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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITES DU SENAT



Division des archives
Edition au 31 décembre 2002

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XIII. GROUPE DE RÉFLEXION SUR L'INSTITUTION SÉNATORIALE

COMPOSITION

Président

Daniel Hoeffel

Membres titulaires

Jean Pierre Bel

Robert Bret

René Garrec

Patrice Gélard

Michel Mercier

Jacques Pelletier

Membres suppléants

Jean Arthuis

Nicole Borvo

Jean-Patrick Courtois

Gérard Delfau

Jean-Claude Peyronnet

Henri de Raincourt

Rapport déposé au Bureau du Sénat le 2 juillet 2002

XIV. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Organismes

Représentants

Titulaires/Suppléants

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Robert Del Picchia

Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Paulette Brisepierre

Xavier de Villepin

Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Jean-Pierre Cantegrit

Commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger

Robert Del Picchia

Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Daniel Goulet

Pierre Martin

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement comité directeur du fonds d'aide et de coopération)

Paulette Brisepierre

Michel Charasse

AGRICULTURE

Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations agricoles

Joël Bourdin

Roger Lagorsse

Comité de contrôle du fonds forestier national

Yann Gaillard

Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers

Jean-Paul Emin

Philippe Leroy

Conseil national de la montagne

Michèle André

Paul Blanc

Pierre Herisson

Jean-Pierre Vial

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Bernard Joly

Gérard Larcher

Claude Belot

Bernard Saugey

Yolande Boyer

ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Marcel Lesbros

Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

Jacques Baudot

Auguste Cazalet

Marcel-Pierre Cléach

Marcel Lesbros

Roger Lagorsse

Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension

Auguste Cazalet

Marcel-Pierre Cléach

Marcel Lesbros

Bernard Joly

Francis Giraud

Nicole Borvo

Gisèle Printz

Gilbert Barbier

Gisèle Gautier

Emmanuel Hamel

Jean-Pierre Fourcade

Guy Fischer

Gérard Roujas

Robert Del Picchia

Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer

Gisèle Printz

Joseph Ostermann

COLLECTIVITÉS LOCALES

Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) dans les communes rurales

Joël Bourdin

Yves Détraigne

Comité des finances locales

Jacques Oudin

René Garrec

Michel Mercier

Yves Fréville

Conseil national des services publics départementaux et communaux

Bernard Saugey

Jean-Claude Peyronnet

René-Georges Laurin

Pierre Jarlier

COMMUNICATION

Conseil d'administration de la sociétéFrance 2

Philippe Nachbar

Conseil d'administration de la sociétéFrance 3

Philippe Richert

Conseil d'administration del'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Daniel Eckenspieller

Conseil d'administration de la sociétéRadio-France

Jean-François Picheral

Conseil d'administration de la sociétéRadio-France internationale (RFI)

Louis Duvernois

Conseil d'administration de la société France Télévision

Louis de Broissia

Conseil d'administration de la société Réseau France outre-mer

Philippe Nogrix

Conseil d'administration de la sociétéLa Cinquième

Pierre Laffitte

Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième

Jean-Léonce Dupont

Ivan Renar

CULTURE ET ÉDUCATION

Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Yann Gaillard

Marcel Vidal

Conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Jean-Paul Alduy

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Jean-Léonce Dupont

Jean-Philippe Lachenaud

Conseil national des fondations

Fernand Demilly

Conseil national de l'enseignement supérieur privé

Jean-Philippe Lachenaud

Jacques Legendre

Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Daniel Eckenspieller

Françoise Férat

Annie David

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

Louis Moinard

Haut conseil de l'évaluation de l'école

Jean-Claude Carle

Haut conseil des musées de France

(décret n° 2002-628 du 25 avril 2002)

Philippe Richert

Philippe Nachbar

DÉFENSE

Comité des prix de revient des fabrications d'armement

François Trucy

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Denis Badré

Commission consultative du secret de la défense nationale

Roger Romani

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Marie-Claude Beaudeau

Christian de La Malène

Conseil supérieur de la réserve militaire

Jean-Pierre Masseret

Serge Vinçon

Roger Romani

Jean-Pierre Plancade

DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)

