Division des archives
Edition au 31 décembre 2004

XI. MISSIONS D'INFORMATION

Objet

Demande

Autorisation

Lieu et date

Rapport

Les six commissions

La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise

01-10-2003

08-10-2003

N° 195 (2003-2004)
5-02-2004

Bilan et conséquences de la contamination par l'amiante

22-12-2004

Affaires culturelles

Mesure du renouveau de Berlin sur les plans politique, culturel et scientifique


12-03-2003


Allemagne
Berlin
10/12-12-03


N° 294(2003-2004)
6-05-2004

Politique culturelle, organisation de la recherche et du système universitaire en Russie

16-06-2004

23-06-2004

Russie
11/19-09-04

N°274 (2004-2005)
30-03-2005

Politique culturelle, organisation de la recherche, du système universitaire et des médias en Chine

10-12-2004

15-12-2004

Chine
24-09-2004
au 02-10-2004

Affaires économiques

Situation des secteurs de l'énergie, de l'agriculture et des transports en Russie

12-06-2003

18-06-2003

Russie
15/23-09-2003

N° 161 (2002-2003)
21-01-2004

Affaires étrangères

Israël et Territoires palestiniens : étude de l'évolution du processus de paix


10-12-2003


17-12-2003


22/24-02-2004


N° 340 (2003-2004)
09-06-2004

Russie : évaluation des enjeux de la nouvelle donne politique après les élections législatives et présidentielles

10-12-2003

17-12-2003

18/23-04-2004

N° 317 (2003-2004)
19-05-2004

Serbie Monténégro : entretien avec les nouveaux responsables des pays et rencontre avec les militaires présents au Kosovo

10-12-2003

17-12-2003

18/22-04-2004

N° 316 (2003-2004)
19-05-2004


Lois

Evolution statutaire de Saint-Martin et Saint-Barthélémy

14-10-2004

20-10-2004

Guadeloupe
9/14-12-2004

N° 329 (2004-2005)
10-05-2004



XII. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Organismes

Représentants
Titulaires/ Suppléants


AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Robert Del Picchia
Monique Cerisier-ben Guiga

Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Paulette Brisepierre
André Ferrand

Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Jean-Pierre Cantegrit

Commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger

Robert Del Picchia

Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Joëlle Garriaud-Maylam
Pierre Martin

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement comité directeur du fonds d'aide et de coopération)

Paulette Brisepierre
Michel Charasse

Haut Conseil de la coopération internationale

Yves Dauge
Jean Faure


AGRICULTURE

Comité de contrôle du fonds forestier national

Yann Gaillard

Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers

Jean-Paul Emin
Philippe Leroy

Conseil national de la montagne

Michèle André
Paul Blanc
Pierre Herisson
Jean-Pierre Vial


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Claude Belot
Yolande Boyer
François Gerbaud
Pierre Jarlier
Jean Pépin


ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Marcel Lesbros

Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension

Nicole Borvo Cohen-Seat
Auguste Cazalet
Francis Giraud
Marcel Lesbros
Dominique Leclerc
Georges Mouly
Gisèle Printz
Gilbert Barbier
Robert Del Picchia
Guy Fischer
Gisèle Gautier
André Lardeux
Gérard Roujas
François Trucy


COLLECTIVITÉS LOCALES

Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) dans les communes rurales

Joël Bourdin
Yves Détraigne

Comité des finances locales

Yves Fréville
Charles Guené
Michel Mercier
Bernard Saugey

Observatoire des territoires (décret 2004-967 du 7 septembre 2004) (organisme créé pour six ans, jusqu'au 7 septembre 2010)

Jean Pépin

Observatoire des zones urbaines sensibles (décret 2004-1135 du 22 octobre 2004)

Pierre André
Valérie Létard


COMMUNICATION

Conseil d'administration de la société France 2

Philippe Nachbar

Conseil d'administration de la société France 3

N.

Conseil d'administration del 'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Bernard Fournier

Conseil d'administration de la société Radio-France

Jean-François Picheral

Conseil d'administration de la société Radio-France internationale (RFI)

Louis Duvernois

Conseil d'administration de la société France Télévision

Louis de Broissia

Conseil d'administration de la société Réseau France outre-mer

André Vallet

Conseil d'administration de la société La Cinquième

Pierre Laffitte


CULTURE ET ÉDUCATION


Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Yann Gaillard
Marcel Vidal

Conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Jean-Paul Alduy

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Jean-Léonce Dupont
Maurice Blin

Conseil national de l'enseignement supérieur privé

Michel Thiollière
Françoise Férat

Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Jean-Luc Miraux
Jean-Marc Todeschini
Annie David

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

Catherine Morin-Desailly

Haut conseil de l'évaluation de l'école

Jean-Claude Carle
Monique Papon

Haut conseil des musées de France

N.
Philippe Nachbar

Commission du Fonds national pour l' archéologie préventive (décret n° 2004-490 du 3 juin 2004)

Jacques Legendre
N.

