M. le président. Veuillez conclure, cher collègue.
M. David Assouline. Je continuerai d’exprimer ma volonté et ma conviction en défendant mon prochain amendement.
M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° 1927.
M. Patrice Joly. Cet amendement a pour objet le rejet de l’objectif de dépenses de la branche maladie, invalidité et décès. En effet, 100 millions d’euros supplémentaires, ce n’est pas à la hauteur des enjeux.
De plus, beaucoup contestent la sincérité des chiffres qui nous ont été fournis par le Gouvernement et s’étonnent de leur caractère incomplet.
Cette réforme des retraites que nous examinons et sur laquelle nous bataillons depuis maintenant dix jours n’est ni juste ni urgente. En tout cas, elle apparaît inutile à de nombreux Français, car le système n’est pas menacé par le déficit, contrairement à ce que l’on essaie de nous faire croire. C’est d’ailleurs très contesté par des économistes et des acteurs de ce secteur d’activité.
M. Xavier Iacovelli. Un déficit de 13,5 milliards d’euros, ce n’est rien pour vous ?
M. Patrice Joly. L’ensemble des Français qui se sont mobilisés ces derniers jours l’ont compris : six manifestations historiques se sont déroulées, portées par les 90 % des actifs qui sont opposés au report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Et votre seule réponse, c’est le mépris : le mépris envers l’opposition sénatoriale et, surtout, le mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Ce projet n’est pas légitime.
Toutefois, les moyens nécessaires doivent être consacrés aux questions de santé. Un nombre croissant de Français n’ont plus de médecin référent. Alors que les personnels hospitaliers souffrent – vous le savez aussi bien que moi –, le Gouvernement décide de fermer des maternités. Je pense à celles de Sedan, de Guingamp, et, bien sûr, à celle d’Autun, contre la fermeture de laquelle des Nivernais et des habitants de Saône-et-Loire se mobilisent. La France gronde sur le plan social et je m’inquiète pour notre démocratie. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 2007.
Mme Laurence Rossignol. Mes chers collègues, la citation que je vais vous lire n’est pas d’un grand auteur, vous me pardonnerez, mais elle mérite tout de même d’être rappelée : « Je sais aussi que nombre de nos compatriotes ont voté ce jour pour moi non pour soutenir les idées que je porte, mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite.
« Je veux ici les remercier et leur dire que j’ai conscience que ce vote m’oblige pour les années à venir.
« Je suis dépositaire de leur sens du devoir, de leur attachement à la République et du respect des différences qui se sont exprimées ces dernières semaines. »
J’imagine que tout le monde aura reconnu cette phrase, prononcée par Emmanuel Macron,…
M. Fabien Genet. Un ancien ministre de votre gouvernement !
Mme Laurence Rossignol. … Président de la République, le soir du second tour de l’élection présidentielle de 2022.
Nous voici au moment où nous pouvons mesurer la sincérité de ces paroles. Je puis maintenant l’affirmer : c’était un mensonge. Le Président de la République a menti dès le jour de sa réélection ! Où est l’obligation ? Où est le respect à l’égard des Français qui, à 90 %, sont hostiles à son projet ?
J’ai cité, pour commencer, un mauvais auteur. Je vais maintenant en citer un grand. Si nous avons voté pour Emmanuel Macron,…
M. Rémy Pointereau. Eh oui !
Mme Laurence Rossignol. … c’est parce que nous partagions avec lui le goût de la République contre l’extrême droite et parce que, derrière l’extrême droite, il y a le danger du fascisme. Je veux désormais citer Camus : « Le fascisme, c’est le mépris. Inversement, toute forme de mépris, si elle intervient en politique, prépare ou instaure le fascisme ». (Mme Raymonde Poncet Monge applaudit.)
Voyez-vous, monsieur le ministre, vous nous faites très peur, votre mépris nous inquiète. Vous pouvez encore retirer ce projet pour tenir vos engagements, pour respecter la parole donnée par le Président de la République aux Français le soir de son élection et parce que vous êtes notre obligé. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)
Mme Sophie Primas. Il y en a qui aiment faire des phrases !
M. le président. Les amendements nos 2089 et 2279 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 2288.
M. Jean-Claude Tissot. Les articles 14 à 20 doivent obligatoirement figurer dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Nous n’avons pas pu avoir de débat sur les véritables sujets, sur les profondes évolutions du travail, récentes ou à venir, non plus que sur le rééquilibrage nécessaire de la contribution aux dépenses publiques entre le capital et le travail. En revanche, nous pouvons examiner ces sept articles qui, bien que faisant partie des exercices imposés, n’ont pas grand-chose à voir avec notre système de retraite.
Alors, allons-y ! Parlons de l’objectif de dépenses de la branche maladie. En guise de rectification de cet objectif, le Gouvernement nous propose un chiffre qui ne tient pas compte d’un certain nombre de réalités : de l’inflation, bien sûr, mais aussi de la croissance démographique ou encore de la progression des maladies chroniques.
L’objectif de dépenses proposé est donc largement insuffisant pour répondre aux grands défis auxquels nous faisons face. L’inquiétante détérioration de l’hôpital public, qui s’accélère désormais de mois en mois, ne sera pas contenue et encore moins réparée.
Cette crise de l’hôpital s’est transformée en une crise des vocations. Désormais, faute de soignants dans les services, les lits ferment plus vite que le Gouvernement lui-même ne le voudrait. Nos soignants sont à bout, épuisés, essorés et vous exigez d’eux, comme de l’ensemble de la population, de « tirer » deux ans de plus. Peut-être pensiez-vous que les applaudissements leur suffiraient, mais ce n’est pas cela qui motivera les futures générations. Déjà 10 % des étudiants en médecine abandonnent leurs études en cours et 20 % des places en deuxième année de formation de sages-femmes ne sont pas remplies.
J’avais proposé un amendement visant à prendre en compte les stages obligatoires réalisés dans le cadre de la formation de sage-femme pour le calcul de la retraite, comme piste pour revaloriser cette filière, mais nous ne pourrons en débattre, car mon amendement, comme bien d’autres, a été déclaré irrecevable pour un motif fumeux.
Finalement, cette attitude illustre parfaitement votre mépris envers le Parlement et l’opposition sénatoriale, mais surtout le mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir, et envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime ! (Mme Annie Le Houerou applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3192.
Mme Raymonde Poncet Monge. Le relèvement des dépenses de cette branche ne tient pas suffisamment compte de votre réforme.
Selon une étude de 2023 du Centre d’études de l’emploi et du travail, la réforme de 2010 a augmenté considérablement le nombre d’arrêts maladie, notamment de longue durée, chez les seniors. Le surcoût engendré est estimé par la Cour des comptes à 970 millions d’euros. Les résultats de cette étude indiquent clairement que la présente réforme aura des conséquences dramatiques sur le coût de la santé.
D’ailleurs, de nombreuses études concluent à un effet négatif de l’allongement de la vie active sur la santé, comme je l’ai déjà souligné. Une étude de 2020, par exemple, montre que la réforme adoptée au Royaume-Uni en 2010 – tiens, en 2010… – a entraîné une augmentation du nombre de dépressions médicalement diagnostiquées.
Face à votre cécité, un bon médecin vous conseillerait de visionner les films de Ken Loach. Je pense par exemple à Moi, Daniel Blake, qui, mieux que tout autre, illustre le sas de précarité dans lequel vous allez plonger 200 000 Français, 200 000 seniors, chaque année, avec cette réforme d’inspiration thatchérienne.
Avec beaucoup moins de talent, nous vous alertons sur les conséquences sociales de cette réforme. Ken Loach, lui, vous dirait, en anglais : « Six manifestations historiques en France, 90 % des actifs opposés à la retraite à 64 ans, et la seule réponse de l’exécutif est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale et, surtout, mépris du Président de la République envers l’intersyndicale, qu’il refuse de recevoir. Ce mépris envers les salariés et les Français est inadmissible. Votre projet n’est pas légitime, il faut le retirer. » (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. David Assouline et Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 4058 rectifié.
Mme Céline Brulin. Je pourrais le dire en cauchois, mais je préfère le lire en français (Sourires.) : six manifestations, 90 % des actifs opposés à la retraite à 64 ans, et votre seule réponse est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale et mépris encore plus grave du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir, et mépris envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime, retirez-le !
