Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.
M. Pierre Médevielle. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je sais que vous êtes conscient de la fragilité de la filière. Il faut aider les exploitants à tenir jusqu’à la campagne de 2023.
Par ailleurs, on peut se poser des questions sur l’opportunité de certains abattages à partir du moment où il y a interdiction de transport.
Toutes les mesures en faveur de cette filière pour la faire tenir sont les bienvenues et nous attendons de bonnes nouvelles de la part des laboratoires. Il est tout à fait positif que le Gouvernement travaille d’ores et déjà à un plan de vaccination ; cela doit nous permettre d’aller très vite une fois les autorisations accordées. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Alain Cazabonne applaudit également.)
centrale thermique de cordemais
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laurence Garnier. Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.
Le 19 février 2020 a été pour vous un jour historique – c’est ce que vous avez déclaré, en annonçant tout sourire la fermeture effective de Fessenheim. (Marques de réprobation sur les travées du groupe Les Républicains.) Quelques mois auparavant, le Président de la République avait annoncé sa volonté de fermer quatorze centrales nucléaires d’ici à 2035. (M. Bruno Sido ironise.)
Depuis, vous avez réussi le double exploit d’augmenter notre besoin en électricité et de diminuer notre production. Vous augmentez nos besoins, en achetant des voitures électriques à la Chine. Et vous diminuez notre production, en sabordant notre parc nucléaire par vos changements de pied successifs au gré des arrivées et des départs des ministres écologistes.
Madame la Première ministre, la guerre en Ukraine, loin d’expliquer la crise actuelle, n’a fait que révéler vos propres insuffisances. Aujourd’hui, ce sont les Français qui vont devoir subir une pénurie dont vous êtes responsable.
M. Laurent Burgoa. Exact !
Mme Laurence Garnier. Alors, on rouvre nos centrales à charbon polluantes – je pense à Cordemais en Loire-Atlantique dont la fermeture n’en finit pas d’être reportée…
Surtout, on prépare les Français au grand bond en arrière, en leur parlant de fermetures d’écoles, de délestages et de baisses de tension.
En moins de trois ans, madame la Première ministre, vous avez réussi à remplacer la stratégie énergétique française par un catalogue de bonnes pratiques, allant des doudounes aux cols roulés… (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la Première ministre, jusqu’à quand comptez-vous infantiliser les Français pour masquer votre impréparation et vos compromissions ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie. Madame la sénatrice Laurence Garnier, je suis doublement surpris par votre question. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
D’abord, parce que vous semblez remettre en cause une stratégie de développement énergétique dont nous avons eu l’occasion de débattre ici au Sénat dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution.
J’avais alors eu l’occasion de rappeler que c’est sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy que les centrales nucléaires françaises avaient été le moins entretenues. De ce fait, le taux de disponibilité des centrales était alors à un niveau historiquement faible. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et GEST. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. C’est une fable !
M. Roland Lescure, ministre délégué. J’aurais aimé pouvoir affirmer que, face à des défis historiques – la décarbonation de la France, la guerre aux portes de l’Europe, la restauration de la crédibilité de notre grand opérateur national, le développement de nouveaux réacteurs, la fermeture de centrales à charbon difficile dans certains territoires comme le vôtre, etc. – nous serions capables de créer de l’unité nationale. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. André Reichardt. Et Fessenheim ?
M. Roland Lescure, ministre délégué. Ensuite, je regrette que nous soyons dans la gestion des peurs et dans la caricature. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous le savez, le Gouvernement est extrêmement mobilisé pour éviter le pire. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Et le pire, ce sont d’éventuels délestages. Soyez-en convaincus, nous travaillons jour et nuit avec l’opérateur pour les prévenir. J’en appelle à la responsabilité des Françaises et des Français, qui ont déjà commencé à réduire leur consommation d’électricité pour faire face à ce défi, et j’aimerais que tout le monde soit aussi responsable que les industriels français, qui, depuis des mois, ont ralenti leur consommation. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
cyberattaque du centre hospitalier de versailles (ii)
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Laugier, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Michel Laugier. Ma question, ou plutôt mes interrogations s’adressent à M. le ministre de la santé et de la prévention et concernent un sujet déjà évoqué en début de séance.
Au mois d’août dernier, l’hôpital de Corbeil-Essonnes subissait une cyberattaque sans précédent. Samedi soir, c’est l’hôpital de Versailles qui a été victime d’une attaque similaire. Une cyberattaque d’une telle ampleur qu’elle a eu des conséquences immédiates sur la prise en charge des patients, avec des déprogrammations d’opérations et des transferts vers d’autres hôpitaux.
