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

I. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 640 756 534

1 640 756 534

Structures et dispositifs de sécurité routière

339 950 000

339 950 000

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

26 200 000

26 200 000

Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

656 441 463

656 441 463

Désendettement de l’État

618 165 071

618 165 071

Développement agricole et rural

0

0

Développement et transfert en agriculture

0

0

Recherche appliquée et innovation en agriculture

0

0

Financement des aides aux collectivités pour lélectrification rurale

360 000 000

360 000 000

Électrification rurale

351 500 000

351 500 000

Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

8 500 000

8 500 000

Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat

480 000 000

340 000 000

Contribution des cessions immobilières au désendettement de l’État

0

0

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État

480 000 000

340 000 000

Participations financières de lÉtat

10 531 000 000

10 531 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État

10 531 000 000

10 531 000 000

Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État

0

0

Pensions

64 359 615 631

64 359 615 631

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité

60 999 767 833

60 999 767 833

dont titre 2

60 996 717 833

60 996 717 833

Ouvriers des établissements industriels de l’État

2 028 565 234

2 028 565 234

dont titre 2

2 021 113 973

2 021 113 973

Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 331 282 564

1 331 282 564

dont titre 2

16 000 000

16 000 000

Total

77 371 372 165

77 231 372 165

II. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

Accords monétaires internationaux

0

0

Relations avec l’Union monétaire ouest-africaine

0

0

Relations avec l’Union monétaire d’Afrique centrale

0

0

Relations avec l’Union des Comores

0

0

Avances à laudiovisuel public

3 815 713 610

3 815 713 610

France Télévisions

2 430 513 517

2 430 513 517

ARTE France

303 464 377

303 464 377

Radio France

623 406 038

623 406 038

France Médias Monde

284 734 306

284 734 306

Institut national de l’audiovisuel

93 629 039

93 629 039

TV5 Monde

79 966 333

79 966 333

Avances aux collectivités territoriales

124 830 461 557

124 830 461 557

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

6 000 000

6 000 000

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

124 824 461 557

124 824 461 557

Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19

0

0

Prêts à des États étrangers

1 217 111 952

1 014 624 221

Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

1 000 000 000

647 512 269

Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

217 111 952

217 111 952

Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

0

150 000 000

Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro

0

0

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

275 050 000

494 450 000

Prêts et avances pour le logement des agents de l’État

50 000

50 000

Prêts pour le développement économique et social

75 000 000

75 000 000

Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Iran (ligne supprimée)

Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie

0

0

Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d’avenir

0

31 000 000

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

200 000 000

388 400 000

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

0

0

Prêts et avances à divers services de lÉtat ou organismes gérant des services publics

10 600 419 989

10 700 419 989

Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

10 000 000 000

10 000 000 000

Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics

228 800 000

228 800 000

Prêts et avances à des services de l’État

256 619 989

256 619 989

Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

15 000 000

Prêts aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

0

0

Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

0

0

Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

0

0

Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

0

100 000 000

Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens

100 000 000

100 000 000

Total

140 738 757 108

140 855 669 377

Mme la présidente. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 29 et de l’état D annexé.

(Larticle 29 et létat D annexé sont adoptés.)

B. – Données de la performance

Article 29 et état D annexé
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2023
Article 31 et état E annexé

Article 30 et état G annexé

Il est défini pour l’année 2023, au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les objectifs et les indicateurs associés, conformément à la répartition par mission donnée à l’état G annexé à la présente loi.

État G

1

(ARTICLE 30 DE LA LOI)

2

LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS

3

Un objectif de niveau mission qui est aussi un objectif de niveau programme saccompagne du numéro de programme indiqué entre parenthèses et la mention « [Stratégique] » est adjointe à lobjectif du programme. Idem pour les indicateurs.

4

Action extérieure de lÉtat

5

Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique (105)

6

Optimiser l’effort français en faveur du maintien de la paix (105)

7

Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire (151)

8

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres (151)

9

105 - Action de la France en Europe et dans le monde

10

Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

11

Efficience de la fonction achat

12

Efficience de la gestion immobilière

13

Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement

14

Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique [Stratégique]

15

Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux

16

Optimiser l’effort français en faveur du maintien de la paix [Stratégique]

17

Promouvoir les objectifs environnementaux à l’international

18

Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

19

Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

20

Veiller à la sécurité des Français à l’étranger

21

151 - Français à létranger et affaires consulaires

Déploiement du service « France Consulaire » (ligne nouvelle)

22

Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire [Stratégique]

23

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres [Stratégique]

24

Nombre de documents délivrés par ETPT

25

Simplifier les démarches administratives

26

Dématérialisation des services consulaires

27

185 - Diplomatie culturelle et dinfluence

28

Accroître la performance du dispositif d’aide à l’export

29

Accompagnement des acteurs économiques

30

Développer l’attractivité de la France

31

Attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche

32

Attractivité de la France en termes d’investissements

33

Dynamiser les ressources externes

34

Autofinancement et partenariats

35

Renforcer l’influence culturelle, linguistique et éducative de la France

36

Diffusion de la langue française

37

Enseignement français et coopération éducative

38

Présence de la culture et des idées françaises à l’étranger

39

Administration générale et territoriale de lÉtat

40

Accompagner les missions liées à lentrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures (354)

41

Délai d’enregistrement des demandes d’asile au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) (354)

42

Délai d’instruction des demandes de passeports talents (354)

43

Délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre au demandeur (354)

44

Améliorer lefficience de ladministration territoriale de lÉtat (354)

45

Optimisation de l’occupation de l’immobilier de bureau (354)

46

Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l’ATE (354)

47

Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l’État sur le périmètre de l’ATE (354)

48

Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de lÉtat (354)

49

Taux de féminisation dans les primo-nominations (354)

50

Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité (354)

51

Nombre d’exercices réalisés avec activation du COD (354)

52

Taux d’exercices de sécurité civile réalisés sur les sites soumis à PPI (354)

53

Taux de contrôle des armureries (354)

54

Élargir et diversifier les conditions daccueil du public (354)

55

Taux de connexions au site internet départemental de l’État (354)

56

Taux de préfectures certifiées ou labellisées sur le nouveau référentiel (354)

57

Optimiser la fonction juridique du ministère (216)

58

Taux de réussite de l’État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires (216)

59

Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi (354)

60

Délais moyens d’instruction des titres (354)

61

Taux d’actes transmis via le système d’information @CTES (354)

62

Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics (354)

63

Renforcer lattractivité de ladministration territoriale de lÉtat (354)

64

Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national (354)

65

Nombre de préfectures dont le taux de postes non pourvus est supérieur à 3 % (354)

66

216 - Conduite et pilotage des politiques de lintérieur

67

Améliorer la performance des fonctions supports

68

Efficience de la fonction achat

69

Efficience de la gestion des ressources humaines

70

Efficience immobilière

71

Engager une transformation du numérique

72

Efficience numérique

73

Optimiser la fonction juridique du ministère [Stratégique]

74

Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l’Intérieur

75

Taux de réussite de l’État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires [Stratégique]

76

232 - Vie politique

77

Améliorer linformation des citoyens

78

Amélioration de l’acheminement de la propagande à l’électeur à la bonne adresse

79

Organiser les élections au meilleur coût

80

Coût moyen de l’élection par électeur inscrit sur les listes électorales

81

Optimiser les délais de remboursement des candidats

82

Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses électorales

83

Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

84

354 - Administration territoriale de lÉtat

85

Accompagner les missions liées à lentrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures [Stratégique]

86

Délai d’enregistrement des demandes d’asile au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) [Stratégique]

87

Délai d’instruction des demandes de passeports talents [Stratégique]

88

Délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre au demandeur [Stratégique]

89

Améliorer lefficience de ladministration territoriale de lÉtat [Stratégique]

90

Optimisation de l’occupation de l’immobilier de bureau [Stratégique]

91

Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l’ATE [Stratégique]

92

Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l’État sur le périmètre de l’ATE [Stratégique]

93

Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de lÉtat [Stratégique]

94

Taux de féminisation dans les primo-nominations [Stratégique]

95

Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité [Stratégique]

96

Nombre d’exercices réalisés avec activation du COD [Stratégique]

97

Taux d’exercices de sécurité civile réalisés sur les sites soumis à PPI [Stratégique]

98

Taux de contrôle des armureries [Stratégique]

99

Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d’immeubles de grande hauteur

100

Élargir et diversifier les conditions daccueil du public [Stratégique]

101

Taux de connexions au site internet départemental de l’État [Stratégique]

102

Taux de préfectures certifiées ou labellisées sur le nouveau référentiel [Stratégique]

103

Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi [Stratégique]

104

Délais moyens d’instruction des titres [Stratégique]

105

Taux d’actes transmis via le système d’information @CTES [Stratégique]

106

Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics [Stratégique]

107

Taux de dossiers de fraude documentaire et à l’identité détectés par les centres d’expertise et de ressources titres (CERT) pour la CNI, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation d’une part et les préfectures pour les titres de séjour d’autre part

108

Renforcer lattractivité de ladministration territoriale de lÉtat [Stratégique]

109

Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national [Stratégique]

110

Nombre de préfectures dont le taux de postes non pourvus est supérieur à 3 % [Stratégique]

111

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

112

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières (149)

113

Concours publics à l’agriculture / Excédent brut d’exploitation des entreprises agricoles (149)

114

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) (149)

115

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et lenvironnement (206)

116

Maîtrise de l’utilisation des pesticides et des antibiotiques (206)

117

149 - Compétitivité et durabilité de lagriculture, de lagroalimentaire et de la forêt

118

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières [Stratégique]

119

Concours publics à l’agriculture / Excédent brut d’exploitation des entreprises agricoles [Stratégique]

120

Évolution des parts de marché françaises à l’international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricole

121

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) [Stratégique]

122

Récolte de bois rapportée à la production naturelle

123

Investir dans les territoires ruraux et les filières davenir

124

Part des bénéficiaires d’ICHN dans l’ensemble des demandeurs des aides PAC

125

Part des surfaces forestières gérées de façon durable

126

Taux de bois contractualisés en forêt domaniale

127

Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques

128

Taux de dossiers (1er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus

129

206 - Sécurité et qualité sanitaires de lalimentation

130

Évaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

131

Suivi de l’activité de l’ANSES

132

Suivi des non-conformités constatées lors des inspections

133

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et lenvironnement [Stratégique]