Au travers de ces articles, vous faites un peu de saupoudrage, estimant sans doute que quelques très petites mesures positives feront passer la pilule du report de l’âge de la retraite à 64 ans. Pas du tout !
Nous abordons l’examen de l’article 14, qui entérine les objectifs de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2023. Le surcroît de 750 millions d’euros ne répondra absolument pas à l’état d’indigence dans lequel se trouve notre système de santé. Nos hôpitaux, du service des urgences à la psychiatrie, sont en crise. Je pense, par exemple, aux urgences de Lillebonne, contraintes de fermer régulièrement, ce qui met nos concitoyens dans une colère noire. Je pense également à la psychiatrie : si nous ne prenons pas la mesure de ce qui se passe dans le pays, nous aurons des accidents !
La colère noire que les Français ressentent face à votre refus d’investir véritablement dans le système de santé se couvrira d’une couche supplémentaire de colère, liée à votre refus de retirer ce projet de réforme des retraites. Il y a évidemment un lien, que nous connaissons tous, entre l’allongement de la durée de travail et la santé des Français. N’ajoutez pas une couche supplémentaire de colère, nous le regretterions tous ! (M. Pierre Laurent et Mme Émilienne Poumirol applaudissent.)
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Cet article est le premier de la série d’articles fixant les objectifs de dépenses des différentes branches de la sécurité sociale. L’article 14, qui traite de la branche maladie, maternité, invalidité et décès, prévoit une dépense de 238,4 milliards d’euros.
Ce montant est évidemment moins élevé que celui du PLFSS pour 2022. Vous le savez, nous avons traversé une crise sanitaire et le PLFSS pour 2023 prévoyait déjà 1 milliard d’euros de dépenses supplémentaires. Ainsi, bien qu’il soit en baisse, ce montant reste suffisant pour faire face aux besoins. Nous évoquons cette branche en raison de l’incidence des dispositions des articles précédemment examinés avec la création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
René-Paul Savary et moi-même avons eu un échange tout à fait constructif avec les deux personnes chargées de la mise en place de ce fonds. Ces personnes sont en train d’établir leur feuille de route. Elles regardent comment investir dans les hôpitaux, dans les services médico-sociaux et auprès des professionnels qui subissent une usure. Ils travaillent en lien avec les ARS et les départements, qui ont déjà pu investir dans ces établissements, et elles cherchent comment investir sur la fin de carrière des personnes les plus en difficulté.
Chacun s’est servi de cet article pour en faire une tribune politique. La branche maladie connaît les déficits les plus élevés et deux, voire trois années de crise sanitaire ont laissé des traces supplémentaires. Nous sommes donc en train de transférer la facture de nos consultations à nos enfants. Faut-il en outre leur laisser l’idée que leur retraite ne pourra être payée par les générations suivantes, lorsqu’ils seront eux-mêmes retraités ? Cette prise de conscience a conduit la majorité à soutenir cette réforme des retraites.
Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt, ministre. Les amendements de suppression priveraient le PLFRSS d’un tableau et d’un article qui sont obligatoires dans tout PLFSS.
En outre, alors que nombre d’intervenants ont déploré le niveau trop faible de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), nous le rehaussons de 750 millions d’euros pour tenir les engagements pris par le Président de la République lors de ses vœux aux acteurs de la santé. (Mme Émilienne Poumirol proteste.) Enfin, nous intégrons dans cet article les crédits qui permettront de financer les premières actions du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
Avis défavorable également.
M. le président. Le vote est réservé.
Article 14 (suite)
L’amendement n° 4723, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer le nombre :
238,4
par le nombre :
239,1
La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Dussopt, ministre. Cet amendement tend à tirer les conséquences des annonces que je viens d’évoquer, même si la principale conséquence figurera à l’article 15.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Avis favorable.
M. le président. Le vote est réservé sur cet amendement.
Le vote sur l’article 14 est également réservé.
Article 15
Pour l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs demeurent fixés conformément à l’article 106 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
Mme Raymonde Poncet Monge. Lors de l’examen de chaque PLFSS, nous revenons sur la question de l’Ondam et, chaque fois, nous aboutissons au même constat sur son insuffisance.
