Séance du 5 décembre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Alain Richard

Secrétaires :

M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Défense

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Pascal Allizard, en remplacement de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Michelle Gréaume, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Joël Guerriau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Joël Guerriau, en remplacement de Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Guillaume Gontard

Mme Nicole Duranton

M. Rachid Temal

Mme Michelle Gréaume

M. Olivier Cigolotti

M. Stéphane Ravier

M. André Guiol

M. Christian Cambon

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

État B

Amendement n° II-1266 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Amendement n° II-1263 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-1257 rectifié ter de M. Joël Guerriau. – Rejet.

Amendement n° II-10 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-1264 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Amendement n° II-1220 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.

Amendement n° II-1265 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Amendement n° II-1267 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Amendement n° II-1281 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.

Article 42 – Adoption.

3. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

4. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Action extérieure de l’État

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. André Gattolin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Ronan Le Gleut, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. André Vallini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Guillaume Gontard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Mélanie Vogel

Mme Samantha Cazebonne

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Pierre Laurent

M. Olivier Cadic

M. André Guiol

M. Christian Cambon

M. Joël Guerriau

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

État B

Amendement n° II-1275 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1237 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-1225 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1273 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1242 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1272 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1215 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1233 de Mme Hélène Conway-Mouret et II-1274 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-1149 rectifié bis de M. Ronan Le Gleut et II-1227 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1236 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° II-1228 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1234 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1280 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1238 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-1142 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° II-1279 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1240 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-1243 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1241 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1219 rectifié bis de M. Ronan Le Gleut. – Rejet.

Amendement n° II-1255 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1231 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1239 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-1277 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1226 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1229 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1230 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1235 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1217 rectifié de M. Ronan Le Gleut et II-1276 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1143 de M. Jean-Pierre Bansard. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1141 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption.

Amendement n° II-1269 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1278 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1271 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption.

Amendement n° II-1216 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Rejet.

Amendement n° II-1270 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1005 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° II-1232 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-1246 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.

Avant l’article 41 A

Amendement n° II-1245 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.

Amendement n° II-1247 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Article 41 A (nouveau)

Amendements identiques nos II-1 de la commission, II-211 de M. Ronan Le Gleut, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, II-358 de M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, et II-1254 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.

Après l’article 41 A

Amendement n° II-1244 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Aide publique au développement

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

M. Michel Canévet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Hugues Saury, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Rachid Temal, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Nicole Duranton

M. Jean-Marc Todeschini

M. Pierre Laurent

M. Jacques Le Nay

M. Stéphane Ravier

M. André Guiol

M. Bruno Sido

M. Joël Guerriau

M. Guillaume Gontard

Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

aide publique au développement

État B

Amendements identiques nos II-4 de la commission et II-499 rectifié de M. Jérôme Bascher. – Adoption, par scrutin public n° 91, des deux amendements.

Amendement n° II-1259 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° II-1221 de M. Rachid Temal. – Retrait.

Amendement n° II-1258 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption, par scrutin public n° 92, des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-1222 de M. Rachid Temal. – Adoption.

Après l’article 41 D

Amendement n° II-1268 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1224 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.

compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D modifiés.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Récapitulation des crédits

Article 27 et état B annexé – Adoption.

Article 28 et état C annexé – Adoption.

Article 29 et état D annexé – Adoption.

Données de la performance

Article 30 et état G annexé – Adoption.

Autorisations de découvert

Article 31 et état E annexé – Adoption.

Plafonds des autorisations d’emplois

Article 32

M. Marc Laménie

M. Pascal Savoldelli

Amendement n° II-1284 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33

Amendements identiques nos II-784 rectifié de M. Jean-Claude Tissot, II-1191 de M. Joël Labbé et II-1202 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-1283 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos II-331 de M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, II-839 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-224 rectifié de M. Pierre Médevielle et II-1159 de M. Hervé Gillé. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos II-73 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, II-166 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, II-225 de M. Thani Mohamed Soilihi, II-256 rectifié de M. Hussein Bourgi, II-870 rectifié de Mme Annick Billon et II-1093 de Mme Frédérique Espagnac. – Devenus sans objet, les amendements nos II-166 rectifié bis, II-225, II-256 rectifié et II-1093 n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-871 rectifié de Mme Annick Billon. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1169 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° II-280 de M. Vincent Capo-Canellas. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles 34 et 35 – Adoption.

Reports de crédits

Article 36 – Adoption.

Articles non rattachés

Avant l’article 37 A

Amendement n° II-1285 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-1168 rectifié de Mme Marie-Arlette Carlotti et II-1193 rectifié bis de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Article 37 A (nouveau)

Amendements identiques nos II-56 rectifié de M. Bernard Delcros, II-1037 de la commission et II-1107 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° II-1106 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1092 de M. Jean-Jacques Michau. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1213 de M. Christian Bilhac. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1175 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.

Après l’article 37 A

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

Amendement n° II-1204 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendements identiques nos II-96 rectifié ter de Mme Sylviane Noël et II-1205 rectifié ter de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-389 de M. Hugues Saury. – Rejet.