134

Maîtrise de l’utilisation des pesticides et des antibiotiques [Stratégique]

135

Promotion de l’ancrage territorial de l’alimentation

136

Sassurer de la réactivité et de lefficience du système de contrôle sanitaire

137

Efficacité des services de contrôle sanitaire

138

Préparation à la gestion de risques sanitaires

139

215 - Conduite et pilotage des politiques de lagriculture

140

Mettre en œuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

141

Efficience de la fonction achat

142

Efficience de la fonction immobilière

143

Efficience de la fonction informatique

144

Sécuriser et simplifier laccès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

145

Taux d’utilisation des téléprocédures

146

Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières

147

381 - Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

148

Allègement du coût du travail de la main-dœuvre saisonnière

149

Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole

150

Aide publique au développement

151

Renforcer lévaluation et la redevabilité de laction en matière de développement

152

Efficience de l’aide bilatérale

153

110 - Aide économique et financière au développement

154

Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à laide au développement

155

Capacité des fonds multilatéraux à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement

156

Effet de levier de l’activité de prêts de l’AFD

157

Frais de gestion du programme 110

158

Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en concentrant laide sur les pays prioritaires et les priorités stratégiques françaises

159

Part des prêts de l’AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICID

160

Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICID

161

Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires

162

Part, dans le coût pour l’État des prêts mis en œuvre par l’AFD, des coûts des prêts à destination des priorités géographiques du CICID

163

209 - Solidarité à légard des pays en développement

164

Améliorer la redevabilité et lefficacité de laide

165

Frais de gestion du programme 209

166

Part de la rémunération sur les projets gérés par l’AFD

167

Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant laide sur les pays prioritaires

168

Part des crédits bilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités du CICID

Part des prêts et des dons dans l’aide bilatérale et multilatérale française (ligne nouvelle)

Part des prêts et des dons affectés aux pays prioritaires (ligne nouvelle)

169

Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires

170

Part des crédits multilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités sectorielles du CICID

171

Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans laide publique acheminée par les canaux européens

172

Part des versements du FED sur les priorités stratégiques françaises

173

Renforcer les partenariats

174

Évolution de l’APD support transitant par les collectivités territoriales françaises

175

Part de l’APD bilatérale française transitant par la société civile dans l’APD bilatérale française totale

176

Volume de l’activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l’Union européenne

177

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

178

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles (169)

179

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d’invalidité (169)

180

Sensibiliser chaque classe dâge à lesprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé (169)

181

Satisfaction et intérêt des jeunes suscité par la JDC (169)

182

158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

183

Améliorer le délai de paiement des dossiers dindemnisation des victimes de spoliations après lémission des recommandations favorables

184

Délai moyen de paiement des dossiers d’indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation

185

169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

186

Favoriser linsertion professionnelle des jeunes éloignés de lemploi

187

Taux d’insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

188

Fournir les prestations de lONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

189

Délai moyen de traitement des dossiers

190

Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

191

Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de lInstitution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

192

Coût de la journée d’un pensionnaire de l’INI

193

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles [Stratégique]

194

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d’invalidité [Stratégique]

195

Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible

196

Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

197

Sensibiliser chaque classe dâge à lesprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé [Stratégique]

198

Coût moyen par participant

199

Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense

200

Satisfaction et intérêt des jeunes suscité par la JDC [Stratégique]

201

Avances à laudiovisuel public (Compte de concours financiers)

202

Sadresser au public le plus large dans un environnement numérique (841)

203

Audiences de France Télévisions (841)

204

Sadresser au public le plus large dans un environnement numérique (843)

205

Audience des antennes de Radio France (843)

206

841 - France Télévisions

207

Proposer une offre de service public, axée sur la création française et européenne dans un univers de média global

208

Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

209

Qualité des programmes de fiction et d’information

210

Sadresser au public le plus large dans un environnement numérique [Stratégique]

211

Audiences de France Télévisions [Stratégique]

212

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

213

Maîtrise des charges

214

Ressources propres

215

Résultat d’exploitation

216

Index égalité femmes-hommes

217

842 - ARTE France

218

Offrir des programmes culturels français et européens de qualité en donnant la priorité à la création et aux inédits

219

Part des investissements dans les programmes dans les dépenses totales

220

Volume horaire de programmes inédits engagés par ARTE France

221

Diffuser cette offre de programmes au public le plus large, sur tous les supports, partout en Europe

222

Audiences linéaire et non-linéaire

223

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

224

Maîtrise des charges

225

Index égalité femmes-hommes

226

843 - Radio France

227

Proposer une offre radiophonique de service public, axée sur la culture, dans un univers de média global

228

Proposer une offre radiophonique et culturelle de service public

229

Nombre de concerts donnés par les formations musicales

230

Sadresser au public le plus large dans un environnement numérique [Stratégique]

231

Audience des antennes de Radio France [Stratégique]

232

Audience des offres numériques

233

Fréquentation des évènements produits à la Maison de la radio et de la musique

234

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

235

Charges de personnel

236

Ressources propres

237

Résultat d’exploitation

238

Index égalité femmes-hommes

239

844 - France Médias Monde

240

Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

241

Part des dépenses de programmes dans les charges d’exploitation

242

Opinions favorables évaluant les valeurs d’expertise, d’objectivité et de référence

243

Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

244

Volume de contacts pour France Médias Monde (audience linéaire et numérique)

245

Audience linéaire

246

Audience des offres numériques

247

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

248

Maîtrise des charges

249

Ressources propres

250

Résultat opérationnel récurrent

251

Index égalité femmes-hommes

252

845 - Institut national de laudiovisuel

253

Assurer la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel

254

Part des fonds menacés de dégradation sauvegardée en numérique

255

Nombre de vidéos vues en ligne par le grand public

256

Constituer et transmettre les savoirs et les compétences

257

Taux d’insertion professionnelle des diplômés

258

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

259

Maîtrise des charges

260

Ressources propres

261

Index égalité femmes-hommes

262

847 - TV5 Monde

263

Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

264

Part des dépenses de programmes dans les charges d’exploitation totales

265

Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

266

Audience réelle

267

Audience des offres numériques

268

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

269

Évolution des ressources propres

270

Maîtrise des charges

271

Index égalité femmes-hommes

272

Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financiers)

273

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

274

Mettre les avances sur contributions directes locales à disposition des collectivités territoriales à une date certaine

275

Taux de versement aux collectivités des avances sur contributions directes locales

276

Mettre les avances de taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) et de frais de gestion à disposition des départements et des régions à une date certaine

277

Taux de versement des avances de TICPE et de frais de gestion aux départements et aux régions

278

834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et dautres collectivités affectés par les conséquences économiques de lépidémie de covid-19

279

Assurer laccès rapide des départements au mécanisme davances remboursables

280

Taux de consommation des crédits au 31/12/2020 et au 30/06/2021

281

Taux de remboursement des crédits par les collectivités bénéficiaires au 31/12/2021 et au 31/12/2022

282

Cohésion des territoires

283

Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (109)

284

Taux d’effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (109)

285

Améliorer la qualité de loffre de services pour les personnes les plus vulnérables (177)

286

Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile (177)

287

Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) aux demandeurs d’hébergement (177)

288

Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser laccès et le retour à lemploi des habitants des QPV (147)

289

Écart de revenu et d’emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes (147)

290

Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles (135)

291

Fluidité du parc de logements sociaux (135)

292

Soutenir la compétitivité et lattractivité des territoires (112)

293

Écart du taux de création d’entreprises dans les zones prioritaires d’aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale (112)

294

109 - Aide à laccès au logement

295

Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement [Stratégique]

296

Taux d’effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc [Stratégique]

297

112 - Impulsion et coordination de la politique daménagement du territoire

298

Renforcer la cohésion sociale et territoriale

299

Impact des crédits FNADT dans les dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités locales

300

Réduction du temps d’accès des usagers à une maison “France Services” et amélioration du service rendu

301

Renforcer les capacités stratégiques et techniques des collectivités territoriales et des acteurs dans les territoires

302

Soutenir efficacement les collectivités en demande d’ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques

303

Soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires [Stratégique]

304

Écart du taux de création d’entreprises dans les zones prioritaires d’aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale [Stratégique]

305

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de lhabitat

306

Améliorer et adapter la qualité du parc privé

307

Performance des dispositifs de l’ANAH traitant des principaux enjeux de l’habitat privé

308

Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations au travers de la mixité de loffre

309

Atteinte des objectifs annuels de financement de logements locatifs sociaux (LLS) dans les communes soumises à l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)

310

Promouvoir la planification, la connaissance et le développement des territoires

311

Développement des pôles urbains d’intérêt national

312

Intervention des établissements publics fonciers (EPF) d’État et locaux en recyclage de friches

313

Taux de couverture de la planification urbaine intercommunale

314

Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction

315

Consommation énergétique globale des logements

316

Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles [Stratégique]

317

Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique]

318

Nombre de personnes reconnues DALO logées ou n’étant plus à reloger pour 100 décisions favorables prises par les commissions DALO sur la même année civile

319

Part des attributions de logements sociaux hors QPV dédiées aux demandeurs de logements sociaux du premier quartile de ressources ou à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain ou d’une opération de requalification de copropriétés dégradées

320

Pourcentage de logements locatifs sociaux agréés (PLAI, PLUS et PLS) en zone tendue (A et B1)

321

147 - Politique de la ville

322

Améliorer lencadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté

323

Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

324

Améliorer la qualité de lhabitat pour les habitants des quartiers concernés dans le cadre des programmes de rénovation urbaine

325

Suivi de l’amélioration de la qualité des logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU

326

Suivi de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux NPNRU

327

Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser laccès et le retour à lemploi des habitants des QPV [Stratégique]

328

Écart de revenu et d’emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes [Stratégique]

329

Renforcer lactivité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires

330

Écart entre la densité d’établissements exerçant une activité d’industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

331

162 - Interventions territoriales de lÉtat

332

Améliorer les conditions de vie de la population guyanaise

333

Nombre de personnes bénéficiant de l’amélioration du niveau d’équipement

334

Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse

335

Qualité des équipements structurants de la Corse

336

Reconquérir la qualité de leau en Bretagne

337

Concentration moyenne en nitrates des cours d’eau des baies du plan algues vertes

338

Réduire lexposition des populations de Martinique et de Guadeloupe au chlordécone

339

Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe au chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché

340

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

341

Améliorer lefficience de loffre de services pour les personnes les plus vulnérables

342

Suivi de la contractualisation pluriannuelle entre les opérateurs locaux et l’État

343

Améliorer la qualité de loffre de services pour les personnes les plus vulnérables [Stratégique]

344

Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile [Stratégique]

345

Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) aux demandeurs d’hébergement [Stratégique]

346

Conseil et contrôle de lÉtat

347

Contribuer à lamélioration de la gestion publique et des politiques publiques (164)

348

Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (164)

349

Réduire les délais de jugement (165)

350

Délai moyen constaté de jugement des affaires (165)

351

126 - Conseil économique, social et environnemental

352

Conseiller les pouvoirs publics

353

Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques

354

Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités

355

Interagir avec les territoires

356

Participer à la transition sociale, écologique et éducative

357

Gestion environnementale du CESE

358

164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

359

Assister les pouvoirs publics

360

Nombre d’auditions au Parlement

361

Réalisation des travaux demandés par les pouvoirs publics dans les délais

362

Contribuer à lamélioration de la gestion publique et des politiques publiques [Stratégique]

363

Délais des travaux d’examen de la gestion

364

Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes [Stratégique]

365

Garantir la qualité des comptes publics

366

Effets sur les comptes des travaux de certification

367

Informer les citoyens

368

Nombre de retombées presse

369

Sanctionner les irrégularités et la mauvaise gestion

370

Délais de jugement

371

165 - Conseil dÉtat et autres juridictions administratives

372

Améliorer lefficience des juridictions

373

Nombre d’affaires réglées par agent de greffe

374

Nombre d’affaires réglées par membre du Conseil d’État, par magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ou par rapporteur de la Cour nationale du droit d’asile

375

Assurer lefficacité du travail consultatif

376

Proportion des textes examinés en moins de deux mois par les sections administratives du Conseil d’État

377

Maintenir la qualité des décisions juridictionnelles

378

Taux d’annulation des décisions juridictionnelles

379

Réduire les délais de jugement [Stratégique]

380

Délai moyen constaté de jugement des affaires [Stratégique]

381

Proportion d’affaires en stock enregistrées depuis plus de 2 ans au Conseil d’État, dans les cours administratives d’appel et dans les tribunaux administratifs et depuis plus d’un an à la Cour nationale du droit d’asile

382

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte daffectation spéciale)

383

751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

384

Assurer lefficacité du système de contrôle automatisé, en termes de respect des règles du code de la route et en termes de gestion

385

Disponibilité des radars

386

Évolution des vitesses moyennes

387

Taux de transformation des messages d’infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention

388

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

389

Assurer lefficacité du procès-verbal électronique au sein des services de lÉtat

390

Taux de transformation des infractions relevées par les dispositifs de verbalisation électronique de l’État en avis de contravention

391

Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe)

392

Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne (612)

393

Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) (612)

394

Concourir à la sécurité et à la sûreté de laviation civile (614)

395

Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (614)

396

Limiter les impacts environnementaux du transport aérien (614)

397

Respect de la réglementation environnementale (614)

398

Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation (614)

399

Maîtriser léquilibre recettes / dépenses et lendettement du budget annexe (613)

400

Endettement / recettes d’exploitation (613)

401

612 - Navigation aérienne

402

Améliorer lefficacité économique des services de navigation aérienne

403

Niveau du taux unitaire des redevances métropolitaines de navigation aérienne

404

Améliorer la ponctualité des vols

405

Niveau de retard moyen par vol pour cause ATC

406

Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par les redevances

407

Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique

408

Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne [Stratégique]

409

Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) [Stratégique]

410

Maîtriser limpact environnemental du trafic aérien

411

Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols)

412

613 - Soutien aux prestations de laviation civile

413

Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques

414

Coût de la formation des élèves

415

Égalité entre les femmes et les hommes

416

Taux de femmes admises aux concours ENAC

417

Faire de lENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à létranger

418

Taux d’insertion professionnelle des élèves

419

Maîtriser léquilibre recettes / dépenses et lendettement du budget annexe [Stratégique]

420

Endettement / recettes d’exploitation [Stratégique]

421

Sassurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

422

Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

423

614 - Transports aériens, surveillance et certification

424

Concourir à la sécurité et à la sûreté de laviation civile [Stratégique]

425

Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l’exploitation de leurs résultats

426

Pourcentage d’inspections au sol réalisées sur des exploitants aériens étrangers priorisés et opérant de manière régulière sur les aéroports français

427

Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés [Stratégique]

428

Limiter les impacts environnementaux du transport aérien [Stratégique]

429

Respect de la réglementation environnementale [Stratégique]

430

Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation [Stratégique]

431

Culture

432

Accroître laccès du public au patrimoine national (175)

433

Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (175)

434

Améliorer linsertion professionnelle des diplômés de lenseignement supérieur (361)

435

Taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture (361)

436

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur lensemble du territoire (131)

437

Fréquentation des lieux subventionnés (131)

438

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de léducation artistique et culturelle (361)

439

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle (361)

440

131 - Création

441

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur lensemble du territoire [Stratégique]

442

Fréquentation des lieux subventionnés [Stratégique]

443

Diffuser davantage les œuvres et les productions culturelles en France et à létranger

444

Effort de diffusion territoriale

445

Intensité de représentation et de diffusion des spectacles

446

Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

447

Équilibre financier des opérateurs

448

Promotion de l’emploi artistique

449

Inciter à linnovation et à la diversité de la création

450

Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

451

175 - Patrimoines

452

Accroître laccès du public au patrimoine national [Stratégique]

453

Accessibilité des collections au public

454

Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales [Stratégique]

455

Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

456

Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

457

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d’aménagement reçus faisant l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d’un arrêté de prescription de fouilles préventives

458

Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

459

Qualité de la maîtrise d’ouvrage État

460

Élargir les sources denrichissement des patrimoines publics

461

Effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

462

Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales

463

224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

464

Optimiser lutilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien

465

Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)

466

Efficience de la gestion immobilière

467

Indicateur transversal d’efficience de la fonction achats

468

361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

469

Améliorer linsertion professionnelle des diplômés de lenseignement supérieur [Stratégique]

470

Taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture [Stratégique]

471

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de léducation artistique et culturelle [Stratégique]

472

Mesure de l’effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)

473

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle [Stratégique]

474

Taux d’inscription au pass Culture

475

Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

476

Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

477

Taux de satisfaction des visiteurs d’Universcience

478

Renforcer lautonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par lamélioration de la part de leurs ressources propres

479

Part des ressources propres d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

480

Défense

481

Assurer la fonction stratégique intervention (178)

482

Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France (178)

483

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées (146)

484

Taux de réalisation des équipements (146)

485

144 - Environnement et prospective de la politique de défense

486

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)

487

Taux d’avis émis dans les délais prescrits

488

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

489

Contribuer à lautorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

490

Délai de traitement des dossiers d’exportation de matériels de guerre

491

Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

492

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

493

Objectif de traçabilité annuelle

494

Efficacité des investissements dans l’espace

495

Taux de réalisations des études

496

Taux de progression des études

497

146 - Équipement des forces

498

Assurer une efficience maximale de la dépense déquipement des forces

499

Efficience du processus de paiement

500

Évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales

501

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées [Stratégique]

502

Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales

503

Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

504

Taux de réalisation des équipements [Stratégique]

505

178 - Préparation et emploi des forces

506

Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation

507

Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation

508

Assurer la fonction stratégique de prévention

509

Efficacité du pré-positionnement des forces

510

Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde)

511

Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d’assurer la fonction stratégique de protection

512

Assurer la fonction stratégique intervention [Stratégique]

513

Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises

514

Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France [Stratégique]

515

Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues

516

Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels

517

Niveau de réalisation des activités

518

Renforcer lefficience du soutien

519

Améliorer le soutien du combattant

520

Coût de la fonction « restauration-hébergement »

521

Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu

522

212 - Soutien de la politique de la défense

523

Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

524

Respect des délais et des coûts des grands projets d’infrastructure

525

Rationaliser le développement des projets informatiques

526

Respect des délais et des coûts des projets informatiques

527

Renforcer lefficience du soutien sur des fonctions cibles

528

Efficience de la fonction achat

529

Efficience immobilière du site de Balard

530

Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

531

Taux de reclassement du personnel militaire

532

Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

533

Développement agricole et rural (Compte daffectation spéciale)

534

775 - Développement et transfert en agriculture

535

Orienter laction des structures chargées du conseil aux agriculteurs et de laccompagnement des démarches collectives de développement, en cohérence avec les objectifs principaux du PNDAR : accompagner les transitions des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients et sobres en intrants, tenant compte des besoins des agriculteurs, des consommateurs et des attentes des citoyens, par le conseil dans le cadre de démarches collectives, le transfert de connaissances, de méthodes et doutils actionnables par les agriculteurs, le développement des compétences

536

Nombre d’agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique (GIEE - 30 000)

537

Nombre de documents de diffusion de connaissances inscrits dans la base de données RD-Agri par le réseau des chambres d’agriculture, le réseau des ONVAR et les GIEE

538

776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

539

Renforcer le continuum entre recherche et innovation agricole pour accélérer lémergence et lappropriation dinnovations répondant aux enjeux dune quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale

540

Audience des actions de diffusion et formation organisées par le réseau des instituts techniques agricoles

541

Capacité des instituts techniques agricoles à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen

542

Capacité des ITA à diffuser leurs résultats auprès de différents publics (professionnel, grand public, français et international) via les médias traditionnels et numériques

543

Direction de laction du Gouvernement

544

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes dinformation de lÉtat (129)

545

Niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État (129)

546

Favoriser ladoption, dans les meilleurs délais, des décrets dapplication des lois et des mesures de transposition des directives européennes (129)

547

Taux d’application des lois (129)

548

Taux de déficit de transposition des directives européennes (129)

549

129 - Coordination du travail gouvernemental

550

Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers

551

Ouverture et diffusion des données publiques

552

Améliorer linformation du citoyen sur les actions du Gouvernement

553

Niveau d’information sur l’action du gouvernement

554

Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues

555

Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies

556

Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues

557

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes dinformation de lÉtat [Stratégique]

558

Niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État [Stratégique]

559

Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4h

560

Améliorer le délai dinstruction des demandes dindemnisation des victimes des essais nucléaires

561

Délais moyens d’instruction et de paiement des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

562

Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

563

Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l’action des pouvoirs publics et préparer les réformes

564

Favoriser ladoption, dans les meilleurs délais, des décrets dapplication des lois et des mesures de transposition des directives européennes [Stratégique]

565

Taux d’application des lois [Stratégique]

566

Taux de déficit de transposition des directives européennes [Stratégique]

567

Optimiser le coût et la gestion des fonctions support

568

Efficience de la fonction achat

569

Efficience de la gestion immobilière

570

Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement

571

308 - Protection des droits et libertés

572

Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés

573

Délai moyen d’instruction des dossiers

574

Délai moyen de publication des rapports du CGLPL

575

Nombre de contrôles réalisés

576

Nombre de déclarations de responsables publics contrôlées par la HATVP

577

Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par ETP d’agent traitant

578

Taux d’effectivité du suivi des prises de position des AAI

579

Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

580

Développer et offrir une expertise reconnue permettant d’éclairer avec réactivité la décision politique ou le débat public

581

Optimiser la gestion des fonctions support

582

Efficience de la gestion immobilière

583

Écologie, développement et mobilité durables

584

Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route (203)

585

Part modale des transports non routiers (203)

586

Limiter lexposition aux risques technologiques et réduire limpact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et lenvironnement (181)

587

Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l’inspection (en ETPT) (181)

588

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (174)

589

Émissions de gaz à effet de serre par habitant (174)

590

113 - Paysages, eau et biodiversité

591

Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau

592

Masses d’eau en bon état

593

Préserver et restaurer la biodiversité

594

Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes

595

Préservation de la biodiversité ordinaire

596

Retour à la conformité en police de l’eau et de la nature

597

159 - Expertise, information géographique et météorologie

598

IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité

599

Appétence pour les données de l’IGN

600

Météo-France : disposer dun système performant de prévision météorologique et davertissement des risques météorologiques

601

Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

602

Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

603

Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable

604

Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

605

Financement de l’établissement par des ressources propres

606

Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

607

174 - Énergie, climat et après-mines

Améliorer la qualité énergétique du parc de logements (ligne nouvelle)

Nombre de logements ayant fait l’objet d’une rénovation performante grâce à MaPrimeRénov’ (ligne nouvelle)

608

Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures dénergie

609

Taux d’usage du chèque énergie

610

Maîtriser lénergie en réduisant la consommation et en développant lusage des énergies renouvelables

611

Efficience du fonds chaleur renouvelable de l’ADEME

612

Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

613

Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

614

Nombre d’infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d’habitation

615

Nombre de contribuables ayant bénéficié d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique

616

Réduire les émissions de gaz à effet de serre [Stratégique]

617

Émissions de gaz à effet de serre par habitant [Stratégique]

618

181 - Prévention des risques

619

Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer linformation du public

620

Maîtrise des délais de publication des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire

621

Limiter lexposition aux risques technologiques et réduire limpact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et lenvironnement [Stratégique]

622

Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l’inspection (en ETPT) [Stratégique]

623

Réduire limpact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et lenvironnement

624

Efficacité du fonds économie circulaire

625

Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de lenvironnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques

626

Prévention des inondations

627

Prévision des inondations

628

203 - Infrastructures et services de transports

629

Améliorer lefficacité, lattractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

630

Contribution à l’exploitation ramenée aux trains-kilomètres

631

Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)

632

Pourcentage de trains supprimés

633

Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes

634

Taux de remplissage

635

Améliorer la qualité des infrastructures de transports

636

Coût des opérations de régénération et d’entretien du réseau ferré

637

État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial

638

Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route [Stratégique]

639

Contrôle des transports routiers

640

Part de marché des grands ports maritimes

641

Part modale des transports non routiers [Stratégique]

642

Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports

643

Intérêt socio-économique des opérations

644

205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture

645

Mieux contrôler les activités de pêche

646

Contrôles menés dans le cadre de la politique commune des pêches

647

Ratio du nombre d’inspections en mer pilotées par le Centre national de surveillance des pêches (CNSP) au regard des inspections déclarées dans la base SATI

648

Réalisation des inspections sur les besoins identifiés dans le cadre des plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC)

649

Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche

650

Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches

651

Taux d’infractions constatées à la pêche

652

Promouvoir la flotte de commerce et lemploi maritime

653

Évolution de l’emploi et de la flotte de commerce maritime

654

Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d’enseignement maritime 3 ans après l’obtention de leur diplôme de formation initiale

655

Renforcer la sécurité maritime et la protection de lenvironnement

656

Contrôle des navires

657

Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS

658

Taux d’identification des sources à l’origine de rejets illicites et polluants en mer

659

217 - Conduite et pilotage des politiques de lécologie, du développement et de la mobilité durables

660

Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement

661

Efficience de la fonction achat

662

Efficience de la gestion immobilière

663

345 - Service public de lénergie

664

Contribuer à linjection annuelle de 6 TWh de biométhane à lhorizon 2023

665

Part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz

666

Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l’injection de gaz

667

Volume de biométhane injecté

668

Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production délectricité en 2030

669

Part des énergies renouvelables dans la production d’électricité

670

380 - Fonds daccélération de la transition écologique dans les territoires

671

Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds daccélération de la transition écologique dans les territoires

672

Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

673

Qualité du cadre de vie

674

Surface de friches recyclées (fonds friches)

675

Rénovation énergétique

676

Taux moyen d’économies d’énergie

677

Économie

678

Renforcer lefficacité des aides aux entreprises (134)

679

Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celui des entreprises comparables (134)

680

134 - Développement des entreprises et régulations

681

Améliorer lefficacité du soutien public à linternationalisation des entreprises

682

Efficience du soutien public de Business France en matière d’internationalisation des entreprises

683

Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés

684

Taux de mise en conformité des opérateurs suite à une demande de l’administration

685

Taux de suite opérationnelle des enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentielles

686

Développer lattractivité touristique de la France

687

Attractivité touristique de la France

688

Renforcement des partenariats d’Atout France

689

Renforcer lefficacité des aides aux entreprises [Stratégique]

690

Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées

691

Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celui des entreprises comparables [Stratégique]

692

Effets de levier et d’entraînement des dispositifs de garantie

693

Suivi du prix de l’électricité pour les industries électro-intensives

694

220 - Statistiques et études économiques

695

Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but dalléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité et de réduire les coûts

696

Dématérialisation des enquêtes

697

Faire parler les chiffres de lInsee et aller au-devant de tous les publics

698

Pertinence de l’Insee du point de vue des utilisateurs du site Insee.fr

699

Respecter les engagements de la France par rapport à lEurope en termes de délais de diffusion des résultats économiques

700

Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européens

701

305 - Stratégies économiques

702

Assurer lefficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor

703

Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d’avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l’administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI)

704

Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l’action des services économiques

705

Assurer la qualité de lanalyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales

706

Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture

707

Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes

708

Assurer un traitement efficace du surendettement

709

Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement

710

Efficience du traitement des dossiers de surendettement

711

343 - Plan France Très haut débit

712

Généralisation de la couverture en fibre optique sur lensemble du territoire à lhorizon 2025

713

Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière

714

Engagements financiers de lÉtat

715

Couvrir le programme démission dans les meilleures conditions defficience et de sécurité (117)

716

Taux de couverture moyen des adjudications (117)

717

Favoriser linvestissement dans le logement en préservant léquilibre financier du fonds dépargne (145)

718

Efficience du fléchage de l’épargne réglementée vers le financement du logement social (145)

719

Prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne (145)

720

114 - Appels en garantie de lÉtat (crédits évaluatifs)

721

Assurer léquilibre à moyen terme des procédures publiques dassurance-crédit, notamment en maintenant une dispersion suffisante des catégories de risques garantis

722

Indice moyen pondéré du portefeuille des risques de l’assurance-crédit (risque pays)

723

Encourager les PME à prospecter les marchés extérieurs

724

Taux de retour en fin de période de garantie

725

Qualité de gestion des prêts garantis par lÉtat (PGE) par Bpifrance

726

Délais d’indemnisation des banques et de paiement des commissions

727

Part de dossiers PGE contrôlés

728

Répondre aux besoins des entreprises en garanties du risque exportateur, tout en respectant le principe de subsidiarité et en limitant lexposition de lÉtat sur les moins bons risques

729

Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateur

730

Satisfaire la demande des entreprises en couverture de risque de change, sous la contrainte de la gestion à léquilibre de la procédure

731

Nombre de PME ayant bénéficié d’une garantie de change

732

Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l’année)

733

117 - Charge de la dette et trésorerie de lÉtat (crédits évaluatifs)

734

Améliorer linformation préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor

735

Taux d’annonce des correspondants du Trésor

736

Couvrir le programme démission dans les meilleures conditions defficience et de sécurité [Stratégique]

737

Adjudications non couvertes

738

Taux de couverture moyen des adjudications [Stratégique]

739

Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance dincidents

740

Incidents d’exécution des opérations de dette et de trésorerie

741

Qualité du système de contrôle

742

Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché

743

Rémunération des placements de trésorerie

744

Solde du compte de l’État à la Banque de France en fin de journée

745

145 Épargne

746

Encourager le développement de lépargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de léconomie

747

Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d’assurance dans le cadre des contrats d’assurance vie gérés

748

Favoriser linvestissement dans le logement en préservant léquilibre financier du fonds dépargne [Stratégique]

749

Efficience du fléchage de l’épargne réglementée vers le financement du logement social [Stratégique]

750

Prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne [Stratégique]

751

Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d’épargne logement

752

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

753

Assurer un versement efficient des aides aux collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux et services départementaux dincendie et de secours dans le cadre de la sortie des emprunts à risque

754

Part (en nombre) des rejets de virement

755

369 - Amortissement de la dette de lÉtat liée à la covid-19

756

Retracer lamortissement de la dette de lÉtat en 2020 et 2021 liée à la covid-19

757

Taux de réalisation de l’objectif annuel inscrit dans l’échéancier

758

Enseignement scolaire

759

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à lobtention des diplômes correspondants

760

Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé)

761

Taux d’accès au baccalauréat (champs public et privé)

