Mme Michelle Meunier. Très bien !
M. le président. L’amendement n° 335 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 389.
Mme Corinne Féret. Avec un rehaussement de l’Ondam de seulement 750 millions d’euros en 2023, nous sommes loin du compte, car, en tenant compte de l’inflation, l’Ondam baissera de 5,2 % par rapport à 2022.
Sur le terrain, nous en voyons déjà les effets. Dans le département dont je suis élue, le Calvados, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen ou au centre hospitalier de Lisieux ou de Falaise, les besoins en personnel sont alarmants. Ces établissements sont même contraints de fermer des lits, voire des services.
Ce n’est pas avec votre réforme que les choses s’amélioreront. Comment motiver le personnel soignant et les futurs soignants, quand on leur dit : « ce sera deux ans de plus, la retraite sera non pas à 62 ans, mais à 64 ans » ?
Depuis de nombreuses semaines, six manifestations historiques se sont déroulées, dont une cet après-midi, 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans et votre seule réponse, c’est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale, mais aussi et surtout mépris du Président de la République envers les syndicats, qui représentent ceux qui subiront cette décision de report de l’âge de la retraite et qu’il refuse de recevoir. Mépris aussi envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime. Une fois encore, nous vous le disons, monsieur le ministre, monsieur le Président de la République : retirez votre réforme !
M. le président. Les amendements nos 472 et 541 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour présenter l’amendement n° 560.
Mme Sabine Van Heghe. Cet amendement vise à rejeter le niveau de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et de ses sous-objectifs tels qu’ils sont proposés par le Gouvernement.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez décidé d’utiliser tous les moyens offerts par le règlement du Sénat et par la Constitution pour nous faire taire, car vous n’imaginiez pas que les travées de gauche vous opposeraient pied à pied des arguments construits, cohérents et correspondant à l’intime conviction des Français, qui considèrent, comme nous, que votre réforme est injuste et inutile. Vous vouliez nous faire taire parce que, au fur et à mesure de nos propositions, vous vous trouviez de plus en plus gênés aux entournures et parce que des fissures apparaissaient et s’élargissaient au sein de votre prétendue unité.
Vous avez choisi cette facilité sans même imaginer qu’elle représenterait un véritable aveu de faiblesse. Votre attitude provoque mon inquiétude. Comment allez-vous répondre devant les Français, que vous représentez, des basses manœuvres que vous avez organisées dans cet hémicycle ? Plus sérieusement, je m’inquiète de l’atterrissage de cet épisode au Sénat et de ses conséquences pour notre République.
Chacun comprendra…
M. le président. Les amendements nos 602 et 631 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 659.
M. Yan Chantrel. Je vais vous lire un courrier, adressé au président du Sénat ainsi qu’à l’ensemble des présidents de groupe du Sénat : « Cette loterie qui donnerait aux travailleurs ayant commencé avant 21 ans un traitement différent selon leur âge en début de carrière est ubuesque. Personne ne peut ni l’expliquer sérieusement ni le justifier politiquement. La cohérence et la justice dans le traitement des Français ne sont pas un détail, c’est une exigence fondamentale, qui conditionne l’adhésion des travailleurs à une réforme et au pacte social. »
Ce courrier a été écrit par M. Pradié (Mme Monique Lubin s’esclaffe.),…
M. Bruno Sido. Ah !
M. Yan Chantrel. … député Les Républicains, et a été envoyé le 8 mars dernier. Il attend toujours une réponse, de même que les Français qui manifestent en grand nombre aujourd’hui dans la rue et qui souhaitent que vous retiriez cette réforme profondément injuste et brutale. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. le président. Vous admettrez tout de même, mes chers collègues, que la présidence est aujourd’hui d’une générosité rare. (Marques appuyées d’approbation sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Depuis le début de la journée, l’article 36, alinéa 8, du règlement n’est pas respecté en ce que vous êtes censés défendre le dispositif de vos amendements… (M. Guillaume Gontard le nie. – Protestations amusées sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
M. David Assouline. On ne fait que cela !
M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 689.
