Sommaire
Présidence de Mme Nathalie Delattre
Secrétaires :
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
cyberattaque du centre hospitalier de versailles (i)
M. Martin Lévrier ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Mme Monique Lubin ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Monique Lubin.
aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales
Mme Maryse Carrère ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Maryse Carrère.
réforme de l’assurance chômage
Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Raymonde Poncet Monge.
influenza aviaire et filière palmipède
M. Pierre Médevielle ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Pierre Médevielle.
centrale thermique de cordemais
Mme Laurence Garnier ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
cyberattaque du centre hospitalier de versailles (ii)
M. Michel Laugier ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; M. Michel Laugier.
conséquences du délestage électrique
M. Pierre Ouzoulias ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
M. Jacques-Bernard Magner ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Jacques-Bernard Magner.
M. Alain Cadec ; M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; M. Alain Cadec.
pénurie de paracétamol pédiatrique
Mme Annick Jacquemet ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
lutte contre les trafics de stupéfiants
Mme Annick Petrus ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
M. Jean-Pierre Sueur ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Sueur.
M. Guillaume Chevrollier ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Guillaume Chevrollier.
Mme Brigitte Lherbier ; Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance.
proposition de référendum sur l’alsace
M. Jean Louis Masson ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean Louis Masson.
Suspension et reprise de la séance
3. Mise au point au sujet de votes
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Candidatures à une commission mixte paritaire
6. Hausse des prix de l’énergie pour les collectivités territoriales. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Fabien Gay, auteur de la proposition de loi
M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Rejet, par scrutin public n° 95, de l’article.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Rejet, par scrutin public n° 96, de l’article
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
7. Développement du transport ferroviaire. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Gérard Lahellec, auteur de la proposition de résolution
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Adoption de la proposition de résolution.