762

Taux d’accès au diplôme national du brevet (DNB)

763

Conduire tous les élèves à lacquisition des connaissances et compétences attendues à lentrée de 6e

764

Proportion d’élèves performants et score moyen de l’ensemble des élèves en français à l’entrée en 6e

765

Proportion d’élèves performants et score moyen de l’ensemble des élèves en mathématiques à l’entrée en 6e

766

Favoriser la poursuite détudes des jeunes à lissue de la scolarité secondaire

767

Poursuite d’études des nouveaux bacheliers issus de l’enseignement public et privé

768

139 - Enseignement privé du premier et du second degrés

769

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à lobtention des diplômes correspondants

770

Mixité des filles et des garçons en terminale

771

Proportion d’élèves entrant en 3e avec au moins un an de retard

772

Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun

773

Taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d’un cycle de formation

774

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire

775

Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun

776

Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun

777

Proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard

778

Favoriser la poursuite détudes ou linsertion professionnelle des jeunes à lissue de leur scolarité secondaire

779

Poursuite d’études des nouveaux bacheliers

780

Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

781

Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur lensemble du territoire

782

Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation en personnels équilibrée

783

Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l’enseignement primaire et secondaire

784

140 - Enseignement scolaire public du premier degré

785

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

786

Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

787

Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun

788

Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap

789

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

790

Écarts de taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté en EP

791

Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

792

141 - Enseignement scolaire public du second degré

793

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à lobtention des diplômes correspondants

794

Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

795

Mixité des filles et des garçons en terminale

796

Proportion d’élèves entrant en 3e avec au moins un an de retard

797

Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun

798

Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun

799

Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

800

Taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d’un cycle de formation

801

Favoriser la poursuite détudes ou linsertion professionnelle des jeunes à lissue de leur scolarité secondaire

802

Poursuite d’études des nouveaux bacheliers

803

Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

804

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

805

Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d’ancienneté et plus en EP

806

Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée parmi les 30 académies

807

Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins

808

Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés)

809

143 - Enseignement technique agricole

810

Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle

811

Taux d’insertion professionnelle

812

Taux de réussite aux examens

813

Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire

814

Dépense de l’État pour la formation d’un élève de l’enseignement agricole technique

815

214 - Soutien de la politique de léducation nationale

816

Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

817

Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics

818

Efficience de la gestion des ressources humaines

819

Part des surnombres disciplinaires

820

Optimiser les moyens des fonctions support

821

Dépense de fonctionnement par agent

822

Efficience de la fonction achat

823

Efficience de la gestion immobilière

824

Ratio d’efficience bureautique

825

Respect des coûts et délais des grands projets

826

Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de lannée scolaire

827

Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

828

Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

829

230 - Vie de lélève

830

Faire respecter lécole, améliorer le climat scolaire et favoriser lapprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

831

Proportion d’actes de violence grave signalés

832

Taux d’absentéisme des élèves

833

Taux de participation des lycéens aux élections des “Conseils des délégués pour la vie lycéenne” (CVL)

834

Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

835

Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires

836

Qualité de vie perçue des élèves de troisième

837

Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

838

Financement des aides aux collectivités pour lélectrification rurale (Compte daffectation spéciale)

839

Améliorer le rythme de décaissement des subventions attribuées aux AODE

840

Stock de subventions attribuées restant à décaisser par les AODE

841

793 - Électrification rurale

842

Amélioration de la qualité des réseaux de distribution

843

Résorption des départs mal alimentés (DMA)

844

Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus

845

Gestion des finances publiques

846

Améliorer lefficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques, assurer la qualité des prévisions présentées dans le projet de loi de finances et contribuer à laccessibilité et à la clarté de la norme fiscale (156)

847

Taux de déclaration et de recouvrement spontanés (civisme)

848

Renforcer la qualité de service aux usagers et lefficience des réseaux du recouvrement fiscal

849

Coût de collecte des recettes douanières et fiscales

850

Taux de réponse de la DGDDI et de la DGFiP aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires

851

156 - Gestion fiscale et financière de lÉtat et du secteur public local

852

Améliorer lefficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques, assurer la qualité des prévisions présentées dans le projet de loi de finances et contribuer à laccessibilité et à la clarté de la norme fiscale [Stratégique]

853

Délais de production de la doctrine fiscale opposable à l’administration

854

Efficacité de la lutte contre la fraude fiscale

Efficacité des contrôles ciblés par intelligence artificielle (IA) et data mining (ligne nouvelle)

855

Fiabilité des prévisions de dépenses fiscales

856

Traitement des dépenses publiques

857

Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit dune efficience accrue

858

Taux d’intervention et d’évolution de la productivité

859

Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires

860

Délai de paiement des dépenses publiques

861

Dématérialisation de l’offre de service aux usagers

862

Proximité de l’administration, relation de confiance, rapidité et qualité de la transmission des informations aux usagers

863

Qualité des comptes publics

864

218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

865

Améliorer linformation budgétaire et la qualité des services rendus aux administrations

866

Indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l’AIFE

867

Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l’État

868

Taux de satisfaction des commanditaires/clients

869

Améliorer les conditions demploi des personnels

870

Part des agents bénéficiant de prestations d’action sociale dans les secteurs de la restauration, de l’aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents

871

Maîtriser le coût des fonctions support

872

Efficience de la gestion immobilière

873

Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la DAE

874

Indicateur d’efficience de la fonction achat

875

302 - Facilitation et sécurisation des échanges

876

Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur lensemble de la chaîne logistique

877

Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

878

Garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique

879

Faire de la douane une administration moderne et innovante

880

Faire de la donnée un outil central de la douane

881

Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider laccompagnement des entreprises

882

Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières

883

Consolider l’accompagnement des entreprises

884

Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat (Compte daffectation spéciale)

885

Optimiser le parc immobilier de lÉtat

886

Rendement d’occupation des surfaces

887

723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de lÉtat

888

Optimiser le parc immobilier de lÉtat

889

Surfaces de bureaux remis au Domaine, inoccupées depuis 36 mois ou plus

890

Immigration, asile et intégration

891

Améliorer lefficacité de la lutte contre limmigration irrégulière (303)

892

Nombre de retours forcés exécutés (303)

893

Améliorer les conditions daccueil et dintégration des étrangers (104)

894

Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) (104)

895

Réduire les délais de traitement de la demande dasile (303)

896

Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA (303)

897

104 - Intégration et accès à la nationalité française

898

Améliorer lefficacité du traitement des dossiers de naturalisation

899

Efficacité de la procédure d’instruction d’un dossier de naturalisation

900

Améliorer les conditions daccueil et dintégration des étrangers [Stratégique]

901

Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) [Stratégique]

902

Part des personnes ayant bénéficié d’une orientation vers le service public de l’emploi qui s’y sont inscrites pendant la durée du CIR

903

Programme AGIR : taux de sortie positive en logement pérenne et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale

904

Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale

905

303 - Immigration et asile

906

Améliorer lefficacité de la lutte contre limmigration irrégulière [Stratégique]

907

Nombre d’éloignements et de départs aidés exécutés

908

Nombre de retours forcés exécutés [Stratégique]

909

Optimiser la prise en charge des demandeurs dasile

910

Part des demandeurs d’asile hébergés

911

Part des places occupées par des demandeurs d’asile et autres personnes autorisées

912

Réduire les délais de traitement de la demande dasile [Stratégique]

913

Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA [Stratégique]

914

Taux de transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin

915

Investir pour la France de 2030

916

Augmenter leffort national de R&D

917

Contribution de France 2030 à l’effort de R&D national

918

Rendre la gestion du PIA plus efficiente

919

Coûts de gestion de France 2030

920

421 - Soutien des progrès de lenseignement et de la recherche

921

Développer linnovation pédagogique

922

Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIA

923

Intégrer et soutenir lexcellence de la recherche et enseignement supérieur

924

Évolution de la part de la production scientifique issue des IDEX et ISITE

925

Évolution des établissements d’enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l’Université de Leiden

926

Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion

927

Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIA

928

422 - Valorisation de la recherche

929

Faciliter lappropriation de linnovation

930

Capacité des Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-ups

931

Évolution du nombre d’essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA

932

Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale

933

Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale

934

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

935

Accélérer la croissance des PME et des ETI

936

Investissements en capital innovation en proportion du PIB

937

Qualité du soutien à l’innovation

938

Soutenir la modernisation des entreprises françaises

939

Évolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d’innovation collaborative (PSPC)

940

424 - Financement des investissements stratégiques

941

Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques

942

Taux de réussite commerciale des projets soutenus

943

Adapter le capital humain aux filières davenir

944

Mobiliser la recherche sur les innovations

945

Préparer les métiers de demain

946

Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières davenir

947

Transfert de technologies dans les filières d’avenir

948

Soutenir lindustrialisation dans les filières davenir

949

Création de nouveaux sites industriels

950

425 - Financement structurel des écosystèmes dinnovation

951

Soutenir lémergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels

952

Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celle des entreprises comparables

953

Financement des start-ups industrielles

954

Transformer le paysage académique

955

Effet de levier des financements de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés

956

Justice

957

Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires (107)

958

Taux d’occupation des établissements pénitentiaires (107)

959

Favoriser la réinsertion (107)

960

Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL (107)

961

Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives (182)

962

Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) (182)

963

Durée de placement (182)

964

Taux d’inscription des jeunes pris en charge dans un dispositif d’insertion sociale et professionnelle ou de formation (182)

965

Rendre une justice de qualité (166)

966

Délai moyen de traitement des procédures civiles, hors procédures courtes (166)

967

101 - Accès au droit et à la justice

968

Améliorer laccompagnement des victimes dinfraction(s)

969

Taux de prise en charge des victimes d’infractions pénales

970

Favoriser laccès de tous au droit et à la justice

971

Délai de traitement des demandes d’aide juridictionnelle

972

Part de la population à moins de 30 minutes d’un point justice ou d’un espace de rencontre

973

Part des demandes d’aide juridictionnelle déposées et traitées par voie dématérialisée

974

Garantir lefficience du dispositif daide juridictionnelle

975

Coût de traitement d’une décision d’aide juridictionnelle

976

Taux de mise en recouvrement des frais avancés par l’État au titre de l’aide juridictionnelle

977

107 - Administration pénitentiaire

978

Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires [Stratégique]

979

Taux d’établissements pénitentiaires labellisés dans le processus de « prise en charge et accompagnement des personnes détenues »

980

Taux d’occupation des établissements pénitentiaires [Stratégique]

981

Taux d’occupation des structures dédiées au maintien des liens familiaux

982

Taux de personnes détenues bénéficiant d’une cellule individuelle

983

Taux de recours à la visioconférence dans le cadre des extractions judiciaires

984

Favoriser la réinsertion [Stratégique]

985

Évolution du TIG

986

Impact sur la population carcérale du développement des peines courtes alternatives à l’incarcération

987

Mesure de l’activité des services pénitentiaires d’insertion et de probation

988

Part des prévenus en attente de jugement sur l’ensemble de la population pénale

989

Pourcentage de détenus bénéficiant d’une formation générale ou professionnelle

990

Pourcentage de personnes détenues travaillant à l’intérieur des établissements pénitentiaires

991

Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL [Stratégique]

992

Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires

993

Nombre d’actes de violence pour 1 000 personnes détenues

994

Nombre d’évasions pour 10 000 détenus (sous garde pénitentiaire directe/hors de l’établissement)

995

Taux de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente

996

166 - Justice judiciaire

997

Adapter et moderniser la justice

998

Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l’objet d’une réponse pénale

999

Part des conciliations réussies

1000

Satisfaction sur la qualité de l’accueil dans les tribunaux

1001

Transformation numérique de la justice

1002

Rendre une justice de qualité [Stratégique]

1003

Délai moyen de traitement des procédures civiles, hors procédures courtes [Stratégique]

1004

Délai moyen de traitement des procédures pénales

1005

Délai théorique d’écoulement du stock des procédures

1006

Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par magistrat

1007

Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe

1008

Taux de cassation (affaires civiles et pénales)

1009

Renforcer lefficacité de la réponse pénale, le sens et lefficacité de la peine

1010

Alternatives aux poursuites (TJ)

1011

Délai de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme

1012

Taux de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme

1013

Taux de peines alternatives à l’emprisonnement ferme

1014

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

1015

Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives [Stratégique]

1016

Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) [Stratégique]

1017

Durée de placement [Stratégique]

1018

Proportion de jeunes en détention provisoire parmi les jeunes détenus

1019

Taux d’inscription des jeunes pris en charge dans un dispositif d’insertion sociale et professionnelle ou de formation [Stratégique]

1020

Optimiser lemploi des moyens humains, financiers et matériels

1021

Taux d’occupation et de prescription des établissements

1022

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

1023

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1024

Part des femmes et des hommes ayant pris un congé parental au cours de l’année

1025

Optimiser la qualité et lefficience des fonctions de soutien

1026

Efficience de la fonction achat

1027

Performance des SIC

1028

Performance énergétique du parc occupé en année N-1

1029

Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers

1030

Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques

1031

335 - Conseil supérieur de la magistrature

1032

Contribuer à la continuité du fonctionnement de linstitution judiciaire

1033

Délai utile d’examen des propositions de nomination du garde des Sceaux

1034

Médias, livre et industries culturelles

1035

Favoriser laccès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture (334)

1036

Fréquentation des bibliothèques (334)

1037

Veiller au maintien du pluralisme de la presse (180)

1038

Diffusion de la presse (180)

1039

180 - Presse et médias

1040

Améliorer le ciblage et lefficacité des dispositifs daide

1041

Effet de levier des aides directes d’investissement à la presse

1042

Part de l’aide publique globale accordée à la presse d’information politique et générale

1043

Taux de portage de la presse d’abonnés

1044

Contribuer au développement de lAgence France-Presse et à la qualité de sa gestion

1045

Croissance des charges

1046

Développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance

1047

Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité

1048

Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l’expression radiophonique

1049

Veiller au maintien du pluralisme de la presse [Stratégique]

1050

Diffusion de la presse [Stratégique]

1051

334 - Livre et industries culturelles

1052

Favoriser laccès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture [Stratégique]

1053

Amélioration de l’accès au document écrit

1054

Fréquentation des bibliothèques [Stratégique]

1055

Soutenir la création et la diffusion du livre

1056

Part de marché des librairies indépendantes

1057

Renouvellement de la création éditoriale

1058

Outre-mer

1059

Encourager la création et la sauvegarde demplois durables dans le secteur marchand (138)

1060

Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM (138)

1061

Lutter contre lexclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de lemploi par des actions de formation professionnelle adaptées (138)

1062

Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (138)

1063

Mieux répondre au besoin de logement social (123)

1064

Fluidité du parc de logements sociaux (123)

1065

123 - Conditions de vie outre-mer

1066

Accompagner les collectivités doutre-mer dans leur action en faveur de laménagement et du développement durable

1067

Taux de réalisation des projets d’investissement du programme 123

1068

Mieux répondre au besoin de logement social [Stratégique]

1069

Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique]

1070

138 - Emploi outre-mer

1071

Encourager la création et la sauvegarde demplois durables dans le secteur marchand [Stratégique]

1072

Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM [Stratégique]

1073

Lutter contre lexclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de lemploi par des actions de formation professionnelle adaptées [Stratégique]

1074

Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat [Stratégique]

1075

Taux d’insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d’une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure

1076

Participations financières de lÉtat (Compte daffectation spéciale)

1077

731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de lÉtat

1078

Assurer le succès des opérations de cessions des participations financières

1079

Écart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées

1080

Taux des commissions versées par l’État à ses conseils

1081

Veiller à laugmentation de la valeur des participations financières de lÉtat

1082

Rentabilité opérationnelle des capitaux employés (ROCE)

1083

Suivi et maîtrise de l’endettement

1084

Taux de rendement de l’actionnaire

1085

732 - Désendettement de lÉtat et détablissements publics de lÉtat

1086

Contribuer au désendettement de lÉtat et dadministrations publiques (APU)

1087

Part des ressources consacrées au désendettement de l’État et d’administrations publiques

1088

Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques

1089

Pensions (Compte daffectation spéciale)

1090

741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires dinvalidité

1091

Maîtriser le coût de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR)

1092

Coût de gestion d’un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite

1093

Coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100 € de pensions versés

1094

Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions

1095

Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d’invalidité : écart entre la prévision et l’exécution

1096

742 - Ouvriers des établissements industriels de lÉtat

1097

Maîtriser les coûts de la gestion administrative inclus dans la dépense totale

1098

Coût du processus de contrôle d’une liquidation

1099

Dépenses de gestion pour 100 € de pension

1100

Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions

1101

Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État : écart entre la prévision et l’exécution

1102

Optimiser le taux de recouvrement

1103

Taux de récupération des indus et trop-versés

1104

Plan de relance

1105

Assurer la mise en œuvre rapide du plan de relance

1106

Taux de consommation des crédits

1107

Soutenir et transformer léconomie française

1108

Créations d’emplois liées aux mesures de relance

1109

Réduction des émissions de CO2 en France

1110

362 - Écologie

1111

Améliorer la qualité énergétique du parc de logements

1112

Nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov’

1113

Assurer la mise en œuvre rapide du volet Écologie du plan de relance

1114

Taux de consommation des crédits

1115

Assurer la transition énergétique des bâtiments publics

1116

Économie d’énergie attendue

1117

Développer la part des modes alternatifs à la route

1118

Part modale des transports non routiers

1119

Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

1120

Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

1121

363 - Compétitivité

1122

Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser lÉtat

1123

Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises

1124

Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité

1125

Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées

1126

Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance

1127

Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance

1128

Taux de consommation des crédits

1129

Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir lemploi industriel

1130

Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales

1131

Soutenir les entreprises à lexport

1132

Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI

1133

Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export

1134

364 - Cohésion

1135

Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance

1136

Taux de consommation des crédits

1137

Contribuer à la sauvegarde de lemploi dans les secteurs affectés

1138

Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle

1139

Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle

1140

Nombre de salariés concernés par l’activité partielle

1141

Offrir une solution à tous les jeunes

1142

Faciliter l’insertion dans l’emploi des jeunes

1143

Prêts à des États étrangers (Compte de concours financiers)

1144

851 - Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

1145

Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français

1146

Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l’année n-2 ayant donné lieu à l’imputation d’un contrat dans les deux ans après la signature

1147

Engager au moins 55 % de financements climat chaque année

1148

Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio

1149

852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

1150

Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement

1151

Pourcentage de pays dont la soutenabilité de la dette a été rétablie par l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés

1152

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financiers)

1153

862 - Prêts pour le développement économique et social

1154

Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises

1155

Effet de levier sur les capitaux privés d’un prêt pour le développement économique et social

1156

Pérennité des entreprises soutenues, à n+3, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accordés en n-3

1157

877 - Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

1158

Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise

1159

Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021 et au 31/12/2022

1160

Effet de levier sur l’apport d’autres financements

1161

Taux de recouvrement

1162

Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d’avances distribué

1163

Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire

1164

Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné

1165

Nombre d’entreprises soutenues

1166

Nombre d’emplois soutenus

1167

Prêts et avances à divers services de lÉtat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financiers)

1168

Assurer le respect des conditions de financement et de durée des prêts et avances du Trésor

1169

Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l’État

1170

Respect des conditions de durée des prêts et avances du Trésor

1171

828 - Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de lépidémie de covid-19

1172

Assurer laccès rapide des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au mécanisme de lavance remboursable

1173

Taux de remboursement des crédits par les AOM bénéficiaires au 31/12/2021, 31/12/2022 et suivant jusqu’à la date limite de remboursement du 31/12/2030

1174

Taux de consommation des crédits budgétaires dédiés au 30/06/2021

1175

Publications officielles et information administrative (Budget annexe)

1176

Améliorer laccès à linformation légale et administrative et loffre de services aux usagers

1177

Accès aux informations et aux démarches administratives

1178

Diffusion de la norme juridique

1179

Transparence du débat public

1180

623 - Édition et diffusion

1181

Optimiser la production et développer la diffusion des données

1182

Améliorer la productivité et réduire l’impact environnemental

1183

Contribution au développement de l’accès à la commande publique

1184

Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)

1185

624 - Pilotage et ressources humaines

1186

Optimiser les fonctions soutien

1187

Efficience de la gestion immobilière

1188

Recherche et enseignement supérieur

1189

Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour des priorités nationales de recherche