Roland du Luart

Simon Loueckhote

Georges Mouly

Michel Charasse

Comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)

Lucette Michaux-Chevry

Roland du Luart

Rodolphe Désiré

Comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)

Victor Reux

Georges Othily

Lucette Michaux-Chevry

Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer

(décret n° 2002-258 du 22 février 2002)

Lucette Michaux-Chevry

Jean-Paul Virapoullé

Claude Lise

ÉCONOMIE ET FINANCES

Conseil national des assurances

Philippe Marini

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Philippe Marini

Conférence économique annuelle

Philippe Marini

Jean Arthuis

Conseil supérieur de la coopération

Jean-Paul Emorine

Roger Lagorsse

Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Gérard Braun

Jacques Oudin

Roger Karoutchi

Eric Doligé

Conseil national du crédit

Paul Loridant

Jean-Philippe Lachenaud

Commission supérieure du crédit maritime mutuel

Alain Gérard

André Trillard

Charles Revet

Commission centrale de classement des débits de tabac

Auguste Cazalet

Comité national de l'euro

Philippe Marini

Jean Arthuis

Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie

Yann Gaillard

Jacques Chaumont

Conseil national de l'information statistique

Hilaire Flandre

Bernard Joly

Haut conseil du secteur public

Yves Fréville

Jean-René Lecerf

Jacques Oudin

Jean-Paul Virapoullé

Conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Jacques Chaumont

Michel Charasse

Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration

Roland du Luart

Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance

Henri Torre

Commission d'examen des pratiques commerciales

Gérard Cornu

Commission nationale des aides publiques aux entreprises

Joseph Ostermann

Marie-Claude Beaudeau

Gérard Cornu

Denis Badré

Yann Gaillard

Paul Raoult

Commission de vérification des fonds spéciaux (art. 54 de la loi de finances pour 2002)

François Marc

Serge Vinçon

Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (décret n° 2002-709 du 2 mai 2002)

Paul Loridant

ÉNERGIE

Commission consultative pour la production de carburants de substitution

Philippe François

Yves Détraigne

Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Michel Doublet

Henri Revol

Jean Besson

Joseph Kergueris

Conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Christian Gaudin

Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale

Henri Revol

Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

Henri Revol

Agence de prévention et de surveillance des risques miniers (décret n° 2002-353 du 25 mars 2002)

Daniel Reiner

Jean-Louis Masson

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Claude Biwer

Charles Guené

ENVIRONNEMENT, LOGEMENT, URBANISME

Conseil national du bruit

Paul Blanc

Nelly Olin

Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (décret n° 2002-328 du 8 mars 2002)

Marcel Deneux

Gérard Le Cam

Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Raymond Courrière

Ambroise Dupont

Jean-Paul Amoudry

Marcel Vidal

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Gérard Cornu

Conseil national de l'habitat

Pierre Herisson

Marcel-Pierre Cléach

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Jean Bizet

Bernard Joly

Marie-Christine Blandin

Ambroise Dupont

Commission nationale du débat public

Patrick Lassourd

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Rodolphe Désiré

André Ferrand

Lucien Lanier

Robert Laufoaulu

Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Bruno Sido

Ambroise Dupont

Jean-Pierre Schosteck

Conférence permanente "habitat, construction, développement durable" (décret n° 2002-484 du 9 avril 2002)