Amendement n° II-54 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.

Amendement n° II-179 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° II-969 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-812 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° II-725 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° II-136 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-106 rectifié ter de M. Pierre-Jean Verzelen. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1206 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° II-170 de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° II-474 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Rejet.

Amendement n° II-171 de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° II-1207 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendements identiques nos II-133 rectifié de M. Cédric Vial et II-628 de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1019 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° II-1144 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-990 de M. Hervé Gillé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1038 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1014 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 37 B (nouveau)

Amendement n° II-1108 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 37 C (nouveau)

Amendement n° II-1173 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37 – Adoption.

Article 37 bis (nouveau)

Amendement n° II-1160 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 37 ter à 37 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Article 38 – Adoption.

Article 39

Amendement n° II-966 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 39

Amendement n° II-968 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Article 40 – Adoption.

Après l’article 40

Amendement n° II-758 de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-962 rectifié bis de M. Daniel Breuiller ; sous-amendements nos II-1286, II-1287 et II-1288 de M. Éric Bocquet. – Rejet des sous-amendements et de l’amendement.

Article 40 bis (nouveau)

Amendement n° II-1039 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 40 ter (nouveau)

Amendement n° II-33 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendements nos II-589 et II-588 de Mme Cécile Cukierman. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos II-35 rectifié bis de Mme Christine Lavarde et II-1040 de la commission. – Devenus sans objet.

Après l’article 40 ter

Amendements identiques nos II-514 de M. Xavier Iacovelli et II-692 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet de l’amendement n° II-692, l’amendement n° II-514 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-36 rectifié de Mme Christine Lavarde. – rejet.

Amendements identiques nos II-513 de M. Xavier Iacovelli et II-695 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet de l’amendement n° II-695, l’amendement n° II-513 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-34 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-67 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° II-38 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Rejet.

Amendements identiques nos II-86 rectifié ter de Mme Sylviane Noël et II-481 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet de l’amendement n° II-481 rectifié bis, l’amendement n° II-86 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Article 40 quater (nouveau)

Amendements identiques nos II-375 de M. Hervé Marseille, II-408 de M. François Bonhomme, II-704 de Mme Cécile Cukierman, II-1041 de la commission et II-1161 de M. Rémi Féraud. – Adoption des cinq amendements supprimant l’article.

Amendement n° II-949 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Après l’article 40 quater

Amendement n° II-1188 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques nos II-216 de Mme Anne Chain-Larché et II-265 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel, l’amendement n° II-265 n’étant pas soutenu.

Article 40 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 40 sexies (nouveau)

Amendements identiques nos II-127 rectifié ter de Mme Catherine Di Folco, II-128 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, II-255 rectifié de M. Vincent Delahaye, II-403 rectifié ter de M. Arnaud Bazin, II-1109 de M. Pascal Savoldelli, II-1146 rectifié bis de Mme Françoise Gatel et II-1163 de M. Serge Mérillou. – Adoption des sept amendements supprimant l’article.

Après l’article 40 sexies

Amendement n° II-114 rectifié de Mme Catherine Di Folco. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-115 rectifié de Mme Catherine Di Folco. – Devenu sans objet.

Article 40 septies (nouveau)

Amendement n° II-1105 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° II-482 rectifié de M. François-Noël Buffet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 40 septies

Amendement n° II-944 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-162 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Amendement n° II-164 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Amendements identiques nos II-111 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat et II-165 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Articles 40 octies et 40 nonies (nouveaux) – Adoption.

Article 40 decies (nouveau)

Amendement n° II-1042 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-117 rectifié de Mme Catherine Di Folco. – Retrait.

Amendement n° II-837 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 undecies (nouveau)

Amendement n° II-945 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 duodecies (nouveau) – Adoption.

Article 40 terdecies (nouveau)

Amendement n° II-1043 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1176 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° II-1174 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 40 quaterdecies

Amendement n° II-145 de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Article 40 quindecies (nouveau)

Amendement n° II-1044 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 40 quindecies

Amendement n° II-1152 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° II-1045 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-53 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° II-1203 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendements identiques nos II-1150 rectifié de M. Ronan Le Gleut et II-1250 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1154 de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-1153 de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-1208 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° II-999 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-965 de M. Guillaume Gontard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-52 de Mme Nathalie Goulet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-183 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-184 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° II-97 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-1148 de M. Rémi Cardon. – Non soutenu.

Amendement n° II-51 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-104 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-963 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° II-1201 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° II-1172 rectifié de M. Serge Mérillou. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-1180 de Mme Catherine Conconne et II-1194 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenus.

Demande de coordination

Demande de coordination sur l’article 26 et l’état A annexé, ainsi que sur l’article liminaire. – M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.

Article 26 et état A annexé (pour coordination)

Amendement n° COORD-1 du Gouvernement – Adoption.

Article liminaire (pour coordination)

Amendement n° COORD-2 du Gouvernement – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour