M. Max Brisson. Ah non !
M. Patrick Kanner. Il y a des rugbymen millionnaires dans les pays anglo-saxons !
Bien loin de cette image, les sportifs de haut niveau qui s’illustrent dans des sports très différents manquent de reconnaissance et vivent parfois de salaires de misère, malgré leur engagement extraordinaire.
Par cet amendement, nous vous proposons de doubler le nombre maximum de trimestres pouvant être validés pour les porter à trente-deux, soit huit ans ou deux olympiades. (M. Jean-Marc Todeschini applaudit.)
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. René-Paul Savary, rapporteur. Voilà des amendements intéressants sur lesquels nous pouvons nous réunir sans débattre pendant des heures !
M. Patrick Kanner. Article 38 ? (Sourires.)
M. René-Paul Savary, rapporteur. Économisons-nous pour les sujets sur lesquels nous nous opposons.
Il s’agit d’augmenter le nombre de trimestres pouvant être validés au titre de l’inscription en tant que sportif de haut niveau. Il est proposé de passer de seize à trente-deux trimestres, avec l’accord du Gouvernement.
Or M. le ministre s’est justement engagé – il va nous probablement nous le confirmer – à passer à trente-deux trimestres par décret.
La commission est favorable aux cinq amendements identiques.
L’adoption de l’amendement de M. Savin permettrait d’abaisser par décret le montant des cotisations qui s’avèrent superfétatoires ; or cela aussi est fixé par décret. La commission est donc favorable à cet amendement, sous réserve d’une rectification qui conduirait à retirer le b) du I.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt, ministre. Le Gouvernement est favorable aux amendements nos 9 rectifié ter, 141 rectifié bis, 2298 rectifié quater, 2475 et 2922 rectifié et il sera favorable à l’amendement n° 10 de M. Savin, sous réserve de la modification proposée par M. le rapporteur dans un souci de clarté, à savoir la suppression de la partie relative au montant des cotisations.
Par ailleurs, ma collègue ministre des sports s’est engagée à ce que le décret porte la durée possible à trente-deux trimestres contre seize actuellement.
Enfin, monsieur le sénateur Savin, vous proposez que le niveau des cotisations puisse être revu à la baisse. Nous travaillons sur un dispositif différent, qui relèvera directement du ministère des sports. Notre objectif est de permettre aux sportifs d’avoir les trente-deux trimestres pour la période qui vient et de pouvoir les racheter pour la période avant 2012.
Le plus simple est de prévoir un rachat selon les règles du droit commun. Si le ministère des sports souhaite un accompagnement plus marqué dans le cadre de la rédaction du décret, nous y sommes ouverts, mais cela doit faire l’objet d’un travail en commun sur les paramètres.
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
M. Michel Savin. Je suis d’accord pour rectifier l’amendement dans le sens proposé par M. le rapporteur.
M. le président. Il s’agit donc de l’amendement n° 10 rectifié quater.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
M. Michel Savin. J’entends bien la proposition de M. le ministre de travailler également sur la période antérieure à 2012, ce qui permettrait de répondre à une vraie demande, que notre collègue Patrick Kanner a rappelée.
Aujourd’hui, des sportifs de haut niveau, qui ont fait briller les couleurs de la France, touchent 1 000 euros de salaire. Ce n’est pas convenable.
J’espère que votre déclaration permettra et à la ministre des sports et au ministre du budget de trouver une solution qui puisse répondre à cette attente.
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias. Proposer aux sportifs, par la voie réglementaire, de racheter des trimestres est un dispositif vraiment très intéressant et une façon de renforcer la nation sportive.
Je veux cependant exprimer un très gros regret : il existe non seulement des sportifs de haut niveau, mais aussi des chercheurs de haut niveau. J’aurais aimé que ce dispositif puisse aussi s’appliquer aux doctorants. J’ai proposé un amendement en ce sens, mais celui-ci ne sera malheureusement pas examiné.
Aujourd’hui, 30 % des doctorants n’ont pas de contrat doctoral. Autrement dit, ils offrent trois ans de leur temps à l’État, sans aucune reconnaissance de la Nation.
