9. Protéger les logements contre l’occupation illicite. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1^er A (suite)

Amendement n° 78 de M. Denis Bouad. – Rejet.

Amendement n° 59 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os 34 de M. Guy Benarroche et 82 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 60 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 11 rectifié bis, 12 rectifié bis et 13 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Non soutenus.

Amendement n° 66 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er B (nouveau)

Amendements identiques n^os 39 de M. Guy Benarroche et 62 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Amendements n^os 23 rectifié ter et 24 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Non soutenus.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er B

Amendement n° 83 de Mme Catherine Procaccia. – Rectification.

Amendement n° 84 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Amendement n° 83 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er

Amendement n° 37 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er bis A

Amendements identiques n^os 38 de M. Guy Benarroche et 63 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 1^er bis – Adoption.

Après l’article 1^er bis

Amendement n° 42 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 41 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 64 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os 17 de M. François Patriat et 86 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 16 de M. François Patriat, 40 de M. Guy Benarroche et 85 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 10 rectifié ter de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Article 2 bis

Amendements identiques n^os 43 de M. Guy Benarroche et 65 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 77 de M. François Patriat et 87 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Mme Christine Lavarde

Adoption de l’article.

Article 2 ter

Amendement n° 67 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 2 ter

Amendement n° 68 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Intitulé du chapitre II

Amendement n° 44 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Article 3 (suppression maintenue)

Article 4

Amendements identiques n^os 46 de M. Guy Benarroche, 69 de Mme Cécile Cukierman et 79 de M. Denis Bouad. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 49 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques n^os 4 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel, 8 rectifié de M. Jean-Louis Lagourgue et 22 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des amendements n^os 4 rectifié bis et 8 rectifié, l’amendement n° 22 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 47 de M. Guy Benarroche. – Adoption.

Amendement n° 25 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendements identiques n^os 51 de M. Guy Benarroche et 80 de M. Denis Bouad. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 70 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 18 rectifié bis de M. François Patriat, 28 rectifié de Mme Valérie Létard, 53 de M. Guy Benarroche et 88 rectifié du Gouvernement. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 81 de M. Denis Bouad. – Rejet.

Amendements identiques n^os 5 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel, 9 rectifié de M. Jean-Louis Lagourgue, 14 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau et 21 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait de l’amendement n° 5 rectifié bis ; rejet des amendements n^os 9 rectifié et 21 rectifié ter, l’amendement n° 14 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 26 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° 56 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 48 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 93 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendements identiques n^os 50 de M. Guy Benarroche et 72 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 55 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 52 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Article 6 (nouveau)

Amendement n° 89 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 (nouveau)

Amendements identiques n^os 19 de M. François Patriat et 90 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 30 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 92 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 57 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendements identiques n^os 20 de M. François Patriat et 91 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 (nouveau) – Adoption.

Après l’article 8

Amendements n^os 32 rectifié sexies et 31 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Non soutenus.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 35 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Éliane Assassi

M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois

M. Daniel Salmon

Mme Catherine Procaccia

Mme Valérie Létard

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Adoption, par scrutin public n° 123, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire