Séance du 9 avril 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

Mmes Catherine Di Folco, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

3. Questions orales

stratégie industrielle française de production d’acier décarboné en panne faute de filière d’hydrogène vert

Question n° 1162 de M. Sebastien Pla. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ; M. Sebastien Pla.

mutualisation entre opérateurs des antennes-relais de téléphonie

Question n° 1180 de Mme Marta de Cidrac. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

guichet unique

Question n° 1187 de Mme Sonia de La Provôté. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

situation des salariés de la grande distribution

Question n° 1208 de M. Jean-Claude Tissot. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

avenir du projet ecocombust

Question n° 1083 de M. Philippe Grosvalet. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ; M. Philippe Grosvalet.

difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d’eau

Question n° 1100 de M. Olivier Bitz, en remplacement de M. Didier Rambaud, auteur de la question. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

situation des choucas

Question n° 1160 de M. Michel Canévet. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Michel Canévet.

financement des contraintes d’investissement subies par les distributeurs d’eau

Question n° 1194 de Mme Kristina Pluchet. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.

communication de documents sensibles

Question n° 1105 de M. Cédric Chevalier. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.

intégration du réolais dans le programme « france ruralités revitalisation »

Question n° 1141 de Mme Florence Lassarade. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; Mme Florence Lassarade.

précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement

Question n° 1174 de M. Alain Joyandet. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Alain Joyandet.

dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats

Question n° 1197 de M. Jean-Raymond Hugonet. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Jean-Raymond Hugonet.

accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique

Question n° 1200 de M. Fabien Genet. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Fabien Genet.

conséquences de la suppression de la navette nice - paris orly d’air france

Question n° 1169 de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.

violences à l’encontre des élus

Question n° 524 de M. Édouard Courtial. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Édouard Courtial.

création d’un agrément « bail réel solidaire »

Question n° 1126 de M. Yves Bleunven. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.

modalités de sanction des communes n’atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

Question n° 1172 de M. Olivier Paccaud. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.

problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales

Question n° 1185 de Mme Frédérique Puissat. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; Mme Frédérique Puissat.

frais des associations patriotiques de bénévoles

Question n° 1038 de Mme Christine Herzog. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Christine Herzog.

désengagement des forces françaises et de la représentation diplomatique au niger

Question n° 1066 de M. Jean-Luc Ruelle. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

équivalence entre permis c et permis d

Question n° 1182 de M. Pierre Jean Rochette. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Pierre Jean Rochette.

conditions de sécurité de la gare maritime de dzaoudzi à mayotte

Question n° 1210 de M. Saïd Omar Oili. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Saïd Omar Oili.

étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux olympiques et paralympiques

Question n° 1199 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Marie-Arlette Carlotti.

délocalisation des épreuves du concours commun des instituts nationaux polytechniques 2024

Question n° 1212 de M. Francis Szpiner. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Francis Szpiner.

délinquance juvénile en guadeloupe

Question n° 1213 de M. Dominique Théophile. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Dominique Théophile.

alerte sur le financement des associations locales à bobigny

Question n° 1175 de M. Fabien Gay. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Fabien Gay.

interdiction des réseaux d’influence des frères musulmans en france et en europe

Question n° 1176 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Nathalie Goulet.

délit de fuite et note 89

Question n° 1148 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

recours aux professionnels de santé diplômés hors union européenne

Question n° 1070 de M. Bruno Belin. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; M. Bruno Belin.

situation alarmante de la santé mentale en france

Question n° 1072 de Mme Annick Billon. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; Mme Annick Billon.

augmentation des tarifs des mutuelles santé

Question n° 1146 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.

situation des infirmières dites « asalée »

Question n° 1161 de M. Patrice Joly. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.

dysfonctionnements de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux

Question n° 1191 de M. Christian Klinger. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; M. Christian Klinger.

pénurie de médicaments

Question n° 1193 de M. Hugues Saury. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.

inquiétudes sur les modalités d’octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question n° 991 de M. Jean-Jacques Michau. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; M. Jean-Jacques Michau.

situation budgétaire alarmante du centre hospitalier camille-claudel en charente

Question n° 1081 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; Mme Nicole Bonnefoy.

conséquences d’une disparition définitive du centre médico-psychologique pour enfants et adolescents au vigan

Question n° 1189 de M. Laurent Burgoa. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; M. Laurent Burgoa.

situation de la maison d’arrêt de béthune

Question n° 1186 de Mme Amel Gacquerre. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; Mme Amel Gacquerre.

mesures de réduction de la surpopulation carcérale

Question n° 1211 de Mme Marion Canalès. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.

situation de la rentrée scolaire 2024-2025 en guadeloupe

Question n° 1117 de Mme Solanges Nadille. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.

arrêt du financement des séances d’éducation à la sexualité

Question n° 1215 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; Mme Laurence Rossignol.

organisation des festivals de l’été pendant les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024

Question n° 1086 de Mme Else Joseph. – Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.

alcaloïdes pyrrolizidiniques et désarroi des producteurs

Question n° 1120 de M. Lucien Stanzione. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Lucien Stanzione.

conséquences de l’utilisation des dispositifs antigrêle et impact sur les précipitations

Question n° 1196 de Mme Monique de Marco. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

application du décret relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites natura 2000

Question n° 1214 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud

4. Continuité du service public de transports et droit de grève. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi

M. Philippe Tabarot, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Pierre Barros. – M. Pierre Barros ; M. Stéphane Demilly ; M. Philippe Tabarot, rapporteur ; M. Patrice Vergriete, ministre délégué ; Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Olivier Jacquin ; M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 9 de M. Jacques Fernique. – M. Jacques Fernique ; M. Stéphane Le Rudulier ; M. Philippe Tabarot, rapporteur ; M. Patrice Vergriete, ministre délégué ; M. Gilbert-Luc Devinaz ; M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public n° 171.

Discussion générale (suite)