INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITES DU SENAT

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Division des archives

Edition au 31 décembre 2002

X. ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)

Bureau (31-07-2002)

Président

Michel Voisin, député

Premier vice-président

Vice-présidents

Christian de La Malène, sénateur

Roland Blum, Jean-Claude Lefort, députés

Claude Estier, Xavier Pintat, sénateurs

*Membres nommés par le Sénat*
Michèle Demessine	Pierre Fauchon

B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE ET À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO)

*Bureau* (17-09-2002)
*Président*	Jean-Claude Mignon, député
*Président délégué* *Vice-présidents*	Jean-Pierre Masseret, sénateur Bernard Schreiner, René André, Claude Evin, Denis Jacquat, François Loncle, François Rochebloine, députés Marcel Debarge, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Francis Grignon, Jacques Legendre, sénateurs
*Présidente de la commission de suivi du Conseil de l'Europe*	Josette Durrieu, sénateur

Représentants du Sénat (20-07-2002)

Délégués titulaires

Délégués suppléants

Marcel Debarge

Josette Durrieu

Francis Grignon

Jacques Legendre

Jean-François Le Grand

Philippe Nachbar

Jean-Guy Branger

Michel Dreyfus-Schmidt

Daniel Goulet

Jean-Pierre Masseret

Jean-Louis Masson

Xavier Pintat

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN

Composition pour la période 2001-2004* :

(Nomination le 30 octobre 2001)

Présidente

Paulette Brisepierre

Titulaires

Suppléants

Jean-Yves Autexier

Jean-Guy Branger

Jacques Chaumont

Jean-Pierre Demerliat

Roland du Luart

André Rouvière

Danielle Bidard-Reydet

Didier Boulaud

Daniel Goulet

Jacques Legendre

Michel Pelchat

Jean-Marie Poirier

Gérard Roujas

André Vallet

Xavier de Villepin

* la composition de cette délégation n'est pas publiée au JO Lois et décrets

D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)

*Modifications intervenues en cours d'année*
*Cesse d'appartenir à cette assemblée*	*Devient membre de cette assemblée*
Xavier Darcos*	Laurent Béteille
Hubert Falco*

* cessation de son mandat de sénateur

*Bureau*
*Président de droit*	Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée Nationale
*Président délégué*	Bruno Bourg-Broc, député
*Vice-président délégué*	Guy Penne, sénateur
*Premier vice-président*	Xavier de Villepin, sénateur
*Vice-présidents*	Michel Herbillon, député Michel Françaix, député Maurice Leroy, député Jacques Brunhes, député
*Trésorier*	Joël Bourdin, sénateur
*Trésorier adjoint*	Yann Gaillard, sénateur
*Secrétaire général*	Philippe Marini, sénateur
*Secrétaire général adjoint*	Gérard Bapt, député
*Secrétaires*	Georges Fenech, député Claude Girard, député Christian Philip, député Denis Badré, sénateur Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur Ivan Renar, sénateur André Vallet, sénateur
*Membres nommés par le Sénat*
Michèle André Michel Bécot Monique Cerisier-ben Guiga Philippe Darniche Adrien Gouteyron	Simon Loueckhote Danièle Pourtaud Henri de Raincourt Victor Reux

M. Jacques Legendre, sénateur, membre de droit, est secrétaire général parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.