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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITES DU SENAT



Division des archives
Edition au 31 décembre 2002

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X. ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)

Bureau (31-07-2002)

Président

Michel Voisin, député

Premier vice-président

Vice-présidents

Christian de La Malène, sénateur

Roland Blum, Jean-Claude Lefort, députés

Claude Estier, Xavier Pintat, sénateurs

Membres nommés par le Sénat

Michèle Demessine

Pierre Fauchon

B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE ET À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO)

Bureau (17-09-2002)

Président

Jean-Claude Mignon, député

Président délégué

Vice-présidents

Jean-Pierre Masseret, sénateur

Bernard Schreiner, René André, Claude Evin, Denis Jacquat, François Loncle, François Rochebloine, députés

Marcel Debarge, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Francis Grignon, Jacques Legendre, sénateurs

Présidente de la commission de suivi du Conseil de l'Europe

Josette Durrieu, sénateur

Représentants du Sénat (20-07-2002)

Délégués titulaires

Délégués suppléants

Marcel Debarge

Josette Durrieu

Francis Grignon

Jacques Legendre

Jean-François Le Grand

Philippe Nachbar

Jean-Guy Branger

Michel Dreyfus-Schmidt

Daniel Goulet

Jean-Pierre Masseret

Jean-Louis Masson

Xavier Pintat

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN

Composition pour la période 2001-2004* :

(Nomination le 30 octobre 2001)

Présidente

Paulette Brisepierre

Titulaires

Suppléants

Jean-Yves Autexier

Jean-Guy Branger

Jacques Chaumont

Jean-Pierre Demerliat

Roland du Luart

André Rouvière

Danielle Bidard-Reydet

Didier Boulaud

Daniel Goulet

Jacques Legendre

Michel Pelchat

Jean-Marie Poirier

Gérard Roujas

André Vallet

Xavier de Villepin

N.

* la composition de cette délégation n'est pas publiée au JO Lois et décrets

D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)

Modifications intervenues en cours d'année

Cesse d'appartenir à cette assemblée

Devient membre de cette assemblée

Xavier Darcos*

Laurent Béteille

Hubert Falco*

 

* cessation de son mandat de sénateur

Bureau

Président de droit

Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée Nationale

Président délégué

Bruno Bourg-Broc, député

Vice-président délégué

Guy Penne, sénateur

Premier vice-président

Xavier de Villepin, sénateur

Vice-présidents

Michel Herbillon, député

Michel Françaix, député

Maurice Leroy, député

Jacques Brunhes, député

Trésorier

Joël Bourdin, sénateur

Trésorier adjoint

Yann Gaillard, sénateur

Secrétaire général

Philippe Marini, sénateur

Secrétaire général adjoint

Gérard Bapt, député

Secrétaires

Georges Fenech, député

Claude Girard, député

Christian Philip, député

Denis Badré, sénateur

Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur

Ivan Renar, sénateur

André Vallet, sénateur

Membres nommés par le Sénat

Michèle André

Michel Bécot

Monique Cerisier-ben Guiga

Philippe Darniche

Adrien Gouteyron

Simon Loueckhote

Danièle Pourtaud

Henri de Raincourt

Victor Reux

M. Jacques Legendre, sénateur, membre de droit, est secrétaire général parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

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