Pendant peut-être encore plusieurs mois, le plus grand établissement de soins des Yvelines fonctionnera au ralenti, détériorant l’offre hospitalière et l’accès aux soins de tout le département.
Confronté à une crise majeure depuis maintenant plusieurs années, l’hôpital, déjà au bord de l’implosion, et qui, ces dernières semaines, est confronté à l’afflux de malades touchés par les épidémies de bronchiolite, de covid-19 et de grippe, doit dorénavant faire face à des attaques informatiques qui s’apparentent ni plus ni moins à du terrorisme.
Comment se fait-il que cette attaque n’ait pas pu être déjouée, alors qu’à la suite de plusieurs tentatives, on savait que cet hôpital était visé ?
Comment cette cyberattaque a-t-elle pu se produire après celle de Corbeil-Essonnes ? Visiblement, aucun enseignement n’a été tiré de cette dernière.
Aujourd’hui, les patients et le personnel soignant attendent un retour rapide à la normale et la conclusion de l’enquête sur l’identification des hackers. Où en est-on ?
Plus généralement, quel est le degré de fragilité des administrations françaises face au cyberterrorisme et quelle est la doctrine gouvernementale face aux demandes de rançons ?
Enfin, quels dispositifs allez-vous mettre en place pour dissuader toute nouvelle tentative de déstabilisation de notre système hospitalier et, plus largement, de nos administrations ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le sénateur Laugier, je le redis, cette attaque est ignoble, en ce qu’elle tente de prendre en otage la santé des Français. Tous nos hôpitaux et, plus largement, nos administrations font face à cette nouvelle menace qu’est la cybercriminalité, qui cherche avant tout à s’enrichir en s’en prenant à nos infrastructures essentielles.
Malheureusement, les attaques s’adaptent aux dispositifs que nous mettons en œuvre pour protéger nos établissements.
Vous avez parlé des rançons. Je le répète avec la plus grande détermination, nous ne céderons jamais en ce qui concerne la santé des Français. Le problème est pris plus qu’au sérieux. J’ai rappelé les financements que nous avons mis en place et la coordination qui existe entre les différents ministères à ce sujet. À ce jour, 150 établissements et groupements hospitaliers sont accompagnés dans le cadre du plan « Parcours cybersécurité ».
Je tiens surtout à rassurer nos concitoyens : la sécurité et la qualité des soins sont toujours garanties. Certes, il y a eu une déprogrammation immédiate, tant que l’on ne connaissait pas l’ampleur de l’attaque. Il y a eu également, pour faire de la place « au cas où », six transferts à titre préventif – trois enfants et trois adultes – vers les autres hôpitaux de l’Île-de-France, en particulier de l’AP-HP, que je salue ici.
En attendant, le traitement des patients admis se poursuit, bien entendu, mais en mode « papier », ce qui oblige à se déplacer d’un service à l’autre, notamment pour l’imagerie et les résultats de biologie médicale.
En tout état de cause, notre capacité à assurer la sécurité et la continuité des soins est essentielle, non seulement pour protéger nos concitoyens, mais aussi pour diminuer l’emprise des pirates, qui seront dès lors moins attirés par nos établissements.
Ainsi, la stratégie est globale : prévenir les cyberattaques en renforçant de plus en plus les moyens de protection des établissements ; limiter l’impact de ces attaques pour rendre nos établissements moins attractifs.
Vous parliez des épidémies qui saturent l’hôpital. J’en profite pour rappeler rapidement devant cette assemblée…
Mme la présidente. Rapidement, oui !
M. François Braun, ministre. … l’importance de la vaccination et du port de masque en endroit clos. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Laugier, pour la réplique.
M. Michel Laugier. Il y a quelques semaines, dans cet hémicycle, à une question sur la sécurité, le ministre de l’intérieur m’avait répondu : « Et à la fin, c’est toujours la police qui gagne ! » Le problème, c’est que l’on ne voit jamais la fin… (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
conséquences du délestage électrique
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.)
M. Pierre Ouzoulias. En septembre 2020, le Président de la République célébrait la France comme le pays des Lumières et de l’innovation, raillant ceux qui préféraient le « modèle amish » et le retour à la lampe à huile. Cet hiver, la France des Lumières va basculer en mode amish et s’éclairer à la lampe à huile et à la bougie. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, UC et Les Républicains.)
Notre pays, qui était exportateur d’électricité voilà peu, va maintenant dépendre de ses voisins pour tenter de continuer à alimenter en électricité ses transports, ses services publics, ses industries, ses entreprises, etc.
Comment a-t-on pu en arriver là ? Comment la septième puissance économique mondiale a-t-elle pu devenir en si peu de temps un pays en voie de sous-développement ? (Mmes Brigitte Lherbier et Sylviane Noël applaudissent.)
Ces pénuries vont rappeler aux générations les plus anciennes les privations de l’après-guerre et les tickets de rationnement. Elles frappent d’effroi les plus jeunes, qui prennent ainsi conscience du déclassement inéluctable de notre pays. Que les thuriféraires de la décroissance se réjouissent, nous y allons à grands pas ! La start-up nation n’a plus de jus ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, UC et Les Républicains.)
M. Patrick Kanner. Très bien !
M. Pierre Ouzoulias. Dans la France en pénurie, comme dans Le Radeau de La Méduse, le Gouvernement en est réduit à tirer à la courte paille ceux qui vont être sacrifiés. (Rires sur des travées du groupe Les Républicains.)
Et, comme dans la chanson populaire, ce sont les plus jeunes qui ont été choisis. Ainsi, comme vous nous l’avez annoncé dans cet hémicycle, monsieur le ministre de l’éducation nationale, les écoles pourront être privées d’électricité, mais nous sommes rassurés : les parents seront prévenus par le préfet la veille à dix-neuf heures. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)
La crise pandémique a durement touché toute la jeunesse, de la maternelle à l’université. Monsieur le ministre, qu’allez-vous faire pour qu’elle ne soit pas de nouveau la victime de politiques qui les ignorent ? Monsieur le ministre, préservez notre jeunesse ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie. (Protestations et huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Rachid Temal. Et de l’école…
M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie. Mesdames, messieurs les sénateurs, merci de votre accueil ! (Sourires.) Monsieur le sénateur Ouzoulias, merci de votre question ! J’ai répondu précédemment sur un ton un peu polémique, qui allait de mise avec celui de la question qui m’avait été adressée. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je souhaiterais vraiment, sincèrement et solennellement en appeler à la mobilisation générale.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. La question ne vous est pas adressée !
M. Roland Lescure, ministre délégué. Aujourd’hui, nous faisons face à une guerre aux portes de l’Europe.
M. Jacques Grosperrin. N’en faites pas trop ! Répondez à la question !
M. Rachid Temal. Ce n’est pas la guerre le problème !
M. Roland Lescure, ministre délégué. Nous faisons face à un défi de production pour notre opérateur national. J’en profite pour saluer le nouveau PDG, Luc Rémont, et, à travers lui, l’ensemble des salariés d’EDF, qui se mobilisent jour et nuit pour faire en sorte de « livrer des watts ».
Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, il se peut que, dans des cas extrêmement particuliers, dans un environnement climatique précis, nous soyons obligés de mettre en place des délestages ciblés. (Exclamations sur les travées du groupe SER et Les Républicains.)
Le plan de prévention a été très bien calibré. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe SER et Les Républicains.)
L’application EcoWatt permet de prévenir ces délestages bien à l’avance. Au cas où la météo deviendrait orange ou rouge (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), chacun d’entre nous devrait faire des efforts pour limiter sa consommation. Au cas, très peu probable, où les écoles seraient affectées, je confirme, sous le contrôle de mon collègue ministre de l’éducation nationale, que les parents seraient prévenus trois jours avant. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe SER et Les Républicains.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, pour éviter le pire, le mieux est de s’y préparer. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous sommes prêts et nous éviterons le pire. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Brouhaha persistant sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Monsieur le ministre délégué, armés de machettes, coupe-coupe ou simplement de tessons de bouteille, des jeunes livrés à eux-mêmes font régner un climat de terreur dans le 101e département français.
Bandes, violence, alcool, mains coupées, guerre de gangs, caillassages de voitures de police : la liste est longue de tous les fléaux que subissent les Mahorais depuis trop longtemps. Livrés à eux-mêmes, des milliers de mineurs isolés sans-papiers peuplent des bidonvilles à Mayotte. Sans avenir, ces jeunes hors la loi n’ont rien à perdre et menacent la société tout entière.
Cette spirale infernale n’est pas près de s’arrêter, puisque, sous la pression migratoire, la maternité de Mamoudzou est débordée, tout comme le bureau des titres de séjour. On envoie le RAID pour calmer la situation, mais il faudrait davantage de moyens pour mettre fin à cette terreur. La politique du pansement ne suffit plus.
La vie de tous les Mahorais est en danger à cause de cette immigration incontrôlée. Nous ne pouvons accepter d’offrir un tel avenir aux habitants de Mayotte, qui ont fait le choix de la France.
M. Darmanin va se rendre à Mayotte à la fin du mois. Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre délégué, que les souhaits qui seront formulés pour l’année 2023 ne resteront pas des vœux pieux ? Serez-vous en mesure de garantir aux habitants de cette île le respect des lois et principes de la République française en dénonçant clairement les causes de ce désordre et de cette ultraviolence ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer
M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Madame la sénatrice, vous n’y allez pas de main morte ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
J’attends le silence… (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Grosperrin. On n’est pas à l’école !
Mme la présidente. Allez-y, monsieur le ministre !
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. Effectivement, ces actes sont inacceptables. La mobilisation du ministre de l’intérieur et des outre-mer est totale. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)
M. Rachid Temal. Ah !
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. Nous avons mis en œuvre de nombreux moyens. Reconnaissez-le ! M. le ministre de l’intérieur se rend prochainement à Mayotte pour y confirmer les engagements que nous avons pris.
S’agissant de la lutte contre l’immigration clandestine, je rappelle que 24 000 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière l’an passé, soit 78 % de plus qu’en 2020. Par ailleurs, 324 passeurs ont été présentés à la justice et quatre filières ont été démantelées.
Le projet de loi sur l’immigration, qui sera présenté bientôt au Parlement,…
M. Roger Karoutchi. Nous sommes sauvés !
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. … répondra, j’en suis sûr, à vos préoccupations.
Ce qui compte, et que vous passez sous silence, c’est l’effort extraordinaire que Mme la Première ministre a autorisé M. Darmanin et moi-même à mettre en œuvre sur le développement. Ainsi, 83 millions d’euros seront consacrés en 2023 à l’éducation à Mayotte. J’ai par ailleurs signé un contrat de 411 millions d’euros sur l’eau avec le Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte.
M. Sébastien Meurant. C’est le « quoi qu’il en coûte » ?
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. M. le ministre de la santé, qui s’est rendu à Mayotte, a été impressionné par les efforts faits en matière d’innovation en santé et en matière de développement économique. Madame la sénatrice, votre intervention est une insulte aux élus de Mayotte, qui, eux, se mobilisent. (Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour la réplique.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. La réplique est très facile : le préfet du département estime que, si l’on ne fait rien, il y aura 750 000 habitants à Mayotte en 2050, contre 300 000 aujourd’hui.
M. Jacques Grosperrin. Voilà !
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à entendre que le droit du sol et que les politiques publiques en matière d’accès aux soins gratuits et à la scolarisation des enfants doivent être drastiquement remis en cause sur ce territoire ?
Je rappelle que 80 % des enfants scolarisés à Mayotte ne sont pas des enfants de l’île. C’est un appel d’air considérable pour l’immigration, qui déstabilise l’île en permanence.
Mme la présidente. Veuillez conclure.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Que s’est-il passé concrètement depuis votre déplacement en août 2022 ?
Mme la présidente. Vous avez dépassé votre temps de parole !
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Je veux juste finir… (Protestations sur les travées des groupes CRCE et SER. – Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
service national universel
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Madame la secrétaire d’État, le budget pour 2023 attribue 140 millions d’euros au service national universel (SNU), laissant des crédits dérisoires pour les autres dispositifs du soutien à la vie associative.
Pourtant, nous savons tous ici que le SNU, créé en 2019, est un échec. En 2022, vous espériez 50 000 jeunes. Comme les années précédentes, nous vous avions fait part de notre scepticisme. Résultat : ce sont seulement 32 000 services qui seront réalisés. Il est évident que les jeunes n’adhèrent pas à ce projet, imaginé, promu et soutenu par le Président de la République, qui doit aujourd’hui rester le seul convaincu de son intérêt.
Malgré cela, vous augmentez encore ce budget pour 2023, inscrivant 140 millions d’euros pour 64 000 jeunes espérés, soit 27 % d’augmentation. En revanche, les crédits du service civique progressent moins que l’inflation, alors que cet outil tout à fait pertinent pour les jeunes est aujourd’hui très recherché.
Vous le savez, la généralisation du SNU à une classe d’âge sera très difficile, autant pour des raisons budgétaires que pour des raisons d’adhésion.
Madame la secrétaire d’État, il faut savoir tirer les leçons d’un échec.
