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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITES DU SENAT



Division des archives
Edition au 31 décembre 2002

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VII. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

(nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire,

en application de l'article 103, alinéa 2, du Règlement du Sénat)

Bureau nommé le 15 octobre 2002

(JO Lois et décrets du 16 octobre 2002)

Président

Jacques Oudin

Vice-président

François Trucy

Secrétaire rapporteur

Marc Massion

Membres nommés le 09-10-2002

(JO Lois et décrets le 10-10-2002)

Marie-Claude Beaudeau

Gérard Braun

Fernand Demilly

Yves Détraigne

Yves Fréville

Yann Gaillard

Gérard Roujas

VIII. HAUTE COUR DE JUSTICE ET COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

A. HAUTE COUR DE JUSTICE

(Art. 67 de la Constitution)

Membres élus par le Sénat

Titulaires

Suppléants

Hubert Haenel

Lucien Lanier

Jean-Pierre Schosteck

Patrice Gélard

José Balarello

Jean-Pierre Cantegrit

Jean-Marie Poirier

Georges Othily

Roland Courteau

Jean-Louis Carrère

Nicole Borvo

Michel Dreyfus-Schmidt

François Trucy

Jean Faure

Roger Karoutchi

Jean-Marc Pastor

Claude Saunier

Jacques Peyrat

B. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

(Art. 68-2 de la Constitution)

Membres élus par le Sénat

Titulaires

Suppléants (1)

Hubert Haenel

Patrice Gélard

José Balarello

Jean-Jacques Hyest

Claude Saunier

Michel Dreyfus-Schmidt

René-Georges Laurin

Lucien Lanier

François Trucy

Jean-Marie Poirier

Jean-François Picheral

Josette Durrieu

(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer

IX. DÉLÉGATIONS ET OFFICES PARLEMENTAIRES

A. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE

(Loi n° 79-564 du 6 juillet 1979)

Modifications intervenues en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette

délégation

Devient membre de cette délégation

09-06-2002

Xavier Darcos*

 

06-07-2002

 

Gérard César

17-10-2002

Maryse Bergé-Lavigne

Bernard Frimat

* cessation de son mandat de sénateur

Bureau

Président

Hubert Haenel

Vice-présidents

Denis Badré

Danielle Bidard-Reydet

Jean-Léonce Dupont

Claude Estier

Jean François-Poncet

Lucien Lanier

Secrétaire

Hubert Durand-Chastel

Membres

Bernard Angels

Robert Badinter

Jacques Bellanger

Jean Bizet

Jacques Blanc

Maurice Blin

Gérard César

Gilbert Chabroux

Robert Del Picchia

Michelle Demessine

Marcel Deneux

Jean-Paul Emin

Pierre Fauchon

André Ferrand

Philippe François

Bernard Frimat

Yann Gaillard

Emmanuel Hamel

Serge Lagauche

Louis Le Pensec

Aymeri de Montesquiou

Joseph Ostermann

Jacques Oudin

Simon Sutour

Jean-Marie Vanlerenberghe

Paul Vergès

Xavier de Villepin

Serge Vinçon

B. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES

(Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979)

Représentants du Sénat

Annick Bocandé

Jean-Claude Carle

Monique Cerisier-ben Guiga

Jean Chérioux

Claude Domeizel

Serge Franchis

Francis Giraud

Janine Rozier

André Vallet

Paul Vergès

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION

(Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982)

Bureau

Président

Joël Bourdin

Vice-présidents

Evelyne Didier

Serge Lepeltier

Jean-Pierre Plancade

Marcel Lesbros

Secrétaires

Yvon Collin

Pierre André

Membres

Gérard Bailly

Joseph Kergueris

Patrick Lassourd

Michel Pelchat

Daniel Percheron

Roger Rinchet

Gérard Roujas

Bruno Sido

D. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

(Loi n° 99-533 du 25 juin 1999)

Modifications intervenues en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

08-06-2002

Jean-Pierre Raffarin*

 

06-07-2002

 

Alain Fouché

25-07-2002

Jean François-Poncet est élu président

* cessation de son mandat de sénateur

Bureau

Président

Jean François-Poncet

Vice-présidents

Claude Belot

Yolande Boyer

Evelyne Didier

Gérard Larcher

Secrétaire

François Gerbaud

Membres

Roger Besse

Alain Fouché

Jacqueline Gourault

Jean-Marc Juilhard

Jacques Oudin

Jean-Claude Peyronnet

Bernard Piras

Claude Saunier

Alain Vasselle

E. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

(Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999)

Modifications intervenues en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

20-02-2002

Nomination de Michèle André et Monique Cerisier-ben Guiga, en remplacement de Dinah Derycke* et Jean-François Picheral

21-02-2002

Gisèle Gautier est élue présidente

09-06-2002

Xavier Darcos**

 

27-06-2002

Sylvie Desmarescaux est élue vice-présidente

06-07-2002

 

Brigitte Bout

* décédée

** cessation de son mandat de sénateur

Bureau

Présidente

Gisèle Gautier

Vice-présidents

Paulette Brisepierre

Sylvie Desmarescaux

Françoise Henneron

André Vallet

Danièle Pourtaud

Hélène Luc

Secrétaires

Patrice Gélard

Jean-Guy Branger

André Ferrand

Membres

Michèle André

Maryse Bergé-Lavigne

Annick Bocandé

Brigitte Bout

Claire-Lise Campion

Monique Cerisier-ben Guiga

Marcel-Pierre Cléach

Yvon Collin

Gérard Cornu

Robert Del Picchia

Claude Domeizel

Josette Durrieu

Françoise Férat

Yann Gaillard

Francis Giraud

Alain Gournac

Serge Lagauche

Serge Lepeltier

Valérie Létard

Josiane Mathon

Philippe Nachbar

Anne-Marie Payet

Gisèle Printz

Janine Rozier

Odette Terrade

André Trillard

F. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983)

Bureau (JO Lois et décrets du 11-07-2002)

Président

Claude Birraux, député

Premier vice-président

Henri Revol, sénateur

Vice-présidents

Claude Gatignol, Pierre Lasbordes, Jean-Yves Le Déaut, députés

Pierre Laffitte, Gérard Miquel, René Trégouët, sénateurs

Membres nommés par le Sénat (JO Lois et décrets du 06-07-2002)

Jean-Paul Alduy

Marie-Christine Blandin

Marcel Deneux

Jean-Claude Etienne

Francis Giraud

Pierre Laffitte

Jean-Louis Lorrain

Jean-Louis Masson

Gérard Miquel

Bernard Piras

Daniel Raoul

Ivan Renar

Henri Revol

Bernard Saugey

Claude Saunier

Bernard Seillier

René Trégouët

Jacques Valade

G. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION

(Loi n° 96-516 du 14 juin 1996)

Modification intervenue en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cet office

Devient membre de cet office

22-01-2002

Dinah Derycke*

 

* décédée

Bureau

Président de droit

René Garrec, sénateur

Vice-président de droit

Bernard Roman, député

Vice-présidents

Christophe Caresche, N., député

N., Patrice Gélard, sénateur

Secrétaires

Robert Bret, sénateur

François Sauvadet, député

Membres nommés par le Sénat

Membres de droit

(représentants des commissions permanentes)

Membres désignés par les groupes

René Garrec

Alain Dufaut

Charles Guené

Daniel Goulet

Annick Bocandé

Jacques Pelletier

Patrice Gélard

Michèle André

Robert Badinter

Robert Bret

Jean-Jacques Hyest

Jean-René Lecerf

Jacques Mahéas

Bernard Saugey

N.

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