Conseil d'administration de l'établissement public du musée du quai Branly (décret 2004-1350 du 19 décembre 2004)

Jacques Valade


DÉFENSE

Comité des prix de revient des fabrications d' armement

Yves Fréville

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Denis Badré

Commission consultative du secret de la défense nationale

Serge Vinçon

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Joëlle Garriaud-Maylam
Hélène Luc

Conseil supérieur de la réserve militaire

Jean-Guy Branger
Jean-Pierre Masseret
Jacques Peyrat
Jean-Pierre Plancade


DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer ( FIDESTOM )

Simon Loueckhote
Henri Torre
Michel Charasse
Georges Mouly

Comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)

Serge Larcher
Lucette Michaux-Chevry
Henri Torre

Comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)

Denis Detcheverry
Lucette Michaux-Chevry
Georges Othily

Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer

Lucette Michaux-Chevry
Claude Lise
Jean-Paul Virapoullé


ÉCONOMIE ET FINANCES

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Philippe Marini

Conférence économique annuelle

Philippe Marini
Jean Arthuis

Conseil supérieur de la coopération

André Ferrand
Gisèle Printz

Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Henri de Raincourt
François Marc
Roger Karoutchi
Eric Doligé

Conseil national du crédit

N.
N.

Commission supérieure du crédit maritime mutuel

Alain Gérard
Michel Bécot
Charles Revet

Commission centrale de classement des débits de tabac

Auguste Cazalet

Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie

Yann Gaillard
Patrice Gélard

Conseil national de l'information statistique

Yannick Texier
Jean-Claude Merceron

Haut conseil du secteur public

Eric Doligé
Yves Fréville
Alain Milon
Jean-Paul Virapoullé

Conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Adrien Gouteyron
Michel Charasse

Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration

Roland du Luart

Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance

Henri Torre

Commission d'examen des pratiques commerciales

Gérard Cornu

Commission de vérification des fonds spéciaux

Jean-Pierre Fourcade
François Marc

Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Nicole Bricq

Conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises (décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004)

André Ferrand

Comité consultatif du secteur financier (décret n° 2004-850 du 23 août 2004)

Roland du Luart
Denis Badré

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (décret n° 2004-850 du 23 août 2004)

Alain Lambert
François Marc

Conseil d'administration de l' Institut national des hautes études de sécurité (décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004)

Paul Girod
François Zocchetto


ÉNERGIE

Commission consultative pour la production de carburants de substitution

Marcel Deneux
Charles Revet

Conseil supérieur de l' électricité et du gaz

Gérard César
Henri Revol
Philippe Arnaud
Jean Besson

Observatoire national du service public de l' électricité et du gaz

Eric Doligé
Ladislas Poniatowski
Jean Besson
Michel Sergent

Conseil d'administration de l'agence de l' environnement et de la maîtrise de l'énergie

Christian Gaudin

Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale

Henri Revol

Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

Henri Revol

Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Daniel Reiner
Jean-Louis Masson

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Claude Biwer
Charles Guené


ENVIRONNEMENT, LOGEMENT, URBANISME

Conseil national du bruit

Georges Ginoux
Joël Billard

Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Marcel Deneux
Gérard Le Cam

Conseil d'administration du conservatoire de l' espace littoral et des rivages lacustres

Ambroise Dupont
Raymond Courrière
Jean-Paul Alduy
Marcel Vidal
Jean-René Lecerf
Joseph Kergueris

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Gérard Cornu

Conseil national de l' habitat

Pierre Herisson
Marcel-Pierre Cléach

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Jean Bizet
Marie-Christine Blandin
Ambroise Dupont
François Fortassin

Commission nationale du débat public

Charles Guené

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Christian Cointat
André Ferrand
Robert Laufoaulu
Daniel Raoul

Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Yves Détraigne
Ambroise Dupont
Charles Guené

Conférence permanente « habitat, construction, développement durable »

N.
Marcel-Pierre Cléach


INTÉRIEUR, LIBERTÉS PUBLIQUES

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Yves Détraigne
Michel Dreyfus-Schmidt

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Serge Vinçon

Commission nationale consultative des gens du voyage

José Balarello
Jean-Patrick Courtois

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Philippe Nogrix
Alex Türk

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Jacques Baudot

Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux

François Trucy

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Yannick Bodin
Catherine Troendle
Annie David
André Vallet

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Jean-Patrick Courtois
Jean-Claude Peyronnet

Conseil d'orientation de la simplification administrative

Jean-Claude Frécon
Henri de Raincourt
Bernard Saugey
Jean-Paul Amoudry
François Fortassin
Josiane Mathon

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Jean-René Lecerf

Conseil national de l' Observatoire national de la délinquance (décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004)