Mme Annie Le Houerou. Nous demandons la suppression de cet article, qui décline l’objectif national de dépenses d’assurance maladie en sous-objectifs.
Il confirme la baisse des dépenses de santé imposée par le Gouvernement à l’automne dernier. L’Ondam est largement sous-évalué. Lors de l’adoption du budget de la sécurité sociale pour 2023, nous avons déjà fortement critiqué cette baisse de 1,2 % des dépenses de santé par rapport à 2022, tandis que l’inflation s’élève à 4,3 %.
L’hôpital public craque de tous les côtés, cela a été dit. Le manque de personnel a entraîné la fermeture de près de 20 % des lits hospitaliers. Des menaces pèsent sur les maternités de nos départements, en particulier les petites, que des hommes médecins parisiens veulent rayer de la carte de France – je fais référence ici au rapport du professeur Yves Ville. Cette année, nous assistons à une véritable cure d’austérité au mépris de la santé des Français. Des milliers de Costarmoricains ont manifesté aujourd’hui, à Guingamp, pour s’opposer à ces fermetures de maternité et de lits et pour dire non à la réforme des retraites, qui allonge de deux ans le travail obligatoire. Je suis solidaire de cette mobilisation.
Dans tous les coins de France, six manifestations historiques ont eu lieu, 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans et la seule réponse du Gouvernement est le mépris. Mépris du ministre envers l’opposition sénatoriale. Mépris, surtout, du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime, retirez-le ! En breton : Tenn war an Dreñz ! Lemel Kuit ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Michelle Gréaume et M. Gérard Lahellec applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 718 – en français, s’il vous plaît, ma chère collègue… (Sourires.)
Mme Florence Blatrix Contat. Mon collègue Rémi Féraud l’a souligné, nous sommes réduits à proposer des amendements de suppression de l’article pour demander plus pour l’Ondam. Nous l’avions déjà fait lors de l’examen du PLFSS pour 2023.
En effet, là encore, le compte n’y est pas, tant les enjeux sont colossaux : vous connaissez la situation de notre hôpital public, proche de l’effondrement. Dans le cadre d’une proposition de loi, adoptée au Sénat, nous avions d’ailleurs prôné un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou en fonction du nombre de passages, pour chaque spécialité ou type d’activité. Bien entendu, cela nécessite des moyens. C’est parce que nous avons fait le constat que l’hôpital public manquait de moyens et de soignants que nous avions déposé cette proposition de loi.
Le relèvement des dépenses de santé consacrées à l’hôpital et à la médecine publics est absolument indispensable. Le Gouvernement évoque souvent la prévention, mais comment faire de la prévention sans soignants ? Comment attirer les soignants et les médecins sans augmenter leurs rémunérations, donc les dépenses de sécurité sociale ?
Je vis dans un département, l’Ain, fortement touché par la désertification médicale, où 15 % des habitants n’ont pas de médecin traitant et où une partie de la population rencontre des difficultés d’accès aux soins ou y renonce, les délais d’obtention des rendez-vous étant de plus en plus longs. En outre, comme dans beaucoup d’endroits, les services d’urgence sont saturés.
Le présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n’apporte pas de réponse suffisante à ces problèmes. Il n’est pas à la hauteur. La réforme des retraites aggravera encore la situation, car des personnes usées devront travailler plus longtemps et seront en conséquence plus malades.
Il faut retirer ce projet de loi.
M. le président. L’amendement n° 749 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 799.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Il me semble utile, pour soutenir ces amendements de suppression que nous sommes plusieurs à présenter, de rappeler les informations très pertinentes figurant dans le rapport de la commission.
Il y est indiqué que le Sénat n’avait pas adopté l’article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui fixait le montant de l’Ondam. Notre collègue Corinne Imbert avait alors motivé ce refus par le caractère trop optimiste des hypothèses retenues pour évaluer les conséquences de l’inflation sur les coûts des systèmes de santé et par l’absence de traduction dans l’Ondam pour 2023 des annonces faites au fil de l’eau.