J’espère vivement, monsieur le ministre, que vous pourrez corriger cette inégalité. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
M. Philippe Bas. Je veux simplement dire que ces amendements sont excellents.
M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
Mme Mélanie Vogel. Je me réjouis du soutien unanime apporté à une disposition qui me semble déroger de manière pertinente au principe d’égalité devant la loi. Voilà qui démontre le caractère totalement idéologique de votre décision de déclarer irrecevables tous nos amendements prévoyant des dérogations similaires.
Mme Sophie Primas. Vos sous-amendements !
Mme Mélanie Vogel. Vous avez raison, madame Primas : nos amendements étaient recevables, alors que nos sous-amendements, dont les dispositions étaient identiques, ont été déclarés irrecevables ; je vous remercie de me le faire remarquer !
J’y insiste, cela démontre que le sort réservé à nos milliers de sous-amendements était parfaitement idéologique et injustifié. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 10 rectifié quater, 9 rectifié ter, 2298 rectifié quater, 2475, 141 rectifié bis et 2922 rectifié.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 219 :
| Nombre de votants | 344 |
| Nombre de suffrages exprimés | 338 |
| Pour l’adoption | 324 |
| Contre | 14 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements nos 77 rectifié, 1914, 2021 et 3404 sont identiques.
L’amendement n° 77 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° 1914 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Hassani, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L’amendement n° 2021 est présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union Centriste.
L’amendement n° 3404 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au II de l’article L. 351-14-1, les mots : « au délai de présentation de la demande, fixé à dix ans à compter de la fin des études » sont remplacés par les mots : « à l’âge de l’assuré à la date de la demande, qui ne peut être inférieur à trente ans ».
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 77 rectifié.
Mme Nathalie Delattre. L’allongement de la durée des études constitue une grande avancée, un atout pour notre société, mais il a pour conséquence indirecte un déficit d’années de cotisation.
C’est la raison pour laquelle la réforme des retraites de 2003 a mis en place un dispositif de rachat de trimestres au titre des périodes d’études supérieures. Le tarif élevé de ce rachat, déterminé sur le principe de la neutralité actuarielle, le rendait difficile d’accès. De fait, il était surtout utilisé par des assurés proches de la retraite.
La réforme des retraites de 2014 a permis aux jeunes actifs de racheter jusqu’à quatre trimestres d’assurance au titre des années d’études à un tarif préférentiel pendant les dix années suivant la fin de leurs études.
Cependant, force est de reconnaître que ce dispositif s’adresse à des jeunes dont tous ne sont pas encore préoccupés par la constitution de la retraite ou pleinement au fait des possibilités de rachat.
Dans ces conditions, il nous paraît légitime de leur donner un peu plus de temps pour racheter ces trimestres d’études à un tarif aidé, ce qui leur permettra aussi de s’installer dans la vie professionnelle.
Aussi, cet amendement vise à ce que les trimestres puissent faire l’objet d’un rachat jusqu’à un âge fixé par décret, mais qui ne saurait être inférieur à 30 ans.
M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 1914.
M. Xavier Iacovelli. Le rachat à tarif réduit de trimestres au titre des périodes d’études supérieures permet aux assurés de valider plus facilement leur durée d’assurance pour atteindre le taux plein plus rapidement et ainsi améliorer considérablement leur pension de retraite.
Cependant, les conditions d’accès au rachat sont aujourd’hui beaucoup trop restrictives. Ce dispositif s’adresse en effet à de jeunes actifs, plus intéressés par l’élaboration et la conduite de leur vie professionnelle présente que par la constitution de leur retraite future. Mes chers collègues, à l’âge de 33-35 ans, nous n’étions pas particulièrement disposés – et nous n’en avions pas la possibilité – à racheter des trimestres.
Cet amendement a pour objet d’étendre l’âge auquel il est possible de racheter ces trimestres jusqu’à au moins 30 ans. Laissons le temps à chacun de vivre ce moment charnière après les études ; laissons à nos concitoyens le temps de définir leur projet de carrière avant de penser à la retraite. Offrons-leur du temps et de la flexibilité sans leur porter préjudice sur le long terme.