D’autres solutions existent pour l’éducation à la citoyenneté de notre jeunesse. Pourquoi ne pas soutenir vraiment le développement du service civique, ainsi que les colonies de vacances, vrais lieux de mixité et de socialisation, et ce dès le plus jeune âge ? Pourquoi ne pas promouvoir le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) et en faire l’une des étapes d’un parcours d’engagement et de citoyenneté qui se déploierait à bien moindre coût, en apportant un vrai soutien à la vie associative dans notre pays ?
Madame la secrétaire d’État, aujourd’hui, nous attendons vos propositions. Allez-vous enfin répondre aux aspirations et aux besoins de notre jeunesse ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Magner, j’ai la conviction que nous avons la même ambition pour notre jeunesse. Nous voulons une jeunesse qui a goût en l’avenir, qui est formée, qui a de l’espérance. Pour cela, monsieur le sénateur, je ne vois aucune opposition entre les différents dispositifs.
Plus que jamais, nous avons investi sur le service civique, et celui-ci progresse. Il y a même plus de demandes d’agrément de jeunes que de missions proposées.
Les colonies de vacances et l’éducation populaire ont le vent en poupe : le dispositif Vacances apprenantes a réuni un million de jeunes encore l’été dernier.
Sur le Bafa, il y a eu en même temps l’installation du comité de filière Bafa et un financement massif, avec plus de 200 euros pour chaque jeune qui le souhaite, et ce afin de lever tout frein financier.
Monsieur le sénateur, ni vous ni moi n’opposons ces dispositifs. Il importe surtout de construire un parcours de citoyenneté, ce qui ne se décrète pas.
Nous avons besoin d’une jeunesse unie, quand elle est aujourd’hui fracturée, au moins pour partie.
Nous avons besoin d’une jeunesse en bonne santé, grâce à des bilans réguliers.
Nous avons besoin d’une jeunesse qui retrouve la culture de la défense et qui soit formée aux gestes qui sauvent.
Nous avons besoin d’une jeunesse qui s’inscrive dans un projet personnel, en complémentarité avec le projet pédagogique de l’éducation civique et morale.
Nous avons besoin enfin d’une jeunesse qui s’engage.
Votre famille politique, monsieur le sénateur, a toujours encouragé ces engagements, qu’ils soient civils ou militaires.
Avec le ministre de l’éducation nationale, en charge d’une partie de l’apprentissage, le ministre des armées, sous l’autorité de la Première ministre, nous déployons, année après année, un grand projet pour tous nos jeunes, parce qu’un pays fort, uni, doit préparer sa jeunesse à répondre aux défis de son temps : retour de la guerre, aujourd’hui en Ukraine ; défi climatique ; catastrophes naturelles.
Enfin, monsieur le sénateur, un pays fort, uni, c’est un pays où les jeunes se parlent et partagent des valeurs. Pour cela, il faut qu’ils se rencontrent. Le SNU, c’est pour eux, c’est pour les autres, c’est pour la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour la réplique.
M. Jacques-Bernard Magner. Madame la secrétaire d’État, je suis d’accord avec toutes les valeurs citoyennes que vous venez de rappeler. Toutefois, vous n’avez pas répondu précisément à ma question : allez-vous continuer avec le SNU tel quel ou allez-vous le réformer ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
mercosur
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Cadec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Cadec. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
Monsieur le ministre, tout indique que la Commission européenne va enclencher rapidement le processus de conclusion formelle de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, et ce sur une base juridique qui prévoit une décision à la majorité simple au Conseil après approbation du Parlement européen, sans aucune implication des parlements nationaux.
La France a longtemps justifié son opposition à cet accord en invoquant l’insuffisance des engagements pris par le Brésil du président Bolsonaro en matière d’action climatique et de lutte contre la déforestation. Or, de ce point de vue, l’élection récente du président Lula change la donne et ouvre la voie à l’adjonction d’une annexe environnementale à l’accord contenant les garanties exigées par l’Union de la part du Brésil.
L’Allemagne, d’une part, et le Brésil, d’autre part, ont de grands intérêts dans l’affaire. La première pour doper ses exportations industrielles vers l’Amérique latine ; le second pour obtenir un accès préférentiel aux marchés agricoles de l’Union. Ils poussent donc l’un et l’autre pour faire en sorte que l’accord puisse entrer en vigueur dès le début de l’année prochaine.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, que compte faire la France pour s’opposer à un accord dramatique pour nos intérêts agricoles, sachant qu’un blocage français à Bruxelles ne pourra bientôt plus être justifié seulement par des arguments environnementaux et qu’il ne sera, de toute façon, plus possible techniquement, compte tenu de la base juridique retenue par la Commission ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)