Jean-Patrick Courtois
Jacques Mahéas

Conférence nationale des services d'incendie et de secours (décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004)

Charles Guéné
Jean-Claude Peyronnet


JEUNESSE, SPORTS, TOURISME, VIE ASSOCIATIVE

Haut comité du loisir social , de l'éducation populaire et des activités de pleine nature

Jacques Valade

Commission nationale du sport de haut niveau

Michel Sergent
Bernard Murat

Conseil national du tourisme

Claude Belot
Jean Besson
Thierry Foucaud
Daniel Soulage
Xavier Pintat
Paul Girod
Pierre Herisson
Lucette Michaux-Chevry
Aymeri de Montesquiou
Paul Raoult


JUSTICE, LÉGISLATION GÉNÉRALE

Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

Roland du Luart
Georges Othily
Henri de Richemont

Conseil supérieur de l' adoption

François-Noël Buffet

Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

Simon Sutour

Commission supérieure de codification

Patrice Gélard
Henri de Richemont

Commission de suivi de la détention provisoire

Jean-Jacques Hyest

Conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées

Christian Cambon
Patricia Schillinger

Conseil d'administration de l' Ecole nationale de l'administration (Art. 1 er du décret n° 2004-1134 du 22 octobre 2004)

Josselin de Rohan
Yannick Bodin


POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

Gérard Delfau
Pierre Herisson
Pierre Laffitte
Pierre-Yvon Trémel
Bruno Sido
Maurice Blin
Jean-Claude Frécon

Conseil consultatif de l'internet

Bruno Sido


SANTÉ

Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

Charles Revet
Marcel Lesbros

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Bernadette Dupont
Nicolas About

Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Jean-Pierre Cantegrit

Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice

Catherine Procaccia

Comité consultatif national d' éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Marie-Thérèse Hermange

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Gilbert Barbier

Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

André Lardeux
Bernard Cazeau

Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC)

Pierre André

Comité ad hoc pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires - Conseil d'Orientation de l'Agence de biomédecine (art. 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - art. 1418-4 du code de la santé publique)

Jean-Claude Etienne


SÉCURITÉ SOCIALE, TRAVAIL

Conseil d'administration de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail

Roland Muzeau

Commission nationale pour l'autonomie des jeunes

Claire-Lise Campion
Valérie Létard

Commission des comptes de la sécurité sociale

Adrien Gouteyron
Jean-Marc Juilhard
Michel Mercier
Alain Vasselle

Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Nicolas About
Bernard Cazeau
Adrien Gouteyron

Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Gérard Dériot
Dominique Leclerc
Michel Mercier

Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

Nicolas About
Claire-Lise Campion
Alain Gournac

Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Joël Bourdin
Guy Fischer
Alain Vasselle

Conseil supérieur de la mutualité

Alain Gournac

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Jean-Marc Juilhard
Joël Bourdin
Marcel Lesbros
Claude Domeizel

Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Alain Vasselle
Adrien Gouteyron

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Jean-Pierre Cantegrit

Comité national des retraités et des personnes âgées

Dominique Leclerc
Claude Domeizel

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Alain Gournac
Anne-Marie Payet

Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Paul Blanc
Michèle San Vicente

Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Dominique Leclerc
Alain Vasselle

Conseil supérieur de la participation

Isabelle Debré
Jean-Jacques Jégou

Commission nationale des comptes de la formation professionnelle

Jean-Pierre Godefroy
Valérie Létard

Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

Nicolas About

Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Alain Vasselle
Marc Massion
Valérie Létard

Observatoire de l' emploi public

Jacqueline Gourault
Henri de Raincourt

Conseil d'orientation des retraites

Claude Domeizel
Jean-Jacques Jégou
André Lardeux
Dominique Leclerc

Conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

André Lardeux
Gérard Dériot

Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Adrien Gouteyron
Dominique Leclerc
Claude Domeizel
Yves Fréville

Comité national consultatif des personnes handicapées

Paul Blanc

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Bernard Cazeau
Jean-Jacques Jégou
Alain Vasselle

Comité de surveillance du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (décret 2004-1428 du 23 décembre 2004)

Jacqueline Alquier
Jean-Jacques Jégou
Jean-Marc Juilhard


TRANSPORTS

Conseil d'administration de l'établissement public « Autoroutes de France »

Alain Lambert

Conseil supérieur de l' aviation marchande

François Gerbaud
Daniel Reiner

Conseil national des transports

Marcel Deneux
Georges Gruillot
François Gerbaud
Daniel Reiner

Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes

Yvon Collin
François Gerbaud

Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires

Yvon Collin
François Gerbaud

Conseil supérieur du service public ferroviaire

François Gerbaud
Hubert Haenel
Daniel Reiner

Conseil national de la sécurité routière

Jean-Patrick Courtois
Georges Gruillot

Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Georges Gruillot
Alain Lambert