M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 2021.
M. Claude Kern. Il est défendu, monsieur le président.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3404.
Mme Raymonde Poncet Monge. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a créé un dispositif de rachat à tarif réduit de trimestres au titre des périodes d’études supérieures.
Ce dispositif permet aux assurés qui ont fait des études supérieures – parfois longues – de valider plus facilement leur durée d’assurance avant d’entamer leur carrière pour atteindre le taux plein et améliorer ainsi leur pension de retraite.
Mais cette possibilité de rachat semble trop limitée dans le temps : les assurés ont dix ans après la fin de leur dernière année d’études pour racheter l’équivalent de quatre trimestres. Ce délai nous paraît trop contraignant : à la sortie de leurs études, les jeunes actifs sont davantage préoccupés par leur insertion dans un monde du travail de plus en plus difficile : le taux de chômage des jeunes a été multiplié par 3,5 en quarante ans et, lorsque ceux-ci parviennent enfin à travailler, beaucoup occupent des emplois précaires. Selon France Stratégie, 35 % des 15-29 ans ont un contrat temporaire – CDD, intérim, apprentissage.
Dès lors, on comprend que la préoccupation première de ces jeunes soit d’abord le travail, l’insertion et la décohabitation, qui se fait de plus en plus tardivement.
Pour toutes ces raisons, il nous semble logique d’assouplir les conditions d’accès au rachat au titre des études supérieures. Il s’agit de prendre en compte la nouvelle réalité de l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, de plus en plus difficile et tardive.
M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 2986 rectifié bis.
M. Rémi Cardon. Cet amendement vise à étendre la durée pendant laquelle les étudiants et anciens étudiants peuvent effectuer une demande de rachat à tarif réduit de leurs trimestres d’études supérieures.
Actuellement, cette durée est fixée à dix ans après la fin des études. Or celle-ci ne coïncide pas forcément avec la capacité financière idoine, comme l’a souligné M. Iacovelli. Mais encore faut-il agir pour éviter ce genre de situation. Il est triste d’en arriver là !
On sait qu’il est difficile d’obtenir un prêt étudiant, d’acheter une première voiture, de s’installer quand on devient jeune actif.
Nous proposons de faire passer le délai de rachat à quinze ans après la fin des études pour permettre aux anciens étudiants de racheter leurs trimestres plus tardivement et faciliter d’autant leur parcours de vie. Rassurez-vous, cet amendement ne coûte pas un euro.
À cet égard, je rappelle que la majorité présidentielle a refusé le repas à 1 euro à l’Assemblée nationale ! (Exclamations sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Nous sommes au Sénat !
M. Rémi Cardon. J’espère que la grosse coalition réunissant Les Républicains, les centristes et les sénateurs soutenant le Gouvernement votera la proposition de loi sur le repas à 1 euro et que les centristes ne vont pas se faire blouser dans cette affaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Mickaël Vallet. Bravo !
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. René-Paul Savary, rapporteur. Tout se passait bien jusque-là ! Je pensais même que nous avions retrouvé notre sérénité… (Sourires.)
La question du rachat de trimestres est importante. Monsieur Cardon, vous proposez de porter le délai de dix à quinze ans. Or le Gouvernement propose un rachat jusqu’à l’âge de 30 ans, faisant disparaître ainsi la notion de délai. Il me semble préférable de nous ranger à cette dernière proposition, qui constitue une amélioration par rapport à la situation actuelle.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur le décret, notamment sur la limite d’âge de 30 ans que vous souhaitez fixer ?
La commission est favorable aux amendements identiques et demande le retrait de celui de M. Cardon ; à défaut, elle y sera défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt, ministre. Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques nos 77 rectifié, 1914, 2021 et 3404.
Comme l’a souligné M. le rapporteur, nous nous engageons à porter l’âge de rachat des trimestres d’études à 30 ans. Nous inscrirons cette possibilité dans le décret.