Lors de l’examen du dernier PLFSS, nous avions demandé une rallonge pour faire face à l’inflation. Après nous l’avoir refusée, le Gouvernement a finalement ouvert une ligne de 600 millions d’euros. Nous avons indiqué qu’elle était insuffisante. Il en a ajouté une autre de 700 millions d’euros au travers d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale. C’est malheureusement toujours trop peu ! C’est simple, il suffit d’écouter la Fédération hospitalière de France, selon laquelle les besoins supplémentaires s’élèvent à 1,2 milliard d’euros.
Bien évidemment, on peut saluer les rallonges, mais il faut tout de même préciser que les hôpitaux ne peuvent tenir sur des rallonges octroyées de façon discrétionnaire et sans vision pluriannuelle. Les organisations hospitalières et syndicales et nous-mêmes ne cessons de demander un Ondam pluriannuel détaché des logiques budgétaires et « austéritaires », afin de fournir enfin aux établissements hospitaliers une vision à moyen terme. Cela n’est du reste rien de plus que ce qui a été promis lors du Ségur de la santé.
Nous avions également exprimé le besoin que la programmation pluriannuelle de l’Ondam intègre les missions d’intérêt général financées par le fonds d’intervention régional (FIR) et accorde au Parlement une visibilité dans les domaines sanitaire et médico-social.
L’enjeu d’un Ondam à la hauteur, c’est le maintien de notre système de santé. Celui-ci, nous ne savons plus comment vous le dire, est au bord de l’effondrement, sinon effondré. Nous ne cessons d’alerter, au sein du Parlement, sur l’extension continue des déserts médicaux, sur la crise des vocations dans les métiers du soin, sur les démissions en cascade, sur la crise que vivent les soignants.
Les rallonges ne pourront jamais se substituer à une réelle vision de la politique de santé, à un engagement de l’État dans la durée en faveur de notre système de soins et des soignants qui tiennent notre pays.
M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, sur l’article.
Mme Émilienne Poumirol. Au travers de cet article, le Gouvernement entend tirer les conséquences des différentes annonces du Président de la République, notamment lors de ses vœux aux acteurs de la santé, en janvier dernier.
Pourtant, cet article maintient la baisse des dépenses de santé pour l’année 2023 qui était prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, adoptée à l’automne 2022. Ainsi, l’Ondam rectifié est revalorisé de 750 millions d’euros : 600 millions d’euros concernent les établissements de santé – il s’agit du financement de la prolongation des mesures d’urgence sur la rémunération du travail de nuit ou en urgence dans les établissements de santé – et 150 millions d’euros concernent les soins de ville.
Toutefois, de toute évidence, le Gouvernement n’a pas pris la mesure de l’ampleur des besoins de notre système de santé. Notre hôpital se meurt, nous le répétons sans cesse. Partout, des services d’urgence et des maternités ferment – au moins cinquante et une maternités ont fermé en Occitanie – et le personnel de santé est à bout.
Nous vous avons interpellé à de nombreuses reprises sur ces sujets, de toutes les travées de la Haute Assemblée, car nous sommes tous conscients des difficultés d’accès aux soins des Français, de la souffrance des agents et de la nécessité de renforcer notre soutien à l’hôpital. Malgré votre stratégie de communication, l’augmentation de l’Ondam demeure très inférieure à l’inflation. La revalorisation que vous présentez ici n’y changera rien : on est bien loin des milliards d’euros nécessaires pour soutenir nos hôpitaux, notamment pour embaucher les infirmières en nombre suffisant pour répondre au ratio patient-soignant que nous avons promu.
Voilà quelques mois, nous avons interrogé le ministre de la santé sur sa volonté de proposer une réponse pérenne et d’envergure pour l’hôpital public. Voici aujourd’hui la réponse en acte : aucune ambition pour notre hôpital. Je le répète, il nous faut un plan Marshall pour l’hôpital, à moins que votre véritable volonté ne soit d’abandonner le service public de la santé…
M. le président. Votre temps de parole est épuisé.
Mme Émilienne Poumirol. … et de laisser les fonds de pension privés prendre la main sur la santé, comme ils l’ont déjà fait en maints secteurs.
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
M. Fabien Gay. Le niveau de dépenses à ne pas dépasser pour les soins, les hôpitaux publics ou privés, les centres de médecine, bref pour la santé de nos compatriotes, c’est 244 milliards d’euros !
Cela fait trente ans que l’hôpital public va mal et manque de moyens. Toutes les travées de gauche vous alertent sur ce sujet depuis longtemps. Le groupe CRCE avait même fait un tour de France des hôpitaux avant la crise du covid-19 et il avait mesuré la détresse de ceux qui tiennent l’hôpital à bout de bras. Nous vous avions alors alerté, monsieur le ministre, et vous n’avez pas écouté.
Il y a ensuite eu la crise du covid-19 ; l’hôpital a été submergé et il n’a tenu, encore une fois, que grâce au dévouement de ceux qui y travaillent. Maintenant, cela ne suffit plus, il ne suffit plus de les applaudir le soir à vingt heures à sa fenêtre ! Ils demandent des moyens.
Certes, il y a une rallonge de 600 millions d’euros, mais ce n’est pas suffisant. Nous rencontrons tous dans nos territoires des oubliés du Ségur, qui nous disent qu’ils n’entrent pas dans les cases, mais qu’ils étaient pourtant là, eux aussi, et qu’ils y sont toujours.
Chaque fois que nous allons dans un hôpital, on nous signale des désertions, on nous dit que les gens ne veulent plus travailler, qu’ils n’y arrivent plus, qu’ils se sentent humiliés. Entendons-les !
À un moment – pas maintenant, puisque nous n’avons pas de débat –, nous devrons y revenir et consacrer des moyens à l’hôpital public. Nous ne pourrons faire autrement.
Enfin, on vient de m’envoyer un message officiel, que je vous lis, car cela intéressera tout le monde (Sourires.) : « Il y a six manifestations historiques dans le pays, 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans et votre seule réponse est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale. Mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime, retirez-le ! » (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
M. le président. Ne serait-ce pas un message envoyé par M. Parigi ? (Nouveaux sourires.)
Amendements identiques de suppression de l’article
Je suis saisi de quarante-neuf amendements identiques.
L’amendement n° 303 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 335 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 389 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 472 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 541 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 560 est présenté par Mme Van Heghe.
L’amendement n° 602 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 631 est présenté par M. Devinaz.
L’amendement n° 659 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 689 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 718 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 749 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 799 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 854 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 884 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 921 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 964 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 1048 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1119 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1162 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1195 est présenté par Mme S. Robert.
L’amendement n° 1228 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1235 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1296 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1331 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1394 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1427 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1457 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1488 est présenté par Mme Conway-Mouret.
L’amendement n° 1525 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1531 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1561 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1613 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1643 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1682 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1716 est présenté par M. Bouad.
L’amendement n° 1737 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1770 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1783 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1810 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1840 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1862 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1928 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 2008 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2090 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2280 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 2289 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 3195 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4059 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 303.
M. Rémi Féraud. Vous allez nous dire, monsieur le ministre, que, si nous déposons des amendements de suppression de l’article 15, c’est que nous voulons priver l’hôpital public de 650 millions d’euros supplémentaires. Nous avons déjà entendu cet argument, assez cynique, dans la bouche du ministre du budget au début de notre discussion parlementaire.
Néanmoins, puisque vous avez utilisé tous les actes de procédure possible pour dévitaliser la fonction parlementaire, nous sommes contraints de présenter des amendements de suppression, non pas pour demander moins, mais pour demander plus en faveur de l’hôpital public.
Vous vous rendez compte des conséquences de la politique que vous menez depuis 2017 et qui était censée faire bénéficier les Français du « ruissellement » qu’aurait entraîné la politique de l’offre : il n’y a pas assez de moyens pour l’hôpital public – c’est un euphémisme… –, pour l’école – les fermetures de classes sont nombreuses – ou encore pour les transports publics – on peut constater l’état de nos transports en commun, en particulier en Île-de-France – et, aujourd’hui, vous imposez aux Français deux années supplémentaires de travail.
Au travers de cet article du PLFRSS, vous proposez de consacrer 650 millions d’euros de plus à la santé, montant que vous aviez refusé lors de la discussion du PLFSS pour 2023.
Ainsi, nos amendements de suppression peuvent paraître absurdes, mais il n’est pas absurde de continuer d’interpeller le Gouvernement, pour qu’il retire son projet de loi, et nos collègues de la majorité sénatoriale, pour qu’ils ne le votent pas.