INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITES DU SENAT

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Edition au 31 décembre 2002

XV. GOUVERNEMENTS

A. GOUVERNEMENT LIONEL JOSPIN

(Nommé le 4 juin 1997)

(J.O. du 5 juin 1997, du 25 novembre 1997, du 17 février 1998, du 31 mars 1998,

du 21 octobre 1998, du 18 novembre 1998, du 24 mars 1999, du 8 juillet 1999, du 29 juillet 1999, du 3 novembre 1999, du 4 janvier 2000, du 27, 28 mars 2000, du 30 août 2000, du 19 octobre 2000, du 7 février 2001, du 27 mars 2001 et du 11 juillet 2001, des 3, 4 septembre 2001, du 24 octobre 2001 et des 25, 26 février 2002)

1. - Modifications intervenues entre le 1 er janvier et le 6 mai 2002 :

- Décret du 25 février 2002 (JO Lois et décrets du 26 février 2002)

Il est mis fin aux fonctions :

- M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture

Sont nommés :

- M. François Patriat, ministre de l'agriculture et de la pêche

- M. Christian Pierret, ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

- Décret du 6 mai 2002 (JO Lois et décrets du 7 mai 2002)

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

2. - Attributions des ministres et secrétaires d'Etat nommés en cours d'année

- Décret n° 2002-253 du 22 février 2002 modifiant les décrets n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité, n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (JO Lois et décrets des 25 et 26 février 2002).

- Décret n° 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (JO Lois et décrets du 26 février 2002) - Rectificatif (JO Lois et décrets du 2 mars 2002).

- Décret n° 2002-330 du 11 mars 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (JO Lois et décrets du 12 mars 2002).

3. - Composition au 05-05-2002

Premier ministre

M. Lionel Jospin

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Laurent Fabius

Ministre de l'emploi et de la solidarité

Mme Elisabeth Guigou

Garde des Sceaux, ministre de la justice

Mme Marylise Lebranchu

Ministre de l'intérieur

M. Daniel Vaillant

Ministre de l'éducation nationale

M. Jack Lang

Ministre des affaires étrangères

M. Hubert Védrine

Ministre de la défense

M. Alain Richard

Ministre de l'équipement, des transports et du logement

M. Jean-Claude Gayssot

Ministre de la culture et de la communication

Mme Catherine Tasca

Ministre de l'agriculture et de la pêche

M. François Patriat

Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

M. Yves Cochet

Ministre des relations avec le Parlement

M. Jean-Jack Queyranne

Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

M. Michel Sapin

Ministre de la jeunesse et des sports

Mme Marie-George Buffet

Ministre de la recherche

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Christian Pierret

Ministre délégué , auprès du ministre des affaires étrangères, chargé

des affaires européennes

M. Pierre Moscovici

Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Mme Ségolène Royal

Ministre délégué à la coopération et à la francophonie , auprès du ministre des affaires étrangères

M. Charles Josselin

Ministre délégué à la ville , auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

M. Claude Bartolone

Ministre délégué à la santé, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

M. Bernard Kouchner

Ministre délégué à l'enseignement professionnel, auprès du ministre de l'éducation nationale

M. Jean-Luc Mélenchon

Secrétaire d'Etat à l'outre-mer , auprès du ministre de l'intérieur

M. Christian Paul

Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Mme Paulette Guinchard-Kunstler

Secrétaire d'Etat au logement , auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Secrétaire d'Etat au commerce extérieur , auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. François Huwart

Secrétaire d'Etat au budget, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Mme Florence Parly

Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants , auprès du ministre de la défense

M. Jacques Floch

Secrétaire d'Etat au tourisme , auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement

M. Jacques Brunhes

Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle , auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Mme Nicole Péry

Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, auprès de la ministre de la culture et de la communication

M. Michel Duffour

Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire , auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

M. Guy Hascoët

B. PREMIER GOUVERNEMENT JEAN-PIERRE RAFFARIN

- Décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ( JO Lois et décrets du 7 mai 2002)

- Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ( JO Lois et décrets du 8 mai 2002)

1. - Composition au 7 mai 2002

Premier ministre

M. Jean-Pierre Raffarin

Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Nicolas Sarkozy

Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

M. François Fillon

Garde des sceaux, ministre de la justice

M. Dominique Perben

Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

M. Dominique de Villepin

Ministre de la défense et des anciens combattants

Mme Michèle Alliot-Marie

Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

M. Luc Ferry

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Francis Mer

Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

M. Gilles de Robien

Ministre de l'écologie et du développement durable

Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

M. Jean-François Mattei

Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

M. Hervé Gaymard

Ministre de la culture et de la communication

M. Jean-Jacques Aillagon

Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Paul Delevoye

Ministre de l'outre-mer

Mme Brigitte Girardin

Ministre des sports

M. Jean-François Lamour

Ministre délégué au budget, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Alain Lambert

Ministre délégué aux libertés locales, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Patrick Devedjian

Ministre délégué aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

M. Renaud Donnedieu de Vabres

Ministre délégué à l'enseignement scolaire, auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

M. Xavier Darcos

Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, auprès ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

M. François Loos

Ministre délégué à la ville, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

M. Jean-Louis Borloo

Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, auprès du Premier ministre

M. Jean-François Copé

Secrétaire d'Etat au développement durable, auprès du ministre de l'écologie et du développement durable

Mme Tokia Saïfi

Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Mme Dominique Versini

Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Renaud Dutreil

Secrétaire d'Etat à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Mme Nicole Ameline

Secrétaire d'Etat aux transports, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

M. Dominique Bussereau

2 - Attributions des ministres et secrétaires d'Etat en exercice au 7 mai 2002

- Décrets du 15 mai 2002 (JO Lois et décrets du 16 mai 2002)

- n ° 2002-889 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- n ° 2002-891 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

- n° 2002-892 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

- n° 2002-893 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- n° 2002-894 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

- n° 2002-895 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;

- n° 2002-896 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

- n° 2002-897 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

- n° 2002-898 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

- n° 2002-899 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;

- n° 2002-900 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer ;

- n° 2002-901 relatif aux attributions du ministre des sports.

- Décrets du 29 mai 2002 (JO Lois et décrets du 30 mai 2002)

- n° 2002-904 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 2002-905 relatif aux attributions du ministre délégué aux libertés locales ;

- n° 2002-906 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;

- n° 2002-907 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville ;

- n° 2002-908 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux affaires européennes ;

- n° 2002-909 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement scolaire ;

- n° 2002-910 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

- n° 2002-911 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ;

- n° 2002-912 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget ;

- n° 2002-913 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la mer ;

- n° 2002-914 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports ;

- n° 2002-915 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au développement durable.

3. - Modifications intervenues entre le 7 mai et le 17 juin 2002

- Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (JO Lois et décrets du 18 juin 2002)

Il est mis fin sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

C. DEUXIÈME GOUVERNEMENT JEAN-PIERRE RAFFARIN

- Décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre (JO Lois et décrets du 18 juin 2002)

- Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ( JO Lois et décrets du 18 juin 2002)

1. - Composition au 17 juin 2002

Premier ministre

M. Jean-Pierre Raffarin

Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Nicolas Sarkozy

Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

M. François Fillon

Garde des sceaux, ministre de la justice

M. Dominique Perben

Ministre des affaires étrangères

M. Dominique de Villepin

Ministre de la défense

Mme Michèle Alliot-Marie

Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

M. Luc Ferry

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Francis Mer

Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

M. Gilles de Robien

Ministre de l'écologie et du développement durable

Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

M. Jean-François Mattei

Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

M. Hervé Gaymard

Ministre de la culture et de la communication

M. Jean-Jacques Aillagon

Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Paul Delevoye

Ministre de l'outre-mer

Mme Brigitte Girardin

Ministre des sports

M. Jean-François Lamour

Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Alain Lambert

Ministre déléguée à l'industrie, auprès du minisre de l'économie, des finances et de l'industrie

Mme Nicole Fontaine

Ministre délégué aux libertés locales, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Patrick Devedjian

Ministre déléguée aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères

M. Noëlle Lenoir

Ministre délégué à la coopération et à la francophonie , auprès du ministre des affaires étrangères

M. Pierre-André Wiltzer

Ministre délégué à l'enseignement scolaire, auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

M. Xavier Darcos

Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Mme Claudie Haigneré

Ministre délégué au commerce extérieur, auprès du minisre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. François Loos

Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

M. Jean-Louis Borloo

Ministre délégué à la famille , auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

M. Christian Jacob

Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Mme Nicole Ameline

Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, auprès du Premier ministre

M. Jean-François Copé

Secrétaire d'Etat au développement durable, auprès du ministre de l'écologie et du développement durable

Mme Tokia Saïfi

Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Mme Dominique Versini

Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées , auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Mme Marie-Thérèse Boisseau

Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Renaud Dutreil

Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

M. Dominique Bussereau

M. Henri Plagnol

Secrétaire d'Etat au tourisme, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

M. Léon Bertrand

Secrétaire d'Etat aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense

M. Hamlaoui Mékachéra

Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

M. Hubert Falco

Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

M. Pierre Bédier

Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères , auprès du ministre des affaires étrangères

M. Renaud Muselier

2 - Attributions des ministres et secrétaires d'Etat en exercice au 17 juin 2002

- Décrets du 3 juillet 2002 (JO Lois et décrets du 4 juillet 2002) :

- n° 2002-947 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 2002-948 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice ;

- n° 2002-949 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ;

- n° 2002-950 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes ;

- n° 2002-951 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;

- n° 2002-952 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;

- n° 2002-953 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur ;

- n° 2002-954 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ;

- Décrets du 4 juillet 2002 (JO Lois et décrets du 5 juillet 2002) :

- n° 2002-956 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- n° 2002-957 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux libertés locales ;

- n° 2002-958 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;

- n° 2002-959 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

- Décrets du 9 juillet 2002 (JO Lois et décrets du 10 juillet 2002) :

- n° 2002-966 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à l'industrie ;

- n° 2002-968 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au développement durable ;

- Décret du 10 juillet 2002 (JO Lois et décrets du 11 juillet 2002) :

- n° 2002-971 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;

- Décret du 11 juillet 2002 (JO Lois et décrets du 12 juillet 2002) :

- n° 2002-973 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement scolaire ;

- Décrets du 12 juillet 2002 (JO Lois et décrets du 13 juillet 2002) :

- n° 2002-976 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

- n° 2002-977 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;

- n° 2002-978 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux personnes âgées ;

- n° 2002-979 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;

- n° 2002-980 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ;

- n° 2002-981 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;

- n° 2002-983 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

- n° 2002-984 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;

- n° 2002-985 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;

- n° 2002-986 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

- n° 2002-987 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;

- n° 2002-988 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la famille.