Nous le verrons tout à l’heure, mais nous souhaitons également que les trimestres de stage puissent être rachetés jusqu’à 25 ans, alors qu’ils ne peuvent l’être aujourd’hui que dans les deux ans suivant le stage, c’est-à-dire quand beaucoup de bénéficiaires sont encore étudiants.
Monsieur Cardon, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement : vous raisonnez sur une durée, alors que nous fixons une borne d’âge.
M. le président. La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
M. Daniel Breuiller. Je souhaite m’exprimer sur les amendements identiques nos 1895 rectifié de notre collègue Delattre, 1909 de notre collègue Lévrier et 3403 de ma collègue Poncet Monge.
Je suis corapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Travail et emploi ». En cette qualité, j’ai eu l’occasion de souligner dans cet hémicycle l’importance pour notre pays de la réussite de l’apprentissage, complimentant au passage le Gouvernement, ce que je ne fais pas tous les jours, même si l’apprentissage concerne davantage aujourd’hui des bac+4 que des bac–3.
J’avais demandé la parole sur l’article avant que mon collègue Philippe Bas ne s’exprime et avant que Claude Malhuret ne réclame l’application de l’article 38, ce qui m’a empêché d’intervenir. Mais peut-être M. le président ne m’avait-il pas vu…
Au fond, ce n’est pas très grave, puisque les amendements ont été votés à l’unanimité, y compris par Philippe Bas, qui avait pourtant expliqué à quel point ils étaient mal écrits et devaient être rejetés. D’ailleurs, je me demande encore si son intervention n’avait pas simplement pour but de permettre l’activation de l’article 38 ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
On ne me voit pas, on intervient contre, avant de voter pour, puis on clôt les débats… Mes chers collègues, cette attitude est peu glorieuse. Votre volonté de corseter les débats les transforme en pantomimes. La pièce a été si mauvaise que même les acteurs l’ont quittée avant sa fin. C’est ce que je vais faire ce soir ! (M. Daniel Breuiller se lève et quitte l’hémicycle.)
M. François Bonhomme. Bonne nouvelle !
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Vous êtes hors sujet !
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Acceptez d’être minoritaires !
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, l’âge moyen d’entrée dans la carrière pour les métiers d’enseignant et d’enseignant-chercheur est aujourd’hui de 35 ans.
Un fonctionnaire qui devient chercheur ne va donc commencer à gagner suffisamment sa vie pour racheter des parts qu’à partir de cet âge. Si vous fixez une limite à 30 ans, vous lui interdisez de facto de racheter des trimestres.
Ce qui se joue derrière, mes chers collègues, monsieur le ministre, c’est la fuite des cerveaux. Jusqu’à présent, les chercheurs étaient mal payés, mais ils avaient une bonne retraite. Aujourd’hui, ils seront mal payés et ils auront une mauvaise retraite. Nous pouvons donc être certains qu’ils partiront à l’étranger.
Notre objectif est de les garder ; pour ce faire, il faut leur offrir de bons salaires et une bonne retraite. Monsieur le ministre, l’enjeu est fondamental : il s’agit de la Nation française et de sa capacité à développer des connaissances qui nous permettront d’affronter les enjeux futurs. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, pour explication de vote.
M. Rémi Cardon. Je ne comprends pas trop l’argument de M. le rapporteur : si l’on ajoute quinze ans à l’âge moyen d’entrée sur le marché du travail des jeunes actifs, qui est de 22-23 ans, on aboutit à 37 ans.
Ma proposition est donc plus pertinente que celle de M. Iacovelli et je vous propose de la voter.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Mme Laurence Rossignol. Pourquoi poser une limite d’âge aussi proche de la fin des études ? Quels sont les jeunes qui, à 30 ans, peuvent racheter leurs trimestres de cotisations ?
M. Jean-Marc Todeschini. Les fils de riches !
Mme Laurence Rossignol. Je vais vous donner la réponse, mes chers collègues : ce sont ceux dont les parents vont prendre en charge ce rachat, ceux dont les parents vont se préoccuper de leur retraite – visiblement, beaucoup s’en préoccupent en ce moment – et ceux dont les parents ont suffisamment d’épargne pour mettre sur la table les quelques milliers d’euros nécessaires.