Francis Grignon

Marcel-Pierre Cléach

INTÉRIEUR, LIBERTÉS PUBLIQUES

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Jean-Paul Amoudry

Michèle San Vicente

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Gérard Longuet

Commission nationale consultative des gens du voyage

José Balarello

Jean-Patrick Courtois

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Alex Türk

Philippe Nogrix

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

André Dulait

Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux

François Trucy

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Daniel Eckenspieller

Jean-François Picheral

Annie David

Jean-Léonce Dupont

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Jean-Pierre Schosteck

JEUNESSE, SPORTS, TOURISME, VIE ASSOCIATIVE

Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature

Jacques Valade

Comité de l'éthique du loto sportif

Jean-Léonce Dupont

Jean-Claude Carle

Commission nationale du sport de haut niveau

Michel Sergent

Bernard Murat

Conseil national du tourisme

Bernard Joly

Xavier Pintat

Claude Belot

Jean Besson

Marie-Claude Beaudeau

Paul Raoult

Jacques Chaumont

Aymeri de Montesquiou

Pierre Herisson

Lucette Michaux-Chevry

JUSTICE, LÉGISLATION GÉNÉRALE

Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

Hubert Haenel

Georges Othily

Henri de Richemont

Conseil supérieur de l'adoption

Laurent Béteille

Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

Robert Badinter

Commission supérieure de codification

Patrice Gélard

Henri de Richemont

Commission de suivi de la détention provisoire

Jean-Jacques Hyest

Conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées

Nicolas About

Claire-Lise Campion

POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

Gérard Delfau

Pierre Herisson

René Trégouët

François Trucy

Georges Gruillot

Pierre Laffitte

Pierre-Yvon Trémel

SANTÉ

Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

Charles Revet

Marcel Lesbros

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Nicolas About

Serge Franchis

Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Jean-Pierre Cantegrit

Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice

Lucien Lanier

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Jean-Louis Lorrain

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Serge Franchis

Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

André Lardeux

Bernard Cazeau

Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC)

Pierre André

SÉCURITÉ SOCIALE, TRAVAIL

Conseil d'administration de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail

Roland Muzeau

Commission nationale pour l'autonomie des jeunes

Claire-Lise Campion

Jean-Philippe Lachenaud

Valérie Létard

Commission des comptes de la sécurité sociale

Jean-Marc Juilhard

Alain Vasselle

Adrien Gouteyron

Michel Mercier

Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Nicolas About

Bernard Cazeau

Adrien Gouteyron

Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Dominique Leclerc

Michel Mercier

Gérard Dériot

Conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales

Jean-Pierre Fourcade

Gilbert Chabroux

Alain Gournac

Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Alain Vasselle

Joël Bourdin

Paul Loridant

Conseil supérieur de la mutualité

Alain Gournac

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Jean-Marc Juilhard

Joël Bourdin

Marcel Lesbros

Claude Domeizel

Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Alain Vasselle

Adrien Gouteyron

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Jean-Pierre Cantegrit

Comité national des retraités et des personnes âgées

Alain Vasselle

Claude Domeizel

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bernard Seillier

Alain Gournac

Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Paul Blanc

Michèle San Vicente

Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Dominique Leclerc

Alain Vasselle

Conseil supérieur de la participation

Jean Chérioux

Annick Bocandé

Commission nationale des comptes de la formation professionnelle

Jean-Pierre Godefroy

Annick Bocandé

Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

Nicolas About

Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Alain Vasselle

Jean-Louis Lorrain

Marc Massion

Conseil de surveillance du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC)

Joseph Ostermann

Alain Vasselle

Observatoire de l'emploi public

Gérard Braun

Conseil d'orientation des retraites

Joël Bourdin

Claude Domeizel

Dominique Leclerc

Conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

André Lardeux

Gérard Dériot

Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Adrien Gouteyron

Dominique Leclerc

Claude Domeizel

Yves Fréville

Comité national consultatif des personnes handicapées (Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002)

Paul Blanc

TRANSPORTS

Conseil d'administration de l'établissement public « Autoroutes de France »

Jacques Oudin

Conseil supérieur de l'aviation marchande

François Gerbaud

Jean-Pierre Plancade

Conseil national des transports

Bernard Joly

Georges Gruillot

Jacques Bellanger

François Gerbaud

Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes

François Gerbaud

Yvon Collin

Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires

Yvon Collin

François Gerbaud

Conseil supérieur du service public ferroviaire

Jacques Bellanger

François Gerbaud

Hubert Haenel

Conseil national de la sécurité routière

Lucien Lanier

Georges Gruillot

Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports (Article 3 de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002)

Jacques Oudin

Georges Gruillot

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