Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée
senatoriales_en_savoir_plus Comprendre les élections sénatoriales La carte des élections 2011 Qui élit les sénateurs ? Les caractéristiques du scrutin En savoir plus Accueil Accueil

Les évolutions du mode de scrutin sénatorial

  • De 1959 à 2000, le scrutin proportionnel était appliqué à partir du seuil de 5 sièges à pourvoir.

  • La loi du 10 juillet 2000 a abaissé ce seuil à 3.

  • La loi du 30 juillet 2003 a remonté ce seuil à 4.

 

 

Les deux modes de scrutin

=> il est uninominal lorsque le département n’est représenté que par un seul sénateur et plurinominal dans le cas contraire ;
=> les candidatures peuvent être isolées ou groupées en listes qui peuvent être complétées ou modifiées. A l’issue du scrutin, le décompte des voix ne se fait pas par liste mais par nom ;
=> pour être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits ;
=> Il est possible de se déclarer candidat au second tour sans avoir été candidat au premier.

=> les listes sont établies sans possibilité de panachage, ni de vote préférentiel ;
=> chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;
=> détermination du nombre de candidats élus dans chaque liste (voir application du quotient électoral ci-dessous).

Calcul du quotient électoral :

Exemple d’un département où 5 sièges sont à pourvoir et où 3 listes sont en compétition. Hypothèse : 1532 suffrages exprimés :

  • la liste A obtenant 1023 voix, 
  • la liste B obtenant 258 voix,
  • et la liste C obtenant 253 voix.

Nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges soit 1532/5 = 306,4     

Attribution des sièges au quotient :        

Nombre de sièges obtenus = nombre de suffrages recueillis/quotient électoral. Le résultat est arrondi au nombre entier inférieur, ce qui donne :  

  • pour la liste A : 1023/306,4 soit 3 sièges,
  • pour la liste B : 258/306,4 soit 0 siège
  • et pour la liste C : 253/306,4 soit 0 siège également.     

Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne :

Dans cet exemple, il reste deux sièges à attribuer. On attribue fictivement à chaque liste le siège suivant et on divise le nombre de voix obtenues par chaque liste par ce nombre fictif de sièges. La liste qui obtient le nombre le plus élevé se voit attribuer le siège.

On répète l’opération pour les sièges suivants. Ainsi, pour l’attribution du 4ème siège, on fait les calculs suivants :     

  • pour la liste A : 1023/(3+1) = 255,75
  • pour la liste B : 258/(0+1) = 258  
  • pour la liste C : 251/(0+1) = 251.


La liste B se voit donc attribuer le 4ème siège. Pour l’attribution du 5ème siège, les calculs sont les suivants :

  • pour la liste A : 1023/(3+1) = 255,75
  • pour la liste B : 258/(1+1) = 129
  • pour la liste C : 251/(0+1) = 251.


La liste A se voit donc attribuer le 5ème siège.

L'ordre des élus

  • en premier lieu les candidats élus au quotient, d'après l'ordre de présentation sur les listes et en commençant par la liste qui aura obtenu le plus de suffrages;

  • ensuite, les candidats élus à la plus forte moyenne, toujours d'après l'ordre de présentation sur les listes, et en commençant par les moyennes les plus élevées.

 

 

Les textes de référence

illustration : photo code électoral © Herreneck -Fotoliua.com


Code électoral :

  • Partie législative, livre  II  Élection des sénateurs des départements :    


  •  Partie réglementaire, livre II Élection des sénateurs des départements :

  • Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs (Néant)

  • Titre II : Composition du collège électoral (Art. R 130-1)

  • Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Art. R 131 à R 148)

  • Titre IV : Élection des sénateurs (Art. R 149 à R 171)

illustration : couverture du recueil des Pouvoirs publics © Sénat


Le recueil des Pouvoirs Publics : les textes