Une augmentation du niveau de l’Ondam a été annoncée, mais nous estimons qu’elle n’est toujours pas suffisante et qu’elle ne répond pas aux besoins.
Enfin, pour achever de vous convaincre, permettez-moi, dans l’espoir d’être plus efficace, de vous rappeler les propos de vos collègues du groupe Les Républicains.
L’un d’eux, qui a également voté contre l’article 7, a publié le texte suivant : « Après le 49.3, le 44.3 permet au Gouvernement, certes en toute légalité, de piétiner les débats parlementaires. (M. Bruno Sido s’exclame.) Voici comment dégoûter les Français de la politique et alimenter le “tous pourris” ». Lorsque viendra l’heure du vote sur l’ensemble, il faudra prendre le temps de la réflexion, chers collègues, avant de vous associer définitivement à cette funeste réforme. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. L’amendement n° 854 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 884.
M. Jérôme Durain. Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à rejeter l’Ondam tel qu’il est proposé par le Gouvernement dans cet article.
Nous sommes évidemment très attachés à l’équilibre des comptes publics, mais nous ne sommes pas des comptables. Plus exactement, nous ne comptons pas comme vous. Dans ce texte, vous avez choisi de financer cette réforme avec la vie des gens au lieu de chercher d’autres moyens de financement des retraites et des services publics.
Mon collègue Patrice Joly a indiqué précédemment que, aujourd’hui même, une manifestation avait lieu contre la fermeture de la maternité d’Autun, en Saône-et-Loire. Le territoire est en colère, les élus sont désespérés, les citoyens se sentent désarmés.
Cet article traite de la vie des gens, de leur santé, de leurs souffrances au travail. Même s’il s’agit de chiffres, il s’agit surtout de réalités très concrètes dans la vie de chacun. Et même si nous ne sommes pas des comptables, nous sommes attentifs aux chiffres. Il y a bien un ruissellement : celui de l’indignation, de l’exaspération, de la colère dans les territoires, chez les élus, chez les habitants.
Finalement, les seuls bons comptes dans la période, ce sont ceux que font certains élus extrémistes, qui voient leur capital prospérer. Or, sur ces élus, la République ne peut pas compter ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. L’amendement n° 921 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 964.
M. Rémi Cardon. Avec cet amendement de suppression, nous avons opté pour la pédagogie de la répétition.
Je viens de prendre l’air dehors : la manifestation a pris une certaine ampleur. Cela ne vous intéresse peut-être pas, mais ce n’est pas grave. Les électeurs sauront vous le rappeler prochainement lorsque vous retournerez dans vos circonscriptions. (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Nous sommes élus dans des départements, pas dans des circonscriptions.
M. Rémi Cardon. Ah, mais vous êtes vivants ? (Rires et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je pensais que nous n’avions personne en face de nous !
M. le président. Monsieur Cardon, défendez votre amendement ! Pas d’interpellations !
M. Rémi Cardon. L’obstruction, ça va cinq minutes ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Monsieur Cardon, n’abusez pas de la générosité de la présidence !
M. Rémi Cardon. Votre objectif est de faire peser cette réforme sur les millions de Français qui travaillent – ce qui m’étonne, car je croyais les membres de la droite sénatoriale partisans de la valeur travail ! (Nouvelles protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Dominique Estrosi Sassone. Venez-en à votre amendement !
M. Rémi Cardon. Vous êtes obsédés par cela ! Cela me fait donc doucement rigoler. (Les protestations redoublent et couvrent la voix de l’orateur. – M. Thani Mohamed Soilihi s’exclame.)
M. Jacques Grosperrin. Votre amendement !
M. Rémi Cardon. Je viens d’être directement interpellé, monsieur le président !
Après vous être attaqués aux seniors, vous vous en prenez aux jeunes maintenant ? C’est dingue ! (Les protestations se poursuivent à droite et à gauche.)