À quoi sert donc cette limite d’âge sinon à empêcher le plus grand nombre d’étudiants issus des classes populaires, qui ne sont pas des « fils de » ou des étudiants dont les parents ont payé une grande partie des études, à racheter leurs trimestres ? De fait, ils ne pourront jamais le faire ! Le principe même d’une limite d’âge n’est pas compréhensible et n’a d’autre fin que de réaliser des économies en profitant de son caractère dissuasif.
Je voterai donc l’amendement de M. Cardon qui me paraît meilleur. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing. Je suis tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit, notamment par Pierre Ouzoulias.
À 30 ans, les personnes qui ont fait des études longues ne pensent pas forcément à leur retraite. Je pense qu’il faudrait prévoir un délai qui leur permette de procéder ultérieurement à des rachats, si elles le souhaitent.
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
M. Olivier Henno. Ce débat sur la limite d’âge est intéressant et juste. Il concerne notamment les professeurs qui, avant d’être titularisés, ont été maîtres auxiliaires et qui, au moment où leur était ouverte la possibilité de racheter leurs trimestres ou leurs années, n’ont pas eu les moyens de le faire.
Cette fenêtre de rachat devrait être ouverte beaucoup plus longtemps ; au fond, ce ne serait que justice. En effet, la période de rachat peut parfois être fermée parce que les personnes concernées avaient des charges de famille ou autres ou n’avaient pas les moyens nécessaires.
Cette situation crée une injustice de fait qu’il est indispensable d’examiner de très près. (Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.
M. Hervé Gillé. Monsieur le rapporteur, la question du rachat de trimestres d’études est l’exemple type d’un sujet sur lequel le débat peut s’instaurer pour aller au fond des choses.
Les éléments qui sont sur la table tendent à démontrer que la proposition de M. Cardon, qui répond aux préoccupations de M. Ouzoulias, pourrait tous nous agréer.
Je pense donc, monsieur le ministre, que nous pourrions aller vers le mieux-disant en la matière, puisque, de toute évidence, l’engagement financier semble relatif. Cela nous permettrait de satisfaire le plus grand nombre et de démontrer qu’un débat parlementaire de qualité peut aboutir à des accords intelligents. (M. Jérôme Durain applaudit.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Dussopt, ministre. Je souhaite rassurer M. Ouzoulias : le décret fixera un âge de rachat qui soit au minimum de 30 ans.
M. Olivier Dussopt, ministre. Nous pensons qu’il est utile d’avoir une borne collective lisible. Le système est aujourd’hui très peu utilisé par manque de lisibilité. C’est vrai pour les études comme pour les stages.
Il nous paraît utile de fixer une borne publique, connue, « de droit commun », pour celles et ceux qui ont eu une durée d’études classiques, à 30 ans minimum.
Malgré tout, il nous paraît également utile de poser une limite d’âge. En effet, le système de rachat de trimestres prévu par la loi est actuaire, c’est-à-dire que plus on rachète tard, plus le rachat coûte cher. De même, une limite d’âge permet aussi d’avoir une borne et une cible connues à un moment de la vie où le trimestre est encore accessible.
En ce qui concerne les personnes qui font des études extrêmement longues pour devenir chercheur, la formulation « au minimum 30 ans » retenue par les auteurs des amendements permettra une adaptation, dans le décret, en fonction des cursus. Ceux qui le souhaitent pourront ainsi racheter des trimestres d’études dans de bonnes conditions.
Pour être tout à fait transparent et complet, je dois préciser que, du fait de la méthode actuaire, plus on rachète les trimestres tard, plus ils sont chers. Il en va de même pour tous les systèmes de rachat, à l’exception de celui des anciens trimestres d’apprentissage que nous avons adopté.
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 77 rectifié, 1914, 2021 et 3404.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l’amendement n° 2986 rectifié bis n’a plus d’objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)