1190

Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10 %) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe

1191

Production scientifique des opérateurs de la mission

1192

Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans leffort national de recherche

1193

Effort de la recherche de la France

1194

Participer activement à la construction de lEurope de la recherche

1195

Présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne

1196

Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie (150)

1197

Pourcentage d’insertion professionnelle des jeunes diplômés

1198

Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale (150)

1199

142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles

1200

Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et lappui aux politiques publiques

1201

Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques par an

1202

Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur linternational

1203

Taux d’insertion des diplômés

1204

Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

1205

Coût unitaire de formation par étudiant pour l’État (cursus de référence)

1206

150 - Formations supérieures et recherche universitaire

1207

Améliorer lefficience des opérateurs

1208

Accès aux services et ressources documentaires de l’ESR

1209

Efficience environnementale

1210

Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

1211

Qualité de la gestion immobilière

1212

Améliorer la réussite des étudiants

1213

Admission dans l’enseignement supérieur

1214

Assiduité

1215

Jeunes sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme post-bac

1216

Mesures de la réussite étudiante

1217

Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

1218

Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

1219

Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

1220

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

1221

Production scientifique des opérateurs du programme

1222

Renforcer louverture européenne et internationale des établissements

1223

Coopération internationale

1224

Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en licence, en master et en doctorat sur l’ensemble des inscrits de ces mêmes formations

1225

Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union européenne

1226

Proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs

1227

Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie [Stratégique]

1228

Formation continue

1229

Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

1230

Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale [Stratégique]

1231

172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1232

Développer le rayonnement international de la recherche française

1233

Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires

1234

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme

1235

Participer activement à la construction de lEurope de la recherche

1236

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme

1237

Part du PCRI attribuée à des équipes françaises

1238

Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne

1239

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

1240

Production scientifique des opérateurs du programme

1241

Promouvoir le transfert et linnovation

1242

Mesures de l’impact du crédit d’impôt recherche (CIR)

1243

Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs

1244

190 - Recherche dans les domaines de lénergie, du développement et de la mobilité durables

1245

Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur lensemble du cycle

1246

Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

1247

Développer lexcellence des instituts de recherche au niveau européen et international

1248

Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche

1249

Production scientifique des instituts de recherche du programme

1250

Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche

1251

Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

1252

Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

1253

Produire les connaissances scientifiques et lexpertise nécessaires au maintien dun très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

1254

Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’État et autorités de sûreté)

1255

Soutenir leffort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de laviation

1256

Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile

1257

Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus

1258

Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres

1259

Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de lénergie (NTE) et de lefficacité énergétique

1260

Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l’IFP EN

1261

191 - Recherche duale (civile et militaire)

1262

Améliorer la qualité et lorientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense

1263

Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées

1264

192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1265

Favoriser linnovation par les entreprises

1266

Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires

1267

Nombre de brevets déposés par an par les chefs de file bénéficiaires du Plan Nano2022

1268

Optimiser la valorisation de la recherche et développer lefficience des formations des écoles du programme

1269

Bibliométrie des écoles

1270

Coût unitaire de formation par étudiant

1271

Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche

1272

Taux d’insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l’obtention du diplôme

1273

193 - Recherche spatiale

1274

Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à lespace autonome, compétitif et fiable

1275

Adéquation de l’offre de lancement européenne avec les besoins européens

1276

Chiffre d’affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années

1277

Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES

1278

Intensifier le rayonnement international et parfaire lintégration européenne de la recherche spatiale française

1279

Production scientifique des opérateurs du programme

1280

Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française

1281

Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société

1282

Accompagnement des start-up

1283

Financement de la préparation du futur

1284

231 - Vie étudiante

1285

Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts

1286

Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des œuvres

1287

Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers

1288

Taux de couverture des dépenses d’hébergement et de restauration par des ressources propres

1289

Contribuer à promouvoir légalité des chances pour laccès aux formations de lenseignement supérieur des différentes classes sociales

1290

Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale

1291

Évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation

1292

Pourcentage d’étudiants boursiers en classes préparatoires aux grandes écoles

1293

Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers

1294

Développer le suivi de la santé des étudiants

1295

Nombre moyen de consultations en SUMPPS par étudiant inscrit à l’université

1296

Régimes sociaux et de retraite

1297

Optimiser la gestion des régimes

1298

Coût unitaire d’une primo-liquidation de pensions de retraite

1299

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1300

Optimiser la gestion des régimes

1301

Coût unitaire d’une primo-liquidation de pensions (tous droits)

1302

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (caisse des mines)

1303

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (régime SEITA)

1304

Optimiser le taux de recouvrement

1305

Taux de récupération des indus et trop versés

1306

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

1307

Optimiser le régime de protection sociale des marins

1308

Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension retraite

1309

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

1310

Taux de recouvrement « global »

1311

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

1312

Contribuer à léquilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif defficacité de gestion

1313

Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite

1314

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

1315

Taux de récupération des « indus »

1316

Contribuer à léquilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif defficacité de gestion

1317

Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite

1318

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

1319

Taux de récupération des « indus »

1320

Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de lemploi

1321

Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA

1322

Relations avec les collectivités territoriales

1323

Assurer la péréquation des ressources entre collectivités

1324

Contribution de la péréquation verticale à la réduction des écarts de richesses

1325

Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation horizontale

1326

Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation verticale

1327

Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de leffet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités (119)

1328

Part de l’enveloppe attribuée à la DETR, la DSIL et la DSID concourant à la transition écologique

1329

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

1330

Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de leffet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités [Stratégique]

1331

Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet

1332

Effet de levier de la DETR

1333

Effet de levier de la DPV

1334

Effet de levier de la DSID

1335

Effet de levier de la DSIL

1336

Pourcentage de projets bénéficiant d’un effet de levier optimisé

1337

122 - Concours spécifiques et administration

1338

Garantir un traitement rapide des demandes dindemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle

1339

Délai moyen de versement de l’aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d’indemnisation pour les dommages causés par les intempéries

1340

Remboursements et dégrèvements

1341

200 - Remboursements et dégrèvements dimpôts dÉtat (crédits évaluatifs)

1342

Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible

1343

Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA non imputable qui ont fait l’objet d’un remboursement (partiel ou total) dans un délai strictement supérieur à 30 jours

1344

Part des demandes de remboursement de crédit de TVA et des restitutions de trop-versé d’IS, ayant reçu une suite favorable ou partiellement favorable, traitées dans un délai égal ou inférieur à 30 jours

1345

Taux net de réclamations contentieuses en matière d’IR, de prélèvement à la source (PAS) et de contribution à l’audiovisuel public des particuliers traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux

1346

201 - Remboursements et dégrèvements dimpôts locaux (crédits évaluatifs)

1347

Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible

1348

Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d’habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux

1349

Santé

1350

Améliorer létat de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

1351

Espérance de vie en bonne santé

1352

État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé générale

1353

183 - Protection maladie

1354

Assurer la délivrance de laide médicale de lÉtat dans des conditions appropriées de délais et de contrôles

1355

Délai moyen d’instruction des demandes d’AME

1356

Pourcentage des dossiers d’aide médicale de l’État contrôlés

1357

Réduire les délais de présentation et de paiement des offres dindemnisation du FIVA

1358

Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois

1359

Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux mois

1360

204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

1361

Améliorer létat de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

1362

Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

1363

Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

1364

Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

1365

Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

1366

Pourcentage d’unités de distribution d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

1367

Pourcentage de signalements traités en 1 heure

1368

379 - Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience

1369

Assurer le déploiement du volet sanitaire du « Ségur investissement » en cohérence avec le plan national de relance et de résilience

1370

Nombre d’établissements de santé soutenus dans leurs investissements du quotidien

1371

Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé supérieurs à 20 millions d’euros

1372

Assurer le déploiement du volet médico-social du « Ségur investissement » en cohérence avec le plan national de relance et de résilience

1373

Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées

1374

Sécurités

1375

(P176.1/P152.1) Évaluer objectivement la prévention de la délinquance

1376

Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés

1377

Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés

1378

(P176.2/P152.2) Renforcer lactivité des services pour mieux combattre la délinquance

1379

Nombre d’heures de patrouille de voie publique rapporté à l’activité totale

1380

Taux d’élucidation ciblés

(P176.2/P152.1) Lutter contre les discriminations subies ou commises par les forces de police et de gendarmerie (ligne nouvelle)

Nombre de faits de discriminations subies par des membres des forces de sécurité (ligne nouvelle)

Nombre de faits de discriminations causés par des membres des forces de sécurité (ligne nouvelle)

1381

(P176.4/P152.4) Renforcer lefficacité dans la lutte contre linsécurité routière

1382

Nombre de tués

1383

Assurer lefficacité et lefficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt (161)

1384

Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux » (161)

1385

Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels (161)

1386

Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles (161)

1387

152 - Gendarmerie nationale

1388

Évaluer la prévention et lactivité répressive des forces de sécurité

1389

Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique

1390

Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie

1391

Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

1392

Optimiser lemploi des forces mobiles

1393

Engagement des forces mobiles

1394

Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile

1395

Renforcer lactivité des services pour mieux combattre la délinquance

1396

Délai moyen d’intervention

1397

Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

1398

Généralisation de la police technique et scientifique

1399

Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites

1400

Recentrage des forces sur le cœur de métier

1401

Taux d’élucidation ciblés

1402

Taux de présence de voie publique

1403

Renforcer lefficacité dans la lutte contre linsécurité routière

1404

Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage des stupéfiants

1405

Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie

1406

Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

1407

Efficacité du service « magendarmerie.fr »

1408

Perception de l’action des forces de gendarmerie nationale

1409

Taux de satisfaction des usagers

1410

161 - Sécurité civile

1411

Assurer lefficacité et lefficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt [Stratégique]

1412

Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne “saison feux” [Stratégique]

1413

Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels [Stratégique]

1414

Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles [Stratégique]

1415

Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

1416

Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste

1417

Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD)

1418

Taux d’évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive ordonnance disposal ou EOD)

1419

Harmoniser les moyens des services départementaux dincendie et de secours

1420

Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS

1421

176 - Police nationale

1422

Évaluer la dépense fiscale

1423

Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT)

1424

Évaluer la prévention et lactivité répressive des forces de sécurité

1425

Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique

1426

Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police

1427

Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone police

1428

Optimiser lemploi des forces mobiles

1429

Engagement des forces mobiles

1430

Renforcer lactivité des services pour mieux combattre la délinquance

1431

Délai moyen d’intervention

1432

Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

1433

Généralisation de la police technique et scientifique

1434

Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites

1435

Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale

1436

Recentrage des forces sur leur cœur de métier

1437

Taux d’élucidation ciblés

1438

Renforcer lefficacité dans la lutte contre linsécurité routière

1439

Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie

1440

Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants

1441

Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

1442

Délai de prise en charge de l’usager après l’arrivée au commissariat

1443

Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée

1444

Taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne

1445

207 - Sécurité et éducation routières

1446

Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de léducation routière tout au long de la vie

1447

Délai d’attente médian aux examens et coût unitaire d’obtention du permis de conduire

1448

Mobiliser lensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre daccidents et de tués sur les routes

1449

Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d’outre-mer)

1450

Solidarité, insertion et égalité des chances

1451

Accompagner le retour vers lemploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de lallocation aux adultes handicapés (AAH) (157)

1452

Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité (157)

1453

Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins (304)

1454

Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires (304)

1455

Inciter à lactivité et au maintien dans lemploi (304)

1456

Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi (304)

1457

124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

1458

Accroître lefficience de la gestion des moyens

1459

Efficience de la fonction achat

1460

Efficience de la gestion immobilière

1461

Respect des coûts et délais des grands projets

1462

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

1463

Écart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l’objet d’un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques

1464

Faire de la gestion des ressources humaines (GRH) un levier de performance

1465

Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

1466

Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

1467

137 - Égalité entre les femmes et les hommes

1468

Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement

1469

Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP)

1470

Améliorer la qualité de service en matière daide aux personnes victimes de violence

1471

Accompagnement offert par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

1472

Taux d’appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence

1473

Mesurer leffet de levier de crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de légalité professionnelle

1474

Part des crédits du programme 137 dédiés aux cofinancements du Fonds social européen pour des projets en faveur de l’égalité professionnelle

1475

157 - Handicap et dépendance

1476

Accompagner le retour vers lemploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de lallocation aux adultes handicapés (AAH) [Stratégique]

1477

Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité [Stratégique]

1478

Accroître leffectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH

1479

Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’un renouvellement

1480

Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’une première demande

1481

Développer linsertion professionnelle des travailleurs handicapés

1482

Qualité de l’accueil, de la formation et de l’accompagnement en ESAT

1483

304 - Inclusion sociale et protection des personnes

1484

Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger

1485

Taux d’appels traités par le Service national téléphonique de l’enfance en danger (SNATED)

1486

Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins [Stratégique]

1487

Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires [Stratégique]

1488

Garantir légal accès des enfants à la cantine de lécole

1489

Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1 €

1490

Inciter à lactivité et au maintien dans lemploi [Stratégique]

1491

Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi [Stratégique]

1492

Part des foyers bénéficiaires de la prime d’activité percevant un montant de prime bonifié

1493

Taux de sortie de la prime d’activité pour dépassement de ressources

1494

Sport, jeunesse et vie associative

1495

Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser linsertion professionnelle des sportifs de haut niveau (219)

1496

Rang sportif de la France (219)

1497

Favoriser lengagement et la mobilité de tous les jeunes (163)

1498

Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (163)

1499

Réduire les inégalités daccès à la pratique sportive et promouvoir linsertion du sport dans les différentes politiques publiques (219)

1500

Pratique sportive des publics prioritaires (219)

1501

163 - Jeunesse et vie associative

1502

Favoriser lengagement et la mobilité de tous les jeunes [Stratégique]

1503

Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion

1504

Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d’un soutien de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l’Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)

1505

Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique [Stratégique]

1506

Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)

1507

Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils

1508

Soutenir le développement de la vie associative

1509

Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA

1510

219 Sport

1511

Adapter la formation aux évolutions des métiers

1512

Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme

1513

Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser linsertion professionnelle des sportifs de haut niveau [Stratégique]

1514

Rang sportif de la France [Stratégique]

1515

Taux d’insertion professionnelle des sportifs et sportives de haut niveau

1516

Promouvoir la rigueur financière et lefficacité des fédérations sportives

1517

Indépendance financière des fédérations sportives

1518

Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée

1519

Réduire les inégalités daccès à la pratique sportive et promouvoir linsertion du sport dans les différentes politiques publiques [Stratégique]

1520

Pratique sportive des publics prioritaires [Stratégique]

1521

Proportion des crédits déconcentrés de l’agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires

1522

Renforcer le respect de léthique dans le sport et préserver la santé des sportifs

1523

Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet

1524

Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l’AFLD par type de sportifs

1525

350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024

1526

Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés

1527

Nombre d’ouvrages financés par le programme 350 dont l’équilibre budgétaire est préservé

1528

Taux d’opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques

1529

Transformation et fonction publiques

1530

148 - Fonction publique

1531

Développer et promouvoir ladaptation des règles actuelles aux exigences dune gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique

1532

Nombre de corps de fonctionnaires relevant de l’État ou des établissements publics administratifs après des mesures de fusion ou de mise en extinction - ou par un alignement sur des dispositions statutaires communes

1533

Égalité professionnelle

1534

Taux de mise en œuvre des plans d’action égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État

1535

Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière daction sociale

1536

Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale (ligne supprimée)

Coût de gestion des prestataires extérieurs chargés de la gestion de certaines prestations d’action sociale (ligne nouvelle)

Coût moyen annuel de réservation d’une place en crèche (ligne nouvelle)

1537

Optimiser le recrutement et la formation initiale des fonctionnaires

1538

Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale dans les IRA et à l’INSP

1539

Transformation de la fonction publique - Politique RH

1540

Délais de recrutement

1541

Recrutement des apprentis

1542

Taux de mobilité structurelle : changement d’employeur

1543

348 - Performance et résilience des bâtiments de lÉtat et de ses opérateurs

1544

Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE

1545

Économie d’énergie attendue

1546

Optimisation de la surface occupée

1547

Sassurer de lefficience des projets financés

1548

Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé

1549

349 - Transformation publique

1550

Assurer la transparence auprès des citoyens et usagers des résultats des services publics

1551

Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics +

1552

Développer un pilotage territorialisé et plus efficace de laction publique par la donnée et en rendre compte au citoyen

1553

Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique

1554

Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l’outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE)

1555

Proposer une offre de service de conseil interne à lÉtat adaptée aux besoins des administrations

1556

Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations

1557

Sassurer dun fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de laction publique

1558

Efficience du fonds pour la transformation de l’action publique

1559

Sassurer de lefficacité des projets financés

1560

Mise en œuvre des projets financés par le FTAP

1561

Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents

1562

352 - Innovation et transformation numériques

1563

Développer des méthodes de recrutement innovantes pour résoudre des défis publics

1564

Nombre de nouveaux agents publics impliqués dans la diffusion de l’approche Startup d’État

1565

Nombre de profils atypiques dédiés à l’innovation numérique recrutés dans l’administration à la suite de leur mission

1566

Nombre de profils atypiques dédiés à l’innovation numérique sélectionnés dans l’année

1567

Favoriser lémergence de produits numériques utiles aux usagers et aux agents

1568

Nombre de produits accompagnés par le FAST

1569

Nombre de produits devenus des services publics à impact national majeur au cours de l’année

1570

Nombre de produits lancés par la DINUM selon l’approche Startup d’État

1571

Travail et emploi

1572

Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social (111)

1573

Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » (111)

1574

Mobiliser au mieux les outils dinsertion professionnelle

1575

Taux d’emploi en France et dans l’Union européenne par tranches d’âge

1576

102 - Accès et retour à lemploi

1577

Améliorer lefficacité du service rendu à lusager par Pôle emploi

1578

Taux d’accès à l’emploi 6 mois après la fin d’une formation prescrite par Pôle emploi

1579

Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers

1580

Favoriser laccès et le retour à lemploi

1581

Nombre de retours à l’emploi

1582

Taux de retour à l’emploi de tous les publics

1583

Mobiliser au mieux les outils dinsertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

1584

Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable

1585

Taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la sortie d’un contrat aidé

1586

Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie des structures d’insertion par l’activité économique

1587

Taux de retour à l’emploi des travailleurs handicapés

1588

Taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement

1589

103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de lemploi

1590

Assurer leffectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal)

1591

Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle

1592

Édifier une société de compétences : contribution du Programme dinvestissements dans les compétences (PIC)

1593

Part des personnes en recherche d’emploi bénéficiaires de la formation professionnelle

1594

Part des personnes en recherche d’emploi peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau IV et inférieur) bénéficiaires d’au moins une action de formation professionnelle

1595

Taux de formation certifiante

1596

Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation

1597

Faciliter linsertion dans lemploi par le développement de lalternance

1598

Contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre de l’année considérée

1599

Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage

1600

Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat de professionnalisation

1601

Favoriser laccès à lemploi des résidents dans les quartiers prioritaires

1602

Nombre d’emplois francs signés au 31 décembre de l’année considérée

1603

Sécuriser lemploi par lanticipation des mutations économiques

1604

Nombre d’accords d’engagements pour le développement de l’emploi et des compétences (EDEC) en cours

1605

Nombre de parcours/salariés engagés en FNE-formation

1606

Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée

1607

111 - Amélioration de la qualité de lemploi et des relations du travail

1608

Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels

1609

Part des interventions « amiante » des services de l’inspection du travail sur l’ensemble des interventions

1610

Part du temps opérationnel consacré à la mise en œuvre des actions relevant du PST4 et des PRST

1611

Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social [Stratégique]

1612

Délai d’extension par l’administration du travail des accords de branche

1613

Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » [Stratégique]

1614

Lutter efficacement contre le travail illégal et la fraude au détachement

1615

Part des interventions des services de l’inspection du travail en matière de lutte contre le travail illégal

1616

Part des interventions des services de l’inspection du travail en matière de lutte contre les fraudes au détachement

1617

Orienter lactivité des services dinspection du travail sur des priorités de la politique du travail

1618

Part de l’activité des services de l’inspection du travail portant sur les priorités nationales de la politique du travail

1619

155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de lemploi et du travail

1620

Accroître lefficience de la gestion des moyens

1621

Efficience de la fonction achat

1622

Respect des coûts et délais des grands projets

1623

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

1624

Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation

1625

Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

1626

Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

1627

Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines