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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITES DU SENAT



Division des archives
Edition au 31 décembre 2001

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XIII. PÉTITIONS

(Articles 87 à 89 bis du Règlement)

N° 70-187 du 20 décembre 2000 - Mme Joëlle Martin et autres pétitionnaires demandent en faveur des orphelins des victimes de la déportation les mêmes mesures de réparation que pour les victimes des persécutions antisémites (feuilleton n° 44 du 9 janvier 2001).

N° 70-188 du 20 décembre 2000 - M. Jean Bouldoire et autres pétitionnaires demandent que la révision de la loi Veil soit l'occasion de mettre en place un plan national d'assistance à la femme enceinte en détresse (feuilleton n° 44 du 9 janvier 2001).

N° 70-189 du 2 janvier 2001 - Docteur Pascale Surugue, gynécologue, et autres pétitionnaires demandent que soit rejetée la suppression de l'obligation de l'entretien avant la décision d'interruption volontaire de grossesse (feuilleton n° 44 du 9 janvier 2001).

N° 70-190 du 6 février 2001 - Mme Benoîte Taffin, présidente de Contribuables associés, demande que soit créée une mission d'information en vue d'étudier les modalités de création d'une agence de contrôle parlementaire (feuilleton n° 57 du 7 février 2001).

N° 70-191 du 6 février 2001 - Maître Eric Boyer, avocat à la Cour, demande que soient prises en compte les difficultés rencontrées par les entreprises de petites et moyennes structures (feuilleton n° 57 du 7 février 2001).

N° 70-192 du 1er mars 2001 - Mme Halgrain, présidente de l'association d'aide à domicile ASSAD, et autres pétitionnaires demandent que l'on permette aux familles et aux personnes âgées, malades ou handicapées qui le souhaitent de vivre à leur domicile en étant soignées et aidées dans les actes de la vie quotidienne (feuilleton n° 59 du 27 mars 2001).

N° 70-193 du 1er mars 2001 - Mme Claudine Baey et autres pétitionnaires demandent que le Parlement refuse de voter les dispositions pénales de certains articles du nouveau code de la santé publique, qu'une proposition de loi abroge toute disposition rendant les vaccinations obligatoires et la création d'une commission d'enquête sur les accidents post-vaccinaux (feuilleton n° 59 du 27 mars 2001).

N° 70-194 du 15 mai 2001 - M. Jean-Philippe Messaoudi, président du comité départemental de tir de la Dordogne, s'oppose au projet de loi dit de « sécurité quotidienne » (réglementation des armes à feu) (feuilleton n° 76 du 16 mai 2001).

N° 70-195 du 4 octobre 2001 - M. J.M. Bulet, président directeur général de S.A.S. Maintenance Soudure Industrielle et autres pétitionnaires, demandent l'assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures sans remise en cause de l'ensemble des dispositions en vigueur (feuilleton n° 4 du 9 octobre 2001).

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