M. le président. Votre temps de parole est écoulé.
M. Rémi Cardon. Je n’ai pas pu m’exprimer, parce qu’on ne cesse de m’interrompre. Cela s’appelle de l’obstruction parlementaire, monsieur le président !
M. David Assouline. Quelle honte !
M. le président. Les amendements nos 1048 et 1119 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1162 rectifié bis.
Mme Monique Lubin. Cet amendement vise à augmenter l’Ondam de 750 millions d’euros.
Lors de l’examen du PLFSS, vous étiez particulièrement satisfaits de l’augmentation de l’Ondam que vous nous proposiez. Nous n’avons eu de cesse de vous répéter qu’elle était loin d’être suffisante et qu’avec une inflation de 6 %, ni les retards ni les attentes de l’hôpital public ne seraient comblés.
Il se trouve que ces articles et ces tableaux sont obligatoires dans un PLFSS. Vous en avez profité pour poser un cataplasme sur une jambe de bois. C’est mieux que rien, mais c’est très loin de ce qu’attendent les soignants de notre pays.
Lorsque nous écoutons les témoignages de nos concitoyens, partout, quelles que soient les régions dans lesquelles nous vivons, lorsque nous avons besoin, pour nous-mêmes ou pour des membres de nos familles, d’un suivi dans un hôpital public, nous constatons que le paysage est de plus en plus noir.
Je ne pensais pas entendre un jour en commission des affaires sociales des collègues spécialisés dire que, selon l’endroit où l’on vit en France, on peut être victime d’une perte de chances.
D’une perte de chances ! Il y a dix ans, on n’entendait pas parler de cela. (M. Claude Nougein acquiesce.)
M. Bruno Sido. C’est faux, cela a toujours existé !
Mme Monique Lubin. À force d’avoir une vision comptable de l’hôpital public, on en est arrivé à négliger l’intérêt des patients.
Je le sais, personne n’a rectifié le tir, mais, aujourd’hui, la situation est très grave. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. Les amendements nos 1195, 1228 et 1235 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1296.
M. Franck Montaugé. Nous avons souvent dit au cours de ce débat, qui a tourné au dialogue de sourds parce que vous l’avez voulu, que vous auriez dû soumettre au Parlement, avant ce texte sur les retraites, un projet de loi traitant du travail et de sa place dans la société française au XXIe siècle.
M. Franck Montaugé. L’Ondam pose la question centrale des moyens donnés aux acteurs de la santé et donc aux patients dans notre pays.
Quel est le projet français pour l’hôpital, la médecine de ville et de campagne au XXIe siècle ? Que prévoyez-vous pour nos territoires qui connaissent de grandes difficultés d’accès aux soins de premier recours et aux spécialités de base ? Il faudra beaucoup plus que le cosmétique CNR Santé pour répondre à ces questions – à cet égard, je dois dire que je trouve scandaleux l’usage du sigle CNR sachant ce qu’il représente dans l’histoire de notre pays !
Notre groupe a rejeté l’Ondam en décembre dernier. Il n’y a absolument aucune raison, même avec l’augmentation qui nous est ici proposée, de l’approuver aujourd’hui. Telle est la raison pour laquelle notre amendement vise à supprimer l’article 15.
M. Rémi Féraud. Je demande la parole pour un rappel au règlement !
M. le président. Les amendements nos 1331, 1394 et 1427 ne sont pas soutenus.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Rappel au règlement, monsieur le président !
M. le président. Madame de La Gontrie, je donnerai la parole à M. Féraud au terme de la présentation des amendements de votre groupe.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Un rappel au règlement doit être accordé sur-le-champ !
M. le président. Madame de La Gontrie, c’est moi qui préside !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce n’est pas à vous de décider !
M. le président. La conférence des présidents a clairement précisé les règles. Je donnerai la parole à M. Féraud à la fin de la présentation de cette liasse d’amendements identiques.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 1457.
M. Éric Kerrouche. C’est le « Combat des voraces contre les coriaces, mais les voraces ont complètement mangé et dévoré les coriaces. » Cette citation est issue d’Ubu roi, d’Alfred Jarry. (Rires sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Monsieur le ministre, vous êtes passé du camp des coriaces à celui des voraces !
C’est exactement ce que démontre cet article 15, dont nous voulons la suppression, tout comme nous avons souhaité celle des articles 14 et 7, mais aussi celle de nombreux autres articles de ce projet de loi.
Quand on examine ce texte, on constate que le macronisme, c’est la langue et la grammaire du mépris social. (M. Bruno Sido s’exclame.) C’est accepter les hiérarchies sociales, donner une place à certains, mais sûrement pas aux plus faibles. C’est faire comprendre à ces derniers qu’ils sont des citoyens jetables. C’est leur expliquer que, puisqu’ils sont faibles, ils ne peuvent pas comprendre et qu’il faut qu’on prenne les bonnes décisions à leur place et qu’ils doivent faire, eux, des sacrifices qui leur sont imposés de l’extérieur.
Nous avons un problème de représentation démocratique, toutes ces voix n’étant pas assez représentées ici. La conséquence, comme l’ont montré de nombreuses analyses de sciences politiques, c’est que la plupart des politiques publiques néolibérales se font à leur détriment.
Monsieur le ministre, beaucoup a été dit sur cette réforme. Quand on étudie les chiffres – les sondages sont parfois trompeurs –, on mesure le taux de rejet de cette réforme. Entendez-le ! Redevenez un coriace !
Mme Émilienne Poumirol. L’article 36 n’est pas respecté, monsieur le président !
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l’amendement n° 1488.
Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le ministre, mon groupe politique ne comprend pas votre entêtement à passer en force, quoi qu’il en coûte à notre pays. En ne respectant pas les corps intermédiaires et en méprisant le Parlement, que vous prenez pour une chambre d’enregistrement, ce que le Sénat n’a jamais été, vous faites éclater la cohésion sociale.
Enfin, vous faites le pari que, après votre passage en force cette semaine, nous embrayerons sur le prochain texte en oubliant ce qu’il vient de se passer. Eh bien non ! Je crois que quelque chose a été cassé cette semaine dans la chambre haute et que cela laissera des traces encore longtemps.
Ce n’est pas le style de la maison de ne pas écouter, de ne pas rechercher le consensus, de ne pas chercher à améliorer les textes, au plus près de la réalité du terrain. Surtout, nous n’avons jamais reculé devant l’exercice du contrôle de l’action du Gouvernement, comme en témoignent les travaux de nos nombreuses commissions d’enquête et missions d’information.
Aujourd’hui, nous continuons de dire, avec ces amendements, que nous poursuivrons le combat pour l’hôpital public et pour les femmes et les hommes qui le font vivre.
M. le président. Les amendements nos 1525 et 1531 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 1561.
Mme Marie-Pierre Monier. Comme l’a dit mon collègue Montaugé, lorsque nous avons examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, nous avons dit que l’Ondam n’était pas à la hauteur des besoins. Il ne l’est pas non plus aujourd’hui dans le présent PLFRSS.
À l’époque, nous avions souligné, dans un contexte où notre système de soins et ses personnels sont exsangues, qu’il était plus que temps de sortir de la logique délétère de rationalisation budgétaire et de repartir de l’essentiel, à savoir les besoins en santé du pays.
La pénurie de soignants à laquelle notre pays est confronté doit nous interpeller sur la nécessité de rendre leur rémunération plus attractive, ainsi que leurs conditions de travail, ce qui suppose d’allouer des moyens à la hauteur de notre offre de santé.
Selon la revue The Lancet, tous modes d’exercice confondus, l’Hexagone compte en moyenne 336,5 soignants pour 10 000 habitants. À titre de comparaison, la moyenne en Europe de l’Ouest est de 407 soignants pour 10 000 habitants. Nous faisons figure de mauvais élèves en termes de densité en infirmiers – nous en comptons 87,7 pour 10 000 habitants – et de médecins – on en dénombre 24,8 pour 10 000 habitants. À titre de comparaison, la Norvège et l’Allemagne affichent respectivement 211 et 176 infirmiers pour 10 000 habitants.
Cette désertification, nous la payons d’ores et déjà très durement dans nos territoires ruraux. Selon l’Association des maires ruraux de France (AMRF), il est six fois plus difficile de consulter un médecin en milieu rural qu’en ville. Ce phénomène va en s’accélérant avec le vieillissement du personnel médical.
Dans son rapport intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a pointé le manque criant de gynécologues en milieu rural.
Ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale était pourtant l’occasion rêvée pour le Gouvernement de nous présenter un Ondam plus ambitieux. Tel n’est malheureusement pas le cas.
Il n’y a donc qu’une solution : le retrait de cette réforme !
M. le président. L’amendement n° 1613 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1643.
Mme Émilienne Poumirol. La communication, c’est votre domaine ! Jamais un Ondam n’a été fixé à un tel taux, dites-vous.
Ce que vous oubliez de dire, c’est que ce taux est très inférieur à celui de l’inflation. En euros constants, le budget des hôpitaux est en très nette baisse, alors que nous connaissons tous les immenses difficultés de nos hôpitaux publics – manque de personnel et de moyens en général.
Face aux grands défis du futur, vous continuez de tuer à petit feu l’hôpital public. C’est peut-être parce que vous avez une vision très libérale de la santé. Les fonds de pension privés de type Ramsay, qui ont acheté un grand nombre de cliniques, achètent actuellement les centres de soins primaires. Jusqu’à quand l’hôpital public résistera-t-il ?
Alors que les métiers du soin sont de moins de moins attractifs, vous proposez au personnel de travailler deux ans de plus. Vous avez oublié que vous les avez applaudis ; aujourd’hui, vous les méprisez. Ce n’est que du mépris !
M. le président. Les amendements nos 1682, 1716 et 1737 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1770.
Mme Michelle Meunier. Cet amendement, comme ceux de mes collègues, vise à supprimer l’article 15.
Pour ma part, j’avancerai un argument supplémentaire : vouloir maintenir l’Ondam inchangé alors que cette réforme reporte l’âge légal de départ à la retraite de deux ans, c’est insincère.
Les personnes âgées de 62 à 64 ans au chômage ou en emploi ont des risques accrus de fatigue. Nous avons parlé hier de pénibilité, d’usure professionnelle, de santé au travail. Les conséquences de cet épuisement ne seront pas prises en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles dans un premier temps. Les arrêts maladie, les indemnités journalières auront des incidences sur la branche maladie.
Malgré tout, face à cela, face aux manifestations historiques qui ont lieu en France depuis deux mois, et alors que 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans, la seule réponse que nous obtenons, monsieur le ministre, c’est le mépris : votre mépris pour l’opposition sénatoriale, le mépris, surtout, du Président de la République, qui refuse de rencontrer les syndicats, le mépris pour les salariés, le mépris pour les Français.
Votre projet n’est pas légitime, nous en demandons le retrait.
M. le président. Les amendements nos 1783 et 1810 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1840.
M. Patrick Kanner. Nous tenons, nous résistons, d’amendement en amendement, d’article en article. Je salue la résilience de nos collègues de droite, qui nous écoutent… Ça bouge encore un peu en face ! (Sourires sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
La situation me fait penser à un film que j’ai vu dans ma jeunesse, et que vous avez vous aussi certainement vu, parce que nous avons eu la même jeunesse : c’est Alamo.
M. Olivier Paccaud. Davy Crockett !
M. Patrick Kanner. Le siège de Fort Alamo a duré dix jours, soit le même temps que nos débats. Le 6 mars 1836, le trappeur Davy Crokett et d’autres – ils étaient 187 – sont tombés face à 5 000 soldats mexicains alors qu’ils défendaient l’autonomie et l’indépendance du Texas.
Vous n’allez pas nous faire chuter physiquement, mais vous allez nous faire tomber politiquement, je n’en doute pas un seul instant. Pourtant, mes chers collègues, même si vous remportez, comme c’est fort probable, une victoire dans les heures qui viennent,…